LE CONSEIL EXAMINE LE RAPPORT DE SON GROUPE D'EXPERTS SUR LES VIOLATIONS DES SANCTIONS IMPOSEES ENTRE 1993 ET 1998 A L'UNITA, PARTIE AU CONFLIT EN ANGOLA

Communiqué de Presse
CS/1160

LE CONSEIL EXAMINE LE RAPPORT DE SON GROUPE D'EXPERTS SUR LES VIOLATIONS DES SANCTIONS IMPOSEES ENTRE 1993 ET 1998 A L'UNITA, PARTIE AU CONFLIT EN ANGOLA

Les 39 recommandations du rapport feront l'objet d'un examen plus avant de la part du Conseil notamment dans le cadre d'un débat public prévu en avril

Le Conseil de sécurité a fait, ce matin, une première lecture du rapport du Groupe d'experts indépendants chargé d'étudier les violations des sanctions qu'il a imposées, de 1993 à 1998, à l'Uniao Nacional para a Independencia total de Angola (UNITA), pour l’amener à respecter le Protocole de Lusaka signé en 1994. Depuis sa création pour un mandat de six mois en vertu de la résolution 1237 du 7 mai 1999, le Groupe d'experts a rassemblé des informations sur les moyens et les méthodes dont se servent l'UNITA et son Chef, M. Jonas Savimbi, pour contourner les interdictions et les restrictions frappant l'acquisition d'armements et de produits pétroliers, la vente de diamants, les avoirs financiers, la représentation à l'étranger et le déplacement de ses membres.

Au cœur de la problématique, le Groupe d'experts a identifié la capacité de l'UNITA de vendre des diamants ou de les échanger contre des armes, disposant ainsi du moyen de poursuivre ses activités politiques et militaires. Le Groupe d'experts présente dans son rapport le réseau d'intermédiaires que l'UNITA a, grâce à cette capacité, pu se constituer principalement en Afrique et en Europe, qu'il s'agisse de la capacité de s'approvisionner en armes ou de vendre des diamants, en faisant état de l'implication directe de certains dirigeants africains.

Les 39 recommandations du Groupe d'experts dont deux portent sur la convocation d'une conférence d'experts du marché du diamant et d'une réunion d'experts des principaux pays producteurs et fournisseurs d'armes, ont été présentées par le Président du Comité des sanctions concernant l'Angola, l'Ambassadeur du Canada, M. Robert Fowler. Ce faisant, il a indiqué que ces recommandations ont pour objectif de mettre fin à la capacité de Jonas Savimbi de poursuivre la guerre pour autant, a-t-il ajouté, que "le Conseil agisse avec la même clairvoyance et le même sens de responsabilité qui ont inspiré les travaux du Groupe d'experts".

A cet égard, M. Fowler a annoncé, qu'au cours de la Présidence du Conseil par le Canada, le Ministre des affaires étrangères de son pays entend convoquer à la mi-avril, une réunion sur la question pour étudier la manière la plus efficace de donner suite aux recommandations du Groupe d'experts. Le Président du Conseil de sécurité, M. Anwarul Chowdhury, Représentant permanent du Bangladesh, a annoncé la possibilité de convoquer une réunion avant cette date si sa proposition est largement appuyée. Les délégations ont souligné l'importance d'un examen minutieux,

(à suivre - 1a) - 1a - CS/1160 15 mars 2000

d'autres jugeant même nécessaire d'attendre les éclaircissements des pays et des personnalités citées dans le rapport, d'autant qu'il préconise des sanctions à leur égard. Le représentant de la Belgique a ainsi souhaité que les éléments de réponse qu'il a apportés en ce qui concerne le fonctionnement du marché du diamant dans son pays soient ajoutés au rapport du Groupe d'experts avant la discussion de fond du Conseil de sécurité.

Si certaines délégations ont, comme le Burkina Faso, le Togo ou le Rwanda, catégoriquement rejeté les informations contenues dans le rapport, d'autres ont également apporté des éléments de réponse comme le Bélarus et le Maroc. Beaucoup d'entre elles ont souligné qu'elles n'avaient pris connaissance du rapport qu'hier et souhaité l'étudier, de manière plus approfondie. Un complément d'informations a été demandé par le représentant de la France notamment sur les dates des faits incriminés, les sources d'informations du Groupe d'experts, l'évaluation globale des revenus de l'UNITA et surtout l'importance respective de ses différents circuits d'approvisionnement, pour définir avec précision les mesures permettant de faire respecter les sanctions, de manière plus efficace.

Le Secrétaire d'Etat aux relations extérieures du Royaume-Uni et les membres suivants du Conseil ont pris la parole : Ukraine, France, Malaisie, Etats-Unis, Argentine, Fédération de Russie, Pays-Bas, Jamaïque, Namibie, Chine, Mali et Tunisie. Le Ministre des affaires étrangères de l'Angola et les représentants du Burkina Faso, du Togo, du Rwanda, d'Afrique du Sud, de la Bulgarie, de la Zambie, du Maroc, du Bélarus, de la Belgique et de l'Ouganda se sont également exprimés. Le Président du Comité des sanctions concernant la situation en Angola a repris la parole pour répondre aux commentaires formulés par les délégations et a mis l'accent sur la nécessité de créer un mécanisme permanent de collecte d'informations sur les violations des sanctions.

RAPPORT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGE D’ETUDIER LES VIOLATIONS DES SANCTIONS IMPOSEES PAR LE CONSEIL DE SECURITE A L’UNIAO NACIONAL PARA A INDEPENDENCIA TOTAL DE ANGOLA (UNITA) (S/2000/203)

Le Groupe d’experts chargé de déterminer l’origine des violations concernant le trafic d’armements, l’approvisionnement en pétrole et le commerce des diamants ainsi que les mouvements de fonds de l’UNITA, a été créé par le Conseil de sécurité en mai 1999. Lorsqu’un plan de travail a été élaboré, les membres du Groupe d’experts se sont rendus dans divers pays d’Europe et d’Afrique – ainsi qu’aux Etats-Unis et en Israël – pour recueillir des informations sur des violations présumées, recueillir ou vérifier des informations reçues, enquêter sur des filières et des connexions. Ils se sont rendus dans une trentaine de pays au total. En janvier 2000, M. Fowler, Ambassadeur du Canada, Président du Comité des sanctions du Conseil de sécurité chargé de l'Angola, a effectué une visite en Angola, accompagné du Vice-Président et du Rapporteur du Groupe d’experts. Pendant leur séjour, ils ont enregistré sur bande vidéo les entretiens qu’ils ont eus avec plusieurs hauts responsables de l’UNITA ayant depuis peu fait défection, notamment avec le général Jacinto Bandua, qui de janvier 1996 à décembre 1998 a été responsable de l’approvisionnement en armement, matériel militaire, pétrole et autres produits d’importance stratégique pour l’UNITA. Ils ont eu également la possibilité de se rendre à Andulo, où ils ont inspecté des stocks de matériel capturé pendant et après la bataille d’Andulo. L’équipe qui s’est rendue à Luanda au mois de janvier a recueilli une grande quantité d’informations détaillées des plus utiles, y compris sous forme de documents.

En ce qui concerne les armements et le matériel militaire, le Groupe conclut que l’UNITA a pu en importer de grandes quantités, en raison de quatre facteurs principaux : premièrement, certains pays d’Afrique ont accepté de lui céder leurs certificats d’utilisateur et de faciliter le passage sur leur territoire d’armements et de matériel militaire qui lui étaient destinés – en particulier le Zaïre sous Mobutu, le Togo et le Burkina Faso. Le rapport fournit des détails sur le rôle de ces trois pays. Il indique que pour leur part, les Rwandais auraient permis à l’UNITA d’opérer plus ou moins librement à Kigali et de prendre contact avec des intermédiaires pour l’achat d’armes. D’après les renseignements obtenus par le Groupe d’experts, des individus opérant à partir de l’Afrique du Sud ont fourni un appui très important à l’UNITA. L’aéroport de Lanseria, près de Johannesburg continue d’être associé aux opérations d’approvisionnement illicites destinées à l’UNITA. Deuxièmement, certains pays fournisseurs d’armements – plus particulièrement la Bulgarie – ont accepté de vendre des armes, de façon officielle ou officieuse, sans se soucier réellement de leur destination finale. Troisièmement, des marchands d’armes et des transporteurs aériens internationaux se sont empressés d’offrir leurs services comme intermédiaires entre l’UNITA et les fournisseurs d’armements et de matériel militaire. Quatrièmement, l’UNITA a toujours trouvé les moyens de payer pour ce qu’elle voulait.

En ce qui concerne le pétrole et les produits pétroliers, le Groupe d’experts a constaté que plusieurs anciens chefs d’Etat et chefs d’Etat au pouvoir en Afrique ont aidé l’UNITA à tourner les sanctions du Conseil de sécurité. Ont été mis en cause notamment l’ancien président du Zaïre, Mobutu Sese Seko, l’ancien Président de la République du Congo, Pascal Lissouba et l’ancien Premier Ministre de la République du Congo, le général Joachim Yhombi Opango, ainsi que le Président du Burkina Faso, Blaise Compaoré. Le Groupe d’experts a également constaté que des ressortissants zambiens étaient nettement complices des violations des sanctions sur le pétrole, mais il n’a pas été en mesure de dire avec certitude s’ils étaient ou non soutenus par des responsables zambiens. L’UNITA a pu acheter des quantités considérables de carburant en Angola, à la fois faute de contrôles adéquats et par la corruption. Le Groupe fait état du ravitaillement des aéronefs venant des zones tenues par l'UNITA et mentionnent Libreville (Gabon) comme étant le plus souvent leur point de ravitaillement.

