LES DELEGATIONS DENONCENT L'EFFET DESTABILISATEUR DU CRIME ORGANISE SUR LES SOCIETES A L'OUVERTURE DU DEBAT DE HAUT NIVEAU

Communiqué de Presse
SOC/CP/224

LES DELEGATIONS DENONCENT L’EFFET DESTABILISATEUR DU CRIME ORGANISE SUR LES SOCIETES A L’OUVERTURE DU DEBAT DE HAUT NIVEAU

VIENNE, 14 avril 2000 –- Trafic de drogue, corruption, blanchiment d’argent, délits informatiques, terrorisme, et autres activités liées à la criminalité transnationale organisée ont été fermement dénoncés, ce matin, en tant qu’activités déstabilisatrices des sociétés par les participants au débat de haut niveau organisé dans le cadre du Dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants. Le Congrès qui s’est ouvert le lundi 10 avril et se tient jusqu’au lundi 17, a pour thème “criminalité et justice : relever les défis du XXIe siècle”.

Notre objectif fondamental doit être de promouvoir la coopération internationale en vue de renforcer la lutte contre des organisations criminelles qui disposent de structures puissantes et sophistiquées pour commettre leurs méfaits. La solidarité, l’équité et la corresponsabilité doivent constituer les fondements de cette nécessaire coopération, a déclaré, en ouvrant le débat, le Vice-Président de la Colombie, M. Gustavo Bell Lemus, qui préside le débat de haut niveau. La mondialisation a donné une nouvelle dimension à la criminalité transnationale organisée et les groupes criminels ont été les premiers à tirer parti des progrès considérables des nouvelles technologies, a rappelé, pour sa part, le Secrétaire général du Congrès, M. Pino Arlacchi, Secrétaire général adjoint et Directeur général du Bureau des Nations Unies à Vienne. Il a engagé les Etats à accélérer leurs travaux en vue de l’élaboration d’une convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée pour que ce texte puisse être adopté par l’Assemblée générale du millénaire à l’automne prochain. Une conférence pour la signature de la convention est prévue en décembre à Palerme (Italie).

Sur cette toile de fond, les participants au débat de haut niveau ont été nombreux à dénoncer les effets déstabilisateurs de la criminalité transnationale organisée sur les sociétés, en particulier dans les pays en développement et les pays en transition qui ne disposent pas des ressources financières et humaines pour mener une lutte efficace contre des groupes criminels puissants. La faiblesse des structures économiques, sociales et politiques de ces pays favorise la corruption à tous les niveaux, a souligné le Premier Ministre de la Slovaquie, M. Mikulas Dzurinda. C’est aussi sur ce terreau que se développe l’extrémisme religieux et politique qui soustend nombre d’actes terroristes, a estimé, de son côté, le Président du Tadjikistan, M. Emamoli Rakhmonov. Celui- ci a affirmé que le terrorisme a une dimension internationale qui devrait être prise en compte par la communauté internationale. Abondant en ce sens, M. Farid Bencheikh, représentant spécial du Président algérien, a déploré que la question du terrorisme ne figure pas dans le projet de convention en cours de négociation.

Ont également participé ce matin au débat de haut niveau les personnalités suivantes : le Ministre de la justice du Portugal (au nom de l’Union européenne et des pays associés), le Ministre de la justice de Cuba, le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Iran, le Ministre d’Etat aux affaires intérieures du Royaume-Uni, le Ministre de l’intérieur de la Finlande, le Vice-Ministre de la justice de la République de Corée, le Secrétaire d’Etat au Ministère fédéral de la justice de l’Allemagne, la Ministre de la justice de la Pologne, ainsi que le maire de Palerme (Italie).

Le débat de haut niveau se poursuivra cet après-midi à 15 heures.

DÉBAT DE HAUT NIVEAU

Coopération internationale pour lutter contre la criminalité transnationale : nouveaux défis au XXIe siècle; et projet de déclaration sur la criminalité et la justice : relever les défis du XXIe siècle

M. GUSTAVO BELL LEMUS, Vice-Président de la Colombie et Président du débat de haut niveau du Dixième Congrès : ce Congrès doit adopter un véritable guide permettant de prendre des mesures concrètes en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée et devenir une référence dans le combat de ce fléau. Bien des vies ont été sacrifiées et des souffrances endurées dans la lutte contre la criminalité en Colombie. La coopération et la solidarité internationales sont indispensables dans la lutte contre des organisations criminelles qui disposent de moyens sophistiqués. Aucun pays ne peut agir seul, ni se dérober à cette lutte. Solidarité, équité et coresponsabilité doivent donc constituer les fondements de la coopération internationale. Il faut lancer des programmes conjoints de lutte contre la criminalité et pour le traitement des délinquants et coordonner toutes nos mesures. Il faut renforcer le Centre des Nations Unies pour la prévention internationale du crime et les programmes pertinents. Il est essentiel de fixer des priorités pour ne pas gaspiller nos ressources humaines et financières. Les programmes que nous avons adoptés doivent être traduits en mesures concrètes. La communauté internationale doit engager un processus important de négociation pour mettre en oeuvre des instruments efficaces de lutte contre la criminalité. L’objectif fondamental est de promouvoir la coopération en vue de renforcer la lutte contre des organisations criminelles qui disposent de structures puissantes pour commettre leurs méfaits. Nous devons accélérer les mesures et promouvoir des programmes visant à prévenir les causes structurelles de la délinquance, à savoir les inégalités entre les régions. Les instruments qui seront élaborés doivent donc tenir compte des intérêts de tous les Etats.

