LE CONGRES ADOPTE LA DECLARATION DE VEINNE PAR LAQUELLE LES ETATS S'ENGAGENT A RENFORCER LEUR COOPERATION CONTRE LE CRIME

Communiqué de Presse
SOC/CP/227

LE CONGRES ADOPTE LA DECLARATION DE VEINNE PAR LAQUELLE LES ETATS S’ENGAGENT A RENFORCER LEUR COOPERATION CONTRE LE CRIME

Les recommandations portent sur la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, le crime informatique, le trafic de personnes et d’armes

VIENNE, 15 avril – Le Dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants a adopté ce soir, par acclamation, la Déclaration de Vienne sur la criminalité et la justice, par laquelle les Etats Membres reconnaissent la nécessité d’assurer entre eux une coordination et une coopération plus étroites dans la lutte contre le problème de la criminalité dans le monde. A cette fin, ils s’efforceront d’intensifier leur coopération bilatérale et multilatérale, y compris la coopération technique, et de renforcer la capacité de l’ONU dans ce domaine.

Le Congrès avait auparavant conclu son débat de haut niveau en rappelant à nouveau la priorité qui doit être accordée à la conclusion des négociations sur la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles, en tenant compte des préoccupations de tous les Etats.

Par le texte intitulé «Déclaration de Vienne sur la criminalité et la justice : relever les défis du XXIe siècle», les Etats Membres s’engagent à mettre en oeuvre des moyens plus efficaces de collaborer entre eux afin d’éradiquer le fléau que constituent du trafic des personnes, en particulier de femmes et d’enfants, et le trafic et le transport illégaux de migrants, renforcer leur coopération dans la lutte contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu. Ils fixent à 2005 la date butoir pour parvenir à une diminution sensible de ces trafics.

Les Etats s’engagent aussi à intensifier la lutte internationale contre la corruption. Ils réaffirment que la lutte contre le blanchiment d’argent et l’économie criminelle constitue un élément essentiel des stratégies de lutte contre la criminalité organisée. Les Etats décident en outre d’élaborer des recommandations concrètes sur la prévention et la répression des délits informatiques.

Les Etats s’engagent aussi à renforcer la coopération internationale en vue de créer un environnement propice à la lutte contre la criminalité organisée, qui permette de promouvoir la croissance et le développement durable, et d’éliminer la pauvreté et le chômage.

La Déclaration mentionne également des mesures pour prévenir et réprimer les activités criminelles entreprises dans le but de fomenter le terrorisme.

Au cours du débat qui a précédé l’adoption de la Déclaration, plusieurs délégations ont mis en avant les inégalités en termes de capacités à relever les défis posés par la criminalité transnationale organisée, et en particulier ses nouvelles formes. Les disparités économiques entre les pays développés et les pays en développement se reflètent également dans l’écart entre leurs moyens financiers et humains pour lutter contre le crime qui pèse lourdement sur les efforts de développement des pays moins avancés.

En Afrique, l’instabilité politique, les conflits et la guerre civile dans de nombreux pays sont alimentés par des groupes criminels transnationaux via le trafic illicite d’armes et l’exploitation des ressources naturelles, a expliqué le représentant du Nigéria. Les défis auxquels nous sommes confrontés appellent une coopération structurée dans le cadre de laquelle ceux qui ont les capacités doivent fournir une assistance technique à ceux qui manquent d’expertise et de ressources, a-t-il estimé. Le Ministre de la justice de la Namibie a souhaité que cette assistance technique vise à moderniser et informatiser les systèmes de justice pénale des pays en développement pour qu’ils puissent réagir promptement et efficacement à la criminalité organisée sophistiquée, facilitée par les progrès technologiques. Le Ministre de l’intérieur du Zimbabwe a dénoncé pour sa part la collusion, dans de nombreux pays en développement, entre les délinquants, dont la majorité font partie de la classe économique, et l’élite de la classe politique et des services publics. La plupart des institutions gouvernementales sont devenues elles-mêmes des forteresses de corruption, ce qui rend le combat contre la criminalité organisée particulièrement difficile, sans compter, qu’en Afrique, par exemple, des Etats sont devenus des havres pour les criminels. Pour le Zimbabwe, la recherche d’une société plus sûre et plus juste est une condition préalable à tout effort de lutte contre la criminalité organisée et la corruption.

Les personnalités suivantes ont fait une déclaration dans le cadre du débat de haut niveau qui se terminait ce soir : le Ministre fédéral de l’intérieur de l’Autriche, le Ministre de l’intérieur du Zimbabwe, le Vice-Ministre de l’intérieur de l’ex-République yougoslave de Macédoine, les Ministres de la justice du Mozambique, de la Namibie, du Cap-Vert et de Haïti, Fédération de Russie. Sont également intervenus les représentants des pays suivants : Inde, Chili, Philippines, Jamahiriya arabe libyenne, Afghanistan, Cambodge et Venezuela.

Le Congrès reprendra ses travaux lundi, 17 avril à 10 heures.

