LE CONGRES SE PENCHE SUR LES NOUVELLES APPROCHES INFORMELLES DE LA PREVENTION DE LA CRIMINALITE

Communiqué de Presse
SOC/CP/221

LE CONGRÈS SE PENCHE SUR LES NOUVELLES APPROCHES INFORMELLES DE LA PREVENTION DE LA CRIMINALITE

VIENNE, 12 avril – La nécessité de développer, à côté des systèmes formels de prévention de la criminalité - services de répression et justice pénale - des contrôles informels de la société adaptés aux circonstances différentes des pays, a été au coeur du débat, cet après-midi, du Dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale. M. Ronald Clark, Professeur à l’Université de Newark (Etats-Unis) a rappelé qu’on ne s’intéresse à la prévention du crime que depuis une vingtaine d’années. Il a préconisé de tirer les enseignements de la prévention du crime traditionnel pour les appliquer aux nouvelles formes de criminalité. Pour Mme Marie-Pierre de Liège, Secrétaire générale du Conseil national des villes de la France, il faut s’attaquer conjointement à la criminalité traditionnelle et à la criminalité organisée, car c’est parmi les délinquants traditionnels que le crime organisé recrute. Il faut donc développer des stratégies cohérentes pour résoudre les problèmes posés par la délinquance. M. Guo Jain’an, Directeur adjoint de l’Institut de la prévention du crime au Ministère chinois de la justice, a souligné, pour sa part, que les méthodes de prévention appliquées dans les pays développés ne convenaient pas nécessairement à la situation des pays en développement. Si la criminalité traditionnelle a baissé dans les pays de l’Union européenne au cours des dernières années, elle a augmenté partout ailleurs. Ainsi, les pays d’Asie sont-ils doublement menacés par le crime traditionnel et par les nouvelles formes de la criminalité.

Les présentations des experts ont été suivies d’un bref dialogue avec les délégations. Les représentants du Mexique, de la Finlande et de l’Australie ont fait une déclaration dans le cadre du débat sur ce point.

Le Congrès se réunira de nouveau demain, mercredi 13 avril à 10 heures. Il devrait poursuivre l’examen du point intitulé “Coopération internationale pour lutter contre la criminalité transnationale : nouveaux défis au XXIe siècle”.

Document de travail préparé par le Secrétariat sur la prévention efficace de la criminalité : comment suivre le rythme des innovations (A/CONF.187/7)

Ce document de travail examine brièvement les diverses approches de la prévention de la criminalité et contient une analyse de leur évolution prévisible à la lumière des besoins actuels et des défis futurs. L’accent est mis en particulier sur les difficultés d’application, les considérations éthiques et la nécessité du suivi et de l’évaluation.

L’Etat moderne cherche à se prémunir contre la criminalité essentiellement grâce aux services de répression et au système de justice pénale. Ces systèmes “formels” ont pour double objectif de dissuader toute violation des lois de la part du public et d’appréhender, de châtier et de traiter les délinquants. A côté des systèmes formels de maîtrise de la délinquance se trouvent ce que les criminologues appellent les contrôles “informels” de la société, qui englobent toute la panoplie des mesures adoptées par les parents, les établissements scolaires et les églises pour amener les enfants et les jeunes à respecter la loi, les habitudes inculquées pour réglementer le comportement quotidien et les précautions et mesures de sécurité usuelles adoptées pour protéger les personnes et les biens. Les systèmes formels et informels ne sont efficaces que s’ils vont de pair. Récemment, ayant commencé à prendre conscience des limites du système formel pour ce qui est de combattre la criminalité, les pouvoirs publics se sont tournés vers des moyens plus directs d’améliorer les contrôles informels exercés par la société. Ces efforts relèvent de la rubrique générale de la “prévention du crime”, qui englobe une très large gamme d’interventions possibles.

On distingue habituellement deux types de prévention : la prévention sociale et la prévention “situationnelle”, qui correspondent aux deux principales approches de la prévention du crime, à savoir la réduction de la motivation criminelle et la réduction des possibilités de délinquance. Le document distingue quatre approches générales différentes qui se distinguent elles-mêmes par leurs objectifs et leurs techniques propres : éducation des enfants; développement communautaire; développement social; et prévention de la délinquance situationnelle. A la différence des trois autres formes de prévention du crime, qui tendent toutes à réduire la motivation criminelle, la prévention de la délinquance situationnelle tend à réduire les possibilités qui s’offrent aux délinquants potentiels. C’est la catégorie d’activités de prévention qui s’est développée le plus rapidement au cours des 20 dernières années.