Le Groupe a enquêté sur la façon dont les diamants de l’UNITA pouvaient franchir les frontières internationales pour être en définitive absorbés dans le commerce mondial des diamants après l’imposition des sanctions du Conseil de sécurité en juin 1998. Le Groupe d’experts a conclu que l’UNITA bénéficie d’une grande facilité d’accès, sans grands risques, aux marchés extérieurs sur lesquels se négocient les diamants. Elle bénéficie aussi de la facilité avec laquelle les diamants illicites s’écoulent sur les principaux marchés du diamant, et en particulier sur le plus important d’entre eux, Anvers (Belgique). Le Groupe d’experts a conclu qu’au Burkina Faso et au Rwanda, les autorités au plus niveau avaient violé les sanctions interdisant le commerce des diamants de l’UNITA, en facilitant les contacts entre celle-ci et les diamantaires d’Anvers, en protégeant ceux qui participent à de telles transactions et en facilitant à l’UNITA l’utilisation des diamants comme monnaie d’échange contre des espèces ou des armes. Il a également conclu que des transactions, et notamment des transactions concernant les diamants de l’UNITA, s’effectuaient également en Afrique du Sud, mais que ces activités ne bénéficiaient pas de l’appui du Gouvernement sud-africain qui n’y avait pas part. De l’avis du Groupe d’experts, le laxisme des contrôles et de la réglementation régissant le marché du diamant d’Anvers avait facilité et peut-être même encouragé ce commerce illicite. Il a noté que les autorités belges étaient apparemment incapables ou n’avaient pas véritablement la volonté de contrôler effectivement la contrebande des diamants illicites angolais sur le marché belge. De plus, le laxisme des contrôles en Angola favorisait cette contrebande puisqu’il faciliterait aux diamants extraits des zones contrôlées par l’UNITA le passage par les circuits officiels.

Le rapport fait état de paiements en diamants à l’ex-Président du Zaïre et aux Présidents du Togo et du Burkina Faso. Le Groupe ajoute qu’il a connaissance d’allégations impliquant d’autres dirigeants et hommes politiques mais qu’en l’absence de preuves pour les corroborer, il s’abstiendra, pour le moment de faire de plus amples révélations.

Le rapport contient également les conclusions du Groupe concernant les violations des sanctions concernant les actifs financiers de l’UNITA et de celles relatives à la présentation et aux voyages à l’étranger des membres de l’UNITA.

Le rapport contient 39 recommandations au total.

Le Groupe d’experts recommande notamment : que le Conseil de sécurité impose des sanctions aux dirigeants et aux gouvernements qui ont délibérément violé les sanctions relatives à la fourniture d’armements et de matériel militaire à l’UNITA. Les sanctions prises contre les contrevenants pourraient consister en un embargo de trois ans sur les ventes d’armements aux pays concernés, suivi d’une période probatoire de trois ans; que pour tout transfert d’armements, les gouvernements rendent obligatoires l’authentification et la mise en concordance de tous les certificats d’utilisateur ainsi que la vérification de la destination déclarée dans ces certificats. Par ailleurs, le Groupe appuie sans réserve la proposition visant à ce que le respect des régimes de sanctions imposés par les Nations Unies fassent partie des critères pris en compte par l’OTAN et l’Union européenne lorsqu’elles examinent la candidature de membres potentiels.

Afin de décourager la contrebande des diamants et les violations systématiques des sanctions, le Groupe d’experts recommande la confiscation des diamants bruts dont l’origine légale ne peut être établie par la personne qui les détient. Les mesures de confiscation devraient s’étendre à tous biens associés aux diamants d’origine suspecte. Les Etats Membres devraient prendre des mesures sanctionnant les personnes physiques et les entreprises dont il est avéré qu’elles les enfreignent intentionnellement. Afin que l’UNITA ne puisse plus tirer parti aussi facilement du marché international du diamant d’Anvers, le gouvernement concerné et les responsables de l’industrie du diamant devraient être invités à collaborer avec le Comité des sanctions à la mise au point de mesures pratiques visant à ce que seul lui soit ouvert l’accès aux marchés légitimes du diamant. Il faudrait procéder à des contrôles périodiques aux Etats-Unis, en Inde, en Israël et au Royaume-Uni pour éviter que les négociants n’aillent faire leurs affaires ailleurs.

Le Groupe recommande que le commerce illicite des diamants bruts, qui offre des possibilités illimitées en ce qui concerne la contrebande et autres activités visant à contourner les sanctions, soit considéré comme une infraction pénale par les pays dans lesquels se trouvent d’importants centres de commercialisation du diamant. En outre, l’industrie du diamant devrait adopter et appliquer des dispositions plus efficaces pour que les diamantaires respectent dans le monde entier les sanctions imposées contre l’UNITA.

Déclarations

M. ROBERT R. FOWLER (Canada), Président du Comité des sanctions créé par la résolution 864 (1993) concernant l'Angola, a déclaré que les recommandations du Groupe d'experts chargé d'étudier les violations des sanctions imposées par le Conseil de sécurité contre l'UNITA visent à contrecarrer les plans du Chef de l'UNITA, M. Jonas Savimbi, de prendre les armes si, a précisé M. Fowler, le Conseil agit avec la même clairvoyance et le même sens de responsabilité qui ont inspiré les travaux du Groupe d'experts. Il est possible et indispensable que le Conseil réagisse et change enfin la situation, a estimé M. Fowler, en arguant que le rapport offre une vision claire pour ce faire. Si les sanctions ne peuvent mettre fin à la guerre, elles peuvent néanmoins contribuer à créer les conditions propices pour arrêter cette guerre une fois pour toutes, a estimé M. Fowler. Il a rappelé que la guerre en Angola est brutale et odieuse, et que, selon l’UNICEF, c’est le pire pays du monde où peut vivre un enfant. Insistant sur le sentiment général selon lequel les sanctions ne sont qu'un geste politique que le Conseil n'a pas l'intention de concrétiser, le Président du Comité des sanctions a expliqué que c'est de ce sentiment que découle la culture d'impunité pour les cas de violations des sanctions mais également l'échec massif en ce qui concerne la détermination des activités couvertes par les sanctions ainsi qu'une incompréhension totale de ce qu'elles sont censées accomplir.

Pour M. Fowler, Jonas Savimbi a été l'une des rares personnes à avoir compris la portée et l'objet de ces sanctions et, faisant preuve de perspicacité, il a pris des mesures méthodiques pour neutraliser leur impact, avec la complicité de nombreux intervenants dont des gouvernements. Le rapport, a expliqué M. Fowler, cite des noms de personnalités au niveau le plus élevé. Cela dérange tout le monde, bien entendu, parce que, franchement ça ne se fait pas, a dit M.Fowler, en soulignant que la parution d'un tel rapport a été rendue possible, en partie, grâce au signal courageux que les dirigeants africains ont lancé au Sommet de l'OUA en juillet dernier sur le nouveau comportement à adopter pour voir fleurir la renaissance africaine. Il a noté que les violations ne sont pas clairement motivées par des affinités géographiques, idéologiques ou linguistiques. Elles ne se limitent pas à une région ou une sous-région particulière. Appelant à une mise en œuvre effective des 39 recommandations contenues dans le rapport du Groupe d'experts, M. Fowler a dit que si nous retournions aux habitudes passées, M. Savimbi trouverait bientôt des fournisseurs prêts à casser les prix lesquels réapparaîtront dès que les feux des projecteurs se seront déplacés.

Rendant compte des faits nouveaux survenus depuis la parution du rapport, M. Fowler a cité les mesures prises par le Gouvernement belge pour améliorer le contrôle du marché du diamant; les réponses du Gouvernement du Bélarus aux questions des experts; et les enquêtes menées par plusieurs gouvernements sur des personnes suspectées d'avoir violé les sanctions. Soulignant l'importance pour la communauté internationale de ne pas considérer ce rapport comme une fin en soi mais de rester vigilante, M. Fowler a mis l'accent sur la manière dont M. Savimbi a utilisé chaque seconde de paix pour préparer la phase suivante de la guerre à laquelle il retournait dès qu'il avait reconstitué ses forces et ses approvisionnements militaires. En Angola, a-t-il dit, il semblait qu'on s'accordait à penser que tant que Savimbi n'aurait pas été privé de la capacité de poursuivre ses objectifs par des moyens militaires, le peuple angolais ne connaîtrait jamais la paix. M. Fowler a rapporté ces propos pour expliquer le scepticisme qu'il a pu observer auprès de la communauté diplomatique à Luanda à l'égard d'un autre simulacre de paix et d'une autre fausse série de négociations. A présent que les sanctions commencent à avoir une réelle incidence, nous ne devons pas commettre l'erreur de baisser notre garde, a insisté le Président du Comité des sanctions.

M. Fowler a annoncé l'intention du Ministre canadien des affaires étrangères de revenir le mois prochain, au cours de la Présidence canadienne du Conseil de sécurité, et de convoquer à la mi-avril une réunion publique au cours de laquelle les Etats Membres pourront intervenir sur la manière de rendre les sanctions plus effectives et donner suite, de façon décisive, aux recommandations du Groupe d'experts.

