DES INITIATIVES MONDIALES ET NATIONALES SONT INDISPENSABLES POUR UNE LUTTE EFFICACE CONTRE LA CRIMINALITE

Communiqué de Presse
SOC/CP/217

DES INITIATIVES MONDIALES ET NATIONALES SONT INDISPENSABLES POUR UNE LUTTE EFFICACE CONTRE LA CRIMINALITE

Plusieurs délégations soulignent la nécessité de recueillir davantage d’informations sur tous les aspects de la criminalité

VIENNE, 10 avril -- La prévention de la criminalité doit être une priorité nationale aussi bien que mondiale, a souligné cet après-midi M. Jan Van Dijk, Administrateur général du Centre des Nations Unies pour la prévention du crime, en présentant le rapport du Secrétaire général sur la situation de la criminalité et de la justice pénale dans le monde. Même si les efforts ont été lents et inégaux, le dynamisme et la volonté politique dont font preuve presque tous les gouvernements dans le cadre de l’élaboration d’un projet de Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée témoignent de l’importance donnée à la prévention de la criminalité au niveau international. Les initiatives mondiales doivent aller de pair avec des stratégies et mesures au niveau national, a souligné M. Dijk, ajoutant que beaucoup de pays ont mis en place des conseils et institutions nationales spécialement chargés de coordonner les initiatives en matière de prévention. Certains d’entre eux ont même créé des organismes exclusivement chargés des problèmes liés à la criminalité transnationale organisée. A cet égard, M. Dijk a insisté sur la nécessité pour ces institutions de coopérer étroitement avec les pays de production ou de transit de biens illicites.

Les intervenants qui ont ensuite pris la parole ont fait part des mesures prises au niveau de leur pays en matière de lutte contre la criminalité et de justice pénale. Le Ministre de la sûreté de l’Afrique du Sud a indiqué que la période de transition qui a suivi le régime d’apartheid avait été caractérisée par des taux élevés de criminalité. Les mesures énergiques prises par le Gouvernement ont permis de faire baisser le nombre d’homicides, ainsi que la fréquence d’une vingtaine d’autres crimes graves. Parallèlement à ce type de criminalité, le pays voit aujourd’hui se multiplier des groupes criminels organisés originaires d’Europe, d’Asie, d’Amérique du Sud et d’Afrique. Le Ministre a demandé aux pays concernés de coopérer avec son gouvernement pour identifier ces criminels et prendre des mesures pour mettre fin à leurs activités. La représentante de l’Argentine a évoqué pour sa part les efforts de son pays pour former des forces de police en mesure de relever les défis actuels dans le respect de principes éthiques solides, éloignés de tout concept militariste. L ’Argentine n’échappe pas à la tendance régionale à l’augmentation de la criminalité et à la crise des systèmes formels de contrôle social, a-t-elle dit, imputant la situation à l’absence de directives politiques claires données aux forces de police qui fonctionnent quasiment de manière autonome.

La nécessité de disposer d’informations plus complètes sur la criminalité a été soulignée par plusieurs délégations qui ont observé qu’en cernant mieux tous les aspects de ce fléau, on pourrait développer des moyens de lutte plus efficaces. Dans ce contexte, il a aussi été noté que la prévention passe non seulement par le renforcement des systèmes judiciaires et des institutions démocratiques, mais aussi par des efforts visant à assurer un meilleur partage des ressources tant au niveau international qu’au niveau national. Si la criminalité peut être engendrée par la pauvreté, elle peut aussi avoir pour cause des privations relatives exacerbées par la croissance économique et les opportunités qu’elle engendre, a souligné le Rapporteur général du Congrès, M. Vincenzo Ruggiero, résumant le débat.

Ont participé au débat le Ministre des services pénitentiaires de l’Afrique du Sud, le Ministre de la justice des Emirats arabes unis, le Président de la Cour suprême de l’Ukraine, le Ministre de la justice de la Colombie, ainsi que les représentants des pays suivants : Mexique, Australie, Philippines, Liban, Japon, Argentine, et Chili.

Le Congrès poursuivra ses travaux demain mardi 11 avril à 10 heures.

Rapport du Secrétaire général sur la situation de la criminalité et de la justice pénale dans le monde (A/CONF.187/5)

La mondialisation a créé un environnement propre à donner naissance à des formes nouvelles et élargies de criminalité. Elle s’exerce de plus en plus au travers des frontières et a une portée mondiale. Les organisations criminelles ont adapté des structures de type entreprise à leurs activités employant des personnes et des mécanismes hautement qualifiés pour les aider à produire et à dissimuler des profits. Peu de dirigeants politiques, responsables de la justice pénale, experts du développement économique ou universitaire, contesteraient le fait que la criminalité devient de plus en plus complexe. Le défi est donc de comprendre dans quelle mesure se développe la criminalité et d’élaborer des mécanismes pour la réduire et la prévenir.

