LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MINURSO JUSQU'AU 31 MAI 2000

Communiqué de Presse
CS/1154

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MINURSO JUSQU'AU 31 MAI 2000

Le Conseil de sécurité, réuni sous la présidence de M. Arnoldo M. Listre (Argentine), a décidé, par la résolution 1292(2000) adoptée à l'unanimité, de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 31 mai 2000. Demandant instamment aux parties de coopérer afin de parvenir à une solution durable et notant les inquiétudes au sujet de la possibilité de parvenir à une mise en œuvre ordonnée et consensuelle du Plan de règlement et des accords adoptés, le Conseil se félicite de l'intention du Secrétaire général de demander à son Envoyé spécial -James Baker III- de prendre l'avis des parties et, compte tenu des obstacles existants et potentiels, d'étudier les moyens de parvenir à un règlement rapide, durable et concerté de leurs différends.

Aux fins de cette question, le Conseil était saisi d'un rapport du Secrétaire général.

Projet de résolution (S/2000/149)

Le Conseil de sécurité

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental, en particulier sa résolution 1108 du 22 mai 1997,

Rappelant les principes pertinents inscrits dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994,

Accueillant avec satisfaction et encourageant les efforts déployés par l'Organisation des Nations Unies pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la prévention et au contrôle du VIH/sida et autres maladies transmissibles dans toutes ses opérations de maintien de la paix,

Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général en date du 17 février 2000 (S/2000/131) et des observations et recommandations qu'il contient,

Réaffirmant son plein appui aux efforts poursuivis par le Secrétaire général, son Envoyé personnel, son Représentant spécial et la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour faire appliquer le Plan de règlement et les accords adoptés par les parties concernant la tenue d'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental,

Notant les inquiétudes consignées dans le rapport au sujet de la possibilité de parvenir à une mise en œuvre ordonnée et consensuelle du Plan de règlement et des accords adoptés par les parties, en dépit de l'appui fourni par la communauté internationale, et demandant instamment aux parties de coopérer afin de parvenir à une solution durable,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 31 mai 2000;

2. Se félicite de l'intention manifestée par le Secrétaire général, notamment dans son rapport, de demander à son Envoyé spécial de prendre l'avis des parties et, compte tenu des obstacles existants et potentiels, d'étudier les moyens de parvenir à un règlement rapide, durable et concerté de leurs différends;

3. Prie le Secrétaire général de lui faire le point de la situation avant l'expiration du présent mandat de la Mission;

4. Décide de demeurer saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (MINURSO) (S/2000/131)

Ce rapport, présenté en application de la résolution 1282 (1999) du Conseil de sécurité, fait le point, avant l'expiration du mandat de la Mission des nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) des perspectives de progrès vers l'application du Plan de règlement dans un délai raisonnable, conformément aux accords conclus entre les parties - le Royaume du Maroc et le Front populaire pour la libération de Saguia el-Hamra et du Rio de Oro (Front POLISARIO) - sous les auspices de l'Envoyé spécial du Secrétaire général, M. James A. Baker III, et sur l'ensemble de mesures des Nations Unies. Il décrit les faits nouveaux intervenus depuis le 6 décembre 1999.

Le Secrétaire général rappelle que son Représentant spécial, M. William Eagleton, a poursuivi ses consultations avec les parties en vue de rechercher les moyens de faire progresser le processus engagé, en particulier en ce qui concerne la nouvelle série de recours faisant suite à la publication de la deuxième partie de la liste provisoire d'électeurs le 17 janvier, ainsi que les préparatifs en vue du rapatriement des réfugiés sahraouis. A cette fin, M. Eagleton a rencontré le Secrétaire général marocain aux affaires étrangères, M. Taieb Fassi Fihri à Rabat le 21 décembre 1999, le Ministre des affaires étrangères, M. Mohamed Benaissa et le Secrétaire d'Etat à l'intérieur, M. Fouad El Himma le 11 janvier 2000, et de nouveau M. Benaissa et M. Fassi Fihri le 31 janvier. Il s'est entretenu avec le Secrétaire général du Front POLISARIO, M. Mohamed Abdelaziz, et le Coordonnateur du Front POLISARIO avec la MINURSO, M. Emhamed Khaddad, à Tindouf (Algérie) le 27 janvier. Il a eu de nouveaux entretiens avec ce dernier à New York, le 6 février 2000.