Expliquant la raison pour laquelle, il a choisi de ne pas projeter d'autres enregistrements vidéo des témoignages de membres de l'UNITA ayant fait défection, M. Fowler a cité deux raisons. Il a d'abord estimé que compte tenu des articles de presse parus à la fin de la semaine dernière, les membres de l'ONU ont moins besoin d'aide pour apprécier instantanément l'importance et la valeur du rapport. M. Fowler a ensuite dit ne pas vouloir détourner l'attention ou distraire des messages principaux du rapport. Cet excellent rapport n'a besoin ni de tambour ni de trompette pour aider à bien en saisir les conclusions et recommandations, a-t-il dit.

M. PETER HAIN, Ministre délégué aux affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, a rappelé que son pays a œuvré étroitement avec l'Ambassadeur Fowler et a pleinement appuyé ses travaux tant financièrement que de manière logistique. Le rapport du Groupe d'experts est très important pour les Nations Unies. Il expose l'hypocrisie de ces pays et, parfois, de dirigeants, qui condamnent l'UNITA tandis que certains de leurs citoyens et sociétés fournissent des armes, munitions, carburant et assistance à Savimbi sans lesquels les atrocités perpétrées au cours de ces 25 dernières années auraient pris fin. Le Rapport désigne et embarrasse ceux qui fournissent de manière illicite les moyens nécessaires à Savimbi. Parmi eux, certains ministres et hauts fonctionnaires africains qui devraient avoir honte de la manière dont ils infligent une tragédie à leurs semblables; de même que de nombreux marchands d'armes d'Europe de l'Est; des compagnies aériennes et des fournisseurs en carburant qui s'enrichissent grâce à la guerre qui a été privatisée et échappe de ce fait aux pressions diplomatiques. Tous ces acteurs constituent des marchands de la mort. Il est temps que tous les gouvernements du monde agissent contre eux. Les Nations Unies doivent donner des directives. La pleine force du droit doit être utilisée pour traduire en justice les responsables des violations des sanctions. Le Royaume-Uni a gelé plusieurs comptes bancaires appartenant à Savimbi. Le nom des contrevenants aux sanctions a été communiqué au Comité des sanctions. Le secteur privé a un rôle fondamental à jouer. Les sociétés privées devraient donner l'exemple. De Beers l'a déjà fait. Les courtiers en diamants devraient indiquer dans leurs factures que les diamants ne visent pas à financer des guerres. Pour leur part, le Gouvernement et l'industrie belges élaborent actuellement des propositions sur les diamants dans les conflits. A cet égard, M. Hain a émis l'espoir que d'autres centres commerciaux suivront, notamment le Gouvernement israélien en ce qui concerne Tel-Aviv. Il est encourageant de noter que les pays producteurs de diamants d'Afrique australe, l'Association internationale des fabricants de diamants et le Haut Conseil pour le Diamant à Anvers se penchent sur la question.

Faisant remarquer que le Groupe d'experts a allumé sa torche dans certains coins obscurs, M. Hain a estimé qu'il est maintenant nécessaire d'exposer l'étendue de l'ensemble du commerce illicite des diamants, des armes, du carburant et autres matériels par l'UNITA. Et il ne faut pas oublier que ces mêmes forces agissent également dans des conflits dévastateurs ailleurs en Afrique, notamment en République démocratique du Congo et en Sierra Leone.

Le Gouvernement angolais a remporté des succès importants contre la machine de guerre de Savimbi, a noté avec satisfaction M. Hain qui a toutefois souligné que l'action militaire ne peut à elle seule mettre fin au conflit. Le Gouvernement ne peut détruire la capacité militaire de l'UNITA, comme l'UNITA n'a aucune chance de remporter la guerre. Seul un règlement politique peut instaurer une paix durable. Il est donc nécessaire de parvenir à un règlement de paix négocié. Faisant remarquer que l'UNITA représente une constituante importante en Angola, M. Hain a appelé l'UNITA à remplacer Savimbi à sa direction car sans sa participation et avec une nouvelle direction de l'UNITA, on pourra accomplir des progrès considérables pour parvenir à un règlement de la situation en Angola. Pour sa part, le Gouvernement angolais doit garantir la pleine transparence et agir de manière responsable, en particulier dans le domaine du pétrole. Ceci est essentiel si l'Angola souhaite réaliser un immense potentiel économique. Les droits de l'homme et la liberté d'expression pourront ainsi être respectés.

M. VOLODYMYR YU. YEL’CHENKO (Ukraine) a souligné qu'au cours des douze derniers mois, son pays a fait l'objet d'allégations sans fondements concernant son éventuelle implication dans les violations des sanctions imposées par le Conseil de sécurité à l'UNITA. Il a regretté que "certains Etats amis africains" mais aussi "européens" aient été sur le point de croire en la véracité de ces rapports sans attendre de preuves tangibles. L'Ukraine, a dit le représentant, a été gravement préoccupée par l'émergence de telles "présomptions fallacieuses". Le Gouvernement ukrainien, a-t-il souligné, n'a pas seulement nié ces allégations, comme absolument sans fondements, mais a aussi fourni des preuves crédibles de son respect des règles et normes internationales relatives aux sanctions contre l'UNITA. Aujourd’hui, les assurances du Gouvernement ukrainien se trouvent confirmées, sans équivoque, par les informations du Groupe d'experts. Le représentant a ainsi donné sa lecture des paragraphes 40 et 49 qui, a-t-il dit, admettent le manque de preuve sur la vente ou la fourniture par l'Ukraine d'armes à l'UNITA et sur son implication directe ou indirecte dans la formation du personnel de l'UNITA.

Poursuivant, le représentant a réitéré la proposition de son pays de convoquer une réunion d'experts internationaux des principaux pays producteurs d'armes pour élaborer des mesures efficaces de prévention de vente d'armes par l'utilisateur final à une partie tiers. Déclarant comprendre les raisons pour lesquelles le rapport avance l'idée de réunir les fournisseurs d'armes d'Europe orientale, le représentant s'est néanmoins dit convaincu que la question du trafic illicite d'armes vers l'Angola doit être abordée par tous les principaux fabricants et fournisseurs d'armes plutôt que par un groupe de pays d'Europe orientale. Le représentant a également jugé utile qu'avant de commencer l'élaboration d'un texte sur le suivi du rapport, le Conseil entende l'avis d'autres membres de l'ONU. Il a donc encouragé le Président du Conseil à reprendre la discussion aussitôt que possible pour permettre aux non-membres du Conseil de faire connaître leur opinion.

M. YVES DOUTRIAUX (France) a noté que le rapport soumis par le groupe d’experts met en lumière des catégories très variées d’acteurs impliqués, à des degrés divers, dans les relations avec l’UNITA; met l’accent sur les conséquences des violations des sanctions, à savoir la poursuite des hostilités en Angola, situation dont l’UNITA porte la responsabilité principale, mais également sur l’effet de contagion des hostilités et sur l’accroissement de l’instabilité régionale. Le rapport décrit aussi l’évolution des violations des sanctions dans le temps, et certaines informations ont un intérêt plutôt historique. Dans ce contexte, M. Doutriaux a remarqué que le régime des sanctions a gagné en efficacité, estimant notamment que la création du groupe d’experts a eu un effet incitatif et que cette évolution doit être encouragée. Il appartient maintenant au Conseil de sécurité d’examiner attentivement les informations et les recommandations des experts a-t-il déclaré, en particulier les dates des faits incriminés qui sont souvent imprécises, les sources d’information du groupe d’experts, et les informations relatives aux représentants de l’UNITA à l’étranger et notamment si ces personnes sont ou non inscrites sur la liste établie par le comité des sanctions sans quoi est-il possible de parler de violation de sanction.

La délégation française regrette que le rapport ne donne pas d’évaluation globale des revenus de l’UNITA, des ressources tirées des trafics de diamants par l’UNITA et des achats d’armes ou de carburant, et estime qu’il serait également utile de disposer d’une estimation de l’importance respective des différents circuits d’approvisionnement de l’UNITA car cela permettrait de définir quelles mesures prendre pour faire respecter les sanctions de manière plus efficace. A cet égard, la France souhaiterait pouvoir disposer d’indications plus précises sur les circuits de vente des diamants bruts. M. Doutriaux a également déclaré qu’il serait nécessaire de pouvoir recueillir les explications des pays mentionnés dans le rapport afin de permettre à ces Etats cités par les experts, soit en raison des faits commis par les gouvernements eux-mêmes, soit en raison des faits commis par leurs nationaux ou à partir de leur territoire, de faire connaître leurs vues. Il a souligné que ce rapport met en cause directement certains gouvernements et qu’il s’agit là d’accusations graves. A cet égard, il a souligné la parution tardive de ce rapport et se demande si ces Etats ont été en mesure de répondre aux experts lors de la préparation du rapport et s’ils ont été informés de manière précise des accusations portées contre eux avant sa publication. Pour toutes ces raisons, la France souhaite que les membres du Conseil puissent examiner de manière approfondie les informations contenues dans le rapport et les explications que fourniront les pays concernés. Elle propose de confier cette tâche au Comité des sanctions compétent qui pourrait interroger plus en détail le Président du Groupe d’experts et recevoir les communications des Etats cités dans le rapport qui voudront faire connaître leurs vues. Le Comité communiquerait ensuite ses propres conclusions au Conseil de sécurité auquel il appartiendra d’examiner les suites à donner aux recommandations des experts dont certaines, telle que l’imposition de sanctions sur les pays tiers, posent le problème de l’efficacité de ce type de mesures et de la multiplication des régimes de sanctions, ce qui déborde le cadre des sanctions contre l’UNITA. L’effort de mise en œuvre des sanctions doit être poursuivi pour obliger l’UNITA à respecter ses obligations, a conclu M. Doutriaux.

