LA FEDERATION DE RUSSIE ET LA FRANCE PLAIDENT EN FAVEUR DU MAINTIEN DE LA STABILITE STRATEGIQUE DANS LE MONDE

Communiqué de Presse
CD/186

LA FEDERATION DE RUSSIE ET LA FRANCE PLAIDENT EN FAVEUR DU MAINTIEN DE LA STABILITE STRATEGIQUE DANS LE MONDE

La Conférence d'examen du TNP a entendu, ce matin, dans le cadre de son débat général, le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Igor S. Ivanov, et le Représentant permanent de la France à la Conférence du désarmement, qui ont exposé leur politique nationale en matière de désarmement. La préservation du Traité ABM de 1972 sur les missiles antimissiles balistiques a, entre autres, été évoquée. A ce sujet, le Ministre russe des affaires étrangère a souligné les risques inhérents au projet américain d'un système national de défense antimissile pour la stabilité stratégique dans le monde. Le respect du Traité ABM dans sa forme actuelle est une condition préalable pour mener des futures négociations sur le désarmement nucléaire, conformément aux dispositions du TNP. Pour sa part, le représentant de la France à la Conférence du désarmement, a fait part du souci de son gouvernement d'éviter toute remise en cause du traité ABM qui serait de nature à une relance de la course aux armements. Pour la France, la priorité reste inchangée: elle consiste à obtenir l'entrée en vigueur rapide du TICE et l'interdiction de la production de matières fissiles. Ces deux traités sont en effet les éléments clé du désarmement nucléaire, l'un contribuant à freiner le développement et l'amélioration qualitative des armes nucléaires, l'autre entraînant leur plafonnement quantitatif.

Les Etats non nucléaires ayant pris la parole ce matin ont appelé les Etats dotés de l'arme nucléaire à réduire leurs arsenaux, à désamorcer leurs systèmes offensifs et à exercer une responsabilité accrue lors des processus de négociation. Pour certains, cette conférence devra permettre de moderniser le régime de non-prolifération pour l'adapter aux nouvelles réalités et tendances. Un programme de travail pour les cinq prochaines années a été ébauché par des délégations qui ont souhaité que l'objectif principal en soit l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, la conclusion d'un traité juridiquement contraignant d'interdiction des matières fissiles et le renforcement des garanties de sécurité en faveur des Etats non-nucléaires.

Les représentants suivants ont fait une déclaration: M. Jean De Ruyt, Directeur général de la Politique et Envoyé spécial du Gouvernement belge; M. Alexander Downer, Ministre des affaires étrangères de l'Australie; M. Celso Luiz N. Amorim, Représentant permanent du Brésil auprès des Nations Unis à Genève;

M. Algirdas Saudargas, Ministre des affaires étrangères de la Lituanie; M. Olexandr Chalyi, Premier Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Ukraine; M. Kairat H. Abuseitov, Vice-Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan; Mme Anna Lindh, Ministre des affaires étrangères de la Suède et M. Bernd Niehaus, Représentant permanent du Costa Rica auprès des Nations Unies.

Le débat général se poursuivra cet après-midi à 15 heures.

Suite du débat général

M. JEAN DE RUYT, Directeur général de la Politique et Envoyé spécial du Gouvernement belge, a cité parmi les réalisations constructives de ces cinq dernières années la mise en place d'un système de surveillance international à Vienne; l'initiative trilatérale des Etats-Unis, de la Russie et de l'AIEA visant à remplacer les matières fissiles désignées comme n'étant plus nécessaires aux besoins de défense sous le contrôle de l'AIEA; les initiatives du Royaume-Uni et de la France concernant les réductions, une transparence accrue et un moratoire unilatéral en ce qui concerne la production des matières fissiles utilisées à des fins militaires et enfin la ratification récente par le Parlement russe de Start II qui constitue une étape importante dans le domaine du désarmement nucléaire et le point de départ de nouveaux efforts.

