LE COMITE DEBAT DES MODALITES D'ACCREDITATION ET DE PARTICIPATION

Communiqué de Presse
ONG/339

LE COMITE DEBAT DES MODALITES D'ACCREDITATION ET DE PARTICIPATION

DES REPRESENTANTS D'ONG AUX REUNIONS DE l'ONU

Il renvoie à la première semaine de juin l'examen des demandes d'admission au statut en suspens

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a poursuivi ce matin les travaux de sa session de l'année 2000 sous la présidence de M. Levent Bilman (Turquie). Les membres du Comité ont élu par acclamation en début de séance M. Munawar Saeed Bhatti (Pakistan) au poste de Rapporteur du Comité, dont il ajoutera les fonctions à celles du poste de Vice-Président, auquel il avait été élu hier.

Le problème des demandes d'accréditation sur lesquelles le Comité a différé sa prise de décision ayant été évoqué par l'Inde, qui se souciait des frais engagés par ces ONG pour venir à New York, les membres du Comité ont estimé que la durée de sa présente session et son ordre du jour chargé ne permettaient pas l'examen de ces dossiers pour lesquels la prise de décision a généralement été reportée du fait de certains aspects jugés contentieux. Plusieurs délégations, dont celles de l'Algérie, du Pakistan, de la Chine, du Soudan, de la Fédération de Russie, des Etats-Unis, de l'Ethiopie, du Liban, et de la Roumanie, ont appuyé la proposition de l'Inde de consacrer une semaine à l'examen de ces dossiers au mois de juin. La délégation des Etats-Unis a cependant estimé que le Comité devait entendre les quelques ONG qui étaient déjà à New York. La responsable de la Section des ONG a précisé que 110 ONG avaient été invitées à la présente session, mais avaient aussi été mises en garde contre le fait que l'ordre du jour de la session ne permettrait peut-être pas qu'il soit consacré du temps à l'examen de leurs dossiers. 39 ONG ont répondu au Secrétariat, a-t-elle précisé.

Le Président a noté que deux sessions extraordinaires de l'Assemblée générale se tiennent au Siège cette année et que les missions des Etats Membres sont très impliquées dans leur préparation, ce qui se ressent sur la manière dont certains membres du Comité participent à ses travaux en cours. Répondant à une suggestion de la Colombie et du Soudan, qui pensaient que l'on pourrait examiner au cours de cette session seulement les nouvelles demandes d'accréditation, il a précisé qu'il n'y en avait que deux, les dossiers restants étant tous des demandes différées. La première semaine de la session de juin serait le moment opportun de l'examen de ces dossiers en suspens a estimé le Président, l'examen des deux nouvelles demandes relevant d'une autre décision des membres du Comité. Le Comité a décidé d'examiner pendant la première semaine de sa session de juin les demandes sur lesquelles il avait différé sa prise de décision.

Le Comité a ensuite repris l'examen de ses méthodes de travail, en vue d'une mise en application effective de la résolution 1996/31 et de la décision 1995/304 du Conseil économique et social. Dans ce cadre, le Comité a décidé d'examiner les points relatifs au processus d'accréditation des représentants d'ONG; à l'examen des ONG dont les caractéristiques ne sont pas strictement conformes aux dispositions de la résolution 1996/31; et au renforcement de la Section des ONG du Secrétariat de l'ONU. La résolution 1996/31 du Conseil économique et social contient les dispositions relatives aux consultations de l'ECOSOC avec les ONG, et la décision 1995/304 est relative à l'examen général des dispositions relatives aux consultations avec les ONG.

La représentante de Cuba a rappelé que le souci de sa délégation tenait à l'équilibre nécessaire entre le nombre de personnes représentant des ONG et celui des délégués des Etats Membres lors des sommets internationaux. Il ne s'agit pas de limiter arbitrairement la représentation des ONG, a dit la représentante, mais plutôt d'émettre un avis interprétatif sur leurs modalités de participation, que le Comité enverrait à l'ECOSOC qui, lui-même, le transmettrait aux ONG sous forme d'invitation. Nous pensons qu'il est aussi nécessaire de créer un équilibre entre la participation des organisations non gouvernementales du Nord et celles du Sud, et nous sommes d'accord avec l'idée avancée hier par les Etats-Unis de demander à la Conférence des ONG (CONGO) de mener une action éducative auprès des ONG pour prévenir des incidents du type de ceux que l'on a observés à la Commission des droits de l'homme, a dit la déléguée de Cuba. Intervenant à sa suite, le Président du Comité a estimé que des actions d'information étaient nécessaires et que, dans ce cadre, le Comité pouvait contacter les organes de l'ONU travaillant avec des ONG afin de les sensibiliser sur la question.

