LA MISSION DU CONSEIL AU KOSOVO SOULIGNE L'ENORMITE DE LA TACHE DE LA MINUK QUI DOIT ETRE RESOLUMENT APPUYEE

Communiqué de Presse
CS/1184

LA MISSION DU CONSEIL AU KOSOVO SOULIGNE L’ENORMITE DE LA TACHE DE LA MINUK QUI DOIT ETRE RESOLUMENT APPUYEE

Les délégations appuient la nomination d’un envoyé spécial chargé des détenus et des personnes disparues

De sa visite au Kosovo - effectuée du 27 au 29 avril par les Etats Membres suivants du Conseil de sécurité: Argentine, Bangladesh, Canada, Chine, Jamaïque, Fédération de Russie, Malaisie et Ukraine -, la Mission du Conseil de sécurité a retenu que toutes les communautés expriment le vœu de vivre en paix ensemble, a indiqué ce matin, l'Ambassadeur Karim Chowdhury qui a conduit la Mission. Elle a toutefois reconnu que les divisions profondes qu'a créées le récent conflit, rend essentielle l'assistance continue de la KFOR pour la protection des minorités et l'organisation d'opérations de sécurité communes avec la police de la MINUK. Pour remédier à la culture d'impunité qui sape les fondements du système judiciaire, la Mission a jugé primordial de recruter des juges et des procureurs internationaux pour travailler en collaboration avec leurs homologues locaux et a encouragé la MINUK à accélérer l'exécution de ses programmes de formation de la police. La récente participation des Serbes en qualité d'observateurs aux structures administratives intérimaires communes devrait déboucher sur leur pleine participation et sur une plus grande participation des non-Albanais dans ces structures. La Mission a par ailleurs noté que toutes les factions de la communauté serbe ont choisi de ne pas participer à l'enregistrement des faits d'état-civil et des électeurs au Kosovo en vue des prochaines élections municipales en raison de l'insécurité et des entraves à la liberté de mouvement. A cet égard, elle a appelé la MINUK et la KFOR à entreprendre des efforts pour convaincre les Serbes. Enfin, la Mission s'est dite consciente de la nécessité pour la MINUK de favoriser le redressement économique par des mesures de confiance et de réconciliation au niveau local.

Les membres du Conseil ont, dans leur ensemble, appuyé les conclusions de la Mission. Tout en réaffirmant leur appui aux efforts de la MINUK et de la KFOR sur le terrain, ils ont encouragé les différentes communautés au Kosovo à s'engager davantage en faveur de la réconciliation. La tenue prochaine des élections municipales prévues en automne permettra d'évaluer la volonté des communautés de jeter les bases d'une véritable réconciliation à long terme, ont estimé plusieurs délégations, en appelant à une large participation à ce scrutin.

(à suivre – 1a) - 1a - CS/1184 11 mai 2000

Le représentant de la Fédération de Russie a déploré que Pristina et d'autres villes du Kosovo où il n'y a quasiment plus de Serbes, soient devenues ethniquement pures. Evoquant la poursuite des violences à l'encontre des minorités, il a estimé que la MINUK et la KFOR étaient actuellement incapables d'assurer la sécurité de tous et a souligné les incidences de cette situation sur le retour des réfugiés et des personnes déplacées. A cet égard, il a noté que si le retour des réfugiés serbes est ralenti par l'absence de sécurité, le retour des réfugiés albanais se poursuit, par contre, de manière régulière. Si la situation de la sécurité ne s'améliore pas rapidement, les membres des communautés minoritaires quitteront la région, a-t-il averti. Le représentant a déploré, par ailleurs, les entraves à liberté de déplacement des présences internationales, en particulier du contingent russe. Il a engagé la MINUK à travailler en coopération avec les autorités de Belgrade dans le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République fédérale de la Yougoslavie, en particulier en ce qui concerne la question du statut futur du Kosovo. Ce point a également été souligné par le représentant de l'Ukraine qui a insisté sur le fait que la décision finale ne pouvait pas être imposée aux parties au Kosovo. Le représentant de la Chine a réaffirmé que la présence des Nations Unies au Kosovo ne vise nullement à aider la population du Kosovo à accéder à l'indépendance.

Les membres suivants du Conseil de sécurité ont fait une déclaration: Bangladesh, Canada, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni, Etats-Unis, Jamaïque, Malaisie, Pays-Bas, Tunisie, Argentine, Namibie, Mali, Ukraine, Bangladesh et Chine.

Rapport de la Mission du Conseil de sécurité sur l’application de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité portant création d’une présence internationale au Kosovo (S/2000/363)

La Mission du Conseil composée de ses membres suivants : Bangladesh, Argentine, Canada, Chine, Jamaïque, Malaisie, Fédération de Russie et Ukraine, s’est rendue au Kosovo du 27 au 29 avril 2000, avec trois objectifs. Il s’agissait de rechercher les moyens d’encourager l’application de la résolution 1244 (1999); de saisir plus précisément les difficultés auxquelles fait face la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), de faire comprendre aux intéressés qu’il faut renoncer à la violence, restaurer la sécurité et l’ordre publics et de favoriser la stabilité, la sûreté et la sécurité; et d’examiner comment sont mises en œuvre les interdictions imposées le Conseil de sécurité dans sa résolution 1160 (1998) - embargo sur les armes à la République fédérale de Yougoslavie -. Durant ces deux jours, la Mission s’est entretenue avec le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Bernard Kouchner et avec les responsables des quatre composantes essentielles de la MINUK, à savoir les représentants du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour la composante humanitaire, de l’ONU pour la composante “administration civile”, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour la composante “création d’institutions”, et de l’Union européenne pour la composante “relèvement économique”. La Mission a ensuite rencontré les représentants des communautés bosnienne, rome et turque puis les membres du Conseil transitoire du Kosovo. Elle s’est entretenue avec l’Administrateur régional à Mitrovica, avec les membres du Conseil national serbe et ceux du Comité de la République fédérale yougoslave pour la coopération avec la MINUK. La Mission a rencontré le nouveau commandement de la KFOR et le Directeur de la police de la MINUK, après avoir visité l’Ecole de police du Kosovo. La Mission a aussi eu des séances d’information avec les coresponsables du Département de l’administration de la justice, le chef du système pénitentiaire et le chef de la Section de l’appui international chargée de mettre en place le Tribunal sur la guerre et les crimes de guerre à caractère ethnique au Kosovo.