La Belgique espère que l'universalisation du TNP se poursuivra. Quatre Etats restent en dehors du Traité. Il est important qu'ils soient présents lors des réunions du régime de non-prolifération, comme l'a proposé le Canada lors de la réunion préparatoire de l'an dernier. Les intentions de la Malaisie de rapprocher ces pays du Traité de non-prolifération sont les bienvenues. La Belgique les apprécie mais se demande toutefois si le mécanisme de consultation proposé n'est pas trop lourd et ne risque pas d'absorber trop d'énergie. Peut- être pourrions-nous confier au Président de la Conférence d'examen du TNP un mandat pour entamer avec ces pays des consultations informelles et de faire rapport au moins une fois par ans sur ses efforts à la Conférence du désarmement, aux conférences préparatoires de la prochaine conférence d'examen et à la Conférence d'examen de 2005. La Belgique croit à une évolution graduelle du désarmement nucléaire et plaide pour la création d'un mécanisme d'échange d'informations, permettant aux Etats dotés d'armes nucléaires de tenir la communauté internationale au courant des efforts et des progrès réalisés dans ce domaine. A cet effet, la Belgique a présenté en 1998 une proposition à la Conférence du désarmement à Genève. Elle se réjouit que l'Allemagne, l'Italie, la Norvège et les Pays-Bas se soient associés à cette initiative pour présenter une nouvelle proposition à la Conférence du désarmement en 1999. Ces cinq pays continueront leurs efforts pour la mise en place de ce mécanisme. La Belgique souhaite enfin que tous les pays membres de la Conférence du désarmement apportent une contribution constructive lors de la prochaine session où tous les efforts devront être mis en oeuvre pour atteindre des objectifs raisonnables comme le début des négociations d'un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, lequel constitue pour la Belgique une priorité.

M. ALEXANDER DOWNER, Ministre des affaires étrangères de l'Australie, a déclaré qu'un jugement sur l'importance du TNP s'est concrétisé par le nombre impressionnant de ses membres qui se chiffre aujourd'hui à 187. En parvenant à cette adhésion quasi-universelle, nous avons vu certains Etats se détourner de l'option nucléaire comme l'Afrique du Sud ou les anciens Etats de l'ex-Union soviétique. Le rôle déterminant du Traité dans l'ordre international a été reconnu par la prorogation indéfinie de ses dispositions en 1995. Le représentant a fait part du plan qui s'articule autour de plusieurs points et qu'a élaboré son pays pour promouvoir le désarmement nucléaire à savoir l'entrée en vigueur immédiate de START II et le lancement de négociations sur START III, l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), l'ouverture de négociations sur une convention interdisant la production de matières fissiles et en attendant, l'adoption d'un moratoire sur la production de telle matière, l'adhésion universelle aux garanties de sécurité de l'AIEA et l'établissement d'un régime intégré de garanties, la mise en oeuvre de mesures de contrôle des exportations et l'adhésion universelle au TNP. Le représentant a relevé des progrès sensibles dans la réalisation de l'objectif de non- prolifération nucléaire même s'ils n'ont pas été toujours uniformes et cohérents. Nous attendons des Etats-Unis et de la Fédération de Russie qu'ils procèdent à des réductions significatives de leurs arsenaux et nous les encourageons à poursuivre leurs discussions préliminaires au sujet de START III. Le Gouvernement australien est disposé à oeuvrer à l'élimination totale des armes nucléaires. Compte tenu de réalités politiques complexes, ce processus doit être progressif et réaliste et il doit tenir compte des réalités géopolitiques. Ce processus doit également garantir la participation des Etats dotés de l'arme nucléaire de façon constructive.

Pour le représentant, le renforcement du processus de désarmement nucléaire doit passer par le respect du système de garanties de l'AIEA. Il a rappelé que son pays a été actif lors des négociations portant sur un protocole additionnel et il fut le premier à ratifier le Protocole additionnel de l'AIEA. Il a souligné l'importance dans ce contexte du TICE qui est le nouvel élément du régime de contrôle des armes. Le Gouvernement australien a présenté ce texte à l'Assemblée générale pour son adoption et il est regrettable qu'il ne soit pas encore entré en vigueur. Nous nous félicitons toutefois de la décision du Parlement russe de ratifier le TICE. Le représentant a également indiqué que son pays continuera d'encourager l'administration américaine pour qu'elle mobilise un soutien accru au TICE de la part du public américain au afin de convaincre le Sénat américain de son utilité. Le représentant a également fait part de sa frustration devant le peu de progrès réalisés pour ce qui est des négociations d'un traité d'interdiction des matières fissiles et il a dit attendre de cette conférence qu'elle relance le sujet. Nous espérons que la Chine l'Inde, le Pakistan et Israël déclareront des moratoires sur la production de matière fissile. Le représentant a tracé un lien entre le régime de non-prolifération et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Il a estimé que les principes régissant la fourniture de matière nucléaire aux Etats qui n'en sont pas dotées doivent reposer sur l'acceptation des garanties de l'AIEA. Nous pouvons encore améliorer la situation en garantissant l'adhésion au Protocole additionnel de l'Agence lors des transferts de matériaux.