Déclaration de Vienne sur la criminalité et la justice : relever les défis du XXIe siècle

Les États Membres, préoccupés particulièrement par la criminalité transnationale organisée et les liens qui existent entre ses diverses formes soulignent la responsabilité qui incombe à chaque État de mettre en place et de maintenir un système de justice pénale, fiable, moral et efficace. Ils reconnaissent la nécessité d’assurer entre Etats une coordination et une coopération plus étroites dans la lutte contre le problème de la criminalité dans le monde, sachant que cette lutte est une responsabilité commune et partagée. Ils accorderont un rang de priorité élevé à la conclusion des négociations sur la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles, en tenant compte des préoccupations de tous les États. Conformément aux objectifs de la convention et de ses protocoles additionnels, ils s’efforceront notamment d’intégrer un volet prévention du crime dans les stratégies nationales et internationales de développement ; d’intensifier la coopération bilatérale et multilatérale, y compris la coopération technique, dans les domaines qui seront visés par la convention et les protocoles additionnels ; et de renforcer la coopération des donateurs dans des domaines qui, par certains aspects, touchent à la prévention du crime.

Les États Membres s’engagent à renforcer la coopération internationale en vue de créer un environnement propice à la lutte contre la criminalité organisée, qui permette de promouvoir la croissance et le développement durable et d’éliminer la pauvreté et le chômage. Ils s’engagent également à prendre en compte et à traiter le problème de l’impact diffèrent des programmes et des politiques sur les femmes et sur les hommes. Ils s’engagent aussi à élaborer des recommandations pratiques fondées sur les besoins particuliers des femmes en tant que praticiennes de la justice pénale, victimes, détenues et délinquantes.

Les États Membres soulignent qu’une action efficace pour la prévention du crime et la justice pénale exige l’intervention, comme partenaires et comme protagonistes, des gouvernements, des institutions nationales, régionales, interrégionales et internationales, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et de divers segments de la société civile, y compris les médias et le secteur privé, ainsi que la reconnaissance de leurs rôles et contributions respectifs. Ils s'engagent à mettre en œuvre des moyens plus efficaces de collaborer entre eux afin d’éradiquer le fléau que constituent le trafic de personnes, en particulier de femmes et d’enfants, et le trafic et le transport illégaux de migrants. Ils fixent à 2005 la date butoir pour parvenir à une diminution sensible de l’incidence de ces formes de criminalité dans le monde.

Les États Membres s’engagent aussi à renforcer la coopération internationale et l’entraide judiciaire dans la lutte contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, et fixent également à 2005 la date butoir pour parvenir à une diminution sensible de l’incidence de cette fabrication et de ce trafic dans le monde. Ils s’engagent à intensifier la lutte internationale contre la corruption en faisant fond sur la Déclaration des Nations Unies sur la corruption et les actes de corruption dans les transactions commerciales internationales, le Code international de conduite des agents de la fonction publique, ainsi que les conventions régionales pertinentes et les instances régionales et mondiales. Ils insistent sur le fait qu’il est nécessaire d’élaborer d’urgence un instrument juridique international efficace de lutte contre la corruption, indépendant de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

Les Etats Membres se déclarent convaincus que le succès de l’action contre le blanchiment de l’argent réside dans la mise en place de régimes exhaustifs et la coordination de mécanismes appropriés pour lutter contre le blanchiment du produit du crime, y compris l’octroi d’une aide aux initiatives axées sur les États et territoires qui offrent des services financiers offshore permettant le blanchiment du produit du crime. Ils s’engagent aussi à œuvrer au renforcement des moyens dont ils disposent pour prévenir les délits technologiques et informatiques, d’enquêter sur ces délits et d’en poursuivre les auteurs.

Les Etats Membres s’engagent à prendre, conformément à la Charte des Nations Unies et tenant compte de toutes les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, ensemble, dans le cadre des efforts qu’ils déployent pour prévenir et réprimer le terrorisme, des mesures efficaces, résolues et rapides pour prévenir et réprimer les activités criminelles entreprises dans le but de fomenter le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations. A cette fin, ils s’engagent à tout faire pour favoriser une adhésion universelle aux instruments internationaux de lutte contre le terrorisme.

Les États Membres s’engagent à prendre des contre-mesures afin de prévenir la délinquance des mineurs qui prend de l’ampleur. Ils estiment que les stratégies globales de prévention de la criminalité aux échelons international, national et local doivent s’attaquer aux causes profondes et aux facteurs de risque liés à la criminalité et à la victimisation, par le biais de mesures sociales, économiques, sanitaires, éducatives et judiciaires. Par ailleurs, les États Membres s’engagent à employer à titre prioritaire à contenir le surpeuplement carcéral et à limiter l’augmentation du nombre des personnes incarcérées avant et après jugement, en favorisant le recours à des mesures sûres et efficaces de substitution à l’incarcération.

DÉBAT DE HAUT NIVEAU

Coopération internationale pour lutter contre la criminalité transnationale : nouveaux défis au XXIe siècle; et projet de déclaration sur la criminalité et justice : relever les défis du XXIe siècle

M. R. K. RAGHAVAN, Directeur du Service central d’enquête de l’Inde : la criminalité organisée et le terrorisme qui affectent différentes régions du monde sont étroitement liés. Souvent, les ressources de la criminalité transnationale organisée financent les activités terroristes et s’efforcent d’affaiblir la sécurité interne des pays et à déstabiliser l’ordre public. En outre la criminalité transnationale organisée ne peut être considérée comme un acte isolé de violation du droit. C’est un ensemble d’actes visant à créer le désordre et à déstabiliser le développement économique des populations dans des pays qui sont encore en transition. Il est donc nécessaire de tenir compte des objectifs de cette criminalité.

