LE COMITE SPECIAL DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ADOPTE CERTAINES PARTIES DE SON RAPPORT FINAL

Communiqué de Presse
CHARTE/79

LE COMITE SPECIAL DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ADOPTE CERTAINES PARTIES DE SON RAPPORT FINAL

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’organisation a entamé, ce matin, l’adoption de son projet de rapport final tel qu’oralement révisé et qu’a présenté le Rapporteur du Comité, Mme Ioana Gabriela Stancu (Roumanie). Les parties du rapport adoptées ce matin donnent une vue d’ensemble des débats qui se sont tenus depuis le 10 avril dernier sur les thèmes suivants: maintien de la paix et de la sécurité internationale et plus particulièrement la question de la mise en œuvre des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l’assistance aux Etats tiers touchés par l’application des sanctions; les moyens permettant d’améliorer les méthodes de travail du Comité et de renforcer son efficacité; la question du règlement pacifique des différends entre Etats et celle portant sur le Conseil de tutelle.

Le Comité, lors de son examen de la question du maintien de la paix et de la sécurité internationale, et plus particulièrement des sanctions, a commenté le document de travail révisé présenté par la Fédération de Russie intitulé “Conditions et critères essentiels devant régir l’imposition et l’application des sanctions ainsi qu’un document que la Fédération de Russie avait présenté à la session de 1998 et qui traite des “conditions et critères devant régir l’imposition et l’application de mesures coercitives”.

Le Comité s’est également appuyé sur des propositions faites par la Fédération de Russie en 1997 dans le cadre d’un document intitulé “Importance d’élaborer sans tarder un projet de déclaration sur les normes et principes fondamentaux régissant les activités des mécanismes de rétablissement de la paix des Nations Unies” et d’un autre document sur “Eléments fondamentaux des principes juridiques applicables aux opérations de maintien de la paix dans le cadre du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies. D’autres propositions ont sous-tendu les travaux du Comité sur cette question, à savoir le document présenté à la session de 1998 par Cuba et intitulé “Renforcer la fonction de l’Organisation et la rendre plus efficace”; une proposition révisée de la Jamahiriya arabe libyenne visant à renforcer le rôle des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales ainsi que d’un document de travail élaboré par la Fédération de Russie et le Bélarus qui avait été présenté à la session de 1999.

L’examen de la question portant sur le règlement pacifique entre Etats a reposé en grande partie sur une proposition que la Sierra Leone avait présentée en 1997 puis révisée en 1998 et qui porte désormais le titre de “Création d’un mécanisme de prévention et de règlement précoce des différends”. La proposition du Royaume-Uni intitulée “Eléments d’une résolution sur la prévention et le règlement des différends a également servi de base de travail au Comité.

En ce qui concerne la question relative à ses méthodes de travail, le Comité était saisi de deux propositions rédigées par la délégation japonaise.

Le Comité achèvera l’adoption de son rapport, cet après-midi, à partir de 15 heures.

* *** *