M. CELSO L. N. AMORIM (Brésil) a indiqué que son pays, qui participe pour la première fois à la Conférence des parties chargée de l’examen du Traité de non- prolifération des armes nucléaires (TNP), a pris une part active à l’application du Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco). En adhérant au TNP, mon pays a contribué à son application universelle et à son renforcement. Le représentant a salué la décision de la Douma russe de ratifier START II (Traité américano-soviétique sur la limitation et la réduction des armements stratégiques offensifs) et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), décision qui répond aux attentes de la communauté internationale envers le processus bilatéral de réduction des armements nucléaires.

M. Amorim a regretté que la méfiance mutuelle semble actuellement prendre le pas sur la confiance mutuelle et que les tensions régionales rendent plus complexe l’équilibre mondial. Le Brésil s’inquiète que des milliers d’armes nucléaires continuent d’être placées en état d’alerte instantanée, pouvant ainsi être lancées volontairement mais aussi par accident ou erreur de calcul. Il est inacceptable de continuer d’utiliser la dissuasion nucléaire et de considérer que les armes nucléaires dureront indéfiniment. Les essais nucléaires en Asie du Sud auraient dû être un signal d’alarme quant aux risques posés par la prolifération nucléaire et aux actions prolongées de désarmement nucléaire. A cet égard, M. Amorim a estimé que les expériences réussies de non-prolifération des armes nucléaires en Amérique du Sud et dans la partie sud de l’Afrique pourraient servir d’exemple. Dénonçant que les Etats qui ne sont pas parties au TNP et qui ont pourtant choisi l’option nucléaire se sont accommodés à la situation, il a jugé que la Conférence devrait exhorter tous les Etats non parties au TNP à le devenir, sans condition et sans délai, et demander aux Etats parties de s’abstenir de toute action susceptible de saper l’application du Traité.

La Coalition en faveur d’un nouvel agenda, dont le Brésil est l’un des Etats fondateurs, propose un programme d’action équilibré et concrètement réalisable où aucun pays ne serait exempté des ses responsabilités envers les autres grâce à des mesures multilatérales, unilatérales et bilatérales, s’appliquant aussi bien aux cinq Etats dotés de l’arme nucléaire, qu'aux trois Etats non parties au TNP possédant des armements nucléaires et à toute la communauté internationale.

M. ALGIRDAS SAUDARGAS (Lituanie), a appuyé l’appel pour une stratégie de revitalisation qui respectera l’intégrité de la Décision sur les principes et les objectifs de 1995 et a proposé un mécanisme permettant de traduire en actes lesdits principes et objectifs. S’il s’est félicité des nouvelles signatures qui, depuis 1995, ont fait du TNP un traité quasi-universellement accepté, il a insisté que ce traité doit être universellement accepté et a appelé les quatre Etats qui n’y sont pas parties à y accéder rapidement. Il s’est également félicité de la ratification du protocole additionnel Start II par la Fédération de Russie et de l'ouverture des négociations sur le Protocole additionnel Start III, ainsi que des mesures prises par la France et le Royaume-Uni pour la réduction de leur arsenal nucléaire. En ce qui concerne le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, le représentant s’est déclaré encouragé par la récente ratification de la Fédération de Russie et a appelé l’Inde, le Pakistan et la République populaire démocratique de Corée à le signer et le ratifier sans délai. Concernant les négociations sur le traité d’interdiction des matières fissibles, le représentant a estimé que la conférence de révision devrait y permettre d’y contribuer.

Préoccupé par le fait que les efforts se concentrent sur la non- prolifération plutôt que sur le désarmement réel, il a estimé que la conférence de révision se devait d’examiner l’évolution des événements en Asie du Sud et de faire des propositions pour éviter leur détérioration. Le représentant s’est inquiété de la prolifération des armes de destruction massive et des technologies afférentes et a insisté pour que soient renforcés les efforts en vue du démantèlement des sites nucléaires et des garanties de l’AIEA. Toutefois, a-t-il souligné, les garanties de l’AIEA ne sont efficaces que dans la mesure où les Etats Membres honorent leurs engagements. Se félicitant de l’élargissement des zones exemptes d’armes nucléaires, il a souligné la nécessité de poursuivre les efforts pour que de telles zones soient établies au Moyen-Orient et en Asie centrale. A cet égard, il a bien accueilli l’adoption des directives des Nations Unies sur l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires. Il a fait part des progrès de son pays pour mettre sa législation nationale en conformité avec les instruments internationaux auxquels il est partie avant de conclure en reconnaissant qu’un consensus sur tous les problèmes existants n’est peut-être pas possible, mais que l'élaboration d'un compromis qui renforcerait le TNP est en revanche faisable.