Depuis 1977, le Centre pour la prévention internationale du crime de l’Office pour le contrôle des drogues et la prévention du crime du Secrétariat a régulièrement réalisé les enquêtes des Nations Unies sur les tendances de la criminalité et le fonctionnement des systèmes de justice pénale. Plus de 40 gouvernements ont adressé des réponses pour la sixième Enquête des Nations Unies sur les tendances de la criminalité et le fonctionnement des systèmes de justice pénale pour la période 1995-1997. Plus de 100 gouvernements devraient donner leur réponse d’ici à l’achèvement de la sixième Enquête, au milieu de 2000. L’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) a périodiquement réalisé, avec le concours des Gouvernements des Pays-Bas et du Royaume-Uni, l’Etude internationale sur les victimes de la criminalité, qui donne des renseignements supplémentaires sur la criminalité dans le monde entier. Le Centre pour la prévention internationale du crime et l’UNICRI se sont associés pour mener les Etudes mondiales sur la criminalité transnationale organisées qui englobent le projet sur l’évaluation des groupes criminels organisés transnationaux et le projet sur la criminalité mondiale organisée. Le Centre a pris l’initiative du premier projet qui vise à élaborer un mécanisme propre à déterminer le préjudice social et économique imputable aux groupes criminels organisés. Le second projet, conduit par l’UNICRI, a pour objet de mieux faire comprendre les marchés illicites et les facteurs économiques, sociaux et politiques qui les sous-tendent. En mars 1999, le Centre pour la prévention internationale du crime a lancé deux autres initiatives mondiales, à savoir le Programme mondial contre la corruption et le Programme mondial contre le trafic des êtres humains. La plupart des gouvernements disposent d’un mécanisme pour recenser les nouvelles tendances des activités criminelles. Les conclusions sur la situation de la criminalité devraient toutefois se fonder sur un ensemble d’indicateurs qui pourraient être complémentaires.

Le nombre total d’infractions liées aux drogues qui ont été signalées semble avoir augmenté dans l’Union européenne. Dans les pays d’Europe orientale et dans la Communauté des Etats indépendants, le nombre total d’infractions signalées semble avoir augmenté au cours des années 90. En Nouvelle-Zélande, le taux signalé de criminalité a reculé de 2,5% en 1998 par rapport à 1997. Au Nigéria, l’Inspecteur général de la police a ordonné à son personnel d’élaborer de nouvelles stratégies pour faire face à la criminalité qui paraît progresser dans le pays. Les réseaux criminels nigérians qui ont essayé de s’infiltrer sur le marché du trafic illicite de drogue en Afrique du Sud se sont heurtés à la concurrence

inattendue de groupes de trafiquants de drogue sud-africains qui jusque-là avaient lutté les uns contre les autres. Les forces du marché ont engendré des activités criminelles là où il y en avait peu, ou pas, quelques années auparavant. Alors que les estimations de la production de coca semblent plus stables, les variétés d’héroïne possédant un niveau élevé de pureté que l’on peut priser ou fumer voient leur consommation se développer parmi ceux qui autrefois considéraient comme tabou les injections intraveineuses. De plus en plus, on s’inquiète des “nouveaux” dangers que représentent les drogues synthétiques. Dans la Fédération de Russie, des actes de corruption ont été quotidiennement signalés et le trafic des être humains occupe la première place dans les activités criminelles menées dans le pays. En Afrique du Sud, les taux d’homicides, viols, vols –y compris avec agression- sont parmi les plus élevés du monde.

La criminalité organisée ne concerne pas seulement les pays en transition ou les pays développés : ses tentacules s’étendent à presque toute la planète. Ainsi, au Royaume-Uni – pays de tradition judiciaire qui a constamment innové sur le plan tant de la répression et de la recherche, que des moyens d’action, et qui est bien connu pour la qualité de ses magistrats – ce type de criminalité gagne du terrain. Le Directeur du National Criminal Intelligence Service a déclaré récemment que le trafic des drogues et l ’utilisation frauduleuse de cartes de crédit représentaient quelque 50 milliards de livres sterling. Selon le rapport sur la criminalité organisée publié par l’Union européenne en 1997, un groupe composé de Nigérians, de Brésiliens, de Colombiens, de Turcs et autres ressortissants de pays d’Europe orientale se livrent à la traite d ’êtres humains aux Pays-Bas. Des groupes criminels organisés d’Europe orientale qui se livrent à cette traite, ont diversifié leurs activités pour les étendre au trafic de drogues et à la contrebande de voitures. En matière de criminalité et de technologie, les gouvernements ont beaucoup de mal à réglementer le commerce sur l ’Internet. Le Vice-Président des Etats-Unis, M. Al Gore, a lancé une initiative visant à lutter contre le “cyber-harcèlement”.