De cette visite de deux jours, la Mission a retenu que toutes les communautés expriment le vœu de vivre en paix ensemble. Elle a toutefois reconnu que la division profonde qu’a créé le récent conflit, rend essentielle l’assistance continue de la KFOR pour la protection des minorités et l’organisation d’opérations de sécurité communes avec la police de la MINUK. Les sujets que constituent les personnes disparues et les détenus, la poursuite de la violence et le retour des déplacés et des réfugiés sont cités par la Mission comme des obstacles majeurs à la réconciliation et à l’instauration d’un climat de tolérance et de sécurité. La Mission s’est engagée à informer le Conseil de l’appui des différentes communautés ethniques à la nomination d’un envoyé spécial chargé des détenus et des personnes disparues. Pour remédier à la culture d’impunité qui sape les fondements du système judiciaire, la Mission a jugé primordial de recruter des juges et des procureurs internationaux pour travailler en collaboration avec leurs homologues locaux et a encouragé la MINUK à accélérer l’exécution de ses programmes de formation de la police.

Pour la Mission, la récente participation des Serbes en qualité d’observateurs aux structures administratives intérimaires communes, notamment le Conseil transitoire du Kosovo et le Conseil administratif intérimaire, devrait déboucher sur leur pleine participation et sur une plus grande participation des non-Albanais dans ces structures. La Mission a également estimé que les efforts visant à promouvoir la coopération et le dialogue entre les communautés ethniques au niveau local, notamment la mise en place de conseils municipaux multiethniques, de conseils administratifs et de projets générateurs d’emplois à impact rapide pourraient favoriser la coexistence pacifique. La Mission a tout de même noté que toutes les factions de la communauté serbe ont choisi de ne pas participer à l’enregistrement des faits d’état civil et des électeurs au Kosovo en vue des prochaines élections municipales du fait de l’insécurité et des entraves à la liberté de mouvement. La Mission a appelé la MINUK et la KFOR à entreprendre des efforts pour convaincre les Serbes. En ce qui concerne Mitrovica, la Mission s’est félicitée de la reprise des contacts entre les dirigeants des deux communautés. Elle a pris note, par ailleurs, de l’intention de la MINUK de poursuivre ses efforts visant à créer un comité conjoint pour favoriser un dialogue constructif avec les autorités de la République fédérale de Yougoslavie.

La Mission s’est dite consciente de la nécessité pour la MINUK de favoriser le redressement économique pour les mesures de confiance et de réconciliation au niveau local. Elle a soutenu la position selon laquelle les priorités en matière d’investissement économique doivent être orientées par la MINUK afin d’assurer que les fonds dégagés soient utilisés le plus efficacement possible. La Mission a estimé, dans ce contexte, que les questions de propriété restent sans solution et pourraient potentiellement compromettre les efforts menés à l’échelle internationale pour assurer le redressement économique du Kosovo et même les initiatives de paix entreprises par la MINUK.

Exposé du Chef de la Mission du Conseil de sécurité au Kosovo

M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh), présentant le rapport, a rappelé que la Mission du Conseil de sécurité s'était rendue au Kosovo du 27 au 29 avril dernier. Dès son arrivée, la Mission a tenu une série de réunions avec les acteurs clés, a effectué des visites sur le terrain et s'est entretenue avec les représentants des différentes communautés ethniques. Outre les entretiens avec le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Bernard Kouchner et le Commandant de la Force KFOR au Kosovo, le général Juan Ortuño, la Mission a eu des discussions approfondies et de nombreux contacts avec les principaux représentants de la MINUK et de la KFOR. M. Chowdhury a estimé que l'intensité de la visite et la teneur du programme ont permis d'obtenir de bons résultats. La situation au Kosovo est extrêmement complexe, tout autant que le processus de mise en œuvre de la résolution 1244 (1999). Les membres du Conseil de sécurité ne pouvaient comprendre pleinement l’énormité de la tâche qu’après avoir effectué une visite sur le terrain pour évaluer chaque aspect de la situation. Les responsables de la MINUK et de la KFOR sont engagés activement à faire face à la mise en œuvre de la résolution 1244 avec détermination et célérité lorsque la situation l'exige. L'esprit du personnel de la composante civile et de la composante militaire au Kosovo est très positif et la Mission a été très impressionnée par leur dynamisme et leur coopération.