M. LLOYD AXWORTHY, Ministre des affaires étrangères du Canada, a estimé que le régime de non-prolifération nucléaire qu'a créé le TNP a fait ses preuves et a produit des résultats. Toutefois les incertitudes du XXIème siècle sont en train de se substituer aux réalités de la guerre froide du XXème siècle. Par conséquent, cette conférence est l'occasion non seulement de réexaminer le TNP mais aussi d'en moderniser les composantes pour l'adapter aux nouvelles réalités. Les tendances qu'ont certains de maintenir leurs arsenaux nucléaires sont inquiétantes tout comme le sont les essais nucléaires auxquels ont procédé l'Inde et le Pakistan. La sécurité, l'entreposage et l'élimination des matières fissiles, la possibilité de transferts illicites de matériel nucléaire, les tendances unilatéralistes et l'impasse de la Conférence du désarmement sont autant de sources d'inquiétude supplémentaires. Le Ministre a estimé que le rejet du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires par le Sénat américain est un pas en arrière. Il a toutefois convenu de progrès réalisés qui se sont concrétisés notamment par la prorogation indéfinie du TNP, la création de nouvelles zones exemptes d'armes nucléaires, les réductions importantes des arsenaux des Etats- Unis, de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni et de la France et la ratification de START II par la Fédération de Russie.

Il est maintenant temps de réaffirmer l'engagement international et de recibler les efforts mondiaux pour consolider le régime du TNP, a suggéré le Ministre qui a expliqué que les objectifs du Canada en la matière visent à persuader les quatre "intraitables" à savoir l'Inde, le Pakistan, Cuba et Israël, à rechercher les moyens de les amener à adhérer pleinement aux dispositions du Traité. Le Canada souhaiterait également la mise en place d'un plan d'action quinquennal révisé prévoyant des buts concrets, à savoir la mise en oeuvre du TICE, la relance des travaux de la Conférence du désarmement notamment sur des négociations relatives à un traité d'interdiction des matières fissiles, la poursuite des réductions entamées sous START, le maintien de l'intégrité du Traité sur les systèmes de missiles antimissiles balistiques, l'ouverture de négociations de désarmement de la part d'autres Etats dotés de l'arme nucléaire une fois que le nombre d'ogives nucléaires et stratégiques américaines et russes auront été ramenées autour des 1000 à 2000, la création de nouvelles zones exemptes d'armes nucléaires en particulier dans les zones de tension comme au Moyen-Orient et en Asie du Sud, la promotion de l'universalité des garanties de l'AIEA et l'amélioration de la capacité de vérification de l'Agence. Le Ministre a insisté sur la nécessité de limiter l'accès aux vecteurs d'armes nucléaires et non nucléaires, particulièrement les missiles. Il a relevé l'absence de traité ou de code de conduite dans ce domaine. Il a souhaité que les efforts de limitation des missiles deviennent un élément clé d'un régime international renforcé de non- prolifération. Il a préconisé une approche plus stricte des contrôles à l'exportation des technologies pertinentes. Le représentant a évoqué la possibilité de créer un système commun pré-alerte qui reposerait sur des règles visant la réduction de la menace des missiles balistiques provenant de sources non traditionnelles.

M. IGOR S. IVANOV, Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a réaffirmé que le TNP constitue l'un des piliers du système mondial des accords de contrôle des armements et de désarmement. Il est symbolique que l'examen de ce traité prenne place à la rencontre de deux siècles, au moment même où les fondations d'un nouveau système de relations internationales se mettent en place. Dans le concept de sécurité nationale de la Fédération de Russie adopté récemment par le Président Vladimir Poutine, le renforcement des régimes de non- prolifération est considéré comme une priorité majeure. Nous sommes venus à cette Conférence avec la ferme conviction que le maintien et le renforcement du Traité sur la non-prolifération nucléaire répondrait aux intérêts de la communauté mondiale toute entière, a affirmé M. Ivanov. La Fédération de Russie est pleinement engagée face à ces obligations aux termes de l'article VI du TNP. Elle est résolue à poursuivre une approche progressive et intégrée à celle des cinq puissances nucléaires en vue d'atteindre le désarmement nucléaire sans délai artificiel. Il y a quelques jours, la Fédération de Russie a ratifié l'élément le plus important des accords dans ce domaine, le Traité russo-américain START II et la série d'accords ABM de 1997. La mise en oeuvre des ces deux instruments représente une mesure essentielle vers le désarmement nucléaire. La semaine dernière, le Parlement russe a également ratifié le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE). A cette occasion, la Fédération de Russie formule l'espoir que tous les pays dont la ratification est essentielle pour l'entrée en vigueur du TNP deviendront Parties à ce Traité. On nous demande souvent comment la politique étrangère de la Fédération de Russie se développera à la suite des récentes élections présidentielles et quel rôle le facteur nucléaire sera appelé à jouer dans notre doctrine militaire, a indiqué M. Ivanov avant de répondre que les décisions récentes qu'il vient de souligner envoient un message clair à la communauté internationale sur ces sujets.