Dans le cadre de la prévention et de la répression, le Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale est une stratégie phare, qui concerne à la fois le domaine juridique, l’action préventive et les activités opérationnelles. Sur le plan juridique, la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, assortie de ses trois protocoles additionnels, devrait être achevée et signée dans le courant de 2000. Ces instruments fourniront un cadre juridique commun à la communauté internationale pour combattre la criminalité transfrontière. Par ailleurs, le Centre de prévention de la criminalité internationale aide la Commission de la prévention du crime et de la justice pénale à élaborer l’avant-projet d’éléments d’une prévention du crime judicieuse. Il est prévu de mener une étude sur les groupes criminels organisés nigérians qui opèrent dans les Etats membres de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest, en s’attachant tout particulièrement à élucider les liens qu’ils ont avec la France.

On s’accorde à voir dans la corruption, y compris l’extorsion, un problème majeur, qui risque de compromettre le développement social, économique et politique et de saper les fondements de la démocratie et de la morale. Le Programme mondial contre la corruption vise à évaluer trois types de corruption – des pouvoirs publics, des entreprises, des centres de pouvoir financier, politique et administratif - et à aider les pays à la détecter, à la prévenir et à la combattre. On s’emploie à mettre en place des mécanismes favorisant la transparence des marchés publics et des transactions commerciales internationales.

Ces dernières années, le trafic de migrants et la traite d’êtres humains se sont intensifiés. L’exploitation des victimes de ce trafic constitue souvent une forme moderne d’esclavage, la prostitution forcée en étant l’exemple le plus flagrant. Faute d’une vue d’ensemble sur la question, il est difficile d’élaborer, d’adopter et de financer des stratégies efficaces aux niveaux national et international. Le Programme mondial contre le trafic d’êtres humains vient combler un vide à cet égard, puisqu’il prévoit la collecte et l’analyse d’informations sur les itinéraires de trafic, ainsi que l’évaluation des meilleures pratiques mises en oeuvre pour s’attaquer au problème. Il encourage les organismes responsables de l’application des lois, les associations d’aide aux victimes et les organisations de défense des droits de l’homme à unir leurs efforts et à créer des alliances.

Le séminaire sur la participation de la collectivité à la prévention de la criminalité, qui se tiendra dans le cadre du dixième Congrès, examinera de manière approfondie les questions de la délinquance urbaine, de la violence et de l’insécurité. Par ailleurs, le blanchiment d’argent et l’utilisation de centres bancaires offshore prennent de plus en plus d’ampleur, à mesure que les groupes criminels organisés redoublent d’efforts pour recycler le produit de leurs activités illégales. Face à la recrudescence récente du terrorisme, l’Office pour le contrôle des drogues et la prévention du crime a décidé de créer un service de la prévention du terrorisme. Tous les deux ans, à compter de 2001, le service publiera un rapport mondial sur le terrorisme.

Le dynamisme et la volonté politique dont font preuve presque tous les gouvernements dans le cadre de l’élaboration d’un projet de convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée témoignent de l’importance donnée à la prévention de la criminalité au niveau international. Les initiatives mondiales doivent aller de pair avec des stratégies et mesures au niveau national. Certains pays ont même créé des organismes exclusivement chargés des problèmes liés aux nouvelles formes de criminalité, et en particulier à la criminalité transnationale organisée. Le dixième Congrès sera une occasion unique pour tirer parti des connaissances et de l’expérience accumulées par les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les experts dans la lutte contre la criminalité. Il pourrait aussi être l’occasion de fixer de nouvelles normes, de renforcer la coopération internationale, d’entreprendre des études d’intérêt pratique, d’analyser les stratégies de lutte, ainsi que divers types d’assistance technique.

