LE COMITE DES DROITS DE L'ENFANT TIENT SA DEUXIEME SESSION DE 2000 DU 15 MAI AU 2 JUIN

12 mai 2000

Communiqué de Presse
DH/G/1330

LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TIENT SA DEUXIÈME SESSION DE 2000 DU 15 MAI AU 2 JUIN

20000512

Il examinera les rapports des pays suivants : République islamique d'Iran, Géorgie, Jordanie, Norvège, Kirghizistan, Cambodge, Malte, Suriname et Djibouti

Genève, 12 mai 2000 -- Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa vingt- quatrième session du 15 mai au 2 juin 2000 au Palais des Nations à Genève. La séance d'ouverture aura lieu le lundi 15 mai à 10 heures.

Le Comité examinera la situation en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l'enfant dans les pays suivants : République islamique d'Iran, Géorgie, Jordanie, Norvège, Kirghizistan, Cambodge, Malte, Suriname et Djibouti (un calendrier provisoire figure en fin de communiqué). Tous ces pays présentent leur rapport initial, à l'exception de la Norvège, qui avait présenté son premier rapport au Comité en avril 1994. Les délégations de ces États sont invitées à présenter leurs rapports, à fournir des renseignements complémentaires sur l'application des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et à répondre aux questions des membres du Comité.

Au cours de cette session, le Comité pourrait en outre poursuivre l'élaboration d'observations générales fondées sur les divers principes et dispositions de la Convention. Il devrait également continuer à examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l'enfant.

Le Comité a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application des dispositions de cet instrument. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 191 à ce jour. Seuls les États-Unis et la Somalie n'ont pas encore ratifié la Convention.

Parmi les États dont les rapports seront examinés au cours de la session, seule la Norvège a déjà présenté un rapport.

- 2 - DH/G/1330 12 mai 2000

À l'issue de l'examen du rapport initial de la Norvège, en avril 1994, le Comité avait souligné, dans ses observations finales, que ce pays a été le premier du monde à instituer un médiateur pour l'enfance. Il s'est félicité de l'engagement ferme de la Norvège de prendre les mesures favorisant une meilleure mise en oeuvre des droits de l'enfant au plan national et international. Le Comité a noté que les enfants qui ne souhaitent pas assister aux cours obligatoires d'instruction religieuse peuvent en être dispensés, mais que les parents doivent pour cela présenter une requête officielle exposant les convictions des enfants, ce qui peut être considéré comme une atteinte à leur vie privée. Partant, il a suggéré à la Norvège de revoir sa politique en matière d'instruction religieuse à la lueur des principes généraux de non- discrimination et de respect de la vie privée. Le Comité s'est par ailleurs dit préoccupé par l'application de la législation relative aux enfants demandeurs d'asile, en particulier s'agissant des méthodes d'interrogatoires.

Le Comité a engagé la Norvège à retirer sa réserve à la Convention et souhaite être tenu informé des suites données à la question. Le Comité a également engagé le Gouvernement norvégien à prévoir une référence à la Convention relative aux droits de l'enfant, s'il décidait de modifier sa constitution de façon à y inclure une disposition concernant l'incorporation de traités relatifs aux droits de l'homme. Le Comité souhaiterait que la Norvège entreprenne des travaux de recherche sur les causes du nombre relativement élevé de suicides parmi les jeunes. Il a suggéré à la Norvège de revoir son système de justice à l'égard des mineurs, afin de garantir que les procédures engagées à l'encontre de mineurs de 18 ans soient pleinement compatibles avec l'esprit de la convention.

Convention relative aux droits de l'enfant

En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, les États s'engagent notamment à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement. Les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence. Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans. Les États parties à la Convention s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant sans discrimination ou distinction d'aucune sorte. Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre ces droits. Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être. Ils reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie et assurent, dans toute la mesure du possible, la survie et le développement de l'enfant. Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

- 3 - DH/G/1330 12 mai 2000

Les États parties doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle. La Convention engage les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans.

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, mais les États parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants. Les États parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés. Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée. L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.

Aux termes de la Convention, les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation. Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique. Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont reconnus à l'enfant. Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique.

S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les États parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société. Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.

Composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant se compose de dix experts *de haute moralité et possédant une compétence reconnue+ dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques existant dans le monde.

La décision de porter de 10 à 18 le nombre des experts membres du Comité, entérinée en 1996 par l'Assemblée générale, entrera en vigueur après que deux tiers des États parties auront communiqué leur acceptation de la décision.

- 4 - DH/G/1330 12 mai 2000

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des dix experts suivants : M. Jacob Egbert Doek (Pays-Bas) ; Mme Amina El Guindi (Égypte); M. Francesco Paolo Fulci (Italie); Mme Judith Karp (Israël); Mme Lily Rilantono (Indonésie); Mme Esther Margaret Queen Mokhuane (Afrique du Sud); Mme Awa N'deye Ouedraogo (Burkina Faso); M. Ghassan Salim Rabah (Liban); Mme Marilia Sardenberg Gonçalves (Brésil) et Mme Elizabeth Tigerstedt-Tähtalä (Finlande).

Le Comité est présidé par Mme Ouedraogo. Les Vice-Présidents sont Mme Mokhuane, Mme Sardenberg et M. Rabah. M. Doek est le Rapporteur.

* *** *