LE DIXIEME CONGRES DES NATIONS UNIES POUR LA PREVENTION DU CRIME SE TIENDRA A VIENNE DU 10 AU 17 AVRIL

6 avril 2000

Communiqué de Presse
SOC/CP/214

LE DIXIEME CONGRES DES NATIONS UNIES POUR LA PREVENTION DU CRIME SE TIENDRA A VIENNE DU 10 AU 17 AVRIL

20000406

Criminalité transnationale organisée, délits informatiques et corruption seront au coeur des débats

La criminalité transnationale organisée figurera en tête de l’ordre du jour du Dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui se tiendra à Vienne (Autriche) du 10 au 17 avril 2000. Tirant pleinement parti de la mondialisation de l’économie et des progrès technologiques dans les domaines des transports et des télécommunications, la criminalité organisée a étendu ses tentacules à travers le monde. Ce commerce transnational illégal, aujourd'hui hautement sophistiqué réalise des profits immenses.

"La convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée constituera une arme majeure pour stimuler la coopération internationale dans la lutte contre ce fléau. Nous espérons, entre autres, que le Dixième Congrès sur le crime sera un tremplin qui permettra d’accélérer l’adoption de la convention au cours de cette année", a déclaré M. Pino Arlacchi, Directeur exécutif du Bureau des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime.

Parmi les autres questions clefs qui seront discutées, figurent les méthodes novatrices pour prévenir la criminalité; l’obligation redditionnelle et l’équité de la procédure judiciaire pour les délinquants et les victimes; la lutte contre la corruption; et le trafic d’êtres humains, en particulier des femmes et des enfants. Figurent également à l’ordre du jour du Congrès, la promotion de l’état de droit et le renforcement du système de justice pénale, ainsi que les délits informatiques.

Quatre ateliers seront organisés parallèlement au Congrès. Ils porteront respectivement sur les délits liés à l’utilisation du réseau informatique; la corruption; la participation des communautés à la prévention de la criminalité; et les femmes et le système de justice pénale.

A l’issue de ses travaux, le Congrès devrait adopter une déclaration unique qui sera soumise pour examen et approbation à l’Assemblée du millénaire qui se réunira en septembre à New York. Cette déclaration devrait mettre l’accent sur la responsabilité qui incombe à chaque Etat de mettre en place et de garantir un système de justice pénale équitable, responsable, efficace et fondé sur l'éthique. Elle devrait aussi insister sur l’importance de l’adoption et de l’entrée en vigueur rapides du projet de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses trois Protocoles. La déclaration devrait aussi appeler au renforcement de l’action internationale contre la corruption, de l'extorsion aux pots-de-vin.

Pour M. Pino Arlacchi, "les Nations Unies ont un rôle particulier à jouer pendant ces temps de la mondialisation. L’ONU peut être cette organisation impartiale vers laquelle les pays se tournent pour des solutions aux problèmes transfrontières, tels que la criminalité transnationale organisée. Les questions de justice pénale sont au coeur du concept de sécurité humaine".

Lutter contre la criminalité transnationale organisée

Autrefois perçue comme une menace locale ou, tout au plus, régionale, la criminalité organisée s'est muée en un commerce transnational hautement sophistiqué. Comme le remarque le Rapport mondial des Nations Unies sur le crime et la justice pénale, 1999, établi par les Nations Unies, “A l'échelle de la criminalité organisée des années 90, Al Capone fait figure d'un petit truand avec un horizon restreint, des ambitions limitées et un simple fief local”.

Les participants au Congrès évalueront l’état d’avancement du projet de Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses trois protocoles qui visent à combattre, le trafic d’êtres humains, en particulier de femmes et d'enfants, le trafic d'armes à feu et le trafic de migrants.

Les groupes criminels se livrent au trafic d’êtres humains, en particulier de femmes et d’enfants, à des fins d’esclavage économique et de prostitution. Ils pratiquent le commerce illicite d’armes et de munitions, le trafic de drogues illicites et de matériel nucléaire, la fraude à grande échelle et blanchissent d'énormes sommes d’argent. Ils corrompent et achètent des fonctionnaires, des hommes politiques et des chefs d’entreprise.

Projet de Convention contre la criminalité transnationale organisée

Estimant que le crime organisé a pris une trop grande ampleur pour pouvoir être combattu individuellement par les gouvernements, les nations ont uni leurs forces pour proposer un nouveau traité puissant: le de projet de convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses trois projets de protocoles.

Le projet de convention, dont l’élaboration a été confiée à un comité spécial établi par l’Assemblée générale, constituera l’un des principaux points de discussion du Dixième Congrès.