L’Inde est confrontée au terrorisme et à l’extrémisme sous leurs formes les plus atroces. Ce fléau persiste en raison des fonds provenant d’activités criminelles perpétrées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. En vue de faire obstacle à cet enrichissement illicite et au blanchiment de l’argent, l’Inde oeuvre à une législation appropriée. Si la technologie de l’information offre de nouvelles opportunités, elle pose également certaines menaces. Ces menaces revêtent la forme d’une nouvelle forme de criminalité hautement sophistiquée qui exige une action vigoureuse pour la combattre. Dans cette perspective, l’Inde a pris une série de mesures, notamment un projet de loi sur la technologie de l’information actuellement à l’examen au Parlement indien. Convaincue que la coopération constitue un instrument essentiel dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, l’Inde appuie l’adoption de la déclaration et la finalisation du projet de convention sur la question.

M. JOSE IBRAIMO ABUDO, Ministre de la justice du Mozambique : le processus de consolidation de la démocratie, de la justice et de l’état de droit au Mozambique impose de réduire le crime, les injustices et l’exclusion sociale. C’est pourquoi, le Gouvernement accorde une attention particulière à l’accès des citoyens à la justice, en promouvant et en diffusant les différents actes législatifs, ainsi qu’à la formation de la police. Le Mozambique agit aux niveaux national, sous-régional et international en matière de prévention et de lutte contre les groupes criminels. Au niveau national, le Gouvernement a adopté des lois contre plusieurs activités liées aux groupes criminels. Au niveau sous- régional, nous sommes membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et avons participé à la rédaction et approuvé les conventions, protocoles et autres instruments visant à prévenir, contrôler et lutter contre la criminalité organisée.

La situation est difficile en ce moment pour le Mozambique. Les inondations aggravées par les cyclones Eline et Hudah ont endeuillé beaucoup de familles et détruit les maisons et infrastructures. Le Mozambique fonde de grands espoirs sur la conférence internationale des donateurs prévue les 26 et 27 avril prochains à Rome et attend un soutien important pour la reconstruction de du pays. Nous nous efforcerons de développer le programme pour le développement du pays tout en reconstruisant les infrastructures détruites. Le Mozambique est entièrement engagé à appliquer toutes les conventions pertinentes de l’ONU en matière de lutte contre la criminalité organisée et à continuer la mise en place d’un système durable de démocratie, de justice, de paix, de développement et l’élimination de la pauvreté.

M. E.N. TJIRIANGE, Ministre de la justice de la Namibie : pour garantir une coopération internationale efficace en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée, il est nécessaire que les pays développés apportent une assistance technique aux pays en développement pour que ces derniers modernisent les systèmes de justice pénale. Il faudrait notamment informatiser le fonctionnement de la justice pénale si l’on souhaite réagir de manière dynamique et prompte à la criminalité organisée sophistiquée que les progrès technologiques ont facilitée. C’est un domaine clairement identifiable dans lequel l’assistance contribuerait largement à prévenir la criminalité, en particulier celle liée à l’utilisation du réseau informatique, dans les pays en développement. Les systèmes de justice pénale des pays en développement sont confrontés chaque jour à de nouvelles formes de crimes et à de nouvelles méthodes pour les commettre. Faisant remarquer qu’il existe un lien indéniable entre la criminalité et le sous- développement, la Namibie souligne que c’est sur cette base que la coopération technique dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale est vitale. Le dixième Congrès pour la prévention du crime doit tenir compte du fait que les pays en développement doivent bénéficier d’une assistance appropriée pour renforcer et améliorer leurs capacités nationales en vue de répondre efficacement aux défis de la criminalité transnationale organisée. La Namibie participe activement à des initiatives prises dans le cadre de la Communauté pour le développement des Etats de l’Afrique australe (SADC). Convaincue que le Congrès sera couronné de succès, la Namibie appuie l’adoption prochaine du projet de convention contre la criminalité transnationale organisée qui permettra de renforcer la coopération internationale et de garantir la prévention de cette criminalité. M. V. I. KOZLOV, Vice-Ministre principal, Ministre de l’intérieur de la Fédération de Russie : la situation dans la Fédération de Russie témoigne de l’expansion de la criminalité organisée. Les groupes criminels ne cessent de chercher à se placer à un niveau régional. La sphère de leur action ne cesse de s’élargir. Le nombre d’infractions criminelles a quasi augmenté de 10 fois au cours des dernières années. Ces groupes ont créé des liens avec des criminels d’autres pays. La Russie appuie l’étude mondiale réalisée par le Centre des Nations Unies pour la prévention du crime sur l’évaluation des actions des groupes criminels. Il faut noter que la criminalité est mobile et agit à l’extérieur des cadres et des schémas connus. Nous sommes en retard sur les criminels.

La convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée en cour d’élaboration est appelée à devenir la base d’action de la communauté mondiale dans ce domaine. C’est pourquoi il est important de le parachever au cours de cette année en vue de son adoption. Le champ d’action de la convention doit porter sur tous les aspects de la criminalité transnationale, dont la criminalité économique et la corruption. La Fédération de Russie qui appuie toutes les propositions portant sur le blanchiment d’argent, a entrepris d’importants efforts dans ce domaine. Ainsi, un Centre a été créé au sein du Ministère de l’intérieur pour contrer le blanchiment de l’argent. Une nouvelle législation dans ce domaine est en cours d’élaboration. Par la corruption, la sphère de la criminalité s’étend encore davantage. La coopération internationale permettrait de renforcer les mesures prises au niveau national pour lutter contre ce fléau. De l’avis de la Fédération de Russie, il est indispensable d’élaborer une convention universelle de lutte contre la corruption.