Ce n’est que depuis une vingtaine d’années que les pouvoirs publics ont commencé à s’intéresser sérieusement à la prévention du crime. Des progrès remarquables ont été accomplis. Il faut noter qu’un Centre international pour la prévention du crime, organisation non gouvernementale à but non lucratif, a été créé à Montréal avec l’appui d’un petit groupe de pays. Ce Centre administre un “bureau des pratiques optimales” qui recense, compile et diffuse des informations sur les stratégies de prévention du crime ayant donné les meilleurs résultats.

En dépit des progrès, même dans les pays où la prévention du crime est aujourd’hui un élément établi de la politique pénale, les ressources qui lui sont allouées sont infimes en comparaison de celles qui sont consacrées au système de la justice pénale. Le problème le plus difficile consistera à approuver les ressources nécessaires pour financer des recherches sur la prévention du crime grâce au développement social étant donné que c’est cette forme de prévention qui présente le plus grand intérêt pour les pays en développement et les pays en transition. Le transfert de connaissances en matière de prévention du crime des pays développés aux pays en développement soulève également un problème épineux. Il est probable que la prévention de la délinquance situationnelle est une méthode

qui pourrait être adaptée assez efficacement à la situation du monde en développement. Il faut voir aussi si les approches de prévention existantes qui portent surtout sur les formes classiques de délinquance, peuvent être plus généralement appliquées à d’autres types de délinquance, dont la criminalité organisée et la criminalité transnationale, ou encore l’exploitation d’enfants à des fins pornographiques, la corruption, la fraude et la criminalité économique, la violence due à l’intolérance et les actes dirigés contre les migrants et les touristes. Ce n’est qu’au moyen d’une stratégie à trois volets – mesures législatives, prévention et assistance technique – que les Etats Membres pourront s’attacher, aux échelons aussi bien national qu’international, à endiguer la vague de criminalité transnationale organisée. L’inégalité n’est pas la principale explication de la criminalité organisée : c’est plutôt le fait qu’il existe apparemment dans toutes les sociétés, qu’elles soient développées ou non, des possibilités illégales de gagner beaucoup d’argent. Cela étant, c’est peut-être l’approche de la prévention de la délinquance situationnelle qui peut offrir les plus grandes chances de succès, mais elle doit être adaptée pour pouvoir s’attaquer aux infractions mieux planifiées et plus complexes qui caractérisent la criminalité organisée.

La plupart des innovations récentes en matière de prévention du crime ont reposé sur les approches de prévention de la délinquance situationnelle et de développement communautaire. La nécessité de partenariats ou d’une coopération multi-institutions à la prévention communautaire du crime est aujourd’hui généralement reconnue. La théorie et la pratique de la prévention de la délinquance situationnelle ont beaucoup progressé récemment. Il est apparu d’intéressantes idées nouvelles concernant l’interaction des causes dites profondes de la criminalité et les possibilités situationnelles immédiates. De nouveaux concepts, comme celui de “victimisation répétée” (infraction qui désigne la tendance qu’a la délinquance d’affecter de manière répétée une faible proportion de la population) et celui des “points chauds”, ont aidé à cibler la prévention situationnelle de la manière la plus efficace. Enfin, l’on a beaucoup avancé aussi dans les travaux de classification et d’études de cas des moyens les plus propres à réduire les possibilités de délinquance.

Il y a cependant des problèmes d’application que l’on peut catégoriser en deux types : les difficultés qu’il y a à convaincre les populations d’accepter les mesures nécessaires, et à faire en sorte que les mesures convenues soient mises en oeuvre correctement. Ces problèmes sont souvent liés à des désaccords concernant le fondement éthique des mesures à adopter. Les critiques font valoir que l’application de méthodes de prévention situationnelle peut avoir des conséquences négatives pour la société : notamment destruction progressive de la vie communautaire; érosion d’importantes libertés publiques; exclusion des minorités et jeunes chômeurs de lieux publics comme centres commerciaux, parcs et installations de loisirs; et imposition de mesures de précaution gênantes et irritantes; et risque de déplacer la criminalité des riches aux pauvres. Il faut néanmoins peser ces coûts, et d’autres coûts sociaux et éthiques, de la prévention du crime au regard des avantages que peuvent avoir l’allégement de la charge que la criminalité représente pour la société et l’atténuation du préjudice subi individuellement par les victimes. Il faut également évaluer les coûts de la prévention et les coûts humains et sociaux du système de justice pénale.