M. HASMY AGAM (Malaisie) a déclaré que le rapport présenté au Conseil par l'Ambassadeur Fowler est aussi complet et détaillé que direct et candide, ayant le courage de nommer les individus, les entreprises et les gouvernements apparus lors de l'enquête du Groupe d'experts. Il va de soi que les personnes et entités incriminées devraient, de leur côté, avoir la possibilité de répondre à ces allégations et de faire toute la lumière sur leur rôle dans les activités contraires aux sanctions qu'elles sont présumées avoir mené. Au cas où ces explications ne seraient pas satisfaisantes, il ne fait aucun doute que la communauté internationale et le Conseil tireront les conclusions qui s'imposent et prendront les mesures appropriées. Le rapport nous apprend qu'invariablement les circuits d'approvisionnement de l'UNITA passent par les pays africains voisins, souvent avec l'aide de responsables corrompus agissant de manière isolée. Ceci démontre la nécessité pour la communauté internationale et le Conseil de renouveler leur engagement et leur détermination à faire respecter plus strictement le régime de sanctions, alors que les pays et les entreprises concernés doivent pleinement et plus efficacement coopérer pour colmater toute brèche dans l'application des sanctions. De l'avis du représentant cet engagement renouvelé peut aller jusqu'à rendre les coupables responsables devant le droit international.

S'agissant des mesures prises pour identifier l'origine des diamants mis sur le marché, la Malaisie estime que les dirigeants gouvernementaux et les industriels devraient être conviés à collaborer avec le Comité des sanctions pour élaborer des mesures pratiques permettant de limiter, et à terme de stopper, l'accès de l'UNITA aux marchés officiels du diamant. Les principales places d'échange du diamant doivent à cet effet être consultées et parallèlement, il faut prendre soin que les mesures d'un tel type n'aient pas d'effets inverses sur l'ensemble de cette industrie. De manière générale, M. Agam s'est dit convaincu du caractère applicable des propositions de mesures contenues dans le rapport. Concernant la fourniture d'armes, il a indiqué que les flux illégaux d'armes parvenant non seulement en Angola mais aussi dans l'ensemble de l'Afrique sont simplement trop importants pour être ignorés. Selon lui, l'idée de rassembler les fournisseurs d'armes pour qu'ils formulent des propositions concrètes sur la manière de stopper le flot d'armes illégales peut s'avérer efficace. Les liens étroits qui existent entre les conflits en Afrique sont un autre facteur incitant à adopter une approche globale face. Il revient maintenant au Conseil de mettre à profit les précieuses informations fournies par le rapport, a poursuivi M. Agam. Toutefois le Conseil ne peut pas agir seul et les Etats Membres et les organisations internationales doivent coopérer efficacement avec lui. L'UNITA est affaiblie par plusieurs défaites militaires et par la surveillance accrue de ses canaux d'approvisionnement, il faut donc saisir cette opportunité et agir de manière décisive.

M. JAMES B. CUNNINGHAM (Etats-Unis) a souligné que les sanctions demeurent l'instrument clé des efforts de la communauté internationale en faveur de la paix en Angola. Le rapport du Groupe d'experts a souligné une série systématique de violations par les responsables de l'UNITA et avec la participation d'acteurs étrangers. Que les acteurs étrangers soient motivés par la cupidité ou par des convictions politiques, leur appui à la machine militaire de l'UNITA a prolongé les souffrances du peuple angolais. Tout en estimant que l'impact des sanctions a contribué à la recherche d'un règlement pacifique, le rapport montre clairement la nécessité de continuer à renforcer ces mesures, en particulier dans les domaines de la vente des diamants, de l'acquisition des armes et des déplacements et voyages à l'étranger des membres de l’UNITA. La délégation des Etats-Unis note que l'impact cumulatif des trois séries de sanctions imposées par le Conseil de sécurité a permis d'affaiblir progressivement la capacité de l'UNITA de réarmer ses forces et de compter sur ses liens à l'étranger. Toutefois, les recommandations formulées par le Groupe d'experts constituent les éléments clés du rapport. Le Groupe d'experts et le Comité des sanctions ont accru le coût de la campagne militaire menée par l’UNITA et multiplié les obstacles à sa poursuite. Il est très difficile de spéculer sur la capacité militaire actuelle de l'UNITA. Toutefois, a fait observer M. Cunningham, les informations disponibles indiquent que les efforts vigoureux que l'Ambassadeur Fowler et le Groupe d'experts ont déployés dans la mise en œuvre des résolutions 864, 1127 et 1173 du Conseil de sécurité ont eu un impact positif. En outre, le Comité des sanctions et le Groupe d'experts ont également accompli des travaux précieux sur la question difficile de l’application de sanctions à des acteurs non étatiques.

Le Conseil de sécurité a maintenu pendant longtemps la position selon laquelle la cause essentielle de la poursuite du conflit en Angola est le refus de l'UNITA de se conformer aux engagements pris dans le cadre du Protocole de Lusaka. Les sanctions demeurent un instrument qui peut être utilisé pour assurer la mise en œuvre de ce Protocole, qui établit le plan le plus viable d’une ère de paix, de démocratisation et de réconciliation nationale en Angola. Les sanctions imposées par le Conseil de sécurité resteront en vigueur tant que tous les éléments de l'UNITA n'auront pas pris de mesures irréversibles et vérifiables pour mettre en œuvre le Protocole de Lusaka. Les sanctions des Nations Unies ont toujours visé les dirigeants de l’UNITA qui sont demeurés en dehors du Protocole de Lusaka et leur capacité militaire de l’Organisation. Elles ne ciblent pas ceux des dirigeants qui ont participé aux institutions établies conformément au Protocole de Lusaka ni la vaste majorité des partisans de l’UNITA qui, selon les Etats-Unis, sont en faveur de la paix.

Les Etats-Unis appellent tous les dirigeants des parties visées par le rapport de réexaminer leurs politiques vis-à-vis de l'UNITA et de s'engager à se conformer pleinement aux mesures adoptées à cette fin par le Conseil de sécurité.

M. OSVALDO NARCISO MARSICO (Argentine) a rappelé que le fait que l’Angola est riche en ressources naturelles, tout particulièrement en diamants, a joué un rôle important dans la persistance du conflit, amenant d'ailleurs le Conseil à établir un régime de sanctions. La persistance du conflit n'a pas une cause unique et la présentation aujourd'hui du rapport ne devrait pas seulement servir à promouvoir une meilleure application du régime de sanctions, mais également à donner un nouvel élan aux efforts politiques visant à mettre fin au conflit. La lecture du rapport doit nous amener à nous demander ce que l'on peut faire pour éviter que de telles situations ne se reproduisent. De l'avis de l'Argentine, le concept des "enseignements tirés", utilisé dans les opérations de maintien de la paix, pourrait être appliqué également dans le domaine des sanctions. Le rapport vient également rappeler la nécessité de disposer de mécanismes de contrôle et de surveillance plus efficaces pour ce qui est des régimes de sanctions. D'ailleurs sur les sommes importantes dégagées depuis 20 ans par la communauté internationale pour le processus de paix en Angola, on pourrait se demander quelle proportion a été destinée à l'application efficace des sanctions.

Dans les semaines à venir, le Conseil devrait examiner minutieusement les 39 recommandations formulées dans le rapport du Groupe d'experts et agir en conséquence, a poursuivi M. Marsico. Selon lui, le rapport n'est d'ailleurs pas seulement utile pour la question de l'Angola, mais pourrait également servir aux autres comités des sanctions. Il contient en effet une série d'éléments qui pourraient se révéler utiles au Groupe d'experts sur les sanctions, récemment créé par le Conseil et qui d'ici un mois doit présenter également un rapport. En conclusion, le représentant a formé l'espoir que le Conseil profitera réellement de la nouvelle opportunité qui lui est donnée aujourd'hui de réagir.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a déclaré qu'il est clair que le renforcement de l'efficacité du régime des sanctions constitue un moyen efficace d'accroître les pressions sur les dirigeants de l'UNITA. Il existe, a insisté le représentant, un lien direct entre les violations du régime des sanctions et les menaces à la paix et à la sécurité régionales. Le rapport du Groupe d'experts doit être lu de ce point de vue, a dit M. Lavrov avant d'assurer le Conseil de sécurité que la Fédération de Russie entend analyser, dans le détail, les informations rapportées par le Groupe d'experts de même que la viabilité de leurs recommandations. Une discussion sur le fond aura lieu ultérieurement, a poursuivi M. Lavrov, après que les membres du Conseil et les capitales auront examiné ce document. D'ores et déjà, a-t-il estimé, l'on peut dire que les informations contenues dans le rapport témoignent de la nécessité de poursuivre les travaux du Comité des sanctions afin de définir des mesures plus coercitives. Il faut examiner avec le plus grand sérieux les recommandations du Groupe d'experts et la Fédération de Russie est disposée à travailler sur cette question en étant convaincue que chacun fera sa part de travail.