La Russie poursuit également l'application des ses initiatives unilatérales dans le domaine des armes tactiques nucléaires. Dans ce domaine, elle est sur le point d'achever la destruction des ogives nucléaires de ses missiles tactiques. En mars 1997, les Présidents de la Fédération de Russie et des Etats-Unis ont convenu de ramener le nombre de têtes nucléaires à 2000-25000 d'ici à la fin de l'an 2007. Nous pensons que cet objectif ne reflète pas jusqu'où nos efforts peuvent aller, c'est pourquoi la Fédération de Russie est disposée à envisager de réduire les arsenaux nucléaires des Parties à 1500 têtes nucléaires. Dans le même temps, il convient d'admettre que cette chance historique risque de ne pas être saisie si les fondations de la stabilité stratégique dans le monde, en fait sa pierre angulaire - le Traité ABM de 1972 - se trouveraient détruites. Une telle possibilité est malheureusement devenue réaliste, étant donné que les Etats-Unis ont déclaré qu'ils ont des plans de déploiement d'un système national ABM interdit par le Traité. Une transparence complète est ici nécessaire. L'effondrement du Traité ABM porterait atteinte à la totalité des accords de désarmement conclus au cours des 30 dernières années. C'est pourquoi le respect du Traité ABM dans sa forme actuelle et sans modification est une condition préalable pour mener des futures négociations sur le désarmement nucléaire conformément à l'article VI de TNP. La Fédération de Russie est fermement convaincue que la menace que représentent les missiles et la prolifération des missiles devraient être adressées sans rompre le Traité ABM et elle est prête à engager les consultations les plus larges à ce sujet à la fois avec les Etats-Unis et sur le plan multilatéral. L'initiative russe de mettre en place un Système mondial de contrôle de non-prolifération des missiles et des technologies qui y sont liées (GCS) s'inscrit dans cette démarche. Elle a été lancée lors de la réunion internationale d'experts à Moscou sur le GCS qui s'est tenue le 16 mars 2000. La Fédération de Russie accueille favorablement le processus de création de zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN) dans les différentes parties du monde. Le fait que notre pays ne dispose pas d'armes nucléaires au-delà de son territoire national illustre sa contribution importante à la consolidation du régime des ZEAN, a souligné M. Ivanov tout en lançant un appel urgent aux autres puissances nucléaires qui ne l'ont pas encore fait de suivre l'exemple de la Fédération de Russie. Je suis fermement convaincu que la confirmation de la durée indéfinie du TNP par cette Conférence démontrera avec force notre engagement à faire de la non- prolifération l'un des principes inviolables de la sécurité internationale au 21ème siècle, a conclu M. Ivanov.

M. OLEXANDR CHALYI, Premier vice-Ministre des affaires étrangères de l'Ukraine, a réaffirmé l'engagement de son pays en faveur du TNP auquel l'Ukraine a adhéré en 1994 en rappelant que son pays dispose du troisième potentiel nucléaire au monde. Dans ce contexte, a ajouté le représentant, nous resterons au centre des efforts internationaux de non-prolifération nucléaire. Il a indiqué que son pays, dans le cadre de START I, a procédé à d'importantes réductions de son arsenal d'armement stratégique et qu'il a entamé la phase finale de réduction de telles armes qui devra être achevée en décembre 2001 au plus tard. Il est maintenant impératif de garantir la mise en oeuvre de START II et de reprendre les négociations au sujet de START III. Le vice-Ministre a réaffirmé l'importance du Traité ABM sur les missiles antibalistiques qu'il a décrit comme l'un des piliers de la stabilité stratégique. Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est un autre élément clé de l'architecture mondiale en matière de désarmement et nous accueillons avec satisfaction la ratification du Traité par le Parlement russe.

L'universalité du TNP est un objectif prioritaire pour l'Ukraine, a souligné le Vice-Ministre qui a demandé aux Etats qui disposent d'installations nucléaires qui ne sont pas placées sous le régime de contrôle de l'AIEA d'y accéder en tant qu'Etats non dotés de l'arme nucléaire. Une autre priorité est l'ouverture de négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles. Le vice-Ministre a reconnu le rôle important que jouent les zones exemptes d'armes nucléaires. Il a reconnu le rôle de plus en plus important que joue l'AIEA dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement nucléaires. Nous rendons hommage au travail réalisé par l'Agence qui a renforcé son régime de garanties. L'Ukraine a ratifié en 1997 son accord de garanties avec l'AIEA et elle a l'intention de signer le Protocole additionnel l'année prochaine. Nous croyons également, sur la base de notre expérience, qu'il serait utile d'élaborer un instrument juridiquement contraignant et universel régissant les garanties de sécurité en faveur des Etats non dotés de l'arme nucléaire. Pour cela, il est indispensable de rétablir le comité ad hoc qui avait été créé en 1998 par la Conférence du désarmement. Le Conseil de sécurité de son côté devra envisager l'élargissement de la nature et de la portée des garanties de sécurité.