Les victimes de la traite des êtres humains sont généralement des personnes vulnérables. Il faut mettre au point des accords mondiaux et régionaux afin de réglementer les migrations licites de personnes. La corruption est l’un des plus grands fléaux de notre époque et il est essentiel de coopérer et de mettre au point un instrument mondial permettant d’engager tous les Etats dans la lutte contre ce fléau sur tous les fronts. La technologie offre aux délinquants de véritables paradis pour commettre leurs délits. Il faut élaborer des mécanismes pour lutter contre ce phénomène. La prévention est un domaine essentiel, mais il faut aussi s’attaquer ensemble et rapidement aux racines sociales, économiques et culturelles de la criminalité. Si nous parvenons au cours de ce Congrès à décider de critères communs, à mettre au point un système cohérent d’accords de coopération et à harmoniser nos législations, nous pourrons empêcher les criminels de se cacher derrière les lacunes de la loi. Il faut améliorer la sécurité des citoyens.

Le Secrétaire général du Dixième Congrès, M. PINO ARLACCHI, Secrétaire général adjoint des Nations Unies et Directeur exécutif du Bureau des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime : la mondialisation n’aurait pas été possible sans la révolution de la technologie qui est intervenue au cours des 20 dernières années. L’apparition du système bancaire électronique mondial constitue la clé de l’intégration économique et de l’expansion des marchés. La criminalité transnationale génère des ressources financières. C’est son objectif principal. Elle doit déplacer cet argent pour en masquer les origines. Les groupes criminels ont été les premiers bénéficiaires des changements considérables dans le secteur des services financiers. SWIFT- établissement chargé des transactions interbancaires – opère

un milliard de messages interbancaires chaque année – dont un million dans le système bancaire britannique –. Le volume quotidien des fonds transférés sur le plan international représente maintenant 5 trillions de dollars. Cela signifie 5 avec douze 0. Les criminels sont des experts qui calculent les risques d’être pris lorsqu’ils tentent de transférer leurs profits en vue du blanchiment de l’argent. Le blanchiment de l’argent russe décelé l’année dernière à la Banque de New York s’élève à 10 milliards de dollars. La mondialisation de l’économie a donné une nouvelle dimension à ces formes de criminalité. Le Fonds monétaire international (FMI) estime que le blanchiment de l’argent implique entre 2 et 5% du PNB mondial, soit 600 milliards de dollars par an. Par ailleurs, la criminalité cybernétique pose des menaces à la sécurité individuelle et à la sécurité du milieu des affaires et des gouvernements. De la pornographie impliquant des enfants sur Internet à la fraude et au sabotage, les anciennes formes de la criminalité ont pris des formes électroniques.

Comme le soulignait Jefferson, y a 200 ans, le «prix de la liberté» est une vigilance éternelle. Pour le paraphraser, on peut dire que le prix de la mondialisation est la coopération judiciaire perpétuelle. Le projet de convention contre la criminalité transnationale organisée offrira un cadre juridique commun pour la coopération internationale. Son succès dépendra du renforcement des structures juridiques, judiciaires et de police nationales conformément à ses dispositions. C’est pourquoi, les Etats Membres sont appelés à faire preuve de volonté politique pour assurer la signature et la ratification rapides de la future convention. Le Dixième Congrès offre à tous les gouvernements la possibilité de prendre le même engagement à Vienne que celui pris par 20 pays de la région Asie-Pacifique réunis, le mois dernier à Bangkok, dans le cadre de la Conférence régionale préparatoire. Nous devons accélérer le rythme des travaux proactifs aux niveaux national et international car nous ne pouvons tolérer que la lenteur bureaucratique entrave nos efforts de lutte contre la criminalité transnationale organisée. En outre, pour traduire la volonté politique de la communauté internationale en matière de lutte contre la criminalité, il est nécessaire de disposer des ressources nécessaires. Au niveau national, cela signifie un appui renforcé à l’ensemble du système judiciaire. Au niveau international, cela signifie des ressources plus importantes pour les mesures visant la mise en oeuvre de la coopération internationale et, en particulier, l’assistance aux pays en développement afin de mettre en place les mécanismes nécessaires.

M. MIKULAS DZURINDA, Premier Ministre de la République slovaque : la plupart des pays en transition comme la République slovaque n’ont ni professionnels qualifiés ni appui technique pour lutter contre la criminalité croissante et la corruption. Le processus de transformation de la République slovaque a pour objectif son intégration dans les structures euro-atlantiques. Or, les pays auxquels nous voulons nous joindre ont un long passé de succès dans la lutte contre la criminalité. La corruption y constitue un phénomène exceptionnel et lorsqu’elle se manifeste, ils sont en mesure d’y faire face de manière radicale. Nous ne voudrions pas devenir membre de l’OTAN ou de l’Union européenne tant que nos taux de criminalité restent élevés et qu’il y a un manque de transparence dans les affaires publiques, terreau fertile pour la corruption. Nous ferons donc tout notre possible pour atteindre les normes des pays développés démocratiques. Dans cette optique, la lutte contre la criminalité doit impliquer toute la société et comprendre à la fois un volet répressif et un volet préventif. Elle doit être menée aux niveaux national, régional et mondial.