M. ALPHONS HAMER (Pays-Bas) a félicité le Groupe d'experts pour les excellents travaux accomplis dans le cadre de leur mandat. La délégation des Pays- Bas souligne la nécessité de mettre en place un mécanisme de suivi qui garantira le succès des efforts déployés par le Comité des sanctions contre l'UNITA. Il est essentiel de trouver des moyens permettant d'établir l'origine des diamants bruts car il est difficile de faire une distinction entre le caractère licite et illicite du commerce des diamants. Concernant les armes, les Pays-Bas notent avec satisfaction que le Groupe d'experts a mis le doigt sur une question sensible. La transparence est un élément clé, a insisté le représentant en notant le rôle positif que peuvent jouer les organisations régionales, telles la SADC et la CEDEAO. Le représentant a souligné la nécessité de renforcer les mesures visant à mettre fin à l'impunité et aux transferts illicites d'armes et de diamants qui servent à financer les activités militaires de l'UNITA.

Mme PATRICIA DURRANT (Jamaïque) a rappelé que l'objectif du régime des sanctions n'est pas de punir l'UNITA mais de promouvoir un règlement pacifique du conflit angolais en limitant la capacité de cette organisation à poursuivre ses actions militaires. La représentante s'est donc félicitée que la création et la présence du Groupe d'experts sur le terrain aient déjà produit des résultats encourageants. Elle a souscrit à l'idée que la communauté internationale lance un message clair sur sa détermination à ne plus tolérer les violations des sanctions et à punir les responsables. Pour la représentante, le rapport nécessitera un examen approfondi du Conseil qui exigera, à son tour, une coopération étroite du Groupe d'experts.

Faisant néanmoins quelques remarques préliminaires, la représentante a estimé que ceux qui sont coupables de violations du régime des sanctions ont une responsabilité réelle dans la souffrance du peuple angolais. Elle a souhaité que les gouvernements des pays dont des ressortissants ont été impliqués dans les violations des sanctions soient contraints à prendre des mesures pour punir les responsables. La représentante a également invité la communauté internationale à mettre fin au trafic illicite des armes et à mieux réglementer la vente et la fourniture légale d'armements. Après avoir appelé à des mesures pour inverser la tendance au laxisme des règles régissant la vente et l'achat de diamants, la représentante a relevé le lien entre le conflit en Angola et le conflit dans la région des Grands Lacs. Mme SELMA ASHIPALA-MUSAVYI (Namibie) a d'abord souligné l'importance pour le Conseil d'imposer des sanctions à tous les dirigeants et Gouvernements qui ont nourri la machine politique et militaire de l'UNITA en violation des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Pour la représentante, une telle initiative ne saurait que renforcer l'autorité du Conseil et démontrer sa détermination au regard du maintien de la paix et de la sécurité internationales. En ce qui concerne le respect des sanctions relatives aux produits pétroliers, la représentante a relevé que le paragraphe 68 du rapport du Groupe d'experts fait état d'un trafic de petite échelle à la frontière entre l'Angola et la Namibie. Elle a assuré les membres du Conseil que le Gouvernement de son pays se penchera sur la question et appréciera toute aide visant à mettre fin à ce trafic illicite. La représentante a tout de même regretté que les conclusions du rapport ne cite pas tous les pays impliqués dans ce type d'activités. Elle a, par ailleurs, estimé que les conclusions auraient été plus pertinentes si elles avaient inclus tous les pays dont des ressortissants se livrent à ces activités.

Venant à la question du respect des sanctions relatives à la vente de diamants, la représentante a, en réponse aux informations contenues dans le paragraphe 34 du rapport, souligné que son pays n'a pas un canal officiel de transactions illégales avec l'UNITA. A aucun moment, le pays n'a reçu de diamants en provenance de l'Angola et les enquêtes menées sur les marchés du diamant à Londres ont montré que les diamants dont il avait été fait état provenaient bien de Namibie. Les diamants namibiens ont en effet un code qui permet un contrôle efficace des trafics éventuels, a souligné la représentante. Evoquant aussi la question de la représentation de l'UNITA à l'étranger, la représentante a indiqué que son pays a mené des enquêtes pour vérifier les informations contenues dans le paragraphe 146 du rapport relatif à une représentation en Namibie. Le pays a donc découvert qu'aucune des personnes citées dans le rapport ne réside dans le pays, mais l'enquête se poursuit, a dit la représentante.

M. WANG YINGFAN (Chine) s'est félicité de l'excellent rapport présenté par le Groupe d'experts et des efforts considérables déployés par le Président et les membres du Comité des sanctions pour faire respecter les mesures adoptées par le Conseil de sécurité contre l'UNITA. Malheureusement, les sanctions ne sont pas efficaces. Le commerce illicite des diamants sert à financer l'armement de l'UNITA. Tant que le régime des sanctions continuera à être violé, le peuple angolais continuera à souffrir et la paix ne sera pas rétablie en Angola. La délégation chinoise appuie les travaux accomplis par le Groupe d'experts. Des mesures doivent être adoptées pour renforcer le régime des sanctions. Les recommandations contenues dans le rapport portent notamment sur le domaine militaire, les diamants et les voyages à l'étranger des membres de l'UNITA. A l'instar des autres délégations, la Chine estime que le renforcement du régime des sanctions n'est pas un but en soit mais une étape essentielle pour contraindre l'UNITA à cesser toute hostilité et à se conformer aux engagements pris dans le cadre du Protocole de Lusaka.

M. MOCTAR OUANE (Mali) a souligné que l’application stricte des sanctions s’impose à tous et constitue un élément indispensable pour mettre fin à la guerre civile qui se prolonge depuis plus de vingt ans en Angola. Ainsi, le Conseil devra envoyer un message ferme et clair aux responsables du réseau qui a permis à l’UNITA de contourner les sanctions. Il a lancé un appel pressant aux parties concernées par les violations des sanctions pour qu’elles appliquent à la lettre les résolutions du Conseil et cessent de fournir des armes ou toute autre forme d’assistance à l’UNITA. Il est indispensable que la communauté internationale s’emploie à faire en sorte d’amener l’UNITA à déposer les armes, à mettre fin aux hostilités et à s’engager dans les meilleurs délais sur la voie de la paix et de la réconciliation nationale, a-t-il ajouté avant d’observer qu’en dépit des violations dont elles ont fait l’objet, les sanctions ont commencé à porter leurs fruits et que l’UNITA et son chef, M. Savimbi, isolé plus que jamais auparavant, éprouvent de réelles difficultés à s’approvisionner en armes et reprendre les hostilités.

Il a rappelé la résolution de son pays à œuvrer pour la poursuite du renforcement de l’application des sanctions contre l’UNITA et a exhorté tous les Etats Membres à examiner de près les conclusions et recommandations du rapport présenté par M. Fowler (Canada). Il importe que la communauté internationale apporte son appui et fournisse l’assistance nécessaire aux pays voisins de l’Angola en vue de soutenir leurs efforts pour une meilleure surveillance des sanctions.

M.SAID BEN MUSTAPHA (Tunisie) s'est félicité de la publication du rapport du Groupe d'experts qui démontre, a-t-il dit, la volonté du Conseil de sécurité de faire respecter le régime des sanctions imposé à ce mouvement. Il a rappelé que son pays a appuyé dès le début l'imposition des sanctions comme moyen de mettre fin au conflit en empêchant l'UNITA de poursuivre la guerre et de continuer de violer les termes du Protocole de Lusaka. Le représentant a néanmoins attiré l'attention du Conseil sur la sensibilité de certaines informations contenues dans le rapport qui doivent être traitées avec la plus grande prudence, en particulier, en ce qui concerne l'énumération de noms de Chefs d'Etat. Il aurait souhaité, a-t-il dit, la présentation de preuves concrètes. Il aurait surtout fallu, a ajouté le représentant, permettre aux parties d'apporter des éclaircissements. A ce stade, le représentant a donc souhaité que l'on procède par étape et que l'on recherche les points de vue des parties concernées avant de décider des mesures à prendre. Une telle démarche, a-t-il expliqué, aurait pour objet de conférer la crédibilité nécessaire au travail du Groupe d'experts. Avant de conclure, le représentant a espéré que le rapport du Groupe d'experts permettra une prise de conscience sur la nécessité de couper les sources d'approvisionnement de l'UNITA pour la contraindre à s'acquitter de ses obligations en vertu du Protocole de Lusaka.

M.ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh), Président du Conseil, intervenant en sa qualité de représentant permanent de son pays, a félicité l'Ambassadeur Fowler du Canada et les membres du Groupe d'experts pour l'excellent rapport qu'ils ont présenté sur les violations des sanctions imposées par le Conseil de sécurité contre l'UNITA.

M. JOAO BERNARDO DE MIRANDA, Ministre des relations extérieures de l'Angola, a fait remarquer que le rapport du Groupe d'experts créé par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité confirme clairement ce que son Gouvernement a constamment déclaré devant le Conseil. Le réarmement de l'aile militaire de l'UNITA et l'insistance de M. Savimbi à opter pour l’option militaire n’ont été possibles qu'avec la participation de certains gouvernements et hommes d'affaires contrevenant aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité. Parallèlement à la destruction du tissu social et des infrastructures en Angola, le Gouvernement a assisté à des tentatives par certains milieux politiques dans certaines capitales du monde, visant à lever les pressions internationales et à améliorer en quelque sorte l'image de M. Savimbi, en dépit de la condamnation de ce dernier par le Conseil de sécurité et par la communauté internationale en général pour sa grande part de responsabilité dans la poursuite de la guerre en Angola. Ces actions encouragent de toute évidence le terrorisme en Angola, a souligné M. de Miranda. On observe avec inquiétude et appréhension que ces Etats qui abritent de tels cercles politiques, tout en plaidant en faveur des sanctions, continuent de tolérer les violations à la lettre et à l'esprit des résolutions du Conseil de sécurité.