Aux termes du projet proposé (toujours en cours de négociation et donc susceptible d'être modifié), les Gouvernements devraient:

- criminaliser les délits commis par des groupes criminels organisés, y compris la corruption et les délits commerciaux;

- prendre des mesures énergiques en ce qui concerne le blanchiment d’argent et les profits tirés du crime;

- accélérer et étendre la portée de l’extradition;

- protéger les personnes qui témoignent contre des groupes criminels; - renforcer leur coopération pour rechercher et traduire en justice les suspects;

- renforcer la prévention de la criminalité organisée aux niveaux national et international;

- développer plusieurs protocoles prévoyant des mesures pour lutter contre des actes spécifiques de criminalité transnationale organisée.

La criminalité sur le NET

Au cours des dernières années, l’Internet a connu une croissance explosive. Alors que l’on comptait seulement quelque 26 millions d’utilisateurs en 1995, aujourd’hui, plus de 200 millions de personnes communiquent, font leurs achats, paient leurs factures, font des affaires et consultent même leur médecin en ligne.

Parallèlement à l’expansion de l’Internet, les délits liés à l’utilisation du réseau informatique se sont multipliés. Les "cybercriminels" parcourent largement le monde virtuel selon leur gré et commettent divers délits tels: l'utilisation de codes d'accès confidentiels ou "piratage", fraudes; sabotage informatique; interception non autorisée de communications; espionnage informatique; trafic de drogues; diffusion de matériel pornographique à caractère pédophile et "cyber- harcèlement".

On évalue à environ 500 millions de dollars par an les pertes que subissent les consommateurs à la suite de vols de cartes de crédit ou de la récupération en ligne d’informations sur les cartes par des pirates informatiques. Les codes de cartes bancaires, de crédit ou téléphoniques, par exemple, peuvent être vendus pour des sommes importantes à des contrefacteurs, qui utilisent des programmes spéciaux pour les encoder sur de fausses cartes. Les cybercriminels sont tout aussi différents que le sont les délits qu’ils commettent. Ils peuvent être étudiants, terroristes ou membres d’organisations criminelles. Pour ce qui est des délits économiques, comme la fraude ou le vol d’informations, il s’agit en premier lieu d’employés à domicile, lesquels commettent plus de 90% de ces délits, selon le Manuel sur la prévention et le contrôle des délits informatiques de l’ONU de 1997.

Les cybercriminels passent les frontières internationales, peuvent se cacher derrière des "liens" sans nombre ou disparaître simplement, sans laisser de trace. Ils peuvent faire passer les communications par des "paradis informatiques" – pays qui ne disposent pas des lois ou de l’expertise pour retrouver leur trace – ou y dissimuler les preuves de leurs activités criminelles.

L’atelier sur les délits liés à l’utilisation du réseau informatique qui se tiendra dans le cadre du Dixième Congrès sur le crime sera un forum d’échange d’informations et d’expériences sur les techniques d’enquête et la législation en matière de criminalité informatique.

Corruption

Les économistes du monde entier sont aujourd’hui d’accord pour dire que la corruption - allant des pots-de-vin et de l’extorsion de fonds au népotisme – peut avoir des effets désastreux sur les économies en difficulté. Selon une étude de la

Banque mondiale, plus de 150 hauts fonctionnaires publics et personnalités de plus de 60 pays en développement ont identifié la corruption comme le plus grand obstacle au développement économique et à la croissance de leur pays.

Les pratiques de corruption vident les caisses des l'Etat, portent grandement préjudice au libre-échange et font fuir les investisseurs. La Banque mondiale estime que la corruption peut faire baisser le taux de croissance d’un pays de 0,5 à près d’1 % par an. Des recherches menées par le Fonds monétaire international (FMI) ont montré que les investissements dans les pays corrompus sont près de 5% moins élevés que dans les pays relativement exempts de corruption.

Selon l'agence de cotation Standard and Poor’s, les investisseurs courent un risque de 50 à 100% de perdre tous leurs investissements en cinq ans dans les pays connaissant des degrés divers de corruption. Ainsi, les investissements à long terme, qui sont les plus bénéfiques pour un pays, sont risqués et improbables.

Alors que les preuves des coûts économiques énormes de la corruption se multiplient, les Nations Unies ont décidé de redoubler d’efforts pour lutter contre ce fléau. Un atelier spécial sur la corruption dite banale, ainsi que sur la corruption dans les milieux d'affaires et chez les hauts responsables, aura lieu dans le cadre du Dixième Congrès. Il sera coordonné par l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI).

