LE COMITE DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL ET ACHEVE SON DEBAT GENERAL

Communiqué de Presse
CHARTE/78

LE COMITE DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ADOPTE SON PROGRAMME DE TRAVAIL ET ACHEVE SON DEBAT GENERAL

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement de l'Organisation a adopté cet après-midi son programme de travail. Les travaux du Comité, qui se dérouleront en grande partie en séance privée, s'achèveront le 20 avril par l'adoption du rapport final. Le Comité, réuni en groupe de travail, consacrera huit séances à l'examen du point intitulé maintien de la paix et de la sécurité internationales. Seront également examinés au cours de ces séances les normes et principes fondamentaux régissant l'adoption et l'application de sanctions et d'autres mesures de coercition ainsi que le document de travail révisé présenté par la Fédération de Russie. La question portant sur la mise en œuvre des dispositions de la Charte relatives à l'assistance aux Etats tiers touchés par l'application de sanctions sera également examinée en séance privée vendredi 14 avril après-midi, lundi 17 et mardi 18 avril au matin. Toujours dans le cadre de ses groupes de travail, le Comité se penchera le 14 avril sur les moyens d'améliorer ses méthodes de travail et de renforcer son efficacité ainsi que sur l'identification de nouveaux sujets d'étude. A l'appui de ses travaux, le Comité disposera d'un document de travail présenté par le Japon. Deux séances privées seront consacrées le 12 avril dans l'après-midi et le 13 au matin à l'examen du point concernant le règlement pacifique des différends entre Etats. Les propositions concernant le Conseil de tutelle feront l'objet d'une séance privée le 13 avril dans l'après-midi.

Le Comité a entendu dans le cadre de son débat général, les représentants de la Bulgarie et de l'Iraq. La tendance visant à accorder une attention ciblée à certaines questions comme celle des sanctions, leurs conséquences sur les pays tiers et les recommandations du Groupe d’experts sur une méthodologie et l’idée, en particulier, d’élaborer un cadre conceptuel général ont reçu l'adhésion des délégations. Le représentant de la Bulgarie a proposé de compléter l’assistance financière en faveur des Etats tiers touchés par les sanctions par des mesures non financières de promotion du commerce.

La prochaine réunion du Comité aura lieu le 19 avril à partir de 15 heures.

Fin du débat général

M. ABDUL MUNIM AL-KADHE (Iraq) a appuyé les travaux du Comité qui, à ses yeux, constitue l’instance pertinente pour élaborer les principes visant le renforcement de la Charte. Il a dénoncé les violations de la Charte et du droit international par un nombre limité de pays qui poursuivent des objectifs politiques étriqués. Il a appuyé, dans le cadre de la réflexion sur l’amélioration des méthodes de travail du Comité, la tendance visant à accorder une attention ciblée à certaines questions comme celle des sanctions et leurs conséquences sur les pays ciblés et les pays tiers. Il a dit appuyer la proposition de la Fédération de Russie visant l’établissement de principes fondamentaux régissant l’application de sanctions. Pour ce qui est des questions relatives à la paix et à la sécurité internationales, le représentant a dit appuyer les propositions faites par Cuba en 1998 pour renforcer le rôle de l’Assemblée générale et accroître la transparence des méthodes de travail du Conseil de sécurité.

M. VLADIMIR SOTIROV (Bulgarie) a fait état de pertes directes importantes pour son pays à la suite des sanctions imposées par le Conseil de sécurité à l’encontre de la République fédérale de Yougoslavie, de l’Iraq et de la Jamahiriya arabe libyenne. L’imposition de sanctions doit s’accompagner d’efforts pour que les Etats tiers n’en subissent pas le contrecoup ou, si cela est déjà fait, apporter à ces Etats une aide rapide. A cet égard, les institutions financières internationales ont un rôle essentiel à jouer. Les recommandations du Groupe d’experts sur une méthodologie, et l’idée, en particulier, d’élaborer un cadre conceptuel général exigent une attention. Le représentant a demandé aux membres du Comité d’analyser soigneusement la suggestion du Groupe d’experts visant l’application des procédures de financement adoptées pour les opérations de maintien de la paix afin d’atténuer les conséquences néfastes des sanctions sur les pays tiers. Le représentant a insisté sur la nécessité d’assurer une coordination étroite entre toutes les institutions qui fournissent une assistance aux Etats tiers. Il a ajouté que l’assistance financière pourrait être complétée par des mesures non financières de promotion du commerce, notamment l’octroi de préférences commerciales, l’aménagement de droits de douane, un traitement préférentiel pour les fournisseurs originaires d’Etats tiers ou encore des mesures d’incitation aux investissements. Le représentant a souhaité que le Comité se penche au cours de cette session sur les recommandations du Groupe d’experts.

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