LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTEND LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DU CANADA ET LE MINISTRE DE L'IMMIGRATION D'ISR'L

Communiqué de Presse
DH/G/1308

LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTEND LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DU CANADA ET LE MINISTRE DE L'IMMIGRATION D'ISRAEL

Elle entame l'examen des questions relatives aux travailleurs migrants, aux minorités, aux personnes déplacées et autres groupes vulnérables

Genève, le 13 avril 2000 -- La Commission des droits de l'homme a entendu ce matin les déclarations du Ministre des affaires étrangères du Canada et du Ministre de l'intégration des immigrants d'Israël. Elle a par ailleurs entamé son débat sur les questions se rapportant aux groupes et individus particuliers, qui concernent les travailleurs migrants, les minorités, les personnes déplacées et autres groupes vulnérables.

M. Lloyd Axworthy, Ministre des affaires étrangères du Canada, a affirmé que la *ðsécurité humaine+ð, grand principe directeur de l'Organisation des Nations Unies, commence par le respect des droits de la personne. La sécurité humaine suppose que chaque organe des Nations Unies place l'être humain au coeur de son mandat. Le ministre a souligné les lacunes du Conseil de sécurité qui font ressortir l'importance de renforcer d'autres outils des Nations Unies pour assurer que les violations des droits de la personne ne restent pas impunies. Le ministre a par ailleurs indiqué que son pays soutiendra un projet de résolution sur la situation au Soudan. Il a aussi appuyé un projet appelant à la création d'une commission d'enquête indépendante sur toutes les allégations de violation des droits de l'homme en Tchétchénie.

Mme Yael Tamir, Ministre de l'immigration d'Israël, a reconnu qu'en accordant la priorité aux Juifs, la Loi sur le retour place les citoyens palestiniens d'Israël dans une position inférieure, mais elle a assuré qu'Israël reconnaîtra le droit de l'État palestinien, lorsqu'il sera créé, d'adopter une loi similaire sur le retour. En dehors du cadre de la Loi sur le retour, Israël traitera tous les citoyens sur un pied d'égalité.

Entamant l'examen des questions relatives aux travailleurs migrants, aux minorités, aux personnes déplacées et autres groupes vulnérables, la Commission des droits de l'homme a entendu la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants, Mme Gabriela Rodríguez Pizarro; le Représentant spécial du Secrétaire général pour les personnes déplacées dans leur propre pays, M. Francis Deng; ainsi que M. Bengt Lindqvist, Rapporteur spécial de la Commission du développement social chargé des personnes handicapées.

Mme Rodríguez Pizarro a affirmé que l'utilisation du qualificatif illégal lorsque l'on se réfère aux migrants a tendance à accroître l'exclusion sociale de ces populations. Elle a lancé un appel à l'Organisation internationale pour les migrations et à l'Organisation internationale du travail afin qu'elles renforcent les liens avec son secrétariat dans le but de parvenir conjointement à une protection efficace des droits de tous les migrants.

Présentant son rapport sur les personnes déplacées dans leur propre pays, M. Deng, a estimé que les gouvernements ne font pas de leur mieux pour aider et protéger les personnes déplacées. Selon le Représentant spécial, ce qui a peut-être été la réalisation la plus importante de son mandat a été le développement des Principes directeurs sur les personnes déplacées dans leur propre pays. Il a exhorté les États à faire en sorte que ses recommandations soient effectivement mises en oeuvre.

Le Rapporteur spécial de la Commission du développement social chargé des personnes handicapées a plaidé pour la création d'un groupe de travail de la Commission des droits de l'homme pour étudier de quelle façon les droits de l'homme des personnes handicapées pourraient être protégés et les nouvelles normes de surveillance efficacement développées.

Les représentants des pays suivants sont intervenus dans le débat : Pakistan, États-Unis, Cuba, Sénégal, El Salvador, Venezuela (au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes), Pérou, Mexique, Chine, Fédération de Russie, Maroc, Philippines et Inde. Le représentant de la Palestine a exercé son droit de réponse.

La Commission des droits de l'homme se prononcera, cet après-midi à partir de 15 heures, sur un projet de résolution relatif au droit au développement avant de reprendre son débat sur les groupes et individus particuliers.

Déclarations

M. LLOYD AXWORTHY, Ministre des affaires étrangères du Canada, a déclaré que toutes les actions des Nations Unies doivent être centrées sur la *ðsécurité humaine+ð. La sécurité humaine est en effet le grand principe directeur d'Organisation. Elle commence par les droits de la personne, et c'est pourquoi la Commission des droits de l'homme joue un rôle primordial. Mais la Commission des droits de l'homme ne saurait à elle seule protéger les droits de la personne de tous les peuples. La promotion de la sécurité humaine suppose en fait que chaque organe des Nations Unies place l'être humain au coeur de son action.