Déclarations

M. JAN VAN DIJK, Administrateur général du Centre des Nations Unies pour la prévention du crime, présentant le rapport du Secrétaire général sur la situation de la criminalité et de la justice pénale dans le monde, a indiqué que les premiers résultats de l’étude mondiale menée sur le sujet seront publiés à l’occasion de la signature de la convention contre la criminalité organisée. Chaque année, un nombre négligeable de pays sont interrogés sur la manière dont ils ressentent l’impact de la criminalité transnationale organisée. Ce phénomène affecte tant les pays de l’hémisphère Nord que de l’hémisphère sud. Si dans un pays, le pouvoir judiciaire n’est pas indépendant du pouvoir exécutif, la corruption ne peut être contrôlée. La criminalité organisée dans des pays où la culture de l’état de droit est faible constitue un problème d’une dimension extraordinaire. Dans des pays où la police et le pouvoir judiciaire coopèrent entre eux, le crime organisé est développé. L’équipe de recherche du Centre pour la prévention internationale du crime et de l’UNICRI s’est intéressée à la relation entre le respect de la loi dans un pays, la criminalité organisée et l’impact sur l’économie nationale. Dans les pays scandinaves, on note que l’état de droit est en vigueur et la criminalité organisée sévèrement contrôlée. La pauvreté, aggravée par la criminalité organisée, affaiblit sensiblement les efforts nationaux en matière de développement. Le dixième Congrès pour la prévention du crime doit offrir l’occasion pour renforcer la coopération en matière de justice pénale.

M. MAYOLO MEDINA, Secrétaire exécutif du Système national de sécurité publique du Mexique : en 1995, le Mexique a amendé sa Constitution et promulgué une loi visant à coordonner un Système national de sécurité publique et de justice qui est entré pleinement en vigueur l’année suivante grâce à un programme national. Le Système national est présidé par un Conseil qui comprend les 32 gouverneurs et les 5 ministres concernés par les questions de justice pénale et de lutte contre la délinquance. 1,2 milliards de dollars ont été consacrés à ce programme cette année. Le Système national est un organe constitué des différentes instances, instruments, politiques, effectuant des services et appliquant des mesures destinées à améliorer la sécurité publique et la justice. Il permet de s’attaquer à toutes les composantes du problème. Quatre stratégies ont été développées sur cette base. Une Académie nationale de la sécurité publique a été créée et une attention particulière est accordée à la formation du personnel de police et de justice. Le Mexique a aussi créé un Centre national de la gestion de l’information. Dans ce cadre, des registres concernant le personnel, les armes et les munitions, les statistiques en matière de délits, et les condamnations judiciaires, ont été créés. Un réseau national de télécommunications a été mis en place dans le même temps qui constitue l’appui technologique à ce service. On a aussi mis en place un numéro vert pour les urgences qui permet de répondre aux demandes d’assistance de la population.

Vu l’importance de la communauté dans la prévention des délits, un Comité national a été constitué par des entreprises, des académies, des étudiants, des banques, des groupes religieux, et des ONG préoccupés par la question. Ce Comité propose et participe à la conception, la mise en oeuvre et le suivi des différentes politiques de sécurité publique. Un programme de sensibilisation via la radio a également été lancé en vue de prévenir les délits. Des investissements ont aussi été réalisés en vue d’améliorer les services de sécurité publique et de justice.

M. MAX HUGUES (Australie) : à l’instar d’autres pays, l’Australie est confrontée à un certain nombre de problèmes complexes qui ont des incidences à la fois au niveau national et au niveau international. Il s’agit notamment du blanchiment de l’argent, du crime organisé, de la fraude, du trafic des êtres humains et du tourisme sexuel des enfants. Ces problèmes exigent de plus en plus des mesures sophistiquées de la part de la communauté tout entière. L’Australie a toujours joué un rôle actif dans le cadre des initiatives internationales pour l’application de la loi et de la coopération. Les criminels modernes ne considèrent pas les frontières nationales comme des obstacles à leurs activités, mais plutôt comme des voies permettant d’exploiter les divergences existant entre les différents systèmes juridiques des pays et un fossé en matière de coopération entre les autorités nationales et internationales. Le Gouvernement australien est donc engagé à finaliser des instruments efficaces de lutte contre la criminalité transnationale organisée. Il appuie fermement les travaux relatifs à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Ce traité a un potentiel important pour renforcer la coopération entre les pays en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment de l’argent, la confiscation des biens criminels, la promotion des mécanismes d’extradition et d’assistance juridique mutuelle, et le recours à la technologie moderne pour la lutte contre les nouvelles formes de criminalité. La communauté internationale est actuellement confrontée au trafic des êtres humains qui a une ampleur jamais atteinte jusqu’à nos jours. A cet égard, l’Australie participe à un certain nombre d’initiatives bilatérales telles le stationnement des officiers d’immigration australiens à l’étranger qui coopèrent avec des officiers de police, de l’immigration et de l’aviation de pays partenaires. L’Australie appuie fermement l’adoption du protocole se rapportant à la Convention relative aux trafics des personnes migrantes qui devrait constituer un cadre juridique important pour la coopération en la matière. D’autres part des mesures globales relatives à la possession d’armes à feu sont en vigueur dans le pays depuis 1996.