Il est aussi particulièrement important de disposer d’un instrument de lutte contre le trafic des armes à feu, vivier du terrorisme international. Les actes de terrorisme, indépendamment des motifs, où qu’ils se produisent et qui qu’en soient les auteurs, constituent l’un des crimes les plus graves. Dans ce contexte, la Fédération de Russie appuie l’élaboration du protocole additionnel sur le trafic d’armes à feu. Un autre problème important est la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Pour la Fédération de Russie, ces problèmes sont particulièrement préoccupants. C’est pourquoi, elle appuie les deux instruments en négociation dans ces domaines. La Fédération de Russie a créé des unités de prévention et de répression des crimes liés aux nouvelles technologies. Mais là encore, sans concertation, les Etats ne pourront réaliser de véritables progrès dans la lutte contre ce type d’activités criminelles. La Fédération de Russie appuie la création d’une banque de données internationale sur la criminalité organisée

M. ERNST STRASSER, Ministre fédéral de l’intérieur de l’Autriche : la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée fournira le cadre pour lutter efficacement contre la menace mondiale du crime organisé. Les protocoles doivent être considérés comme faisant partie intégrante des instruments de lutte contre le crime organisé. L’Autriche se réjouit de ce que l’initiative austro-italienne visant à élaborer un instrument juridique contre la traite des êtres humains, que l’Autriche a présentée à l’Assemblée générale il y a trois ans, ait recueilli un tel soutien. Pour combler les lacunes juridiques dans ce domaine, la communauté internationale devrait concentrer ses efforts sur l’adoption rapide de ce protocole. La criminalité organisée doit être combattue par tous les moyens possibles, sans compromis, mais toujours avec des méthodes légales, respectant les principes de l’état de droit, de la démocratie et des droits de l’homme. La communauté des nations doit créer les conditions pour une coopération maximale des organes législatifs et de ceux qui sont chargés d’appliquer la loi aux niveaux de la police, des douanes et de la justice. Il est de la plus haute importance d’éliminer tous les obstacles à la coopération internationale et de renforcer les instruments existants. Le secteur des nouvelles technologies de l’information doit bénéficier d’une attention permanente. L’Autriche a, pour sa part, déjà répondu à nombre de ces menaces en installant diverses unités spécialisées de lutte contre le crime organisé au sein du Ministère de l’intérieur. Un programme de protection des témoins est mis en oeuvre. Des équipements techniques modernes ont été ajoutés aux instruments existants pour renforcer l’efficacité de la lutte contre le crime organisé, les techniques de télécommunication et le traitement des données électroniques ont été adaptés aux besoins. La coopération internationale a été renforcée. L’Autriche participe aux projets EUROPOL et à de nombreuses initiatives et programmes d’échange.

Avec l’effacement progressif des frontières nationales, les nations ne peuvent plus lutter individuellement avec efficacité contre certains types de crimes, comme la criminalité sur l’Internet, la criminalité en col blanc et les crimes liés aux drogues illicites. C’est dans ce contexte que la Présidence portugaise de l’Union européenne va organiser les 4 et 5 mai prochains une conférence sur la prévention du crime en vue d’améliorer l’harmonisation des mesures et de renforcer les efforts dans ce domaine au niveau de Europe. La mesure conjointe prises par l’Union européenne, à l’initiative de l’Autriche, pour prévenir la diffusion de pornographie infantile via Internet a permis la création, dans tous les pays de l’Union, d’unités chargées de recueillir des rapports sur ces crimes et de servir de plate-forme pour l’échange d'informations. En matière de lutte contre le blanchiment d’argent, la formation et la conscientisation des professions spécialisées dans les domaines économique, du droit et de la législation financière contribueraient à réduire leur vulnérabilité à la criminalité organisée. Le crime organisé ne saurait être combattu sans lutte contre la corruption, ce qui exige un changement d’attitude de la société qui pourrait peut-être aboutir à une nouvelle éthique au niveau mondial. Le développement de plans anti-corruption auxquels participeraient tous les secteurs de la société permettraient de faire diminuer la corruption à long terme.

M. PATRICIO MORALES AGUIRRE, (Chili) : des efforts importants sont accomplis par le Gouvernement du Chili pour prévenir la criminalité et lutter en particulier contre la criminalité transnationale organisée. Toutefois, il est essentiel de renforcer la coopération internationale pour organiser une lutte efficace et dynamique contre les nouvelles formes de cette criminalité. Le projet de convention contre la criminalité transnationale organisée permettra d’établir la responsabilité pénale des personnes morales impliquées dans les activités délictuelles et criminelles visées. A cet égard, la Constitution du Chili ne fait aucun obstacle à de telles dispositions. La simple participation à un acte visé par la convention sera incriminée. Il sera toutefois nécessaire de procéder à une importante réforme législative pour harmoniser la législation nationale avec les dispositions de la convention. La coopération internationale est également nécessaire en vue d’établir de véritables compétences sur le plan national pour lutter efficacement contre la criminalité transnationale organisée, aujourd’hui de plus en plus sophistiquée. L’adoption du projet de convention à la fin de l’année constituera une étape historique dans cette lutte.