La Canada préside ce mois-ci le Conseil de sécurité et s'efforcera d'intégrer dans ses travaux cette dimension de la sécurité humaine. Il soumettra à l'examen du Conseil le rapport de l'enquête indépendante sur les mesures prises par les Nations Unies lors du génocide rwandais. Ce rapport, a précisé le ministre, présente des questions graves quant à l'intervention ou l'inertie du Conseil dans cette affaire. Le Conseil de sécurité traite de questions directement en rapport avec la sécurité humaine.

Le ministre a déclaré que l'action du Conseil est souvent limitée par des pressions politiques et par le nombre des dossiers. Les graves violations des droits de l'homme au Soudan en sont un exemple. Le Conseil de sécurité a jusqu'à présent négligé d'adopter les mesures propres à appuyer les efforts de paix dans la région. Dans ce contexte, le ministre a déclaré qu'il est impératif que la Commission des droits de l'homme adopte une position ferme et exprime les vives préoccupations de la communauté internationale. Le Canada est coauteur d'une résolution sur le Soudan et appuie vivement l'initiative de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme visant à établir un Bureau local du Haut-Commissariat au Soudan. Pour le ministre, les lacunes du Conseil de sécurité font ressortir l'importance de renforcer d'autres outils des Nations Unies pour assurer que les violations des droits de la personne ne restent pas impunies. Aussi, le ministre a-t-il salué l'adoption du Statut de la Cour pénale internationale qui offrira les moyens concrets de traduire en justice les auteurs de violation des droits de l'homme.

S'agissant de la situation en Tchétchénie, le Ministre canadien des affaires extérieures a appelé de ses voeux la création d'une commission chargée de mener une enquête indépendante et complète sur toutes les allégations de violation des droits de l'homme. C'est là la seule façon de rétablir la sécurité humaine dans toute la région. S'agissant de la Sierra Leone, il a indiqué que la délégation du Canada présentera une résolution à la Commission des droits de l'homme visant à relever les défis dans le pays, à savoir la lutte contre l'impunité des auteurs de violations des droits de l'homme et l'application des Accords de paix de Lomé.

M. Axworthy a insisté sur la nécessité pour la Commission des droits de l'homme d'amorcer un dialogue constructif avec ses mécanismes. Un tel dialogue est essentiel à la crédibilité de Nations Unies et est particulièrement important dans les cas où les gouvernements nient l'existence des problèmes ou mettent en doute l'autorité de la Commission pour les examiner. Pour que le système des droits de la personne puisse fonctionner d'une manière crédible, les demandes de visites émanant des mécanismes spéciaux ne doivent pas rester sans réponse. Le ministre a par ailleurs exhorté la Commission a créer un mécanisme chargé d'assurer que les défenseurs des droits de l'homme puissent avoir recours à quelqu'un qui prenne la parole pour les défendre lorsqu'on les empêche de défendre les droits d'autrui. Il a État membre également prié la Commission d'appuyer la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme.

La sécurité humaine est la clé de voûte de la politique étrangère du Canada. Fondée sur le respect des droits de la personne, elle implique une Commission des droits de l'homme dynamique et qui réagit rapidement.

MME YAEL TAMIR, Ministre de l'intégration des immigrants d'Israël, a rappelé que dans la tradition juive, l'entrée sur la terre d'Israël est un acte salvateur ainsi qu'une libération personnelle et politique. Aussi, Israël a pris la décision, très inusitée, de garantir automatiquement la citoyenneté à ces immigrants qui entrent en Israël, en vertu de la Loi sur le retour. Du point de vue de cette loi, tous les Juifs sont des citoyens potentiels. Dès leur arrivée, ils se voient accorder la citoyenneté, un ensemble de droits politiques et relatifs au bien-être social, ainsi que des services spéciaux pour répondre à leurs besoins. La Loi sur le retour garantit donc aux Juifs des privilèges spéciaux, violant ainsi le principe de l'égalité, a reconnu la ministre. Cette inégalité s'applique d'abord et avant tout aux immigrants potentiels, c'est-à-dire à ceux qui ne sont pas encore citoyens de l'État. Bien que l'on reconnaisse généralement que les États sont tenus de traiter tous leurs citoyens sur un pied d'égalité, l'obligation de traiter de la même manière tous les candidats à la citoyenneté est beaucoup moins évidente. Aucun État n'applique une politique de frontières ouvertes, a relevé Mme Tamir. Tous les pays ont des critères pour ce qui est du droit d'entrée et du droit de citoyenneté, a-t-elle ajouté.

La loi israélienne est souvent critiquée parce qu'on considère qu'elle est conçue en se plaçant d'un point de vue national ignorant les causes humanitaires, a poursuivi la ministre. Mais elle a fait valoir que la Loi sur le retour amène Israël à fournir son appui et à offrir l'asile à des individus qui se trouvent dans la détresse à travers le monde. En vertu de la Loi sur le retour, Israël a ouvert ses portes aux Juifs quels que soient leur sexe, leur race et leur âge, comme l'atteste le cas des Juifs éthiopiens. Israël a en effet absorbé plus de 74 000 Éthiopiens et en absorbera des milliers d'autres. Des pays beaucoup plus riches qu'Israël ont connaissance des conditions qui prévalent en Afrique en général et en Éthiopie en particulier mais n'offrent pas pour autant à ceux qui souffrent de la faim et de la misère le droit d'immigrer et d'acquérir la citoyenneté. Israël en revanche offre cette possibilité tous les jours.

