LE COMITE DECIDE D'UTILISER LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION POUR MODERNISER SES METHODES DE TRAVAIL

17 mai 2000

Communiqué de Presse
ONG/340

LE COMITE DECIDE D'UTILISER LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION POUR MODERNISER SES METHODES DE TRAVAIL

20000517

Il estime nécessaires une meilleure identification des ONG et plus de transparence sur leur nationalité

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a poursuivi ce matin ses débats sur l'examen de ses méthodes de travail. Le Président du Comité, M. Levent Bilman (Turquie), a insisté sur la nécessité de faire respecter par les ONG les termes de la résolution 1996/31 et a proposé que le Comité élabore une série de directives qui seraient envoyées chaque année aux organisations non gouvernementales comme cela avait été suggéré par un certain nombre de délégations. Mme Hanifa Mezoui, responsable de la Section des ONG est ensuite intervenue pour dire que le Secrétariat recueillait les différents avis et propositions émis par les membres du Comité en vue d'élaborer un document qui servirait de base de travail pour trouver des solutions aux questions qui se posent sur le processus d'accréditation des représentants d'ONG aux réunions et conférences internationales de l'ONU.

Le représentant de la France a ensuite suggéré que pour simplifier et accélérer le déroulement des procédures de traitement des demandes d'admission au statut consultatif soumises au Comité par les ONG, le Comité pouvait demander aux organisations non gouvernementales d'envoyer leurs demandes et les réponses aux questions qui leur sont posées, par courrier électronique (e:mail). A la remarque du Président qui a dit que le Secrétariat n'était pas encore équipé pour travailler de cette manière, le représentant de la France a suggéré que le Comité demande à l'ECOSOC de donner au Secrétariat les moyens financiers et techniques de la modernisation de ses méthodes de travail. Le Président a dit qu'en attendant, le Secrétariat pourrait simplement envoyer ses questionnaires aux ONG beaucoup plus tôt, ce qui leur donnerait suffisamment de temps pour y répondre et laisserait aux membres du Comité le temps nécessaire pour se faire un jugement sur chaque dossier.

La délégation de la Fédération de Russie a estimé que cette discussion amenait à évoquer le problème plus général des méthodes de communication utilisées par le système des Nations Unies. Il faudrait sans doute améliorer tout le processus, à commencer par la formulation même des questionnaires. La représentante de Cuba, a soutenu la proposition de la délégation française, mais a fait remarquer que les petites ONG et celles se trouvant dans les pays du Sud n'avaient sans doute pas les moyens de s'équiper en ordinateurs et d'avoir une adresse électronique.

Le délégué des Etats-Unis a estimé que l'usage de l'Internet et du courrier électronique était la solution d'avenir, qui permettra d'autre part de faire de substantielles économies. Sans vouloir laisser à la traîne les ONG du Sud, il faudrait encourager la solution proposée par la délégation française, et comme l'a dit la délégation de la Turquie, le Comité devrait saisir la section chargée des questions de la technologie et de l'informatique au sein du Secrétariat pour lui demander de suggérer des solutions viables, a dit le représentant.

Le Président du Comité a repris la parole pour rappeler l'esprit et les termes de la décision 1997/103, qui pose des délais et dates limites aux ONG pour les réponses qu'elles doivent donner aux questionnaires du Comité, et donne aux membres du Comité certains devoirs envers le Secrétariat, à qui ils doivent envoyer leurs réflexions. La situation actuelle, qui montre que les retards sont devenus la norme, pourrait amener le Comité à revoir certains aspects de cette décision. Intervenant après le Président, le représentant de la Chine a dit que les ONG devraient mentionner leur adresse électronique et l'adresse de leur site Internet, si elles en ont un, pour permettre au Comité d'avoir un maximum d'informations sur leurs activités. La délégation chinoise soutient la proposition de la France, mais pense que l'introduction de méthodes de communication plus modernes ne doit pas totalement éliminer les anciennes. Le représentant de la Turquie a déclaré qu'il faudrait veiller à ne pas pénaliser pendant un certain nombre d'années les ONG des pays pauvres qui n'ont pas les moyens de s'équiper immédiatement en technologies modernes d'information, le représentant de l'Inde estimant pour sa part que le questionnaire lui-même devait être revu et traduit en d'autres langues que le français et l'anglais. Le document actuel ne tient pas compte dans son esprit des soucis des ONG issues de cultures du monde différentes, a-t-il dit. Il a suggéré la création d'un groupe de travail sur cette question, et sa suggestion a reçu le soutien de la France qui a proposé que la Coordination des ONG (CONGO) y soit associée.

La représentante de la Section des ONG a expliqué que certains retards sont simplement dus parfois au fait que des ONG ne constituent pas leurs dossiers en respectant les normes. Il faut donc souvent plusieurs mois et de nombreux échanges de correspondances pour arriver à un résultat satisfaisant, a-t-elle dit. Le Président du Comité a proposé que le questionnaire et les résolutions et décisions pertinentes de l'ECOSOC soient mis sur le site Internet de l'ONU, ce qui faciliterait l'accès et la compréhension de ces textes.