La violation du régime des sanctions imposé par le Conseil de sécurité constitue, de toute manière, un acte criminel. En finançant et en appuyant la guerre, les auteurs de ces violations se sont constitués complices de crimes contre l'humanité commis par M. Jonas Malheiro Savimbi en Angola. En imposant des sanctions obligatoires contre l'UNITA, le Conseil de sécurité a visé à empêcher le recours à la guerre et à convaincre ses membres d'opter pour un régime démocratique. La réalisation de ces objectifs mettra certainement fin à l'instabilité en Angola. Le rapport présenté par l'Ambassadeur Fowler est le fruit de travaux complexes et inlassables accomplis avec des risques élevés par un Groupe d'experts reconnus pour leur intégrité morale et pour leur sens de la justice en faveur de la paix mondiale. La nature et le but des recommandations visent à contribuer à l'instauration de la paix en Angola et à mettre fin au climat d'insécurité qui règne aujourd'hui dans le monde. Il faut reconnaître que toutes ces recommandations constituent un impératif et tous les membres de la communauté internationale doivent partager une grande responsabilité.

Le Ministre a rappelé que son pays a connu une situation identique ou comparable à celle d'une catastrophe naturelle. Plus de trois millions de personnes ont été déplacées, survivant grâce à l'assistance internationale, des centaines de réfugiés dans les Etats voisins ont été abandonnés à leur sort. Cette tragédie a été causée par M. Savimbi, assisté d'une poignée de pays ou de personnes qui étaient insensibles à la souffrance de leurs semblables. Sur la base des informations contenues dans le rapport du Comité des sanctions, le Conseil de sécurité doit considérer des sanctions contre les responsables de cette situation. A cet égard, le Gouvernement angolais appuie pleinement les recommandations énoncées dans le rapport en tant qu'étape dans la bonne direction et s'attend à ce qu'elles soient incluses dans la prochaine résolution sur l’Angola.

L'attribution d'un caractère obligatoire à ces recommandations soulignera une fois encore le rôle important que la communauté internationale doit jouer dans la recherche d'une paix durable en Angola. Dans le contexte actuel, ce rôle devrait se traduire notamment par le renforcement des pressions internationales afin d'isoler davantage Savimbi et de lui imputer directement la responsabilité des crimes commis contre l'humanité. Reconnaissant pleinement les efforts inlassables des Membres du Comité des sanctions et de leur Président, le Gouvernement angolais continuera à leur apporter toute sa coopération. M. de Miranda a fait observer que l'adoption, au moment opportun, d'une série de mesures politiques, militaires ou autres par son gouvernement, a entravé les projets de M. Savimbi au moment où il lançait une nouvelle campagne militaire pour s'emparer du pouvoir par la force. Le fondement d'une paix durable en Angola se heurte à la menace que pose actuellement la structure militaire de l'UNITA. Le recours de l'UNITA aux actes terroristes, au minage des routes, aux embuscades contre des villages sans défense et à la diffamation contre les membres du Gouvernement angolais, avec l'appui d'organisations ou personnes se trouvant en Europe et en Afrique, témoigne clairement de sa frustration et de son désespoir.

Le Ministre a déclaré que son gouvernement envisage actuellement la possibilité de tenir de nouvelles élections générales à la fin de 2001, auxquelles participeraient toutes les forces politiques angolaises. Le Gouvernement est fermement résolu à assurer que ses pouvoirs institutionnels soient légitimés par le scrutin électoral, dans le cadre d'élections libres et non imposés par le recours à la force. Il n'existe aucun fondement politique, juridique ou moral pour justifier l'intégration au processus démocratique angolais d'un individu qui continue à recourir au terrorisme pour réaliser ses objectifs, a souligné le Ministre angolais des relations extérieures.

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a fait remarquer que la mission du Groupe d'experts au Burkina Faso, dans le cadre de ses enquêtes, a été délibérément bâclée. Contrairement au souhait exprimé par son gouvernement, a-t-il ajouté, le Groupe d'experts s'est rendu au Burkina Faso le 3 décembre 1999 pour n'être reçu que par des responsables administratifs. Toutefois, les experts ont été très longuement reçus par le Ministre burkinabé des affaires étrangères se trouvant à Lomé. Affirmer - comme l'indique le rapport - que les autorités burkinabé ont opposé une fin de non-recevoir à la demande du Groupe d'experts d'enquêter à l'aéroport de Bobo-Dioulasso semble relever de quelque mauvaise foi. Dans le souci d'une transparence de la position du Burkina Faso, le représentant avait proposé lors d'un entetien avec M. Fowler que la Mission d'experts retourne à nouveau au Burkina Faso. En outre, sa délégation constate que l'essentiel du rapport du Groupe d'experts a comme support des allégations recueillies auprès des transfuges de l'UNITA, autrement dit des personnes devenues des ennemis de leur ancien chef, M. Jonas Savimbi, et dont le jugement, forcément altéré par la rancœur et peut-être par l'esprit de vengeance, ne peut qu'être partiel et partial.

Pour la crédibilité des Nations Unies, un rapport d'enquête de cette importance doit s'appuyer rigoureusement sur des faits concrets, palpables, vérifiés et vérifiables à partir d'une démarche impartiale et transparente. Par exemple, le général Bandua, principal témoin à charge contre le Burkina Faso était parfaitement au courant de ce que le Gouvernement angolais était informé qu'il serait interrogé par les experts. Quel crédit accorder à un tel témoignage ? La lecture que le Burkina Faso a faite du rapport laisse le sentiment d'une certaine partialité fondée sur une présomption de culpabilité pour certains pays et certains dirigeants et sur une présomption d'innocence pour certains autres. Sinon comment expliquer cet acharnement inconsidéré sur trois pays africains principalement, qui sont situés à des milliers de kilomètres du théâtre des opérations ? Les membres du Groupe d'experts ont enquêté en Europe, aux Etats-Unis et en Israël. Pourquoi le rapport reste-t-il silencieux à ce propos ? Il paraît en tout cas curieux que principalement des pays africains soient cités, alors que le rapport ne les présente que comme des relais ou des intermédiaires. Quid des têtes de pont. Quid des sources principales, des destinations finales ou des bénéficiaires en bout de chaîne.

La Mission des experts a considéré la question des mercenaires auprès de l'UNITA comme très importante, mais en dépit des informations pertinentes, les experts affirment n'avoir pas été en mesure de les vérifier. Concernant ce que le rapport qualifie d'achat par l'UNITA d'amis et d'appuis par les diamants, M. Kafando a fait remarquer que les experts affirment avoir reçu des témoignages de première main qui permettent de citer plusieurs chefs d'Etats. Or, l'un des principes retenus par le Comité est qu'un fait ne pourrait être validé que s'il est corroboré par au moins deux sources d'information. L'accusation portée contre le Président du Burkina Faso est basée sur le seul témoignage d'un individu, M. Bandua. Pourquoi dans ce cas particulier, le Groupe d'experts n'a-t-il pas appliqué sa propre logique, son propre principe ? Il y a là deux poids deux mesures. Tout en saluant l'initiative du Conseil de sécurité de créer le Groupe d'experts, M. Kafando a souligné que toute enquête mandatée par les Nations Unies devrait s'appuyer sur la rigueur, l'équité et la fiabilité. De l'avis de sa délégation, le rapport du Groupe d'experts n'a pas obéi à la logique de la rigueur scientifique. Le Burkina Faso récuse les conclusions et en particulier celles qui désignent nommément son Président. Dans le rapport, aucune référence n'est faite au peuple angolais car c'est de son destin qu'il s'agit. En revanche, l'évocation du diamant revient à satiété. C'est pourquoi, M. Kafando s'est demandé à qui profite l'embargo, qui achète les diamants et qui fabrique les armes et les vend à l'UNITA qui les règle avec les revenus tirés de la vente de diamants.

M. ROLAND Y. KPOTSRA (Togo) a dénoncé la légèreté et le caractère sélectif des accusations contenues dans le rapport du Groupe d’experts et estimé que la quasi-totalité de celles émises contre le Togo se fondent sur des déclarations faites par des déserteurs et transfuges de l’UNITA, le Général Bandua, le Colonel Alcides Lucas Kangunga, le Colonel Aristides Kangunga et M. Arujo Sakaita. Selon le représentant, la méthode de travail du Groupe d’experts consiste à compiler des rumeurs que l’on estime vérifiées par les défecteurs de l’UNITA. Le représentant a mis en doute le bien-fondé d’accorder un tel crédit à des gens qui, depuis lors, ont tous été intégrés dans l’armée gouvernementale.