Le retour à la vie normale s'effectue progressivement au Kosovo. Les activités économiques reprennent lentement. Toutefois, la situation en matière de sécurité pose un problème majeur à la MINUK et à la KFOR. Au cours de sa visite, la Mission du Conseil de sécurité a assisté à quelques incidents violents qui lui ont permis de mieux évaluer la situation. Au cours de ses contacts avec les communautés ethniques, la Mission a noté qu'elles souhaitaient clairement vivre ensemble en paix et s'engager dans la reconstruction et la restauration de l'état de droit. La Mission a saisi toute occasion pour adresser un message ferme aux communautés ethniques de renoncer à la violence, de promouvoir la stabilité et la sécurité et de coopérer pleinement avec la MINUK. Les prochaines élections municipales et le processus d'inscription des électeurs, qui a été entamé au cours de la visite de la Mission, constitueront un défi majeur pour les Nations Unies au Kosovo, au cours des prochains mois. La question des disparus et des détenus, qui constitue un des obstacles essentiels à la réconciliation et à la coexistence pacifique, a été soulevée au cours des entretiens que la Mission a eus avec les familles des victimes et les représentants des communautés ethniques. Etant donné l'urgence de la question, la Mission a estimé important d'attirer l'attention du Conseil de sécurité sur la nomination d'un envoyé spécial pour les personnes disparues et détenues. Le retour des personnes déplacées et des réfugiés constitue un autre obstacle à ce processus et exige donc un examen prudent.

Reconnaissant que le manque d’effectifs dans l'administration civile et de la police civile est une contrainte grave à l'efficacité de la MINUK, la Mission demande que des mesures nécessaires soient prises à cet égard par le Secrétariat et par les pays contributeurs de manière sérieuse et urgente.

Déclarations

M. MICHEL DUVAL (Canada), membre de la Mission du Conseil de sécurité, a estimé que l'une des tâches prioritaires était le rétablissement de la "sécurité humaine" de tous les habitants du Kosovo. A cette fin, il a estimé qu'il fallait faire comprendre clairement aux communautés locales que la communauté internationale ne tolérera pas la violence; fournir à la MINUK les ressources en police civile dont elle a besoin pour assurer la sécurité des personnes et l'ordre social; et soutenir localement les efforts de reconstruction sociale et économique afin de raccommoder le tissu de la vie normale. Il faut également prendre des mesures pour résoudre le problème des personnes portées disparues et détenues. Dans ce contexte, il faudrait appuyer les efforts du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie au Kosovo. Pour sa part, le Canada enverra 21 experts médico-légaux au cours des prochains mois pour aider le TPIY à poursuivre son enquête sur les crimes de guerre perpétrés au Kosovo. Ils travailleront dans le cadre d'une initiative internationale qui a pour but d'examiner près de 300 sites où l'on soupçonne la présence de charniers. De l'avis du Canada, le Conseil de sécurité doit aussi envisager de désigner un envoyé spécial chargé de la question des détenus et des personnes portées disparues. Il est essentiel de résoudre ce problème pour assurer la stabilisation du Kosovo et appuyer les efforts de réconciliation qui y sont déployés, a souligné le représentant.

M. Duval a ensuite attiré l'attention sur la question du retour des réfugiés. Pour garantir leur retour dans de bonnes conditions, il convient d'apporter plusieurs améliorations à la sécurité sociale, économique et physique. Cependant, la responsabilité incombe aussi aux pays d'origine de s'assurer que la MINUK est informée des courants de réfugiés susceptibles de rentrer au Kosovo et qu'elle est en mesure de les aider à se réinsérer dans la société. Il faut faire en sorte que les habitants du Kosovo de toutes origines ethniques qui ont été expulsés ou qui ont fui l'intimidation physique ou l'insécurité peuvent revenir dans leur foyer, a-t-il estimé.

Enfin, de l'avis du Canada, le Conseil a une responsabilité absolue en ce qui concerne l'appui actif aux travaux de l'ONU au Kosovo. La MINUK n'est pas parfaite et, si nous avons le droit de faire des suggestions constructives sur la manière de l'améliorer, nous sommes également responsables de nous assurer qu'elle dispose d'effectifs et de fonds suffisants, a-t-il dit. La MINUK a fait un excellent travail sous la direction éclairée du docteur Kouchner qui a réussi à inspirer la confiance à toutes les communautés ethniques. C'est pourquoi, il faut lui accorder notre appui. Le succès de la mission de l'ONU au Kosovo dépend de l'engagement résolu des Etats Membres, sans exception. Nous décidons dans une large mesure de l'efficacité de la MINUK, en lui fournissant des ressources financières et des effectifs, grâce au leadership moral et juridique du Conseil et en envoyant un message cohérent destiné à soutenir les efforts de la MINUK et de la KFOR visant à édifier une société au Kosovo capable de fonctionner dans le respect des principes des Nations Unies, a conclu le représentant.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie), Membre de la Mission du Conseil de sécurité, a appuyé les conclusions du rapport de la Mission du Conseil au Kosovo qu'il a estimé équilibrées et reflétant la situation actuelle en ce qui concerne l'application de la résolution 1244 (1999), à l'exception toutefois du dernier point du rapport (paragraphe 36). Dans sa version arrêtée par les membres de la Mission à Pristina, ce paragraphe disait en substance: la Mission veut exprimer sa profonde reconnaissance à M. Kouchner, ainsi qu'au général Ortuño, commandant de la KFOR et à tous leurs collaborateurs pour leur coopération et leur aide. Il semble que les rédacteurs à New York aient tenté d'améliorer le texte mais, dans sa version actuelle, ce texte ne reflète pas la position commune arrêtée à Pristina, a déploré M. Lavrov. La Fédération de Russie apprécie les efforts réalisés par la MINUK en vue de l'application de la résolution 1244 (1999). Le rapport mentionne les résultats positifs obtenus dans certains domaines. Il demeure cependant des problèmes auxquels il est indispensable de réfléchir.