Aujourd'hui, un Israélien sur six est un nouveau venu. Un million de personnes ont décidé de faire d'Israël leur foyer au cours de la dernière décennie. Certes, en accordant la priorité aux Juifs, la Loi sur le retour place les citoyens palestiniens d'Israël dans une position inférieure. Mais cette politique s'explique par deux arguments : tout d'abord, Israël reconnaîtra le droit des Palestiniens, dans leur État, lorsqu'il sera érigé, à adopter une loi similaire sur le retour; ensuite, il convient de souligner qu'en dehors de la Loi sur le retour, Israël traitera tous les citoyens sur un pied d'égalité. En présentant la Loi sur le retour devant le Parlement israélien, Ben Gourion avait accompagné sa déclaration affirmant que cette loi était la raison d'être d'Israël d'un commentaire indiquant que dans l'État d'Israël, les Juifs ne devaient pas être privilégiés par rapport aux non-juifs. Cet objectif reste à atteindre, a reconnu Mme Tamir. Elle a affirmé que le présent Gouvernement israélien est plus que tout autre engagé en faveur de l'idée d'égalité.

Présentation de rapports au titre des individus et groupes particuliers

MME GABRIELA RODRÍGUEZ PIZARRO, Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants, a déclaré qu'elle entend par immigré le *ðnon-national, l'étranger, la personne qui se trouve hors de son lieu d'origine+ð. Elle a précisé que son mandat inclut la population migrante en situation irrégulière, les victimes du trafic, ainsi que d'autres groupes tels que les femmes victimes de trafics et des formes contemporaines d'esclavage. Il ne faut pas considérer les migrants comme des victimes passives sans capacité de réponse. Il convient de mettre au point des politiques visant à assurer une bonne visibilité des problèmes qu'ils rencontrent afin de s'efforcer de les résoudre en avançant des réponses.

Dans le cas de pays en situation de conflit, il est nécessaire de promouvoir des processus de pacification et de réconciliation afin de permettre aux citoyens de rester dans leur lieu d'origine. La Rapporteuse spéciale a par ailleurs attiré l'attention sur l'utilisation du qualificatif *ðillégal+ð lorsque l'on se réfère aux migrants. En effet, un tel emploi de ce terme a tendance à accroître l'exclusion sociale de ces populations qui se retrouvent sans papiers d'identité, ce qui augmente encore leur vulnérabilité, a souligné Mme Rodríguez Pizzaro. Les demandeurs d'asile sont très vulnérables au crime organisé, a par ailleurs souligné la Rapporteuse spéciale. Dans de nombreux pays, les employeurs de migrants ne respectent pas les normes nationales et internationales qui régissent le travail et le cadre social des populations migrantes et des membres de leurs familles. Les femmes migrantes sont les premières victimes de la traite, a-t-elle également déclaré en dénonçant la surexploitation des femmes migrantes travaillant comme domestiques. La Rapporteuse a insisté sur la nécessité de prendre des mesures de prévention contre les actes de violence perpétrés à l'encontre des migrants, hommes et femmes. Elle a lancé un appel à l'Organisation internationale pour les migrations et à l'Organisation internationale du travail, afin qu'elles renforcent les liens avec le secrétariat de la Rapporteuse spéciale dans le but de parvenir conjointement à une protection efficace des droits de tous les migrants.

Dans son rapport (E/CN.4/2000/82), la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants indique qu'elle a ébauché un programme d'activités relatives à son mandat qui s'étale sur trois ans. À titre de contribution à la Conférence mondiale contre le racisme qui se tiendra en 2001, la Rapporteuse spéciale présentera en outre un document à la première session du Comité préparatoire de cette Conférence qui doit avoir lieu du 1er au 5 mai à Genève. La Rapporteuse spéciale estime qu'il importe au plus haut point de promouvoir la campagne pour la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. En ce qui concerne le contexte national, la Rapporteuse envisage d'élaborer un ensemble de recommandations concernant les mesures à prendre afin de tenter de résoudre les problèmes liés à la discrimination à l'égard des migrants, notamment au niveau de la législation et des mesures juridiques; les mesures administratives au niveau national, régional et local, les responsabilités des employeurs et des entreprises; les dispositions propres à assurer le rapatriement dans la dignité des migrants clandestins; le rôle de la société civile en tant que partie intégrante d'un État, afin de traiter de manière complète la question des droits de l'homme des migrants.