La stratégie nationale contre le trafic illicite des stupéfiants s’attaque au problème des drogues illicites par le biais d’une série de mesures couvrant l’exécution des lois, la santé et l’éducation. Elle vise l’importation des drogues et le marché de la drogue, et comprend un volet prévoyant l’assistance aux toxicomanes et la sensibilisation des les jeunes Australiens aux dangers de la consommation des drogues. La Stratégie associe à la fois des initiatives fédérales et provinciales qui visent à réduire la demande et l’offre de ces drogues. Le Gouvernement australien met l’accent sur l’usage de la technologie en tant qu’instrument de l’exécution de la loi. Par ailleurs, le projet de code pénal type, lancé en 1991, a pour objectif de répondre à différents aspects de la criminalité.

M. STEPHEN VUKILE TSHWETE, Ministre de la sûreté de l’Afrique du Sud : suite à la transition après la période d’apartheid, l’Afrique du Sud a dû faire face à des taux élevés de criminalité. Des mesures ont été prises et un accent particulier est mis sur le renforcement de la sécurité. Depuis 1994, les départements de la justice, des services pénitentiaires, du bien-être et de l’intérieur, et du service de police ont subi des transformations importantes visant à aligner leurs pratiques sur les objectifs de la nouvelle Constitution sud-africaine. La haute priorité qui a été accordée à la lutte et la prévention du crime a permis de faire baisser le nombre de meurtres, de même que 20 autres types de crimes graves. L’une des mesures les plus importantes prises par le Gouvernement a été le contrôle des armes à feu. Parallèlement à la nouvelle loi

qui vise à renforcer drastiquement le contrôle du port d’arme légal et le pouvoir de la police dans ce domaine, des ressources supplémentaires ont été octroyées au Service de police sud-africain pour la lutte contre le trafic illicite d’armes à feu. Trop souvent la violence va de pair avec l’alcool. C’est pourquoi, nous travaillons aussi avec les communautés et tous les départements gouvernementaux pour s’attaquer à ce problème.

Les forums communautaires constituent un outil très important dans le cadre des efforts de mobilisation des communautés dans l’optique de la prévention. Ces forums travaillent avec la police et s’occupent de la supervision du respect de la loi au niveau local. Le Gouvernement accorde aussi une grande importance à la lutte contre les groupes criminels organisés qui ont tiré parti de la transition pour développer des activités illégales. Ces groupes semblent encore en être au stade du développement. Il y a donc une occasion à saisir et le Gouvernement est conscient de la nécessité de consolider la législation et dans cette optique, une loi sur la prévention de la criminalité organisée a été adoptée en 1998. Plusieurs équipes de lutte contre le crime ont été créées dans le cadre de la police. Outre des accords bilatéraux, un accord multilatéral en matière de coopération et d’assistance mutuelle dans la lutte contre le crime a été conclu entre les 11 pays de la l’Afrique australe. Malgré des progrès en matière de contrôle aux frontières, il y a une présence croissante d’organisations criminelles à base ethnique, incluant des groupes venus d’Europe de l’Est et de l’Ouest, d’Asie, d’Amérique du Sud et d’Afrique, qui se livrent à des activités criminelles de tous types. L’Afrique du Sud appelle les pays dont ces criminels sont ressortissants à coopérer pour les identifier et prendre des mesures contre eux.

M. MOHAMMED BIN NAHIRA AL THAMIRI, Ministre de la justice des Emirats arabes unis : les défis du nouveau millénaire sont amples et complexes, à commencer par ceux induits par la révolution de l’information et la mondialisation et leurs liens avec la criminalité moderne. C’est pourquoi, les Emirats arabes unis soulignent la nécessité d’adopter des mesures efficaces pour lutter contre la criminalité organisée, et en particulier le terrorisme. Nous devons aussi nous engager dans une coopération internationale efficace. Les Emirats arabes unis s’efforcent d’assurer, de manière équilibrée, le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des accusés. A cette fin, des mesures fermes et rapides ont été prises en ce qui concerne le fonctionnement des institutions judiciaires, prenant en considération les droits de l’homme depuis le stade des poursuites jusqu’à l’application de la sentence en cas de condamnation. L’Etat a également pris des mesures efficaces pour promouvoir la réhabilitation et la réinsertion des délinquants dans la société.