Les mesures que nous avons prises jusqu’à présent ont permis de stopper la croissance quantitative de la criminalité et depuis 1998 la situation s’est stabilisée. Le Gouvernement a adopté l’an dernier la Stratégie pour la prévention de la criminalité qui met l’accent sur la prévention sociale et situationnelle, ainsi que sur la protection des victimes. Elle comprend des mesures de prévention spécifiques de la criminalité économique, de la criminalité liée aux drogues et de la criminalité organisée, et cible prioritairement les jeunes. La Slovaquie appuie fermement l’élaboration et l’adoption rapide d’une convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et toutes les activités visant à l’adoption d’instruments de lutte contre toutes les formes de criminalité. La coopération avec les organes de l’ONU et les institutions européennes pertinentes, ainsi que la conclusion d’accords bilatéraux constituent une priorité.

La criminalité économique organisée, en particulier l’évasion fiscale, la fraude aux droits de douane et des fraudes dans le cadre des privatisations, a causé des dommages importants à l’économie slovaque. Cette forme de criminalité est l’une des principales sources de revenus illicites. La Slovaquie s’efforce de stopper la légalisation des revenus illicites et, dans ce contexte, met au point une législation pertinente. Un vaste Programme national de lutte contre la corruption a été adopté qui a pour objectif de lutter contre ce fléau dans la vie publique et dans l’utilisation des fonds publics. La réforme de l’appareil judiciaire constitue un autre volet important de la prévention de la corruption.

M. ANTONIO COSTA, Ministre de la justice du Portugal, au nom de l’Union européenne et des pays associés : pour faire face aux nouveaux défis posés par la criminalité transnationale organisée, l’Union européenne a adopté l’objectif mobilisateur de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice qui donne effet aux dispositions du traité d’Amsterdam, développées par le plan d’action de Vienne et par les orientations qui découlent du Conseil européen de Tampere. En décembre 1999, le Conseil européen d’Helsinki a demandé que le programme d’action de l’Union européenne relatif à la criminalité organisée – adopté en 1997 – soit prolongé par une nouvelle stratégie de prévention et de répression dans ce domaine. L’expérience au sein de l’Union européenne montre qu’une approche pluridisciplinaire associant les autorités de police et les autorités judiciaires est nécessaire pour lutter de manière efficace contre la criminalité organisée. Une nouvelle stratégie de l’Union en matière de prévention et de contrôle de la criminalité organisée pour le début du prochain millénaire a récemment été mise sur pied. Afin de définir un cadre intégré et pluridisciplinaire dans le domaine de la lute contre la criminalité organisée, le texte de cette stratégie prévoit une réponse dynamique et coordonnée de l’Union et de ses Etats Membres à cette forme de criminalité en constante évolution. La Commission et Europol réalisent actuellement une étude d’envergure sur la prévention qui sera achevée pour la fin de l’année 2000. Par ailleurs, le Conseil européen de Tampere a demandé l’intégration des aspects liés à la prévention dans les actions de lutte contre la criminalité et le développement des programmes nationaux de prévention.

La prévention de la criminalité a été définie comme une des priorités essentielles du programme de travail de la présidence portugaise de l’Union. C’est ce qui a permis d’organiser une conférence à haut niveau sur la prévention de la criminalité qui se tiendra au début du mois de mai 2000. Cette conférence permettra d’adopter, au plus haut niveau dans le cadre de l’Union, une approche globale et très complète de la prévention de la criminalité. Le Conseil européen a préconisé la mise sur pied de programmes nationaux pour financer des mesures – publiques et non gouvernementales – d’assistance et de protection en faveur des victimes. A cet égard, la présidence portugaise de l’Union

européenne, en collaboration étroite avec les futures présidences française, suédoise et belge et avec la Commission, met au point des mesures visant à assurer une approche intégrée ainsi qu’une continuité dans le traitement, au sein de l’Union, de la question des victimes.

L’Union européenne réaffirme l’importance des négociations en cours sur le projet de convention contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles. Elle se déclare convaincue qu’avec la coopération et le bon vouloir nécessaires de tous les intéressés, il sera possible de parvenir à un accord sur des textes qui seront prêts en temps voulu et pourront être soumis à l’Assemblée du Millénaire au cours de cette année.