M. VICTOR GARCIA III (Philippines) : comme partout ailleurs dans le monde, la sécurité publique continue de préoccuper le Gouvernement philippin. Pour faire face à ce problème, les autorités chargées de l’application de la loi n’en sont plus les responsables exclusifs. Il est apparu nécessaire de renforcer la coopération entre les autres piliers traditionnels du système de justice pénale – le parquet, les cours et tribunaux et les services pénitentiaires – et la communauté. Cette politique est confiée au Conseil national pour la paix et l’ordre qui est appuyé par 16 conseils régionaux actifs. Le mécanisme mis en place par le Conseil pour la paix et l’ordre a démocratisé la formulation d’un plan quinquennal pour la paix et l’ordre pour la période 1997-2001, qui est mis en oeuvre par le Comité technique interinstitutions et intersectoriel sur la prévention du crime et la justice pénale. Ce Comité sert également de centre de réflexion en la matière.

La mondialisation a entraîné l’expansion de crimes organisés plus complexes. C’est pourquoi, le Gouvernement philippin est fermement convaincu qu’il est urgent de développer et de promouvoir la coopération technique pour assister les pays à renforcer leur système de justice pénale et leur capacité nationale en matière de coopération internationale. Dans ce contexte, les Philippines participent activement aux efforts régionaux, en particulier contre le trafic des femmes et enfants et le blanchiment de l’argent. Les Philippines prient instamment les Etats participant au Comité spécial chargé de l’élaboration de la convention contre la criminalité transnationale organisée d’accorder la même importance à tous les aspects du problème et d’utiliser la riche exégèse dégagée dans le cadre du Dixième Congrès pour élaborer un texte juste, précis et efficace.

M. REFET ELMAZI, Vice-Ministre de l’intérieur de l’ex-République yougoslave de Macédoine : tous les pays consentent des efforts pour lutter contre le crime organisé mais ils ne peuvent faire face individuellement à ce défi. La coopération organisée constitue une condition préalable aux succès des efforts futurs. Cette coopération requiert que l’on continue à développer les structures législatives et les efforts de prévention dans tous les pays, ainsi qu’à promouvoir un partenariat fondé sur la responsabilité partagée et le respect mutuel.

La prévention du crime et la protection des citoyens sont particulièrement importants aux yeux du Gouvernement de Macédoine. Mon pays en raison de son voisinage turbulent est très préoccupé par les liens entre la production et le trafic de drogues illicites, et le trafic d’armes. L’impact négatif des développements au Kosovo, en République fédérale de Yougoslavie, et l’aggravation de la situation économique ont contribué à l’expansion des éléments criminels à l’intérieur des frontières nationales et dans la région.

Face à cette situation, une politique globale contre la criminalité a été mise en oeuvre au niveau du pays qui met l’accent sur la prévention. On a établi un cadre juridique en vue de la prévention des délits liés à la corruption, au blanchiment d’argent et à la criminalité organisée. La loi nationale sur la prévention de la corruption en est au stade final de son adoption. Le Gouvernement est aussi en train de revoir les réglementations concernant le blanchiment des capitaux. La stabilité de la Macédoine est affectée par l’augmentation permanente de nouvelles formes de crimes. C’est pourquoi, le Ministère de l’intérieur consacre tous ses efforts à circonscrire et prévenir ses problèmes de sécurité. Le Gouvernement a accéléré le processus de réforme des forces de police. Dans ce contexte, des mesures sont prises pour promouvoir la coopération en matière d’échanges d’expériences pratiques et théoriques et l’analyse de nouvelles techniques opérationnelles. Une Unité spéciale de prévention et de lutte contre la corruption a été créée. Des filières de coopération ont été établies avec différents experts qui participent au groupe de lutte contre la corruption au sein du Conseil de l’Europe.

M. SAID ABULAATTI (Jamahiriya arabe libyenne) : au cours de ces dernières années, la criminalité organisée est devenue un cauchemar pour les peuples et les gouvernements. Il est indispensable de mettre au point une action ferme contre les nouvelles formes de la criminalité transnationale organisée. Les groupes de criminels organisés recourent à des moyens sophistiqués et passent les frontières sans impunité. La coopération tant régionale qu’internationale bien structurée est essentielle pour faire face à ce «cancer» qui affaiblit l’économie des pays. La Libye appuie toutes les initiatives visant à renforcer la coopération internationale. A cet égard, elle souligne la nécessité de finaliser rapidement le projet de convention contre la criminalité transnationale organisée et ses trois protocoles. La criminalité organisée constitue une menace grave aux démocraties et à la paix. Le renforcement de la coopération internationale et l’échange d’informations et d’expériences nationales feront, de toute évidence, obstacle à cette criminalité. Des mesures nationales ont été prises pour lutter contre la toxicomanie, la corruption et autres formes de criminalité.

Pour faire face au terrorisme, le Groupe arabe a adopté en avril 1998 une Convention arabe contre le terrorisme. Cet instrument fait une distinction claire entre le terrorisme et le droit inaliénable des peuples à l’autodétermination. La Libye a été pionnier dans la mise en oeuvre de cette convention. Le Dixième Congrès pour la prévention du crime devrait tenir compte des particularités de tous les Etats afin d’établir une coopération internationale efficace dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée.