En ce qui concerne les enfants des migrants, poursuit le rapport, il existe dans quelques États une certaine résistance contre l'inscription scolaire des enfants des migrants inspirée par la crainte d'une baisse du niveau général de l'enseignement. L'examen de cette question doit prendre en compte le fait que ces enfants ont du mal à s'adapter à des coutumes et à des langues différentes, à moins que des mesures spéciales ne soient prises pour leur permettre de surmonter leurs difficultés. Le rapport souligne par ailleurs que dans la plupart des sociétés, la situation des travailleuses migrantes est caractérisée par une extrême marginalisation qui est souvent exacerbée et implicitement tolérée par l'État. Le défaut de protection et l'absence de réglementation concernant ceux qui travaillent dans le secteur parallèle expliquent la dépendance des travailleuses migrantes à l'égard de leur employeur. Selon les dernières estimations, précise le rapport, il existerait dans le monde environ 130 millions de migrants internationaux ou *ðnon nationaux+ð, dont 50% sont des femmes. Il faut savoir que les statistiques nationales sont très insuffisantes et prennent rarement en compte les sans-papiers, parmi lesquels les femmes, 30 millions environ, sont en nombre croissant. De plus, selon les données du Bureau des statistiques de l'OIT, 96% des enfants qui travaillent et qui vivent dans la rue sont des migrants.

S'agissant des obstacles à une protection complète des migrants, le rapport relève que de nombreux pays ont incorporé les règles relatives aux droits de l'homme à leur législation nationale mais en ont, dans le meilleur des cas, limité l'application à leurs citoyens. De très nombreux pays se montrent peu enclins à ratifier les instruments internationaux de l'ONU et de l'OIT relatifs aux droits de l'homme *ðparce que des intérêts bien réels, entretenus par des sources de pouvoir bien réelles sont en jeu qui profitent à des personnes bien réelles, et ces intérêts sont souvent à l'origine des obstacles qui empêchent l'application complète de ces règles de droits de l'homme+ð.

La Rapporteuse spéciale recommande, pour qu'elle puisse s'acquitter de son mandat, de créer un groupe spécial interinstitutions pour compléter le travail de la Rapporteuse et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Elle recommande aussi d'encourager la collaboration intersectorielle en vue de sélectionner et d'analyser un certain nombre de cas particuliers de façon à se faire une idée des nouvelles catégories de migrants dont les droits fondamentaux ne sont pas protégés. Elle recommande en outre d'utiliser le cadre normatif et institutionnel existant afin de favoriser la protection complète des migrants et notamment d'empêcher les expulsions arbitraires et de promouvoir le rapatriement dans la dignité des migrants clandestins et l'adoption de mesures propres à favoriser la réinsertion de ceux qui rentrent dans leur pays, en particulier les femmes qui ont été victimes de trafiquants et les membres de minorités nationales. La Rapporteuse recommande d'autre part d'examiner attentivement les liens entre la question des migrations et les travaux de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale.

M. FRANCIS DENG, Représentant spécial du Secrétaire général sur les personnes déplacées dans leur propre pays, a déclaré qu'il est évident que les gouvernements ne font pas de leur mieux pour aider et protéger les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays car elles sont souvent considérées comme l'ennemi; dès lors, elles ne peuvent que se tourner vers la communauté internationale. Selon le Représentant spécial, ce qui a été peut-être la réalisation la plus importante de son mandat a été la mise au point des Principes directeurs sur les personnes déplacées dans leur propre pays. Le Représentant spécial s'est par ailleurs

déclaré convaincu que les missions dans les pays concernés permettent de mesurer l'action de la communauté internationale. Il a lancé un appel aux États pour qu'ils donnent un sens positif à ces visites pour les populations affectées et il les a exhortées a faire en sorte que ses recommandations soient effectivement mises en oeuvre.

En conclusion, il a noté que cette année marquait un progrès significatif dans l'attention que porte la communauté internationale au problème des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, mais il reste encore beaucoup à faire. Le système international doit s'assurer que les Principes directeurs sont respectés et que l'approche de la collaboration entre les parties concernées est efficace dans la protection et l'assistance qu'elle procure aux masses qui en ont besoin.

Dans son rapport sur les personnes déplacées dans leur propre pays (E/CN.4/2000/83 et additifs), le Représentant spécial du Secrétaire général rappelle que le 10 décembre 1999, a été officiellement lancée sur internet la base de données globale sur les personnes déplacées (www.idpproject.org) avec 14 profils de pays. D'autres pays seront ajoutés à la base de données au cours de l'année à venir et, à terme, tous les pays touchés par le phénomène des déplacements de population (plus de 50 actuellement) seront intégrés dans cette base de données. Les profils de pays en situation de crise seront mis à jour régulièrement tandis que les autres situations seront revues deux fois par an en tout cas. Le rapport souligne qu'un appui financier est essentiel pour pouvoir continuer à développer et à tenir à jour la base de données.