M. EMOMALI RAKHMONOV, Président du Tadjikistan : les activités terroristes, liées à la criminalité transnationale organisée, menées au Tadjikistan par certains groupes hostiles ont des conséquences négatives sur la stabilité de la société et font obstacle à la mise en oeuvre des réformes entreprises dans le cadre de la transition vers la démocratie et l’économie de marché. La plupart de ces activités sont menées sous la bannière de l’extrémisme religieux et politique, l’objectif étant de déstabiliser le pays et d’empêcher la poursuite des réformes. De toute évidence, ce terrorisme a un caractère international. L’instabilité politique et économique crée des conditions favorables pour tous les mouvements religieux extrémistes et autres mouvements radicaux. Les événements dans le nord du Caucase et le sud du Kirghizistan sont en fait des activités minutieusement préparées imposées par des forces extrémistes internationales. La lutte contre le terrorisme est un problème mondial et le Tadjikistan considère indispensable de coopérer au niveau international pour éliminer ce danger. Malheureusement, la communauté internationale n’a pas encore réussi à se mettre d’accord sur une définition unique du terrorisme, ce qui explique que certains Etats qui combattent le terrorisme à l’intérieur de leurs frontières, appuient indirectement le terrorisme international dans d’autres pays et régions qualifiant les terroristes de “combattants de la liberté et des droits de l’homme”. D’où l’importance de l’élaboration d’une convention unique en matière de lutte contre le terrorisme qui définirait le terrorisme, comprendrait des directives pour la coopération internationale dans ce domaine et prévoirait des sanctions contre les Etats qui se dérobent à la coopération et appuient les activités terroristes. Dans la législation nationale, le terrorisme doit aussi être singularisé en tant que phénomène ayant une dimension politique.

Tirant parti des difficultés et problèmes de la période de transition, ainsi que des ressources limitées qui entravent une protection efficace de la frontière avec l’Afghanistan, les trafiquants de drogue internationaux utilisent le territoire du Tadjikistan comme plaque tournante vers les pays de la Communauté des Etats indépendants et ensuite vers l’Europe. Depuis longtemps, la situation en Afghanistan constitue un facteur de déstabilisation et un foyer dangereux de tension militaire et politique en Asie centrale. L’Afghanistan est non seulement la source d’extrémisme religieux et de terrorisme, mais aussi d’un important trafic de stupéfiants, source principale de financement du conflit armé dans ce pays. Quelque 75% de la production mondiale d’opium provient d’Afghanistan. C’est là une des causes principales de l’augmentation de la criminalité au Tadjikistan qui oblige les organes du pouvoir à détourner leur attention des domaines sociaux et économiques. Cela donne aussi du Tadjikistan une image d’Etat instable dont s’écartent les institutions internationales et les investisseurs étrangers. En dépit des mesures prises, le Tadjikistan n’est pas en mesure de lutter seul contre ce fléau et a besoin d’un soutien renforcé et d’une aide concrète de la communauté internationale pour battre en brèche le rôle de plaque tournante que l’on veut lui faire jouer. Le règlement politique

du conflit afghan, la création d’une “ceinture de sécurité” autour de l’Afghanistan, la lutte contre les causes profondes du trafic de drogue permettraient d’enregistrer des résultats positifs. La question de l’Afghanistan est autant un problème de l’Europe que de l’Asie. Il n’y a pas de solution militaire à ce conflit. C’est au peuple afghan de décider de son avenir.

M. FARID BENCHEIKH, Représentant spécial du Président de l’Algérie : c’est à juste titre que certains spécialistes qualifient la criminalité organisée comme une nouvelle guerre. La criminalité organisée, avec ses deux facettes, intelligente et l’autre violente, a tendance à représenter un défi aux techniques de protection, dans tous les domaines, et aux mesures de sécurité les plus développés. Le trafic et l’usage illicite des explosifs ne manquent pas de se dresser comme une menace similaire à celle des guerres. Partout dans le monde, les groupes criminels, tout particulièrement les terroristes, n’hésitent pas à user des explosifs à forte puissance, pour terrifier les populations.

Nous devons réexaminer nos mécanismes de défense contre la criminalité dans une entreprise globale et harmonieuse. Les efforts des Nations Unies visant l’élaboration d’une convention internationale sur le crime organisé sont louables. Toutefois, des mesures peuvent être prises sur le plan national pour parer à l’urgence. Même si la notion de criminalité organisée ne correspond pas à une entité juridique précise dans les codes pénaux, des concepts juridiques sont disponibles pour forger des outils de réparation, tel que le concept de circonstances aggravantes. Aggraver les peines relatives aux crimes les plus menaçants, laissant apparaître une dangerosité certaine, est susceptible de susciter un effet dissuasif sur les projets criminels en état de latence. La sévérité de la peine, pour qu’elle soit efficace, doit toutefois prendre en considération la personnalité du délinquant, selon le principe de l’individualisation de la peine.

En plus de l’aspect juridique, les mesures d’ordre technique et opérationnel ne doivent pas faire défaut, dans le cadre d’une démarche globale. L’intelligence criminelle ne peut être dépassée que par une intelligentsia policière et judiciaire. Le savoir, la technicité, la compétence doivent être omniprésents dans le cursus aussi bien que dans la vie professionnelle des agents chargés de la lutte contre la criminalité. Par ailleurs, les organisations criminelles vivant dans un monde virtuel sans frontière, les échanges d’informations liées aux activités criminelles sont indispensables pour la répression. Il en est de même pour les échanges des expériences. D’autre part, la prévention est envisageable sous diverses formes, à condition qu’elle emprunte les voies indiquées par la nature même du danger qu’elle entend combattre.