M. Lavrov a évoqué tout d'abord le problème de la sécurité. Toutes les minorités ne se sentent pas en sécurité, a-t-il dit. Les représentants de la minorité serbe que la mission a rencontrés ont déploré le manque de liberté de circulation, et la discrimination en matière d'emploi et d'accès aux services de santé auxquels ils sont confrontés. Si les minorités peuvent mener un dialogue entre elles, le dialogue avec la majorité se heurte à de grandes difficultés. Les actes de terrorisme se poursuivent. M. Lavrov a invité le Conseil à réfléchir avec prudence aux statistiques fournies par la MINUK concernant la forte baisse de la criminalité au Kosovo. Le commissaire de la police a ainsi reconnu que cette baisse de la criminalité est expliquée dans une grande mesure par la baisse du nombre de représentants des minorités dans les agglomérations. Ainsi, Pristina commence à ressembler à une ville normale. Mais, qui peut vivre dans cette ville? Il n'y a pratiquement plus de Serbes à Pristina, comme dans toute une série d'autres villes qui ont été pratiquement épurées ethniquement. Evoquant la question de Mitrovica, M. Lavrov a indiqué que la Fédération de Russie était favorable à ce que Mitrovica devienne une ville intégrée et pluriethnique, mais pas à une évolution comme à Pristina. Le représentant a appelé à ne pas oublier que les crimes, tels que les incendies volontaires et les rapts de personnes, ne baissent pas en nombre. La poursuite de ces crimes qui visent à intimider montre que la MINUK et la KFOR ne peuvent pas assurer la sécurité pour tous dans la situation actuelle comme le prévoit cependant la résolution. La Fédération de Russie est particulièrement préoccupée des attaques contre le personnel international. Or, il semble qu'il n'existe pas actuellement de moyen de punir véritablement les coupables.

M. Lavrov a déploré le fait que les présences internationales, en particulier le contingent russe, n'ont pas actuellement toute liberté de déplacement. Il a aussi regretté que la Mission du Conseil de sécurité n'ait pas pu voir le rapport préparé par le groupe des droits de l'homme de la MINUK concernant l'activité du Corps de protection du Kosovo et a souhaité que ce rapport ne soit pas tenu secret mais soit présenté par le Secrétariat aux membres du Conseil.

La Fédération de Russie est convaincue de ce que l'Armée de libération du Kosovo n'a pas encore été complètement désarmée et qu'il y a encore une grande quantité d'armes au Kosovo. Par conséquent, le respect de l'embargo sur les armes constitue l'une des tâches prioritaires. En l'absence de sécurité, le problème du retour des personnes déplacées ne peut être résolu. Rappelant que ce problème touche un nombre important de Serbes, M. Lavrov a regretté que la mission n'ait pu obtenir de réponse satisfaisante à la question de savoir quand la MINUK serait en mesure de remplir les dispositions de la résolution 1244 (1999) relatives au retour des personnes réfugiées. Il s'agit là d'une omission grave de la part des dirigeants de la MINUK, a-t-il dit. Si le retour des réfugiés serbes au Kosovo est ralenti par l'incapacité de la MINUK ou l'absence de sécurité, le retour des Albanais se fait cependant de manière régulière, a-t-il noté. Il a encore souligné que parmi les Albanais qui reviennent au Kosovo, certains ont été arrêtés dans les pays occidentaux pour des crimes pénaux et a invité le Conseil à suivre cette question de près. Le représentant a également regretté ne pas avoir obtenu de réponse à la question de savoir combien de personnes qui ne vivaient pas auparavant au Kosovo sont arrivées après l'arrivée de la MINUK, jugeant important de disposer de chiffres à cet égard pour empêcher toute violation artificielle de l'équilibre ethnique. Dans les faits, l'équilibre ethnique est déjà très sérieusement remis en cause, a-t-il ajouté.

Aux questions relatives à l'utilisation du territoire du Kosovo pour le trafic de stupéfiants, la MINUK a répondu que ce problème n'existait pas. Or, selon des données des ONG, 44% de l'héroïne consommée en Europe de l'Ouest transiterait par le Kosovo. Parmi les minorités au Kosovo, il y a surtout des attitudes pessimistes et nombre des minorités indiquent que si la sécurité ne s'améliore pas d'ici à l'été, elles ont l'intention de quitter le Kosovo. La question de la sécurité est donc une priorité pour la KFOR et pour la police internationale qui doit être renforcée et avoir une action coercitive. Cela vaut aussi pour la police en cours de formation au Kosovo.

Un autre problème inquiétant est l'exécution des dispositions relatives au respect de la souveraineté de la République fédérale de Yougoslavie et de son intégrité territoriale. Rappelant le texte de la résolution 1244 (1999), M. Lavrov a appelé la MINUK à agir dans le respect de la souveraineté de la RFY, ce qui n'est pas le cas actuellement, a-t-il dit. Il a émis l'espoir que la mise en place prochaine du comité mixte permettrait de rectifier cette situation. On a constaté à plusieurs reprises que certaines mesures prises par l'administration intérimaire n'étaient pas conformes aux dispositions en vigueurs en RFY, comme ce fut le cas pour les plaques d'immatriculation des véhicules ou la délivrance de certificats de naissance. Il s'agit là de violations de la souveraineté de la Yougoslavie, a affirmé M. Lavrov qui a souhaité que de telles mesures soient prises dorénavant en consultation avec les autorités de Belgrade. On a appris que la MINUK était en train de préparer un livre blanc sur la privatisation et cela, à nouveau, sans consultation avec Belgrade, alors que la question de la propriété est une question explosive. La Fédération de Russie demande que tous les projets mis en place en ce qui concerne la privatisation ne restent pas secrets et soient communiqués au Conseil de sécurité. M. Lavrov a aussi demandé comment les bureaux et missions étrangères étaient créés et sur quelle base. Personne n'a vu de règlement à ce propos, a-t-il dit, souhaitant obtenir des informations du Secrétariat à ce propos. Une autre disposition qui n'est pas mise en œuvre est celle relative au retour d'une présence yougoslave au Kosovo. Il en est de même pour la question du projet de statut futur du Kosovo.