En ce qui concerne la coopération internationale, les Emirats arabes unis mettent l’accent sur la conclusion de traités bilatéraux et territoriaux entre pays. Pour leur part, les Emirats ont déjà conclu de nombreux traités de ce type. Soucieux de combattre la criminalité en punissant les coupables, les Emirats autorisent aussi l’extradition de personnes vers des pays avec lesquels ils n’ont pas signé de traité d’extradition. Les autorités compétentes sont, en outre, en train de revoir totalement les lois et procédures pénales du pays en vue de les adapter aux nouvelles formes de criminalité, tout en allégeant les procédures judiciaires. Les défis actuels sont d’autant plus sérieux que le crime organisé dispose de moyens et de capacités auxquels la plupart des pays ne peuvent faire face seuls. C’est pourquoi, la coopération internationale, l’échange d’informations et d’expériences et le transfert de technologies sont

particulièrement importants. Les Emirats lancent un appel en faveur de l’intensification des efforts de dialogue et du renforcement de la coopération entre les pays industrialisés et les pays en développement afin de renforcer les moyens de lutte contre la criminalité organisée.

M. MYKOLA DZHYGA, Vice-Ministre de l’intérieur de l’Ukraine : en dépit de tous les efforts déployés par la communauté internationale, on est aujourd’hui témoin de l’augmentation des activités criminelles transnationales. Ce n’est que par le biais d’une coopération étroite que l’on peut vaincre une criminalité de cette dimension. La criminalité organisée utilise toujours des méthodes nouvelles et l’Ukraine ne peut y faire face. Tenant compte de sa nature transnationale, le Gouvernement ukrainien a pris des mesures pour contrôler le blanchiment de l’argent. La lutte contre le vol des véhicules, le trafic des armes légères et de petit calibre, le trafic des êtres humains et les déchets nucléaires est vitale pour réduire l’impact négatif de la criminalité organisée sur la situation socioéconomique des pays. Le rôle des Nations Unies est crucial pour contribuer à éliminer ces fléaux. A cet égard, l’Ukraine appuie sans réserve les programmes du Centre pour la prévention internationale du crime.

M. VICTOR GARCIA III (Philippines) : le Gouvernement des Philippines met l’ accent sur la prévention du crime en examinant les causes sous-jacentes des délits, en renforçant l’action communautaire, en promouvant des politiques appropriées et en améliorant les relations entre la police et la communauté. La visibilité de la police et les opérations de police sont renforcées. Le Gouvernement a créé une équipe spéciale chargée de la lutte contre le crime organisé, qui vise essentiellement les crimes odieux et les crimes commis par des officiers de police. La mise en oeuvre continue d'une stratégie nationale à trois volets pour la réduction de l’offre et de la demande des stupéfiants et pour le renforcement de la coopération régionale et internationale, ainsi que la création d’un Centre national pour la prévention des drogues et la coordination de l’exécution de la loi, constituent d’autres mesures importantes pour lutter contre la criminalité organisée. Il a également été adopté de nouvelles mesures pour lutter contre la corruption. Sur le plan législatif, le parlement philippin délibère actuellement sur six projets de lois visant à renforcer la campagne nationale contre la criminalité organisée. Les Philippines ont organisé avec les Etats-Unis une initiative régionale en Asie contre le trafic des femmes et des enfants. En outre, les Philippines attachent une grande importance aux travaux du Bureau des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime qui offrent une base solide pour son programme national de prévention du crime et de justice pénale. Dans la mesure où de nouveaux crimes apparaissent, il faudrait procéder à des réformes institutionnelles à long terme qui vont au-delà du système de justice pénale pour mieux répondre aux nouveaux défis.

M. WILLIAM HABIB (Liban) : les changements de cette fin de siècle ont apporté de nouveaux types de crimes. Cette évolution exige que l’on déploie davantage d’efforts pour trouver les moyens et méthodes de lutter contre cette nouvelle criminalité. Le Congrès qui s’ ouvre aujourd’hui est l’aboutissement d’efforts communs consentis au niveau régional. Le Liban a accueilli la réunion préparatoire pour l’Asie de l’Est en novembre 1998. Les recommandations émanant de cette réunion reflètent l’esprit consensuel qui a prévalu alors entre les participants.