En Algérie, l’adoption de la concorde civile par voie référendaire et les moyens déployés pour la lutte contre la criminalité avait comme objectif, entre autres, de désamorcer l’effet du sentiment d’injustice subie, qui fait de la personne un être vulnérable par rapport aux manœuvres de la manipulation mentale et à l’endoctrinement. Ce sentiment d’injustice subie, est considéré par les criminologues et les spécialistes des sciences criminelles, comme étant la pierre d’achoppement du processus de légitimation du passage à l’acte.

L’harmonisation dans le domaine législatif est dictée également par le caractère transnational de la criminalité organisée. Le fait de s’attacher à l’idée de la souveraineté des Etats, à travers le principe de la compétence territorial du droit pénal, est une démarche incompatible avec l’aspect évolutif de la criminalité organisée, dans le temps et dans l’espace. L’avènement de la convention contre la criminalité transnationale organisée, de par sa nature sera une réalisation novatrice en matière de promotion de la coopération internationale.

Pour ce qui nous concerne, les actes terroristes sont la forme la plus développée, la plus dévastatrice de la criminalité organisée, et pourtant, la moins appréhendée au niveau international. Les activités terroristes évoluent, aujourd’hui, au sein de véritables réseaux criminels qui peuvent user de corruption, d’intimidation, de violence et œuvre à recycler les produits de leurs crimes dans les pays autres que ceux où ils les commettent. Or il apparaît, malheureusement, que le projet de convention sur la criminalité transnationale organisée ne reflète pas fidèlement la déclaration politique de Naples sur la question, Déclaration approuvée par l’assemblée générale et semble carrément exclure de la portée de la convention toute référence à cette forme de criminalité. Pourtant ce sont là des documents qui sont à l’origine même du mandat confié au Comité ad hoc et devraient, par conséquent, l’éclairer et lui servir de référence pour les travaux qui lui sont attribués. La sincérité de la détermination des pays du monde à vouloir lutter contre toutes les formes de criminalité doit se traduire par une unanimité dans la condamnation de ces formes de criminalité.

M. ROBERTO DIAZ SOTOLONGO, Ministre de la justice de Cuba : la pauvreté a été considérablement aggravée par les différentes formes de criminalité transnationale organisée. Cuba ne connaît pas de criminalité organisée car il prend des mesures vigoureuses pour prévenir ce phénomène. La corruption peut être réprimée par la réclusion à perpétuité, conformément aux dispositions du code pénal cubain. Lorsqu’il y a procédure pénale pour les infractions graves, la procédure prend fin dans les huit mois qui suivent la commission de l’infraction. Il est nécessaire que toute forme d’hostilité cesse contre Cuba pour qu’une coopération internationale efficace puisse être établie. Les pertes subies par Cuba à cause des sanctions économiques sont énormes. Des législations telles que la loi Helms-Burton encourage certaines personnes à quitter le pays au péril de leur vie. Le sort du petit Elian illustre tragiquement les conséquences de ce crime. Il est essentiel que les mesures unilatérales – contraires au droit international - telles que la loi Helms- Burton sont dénoncées et abolies.

M. JAVAD ZARIF, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République islamique d’Iran : la justice est un concept élusif et complexe qui requiert des Etats de maintenir un système d’administration de la justice équitable, responsable et éthique, ainsi que de promouvoir les plus hauts standards d’équité, d’humanité et de professionnalisme. Nous devons réaffirmer notre engagement en faveur de la promotion de l’état de droit et le renforcement du système de justice pénale, échanger les expériences et les informations sur une prévention efficace de la criminalité au vu de ses nouveaux développements, et renforcer le respect des droits de l’homme, l’obligation redditionnelle et l’équité des processus judiciaires, tant en ce qui concerne les délinquants que les victimes. Mais la justice doit aussi avoir une signification plus large. La pauvreté et la famine imposent un besoin immédiat de justice que l’attention collective que nous accordons à la justice dans son sens technique plus étroit ne peut faire oublier. C’est dans ce contexte plus large de la justice et de la mondialisation que nous lançons un appel en faveur d’une plus grande assistance

technique, d’une assistance à long terme et du renforcement de la coopération économique internationale afin de promouvoir la croissance et le développement des pays en développement par le partenariat et sur la base de la responsabilité partagée et du respect des principes de l’égalité souveraine des Etats et de la non-ingérence.

Il est impératif de renforcer la coopération internationale pour éliminer les causes profondes du crime, comme la pauvreté, le sous-développement et le chômage en tant que mesures efficaces de prévention. Ce processus, couplé à d’autres éléments comme l’application d’une approche réparative de la justice, peut constituer une stratégie multidimensionnelle valable de lutte contre la criminalité. L’efficacité de la future convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée dépendra grandement de son universalité. Dans la mise en oeuvre de cet instrument, il faut veiller à ne pas remettre en cause l’intégrité des législations nationales. Les dispositions relatives au respect de l’égalité souveraine des Etats, de leur intégrité territoriale et de la non-ingérence sont particulièrement fondamentales.