S'agissant de la mission de suivi effectuée par M. Deng en Colombie au cours de l'année écoulée (qui fait l'objet d'un additif au rapport), le rapport principal du Représentant, qui consacre un chapitre à la question, souligne que comme les déplacements de population relèvent d'une stratégie de guerre, il est indispensable de mettre fin au conflit en Colombie pour enrayer le flux des déplacés et trouver une solution durable pour les centaines de milliers de personnes qui ont déjà été déracinées. La communauté internationale, quant à elle, doit renforcer son action face à ce qui est à l'évidence une crise humanitaire et il est particulièrement important d'intensifier la présence internationale dans le pays, en particulier en dehors de la capitale, pour aider à protéger la population contre les déplacements arbitraires et à surveiller les conditions de sécurité dans les zones de retour ou de réinstallation. Dans l'additif à son rapport consacré à la mission de suivi en Colombie, M. Deng indique qu'il semble que soit insuffisante la volonté ou la détermination du gouvernement de mettre ses lois en pratique s'agissant de la lutte contre le problème des personnes déplacées à l'intérieur du pays. M. Deng juge par ailleurs préoccupante la détérioration de la situation en matière de déplacement à l'intérieur du pays.

S'agissant de la mission de suivi en Azerbaïdjan (qui fait l'objet d'un second additif au rapport, à paraître), le rapport principal, qui consacre un chapitre à la question, juge conformes à un certain nombre de recommandations du Représentant les mesures prises par le Président du pays en septembre 1998 par le biais d'un décret définissant la stratégie révisée du gouvernement pour s'occuper des centaines de milliers de personnes déplacées à l'intérieur du pays.

M. Deng indique par ailleurs qu'une mission double en Géorgie et en Arménie, qui devait avoir lieu à l'automne 1999 mais a été reportée à la demande du gouvernement géorgien, aura lieu le mois prochain. Il fait en outre état de ses préoccupations s'agissant des situations au Kosovo, au Timor oriental et en Tchétchénie.

Au titre des orientations futures de son mandat, le Représentant spécial indique qu'il est nécessaire de concentrer davantage l'attention sur les situations spécifiques crées par les déplacements de population, notamment en augmentant le nombre de visites par pays et en intensifiant le suivi des recommandations.

M. BENGT LINDQVIST, Rapporteur spécial sur les personnes handicapées de la Commission du développement social, a noté que les personnes avec des fonctions limitées ont toujours existé et qu'elles ont toujours été marginalisées et exclues. La société s'est construite avec l'illusion que ces personnes handicapées n'existaient pas. C'est la raison principale de leur isolement et de leur exclusion.

Les Règles pour l'égalisation des chances des handicapés ont été adoptées il y a 6 ans maintenant. Elles ont joué un rôle important pour l'adoption de politiques sur les personnes handicapées dans le monde. Dans son rapport (E/CN.5/2000/3), M. Lidqvist a noté que les enfants handicapés, les femmes, les personnes avec des déficiences psychiatriques sont particulièrement vulnérable . Il recommande notamment avec force que les formes actuelles de surveillance de la mise en oeuvre des Nouvelles normes soient conservées en l'état. La coopération avec les organisations non gouvernementales sous la forme d'un panel consultatif d'experts a prouvé son efficacité, a-t-il déclaré. Il a de plus recommandé que le système général d'observation soit renforcé en mettant en place des systèmes de consultation dans les pays en voie de développement.

Il a ensuite relevé que l'adoption de la résolution 98/31 par la Commission avait été un excellent début, mais que la question se posait aujourd'hui de savoir comment procéder. Avons-nous besoin ou non d'une Convention ? Il a plaidé pour la création d'un Groupe de travail sous la Commission pour étudier de quelle façon les droits de l'homme des personnes handicapées puissent être protégées et comment les nouvelles normes d'observation pourraient être efficacement mises au point.

Débat sur les questions se rapportant aux individus et groupes particuliers, notamment les travailleurs migrants, les minorités, les personnes déplacées

M. DERICK CYPRIAN (Pakistan) a déclaré que la constitution du Pakistan consacre l'égalité de tous les citoyens et protège les droits des minorités. Au Pakistan, a affirmé le représentant, toutes les religions s'exercent librement. Le gouvernement a fait de l'harmonie et de la compréhension entre les différentes confessions sa priorité. Il n'y a pas de discrimination au Pakistan. Ainsi, des mesures sont prises pour que la minorité sikh soit maintenue dans ses droits. Le représentant a informé la Commission que des mesures sont prises par son gouvernement en vue d'éviter de mauvaises interprétations ou des abus dans l'application de la loi sur le blasphème. Le gouvernement examine également la question des électorats séparés. Une décision sera prise dans un avenir proche, dès que l'on sera parvenu à un consensus, a affirmé le représentant.

Le Pakistan met en oeuvre un plan sur la répartition du pouvoir qui réserve un certain nombre de sièges pour les minorités au sein des trois institutions électives du pays. Le plan permettra notamment aux femmes appartenant à des minorités religieuses d'accéder à des mandats électifs. Le représentant a par ailleurs indiqué que son gouvernement mène une action de sensibilisation de la

population aux questions relatives aux droits de l'homme. Le Pakistan travaille à la promotion de l'égalité des chances entre tous les citoyens et à l'émergence d'un environnement favorable à la jouissance par tous les citoyens de l'ensemble de leurs droits.