S'agissant du problème des personnes disparues, la solution réside sans doute dans l'établissement de contacts normaux avec les dirigeants de Belgrade. Les autorités de Belgrade ne refuseront pas de coopérer, elles veulent que le sort de milliers de serbes portés disparus au Kosovo soit connu. Belgrade a déjà accueilli les représentants du Comité international de la Croix-Rouge et de la Commission des droits de l'homme et est disposé à poursuivre ces contacts. La MINUK doit s'occuper plus activement de ce problème dans ses contacts avec la RFY. L'absence de statut ou d'accord sur un statut des présences internationales au Kosovo constitue un autre problème. On répond que ce problème se résoudra sans consultation avec Belgrade. Il s'agit pour la Fédération de Russie d'une démarche non justifiée et elle appelle à la signature d'un accord normal sur le statut de la KFOR et de la MINUK avec les autorités du pays où elles se trouvent. On nous a expliqué que le retour à la vie normale était ralenti par l’existence d'un grand nombre de mines. Il s'agit là d'un problème très grave dont il faut se préoccuper. Il y a aussi le problème des armes à uranium appauvri utilisées lors de l'action militaire de l'OTAN au Kosovo. Les conclusions du Groupe chargé d'étudier cette question sont extrêmement inquiétantes, a indiqué M. Lavrov qui a souhaité la poursuite des travaux sur cette question et la diffusion des conclusions. Le Conseil de sécurité devrait aussi être mieux informé de la situation en ce qui concerne le respect de l'embargo sur les armes. M. Lavrov a demandé que les rapports sur cette question soit portés à l'attention du Conseil de sécurité. Enfin, M. Lavrov a souhaité que le Conseil appuie les conclusions de la Mission, soulignant l'importance d'une démarche globale pour la mise en œuvre de la résolution 1244 (1999).

M. STEWART ELDON (Royaume-Uni) a affirmé que la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK). La Mission, administrée par M. Bernard Kouchner, a réalisé des progrès considérables dans des circonstances qui sont loin d'être idéales. Il reste encore beaucoup à faire, mais nous devons tous saisir cette occasion pour saluer les efforts inlassables de M. Kouchner et de son équipe. Le rapport de la Mission du Conseil de sécurité montre clairement qu'il subsiste des inquiétudes profondes concernant les personnes détenues en République fédérale de Yougoslavie ou disparues depuis la fin du conflit, l'année dernière. Les efforts de la communauté internationale visant à améliorer la situation dans ce domaine doivent être hautement soutenus. Le Royaume-Uni appuie donc fermement la nomination d'un envoyé spécial chargé des détenus et des personnes disparues et qui devrait faire la lumière sur leur sort sans aucune discrimination. Soulignant l'importance du renforcement du système judiciaire au Kosovo, le Royaume-Uni se dit prêt à proposer des candidats à des postes de juges et de procureurs internationaux. Le caractère multiethnique de l'Ecole de police au Kosovo devrait servir de modèle à d'autres institutions, notamment au Corps de protection du Kosovo. La délégation du Royaume-Uni se félicite également de la création d'un Comité mixte des retours des réfugiés et personnes déplacées pour en garantir une meilleure coordination.

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) a estimé que le rapport de la Mission du Conseil de sécurité au Kosovo conduite par M. Chowdhury est parfait sous tous ses aspects. Il a toutefois regretté que la présente réunion du Conseil de sécurité se déroule aujourd'hui sans que la délégation de l'Union européenne n'ait pu s'exprimer sur la question du Kosovo. Avec une contribution de 8 milliards d'Euros, l'Union européenne estime que cette situation ne peut se justifier. La Mission du Conseil de sécurité est utile pour prendre conscience de la situation réelle du peuple du Kosovo et pour adresser un message de modération. Il serait regrettable que des questions de nature spécifique soulignées par la Mission soient passées sous silence.

Le bilan très positif que dresse la Mission du Conseil de sécurité sur la manière dont la MINUK s’acquitte de son mandat est conforme aux attentes de la France. Les élections municipales prévues pour l'automne constitueront un véritable test pour la démocratie. Il est essentiel que les Kosovars serbes participent à ce processus électoral. C'est pourquoi, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour permettre une participation équitable de toutes les communautés ethniques au Kosovo. Il faut que les bénéfices d'une participation équitable à toutes les institutions soient confortés. L'amélioration de la vie quotidienne passe notamment par la liberté de mouvement des populations minoritaires. Toutefois, l'absence de moyens dont la MINUK dispose pour établir un état de droit constitue un obstacle majeur à la mise en œuvre de la résolution 1244 (1999). On ne peut maintenir

la culture d'impunité, de même que l'on doit impérativement et de manière urgente régler le problème des disparus et des prisonniers. La pacification des esprits passe aussi par la relance des activités économiques.