Prévention

L’approche "punitive" de la prévention de la criminalité n’ayant pas abouti aux résultats escomptés, l’intérêt des experts juridiques s’est peu à peu porté vers des méthodes novatrices de prévention de la criminalité, autres que la répression. Diverses études ont montré que la prévention peut amener une diminution du nombre de délits et faire baisser leurs coûts, de manière significative.

Les stratégies de prévention de la criminalité figureront parmi les questions prioritaires à l’ordre du jour du Dixième Congrès sur le crime. Une attention particulière sera accordée à la situation actuelle de la prévention de la criminalité, aux nouveaux défis dans le domaine et, plus spécialement, à la prévention de la criminalité organisée.

Un atelier, organisé conjointement par le Centre des Nations Unies pour la prévention du crime et le Centre international pour la prévention du crime, une organisation non gouvernementale basée à Montréal (Canada) et affiliée à l’ONU, se penchera également sur cette question. Le Centre international pour la prévention du crime a été créé par plusieurs pays pour collecter des informations et les meilleures pratiques sur la prévention de la criminalité dans le monde.

Les délégations qui participeront au Congrès se concentreront plus particulièrement sur deux types principaux de prévention : la prévention sociale et la prévention situationnelle.

Criminels et victimes

Si les criminels ont aujourd’hui des droits bien établis, il y a par contre une frustration de plus en plus marquée parmi leurs victimes, selon de nombreuses études.

Plus de 50% des victimes dans le monde ne sont pas satisfaites de la manière dont elles sont traitées par la police et un grand nombre sont fortement traumatisées par les systèmes de justice pénale, selon l’Etude internationale sur les victimes de la criminalité qui a été menée dans plus de 60 pays au cours des dix dernières années.

"Si les systèmes de justice pénale du monde étaient des compagnies privées, ils iraient tous en faillite, car la moitié de leurs clients – c’est-à-dire les victimes – ne sont pas satisfaits de leurs services", affirme Jan Van Dijk, Administrateur général du Centre des Nations Unies pour la prévention du crime et initiateur de l’Etude.

Souvent, les victimes se voient refuser le droit d'exposer devant un tribunal les préjudices physiques et émotifs qu’elles ont subis. Selon l’Organisation nationale pour l’assistance aux victimes des Etats-Unis, de telles déclarations – qui pourraient influencer les décisions du tribunal – sont régulièrement bloquées même lorsqu’elles sont garanties par la loi.

Un problème majeur en ce qui concerne les droits des victimes est la possibilité que ces droits entrent en conflit avec les droits des criminels. La Déclaration des Nations Unies appuyant la justice pour les victimes de la criminalité et d’abus de pouvoir, adoptée en 1985, et les amendements constitutionnels nationaux stipulent que les droits des victimes ne peuvent faire obstacle au droit du délinquant à un procès équitable.

"Le conflit le plus significatif (entre les droits des criminels et les droits des victimes) touche au fait que les victimes subissent des contre-interrogatoires répétés en public sur des sujets sensibles pour répondre au droit du délinquant à un procès équitable", souligne M. Van Dijk.

Certains pays ont expérimenté de nouvelles méthodes en vue de satisfaire à la fois les besoins des criminels et les victimes. Ainsi, en Nouvelle-Zélande, la "justice réparatrice" s’efforce de satisfaire à la fois les victimes, les délinquants et leurs familles en les réunissant de manière informelle pour discuter de l’infraction commise. L’objectif de la justice réparatrice est de faire en sorte que les responsables de l’infraction réparent le préjudice subi par la victime, en versant par exemple une indemnisation; la famille du responsable assumant, si besoin est, une part de la responsabilité. Cette méthode s’est avérée avantageuse dans les cas de délinquance juvénile, mais la manière dont elle pourrait être appliquée pour les crimes plus graves, comme les meurtres ou les viols, n’est pas claire.

Débat de haut niveau

Le débat de haut niveau du Dixième Congrès sur le crime se tiendra les 14 au 15 avril et devrait compter sur la participation de Chefs d’Etat et de Gouvernement, de ministres et de procureurs généraux. Ce sera l’occasion pour les dirigeants politiques de réaffirmer leur engagement en faveur de la lutte contre le crime, et en particulier la criminalité transnationale, en tant que partie intégrante de la promotion de la sécurité de la personne.

Le Dixième Congrès est ouvert à la participation des 188 Etats Membres des Nations Unies, des organisations non gouvernementales accréditées auprès des Nations Unies et des organisations intergouvernementales pertinentes.

La liste des participants, un dossier de presse et des rapports portant sur les questions spécifiques seront disponibles au comptoir des documents réservé à la presse.

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