La représentante du Soudan, tout en reconnaissant le rôle utile joué par les ONG auprès du Système de l'ONU, a cependant dit que cette collaboration serait meilleure si toutes les parties assumaient mieux leurs responsabilités. Certaines ONG, malheureusement, ne respectent pas les devoirs et responsabilités qui leur incombent dans le cadre du statut consultatif qui leur a été octroyé auprès de l'ECOSOC. Le représentant des Etats-Unis a parlé hier de la nécessité de mener une action d'information et d'éducation vers les ONG, et la délégation du Soudan aimerait que la délégation des Etats-Unis fasse part à certaines ONG, et notamment à "Christian Solidarity International", de la profonde déception du Soudan, après l'incident qui a eu lieu à Genève et qui a amené le Soudan à soumettre une plainte officielle contre les représentants de CSI. Répondant à cette intervention le Président du Comité a dit que le Comité pouvait demander à l'ECOSOC d'adopter des mesures de sécurité plus strictes en ce qui concerne l'accès des ONG aux réunions et sommets. Mais l'accréditation auprès de l'ECOSOC donne aussi aux ONG certains droits, il faut donc trouver les voies d'un véritable dialogue.

Le représentant de la France a estimé que, compte tenu des problèmes actuels, la priorité devrait être de faire connaître les attentes du Système des Nations Unies envers les organisations auxquelles des accréditations ont été accordées. Les incidents dont parlent les délégations sont maintenant bien connus. Quant à la question du niveau de la participation, le nombre de représentants en lui-même ne devrait pas être un sujet d'inquiétude. Le nombre de participants ne gêne pas en lui-même le travail des délégations officielles des Etats Membres, a estimé le représentant. Il faudrait attendre le rapport que doit faire CONGO pour avoir une vue d'ensemble des questions qui se posent et leur trouver des solutions. La délégation du Pakistan a pris la parole pour souligner que l'accroissement du nombre et de la participation des ONG aux activités de l'ONU était inévitable.

La question du nombre de représentants qu'elles envoient aux réunions internationales est pertinente, mais ce qui relève du Comité est de trouver les mesures pouvant permettre une participation plus ordonnée. Le Comité pourrait d'abord mieux faire connaître la résolution 1996/31 et ses termes, qui sont des principes directeurs. Il serait regrettable de parler d'un "code de conduite" mais quand les actes de certaines ONG sont motivés par des raisons purement politiques, il faudrait leur rappeler fermement les règles et procédures. Le représentant a estimé que des activités d'information et d'éducation pourraient coûter cher, et s'est demandé si le Secrétariat en avait les moyens. Prenant la parole, la représentante de l'Algérie a regretté que ce soient des ONG à stature internationale, qui connaissent très bien la résolution 1996/31, qui violent délibérément les règles de bonne conduite simplement parce qu'elles se croient intouchables.

Le Président du Comité a ensuite donné la parole à une représentante de la Coordination des ONG (CONGO), qui a remercié le Bureau de sa volonté de transparence et de bonne collaboration avec les ONG. L'objectif de CONGO est de faciliter les relations entre les ONG et les Nations Unies. CONGO souhaite que la résolution 1996/31 soit la base de toute action des ONG. Concernant la participation et le nombre de représentants d'ONG aux réunions, CONGO est consciente du grand nombre d'organisations qui veulent prendre part à toutes les rencontres internationales. Mais beaucoup n'en ont pas réellement les moyens, aucune ONG ne pouvant se permettre d'envoyer plusieurs personnes assister à des sommets qui se déroulent à l'étranger. Ce qui s'est passé à Genève est dû au fait que les moins favorisées d'entre elles se font représenter par les plus fortunées. A ce sujet, les ONG les plus "riches" ont récemment accepté de créer un Fonds, où elles versent chacune 200 dollars tous les mois, qui permettra de financer la participation aux rencontres des ONG des pays pauvres. Nous savons qu'il y a des limitations liées à la capacité des salles et des centres de conférence, mais nous aimerions que les ONG bénéficient de meilleurs services pendant ces conférences, surtout quand elles ne peuvent pas avoir accès aux lieux où se déroulent les débats. CONGO ne peut malheureusement prétendre jouer un rôle de gendarme dans la communauté des ONG, mais elle peut leur rappeler les règles et les procédures en vigueur, et nous sommes attelés à cette tâche, a dit la représentante.

Le Comité poursuivra ses travaux cet après-midi à 15 heures.

* *** *