La représentante de l'Algérie s'est réjouie que l'on ait compris que la proposition de l'usage du courrier électronique devait tenir compte de la rareté de cet outil dans les pays en développement ou émergents. La délégation algérienne estime donc que les moyens traditionnels doivent être conservés, et que l'on ne doit pas parler de substitution totale d'une méthode à l'autre, comme l'a reconnu la délégation française. L'Algérie soutient la proposition indienne de revoir le questionnaire et de créer un groupe de travail informel sur la question. Quant au souci de transparence qui motive la mise du questionnaire et des textes de base du Comité sur le site Web de l'ONU, la délégation de l'Algérie pense que cette initiative peut améliorer la qualité de l'information, bien qu'il ne soit pas prouvé que les ONG du Sud en profiteront forcément. La déléguée de la Colombie a partagé ce point de vue, tout en précisant qu'il ne faudrait pas demander aux ONG du Sud d'avoir à tout prix leur propre site d'information sur le Web.

Le représentant des Etats-Unis a soutenu la proposition de l'Inde et a reconnu que la traduction des formulaires dans les langues officielles pourrait faciliter la tâche aux ONG. Intervenant après lui, la délégation de Cuba a fait part de son appréhension sur la proposition de traduction des documents, s'inquiétant que les réponses ne soient fournies par les ONG dans leurs langues d'origine, ce qui compliquerait le travail des membres du Comité. Le délégué de l'Allemagne a soutenu le point de vue de Cuba, et a suggéré qu'il fallait demander aux ONG de répondre en anglais ou en français. Il a suggéré que la Section des ONG et CONGO participent aux réflexions du groupe de travail sur la révision du questionnaire.

Intervenant à son tour, le représentant du Pakistan a dit qu'il ne fallait pas pénaliser les ONG des pays en développement en ce qui concerne l'usage de l'informatique. Quant au problème des langues, bien que l'anglais et le français soient les langues des organisations internationales, il ne faut pas exclure d'autres langues importantes, qui sont les langues véhiculaires de nombreux peuples du monde, et dont se servent de nombreuses ONG dans la conduite de leurs activités. Le groupe de travail devrait se pencher davantage sur cette question.

Le Président a conclu que le groupe de travail devra avoir le soutien du Secrétariat et que le Comité mettrait en application l'usage du courrier électronique tout en n'excluant pas ses méthodes traditionnelles de communication. Quant au fonctionnement du site électronique, une démonstration en sera faite au Comité au mois de juin, et des contacts seront pris d'ici là avec les organes compétents de l'ONU pour discuter de la modernisation des méthodes d'information et de travail du Comité et de la Section des ONG. Concernant les retards observés dans les réponses des ONG au questionnaire, le Secrétariat leur donnera désormais des dates butoirs plus strictes.

Déclarations sur l’application de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC relative aux Relations aux fins de consultations entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations non gouvernementales

Prenant la parole au sujet de l’application de cette résolution, plusieurs représentants, ont évoqué la question des ONG se disant nationales mais dont l'essentiel des activités est dirigé vers un ou plusieurs autres pays et que le représentant de la Chine a jugé être "une source de complications". Lorsqu’une ONG de ce type présente une demande de statut consultatif auprès du Conseil, il est naturel de se renseigner auprès du Gouvernement du pays d’origine mais aussi auprès des autorités du ou des "pays d'accueil", ont souligné les représentants du Pakistan, de Cuba et de l'Algérie. Pour faire face à ce problème, la représentante de Cuba a suggéré l’élaboration d’un nouveau questionnaire plus précis. Les représentants de la Fédération de Russie et de l’Inde ont également insisté sur la complexité de la définition de la nationalité d'une ONG. Cette définition devrait découler de la résolution. Il est regrettable que le cas des ressortissants indiens qui créent une ONG en France et travaillent en Inde ou dans d’autres pays ne soit pas couverts dans la résolution 1996/31. Pour leur part, les représentants de la France et de l'Allemagne ont été d'avis que ce qui qualifie la nationalité d’une ONG est avant tout son lieu d’enregistrement.

Prenant à son tour la parole pour fournir quelques éclaircissements, Mme Hanifa Mazoui, Chef de la Section des ONG, a indiqué que le Secrétariat envoie une lettre d’information à la Mission concernée afin qu’elle donne son autorisation au sujet de la demande d’octroi du statut consultatif auprès de l’ECOSOC présentée par une ONG nationale. Une absence de réponse n’est pas considérée comme un refus.

Faisant écho à une question du représentant de l'Inde, représentant de la France a précisé que le terme “clearance” est un concept interprétatif que l’on ne trouve pas dans la résolution 1996/31. Ce concept laisse entendre que sans le feu vert de l’Etat d’origine de l’ONG, le statut consultatif serait refusé à cette ONG; ce qui n’est pas le cas. La représentante de l’Algérie a déclaré que le paragraphe huit de la résolution 1996/31 a été introduit afin d’éviter que les ONG ne donnent des renseignements fallacieux. Le représentant de l’Allemagne a suggéré que, pour rendre les choses plus transparentes, une liste des ONG ayant demandé le statut consultatif soit publiée, par exemple sur Internet, afin que tous les gouvernements y aient accès.

M. Levent Bilman, Président du Comité, a déclaré que, pour ce qui est de la vérification effectuée par le Secrétariat, elle a pour but de s’assurer auprès des autorités nationales que l’ONG existe vraiment et que ses activités sont licites. Si un pays tiers émet des préoccupations au sujet de cette ONG, le Comité peut en discuter. Pour le représentant des Etats-Unis, les directives contenues dans le paragraphe 8 de la résolution servent de fondement en matière d’octroi du statut consultatif. La représentante du Soudan a signalé que certaines ONG nationales et internationales portent le même numéro d’enregistrement et qu’il faut tenir compte de ce détail.

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales poursuivra ses travaux cet après-midi, à 15 heures.

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