Les ressources et les moyens disponibles pour lutter efficacement contre la criminalité transnationale organisée ne sont pas répartis de manière égale, de même que les craintes que font peser ces activités et les bénéfices escomptés de la lutte contre celles-ci. Il faut donc encourager les pays qui veulent lutter contre le crime mais n’en ont pas les moyens. Les Nations Unies ont un rôle pivot à jouer dans ce contexte.

M. CHARLES CLARKE, Ministre d’Etat aux affaires intérieures du Royaume-Uni : la criminalité organisée fait de nombreuses victimes et frappe le plus durement les gens ordinaires, en particulier les pauvres et les vulnérables, et les pays en développement. C’est un cercle vicieux dont seules des personnes vicieuses et sans loi tirent des profits. Les gouvernements ont la responsabilité de protéger leurs citoyens mais il est aujourd’hui nécessaire d’établir une coopération efficace par delà les frontières nationales pour lutter contre le crime. Pour parachever cette année la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, instrument important dans la lutte contre ce fléau, les Etats devront montrer un engagement suffisant, un esprit de compromis, mais aussi la volonté de réaliser des progrès. La communauté internationale a tout intérêt à élaborer une convention applicable et efficace permettant de réaliser des progrès concrets. Le Royaume-Uni attache également une grande importance aux trois protocoles, sur les armes à feu, la traite d’êtres humains et l’introduction clandestine de migrants. Les efforts visant à contrôler l’utilisation criminelle des armes à feu doivent également prendre en compte les législations dans le cadre desquelles les armes à feu sont produites et commercialisées légalement au niveau international.

Le Royaume-Uni qui coopère déjà de manière pratique avec de nombreux pays dans la lutte contre la criminalité organisée, appuie toutes les initiatives dans ce domaine. Ainsi, il a décidé de fournir environ 20 officiers de police et de douane et analystes à la Police internationale des Nations Unies en vue de la création d’une Unité de renseignements criminels pour s’attaquer à la criminalité organisée au Kosovo. Le Royaume-Uni participe activement aux initiatives lancées dans de nombreux forums internationaux et régionaux en matière de lutte contre la criminalité organisée. Soucieux de renforcer sa coopération judiciaire avec d’autres pays, le Royaume-Uni a entamé une révision complète de ses procédures d’assistance judiciaire mutuelle. Il est également prévu de revoir les procédures d’extradition en vue de les accélérer et de les intégrer dans le cadre de l’assistance.

Déterminé à faire davantage pour prévenir le blanchiment d’argent via ses centres financiers et ses marchés d’investissements, le Royaume-Uni est en train d’étudier les mécanismes qui permettraient de suivre la trace des biens des criminels et de les confisquer. Il encourage des normes élevées de réglementation financière dans tous les territoires sous son administration en vue de promouvoir des mesures et des structures régulatoires efficaces anti- blanchiment. En outre, une révision de la réglementation financière dans les centres financiers des territoires d’outremer est actuellement en cours.

M. KARI HAKAMIES, Ministre de l’intérieur de la Finlande : l’année dernière, la Finlande a adopté un Programme national pour la prévention du crime visant une participation accrue des collectivités locales, du milieu des affaires, de l’Eglise, de la société civile et même des individus. Ce programme qui couvre en principe tous les aspects de la criminalité, met l’accent sur les infractions menaçant la sécurité quotidienne des citoyens. Il complète d’autres programmes en vigueur en Finlande, notamment la Stratégie pour la prévention de la criminalité économique – pour la période 1999 à 2001 –et le Programme national en matière de lutte contre les stupéfiants. Pour faire face à la violence à l’égard des femmes, la Finlande a mis en place en 1997 un programme sur la parité des sexes intitulé “De Beijing à la Finlande”. Conformément aux engagements pris dans le cadre de la Conférence mondiale sur les femmes de Beijing, le Ministère finlandais de la santé a lancé, en 1998, un programme quinquennal pour la prévention de la prostitution et de la violence à l’égard des femmes. Dans le cadre de ce programme des équipes régionales multidisciplinaires ont été mises en place, chargées de planifier et coordonner de nouveaux modèles d’activités sociales tant pour les victimes que pour les responsables de la violence. Une campagne pour sensibiliser le public aux problèmes posés par la violence à l’égard des femmes a été lancée, et à l’intention de la police, des programmes de formation ont été élaborés et des ouvrages ont été publiés.

Sous la présidence de la Finlande, l’Union européenne avait mis l’accent sur la criminalité organisée. Le Conseil de l’Europe a déterminé un certain nombre de mesures de prévention dans ce domaine. Le contrôle des centres financiers on-shore et off-shore, ainsi que le blanchiment d’argent ont été particulièrement soulignés. D’autres mesures ont également été prises, notamment la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, la création d’équités communes d’enquête, le renforcement du rôle d’Europol, ainsi que la création d’une Ecole de police européenne. Le Conseil de l’Europe a appelé à l’élaboration d’une nouvelle stratégie pour la prévention et le contrôle de la criminalité organisée. Cette stratégie a été présentée par la Finlande et vient d’être approuvée par le Conseil. Le rôle du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale est vital pour la promotion de la coopération internationale dans la prévention du crime et le traitement des délinquants. Par ailleurs, la Finlande appuie activement les travaux en cours sur le projet de convention contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles. Elle se déclare convaincue que ces instruments constitueront une contribution importante à la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée.