MME NANCY RUBIN (États-Unis) a attiré l'attention de la Commission sur la discrimination et la persécution dont les homosexuels, hommes ou femmes, sont victimes à travers le monde. Reconnaissant que son propre pays n'échappe pas à la critique en la matière, elle a néanmoins souligné qu'aux États-Unis, des juges d'immigration ont reconnu dans un certain nombre de cas que la persécution en raison de l'orientation sexuelle pouvait constituer une base suffisante pour accorder le droit d'asile à un requérant.

La représentante des États-Unis a par ailleurs souligné que dans de trop nombreux pays, les gouvernements ne distinguent pas entre malades mentaux et retardés mentaux - deux groupes de population dont les besoins sont pourtant totalement différents. Elle a également déploré l'état insalubre dans lequel se trouvent de nombreuses institutions mentales à travers le monde.

M. JORGE FERRER GONZÁLEZ (Cuba) a regretté que 10 ans après l'adoption de la Convention sur la protection des droits des travailleurs migrants, elle ne soit toujours pas entrée en vigueur, car elle n'a été ratifiée que par 12 pays, alors que 20 signatures sont nécessaires. La conversion de discours xénophobes en politiques officielles et en lois antimigrants, en particulier aux États-Unis, méritent la plus grande attention, a-t-il déclaré. Le caractère répressif de ces actions anti- immigrants aux États-Unis, en particulier sur sa frontière sud, est patent. Des femmes sont importées aux États-Unis par des trafiquants et par la CIA et sont traitées comme des esclaves dans des réseaux pornographiques.

Le représentant cubain a déclaré que son pays a signé de nombreux accords avec les États-Unis sur ce thème, mais loi américaine de 1966, selon laquelle tout Cubain qui arrive aux États-Unis reçoit automatiquement un visa de travail, est discriminatoire à l'encontre des autres pays. Il s'agit en fait d'encouragement à la population de Cuba de quitter le pays et, de plus, cela encourage le trafic de personnes. Il a demandé aux États-Unis l'arrestation des contrebandiers et passeurs cubains.

Sur la question des minorités, M. Ferrer a déclaré qu'en République tchèque, sont apparues des politiques qui s'apparentent à l'apartheid, notamment à l'encontre des Roms Il a ajouté que 70 à 80 % des enfants roms sont éduqués dans des écoles pour déficients mentaux. Des skin-heads attaquent fréquemment les Roms qui ne représente que 5% pour cent de la population. Ces problèmes ne connaissent qu'une seule solution, celle des dispositions constitutionnelles et judiciaires par des instruments internationaux. Mais il faudrait aussi une volonté politique, a-t-il dit.

M. MAMADOU MOUSTAPHA LOUM (Sénégal) a appelé les États à ratifier dans les meilleurs délais la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990, afin de permettre son entrée en vigueur rapide et son application effective. Le représentant a par ailleurs déclaré que les nombreuses initiatives prises par les organismes et institutions spécialisées des Nations Unies et certaines organisations non gouvernementales ne pourront aboutir pleinement sans une volonté commune d'agir

ensemble pour la reconnaissance effective et concrète des droits des migrants à la paix, à la sécurité et à la dignité. Il a affirmé que la féminisation croissante de la *ðmain d'oeuvre migrante+ð, le trafic des êtres humains, la prostitution et la criminalité auxquels les migrants sont les plus exposés commandent un sursaut collectif et une action concertée. La difficulté de trouver un contenu globalement acceptable au concept de *ðmigrant+ð ne doit pas aliéner le droit inaliénable de tous les êtres humains, nationaux ou non-nationaux, à une existence paisible.

Le Sénégal reconnaît que chaque pays a le droit de définir souverainement sa politique en matière d'immigration. Il est toutefois temps d'oeuvrer pour une approche plus humaine de la question, en mettant fin à la marginalisation, à l'exclusion sociale et aux pires formes de traitements dont sont victimes les migrants. La solution à ce problème passe par des mesures d'ordre juridique aux niveaux national, régional et international.

M. CARLOS GARCÍA GONZÁLEZ (El Salvador) a déclaré que dans son programme pour les années 1999-2004 intitulé *ðLa nouvelle alliance+ð, le Gouvernement salvadorien met notamment l'accent sur la nécessité de promouvoir plus activement les droits des travailleurs migrants et des membres de leurs familles. Le représentant a par ailleurs indiqué que le pays a également engagé un processus de révision du projet de loi sur la migration qui envisage la possibilité d'inclure un classement des étrangers qui entrent dans le pays selon leurs intérêts particuliers, ce qui permettra d'accorder toute l'attention voulue à leurs besoins particuliers. Actuellement, des efforts sont également déployés en vue de réaliser les études pertinentes pour parvenir à une ratification rapide, par le Salvador, de la Convention internationale sur la protection de tous les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille. Est également envisagée la création d'un Défenseur des migrants dans le cadre de la loi organique du bureau du Procureur général de la République. Il est envisagé que des représentants du Défenseur des migrants soient affectés aux différents sièges diplomatiques du Salvador afin d'aider les citoyens salvadoriens résidant à l'étranger.