Le rapport conclut notamment que “rien dans les informations que le Groupe d’Experts a recueillies ne permet de penser que le Gouvernement ukrainien a vendu des armes ou fourni de toute autre manière une assistance militaire directe ou indirecte à l’UNITA”. Pourquoi le Groupe n’exonère-t-il pas, dans ce cas précis, le Togo de la même façon, s’est interrogé le représentant. En ce qui concerne les paiements en diamants, mentionnés aux paragraphes 101 et 102 du rapport, il a fait remarquer qu’aucune date n’est citée et s’est demandé si ces rencontres et ces remises hypothétiques de diamants entre l’UNITA et le Président Eyadema avaient toutes eu lieu après la résolution du Conseil de sécurité interdisant le déplacement des membres de l’UNITA et après celle interdisant le transfert des diamants.

Notant que le Groupe d’Experts devrait s’imposer une démarche plus rigoureuse, il a fait remarquer qu’il pourrait reprendre le rapport de l’ONG canadienne “Partenariat Afrique Canada” sur le trafic en Sierra Leone et indiquer que la compagnie diamantaire De Beers, curieusement si peu citée dans le rapport et qui contrôle entre 80% et 90% du commerce diamantaire mondial, a acquis en 1999 35% de la mine Ekati au Canada ou que trois compagnies canadiennes “Rex Diamond Mining Corporation”, “An Can Mineral Limited” et “Diamonds Works” ont développé des activités en Sierra Leone.

S’il est accusé à plusieurs reprises dans le rapport d’avoir abrité en violation des sanctions existantes, la famille de M. Savimbi et ses enfants, le Togo ne nie pas ce fait mais ne voit pas en quoi des enfants pourraient être tenus responsables des actes de leur père. Si ces enfants étaient inscrits sur la liste établie par le Comité des sanctions, le Togo prendrait immédiatement les mesures nécessaires pour les expulser, a affirmé M. Kpotsra. Ainsi il a estimé que l’on ne pouvait accuser honnêtement son pays d’avoir violé les sanctions existantes. En outre, il a déploré le fait que nombre de pays connus de longue date comme impliqués dans les violations des sanctions en Angola sont délibérément omis dans le rapport et que, par endroits, des circonstances atténuantes sont décrétées par le Groupe d’experts en faveur de certains gouvernements ou pays.

La période du 8 au 11 décembre 1999 prévue pour la visite de 3 membres du Groupe d’Experts à Lomé coïncidait avec la tenue du Sommet de l’Union monétaire ouest-africaine suivi de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Le représentant a expliqué que ce ne fut donc que le 11 décembre, à quelques heures de leur départ, que le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de son pays assisté du Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie, avaient rencontré les experts à deux reprises.

Affirmant que le Togo n’a pas hésité à favoriser l’amorce d’une coopération entre les services de sécurité angolais et togolais, M. Kpostra a annoncé au Conseil qu’une délégation angolaise a séjourné dans son pays du 4 au 10 mars 2000

où elle a eu le loisir de visiter un certain nombre d’infrastructures que la campagne d’intoxication internationale a communément désignées comme impliquées dans les violations des sanctions contre l’UNITA.

M. JOSEPH W. MUTABOBA (Rwanda) a commenté les informations contenues dans certains paragraphes du rapport faisant état des relations du Rwanda avec l'UNITA, plus précisément d'une coopération militaire, d'arrangements de vente de diamants et d'organisation de réunions avec des marchands d'armes. Ce faisant, le représentant a rejeté catégoriquement ces allégations en les qualifiant d'infondées et découlant d'une distorsion de la réalité dont la raison n'est connue que de ses auteurs. Lorsque le Groupe d'experts s'est rendu au Rwanda, a expliqué le représentant, des informations et des explications lui ont été fournies dont il n'est fait aucunement mention dans son rapport. Il faut se demander, a insisté le représentant, comment et pourquoi, le Groupe d'experts a choisi de les écarter. Le rapport induit en erreur, il contient des informations fallacieuses, il est confus, il déborde de détails inutiles et il montre des contradictions nées du caractère discutable des sources d'information, a dit le représentant. Le Rwanda, a-t-il poursuivi, n'entretient aucune relation de coopération avec l'UNITA et le fait que le Rwanda ait utilisé le territoire angolais pour évacuer ses troupes n'implique pas nécessairement un pacte avec M. Jonas Savimbi. L'Angola est bien informée de la manière dont le Rwanda a évacué ses troupes, au cours d'une opération militaire de secours, et personne n'a jamais été en contact avec le Chef de l'UNITA ou d'autres responsables du mouvement. Suggérer, comme le fait le rapport, que certaines troupes rwandaises se sont jointes aux forces de l'UNITA relève d'un mensonge flagrant dénué de toute logique, a estimé le représentant.

Il n'y a pas non plus une once de vérité dans les allégations selon laquelle le Rwanda aurait permis à l'UNITA d'opérer plus ou moins librement à Kigali pour arranger la vente de diamants, a affirmé le représentant en soulignant que les individus mentionnés dans le rapport n'ont aucune relation avec les autorités rwandaises. Il s'agit là, a-t-il dit, d'une autre conséquence des informations vagues, peu spécifiques, non corroborées et non vérifiées sur lesquelles le Groupe d'experts a fondé son rapport. Cette manière de procéder ne peut manquer de faire naître des doutes sérieux, a insisté le représentant. Le Groupe d'experts, a-t-il ajouté, doit de meilleures enquêtes au Conseil de sécurité, au lieu d'une dialectique simpliste "Mobutu contre Kabila" pour expliquer une prétendue coopération du Rwanda avec l'UNITA. Il s'agit d'une manière biaisée et paresseuse de penser et d'assembler les parties d'une histoire pour discréditer quelconque et un pays qui n'a jamais auparavant - le rapport le reconnaît lui-même - entretenu des rapports avec M. Jonas Savimbi ou son mouvement. L'histoire doit amener ailleurs qu'au Rwanda ces " pauvres victimes des échecs de l'ONU".

Le Rwanda, a dit le représentant, met le Groupe d'experts au défi de fournir des preuves concrètes de ses allégations non fondées et réitère son engagement en faveur du respect des résolutions des Nations Unies. La charge de la preuve incombe au Groupe d'experts. Il la doit au Conseil de sécurité et aux pays incriminés pour étayer ses allégations et permettre au Rwanda comme à tout membre de l'ONU de raffermir son appui continu aux sanctions contre l'UNITA, a conclu le représentant.

M. DUMISANA SHADRACK KUMALO (Afrique du Sud) s'est félicité du rapport du Groupe d'experts sur les violations des sanctions imposées par le Conseil de sécurité contre l'UNITA. Au cours des prochaines semaines, le Gouvernement sud- africain examinera ce rapport de manière approfondie. La délégation sud-africaine souhaite recevoir plus de preuves sur les allégations contenues dans le document.

Elle appuie toutes les sanctions imposées à l'UNITA et continuera à œuvrer étroitement avec les Nations Unies pour garantir le succès de ces mesures en vue de parvenir à un règlement pacifique au conflit en Angola. Conscient que certains de ses citoyens ont été impliqués dans les actions visant à affaiblir le régime des sanctions, le gouvernement sud-africain entend prendre des mesures fermes contre ces personnes. L'Afrique du Sud continuera à plaider en faveur d'un règlement politique du conflit en Angola et demeure convaincue qu 'il ne peut y avoir de re1ðglement militaire. C'est pourquoi, le Gouvernement sud-africain appelle l'UNITA une nouvelle fois à renoncer à la guerre et à emprunter la voie de la paix.

M. VLADIMIR SOTIROV (Bulgarie) s'est déclaré frustré par la violation de la procédure établie qui aurait exigé que tous les pays concernés puissent prendre en premier lieu connaissance du rapport avant que celui-ci ne soit communiqué à la presse. Il a émis l'espoir que cette manière de procéder ne constituera pas un précédent dans les travaux du Conseil de sécurité. En vue d'éviter à l'avenir des situations similaires inacceptables, la délégation bulgare préconise que le Président d'un Groupe d'experts soit responsable en premier chef non seulement du contenu du rapport mais également de toute diffusion non autorisée. Pour l'assister à s'acquitter de son mandat, le document devrait être distribué aux Etats qui y sont cités dans la langue d'origine en même temps ou avant de le remettre au Secrétariat pour la traduction ou pour sa distribution générale. Le rapport du Groupe d'experts a été dûment adressé aux autorités bulgares compétentes pour un examen approfondi. Toutefois, il est absolument clair qu'en dépit de certaines spéculations faites par la presse, le rapport n'établit aucune preuve des violations commises par la Bulgarie des sanctions imposées par le Conseil de sécurité contre l'UNITA. Le Gouvernement bulgare a apporté son plein appui aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur l'Angola et la position politique à l'égard de l'UNITA et de la situation en Angola a été catégoriquement réaffirmée par l'adhésion de la Bulgarie aux déclarations et décisions adoptées par l'Union européenne sur la question. La Bulgarie a montré sa volonté de coopérer pleinement et d'assister le Comité des sanctions et le Groupe d'experts créé pour enquêter sur les violations des sanctions imposées à l'UNITA.

Au cours de la visite en Bulgarie du Groupe d'experts dirigé par M. Anders Mollander du 10 au 21 janvier 2000, un certain nombre de réunions ont eu lieu au Ministère des affaires étrangères, au Ministère de l'économie et au Conseil interministériel qui est l'autorité habilitée à délivrer des permis pour la vente des armes. Toutes les informations présentées au Groupe d'experts montrent que les autorités bulgares ont agi conformément à la législation nationale et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Le Gouvernement bulgare est fermement convaincu que les Etats qui apportent leur plein appui et leur assistance aux organes de contrôle et de vérification ne devraient pas être blâmés par la distorsion et l'interprétation erronée des informations communiquées. Cette approche est totalement inacceptable et préjudiciable à l'efficacité du contrôle de la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Ces organes devraient s'acquitter de leur mandat sur la base de l'objectivité, de l'impartialité et de la non-discrimination et devraient fonder leurs conclusions et recommandations sur des preuves juridiques rationnelles.

