LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES NATIONS UNIES SE REUNIT E GENEVE DU 13 AU 15 MARS 2000

Communiqué de Presse
IK/288

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES NATIONS UNIES SE REUNIT À GENEVE DU 13 AU 15 MARS 2000

Le Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des Nations Unies tiendra sa trente-cinquième session au Palais des Nations, à Genève, du 13 au 15 mars 2000, sous la présidence de l'Ambassadeur Hans Heinemann des Pays-Bas.

Au cours de cette session, le Conseil d'administration examinera les rapports et recommandations présentés par les comités de commissaires, relatifs aux demandes d'indemnisation émanant de sociétés pour des pertes subies suite à l'invasion du Koweït par l'Iraq, en 1990. Les questions relatives au traitement des demandes d'indemnisation et au versement des indemnités seront également débattues par le Conseil.

Un communiqué de presse sur les résultats de la session sera publié le 15 mars.

La Commission d'indemnisation des Nations Unies, organe subsidiaire du Conseil de sécurité des Nations Unies, a été créée conformément aux résolutions 687 et 692 (1991) du Conseil en vue de verser des indemnités pour les pertes et les dommages directs subis par les individus, les sociétés, les gouvernements et les organisations internationales du fait de l'invasion et de l'occupation illégale du Koweït par l'Iraq du 2 août 1990 au 2 mars 1991.

La Commission est composée du Conseil d'administration, des comités de commissaires et du secrétariat.

Le Conseil d'administration est l'instance décisionnelle de la Commission. Sa composition est la même que le Conseil de sécurité, soit quinze membres. Le Conseil d'administration élabore les directives générales et se prononce sur les recommandations en matière d'indemnisation qui sont faites par les comités de commissaires.

Les comités de commissaires examinent et évaluent les réclamations soumises par les gouvernements au nom de leurs ressortissants, des entreprises ou en leur nom propre. Les comités recommandent au Conseil d'administration le versement d'indemnités par tranches.

Le Secrétariat, et son Secrétaire exécutif, fournit le soutien et l'assistance au Conseil d'administration et aux comités de commissaires. Il administre le Fonds d'indemnisation des Nations Unies, également créé par la résolution 692 (1991) du Conseil de sécurité.

Le nombre total de réclamations reçues par la Commission à l'expiration des délais de soumission dépassait les 2,6 millions de dollars. Le montant total de ces réclamations est évalué à plus de 320 milliards de dollars. Des réclamations ont été présentées par 96 pays ainsi que par treize bureaux régionaux de trois organisations internationales qui ont présenté des réclamations au nom d'individus qui ne sont pas en mesure de les présenter par l'intermédiaire de gouvernements.

À ce jour, la Commission a résolu 2 587 427 réclamations, y compris toutes les réclamations pour atteintes graves à la personne ou décès (catégorie *ðB+ð ), pour cause de départ du Koweït ou de l'Iraq (catégorie *ðA+ð) et les réclamations qui s'élèvent à moins de 100 000 dollars (catégorie *ðC+ð), ainsi qu'une grande partie des réclamations s'élevant à plus de 100 000 dollars (catégorie *ðD+ð), relatives aux pertes subies par les sociétés et entreprises d'État ou privées (catégorie *ðE+ð) et par les gouvernements et organisations internationales (catégorie *ðF+ð). La Commission doit encore examiner 14 136 réclamations au titre des catégories *ðD+ð, *ðE+ð et *ðF+ð.

Plus de 1,5 million de réclamations ont fait l'objet d'une indemnisation. Le montant total approuvé par le fonds aux fins de versements s'élève à plus de 14,6 milliards de dollars.

La Commission a mis à disposition des gouvernements et d'organisations internationales plus de 5,5 milliards de dollars pour qu'ils distribuent cette somme aux requérants pour lesquels ont été approuvées les réclamations de toutes les catégorie