Le Liban a collaboré avec les organes de l’ONU afin de faire face à ses problèmes sociaux tout en garantissant les droits de l’homme, devenant l’exemple à suivre au niveau régional. Plusieurs projets de coopération ont été mis en oeuvre dans ce cadre en collaboration avec les organes de l’ONU, dont l’un vise à renforcer la protection des mineurs dans tous les domaines et dont l’objectif est la lutte contre la corruption. Ce dernier projet prévoit notamment de recenser les différents niveaux de corruption et d’élaborer une stratégie nationale et un programme d’action dans ce domaine. Un autre projet, relatif aux cultures de substitution, prévoit d’introduire la culture d’arbres fruitiers sur toute la partie Est de la plaine de la Bekaa offrant aux habitants des moyens de vie corrects en vue d’éliminer définitivement les cultures à partir desquelles sont produites des drogues.

Le Liban appuie les négociations en cours en vue de l’adoption d’une convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses protocoles. Toutefois, on devrait attirer l’attention sur deux questions fondamentales, à savoir le fait que davantage de temps est nécessaire pour discuter des propositions avancées, en raison de leur importance, et le fait qu’il faut s’assurer que ce nouvel instrument reposera sur les principes du respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale des Etats et de la non-ingérence, de même que sur le respect de la spécificité des Etats.

M. MICHIAKI OZAKI, Directeur de la Division des affaires internationales du Bureau des affaires pénales au Ministère de la justice du Japon : ces dernières années, les activités criminelles impliquant des groupes criminels organisés ont pris de l’ampleur au Japon. C’est en particulier le cas du trafic illicite des stupéfiants et des migrants, des délits liés aux réseaux informatiques et de la corruption dans le service public. Les crimes liés à l’informatique ont augmenté de manière considérable au Japon. Par exemple, en 1998, la police japonaise a constaté treize fois plus de cas qu’en 1993. La corruption constitue une des questions qui attire non seulement l’attention du public au Japon mais également dans le monde. Pour faire face à cette préoccupation, les magistrats et la police japonais sont activement engagés à enquêter sur les crimes impliquant des fonctionnaires qui sont susceptibles de poursuites et de peines. A la lumière des nouvelles tendances de la criminalité, le gouvernement japonais a récemment promulgué une nouvelle législation pénale pour mieux répondre aux infractions commises en matière d’informatique, de concurrence déloyale et de prostitution et pornographie impliquant des enfants.

Mme PATRICIA BULLRICH (Argentine) : la situation en Argentine n’échappe pas à la tendance régionale à l’augmentation de la criminalité et à la crise des systèmes formels de contrôle social. Parmi les principaux facteurs qui expliquent cette tendance, on trouve l’absence de directives politiques claires pour les forces de police qui fonctionnent quasiment de manière autonome. Le nouveau Président s’est engagé à gérer intégralement la politique en matière de criminalité et à réorienter la politique pénale pour qu’elle englobe tous les aspects de la question. La situation dans les établissements pénitenciers exige également une attention prioritaire. Le Gouvernement est conscient de ce que les politiques de prévention du crime sont incontournables. Des plans de prévention du crime ont donc été lancés au cours des dernières années sur la base d’une participation des communautés. Parallèlement, il y a une présence plus importante de policiers en uniforme sur la voie publique. 80% des provinces sont, en outre, dotées de bureaux d’aide aux victimes.

Le Ministère des droits de l’homme a proposé toute une gamme d’améliorations du système pénal actuel. Dans ce cadre, a notamment été proposée une loi pénale pour les mineurs. Plusieurs projets de lois sont actuellement débattus qui portent notamment sur la mise en oeuvre de la Convention interaméricaine relative à la violence domestique, sur la détention d’explosifs et d’armes à feu ou sur la restriction de remise en liberté des auteurs de délits particulièrement violents. Parmi les principales réformes, il faut noter une forte tendance à mettre en place des tribunaux pour mineurs et à développer les droits des victimes. On cherche en outre à améliorer la formation des policiers, la situation dans les établissements pénitentiaires et le traitement des détenus.

L’Argentine a créé un bureau anticorruption et pris diverses mesures pour lutter contre la criminalité organisée, y compris le blanchiment d’argent et le trafic d’armes. Le Gouvernement souhaite s’attaquer de front aux délits et à la violence et recherche un consensus national pour faire en sorte que les forces de police soient en mesure de relever les défis actuels, tout en agissant dans le respect de principes éthiques solides, éloignées de tout concept militariste.

