LE CONSEIL DE SECURITE RENFORCE LA MONUC DONT LE MANDAT EST PROROGE JUSQU'AU 31 AOUT 2000
Communiqué de Presse
CS/1152
LE CONSEIL DE SECURITE RENFORCE LA MONUC DONT LE MANDAT EST PROROGE JUSQU'AU 31 AOUT 2000
20000224Il demande qu'il soit mis fin à l'exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo
Le Conseil de sécurité, sous la présidence de M. Arnoldo Listre (Argentine), a adopté, en début d'après-midi à l'unanimité, la résolution 1291 (2000), par laquelle il décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) jusqu'au 31 août 2000. Il autorise le renforcement de la MONUC, qui pourra compter jusqu'à 5537 militaires, y compris jusqu'à 500 observateurs ou davantage, auxquels s'ajoutera l'effectif voulu de personnel civil d'appui, notamment dans les domaines des droits de l'homme, des affaires humanitaires, de l'information, de la protection des enfants, des affaires politiques, du soutien médical et de l'appui administratif. Il prie le Secrétaire général de recommander immédiatement l'envoi des renforts qui pourront s'avérer nécessaires pour mieux assurer la protection de la force. Le Conseil décide en outre que la MONUC créera une structure commune avec la Commission militaire mixte, placée sous l'autorité du Représentant spécial du Secrétaire général, qui assurera une coordination étroite pendant la période du déploiement de la MONUC.
La MONUC, agissant en coopération avec la Commission militaire mixte, devra notamment surveiller l'application de l'accord de cessez-le-feu, élaborer dans les 45 prochains jours un plan d'action pour l'application de l'accord de cessez-le-feu dans son ensemble par tous les intéressés, mettant particulièrement l'accent sur le désarmement, la démobilisation, et la réintégration systématique de tous les membres de tous les groupes armés visés par l'accord, et le retrait en bon ordre de toutes les forces étrangères. Elle devra coopérer étroitement avec le Facilitateur du dialogue national, l'ancien Président du Botswana, M. Ketumile Masiré, coordonner les autres activités menées par les organismes de l'ONU à cet effet, et déployer des experts de l'action antimines en vue d'élaborer un plan d'action et de mener, en cas de besoin, les opérations d'urgence nécessaires.
En vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, la MONUC pourra prendre les mesures nécessaires, dans les zones de déploiement de ses bataillons d'infanterie et pour autant qu'elle estime agir dans les limites de ses capacités, pour protéger le personnel, les installations et le matériel de l'ONU, ainsi que ceux de la Commission militaire mixte, et protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques.
Le Conseil de sécurité condamne tous les massacres perpétrés sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC) et alentour, et demande instamment qu'une enquête internationale y soit consacrée en vue de traduire les responsables en justice. Il se déclare profondément préoccupé par les apports illicites d'armes dans la région, demande à tous les intéressés d'y mettre fin et déclare son intention de revenir sur la question.
En outre, le Conseil demande qu'il soit mis fin à l'exploitation illicite des ressources naturelles et autres richesses de la RDC et prie le Secrétaire général de lui rendre compte dans les 90 jours des moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour atteindre cet objectif.
Les représentants des pays membres du Conseil suivants ont expliqué leur position: Ukraine, Namibie, France, Royaume-Uni, Chine, Jamaïque, Canada, Bangladesh, Fédération de Russie, Pays-Bas, Tunisie, Mali, Etats-Unis et Argentine.
Sont également intervenus les représentants de la République démocratique du Congo et du Portugal, au nom de l'Union européenne et des pays associés.
Au titre de l'examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi d'un rapport du Secrétaire général sur la MONUC (voir notre communiqué CS/1140 en date du 24 janvier 2000).