M. KYUNG-HAN KIM, Vice-Ministre de la justice de la République de Corée: les efforts des Nations Unies visant à finaliser le projet de convention contre la criminalité transnationale organisée en vue de son adoption rapide sont importants. La convention offrira une approche systématique et globale pour l’élaboration des lois et les procédures nécessaires en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée. Elle incriminera le blanchiment de l’argent, la corruption et l’obstruction de la justice et préconisera le renforcement des procédures d’extradition et de l’assistance judiciaire mutuelle. Le Gouvernement de la République de Corée appuie pleinement ces efforts et recommande fermement à tous les Etats Membres d’y participer.

La corruption menace l’état de droit, affaiblit la confiance des citoyens en leurs gouvernements et paralyse le sens moral du public. Enfin, la corruption détourne les ressources publiques et bouleverse le système de marché tant sur le plan national que sur le plan international. Dans ce contexte, le gouvernement de la Corée a formé en 1999 un Comité spécial chargé de coordonner les programmes de lutte contre la corruption. Elle a signé et ratifié la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption des agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, et a promulgué une loi d’application qui est maintenant entrée en vigueur. D’autres mesures sont prises pour lutter contre la corruption des fonctionnaires. Ces efforts ont permis de sensibiliser le public à la corruption et on note déjà une diminution considérable de cette forme de criminalité. Conscient que la corruption n’est plus limitée au plan national, le gouvernement coréen envisage d’accueillir, à Séoul en 2003, la Onzième Conférence internationale anti-corruption, organisée par “Transparency international”. Il envisage également de tenir la même année le troisième Forum mondial sur la lutte contre la corruption.

Avec l’évolution de la technologie informatique, nous sommes aujourd’hui confrontés aux crimes cybernétiques tels que la fraude et les jeux de hasard sur Internet, la pornographie impliquant des enfants et la prostitution sur Internet. Ces crimes ne se limitent pas seulement à copier illégalement des films et à attirer des cinéphiles, ils peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur nos vies. En vue de lutter contre cette nouvelle forme de criminalité, il incombe à chaque Etat de prendre les mesures nécessaires visant à améliorer la législation nationale en la matière. Il est nécessaire d’établir des normes internationales sur les délits liés à l’informatique et de mettre en place un programme international de formation qui assurera à chaque Etat une assistance technique utile pour la mise en oeuvre des normes en la matière. Il faudrait aussi créer un réseau dynamique de coopération internationale qui permettra l’accès rapide à l’information et à la technologie des autres pays. Ce réseau contribuerait à appréhender les auteurs de crimes électroniques, de recueillir les preuves et de rompre la chaîne de crimes. A cet égard, convaincu le projet de convention élaboré par le Conseil de l’Europe servira de base pour l’élaboration d’un instrument international contre la criminalité électronique, la République de Corée propose de tenir dans un proche avenir une conférence internationale sur la question.

M. HANSJORG GEIGER, Secrétaire d’Etat au Ministère fédéral de la justice de l’Allemagne : une question fondamentale est de savoir comment réagir ensemble à la criminalité transnationale organisée et de voir si nous devons accorder davantage à la victime. Il vaut mieux prévenir que guérir et donc reconnaître l’importance des mesures de prévention. Il faut que le combat soit mené directement sur le terrain. Chaque individu, chaque ville a une responsabilité. En Allemagne, plus de 1600 agences s’occupent des problèmes qui se posent dans les quartiers et s’attaquent à la racine des problèmes. Dans de nombreux pays, l’expérience montre que c’est le travail des communautés locales qui permet de

tirer le meilleur parti des mesures de prévention. Dans cette optique, un forum allemand pour la prévention du crime va être créé cette année en Allemagne. Lorsque l’on atteint la limite de la prévention du crime, il faut rechercher de nouvelles idées et c’est ce que nous devons faire. Il faut, par ailleurs, faire en sorte que la législation protège davantage les intérêts des victimes. Celles-ci doivent être traitées avec toute la considération qui s’impose. Par exemple, dans le cas d’enfants victimes d’abus sexuel on peut recourir aux témoignages vidéos plutôt qu’à la confrontation avec le délinquant. Il faut aussi chercher à développer les peines de réparation et de compensation aux victimes.

L’Allemagne s’est pleinement engagée dans l’élaboration des instruments internationaux visant à lutter contre la criminalité transnationale organisée. En ce qui concerne la convention des Nations Unies sur la question, elle estime que la priorité n’est pas la date de son parachèvement mais son contenu. La convention doit permettre une coopération très étendue entre les Etats pendant la phase des poursuites pénales. La criminalité transnationale organisée s’appuie souvent sur la criminalité nationale. C’est pourquoi, il est important de promouvoir la coopération transfrontière. La convention doit assurer aussi bien l’extradition du délinquant que la confiscation des profits du crime. Elle doit aussi tenir compte des caractéristiques propres aux différents systèmes juridiques. Le consensus ne pourra en effet être obtenu que si la convention ne va pas à l’encontre des principes fondamentaux des systèmes nationaux. On a, par ailleurs, besoin rapidement d’un instrument de lutte contre le blanchiment d’argent, sans quoi la lutte contre la criminalité organisée serait un échec. Il ne faut pas se limiter à pénaliser le blanchiment d’argent mais adopter également des mesures d’accompagnement. Le projet actuel de convention contient un certain nombre de propositions qui vont au-delà des dispositions des instruments internationaux traditionnels et pourraient faire obstacle à la mise en oeuvre de la convention dans certains pays. Les craintes de ces Etats sont infondées car il est clair que les mesures prévues devront être mises en oeuvre graduellement.