M. VICTOR RODRÍGUEZ CEDEÑO (Venezuela, au nom des pays du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes) a rappelé que l'an dernier, la Commission des droits de l'homme avait décidé de nommer un rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants. Le représentant a rappelé que les courants migratoires ont contribué, à travers l'histoire, au développement de nombreux pays. Il a souligné l'importance de cette contribution au dynamisme économique des pays d'accueil. Et pourtant, les migrants sont souvent la cible de l'intolérance et de trafics divers. Le représentant s'est dit préoccupé par la montée de politiques xénophobes dans différents pays. La dynamique de la mondialisation et le libre échange économique qui la sous-tend devrait être propice à la libre circulation des personnes. Dans une étude récente, il est noté que 120 millions de personnes sont migrantes, que ce chiffre a doublé en 10 ans, et que la moitié n'a pas de papiers.

L'Amérique latine a connu des migrations très importantes à travers son histoire et elle est donc particulièrement sensible à cette question. Il faut, dans l'examen de la situation des travailleurs migrants, prendre en compte le droit des travailleurs migrants de vivre avec leur famille. Il a salué les accords de coopération bilatérale qui protègent les droits des migrants. Cependant, les problèmes ne concernent pas les seuls pays d'accueil; il faut une coopération nationale et générale. Les pays d'Amérique latine se félicitent des travaux menés par le Rapporteur spécial.

M. GONZALO GUILLEN BEKER (Pérou) a rappelé que 20 à 25 millions de personnes sont déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Il n'existe pas de régime juridique ou d'institutions à l'échelle internationale pour porter assistance à ces personnes. Cette absence de la responsabilité internationale se traduit par des carences dans la protection, l'assistance et l'appui à la réintégration et au développement de cette catégorie de personnes. Partant, le représentant a plaidé en faveur de la définition de principes directeurs relatifs aux personnes déplacées dans leur propre pays. Ces principes devraient prendre la forme d'une déclaration de nature contraignante et pratique. Ces principes directeurs de l'assistance aux personnes déplacées dans leurs propre pays doivent répondre aux exigences d'humanité, d'impartialité et de non-discrimination.

Le représentant a souligné que si la responsabilité de l'assistance aux personnes déplacées incombe en premier lieu aux États, il faut permettre aux organisations non gouvernementales de jouer leur rôle. Il a par ailleurs souligné que les principes directeurs de l'assistance devront respecter la résolution 46/182 de l'Assemblée générale qui dispose que l'assistance humanitaire doit s'exercer avec le consentement du pays intéressé et à sa demande. Le représentant a enfin appelé de ses voeux l'amorce d'une réflexion sur les nouvelles questions soulevées par les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, et notamment le problème des personnes déplacées dans des zones qui échappent au contrôle du gouvernement concerné.

M. ALEJANDRO NEGRÍN MUÑOZ (Mexique) a déclaré que son pays est particulièrement préoccupé par deux aspects actuels du phénomène des migrations, à savoir, d'une part, la croissance des actes discriminatoires, xénophobes et racistes et de la violence contre les migrants et, de l'autre, la croissance du trafic et du transport illicite de migrants. Ces deux aspects confirment malheureusement la condition structurelle de vulnérabilité qui caractérise les migrants. Il est très important que la Conférence mondiale contre le racisme, dont la réunion préparatoire régionale pour l'Amérique latine et les Caraïbes se tiendra au Brésil, accorde une place de choix aux problèmes des migrants.

Le Mexique présentera à la Commission un projet de résolution sur les droits de l'homme et les migrants. Le Comité directeur de la Campagne en faveur de la ratification de la Convention sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille lui ayant demandé d'intégrer dans le projet de résolution un paragraphe recommandant la proclamation du 18 décembre en tant que Journée internationale des migrants, le Mexique a décidé d'intégrer un tel paragraphe, qui devrait contribuer à faire prendre conscience de la nécessité de promouvoir et protéger les droits de cet important groupe vulnérable.

M. IL BAODONG (Chine) a rappelé que la Chine est un État multi-ethnique, composé de populations appartenant à 55 ethnies. Les personnes appartenant à des groupes ethniques peuvent participer sur un pied d'égalité à la prise de décision. Ces groupes ont aussi des systèmes de représentation dans toutes les régions autonomes. De même, les régions peuvent appliquer ou non les décisions prises par les autorités supérieures qui ne correspondent pas aux réalités régionales. Les personnes peuvent apprendre librement le chinois ainsi que leur propre langue. De plus, dans les procédures judiciaires, les langues ont un statut égal au chinois. Il y a plus de 30 000 mosquées en Chine, les musulmans son respectés. Des mesures ont été prises pour accélérer le développement économique de ces régions, le budget du Tibet par exemple est en constante augmentation.