M. JAMES B. CUNNINGHAM (Etats-Unis) a noté que des progrès considérables ont été accomplis au Kosovo. Le Représentant spécial du Secrétaire au Kosovo, M. Bernard Kouchner, s'acquitte d'une tâche extrêmement difficile. Il est évident que la MINUK continue de travailler sur le plan politique intérimaire. La délégation des Etats-Unis salue les efforts de la MINUK visant à instaurer un état de droit, notamment en recrutant des juges et procureurs internationaux et en renforçant la police. L'organisation d'élections municipales prévues pour l'autonome constitue une étape importante dans l'accomplissement du mandat de la MINUK. Il est essentiel que toutes les minorités participent au fonctionnement des institutions et au processus électoral. Le représentant a souligné par ailleurs qu'il est urgent de régler le problème des disparus et des détenus de toutes les communautés.

Mme PATRICA DURRANT (Jamaïque) a indiqué que cette mission avait permis de souligner le rôle important de l'ONU au Kosovo pour encourager la paix et la réconciliation. Notre visite nous a permis de discuter avec des représentants de toutes les communautés et de mieux comprendre leurs préoccupations. La Jamaïque partage les conclusions de la mission. Elle est particulièrement préoccupée par la situation de sécurité. Face à la poursuite de la violence visant certains groupes minoritaires, la Jamaïque encourage la KFOR et la MINUK à poursuivre les consultations avec les représentants des communautés. La confiance doit être rétablie entre les dirigeants des différents groupes ethniques qui doivent montrer leur engagement envers le processus de réconciliation. La représentante a déploré la faiblesse des institutions judiciaires, en particulier le faible nombre de magistrats et estimé que ce problème devait être résolu rapidement. Elle a aussi souligné les besoins de la police. Tous les réfugiés et toutes les personnes déplacées ont le droit de rentrer chez eux sans crainte et les conditions doivent être établies à cette fin. Le problème des personnes disparues est une question qui touche tous les groupes ethniques et qui doit être examinée de manière globale et urgente. C'est pourquoi, la Jamaïque appuie la nomination d'un envoyé spécial sur cette question. Elle souhaite aussi que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie soit doté des moyens nécessaires pour l'accomplissement de ses tâches au Kosovo. Il faut aussi créer les conditions permettant la participation de tous les groupes ethniques au processus électoral.

S'agissant de la situation économique, elle a estimé qu'il s'agissait là d'un autre défi important pour la MINUK. Tant que des questions comme celle du droit de propriété n'auront pas été réglées, il sera difficile d'attirer des investisseurs et de reconstruire l'économie du pays. La haine et le préjudice ethnique sont inacceptables. Tel est le message que la Mission a essayé de faire passer auprès de toutes les communautés. Mais changer les attitudes est sans doute la tâche la plus difficile de la MINUK. La représentante a encore attiré l'attention sur les paragraphes 15 et 34 du rapport relatifs au renforcement et au suivi de l'embargo sur les armes. La situation s'est améliorée et la KFOR continue de récupérer des armes au Kosovo. Elle a souligné la nécessité de continuer de disposer d'informations sur le respect de cet embargo.

M. HASMY AGAM (Malaisie), membre de la Mission du Conseil de sécurité, a déclaré qu'au cours de la visite, il avait été en mesure de constater que la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) est une opération des Nations Unies complexe et difficile et que la mise en œuvre de la résolution 1244 (1999) est confrontée à d'importants défis qu'il faut surmonter. Ces défis ont été soulignés par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Bernard Kouchner, dont les efforts inlassables et le plein engagement en faveur de l'application intégrale de la résolution méritent d'être hautement salués. Toutefois, la situation sur le terrain est loin d'être idéale et exige donc des compétences politiques et en matière de gestion très solides ainsi que beaucoup de pragmatisme. La situation en matière de sécurité s'est considérablement améliorée, grâce aux efforts de la KFOR et de la police de la MINUK. Cependant, la situation en matière de paix et de sécurité demeure fragile et peut être compromise par le moindre incident interethnique. C'est pourquoi, le rôle de catalyseur de la KFOR et celui assumé par la police de la MINUK dans le maintien de l’ordre sont essentiels. Il est également important que le système judiciaire joue un rôle fondamental pour rendre une justice impartiale et équitable en faveur de tous les groupes ethniques du Kosovo. A cet égard, la délégation malaisienne salue les mesures prises par M. Kouchner visant à renforcer l'état de droit, en particulier en ce qui concerne la formation d'une police multiethnique au Kosovo et le renforcement du système judiciaire par le recrutement de juges et procureurs internationaux qui œuvrent avec leurs homologues kosovars. La stabilité et la paix au Kosovo dépendront de manière considérable de l'efficacité et de la crédibilité de ces institutions, a souligné M. Hasmy. De toute évidence, la question la plus difficile à laquelle la MINUK est confrontée est celle des relations entre les différentes communautés ethniques. Il est en effet urgent d'établir une harmonie entre les communautés fondée sur la réconciliation entre les différents groupes ethniques au Kosovo, en particulier la majorité albanaise et la minorité serbe. Pour contribuer à réaliser cet objectif, il est impératif de régler la question des personnes disparues et détenues appartenant à toutes les communautés, et en particulier les Albanais Kosovars, dont de nombreux sont emprisonnés en Serbie. A cet égard, la Malaisie appuie fermement la proposition visant à nommer un envoyé spécial. L'avenir du Kosovo dépendra de la gestion de la situation actuelle difficile à la fois par la communauté internationale et le peuple du Kosovo lui-même.

