LE CONSEIL DE SECURITE ELIT M. THOMAS BUERGENTHAL (ETATS-UNIS) A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Communiqué de Presse
CS/1155

LE CONSEIL DE SECURITE ELIT M. THOMAS BUERGENTHAL (ETATS-UNIS) A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Réuni cet après-midi sous la présidence de M. Anwarul Karim Chowdhury, Représentant permanent du Bangladesh, le Conseil de sécurité a élu M. Thomas Buergenthal (Etats-Unis) à la Cour internationale de Justice (CIJ), pour un mandat devant expirer le 5 février 2006. Il remplace le juge et ancien Président de la Cour, M. Stephen Schwebel également de nationalité américaine, démissionnaire. M. Thomas Buergenthal a été élu à l´unanimité des quinze membres et au premier tour de scrutin. La notice biographique de M. Buergenthal figure dans une note du Secrétaire général.

Le Conseil de sécurité était également saisi d’un mémorandum du Secrétaire général indiquant la composition actuelle de la Cour, présidée depuis le 7 février dernier et pour une période de trois ans par M. Gilbert Guillaume (France), et la procédure suivie pour l’élection, ainsi que la note du Secrétaire général dans laquelle figure le nom du candidat présenté par les groupes nationaux.

En vertu de l’Article 8 du Statut de la Cour, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale procèdent indépendamment à l’élection d’un membre de la Cour pour pourvoir au siège vacant. Est élu le candidat qui a obtenu la majorité absolue des voix à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité – majorité absolue signifiant en l’occurrence la majorité de tous les électeurs, qu’ils aient voté ou non. Ainsi, au Conseil de sécurité, 8 voix constituent la majorité absolue aux fins de l’élection d’un juge à la CIJ, sans distinction entre les membres permanents et les membres non permanents.

* *** *