M. HUBERT DE LA FORTELLE, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement, a indiqué que la Conférence d'examen de l'an 2000 représente une échéance importante pour la communauté internationale. Il nous appartient de tout mettre en oeuvre pour préserver et consolider l'instrument irremplaçable qu'est le TNP. L'article VI du traité a conféré à la France des responsabilités particulières en tant qu'Etat doté de l'arme nucléaire, a indiqué M. de La Fortelle. S'agissant des mesures unilatérales prises par la France dans le domaine du désarmement, la France s'est engagée sans équivoque en faveur du désarmement nucléaire en conformité avec les dispositions de l'article VI de la décision du 2 de 1995. Ainsi, avec la ratification du TICE et la fermeture définitive du site de Mururoa, l'arrêt de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et le démantèlement en cours des installations correspondantes, la France a pris des mesures radicales, irréversibles et sans équivalent. Les caractéristiques opérationnelles des forces nucléaires ont également été adaptées. Avec le démantèlement des missiles sol-sol français du plateau d'Albion, aucun des moyens de la force française de dissuasion n'est désormais ciblé. Par ailleurs, les niveaux d'alerte des forces françaises ont été diminués à deux reprises. La France, a donc conclu M. de la Fortelle, s'acquitte de façon concrète des obligations qui lui incombent au titre de l'article VI du TNP.

La France salue les acquis du processus bilatéral entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie, dont l'autorisation de ratification de START II par le Parlement russe constitue la plus récente illustration. S'agissant du processus multilatéral, une étape décisive a été franchie avec la négociation et la conclusion du TICE dans les délais. Son entrée en vigueur est cependant toujours soumise à hypothèque. La France appelle tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait, en particulier ceux parmi les 44 pays dont la ratification est nécessaire à l'entrée en vigueur du Traité, à signer et à ratifier le TICE à une date rapprochée. Par ailleurs, la négociation d'un traité "cut-off", prochaine étape incontournable du processus, n'est pas encore débutée. La France le regrette, d'autant plus qu'elle n'a, pour sa part, ménagé aucun effort. Elle a signé le TICE dès le 24 septembre 1996 et elle a été le premier Etat nucléaire, avec le Royaume- Uni, à le ratifier le 6 avril 1998. Elle s'est par ailleurs engagée très fermement, notamment au printemps 1998, en faveur du démarrage immédiat de la négociation "cut-off".

La priorité de la France reste inchangée: obtenir l'entrée en vigueur rapide du TICE et l'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires grâce au lancement immédiat de la négociation du "cut-off". Cette approche s'impose à nous pour trois raisons, a indiqué M. de La Fortelle. En raison tout d'abord du mérite propre de ces deux traités: TICE et "cut-off" sont les éléments constitutifs du désarmement nucléaire, l'un contribuant à freiner le développement et l'amélioration qualitative des armes nucléaires, l'autre entraînant leur plafonnement quantitatif. Ensuite, parce que seule cette approche permet d'arrimer tous les Etats, parties ou non au TNP, à des normes universelles, non-discriminatoires, vérifiables et par-là même, crédibles. Enfin, parce qu'elle permet aux Etats qui ont choisi de rester en dehors du TNP de faire preuve de leur volonté d'assumer leurs responsabilités et de démontrer ainsi leur engagement en faveur de la non-prolifération et du désarmement nucléaires. La France attache la plus grande importance au maintien de la stabilité stratégique, dont le traité ABM constitue un élément essentiel. Elle a le souci d'éviter toute remise en cause du traité qui serait de nature à conduire à une rupture des équilibres stratégiques et à une relance de la course aux armements. S'agissant du système de garanties mis en oeuvre par l'AIEA, la France a souhaité donner l'exemple en signant dès le 22 septembre 1998 un accord de garanties renforcées avec l'AIEA et la Communauté européenne de l'énergie atomique et elle met tout en oeuvre pour le ratifier dans les meilleurs délais. Cependant, la France ne peut qu'exprimer une nouvelle fois son inquiétude devant les obstructions répétées de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) aux efforts de l'Agence pour veiller à l'application de l'accord de garanties nord-coréen. La France appelle la RPDC à respecter intégralement les engagements auxquels elle a souscrit. De même il est hautement regrettable que depuis le 16 décembre 1998, toute coopération ait été rompue entre l'Iraq et l'AIEA et la Commission spéciale. La France apporte son soutien à M. Hans Blix et à la nouvelle Commission pour mettre en oeuvre les dispositions de la résolution 1284. Concluant, M. de La Fortelle a souligné que le succès de la Conférence de 2000 du TNP constituera un signal important pour relancer la dynamique, recréer le cercle nerveux en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire et pour donner une impulsion forte en matière de coopération internationale. Ce succès est à la portée de mains, pour peu que nous sachions travailler, dans les jours à venir, dans un esprit de compromis, constructif et réaliste, a conclu M. de La Fortelle.