Les pratiques suivies en matière de prévention de la criminalité ne pourront pas être améliorées si elles ne sont pas évaluées. Regrettablement, une évaluation rigoureuse suscite des difficultés considérables qui tiennent à la fois à un manque de ressources et à des problèmes techniques. Pour ce qui est des ressources, un problème est que, les systèmes statistiques étant déficients, l’on manque souvent de données nécessaires pour pouvoir évaluer les résultats des mesures de prévention de la délinquance. Un deuxième problème majeur tient au manque de personnel qualifié pouvant entreprendre des études d’évaluation. En outre, où que ce soit, les compétences nécessaires pour mener à bien des évaluations des coûts et des avantages sont rares Les techniques de prévention de la criminalité situationnelle sont celles qui ont fait l’objet du plus grand nombre d’évaluations distinctes : plus de 100 jusqu’à présent. La plupart sont fondées sur des séries chronologiques ou des modèles quasi expérimentaux moins rigoureux. De ce fait, il est difficile de savoir avec certitude si la réduction de la délinquance éventuellement enregistrée est effectivement due aux mesures de prévention qui ont été prises. Une deuxième difficulté de caractère général que soulève l’évaluation de la prévention situationnelle est que le risque existe toujours que celle-ci ait simplement déplacé la délinquance sans pour autant la réduire. Les études du phénomène de déplacement ont débouché sur la découverte de ce que l’on appelle la “diffusion des avantages”, expression qui désigne le fait que la prévention de la délinquance situationnelle a souvent pour effet de réduire non seulement la délinquance visée par les mesures spécifiques adoptées mais aussi d’autres types de délinquance. Les méta-évaluations constituent une méthode de tenir compte des légers écarts qui existent entre les études pour parvenir aux conclusions les plus fiables quant à l’efficacité de telle ou telle approche.

Un groupe d’experts s’est réuni du 8 au 10 septembre 1999 à Buenos Aires pour examiner les éléments d’une prévention du crime judicieuse. Le projet de principes directeurs issu de cette réunion figure en annexe du document.

Présentation des experts

M. RONALD CLARKE, Professeur à l’Université de Newark, New Jersey (Etats-Unis) : quatre types de prévention ont été identifiés, à savoir la réduction des facteurs encourageant la criminalité, le développement communautaire, l’évolution de l’enfance en vue de réduire les risques de délinquance grâce à une éducation précoce et à l’habilité des parents de superviser la conduite de leurs enfants, et le développement social. Au cours des 20 dernières années, les gouvernements ont commencé à prêter attention à la prévention du crime. Des mesures importantes ont été prises, notamment la création d’institutions spécialisées, la réalisation d’études par des criminologues ainsi que la création d’un Centre international pour la prévention du crime à Montréal.

De nouveaux défis sont apparus. On note en particulier l’absence d’une théorie et d’une pratique en matière de prévention du crime. De plus, l’évolution de la situation sociale, économique et technologique a considérablement altéré la nature du crime. Nous sommes confrontés à une série de questions essentielles pour concevoir, organiser et mettre en oeuvre les mesures qui permettraient une prévention du crime efficace et à long terme. Ces défis concernent la manière de promouvoir le développement de l’enfant et le développement social, de tirer des enseignements de la prévention traditionnelle des formes de crime classiques pour l’appliquer à une plus grande ampleur, comme le terrorisme, la corruption et le crime organisé. Il s’agit également de déterminer la manière d’assurer avec succès le transfert des techniques en matière de prévention du crime des pays développés vers les pays en développement. Comment peut-on réaliser la coopération et la coordination nécessaires entre les gouvernements, les communautés et le milieu des

affaires pour mettre en oeuvre la prévention du crime? Comment peut-on systématiquement répondre à certaines des questions éthiques difficiles que soulève la prévention du crime? Dans la mesure où la prévention du crime est l’objectif à atteindre, il faut être en mesure de définir la façon de développer le niveau nécessaire de l’expertise technique sur l’évaluation des projets et programmes en la matière.

M. GUO JAIN’AN, Directeur adjoint de l’Institut pour la prévention du crime au Ministère de la justice de la Chine : en 20 ans, la prévention a fait de grands progrès. Il existe aujourd’hui différents types de prévention du crime. Ainsi, les Etats-Unis et le Canada appliquent un système en trois grades s’adressant au grand public, aux délinquants potentiels et aux délinquants eux-mêmes. Le Centre des Nations Unies pour la prévention du crime a classé la prévention en mesures directes et indirectes de prévention, prévention sociale et prévention situationnelle. Les universités chinoises ont étudié divers types de prévention, notamment au niveau de l’école, de la famille, de la communauté. Parmi les progrès réalisés au cours des dernières années, il convient également de citer les conventions, normes et résolutions adoptées sous l’égide des Nations en matière de lutte contre la criminalité. Pourtant cela ne suffit pas.

