LE COMITE DES DROITS DE L'HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-HUITIEME SESSION EN RETIRANT DE L'ORDRE DU JOUR LE RAPPORT DE L'AFGHANISTAN

Communiqué de Presse
DH/257

LE COMITE DES DROITS DE L’HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-HUITIÈME SESSION EN RETIRANT DE L’ORDRE DU JOUR LE RAPPORT DE L’AFGHANISTAN

Le Comité des droits de l’homme a ouvert ce matin les travaux de sa soixante-huitième session. Au cours de cette session, les dix-huit experts du Comité examineront les mesures prises par la République du Congo, le Royaume-Uni (Jersey, Ile de Man), le Venezuela, la Mongolie, et le Guyana, dont les rapports seront examinés, en vue de mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La séance s’est ouverte par une déclaration faite par Mme Elissavet Stamatopolou-Robbins, Directrice adjointe du Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés à New York. Après avoir exprimé les félicitations de Mme Mary Robinson au Professeur Fausto Pocar, élu en février comme Juge de l’Italie au Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie et au Professeur Thomas Buergenthal qui a succédé au Juge Schwebel comme Juge américain à la Cour internationale de justice (tous deux sont des anciens experts du Comité), Mme Stamatopoulou-Robbins a fait part de l’appréciation exprimée par Mme Robinson après l’adoption des Observations générales (numéro 27) du Comité relatives à la liberté de mouvement, et qui font déjà l’objet d’un intéressant débat universitaire. Mme Robinson espère aussi, a-t-elle dit, l’adoption, au cours de cette session, des Observations générales (numéro 28) concernant l’égalité des sexes. L’adoption rapide de ces textes permettrait d’assurer un suivi harmonieux de la session extraordinaire de l'Assemblée générale «Beijing+5», prévue en juin prochain. Le Haut Commissaire note aussi avec satisfaction que la jurisprudence établie par le Comité des droits de l’homme sous le premier Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques est pertinente en ce qui concerne les tribunaux nationaux et internationaux, au nombre desquels la Cour internationale de justice, le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie et même, dans le cas de l’affaire Pinochet, la Chambre des Lords du Royaume-Uni. Concernant la Conférence internationale contre le racisme et la discrimination raciale, qui doit se tenir en 2001 en Afrique du Sud, le Directeur du Bureau du Haut Commissaire pour les réfugiés à New York, M. Bacre Wally Ndiaye informera le Comité des réflexions du Bureau et du Haut Commissaire au cours de la session. Le Haut Commissaire attache la plus haute importance aux préparatifs de cette conférence et pense que des Observations générales sur les questions de discrimination raciale et de xénophobie faites par le Comité seraient une utile contribution à cet événement, a dit Mme Stamatopolou-Robbins. Enfin, Mme Mary Robinson tient à informer le Comité qu’elle a lancé en janvier dernier son premier appel annuel de contributions volontaires en vue de renforcer la capacité du Bureau des droits de l’homme à

promouvoir et à protéger les droits de l’homme. Dans ce cadre, une mention spéciale a été faite en vue d’accroître le soutien du Bureau aux organes de contrôle des Traités pour une mise en œuvre complète des programmes d’activités lié aux plans d’action relevant des aux organes de traités basés à Genève.

Le Comité a adopté son ordre du jour après en avoir retiré le point relatif à l’examen du rapport de l’Afghanistan dont les représentants ont fait savoir qu’ils ne participeraient pas aux travaux du Comité. Les experts ont proposé qu’une solution soit trouvée pour réagir lorsqu'un pays dont il est prévu d'examiner le rapport, décide, au dernier moment, de ne pas envoyer de représentants aux travaux du Comité.

Le Comité a ensuite entendu les rapporteurs de son Groupe de travail qui s'est réuni la semaine dernière à New York. Celui-ci a été scindé en deux en raison d'une participation importante des membres du Comité, a expliqué M. Eckart Klein (Allemagne), rapporteur du Groupe sur l’article 40 du Pacte, chargé de l'examen de la liste des questions à traiter à l'occasion de l'examen des rapports des Etats partis. Le Groupe sur les communications dont le rapporteur était M. David Kretzmer (Israël), a pris deux décisions relatives à la recevabilité des communications présentées en vertu du premier Protocole facultatif. Le document relatif à ces décisions sera distribué au Comité lors d'une séance consacrée aux questions d'information.

S'agissant des autres points à l'ordre du jour, Mme Elizabeth Evatt (Australie) qui présidait la réunion a indiqué d'autre part que le projet d’Observations sur l’article 4 avait été révisé et que le texte d'un mémorandum d’entente entre le Comité et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) serait distribué aux experts. Le Comité souhaite que le Bureau du Haut Commissaire à New York lui fasse des recommandations sur ce document. Un document sur les indicateurs des droits de l’homme sera également soumis au Comité après avoir été examiné par le Bureau.

La réunion était présidée par Mme Elizabeth Evatt (Australie), en l’absence de la Présidente du Comité, Mme Cecilia Medina Quiroga (Chili), empêchée par suite d'un accident de voiture.

Le Comité des droits de l’homme est composé des experts suivants: M. Abdelfattah Amor (Tunisie), M. Nisuke Ando (Japon), M. Prafullachandra Natwarlal Bhagwati (Inde), Mme Christine Chanet (France), Lord Colville (Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), Mme Elizabeth Evatt (Australie), Mme Pilar Gaitan de Pombo (Colombie), M. Louis Henkin (Etats-Unis), M. Eckart Klein (Allemagne), M. David Kretzmer (Israel), M. Rajsoomer Lallah (Maurice), Mme Cecilia Medina Quiroga (Chili), M. Fausto Pocar (Italie), M. Martin Scheinin (Finlande), M. Hipólito Solari Yrigoyen (Argentine), M. Roman Wieruszewski (Pologne), M. Maxwell Yalden (Canada) et M. Abdallah Zakhia (Liban).

La prochaine réunion du Comité aura lieu cet après-midi à 15 heures.

Documentation

L'ordre du jour provisoire et ses annotations a paru sous la cote CCPR/C/140.

* *** *