Tous les gouvernements doivent prendre des mesures culturelles et éducatives pour que toutes les minorités puissent jouir de leurs droits, a poursuivi le représentant chinois. Il faut prendre des mesures d'harmonisation. Mais c'est une question complexe, a-t-il déclaré. Les États-Unis devraient faire mieux concernant le droit des minorités dans leur propre pays plutôt que de donner des leçons. Il n'y a qu'à comparer le nombre de pauvres blancs aux mexicains aux États-Unis. Dans les pays d'Europe occidentale, le déni des droits de l'homme des travailleurs migrants devient monnaie courante, a-t-il déploré.

M. ALEXANDRE GUSEV (Fédération de Russie) a rappelé l'article 1er de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui proclame l'égalité de tous les êtres humains en droit et en dignité. Cela doit guider toute action en matière de minorités, a déclaré le représentant. La Fédération de Russie salue les travaux accomplis par le Groupe de travail sur les droits de l'homme des migrants qui devraient permettre d'aller vers une promotion des normes universelles applicables aux minorités. Les organisations non gouvernementales devraient pouvoir accéder aux travaux du Groupe de travail, a estimé le représentant.

La Fédération de Russie insiste sur la nécessité d'une coopération internationale pour assurer la promotion du droit des minorités. Mais il convient également de mener des actions au niveau national. Pour sa part, la Fédération de Russie lutte contre les manifestations agressives de nationalisme, et encourage de façon parallèle l'expression de l'identité culturelle et la participation des minorités aux décisions. Le représentant s'est dit vivement préoccupé par la situation des Russes dans le centre de l'Europe, principalement en Lettonie et Estonie, où un million de personnes se voient refuser le droit à la citoyenneté. Dénonçant l'inertie des autorités concernées, il a souligné les dangers que recèle une telle situation.

M. MOHAMED MAJDI (Maroc) a rappelé que le phénomène de l'immigration est né du manque de main-d'oeuvre dans les pays européens à la suite de la guerre mondiale et s'est accru en relation avec la croissance économique et la décolonisation. Il a ensuite attiré l'attention de la Commission sur la violence dont a fait l'objet en février dernier la communauté des travailleurs immigrés marocains d'El Ejido, suite à l'assassinat regrettable d'une ressortissante espagnole par un déséquilibré mental d'origine marocaine. Pendant près de trois jours, a-t-il rappelé, des *ðmeutes de résidents+ð armés de barres de fer et de bâtons ont déferlé dans les rues de la localité d'El Ejido, dans le Sud de l'Espagne, pourchassant les immigrés d'origine marocaine et d'autres pays africains, criant des slogans racistes et saccageant les véhicules et les boutiques des étrangers.

Ces incidents ont mis à nu une situation inhumaine où la persistance des méthodes d'exploitation et de marginalisation renvoie à d'autres époques. Rappelant que le Gouvernement espagnol a condamné ces actes et promis de mettre fin à l'exclusion sociale et professionnelle dont sont victimes les travailleurs marocains, M. Majdi a indiqué que le Gouvernement marocain suit avec attention les promesses et les engagements de l'Espagne dans ce domaine et compte sur sa fermeté pour que cette communauté ne soit plus à l'avenir l'otage de drames individuels, pas plus qu'elle ne doit être le bouc émissaire des enjeux politiques intérieurs ou des dysfonctionnements locaux qui accompagnent les échéances électorales.

M. ROBERT FERRER (Philippines) a souligné que près de 6 millions de Philippins sont des travailleurs migrants dans différents pays. Ils sont souvent maltraités. Le représentant a regretté que seulement 12 États aient ratifié la Convention sur la protection des travailleurs migrants et leur famille. Il a souligné que son pays allait présenter une fois de plus un projet de résolution sur la violence contre les travailleuses migrantes et qu'il était coauteur du projet de résolution sur les droits de l'homme des migrants.

Le représentant a déclaré que l'examen de ce problème doit passer par une approche à la fois nationale, sous-régionale, régionale et internationale. La promotion du droit des travailleurs migrants est au centre de la diplomatie des Philippines. Il a demandé instamment aux gouvernements concernés de mettre en oeuvre les mécanismes nécessaires en faveur des travailleurs migrants.

M. ROBERT GRIBBEN (États-Unis) a déclaré que la question des personnes déplacées dans leur propre pays et des personnes appartenant à des minorités ethniques mobilise toute l'attention de son pays. Les États-Unis sont préoccupés par la situation des personnes déplacées au Soudan, au Congo, au Kosovo, en Indonésie et dans la région du Caucase. Partant, le représentant a souligné la nécessité pour les Nations Unies et la communauté internationale de se saisir rapidement de telles questions. Dans ce contexte, il a souligné l'utilité des recommandations faites par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Francis Deng.

Le représentant, qui revient d'une mission au Soudan, a attiré l'attention de la Commission sur la violation des droits de l'homme dans ce pays, soulignant que, au nom du Gouvernement des États-Unis, il a demandé au Gouvernement soudanais de mettre fin aux bombardements du sud du pays, qui, selon lui, ont coûté la vie à de nombreux civils. Une première étape serait de suspendre les bombardements pendant la semaine de célébration de Pâques. Cela permettrait déjà d'éviter de nombre