M. HECTOR MUNOZ (Chili) : la prévention de la criminalité et la sécurité urbaine constituent actuellement une grave préoccupation pour les personnes, et en même temps, pour les gouvernements démocratiques qui ont dirigé le pays au cours de cette dernière décennie. Ces derniers ont mis en place des mécanismes destinés à garantir la sécurité du pays et à établir un Etat de droit. Face à de nombreux défis, le Chili a dû s’attaquer à l’élimination de la pauvreté et à la modernisation des institutions nationales, créant ainsi les conditions sociales et juridiques qui permettent à tous les membres de la société d’exercer librement leurs droits. L’autorité publique soutient que l’action d’un gouvernement doit être conforme à des principes clairs et précis.

Le Gouvernement chilien a mis en oeuvre un plan de sécurité citoyenne multidisciplinaire qui a pour objectif principal de prévenir les comportements illicites, et de s’attaquer à leurs causes sous-jacentes. Ces mesures impliquent un contrôle adéquat, une répression exécutée conformément à la loi et la réinsertion sociale des jeunes délinquants. Parmi les objectifs spécifiques, il y a la promotion des mesures de prévention qui empêchent les individus de commettre des délits et font participer les citoyens et les organisations communautaires des villes et des agglomérations. Des plans de modernisation de la police et la création de mécanismes de coordination entre les institutions publiques sont en cours d’application. Sur le plan international, le Chili estime que la coopération internationale en matière de prévention du crime et du traitement des délinquants est fondamentale pour optimiser les efforts nationaux visant à garantir la sécurité dans les zones urbaines et à renforcer la coordination des organismes nationaux compétents dans ce domaine.

M. HECTOR CHARRY SAMPER (Colombie) : les chiffres cités dans le rapport du Secrétaire général sur la situation de la criminalité et de la justice pénale dans le monde sont inquiétants. La communauté internationale a voulu réagir contre la criminalité transnationale organisée en créant un mécanisme chargé d’élaborer un projet de convention contre la criminalité transnationale organisée et ses trois protocoles. Les migrations sont un fait social et historique et ne constituent pas en elles-mêmes des actes criminels. Il serait donc inacceptable qu’à l’ère de la mondialisation où l’on encourage les mouvements de capitaux, on interdise les mouvements des personnes. La fermeture de frontières stimule les migrations

clandestines. Les personnes migrantes font parties des groupes vulnérables exigeant une protection particulière. Les migrations ne constituent rien d’autre que la pauvreté ambulante. Le renforcement des systèmes de justice pénale dans le monde doit s’accompagner d’une volonté politique des Etats en vue de mettre en place des mécanismes efficaces. Il ne suffit pas de procéder à des réformes législatives. Il vaut mieux être réaliste en ce qui concerne les attentes. Les problèmes de la criminalité doivent être examinés de manière intégrale. On ne peut se limiter à des mesures de prévention, mais reconnaître les liens fondamentaux entre les faits et les normes. Il est nécessaire d’adopter des approches sectorielles, en tenant compte des problèmes propres à tous les groupes sociaux.

Le thème du Dixième Congrès “Criminalité et justice : relever les défis au XXIe siècle ” est opportun. Les fossés existant à l’intérieur et entre les pays ne cessent de se creuser. Comme le soulignait le Secrétaire général dans son rapport intitulé “Situation de la criminalité et de la justice pénale dans le monde”, la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité est aujourd’hui une priorité mondiale.

Résumant le débat de cet après-midi, le Rapporteur général du Congrès , M. VINCENZO RUGGIERO, a souligné, à l’instar de M. Van Dijk, la nécessité de développer les connaissances sur la criminalité afin d’être mieux à même de la combattre. Il y a un écart entre les informations dont nous disposons et la criminalité telle qu’elle est vécue. La criminalité a toutes sortes d’effets sur la vie des gens que l’on ne connaît pas. Il en est ainsi de nombreux accidents de travail liés à la non application des règlements dans ce domaine, a-t-il dit. Mettant l’accent sur un autre aspect du débat, il a observé que la criminalité peut être une conséquence de la pauvreté mais aussi le résultat de la prospérité et d’occasions qui se présentent à des délinquants potentiels. Si la criminalité peut être engendrée par la privation absolue, elle peut l’être aussi par des privations relatives. Le débat a aussi montré le lien entre la croissance économique, la corruption et la criminalité organisée, un lien qui s’explique par la répartition inégale des ressources au niveau international et à l’intérieur des pays.

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