M. ALPHONS HAMER (Pays-Bas) a déclaré que le rapport présenté ce matin par l'Ambassadeur Chowdhury fait écho à l'appel lancé par M. Bernard Kouchner pour la nomination d'un envoyé spécial chargé des personnes disparues et des détenus. Le mandat de l'envoyé exigerait des précisions. En attendant, le Haut Commissariat pour les réfugiés et les autres institutions concernées devraient accorder une attention particulière à la question. Les Pays-Bas continuent d'être préoccupés par la violence au Kosovo. A cet égard, le représentant a estimé que la Mission du Conseil de sécurité a été utile pour prier instamment toutes les communautés ethniques de renoncer à la violence. D'autres développements récents ont permis d'espérer que la rupture avec le passé destructeur est possible. La pleine participation des Serbes dans les structures administratives du Kosovo est nécessaire, même si leur présence en tant qu'observateurs est déjà un progrès. Il est nécessaire d'encourager ceux qui sont restés au Kosovo et qui ont souhaité rompre avec le passé. Notant que les préparatifs des prochaines élections municipales sont en cours, M. Hamer a émis l'espoir que les Serbes réaliseront qu'il est de leur plus grand intérêt de s'inscrire sur les listes électorales. Bien que la majorité de l'opinion publique se prononce en faveur de la réconciliation, il est toutefois regrettable que les Serbes les plus durs continuent à faire obstacle au processus des élections.

M. OTHMAN JERANDI (Tunisie) a estimé indispensable de faire preuve de réalisme et de garder à l'esprit que le court laps de temps depuis le déploiement de la MINUK ne peut avoir permis l'exécution intégrale de son mandat. Les résultats obtenus jusqu'à présent sont remarquables et doivent être salués. Il ressort tout au long du rapport de nombreux signes positifs, tels que le souhait de toutes les communautés de vivre en paix. La démarche adoptée par la MINUK en ce qui concerne l'établissement d'une administration intérimaire et la reconstruction des infrastructures économiques permettra sans doute d'aboutir à des résultats durables. Il faut améliorer l'accès de toute la population aux services sociaux de base. De l'avis de la Tunisie, il serait adéquat que le Conseil réponde rapidement à la demande de nomination d'un envoyé spécial chargé des personnes disparues et détenues. Le renforcement de l'état de droit permettrait au système judiciaire d'assurer le rôle qui lui est dévolu. Le représentant a invité la communauté internationale à soutenir la création des conditions au retour des réfugiés. Selon lui, les prochaines élections municipales permettront de mesurer la volonté des communautés de vivre ensemble et, à cette fin, il a encouragé une large participation de toutes les communautés. Le représentant a appelé les Etats Membres à appuyer les efforts en cours au Kosovo.

M. ARNOLDO M. LISTRE (Argentine), Membre de la Mission du Conseil de sécurité, s'est félicité de ce que cette mission ait permis d'avoir une idée plus claire de la situation au Kosovo et a appuyé les conclusions figurant dans son rapport. La résolution 1244 (1999) est en train d'être mise en œuvre grâce aux efforts méritoires de la communauté internationale par le biais de la KFOR et de la MINUK, a déclaré le représentant, soulignant particulièrement les efforts déployés par M. Kouchner. La MINUK et la KFOR ont besoin de ressources matérielles et humaines pour continuer à agir efficacement. Toutes les tâches qui sont accomplies dans une situation difficile requièrent un appui de la communauté internationale. Evoquant les prochaines élections municipales, il a souhaité que la communauté serbe y participe. Les raisons de sécurité invoquées sont bien compréhensibles mais l'Argentine est convaincue de ce que la MINUK s'efforce d'éviter des situations qui pourraient être invoquées par les minorités pour ne pas participer à ces élections.

Les violences interethniques, la question des personnes disparues et détenues, et le retour des réfugiés constituent les problèmes les plus sérieux, et qui s'alimentent l'un l'autre. Il faut briser le cercle vicieux du ressentiment et se diriger sur la voie de la réconciliation. C'est pourquoi l'Argentine appuie la nomination d'un envoyé spécial chargé de la question des personnes disparues et détenues. Le représentant a encore souligné l'importance de la tâche consistant à mettre en place un cadre juridique pour l'autonomie du Kosovo.

M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a indiqué que, pour parvenir à la mise en œuvre effective de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, la communauté internationale se doit de soutenir les efforts de la MINUK et de la KFOR au Kosovo de manière durable et, dans le même temps, d'encourager les communautés ethniques au Kosovo à participer de façon active au processus. Dans ses activités quotidiennes, la Mission des Nations Unies se voit confrontée à des tâches considérables qui consistent à garantir une sécurité physique adéquate, une liberté de mouvement (en particulier pour les minorités ethniques), un accès à l'éducation et aux soins de santé et le retour des réfugiés et des personnes déplacées. Dans la perspective des élections municipales à venir, les efforts de la MINUK se trouvent à une étape importante. La Namibie se félicite de la participation des Serbes en tant qu'observateurs aux organes suivants: les structures administratives intérimaires communes, le Conseil de transition et le Conseil d'administration intérimaire du Kosovo. Dans ce contexte, la Namibie espère que les Serbes renforceront leur participation à ces institutions et encourage les représentants des communautés bosnienne et rom à se joindre au Conseil de transition. M. Andjaba s'est en outre félicité de la reprise des contacts entre les dirigeants des communautés albanaise et serbe à Mitrovica et a formulé l'espoir de voir ces contacts se poursuivre et créer à terme un climat propice à la confiance et à la réconciliation.