Les pays développés et les pays en développement ressentent différemment la menace du crime. Les pays développés sont confrontés au crime transnational organisé, à la corruption et aux crimes liés aux technologies de pointe. Les pays en développement sont davantage menacés par les crimes traditionnels, comme les vols, les rapts, la fraude, les meurtres. Ainsi, la Chine doit actuellement faire face au paroxysme du crime traditionnel. L’Asie, qui est confrontée à la fois à une augmentation de sa population et à la nécessité de moderniser son industrie, connaît une augmentation dramatique des taux de criminalité traditionnelle, auxquels s’ajoutent les nouvelles formes d’activités criminelles. Les pays en développement sont donc doublement menacés. C’est pourquoi leurs besoins en matière de prévention de la criminalité sont différents. L’ONU a un rôle important à jouer dans la prévention de la criminalité, notamment en aidant les Etats Membres, et en particulier les pays en développement, à adapter leur législation. Nombreux en effet ceux qui sont confrontés à un manque de ressources financières et il leur est donc difficile de consacrer des fonds à la prévention du crime. Si les pays développés qui ont une prévention de la criminalité très élaborée ne donnent pas une assistance aux pays en développement, des crimes, comme le blanchiment d’argent et la criminalité organisée, pourraient se déplacer dans les pays en développement.

Mme MARIE-PIERRE DE LIEGE, Secrétaire générale du Conseil national des Villes (France) : c’est lorsqu’il y a industrialisation, urbanisation, changements politiques profonds que se développe le plus la délinquance et que les sociétés s’inquiètent davantage de la délinquance. La délinquance ne constitue pas un problème lié au développement mais plutôt une rupture du tissu de la société. Existe-t-il une délinquance ordinaire et une délinquance organisée? Quelles stratégies peut-on développer pour faire face à cette délinquance? Le quartier urbain, le ghetto urbain, la prison abritent ce que l’on peut désigner de “petits délinquants”, souvent indispensables à des réseaux plus organisés. De l’avis de Mme de Liège, il ne faut pas dissocier les deux formes de délinquance.

Tous les Etats sont confrontés à la violence mais les stratégies nationales diffèrent les unes des autres. L’Etat, les services publics et la population doivent oeuvrer en étroite coopération pour développer de manière intelligente et cohérente des stratégies appropriées aux problèmes posés par la délinquance. Le dixième Congrès, s’il constitue une occasion unique, doit vraiment offrir l’occasion de tenir un débat clair et franc sur le problème de la délinquance et permettre aux participants d’échanger leurs expériences. Pour éviter un débat stérile et général, Mme de Liège a proposé d’axer les discussions sur les nouvelles stratégies nationales pour la prévention de la délinquance. Il faudrait notamment examiner la manière dont la coopération au niveau local est organisée. Les échanges pourraient avoir lieu autour des thèmes suivants : sécurité et démocratie et sécurité et développement. Il ne s’agit pas pour les pays du Nord d’imposer un modèle aux pays du Sud, mais d’établir un véritable échange sur les contributions des uns et le partenariat qui peut être établi entre tous les pays.

Dialogue

Le représentant du Botswana a estimé que le document de travail se fondait sur un certain nombre d’hypothèses erronées lorsqu’il affirme que la prévention de la délinquance situationnelle pourrait être adaptée assez efficacement à la situation des pays en développement, ce qui serait moins certain pour ce qui est de la prévention communautaire. Les approches appliquées dans les pays en développement ne doivent pas spécialement copier les approches mises en place dans les pays développés, car les circonstances sont différentes et elles pourraient ne pas convenir, a-t-il dit.

M. GUO JAIN’AN, a convenu qu’il n’était pas toujours judicieux d’importer dans les pays en développement des expériences ou pratiques adoptées par les pays développés, même si les pays ont effectivement à apprendre les uns des autres.

Le représentant de l’Argentine a demandé quelles sont les priorités que devraient retenir les pays qui n’ont pas les moyens d’investir dans la prévention. Comment peut-on aborder de manière complémentaire la prévention de la criminalité traditionnelle et de ses nouvelles formes, compte tenu de ressources limitées, a-t- il demandé.

Mme MARIE–PIERRE DE LIEGE, a déclaré qu’il était difficile d’établir des priorités, mais que, selon elle, la lutte contre la délinquance ordinaire devait sans doute bénéficier de la priorité. La délinquance ordinaire sert en quelque sorte de réservoir de main-d’oeuvre et de relais pour la délinquance organisée. Une autre raison de privilégier cette priorité est que les stratégies de développement social, en matière d’éducation, de lutte contre la pauvreté et de réinsertion des jeunes délinquants, sont toujours moins coûteuses que les stratégies lourdes de lutte contre la criminalité. Mme de Liège a reconnu que la communauté internationale pouvait exercer des pressions sur les pays en matière d’établissement des priorités afin qu’ils s’attaquent aussi à la criminalité organisée. Selon que l’on se place d’un point de vue ou de l’autre, les priorités peuvent effectivement sembler différentes, mais la première priorité est selon moi la délinquance ordinaire, a-t-elle dit.