M. CDE DUMISO DABENGWA, Ministre des affaires intérieures du Zimbabwe : la nature et la gravité de la criminalité organisée est devenue une source de grande préoccupation dans la région de l’Afrique. Le crime organisé a des effets négatifs sur nos économies et nos plans de développement, sur la légitimité politique, la stabilité générale et la culture politique de nos peuples. La majorité des délinquants font partie de la classe économique en collusion avec l’élite de la classe politique et des services publics. Des délits tels que l’abus de confiance, le vol de bétail et la corruption peuvent être prévalants dans les pays en développement. On peut s’interroger sur les causes de la criminalité dans la région, sous-développement économique, violations flagrantes des droits de l’homme, aliénation de la société, rémunération inadéquate des agents de la fonction publique, avidité. C’est probablement en fait une combinaison de tous ces éléments. Dans les pays du tiers monde, l’attention accordée à la criminalité organisée a été assez lente ce qui a permis son essor. La plupart des institutions gouvernementales sont devenues elles-mêmes des forteresses de corruption. D’où la difficulté de combattre la criminalité organisée. On peut aisément considérer que des milliards de dollars sont générés par des activités criminelles. Quelques Etats africains sont devenus des havres pour les criminels en raison de l’absence de mesures ou d’imposition de la loi en matière de prévention du crime.

La recherche d’une société plus sûre et plus juste est une condition préalable de tout effort de lutte contre la criminalité organisée et la corruption. Tout d’abord, il est important pour les gouvernements de disposer d’informations sur le problème. Une formation adéquate devrait être assurée à tous les acteurs de la lutte contre le crime. Il faut également accorder une attention suffisante à la sensibilisation du public. Le laxisme contribue très souvent à l’inefficacité de la lutte contre le crime. La législation doit être adaptée aux nouvelles formes de la criminalité. Pour décourager les activités criminelles, il faut envisager de confisquer les profits du crime. Il faudrait aussi faire en sorte de récompenser les personnes qui donnent des informations et protéger les témoins. La coopération doit s’exercer notamment dans les domaines de l’extradition, la recherche de preuves, le transfert de prisonniers et le développement de codes types complets contre le crime transnational. En Afrique australe, les chefs de police ont travaillé activement dans le cadre d’un effort collectif pour combattre le fléau du crime. Lutter contre la criminalité organisée exige beaucoup de ressources et la région peut toujours profiter des connaissances et de l’expertise accumulées ailleurs.

M. MAHER ABDEL WAHED, Procureur général de l’Egypte : une coordination est indispensable pour structurer la lutte contre la criminalité transnationale organisée. Grâce à une stratégie mondiale, réaliste et humaine, il sera possible de garantir une prévention du crime efficace. L’Egypte a crée un Conseil national pour assurer le respect des droits de la femme et pris des mesures similaires concernant les droits des enfants. La prévention du crime en Egypte exige des ressources supplémentaires. Les juridictions nationales veillent au respect des droits des citoyens. Une stratégie internationale doit tenir compte de tous les facteurs endogènes et exogènes pour combattre de manière vigoureuse la corruption.

M. SAIYID SAID HILAL AL-BUSAIDY, Président des Cours pénales de Oman : les développements dans les domaines des télécommunications et des transports, et la mondialisation ont engendré nombre de crimes graves inconnus auparavant. Nous faisons face aujourd’hui à des crimes sophistiqués et à l’internationalisation du crime. La technologie avancée particulièrement a pavé la voie à l’émergence de nouveaux crimes, alors que les crimes traditionnels sont aujourd’hui commis avec des moyens modernes. Ces crimes auxquels nous faisons face comprennent aussi les crimes écologiques. L’ampleur grandissante du trafic de drogue est à l’origine de nombre d’autres crimes. Les organisations criminelles abusent des personnes faibles et dans le besoin. Elles corrompent les fonctionnaires chargés de l’application de la loi et profitent de la mondialisation et de la facilité du transfert des capitaux pour blanchir l’argent provenant du trafic de drogues en le réinvestissant dans des activités légitimes. Oman a adopté des lois très sévères contre le trafic de drogue et le blanchiment de l’argent de la drogue.

Le terrorisme constitue l’une des formes les plus graves de la criminalité organisée et doit être combattu avec efficacité. Il conviendrait peut-être de convoquer une réunion internationale sur cette question. Oman est convaincu de ce que la coopération internationale est essentielle pour aider les pays à prévenir et circonscrire la criminalité transnationale organisée croissante. Le Gouvernement d’Oman est lié par des accords régionaux et bilatéraux en matière de coopération et d’entraide. Il appuie le projet de convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles et estime que cet instrument permettra de renforcer la coopération entre les pays, qui doit néanmoins respecter la souveraineté des pays.

M. JANUARIA TAVARES SILVA MOREIRA COSTA, Ministre de la justice du Cap-Vert : le Cap-Vert est situé sur l’une des routes stratégiques du trafic international, entre l’Europe, l’Afrique et les Amériques du Nord et du Sud. Avec une population réduite et des ressources naturelles limitées, son économie dépend en grande partie de l’aide internationale et des transferts de ses émigrants, ce qui limite énormément sa capacité, aussi bien institutionnelle qu’opérationnelle, pour la prévention et le combat contre le trafic illicite des drogues. Particulièrement préoccupé par les conséquences néfastes que le trafic illicite des drogues pourrait avoir sur la démocratie et la souveraineté nationale, le gouvernement a entamé une reforme de son système juridique, laquelle comprend un programme spécifique de lutte contre la criminalité et le trafic des drogues ainsi que le renforcement de la sécurité publique et la protection civile.