M. KAIRAT KH. ABUSSEITOV (Kazakhstan)a estimé que les réunions préparatoires de la Conférence du TNP se sont déroulées à un moment où la possession d’armes nucléaires redevenait un facteur clé de politique internationale. Il a étayé ses propos par les exemples des essais nucléaires en Asie du Sud, les doctrines militaires de l’OTAN et de la Fédération de Russie, et le ralentissement par la Fédération de Russie et les Etats-Unis du processus de réduction d’armes nucléaires. Pour le représentant, les problèmes soulevés pendant le processus d’examen du TNP peuvent conduire à des conflits entre l’interprétation des obligations découlant du Traité et les intérêts de ses Etats Parties, en particulier entre les Etats dotés d’armes nucléaires et les autres. Il est donc de notre devoir de faire de ce Traité un instrument efficace du désarmement nucléaire et du renforcement du régime de non-prolifération, a dit le représentant.

Pour lui, il est extrêmement important que la Fédération de Russie et les Etats-Unis intensifient leurs négociations sur la réduction des armements, négociations auxquelles doivent se joindre les autres puissances nucléaires. Dans ce cadre, le représentant a qualifié de signe positif la récente ratification du Traité START II par le Parlement russe qui ouvre la voie, selon lui, aux négociations sur les accords ABM de 1997, en particulier sur le Mémorandum d’accord sur la participation du Bélarus, du Kazakhstan et de l’Ukraine à la mise en oeuvre de ces accords. Le représentant a poursuivi en réclamant l'entrée en vigueur rapide du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et en se félicitant, en conséquence, de sa ratification par le Parlement russe et des efforts de l’Administration américaine de soumettre, une nouvelle fois, la question au Sénat. Il a mis l’accent sur la nécessité, dans le contexte de la mondialisation, de renforcer la lutte contre le détournement illégal des matériaux nucléaires et des technologies des missiles. Le représentant a indiqué que son pays est sur le point d’adhérer au Groupe des producteurs nucléaires (NSG) tout comme il prépare son adhésion au régime de contrôle des technologies des missiles (MTCR).

En abordant ces questions, le représentant a souligné l’importance qu’il y a à établir un nouveau climat d’ouverture et de transparence en matière nucléaire, en particulier pour ce qui est des centaines de tonnes de matières fissiles provenant du démantèlement des arsenaux nucléaires russe et américain. L’ouverture serait nécessaire au renforcement de la confiance entre les Etats et empêcherait une utilisation inadéquate des matières fissiles, a insisté le représentant avant de demander le lancement rapide des négociations sur l’interdiction de produire des matières fissiles prévues dans l’ordre du jour de la Conférence sur le désarmement. Le représentant s’est aussi attardé sur la question des zones exemptes d’armes nucléaires pour exprimer son optimisme quant à la création, dans un avenir proche, d’une telle zone en Asie Centrale. Abordant la question des garanties de sécurité données aux Etats non nucléaires, le représentant a estimé que la solution serait d’adopter un Protocole sur la question comme partie intégrante du TNP. Les dispositions de ce Protocole devraient être simples et sans ambiguïté, a souligné le représentant. Il a terminé en attirant l’attention de la Conférence sur la question de la réhabilitation de l’ancien site d’essais nucléaires de Semipalatinsk. Deux ans sont passés depuis que l’Assemblée générale a adopté une résolution demandant à la communauté internationale d’aider le Gouvernement du Kazakhstan à faire renaître la région, a rappelé le représentant.