M. ILLALKAMAR AG OUMAR (Mali) a estimé que le constat fait par la Mission du Conseil de sécurité est significatif. Tout en exprimant leur souhait de vivre en paix, les différentes communautés ethniques continuent d'être profondément divisées. Les progrès sur la voie de la coexistence pacifique demeurent fragiles. C'est pourquoi, la délégation malienne estime que la proposition de nommer un envoyé spécial pour les disparus et les prisonniers est essentielle pour dissiper les divergences entre les différents groupes ethniques du Kosovo. Le Mali est solidaire de toutes les mesures visant notamment à renforcer la confiance et à relancer l'économie. En vertu de la résolution 1060 (1999) et dans le souci d'appliquer le principe de la transparence, la KFOR devrait communiquer au Conseil de sécurité toutes les informations sur l'accomplissement de son mandat.

M. VOLODYMYR Y. YEL’CHENKO (Ukraine), membre de la Mission du Conseil de sécurité, a déclaré que cette Mission avait eu lieu au moment opportun et avait permis d’observer les activités de la MINUK. Cette dernière accomplit son mandat. Toutefois, la délégation de l’Ukraine demeure préoccupé par la situation sécuritaire.

Selon le représentant, après avoir aidé des centaines de milliers d'Albanais à rentrer dans la province, la communauté internationale devrait garantir le retour en toute sécurité depuis la Serbie des quelques 200 000 non-Albanais du Kosovo. Dans ce contexte, l'Ukraine salut la récente création d'un Comité conjoint pour le retour des réfugiés qui a pour tâche de coordonner ces questions. Par ailleurs, étant donné le besoin urgent d'améliorer la situation sur le plan sécuritaire dans la province et d'aider la Police de la MINUK à satisfaire aux exigences des unités spéciales, le Gouvernement ukrainien est prêt à envoyer sur place une unité de police spéciale forte de 110 hommes. Le représentant a également informé les membres du Conseil que la préparation du bataillon conjoint polonais-ukrainien de maintien de la paix destiné à l'opération de la KFOR est en cours. Il s'est également félicité d'apprendre de la MINUK que des organisations non gouvernementales d'Ukraine ont contribué à faciliter le processus d'inscription électorale des minorités au Kosovo.

Abordant la question cruciale de savoir comment le Conseil envisage le statut futur du Kosovo, le représentant a souligné que la solution d'un statut futur ne peut être prise qu'avec l'engagement direct des parties, à savoir la République fédérale de Yougoslavie et les Albanais du Kosovo. Tout en respectant les efforts de M. Kouchner et d'autres acteurs internationaux importants, l'Ukraine ne croit pas que la décision finale doive être imposée aux parties au conflit. Par ailleurs, les efforts en vue de la reconstruction dans la région doivent être cohésifs et non pas utilisés comme moyens de pression politique, a-t-il affirmé.

M. ANWARUL CHOWDHURY (Bangladesh) a estimé que l'amélioration de la sécurité au Kosovo appelait le déploiement urgent de personnel de police civile et l'élargissement des programmes des communautés dans les différentes parties du Kosovo. Le Bangladesh appuie la nomination urgente d'un envoyé spécial chargé des personnes détenues et portées disparues. Cette nomination contribuera beaucoup à la mise en œuvre de la résolution 1244 (1999). Le retour des réfugiés et des personnes déplacées dépend de l'amélioration de la situation de sécurité générale et du règlement des questions de propriété. Il s'agit là d'une tâche centrale pour la MINUK. Le Conseil devrait suivre ces questions de près, a estimé le représentant.

Le Bangladesh est convaincu de ce que les fondements d'une paix durable doivent être établis grâce à la promotion d'une culture de la paix. Des programmes spécifiques,visant particulièrement les jeunes, doivent être mis en place à cette fin, a dit M. Chowdhury.

M. WANG YINGFAN (Chine) a estimé qu'il est absolument nécessaire que la situation au Kosovo soit évaluée périodiquement et de manière globale. Comme le souligne le rapport de la Mission du Conseil de sécurité à laquelle la Chine a participé, M. Bernard Kouchner, Représentant spécial du Secrétaire général, la MINUK et la KFOR ont accompli des efforts considérables dans des circonstances difficiles pour s'acquitter de leur mandat respectif. La délégation chinoise note avec inquiétude la situation en matière de sécurité, et en particulier la sécurité physique des Serbes et des autres minorités. Plus de 200 000 Serbes et autres minorités ont quitté la région et plus de 4 000 incidents se sont produits depuis juin 1999.

En raison de l'absence de sécurité, il subsiste d'importantes difficultés au retour des personnes déplacées et réfugiées, en dépit de la priorité que s'est fixée la MINUK. Sans l'intégration de ces personnes au Kosovo, il est impossible de renforcer l'administration intérimaire multiethnique. Les efforts visant à promouvoir la coopération et les relations entre les différentes communautés ethniques au niveau local, y compris la création d'institutions municipales et administratives, pourraient encourager la coexistence pacifique. La réalisation de cet objectif repose sur le retour des personnes de tous les groupes ethniques. Le processus électoral pour les prochaines élections municipales a déjà commencé. Il est indispensable que toutes les communautés ethniques participent à ce processus. Toutefois, la Chine rappelle que la présence de la MINUK n'a nullement pour objectif d'aider la population locale à acquérir l'indépendance.

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