Le représentant de Haïti a attiré l’attention sur un problème spécifique qui se pose en Amérique centrale, et en particulier à Haïti, à savoir le transfert de la criminalité. Lorsque des immigrés qui ont commis des crimes sont renvoyés dans leur pays d’origine, comme c’est le cas chaque année pour quelque 1000 Haïtiens, ils apportent avec eux une connaissance relativement sophistiquée de la criminalité. Sans travail, ils se font rapidement happer dans le circuit de la délinquance locale à laquelle ils transmettent leur savoir-faire. Ce problème est d’autant plus grave que les structures du pays sont faibles.

Déclarations

Mme MARIA DE LA LUZ LIMA, Coordinatrice générale du Comité consultatif et de participation de la communauté en matière de sécurité publique du Mexique : le Gouvernement mexicain a alloué des ressources financières importantes à la prévention de la délinquance. La famille, les milieux scolaires et religieux interviennent dans la mise en oeuvre des programmes établis dans ce cadre. Dans le but de respecter pleinement les valeurs sociales, des comités ont été créés pour faire le lien entre l’Etat et la société. Le Mexique souhaite instaurer l’état de droit. Il déplore de grands efforts en matière de prévention de la toxicomanie et de l’exploitation des femmes. Les lois répressives ne permettent pas de régler tous les problèmes. La prévention efficace du crime présente des défis pour tous les pays. C’est pourquoi, il est impératif de renforcer la coopération internationale afin d’élaborer des stratégies appropriées.

Mme ANJA TULENHEIMO-TAKKI, Président du Conseil national pour la prévention du crime de la Finlande : toutes les décisions publiques devraient tenir compte de leur impact sur le crime, que ces décisions soient prises au niveau national ou au niveau local et quel que soit le secteur concerné. Le Programme finlandais pour la prévention du crime insiste sur la prévention du crime au niveau local en renforçant la coopération des collectivités locales, des institutions administratives, du secteur privé et de la société civile. Il n’incombe pas seulement aux autorités de garantir la prévention du crime, mais à tous. Une action locale est nécessaire pour modifier l’environnement favorable à la motivation criminelle. C’est sur le plan local qu’il est possible de déterminer les facteurs permettant une intervention rapide en faveur du développement psychosocial des enfants et des jeunes. Il est important de développer et d’adopter un programme national pour la prévention du crime, mais il est même plus important d’en garantir la mise en oeuvre. L’élaboration du programme finlandais a lancé un processus qui a largement encouragé un engagement en faveur de la coopération afin de réduire le crime et d’améliorer la sécurité. La population a commencé à comprendre qu’il est important de prévenir le crime.

M. ADAM GRAYCAR (Australie) : il faut veiller à ce que les stratégies de prévention de la criminalité soient fondées sur des preuves de réussite. En Australie, l’activité principale en matière de prévention cherche à réduire la vulnérabilité des communautés à la criminalité. Il s’agit de détourner les délinquants potentiels vers des activités plus productives et, d’autre part, d’aider ceux qui en deviennent victimes. Le Gouvernement australien a mis en place diverses mesures en matière de prévention et a financé plusieurs de ces études sur la question. L’Institut australien de criminologie a publié plusieurs études portant notamment sur le trafic de drogues, les fraudes aux cartes bancaires, les crimes environnementaux et d’autres types de crimes. Il y a un lien important entre la recherche, la politique et la pratique. En matière de politique pénale, chacun a une opinion, pourtant on a les preuves de ce qui marche et de ce qui ne marche pas.

Il faut, par ailleurs, être conscient du fait que la criminalité a des racines locales et se développe en pyramide jusqu’à la criminalité transnationale. C’est pourquoi, la mise en place de structures locales de prévention est si importante. En Australie, on s’est efforcé de mieux comprendre les liens entre la criminalité transnationale et la criminalité locale. On a cherché à savoir, par ailleurs, la manière dont les délinquants utilisent les technologies modernes.

Il faut, en résumé, jeter les bases solides pour l’évaluation, être conscient des liens entre la criminalité locale et la criminalité transnationale, et utiliser pleinement les nouvelles technologies dans le domaine de la prévention de la criminalité.

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