Mme ANNA LINDH, Ministre des affaires étrangères de la Suède, a déclaré que la fin des années des 80 et le début des années 90 ont été des moments d’espoir, des moments de grands changements politiques et d’ouverture vers la démocratie. Des moments, a-t-elle dit, où la fin de la guerre froide ouvrait la voie au désarmement et à une sécurité accrue. Des moments où l’évolution positive des choses a fait croire que la menace nucléaire était désormais une affaire du passé. A l’aube du nouveau millénaire, il faut se demander ce qui a bien pu gripper la machine. Depuis 1995, le monde a enregistré plus de reculs que de progrès dans le domaine nucléaire, a dit le Ministre en citant le refus du Sánat américain de ratifier le TICE; la non-ratification du Traité par la Chine et d’autres pays; les essais nucléaires effectués par l’Inde et le Pakistan; la situation au Moyen- Orient, les violations du TNP par la République populaire démocratique de Corée, et les plans des Etats-Unis pour créer un système national de défense anti- missiles. La Ministre a plaidé pour la réduction des arsenaux nucléaires et souligné que la ratification par le Parlement russe du Traité START II ne doit pas faire oublier que ce Traité n’est toujours pas entré en vigueur sept ans après sa signature et que les négociations sur START III n’ont toujours pas commencé. La Ministre a plaidé pour l’entrée en vigueur du TICE et s’est félicité de la ratification par le Parlement russe du TICE tout en estimant nécessaire que les Etats-Unis, la Chine, l’Inde, le Pakistan et la République populaire démocratique de Corée suivent l’exemple. Mme Lindh a souligné qu’aucun pays n’a le droit de faire des préoccupations communes en matière de sécurité l’otage de sa politique intérieure et en ajoutant qu’il est inacceptable que les divergences entre les Etats dotés de l’arme nucléaire sur des questions extérieures au nucléaire influent sur leur responsabilité en matière du contrôle des armes nucléaires.

La Ministre a plaidé contre le développement de nouveaux systèmes et armes en estimant que le système de défense antimissiles préparé par les Etats-Unis risque de remettre en question le Traité ABM. Les Etats-Unis et la Fédération de Russie ont la responsabilité de négocier une solution qui aura un impact positif sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires, a insisté la Ministre.

Mme Lindh a plaidé pour que l’on mette un terme à la présence d’armes nucléaires dans les conflits régionaux. Elle a invité l’Inde et le Pakistan à renoncer à leurs ambitions nucléaires et à signer le TICE et a souligné la nécessité pour l’Iraq de coopérer avec la nouvelle Commission de vérification. Elle a appelé les pays de la région à prendre les mesures nécessaires à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et, a, par ailleurs, dit espérer que pour ce qui est de la péninsule coréenne, une solution fondée sur le Cadre agréé entre les Etats-unis et la République populaire démocratique de Corée sera très vite trouvée. Sur le renforcement de l’AIEA, la Ministre a souhaité que le rythme des ratification au Protocole additionnel aux garanties de sécurité s’accélère. Terminant sur la question du trafic illicte des matériaux fissiles, Mme Lindh a appelé tous les Etats à adhérer à la Convention sur la protection physique et les a assuré que son Gouvernement demeure engagé dans la coopération en matière d’utilisation à des fins pacifiques de la technolgoie nucléaire. Elle a accueilli avec satisfaction les efforts de l’AIEA pour rendre ses activités en la matière plus conformes à celles des pays en développement.

M. BERNARD NIEHAUS (Costa Rica) a condamné l'utilisation ou le recours à l'arme nucléaire. Aucune situation ne justifie l'utilisation de l'arme nucléaire. Le danger de l'utilisation d'une telle arme réside dans les risques de conflagration mondiale qu'elle entraîne. Il est indispensable que les Etats qui détiennent l'arme nucléaire ou qui disposent de la capacité nucléaire désamorcent et mettent hors d'usage leurs systèmes offensifs. Il est également indispensable de limiter les transferts de technologies et de matières nucléaires. Le représentant a lancé un appel à tous les Etats qui ne l'ont pas fait pour qu'ils accèdent au TNP. Il a souligné la responsabilité première qui incombe aux Etats dotés de l'arme nucléaire qui doivent assumer leur rôle de leadership en participant activement aux négociations sur le désarmement. Cette conférence d'examen doit fixer un programme de travail ambitieux pour les cinq prochaines années qui pose comme objectif principal l'entrée en vigueur du TICE, la conclusion d'un traité juridiquement contraignant d'interdiction des matières fissiles, le renforcement des garanties de sécurité et la création d'un système permettant la protection physique des matériaux nucléaires. Le Costa Rica en tant que membre de la zone dénucléarisée d'Amérique latine, souhaite que cette Conférence reconnaisse et renforce le rôle que peuvent jouer de telles zones pour la paix et la sécurité internationales. Nous demandons que les ressources consacrées aux armes soient consacrées au développement et au bien-être des peuples.

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