Le Front POLISARIO a continué de se déclarer préoccupé par les retards dus au grand nombre de recours à l'issue de la publication de la deuxième partie de la liste provisoire d'électeurs, qui viendront s'ajouter aux 79 000 recours concernant la première partie de cette liste publiée le 15 juillet 1999. Il a instamment demandé qu'une interprétation stricte soit donnée des procédures de recevabilités, afin de réduire le délai requis pour clore la procédure de recours. Pour leur part, les autorités marocaines ont réaffirmé le droit de tout requérant de faire appel en citant des témoins capables de fournir des éléments nouveaux à l'appui de sa demande d'inscription sur la liste. A l'issue de la publication de la deuxième partie de la liste provisoire le 17 janvier, les autorités marocaines ont exprimé leur surprise et leur consternation devant le petit nombre de requérants dont les demandes avaient été jugées recevables. Elles ont souligné qu'il importait que la procédure de recours prévoie que tous les Sahraouis rejetés par la Commission d'identification de la MINURSO aient la possibilité de représenter leur dossier. Elles ont une nouvelle fois mis en cause l'impartialité et l'objectivité des

membres de la Commission d'identification et tenu à faire savoir que le référendum ne se tiendrait pas si une seule personne venant du Sahara se voyait dénier le droit d'y participer. De son côté, le Front POLISARIO a mis en garde contre toute tentative visant à retarder la tenue du référendum et demandé l'application rapide du plan de règlement des Nations Unies. Les représentants du Front POLISARIO ont estimé que, si le processus prenait de nouveaux retards importants, la procédure n'aurait plus aucune raison d'être et les hostilités pourraient reprendre. M. Abdelaziz a rappelé les préoccupations du Front POLISARIO au sujet des retards survenus dans le processus de mise en œuvre au cours des entretiens qu'il a eus avec le Secrétaire général au Siège le 7 février.

Créée voilà près de neuf ans en vue d'organiser un référendum d'autodétermination au Sahara occidental, la MINURSO - en dépit des efforts considérables qu'elle a déployés sous l'autorité de plusieurs représentants spéciaux successifs - n'a pas été en mesure d'appliquer depuis cette date dans son intégrité quelque disposition principale du Plan de règlement des Nations Unies que ce soit, à l'exception de la surveillance du cessez-le-feu, en vigueur depuis le 6 septembre 1991. L'application de ce plan, y compris le démarrage de la période de transition, a été entravée par les divergences fondamentales de vues entre les parties au sujet de l'interprétation à donner à ses dispositions principales. La question de l'identification de l'électorat, notamment, a été et demeure sans doute un problème crucial qui pourrait finir par empêcher la tenue du référendum prévu par le Plan.

A en juger par les difficultés et les retards que la MINURSO a rencontrés dès le départ dans le cadre du processus d'identification, y compris la fixation des critères d'admissibilité à voter, les deux parties semblent partager la conviction que la composition du corps électoral déterminerait l'issue du référendum. A différents moments, par conséquent, l'une ou l'autre partie s'est abstenue de coopérer aux activités d'identification de la MINURSO, estimant qu'elles pourraient finir par fausser la composition de l'électorat d'une façon qui fasse pencher la balance en sa faveur. De fait, pendant tout le processus d'identification, la coopération de l'une ou de l'autre partie avec la MINURSO était fondée sur l'idée qu'elle se faisait de la façon dont les résultats pourraient favoriser la partie adverse. On peut s'attendre à retrouver les mêmes types de problèmes dans la procédure de recours. Etant donné que 79 000 recours ont déjà été introduits à la suite de la publication de la première partie de la liste provisoire des personnes admises à voter, la MINURSO peut s'attendre à ce que 60 000 autres personnes en introduisent un lorsque la deuxième partie de la liste provisoire sera publiée, soit au 25 février 2000 au plus tard. Les positions adoptées par les deux parties augurent mal d'un règlement rapide de la question de la recevabilité des recours. Dans ces conditions, le calendrier envisagé n'est plus valable et la date du référendum - qui a été repoussée à maintes reprises depuis 1991 - ne peut toujours pas être fixée avec certitude.

Le Secrétaire général fait remarquer que l'audition de tous les recours, qui pourrait prendre beaucoup de temps, n'est que l'une des questions à régler avec les parties avant qu'un référendum ne puisse se tenir. L'expérience montre que chaque fois que l'ONU propose une solution technique pour rapprocher les points de vue des parties quant à l'interprétation à donner à une disposition du Plan de règlement, une nouvelle difficulté surgit qui appelle une autre série de longues consultations. L'évolution de la situation depuis neuf ans, et en particulier au cours de ces derniers mois, suscite de véritables inquiétudes et amène à se demander si une mise en œuvre ordonnée et consensuelle du Plan de règlement et des accords adoptés par les parties sera possible, et ce, en dépit de l'appui fourni par la communauté internationale. En outre, en supposant même qu'un référendum se tienne en application du Plan de règlement et des accords des parties, si le résultat ne devait pas être reconnu et accepté par l'une d'entre elles, il convient de noter que le Plan de règlement ne prévoit pas de dispositif de coercition et qu'il est improbable que soit proposé un tel dispositif comportant le recours à des moyens militaires.

Le Secrétaire général estimant qu'il serait sage de réexaminer la situation, fait part de son intention de demander à son Envoyé spécial, M. James A. Baker III, de prendre l'avis des parties et, compte tenu des obstacles existants et potentiels, d'étudier les moyens de parvenir à un règlement rapide, durable et concerté de leur différend, qui définirait leurs droits et obligations respectifs au Sahara occidental. Afin que les parties prenantes à ces consultations puissent disposer du temps nécessaire, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la MINURSO pour une période de trois mois s'achevant le 31 mai 2000.

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