La Commission de coordination et de combat de la drogue, créée en 1995, organisme compétent pour traiter les questions liées au contrôle de la drogue spécialement dans leurs aspects de prévention, suivi et réinsertion est en train de promouvoir l’éducation préventive destinée à la population en générale et aux jeunes en particulier. Le Programme national de lutte contre la drogue comprend plusieurs projets dont l’exécution ne sera possible qu’avec le soutien de la coopération internationale. Dans le cadre de la réforme juridique, les nouveaux codes, pénal et de procédure pénale, se trouvent déjà dans une phase avancée d’élaboration. Et tant qu’État de droit démocratique le Cap-Vert a adopté en tant que principes fondamentaux, le respect de la légalité, les droits et libertés des citoyens, la garantie de leur sécurité individuelle et collective, aussi bien que de leurs biens patrimoniaux, des investissements, ainsi que la paix et la tranquillité publiques. Les autorités cap-verdiennes n’ont pas d’informations formelles de cas concrets répertoriés et traités comme blanchiment de capitaux, ce qui ne suppose pas l’inexistence dans le pays, de telles activités.

Le Gouvernement du Cap-Vert a ratifié des accords d’entraide pénale et d’extradition. Il estime qu’il faut, soutenir les efforts consentis par les pays en développement pour participer à ce combat inégal contre des forces puissantes du crime multinational. Le Cap-Vert participe aux travaux du Comité spécial sur l’élaboration d’une convention contre la criminalité transnationale organisée.

M. MOHAMMED L. UWAIS CON, Chief Justice du Nigéria : la distribution inégale des ressources mondiales a créé de grandes disparités entre les pays développés et les pays en développement et des capacités inégales à résoudre les problèmes. Les effets de la criminalité ont été plus graves dans les économies en développement et moins développées, faisant peser une menace constante sur les efforts de ces pays en faveur de leur développement durable. En Afrique, l’instabilité politique, les conflits et la guerre civile dans la plupart des pays sont alimentés par des groupes criminels transnationaux via le trafic illicite d’armes et l’exploitation des ressources naturelles. Les défis auxquels nous sommes confrontés appellent une coopération structurée dans le cadre de laquelle ceux qui ont les capacités doivent fournir une assistance technique et une formation à ceux qui manquent d’expertise et de ressources. Dans ce contexte, le Nigéria lance un appel pour qu’une attention particulière soit accordée aux besoins des pays en développement dans le renforcement des capacités pour la mise en oeuvre de la future convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

Les institutions responsables de l’administration de la justice au Nigéria font face à des problèmes car elles sont inadéquates, manquant en particulier des équipements modernes permettant de faire face aux nouveaux défis. Le Nigéria a adhéré à toutes les initiatives internationales sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée et a adapté sa législation nationale conformément à l’esprit de ses initiatives. Des politiques appropriées ont été formulées et des structures institutionnelles ont été créées pour contrôler la menace de ces crimes. La nouvelle administration a lancé des actions pour renforcer toutes les institutions chargées de l’application de la loi et de l’administration de la justice et a pris des mesures hardies pour améliorer la transparence et l’obligation redditionnelle. Un projet de loi contre la corruption vient d’être adopté et une conférence internationale sur la corruption et la criminalité transnationale organisée sera organisée du 7 au 11 mai 2000 à Abuja. Cette conférence examinera les différentes menaces causées par la criminalité organisée sur la paix et la prospérité du monde. Le nouvel environnement démocratique, les privatisations en cours et la libéralisation de l’économie ont ouvert de nouvelles possibilités pour les affaires et les investissements au Nigéria. Dans ces efforts visant à renforcer nos potentialités, nous apprécierions la participation et la coopération active de nos amis internationaux. L’une des principales préoccupations du Nigéria et de l’Afrique est la question du rapatriement des fonds volés. Le Nigéria appelle ce forum à faire des recommandations et à trouver les moyens de soutenir nos efforts pour récupérer les richesses volées.

M. FARID AMIN (Afghanistan) : l’appel lancé par la communauté outragée – la véritable victime de la criminalité – exige la formation d’un front uni contre ce mal et ses responsables. En raison de la guerre en cours qui lui a été imposée, dévastant tous les aspects de l’existence et du développement du pays, l’Afghanistan souligne que le crime organisé, le blanchiment d’argent, les délits informations et d’autres nouvelles formes de criminalité transnationale organisée, ne constituent pas le problème majeur du pays. Toutefois, au cours de ces dernières années, la criminalité transnationale liée à d’autres crimes, relie l’Afghanistan au reste du monde principalement par le biais du trafic illicite des stupéfiants et du terrorisme. Cette criminalité exacerbée par l’agression de l’Afghanistan grâce à la participation de milliers de soldats étrangers, paramilitaires et autres “volontaires” de pays voisins, visant à imposer le régime des Taliban à l’Afghanistan et à la région tout entière, est soutenue par le terrorisme, le trafic illicite des stupéfiants et la violation des droits de l’homme.

Le Gouvernement de l’Etat islamique d’Afghanistan contribue à la lutte contre cette criminalité et est engagé fermement à la coopération pour assurer la sécurité autour du territoire. Comme le déclarait le Tadjikistan hier, le «problème de l’Afghanistan est autant un problème européen qu’un problème asiatique qui exige une solution internationale». L’Afghanistan est d’accord avec l’analyse du président tadjik selon lequel le problème principal du pays est l’agression transfrontière et les atrocités commises par les Taliban.