Mme HANNA SUCHOCKA, Ministre de la justice de la Pologne : mon pays a signé un certain nombre d’instruments internationaux contre la criminalité transnationale organisée, notamment la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption des agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et la Convention pénale contre la corruption du Conseil de l’Europe. La Pologne a également ratifié la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes de 1988. L’approche irréductible adoptée par la Pologne pour lutter contre la criminalité organisée a été reflétée dans l’initiative proposée par le Président polonais en septembre 1996 à l’Assemblée générale en vue de l’élaboration d’un projet de convention contre la criminalité transnationale organisée. En conséquence, la Pologne participe activement aux travaux du Comité spécial chargé de l’élaboration de ce texte. Tout en développant son système administratif et juridique, la Pologne appuie pleinement toutes les activités qui constituent des formes efficaces de lutte contre la criminalité organisée et la corruption en vertu d’instruments bilatéraux et multilatéraux. Le nouveau Code pénal comporte des innovations qui assure un cadre juridique efficace dans la lutte contre la criminalité organisée.

Les nouvelles mesures prévoient des circonstances atténuantes pour les auteurs de crimes qui acceptent de coopérer avec les autorités chargées de l’enquête et de divulguer des informations concernant des personnes participant à ces actes criminels. A la lumière de la nouvelle législation polonaise, les auteurs sont privés des biens issus directement ou indirectement du crime commis. La loi sur les témoins de 1997 constitue la première étape juridique des dispositions de procédure concernant la poursuite du crime organisé. Une autre Loi sur les transactions bancaires, entrée en vigueur le 1er janvier 1998, permet de communiquer au parquet des informations bancaires confidentielles avant la procédure d’enquête dans le cas d’un éventuel blanchiment d’argent. Le Bureau central d’enquêtes a remplacé en mars 2000 les différentes unités constituées au siège de la police. Par ailleurs, le Bureau pour la criminalité organisée a été établi au sein du Ministère de la justice en 1996 et intégré au Bureau du Procureur pour coordonner la liaison avec les agences chargées de la sécurité nationale et les autorités chargées de l’enquête.

M. LEOLUCA ORLANDO, Maire de Palerme (Italie) : 1988, Palerme a compté 240 homicides soit presque un meurtre par jour. L’année dernière, seulement sept homicides ont été commis, ce qui illustre une diminution considérable de la violence. Cette évolution est due aux sacrifices de héros, tels que les magistrats, les policiers et les hommes politiques, mais également et en particulier grâce à la population tout entière de la ville. Une population qui a décidé qu’il n’était plus possible de prétendre qu’il n’y avait rien à voir, rien à entendre, rien à dire, mais qu’il était temps de rétablir la dignité et le courage, et d’édifier une nouvelle communauté fondée sur une nouvelle culture de licéité. C’est pourquoi la réduction du nombre de meurtres indique qu’un véritable processus de renaissance est en cours. Palerme était comme une bouteille de champagne qui, lorsque le bouchon a sauté, a permis aux citoyens d’apprécier la saveur de leur ville. Le bouchon était l’hégémonie culturelle de la Mafia, l’hégémonie culturelle de l’illégalité.

La Ville de Palerme a lutté contre la mafia grâce à tous les instruments mis en place, mais également grâce à une lutte culturelle, car elle a estimé que pour remporter une véritable victoire, il était nécessaire d’adopter deux approches : comme les deux roues d’un chariot, l’exécution de la loi et la lutte culturelle contre l’illégalité sont indispensables pour permettre au chariot d’avancer. Comme le citait récemment le Prix Nobel de littérature nigérian, M. Wole Soyinka, à l’occasion d’une récente réunion au FMI, à Washington “Le miracle qui s’est réalisé à Palerme s’explique par la renaissance en particulier dans le domaine culturel, qui est la transformation complète de la mentalité du “défaitisme” des plus âgés, aux côtés de la nouvelle génération déterminée à appliquer les principes de la créativité et de la démocratie. Pour sa part, Hillary Clinton avait souligné lors de sa visite à Palerme que cette ville “nous offre un modèle de citoyenneté, et il faut suivre son exemple. Le message d’espoir que Palerme nous adresse est un message qui devrait éclairer notre chemin vers le prochain siècle”. Cette expérience peut offrir l’occasion d’échanger et de confronter d’autres expériences dans le monde. Cela s’est déjà produit à Tijuana (Mexique) et à San Diego (Etats-Unis). Il serait remarquable que les Nations Unies prennent la direction de ce processus d’échange d’information et d’expériences. Car les expériences locales constituent une richesse pour une action mondiale.

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