LE COMITE DU CONSEIL DE SECURITE CONCERNANT L'AFGHANISTAN IDENTIFIE LES FONDS ET RESSOURCES FINANCIERES DES TALIBAN

Communiqué de Presse
CS/6844

LE COMITE DU CONSEIL DE SECURITE CONCERNANT L'AFGHANISTAN IDENTIFIE LES FONDS ET RESSOURCES FINANCIERES DES TALIBAN

Le 12 avril, le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant l'Afghanistan a adressé une note verbale à tous les Etats en appelant l'attention sur l'obligation incombant aux Etats membres, aux termes des dispositions du paragraphe 4 b), de geler les fonds et autres ressources financières, tirés notamment de biens appartenant aux Taliban ou contrôlés directement ou indirectement par eux, ou appartenant à, ou contrôlés par, toute entreprise appartenant aux Taliban ou contrôlée par les Taliban, tels qu'identifiés par le Comité et veiller à ce que ni les fonds et autres ressources financières en question, ni tous autres fonds ou ressources financières ainsi identifiés ne soient mis à la disposition ou utilisés au bénéfice des Taliban ou de toute entreprise leur appartenant ou contrôlée directement ou indirectement par les Taliban, que ce soit par leurs nationaux ou par toute autre personne se trouvant sur leur territoire, à moins que le Comité n'ait donné une autorisation contraire, au cas par cas, pour des motifs humanitaires.

La note verbale indique également qu'aux termes du paragraphe 6 e) de ladite résolution, le Comité est chargé d'identifier les aéronefs et les fonds ou autres ressources financières visés au paragraphe 4 afin de faciliter l'application des mesures imposées par ledit paragraphe. A cet égard, le Comité a défini les fonds et ressources financières qui doivent être gelés par les Etats membres comme suit:

"Tous avoirs financiers et profits économiques de quelque nature que ce soit, y compris les ressources financières tirées notamment de biens appartenant aux Taliban ou contrôlées directement ou indirectement par eux, ou appartenant à, ou contrôlées par, toute entreprise appartenant aux Taliban ou contrôlée par les Taliban. Ces avoirs peuvent notamment revêtir la forme suivante: liquidités, chèques, effets de commerce, ordres de paiement et autres instruments de paiement; comptes de dépôts auprès d'institutions financières ou d'autres entités, soldes de comptes, créances et titres de créance; titres et créances faisant l'objet de transactions publiques ou privées, y compris les valeurs mobilières et les actions, les titres au porteur, les obligations, les bons de souscription d'actions, les obligations non garanties, les instruments dérivés, les intérêts, dividendes ou autres revenus tirés d'avoirs ou de la valeur afférente à des avoirs; droits de compensation, cautions, garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; lettres de crédit, lettres de transport, contrats de vente; documents prouvant la possession d'un intérêt financier."

Il incombe aux Etats membres de geler les fonds et autres ressources financières tels que définis ci-dessus par le Comité.

la note verbale comporte également une liste - établie d'après les renseignements fournis par des Etats membres - des entités et/ou des personnes identifiées jusqu'à présent comme relevant de l'une des catégories susmentionnées. Cette liste sera, le cas échéant, modifiée en fonction des informations émanant des Etats membres. Le Comité a demandé à tous les Etats membres de lui communiquer tout élément d'information, en application du paragraphe 9 de la résolution 1267 (1999). Il a en outre rappelé que tous les Etats membres sont priés de rendre compte des dispositions que leurs autorités nationales auront prises à ce sujet en application du paragraphe 10 de la résolution 1267 (1999).

- Ariana Afghan Airlines (précédemment Bakhtar Afghan Airlines), Afghan Authority Building, P.O. Box 76, Ansari Watt, Kaboul (Afghanistan), et tout autre bureau d'Ariana Afghan Airlines

- Banke Millie Afghan (a.k.a. Afghan National Bank; a.k.a. Bank E. Millie Afghan), Jada Ibn Sina, Kaboul (Afghanistan), et tout autre bureau de Banke Millie Afghan

- Da Afghanistan Bank (a.k.a. Bank of Afghanistan; a.k.a. Central Bank of Afghanistan; a.k.a. The Afghan State Bank), Ibni Sina Wat, Kaboul (Afghanistan), et tout autre bureau de Da Afghanistan Bank

- Compte bancaire d'Ariana Afghan Airlines à la Citibank, New Delhi (Inde)

- Compte bancaire d'Ariana Afghan Airlines à la Punjab National Bank, New Delhi (Inde)

- Particulier: Omar Mohammed: dirigeant du Faithful ("Amir ul-Mumineen"), Afghanistan (DOB 1950; POB Hotak, Kandahar Province, Afghanistan).

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