Par ailleurs, la présomption selon laquelle des transferts d'armes ont été réalisés est sans fondement. Aucun obstacle juridique n'a été constaté pour la fourniture d'armes au Togo dans la mesure où ce pays n'était pas visé par l'embargo sur les armes ni du Conseil de sécurité ni de l'Union européenne. Concernant la formation des officiers militaires zaïrois en Bulgarie, M. Sotirov a précisé qu'il a eu lieu dans le cadre d'un accord bilatéral entre les deux ministères de la défense en 1996 lorsqu'il n'existait aucune restriction à la coopération militaire de cette nature. Il a ajouté que la législation nationale a été harmonisée avec la législation en vigueur dans l'Union européenne et avec d'autres accords régionaux.

M. PETER L. KASANDA (Zambie) a réaffirmé l’engagement de son Gouvernement en faveur de la paix dans la région. Il s’oppose donc à toute action qui pourrait renforcer les conflits dans les pays voisins et participe aux efforts de la communauté internationale pour veiller à l’application des sanctions contre l’UNITA, a-t-il indiqué. Il a estimé que nombre de suggestions et de recommandations contenues dans le rapport permettront sans doute de renforcer les sanctions afin de réduire à zéro la capacité de l’UNITA de lancer des opérations militaires. Comme le rapport vient d’être publié, a-t-il ajouté, de nombreux gouvernements ne l’ont pas encore examiné dans sa totalité et le Gouvernement de la Zambie fera de plus amples commentaires sur le contenu en temps voulu.

M. ELHASSANE ZAHID (Maroc) a relevé la référence "mineure" au Gouvernement du Maroc contenue dans le rapport. Le Groupe d'experts indique, en effet, a dit le représentant, que M. Savimbi aurait placé auprès de son représentant au Maroc un montant de 250 000 dollars qui a été complété par d'autres versements ultérieurs. Le rapport ajoute que certains fonctionnaires marocains ont été informés de ces transactions. Le Groupe d'experts, a poursuivi le représentant, note l'absence apparente de toute mesure qu'aurait prise le Maroc pour procéder au gel des actifs de l'UNITA. Pour lever toute ambiguïté, a dit le représentant, il faut porter à la connaissance du Conseil de sécurité que les fonds auxquels le rapport fait référence ont été complètement épuisés avant l'imposition des sanctions sur les avoirs financiers de l'UNITA. S'agissant du représentant de l'UNITA au Maroc, le représentant a rappelé que le Comité des sanctions a été informé de son départ du Maroc, il y a longtemps. Avant de conclure, le représentant a réaffirmé l'appui du Maroc à tous les efforts déployés par la communauté internationale pour ramener la paix, la stabilité et la prospérité à l'Angola qui n'a que trop souffert des affres de la guerre.

M. ALYAKSANDR SYCHOV (Bélarus) a noté que les importantes déclarations faites aujourd'hui par les autres délégations témoignent de la pertinence de la réunion d'aujourd'hui. Le rapport du Groupe d'experts est d'une importance cruciale. Il a rappelé que son pays figure parmi les pays qui ont fait l'objet d'une visite du Groupe d'enquête. Son gouvernement a répondu de manière détaillée aux questions posées par les experts. Des informations supplémentaires ont été communiquées au Président du Groupe d'experts par les autorités compétentes du Bélarus. Le rapport ne représente aucune preuve sur les allégations faites concernant des violations du régime des sanctions contre l'UNITA qui auraient été commises par le Bélarus. C'est pourquoi, la délégation du Bélarus souhaite des informations supplémentaires et plus approfondies de la part du Groupe d'experts.

M. MATIA MULUMBA SEMAKULA KIWANUKA (Ouganda) s'est félicité de l'examen par le Conseil de sécurité du rapport du Groupe des experts, dont l'objectif est de renforcer le régime des sanctions imposées à l'UNITA. Il a regretté que les longues discussions qui ont eu lieu entre son gouvernement et le Groupe d'experts au cours du mois dernier, aient été ignorées dans le rapport. C'est pour cette raison qu'il présente aujourd'hui le compte-rendu de ces entretiens. Les 14 et 15 février 2000, le Groupe d'experts s'est rendu en Ouganda pour s'entretenir avec des membres du Gouvernement sur les violations présumées des sanctions imposées à l'UNITA. Le Groupe d'experts a cherché à savoir s'il existait des liens entre l'Ouganda et l'UNITA notamment en ce qui concerne le transfert d'armes. Il a également demandé s'il pouvait y avoir des importations et exportations de diamants et de pétrole entre l'Ouganda et l'Angola, notamment au profit des zones contrôlées par l'UNITA. Le Groupe d'experts a souhaité vérifier si des visites ont été effectuées en Ouganda par Jonas Savimbi en 1998-1999. Des précisions ont été sollicitées concernant Jacques Kiki, propriétaire d'avions et autres personnes. Les permis d'exportations d'armes ne peuvent être délivrés que par le Ministère de la défense et ce dernier a affirmé qu'aucun certificat à l'exportation vers l'Angola n'a été délivré. L'Ouganda n'a jamais et ne fournit aucune arme par le biais du MLC.

Le représentant a fait remarquer que si son gouvernement coopère avec le MLC de M. Bemba, il ne s'immisce nullement dans la manière dont ses partenaires doivent coopérer avec d'autres autorités. Les services douaniers inspectent toute marchandise suspecte. Le Gouvernement ougandais a indiqué au Groupe d'experts qu'il n'a pas importé de diamants. N'étant pas un pays producteur de pétrole, l'Ouganda n'exporte ou n'importe de pétrole par avions cargos. Ses aéroports ne permettent nullement un tel transport. Il est impossible d'effectuer des vols secrets à partir de la base militaire sans attirer l'attention. Aucune personnalité ougandaise ne s'est rendue en Angola pour rencontrer des dirigeants de l'UNITA. Le fait que l'UNITA aurait installé un bureau à Kisangani n'est pas établi par le rapport du Groupe d'experts. Les forces armées ougandaises en République démocratique du Congo ne détiennent aucune zone adjacente contrôlée par l'UNITA. Le Gouvernement ougandais se dit prêt à accueillir toute nouvelle visite du Groupe d'experts si ce dernier en fait la demande. Le Gouvernement de l'Ouganda, soucieux de coopérer étroitement et de manière constructive avec le Comité des sanctions, réaffirme son engagement en faveur du respect du régime de sanctions établi à l'encontre de l'UNITA.

Répondant aux commentaires et aux questions posées, le Président du Comité des sanctions concernant l'Angola, M. ROBERT FOWLER, (Canada) a rejeté toute allégation de subjectivité dont aurait fait preuve son pays. Il a, en outre, assuré qu'aucun Canadien n'a jamais participé à la fuite dans les médias de documents relatifs au rapport du Groupe d'experts. Il a présenté ses excuses aux pays qui auraient subi des déconvenues à cause de ces fuites. M. Fowler a également rejeté les accusations selon lesquelles le Groupe d'experts n'aurait pas suivi les règles de la preuve, en soulignant qu'il a respecté les normes utilisées, en la matière, par la plupart des tribunaux. M. Fowler a expliqué que les 15 heures d'entretiens avec les officiers de l'UNITA ayant fait défection ont été enregistrées quatre mois et demi après le démarrage de l'enquête et qu'elles n'ont servi qu'à rejeter ou à corroborer un volume considérable de preuves recueillies par le Groupe d'experts.

Cette réunion n'est pas une réunion facile, a convenu M. Fowler surtout pour les pays cités dans le rapport. Il s'est donc félicité des informations apportées par le Bélarus et le Maroc. Comme il ressort du rapport, a poursuivi le Président du Comité des sanctions, le Groupe a travaillé sans crainte. Le Groupe a été confronté à des preuves de complicité impliquant des personnalités importantes. Les sanctions ont été violées, de façon flagrante, par des gouvernements, des fonctionnaires ou certains milieux d'affaires. Jusqu'ici les sanctions n'ont pas mis fin aux horreurs de la guerre en Angola, a souligné le Président du Comité des sanctions. Le Conseil doit changer la situation, a dit M. Fowler en voyant dans les travaux du Groupe d'experts, une première étape en la matière. Aucun changement n'est possible si nous ne changeons pas la façon dont nous travaillons tous, a-t-il ajouté, en disant attendre la coopération de tous les membres de l'ONU, y compris tous ceux qui sont intervenus aujourd'hui. Répondant à la France, le Président du Comité des sanctions a convenu de la nécessité d'en savoir davantage et de mettre en place un mécanisme permanent de collecte d'informations. Il a assuré le représentant français de la disposition du Groupe d'experts de répondre à ses questions, si tant est qu'on lui laisse la possibilité de travailler à cette cause publique. Répondant à une autre question, le Président du Comité des sanctions a affirmé que les experts et lui-même se sont rendus dans tous les pays cités dans le rapport, où d'ailleurs ils n'ont pas été toujours traités correctement. Il