LE COMITE PREPARATOIRE DE LA REUNION SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT SE PENCHE SUR LES MODALITES DE PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES

Communiqué de Presse
DEV/2230

LE COMITE PREPARATOIRE DE LA REUNION SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT SE PENCHE SUR LES MODALITES DE PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES

Le Comité préparatoire de la réunion internationale de haut niveau chargée d'examiner la question du financement du développement à l'échelon intergouvernemental a repris cet après-midi sa session d'organisation. Celle-ci a été consacrée aux modalités de participation de toutes les parties prenantes aux préparatifs de la réunion de haut niveau et à la réunion elle-même. M. Nitin Desai, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a rappelé que les préparatifs de la réunion de haut niveau se sont concrétisés jusqu'à présent par la mise en place d'un secrétariat de coordination qui sera placé sous l'égide d'un coordinateur. Un accord sur le financement des activités du coordinateur, M. Oscar de Rojas, est intervenu vendredi dernier pour que celui-ci travaille à temps plein. Il est aussi question d'utiliser les mécanismes de coordination existants pour renforcer la participation des organisations partenaires. Le Secrétaire général adjoint a précisé que le personnel qui sera prêté n'est pas prélevé gracieusement sur le contingent des Etats membres mais est issu des institutions de la famille des Nations Unies comme la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) ou la Banque mondiale. Il a annoncé en outre que les procédures administratives visant la création d'un fonds spécial pour appuyer la participation des pays en développement ont été lancées.

La participation de toutes les parties prenantes, en particulier la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC), aux préparatifs de la réunion de haut niveau et à la réunion elle- même, a été souhaitée par l'ensemble des délégations ayant pris la parole. Elles ont toutefois souhaité que des éclaircissements soient apportés sur notamment le mécanisme intergouvernemental de consultations à trois niveaux proposé par le Conseil d'administration de la Banque mondiale. Une délégation a demandé dans quelle mesure ce mécanisme conduira à un engagement contraignant de la part de la Banque mondiale. Une autre délégation a proposé que certaines parties prenantes coparrainent la réunion de haut niveau. Il a également été suggéré que le secrétariat de coordination fournisse au Comité une liste des opérateurs de marché ayant un impact significatif sur le financement du développement.

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Le représentant de l'Indonésie a indiqué que son Gouvernement accueillera au cours de la première semaine d'août 2000, en coopération avec la CNUCED et le Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), une réunion régionale sur le financement du développement.

Le co-président du Comité préparatoire, M. Jorgen Bojer (Danemark), a présenté le rapport sur les Modalités de participation de toutes les parties prenantes à la fois aux préparatifs de la réunion intergouvernementale de haut niveau et à la réunion elle-même.

La prochaine réunion du Comité préparatoire aura lieu mardi 28 mars à partir de 10 heures.

Documentation

La note du Secrétaire général sur l’Organisation du secrétariat de coordination (A/AC.257/4) indique que ce secrétariat a été créé au sien du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies. Il a été doté d’un personnel de base prélevé sur les ressources allouées aux sous-programmes prévus au programme “Affaires économiques et sociales”. Des discussions concernant le détachement de personnel de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), les fonds et les programmes des Nations Unies et la Banque mondiale ont été entamés. Des discussions auront également lieu avec d’autres institutions multilatérales.

Le rapport du Bureau du Comité préparatoire sur les Modalités de participation de toutes les parties prenantes à la fois aux préparatifs de la réunion intergouvernementale de haut niveau et la réunion elle-même (A/AC.257/6), également appelé processus de “concertation sur le financement du développement”, indique que la réunion de haut niveau sera une réunion des Etats membres des Nations Unies à laquelle seront invités des Etats non membres dotés du statut d’observateur. Les Etats devraient être représentés par des “décideurs de haut niveau , au moins au niveau ministériel. Le Comité préparatoire ,quant à lui, serait ouvert à tous les Etats. L’Assemblée générale a invité les Etats Membres à étudier la possibilité d’inclure dans leurs délégations nationales des experts chargés de participer aux préparatifs de la réunion de haut niveau.

Le rapport précise, qu’il est nécessaire de prévoir des mondalités distinctes pour la participation des conseils d’administration du FMI, de la Banque mondiale et du Conseil de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), compte tenu de leurs différences juridiques et organisationnelles. Lors de la réunion du 15 mars dernier à Washington entre le Bureau du Comité préparatoire et le Conseil d’administration de la Banque mondiale, ce dernier a proposé un mécanisme intergouvernemental de consultation à trois niveaux. Ainsi, l’ONU et la Banque tiendraient des consultations périodiques à des stades critiques du processus. La Banque et l’ONU continueraient également à tirer parti des contacts officieux entre les membres du Bureau et ceux du Conseil d’administration de la Banque en vue d’établir des contacts plus étroits. Par ailleurs, la Banque constituerait une équipe de haut niveau comprenant des membres de l’administration et du personnel

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qui serait chargée de tenir des consultations avec le Bureau du Comité préparatoire. Des membres de l’équipe pourraient être détachés pour travailler directement avec le secrétariat de coordination de l’ONU. Le Bureau a recommandé au Comité préparatoire d’examiner cette proposition qu’il juge positive. Le Bureau a entrepris d’établir des consultations régulières avec le FMI et l’OMC en vue de développer le même type de dialogue. Le Bureau a entamé des discussions avec l’OMC sur notamment la tenue éventuelle d’une vidéo conférence. Le Bureau recommande que que chacune de ces trois institutions soit invitée à participer aux réunions du Comité préparatoire selon les modalités déjà adoptées en ce qui concerne les institutions de Bretton Woods.

Le rapport indique que le Bureau a recommandé que le Comité préparatoire prie les commissions régionales d’organiser des consultations sur les questions de fond dont est saisi le Comité préparatoire en collaboration avec les banques régionales de développement et la CNUCED, au cours du deuxième semestre de l’année 2000. Le Bureau recommande par ailleurs que les organisations intergouvernementales, institutions spécialisées, fonds et programmes du système des Nations Unies soient invités à participer à la “concertation”, selon les modalité adoptées pour leur participation aux travaux de l’Assemblée générale. Le Bureau est d’avisque le Comité devrait envisager favorablement la participation d’autres organes tels que la Banque des règlements internationaux, les organisations régionales de banques centrales, les associations régionales d’organes de surveillance ou de réglementation du secteur financier ou des entités similaires.

Dans la note du Secrétariat relative aux éléments d'un programme de travail du Comité préparatoire (A/AC.257/5) le Secrétariat propose au Comité préparatoire de tenir la deuxième session d'une durée de deux semaines du 12 au 23 février au Siège de l'Organisation et la troisième session pendant deux semaines du 2 au 13 avril 2001.

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