M. ELIO GOMEZ GRILLO, magistrat au Venezuela : la criminalité colle à la civilisation comme l’ombre colle au corps. C’est aujourd’hui une réalité universelle. Contre ce phénomène transnational, il est indispensable de renforcer la coopération internationale. De multiples crimes transnationaux s’assurent la complicité de la corruption. Les Vénézuéliens continuent à subir l’impact négatif de la criminalité transnationale organisée. C’est pourquoi, il est vital que le Venezuela bénéficie de l’assistance internationale. Le Venezuela sert de pont entre les pays producteurs et les pays consommateurs de drogues. Pour démanteler le trafic illicite des stupéfiants, le gouvernement a décidé de confisquer les produits de ce trafic. Heureusement, le terrorisme n’a pas encore frappé aux portes du Venezuela. L’instrument le plus efficace pour relever les défis qui se poseront à la communauté internationale au cours de ce XXIe siècle est indéniablement une coopération internationale bien structurée.

M. KIENG VANG, Ministère de l’intérieur du Cambodge : après l’Accord de paix signé à Paris en 1991, le Cambodge a tenu deux élections générales qui ont tracé la voie à l’instauration de la démocratie et de l’état du droit dans le pays. La chute des Khmers a permis d’établir la paix complète et de créer un climat propice à la reconstruction du pays et au renforcement des institutions. Toutefois, tirant parti des difficultés auxquelles le Cambodge était confronté pendant la période transitoire, des groupes criminels organisés ont commis des rapts, des vols à main armée et le trafic illicite des stupéfiants. En dépit de certains obstacles liés à la formation et à l’équipement technique, le nombre de ces crimes a été considérablement réduit. Plus de 70 000 armes à feu ont été confisquées et un grand nombre a été détruit. En vue d’améliorer la sécurité et le fonctionnement des centres pénitentiaires et la réinsertion sociale des prisonniers, les autorités cambodgiennes ont oeuvré étroitement en 1999 avec les organisations non gouvernementales locales et internationales sur la question, notamment en organisant des séminaires. L’efficacité des mesures de prévention des crimes dépendra essentiellement de la volonté politique de tous les gouvernements.

M. CAMILLE LEBLANC (Haïti) : il nous semble que la définition du crime organisé est trop restrictive car certaines activités actuellement licites doivent être catégorisées illicites en particulier la spéculation sur les monnaies et les matières premières qui provoque la ruine économique de nombreux pays. Profitant des périodes d’instabilité politiques, des réseaux criminels se sont créés et organisés en Haïti. Impliquant des citoyens de nombreux pays, ils se sont spécialisés, soit dans la contrebande et vente illicite d’armes à feu, soit dans les vols de véhicules ou les trafics illicites des stupéfiants. Les activités de ces réseaux menacent la stabilité du pays. Le largage de drogue par des avions non identifiés et les petits bateaux qui échouent régulièrement sur nos côtes transforment une population jadis paisible et accueillante en hordes agressives incontrôlables. Le paysan quête l’occasion de drogue dont un kilo rapporte approximativement les revenus d’une vingtaines d’années. D’où l’absence d’intérêt pour les cultures traditionnelles.

Face à cette situation, le Gouvernement a réagi sur le plan national et international. Sur le plan national, en renforçant la répression et en mettant en place une politique d’éducation. Deux projets de loi seront mis à la disposition du parlement qui sortira des élections du 21 mai 2000. L’un renforçant la loi sur le trafic et l’usage des stupéfiants, l’autre sur le blanchiment d’argent impliquant des mesures de saisie du patrimoine du délinquant indistinctement en vertu du principe de l’impossibilité de différencier la partie du patrimoine fruit du trafic illicite et celle provenant d’autres activités. En attendant ces deux instruments, sur l’insistance du Gouvernement, la Banque centrale a mis en place, avec les banques privées, des mesures de contrôle de la circulation monétaire. Tout montant supérieur à 10 000 dollars doit être justifié et cette documentation est disponible pour la justice. L’année dernière le Gouvernement a augmenté le salaire des juges et des procureurs en les multipliant par 300% afin de combattre la corruption et attirer de nouvelles compétences dans le système. Une École de la magistrature est créée et un projet de Code de déontologie préparé.

Parallèlement, des négociations sont menacées avec les autres pays de la région afin de mettre en place des systèmes d’information et de renseignements communs pour mieux suivre le mouvement des réseaux criminels e5 trouver ensemble les moyens de les combattre. Haïti soutient tous les efforts régionaux et mondiaux dans la lutte contre le crime transnational et souscrit au projet de Convention contre le crime organisé ainsi que ses protocoles additionnels.

M. SHAUKAT UMER (Pakistan) : la criminalité sape les efforts de développement de nombreux pays. Les efforts concertés entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les médias et autres partenaires sont essentiels pour organiser une lutte efficace et dynamique contre la criminalité. Ainsi au Pakistan, des mesures ont été adoptées pour faire face à la corruption. Les centres offshore favorisent le développement de la criminalité transnationale organisée. C’est pourquoi, il est primordial de prendre des mesures sévères pour y remédier. La communauté locale doit participer activement aux efforts visant à assurer la réinsertion sociale des délinquants. Les grandes disparités économiques qui existent entre les pays développés et les pays en développement ne contribuent qu’à exacerber l’impact de la criminalité sur les plus défavorisés. Les gouvernements doivent unir leurs efforts pour mettre fin de terrorisme. Le Pakistan est victime de ce crime abject. Appuyant le projet de convention contre la criminalité transnationale organisée et ses trois protocoles, le Pakistan espère que ces instruments, une fois adoptés, permettront aux pays en développement de tirer profit de la coopération internationale pour renforcer et moderniser leurs systèmes de justice pénale afin de lutter efficacement contre la criminalité transnationale organisée.

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