LA SITUATION CONCERNANT LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Projet de résolution
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 1234 (1999) du 9 avril 1999, 1258 (1999) du 6 août 1999, 1273 (1999) du 5 novembre 1999 et 1279 (1999) du 30 novembre 1999, ainsi que ses autres résolutions pertinentes et les déclarations faites par son Président les 26 janvier 2000 (S/PRST/2000/2), 11 décembre 1998 (S/PRST/1998/36), 31 août 1998 (S/PRST/1998/26), 24 juin 1999 (S/PRST/1999/17) et 13 juillet 1998 (S/PRST/1998/20),
Réaffirmant les buts et principes inscrits dans la Charte des Nations Unies et la responsabilité principale qui lui incombe en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, ainsi que l'obligation faite à tous les États de s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies,
Réaffirmant le principe de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région,
Réaffirmant également le principe de la souveraineté de la République démocratique du Congo sur ses ressources naturelles, et prenant note avec préoccupation des informations faisant état de l'exploitation illégale des ressources du pays et des conséquences que peuvent avoir ces activités sur la sécurité et la poursuite des hostilités,
Appuyant résolument l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka (S/1999/815), qui représente la base la plus viable pour le règlement du conflit en République démocratique du Congo,
Demandant à nouveau que toutes les forces étrangères se retirent en bon ordre du territoire de la République démocratique du Congo conformément à l'Accord de cessez-le-feu,-
Notant que toutes les parties à l'Accord de cessez-le-feu se sont engagées à localiser, identifier, désarmer et regrouper tous les membres de tous les groupes armés se trouvant en République démocratique du Congo mentionnés au paragraphe 9.1 de l'annexe A de l'Accord de cessez-le-feu et que tous les pays d'origine desdits groupes armés se sont engagés à prendre les mesures nécessaires en vue de leur rapatriement, et notant que les parties doivent s'acquitter de ces tâches conformément aux dispositions de l'Accord de cessez-le-feu,
Approuvant le choix effectué par les parties congolaises, avec l'aide de l'Organisation de l'unité africaine, en ce qui concerne le Facilitateur du dialogue national prévu par l'Accord de cessez-le-feu, et demandant à tous les États Membres d'apporter un soutien politique, financier et matériel à l'action du Facilitateur, Rappelant le rapport du Secrétaire général en date du 17 janvier 2000 (S/2000/30),
Soulignant sa détermination à collaborer avec les parties afin d'appliquer les dispositions de l'Accord de cessez-le-feu dans leur intégralité, tout en faisant observer que le succès de sa mise en oeuvre dépend en tout premier lieu de la volonté de toutes les parties à l'Accord,
Soulignant à quel point il importe de rétablir l'administration publique sur l'ensemble du territoire national de la République démocratique du Congo, comme il est demandé dans l'Accord de cessez-le-feu,
Soulignant l'importance de la Commission militaire mixte (CMM), et priant instamment tous les États Membres de continuer à lui fournir une assistance,
Soulignant que la phase II du déploiement de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) devrait être fondée sur les considérations ci-après :
a) Les parties respecteront et appliqueront l'Accord de cessez-le-feu et les résolutions pertinentes du Conseil;
b) Un plan viable en vue du désengagement des forces des parties et de leur redéploiement sur les positions approuvées par la CMM sera établi;
c) Avant le déploiement des forces de la MONUC, les parties donneront des assurances fermes et crédibles concernant la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et des personnels associés,
Rappelant les principes pertinents contenus dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994, ainsi que la déclaration de son Président en date du 10 février 2000 (S/PRST/2000/4),
Accueillant avec satisfaction et encourageant les efforts déployés par l'Organisation des Nations Unies afin de sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la prévention et au contrôle du VIH/sida et autres maladies transmissibles dans toutes ses opérations de maintien de la paix,
Se déclarant gravement préoccupé par la situation humanitaire qui règne dans la République démocratique du Congo, et encourageant les donateurs à répondre à l'appel global lancé par l'Organisation des Nations Unies à des fins humanitaires,
Soulignant l'importance que des conditions favorables à la passation de marchés et au recrutement sur le plan local par les organismes internationaux revêtent pour l'efficacité des opérations d'assistance humanitaire et autres opérations internationales dans la République démocratique du Congo,Profondément préoccupé par toutes les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international, ainsi que par les atteintes qui y sont portées, en particulier par les violations présumées dont fait état le rapport du Secrétaire général,
Profondément préoccupé également par le fait que dans certains secteurs de la République démocratique du Congo les agents des services d'aide humanitaire ont un accès limité aux réfugiés et aux personnes déplacées, et soulignant que les opérations de secours des Nations Unies et celles des autres organismes doivent se poursuivre, de même que les activités de promotion des droits de l'homme et de surveillance de leur respect, dans des conditions acceptables en ce qui concerne la sécurité, la liberté de circulation et l'accès aux secteurs touchés,
Constatant que la situation en République démocratique du Congo constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,
1. Demande à toutes les parties de s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de l'Accord de cessez-le-feu;
2. Réaffirme qu'il soutient résolument le Représentant spécial du Secrétaire général en République démocratique du Congo et qu'il trouve bon que celui-ci exerce son autorité sur l'ensemble des activités menées par l'Organisation des Nations Unies dans le pays, et demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec lui;
3. Décide de proroger le mandat de la MONUC jusqu'au 31 août 2000;
4. Autorise le renforcement de la MONUC, qui pourra compter jusqu'à 5 537 militaires, y compris jusqu'à 500 observateurs ou davantage, si le Secrétaire général le juge nécessaire et estime que la dimension et la structure de la force dans son ensemble le permettent, auxquels s'ajoutera l'effectif voulu de personnel civil d'appui, notamment dans les domaines des droits de l'homme, des affaires humanitaires, de l'information, de la protection des enfants, des affaires politiques, du soutien médical et de l'appui administratif, et prie le Secrétaire général de recommander immédiatement l'envoi des renforts qui pourront s'avérer nécessaires pour mieux assurer la protection de la force;
5. Décide que le déploiement échelonné du personnel visé au paragraphe 4 ci-dessus aura lieu lorsque le Secrétaire général aura constaté que le personnel de la MONUC peut rejoindre les positions qui lui ont été assignées et s'acquitter de ses fonctions, telles qu'elles sont décrites au paragraphe 7 ci-après, dans des conditions de sécurité acceptables et avec la coopération des parties, et que les parties à l'Accord de cessez-le-feu lui auront donné des assurances fermes et crédibles à cet effet, et prie le Secrétaire général de le tenir au fait de la question;
6. Décide que la MONUC créera une structure commune avec la Commission militaire mixte, placée sous l'autorité générale du Représentant spécial du Secrétaire général, qui assurera une coordination étroite pendant la période de déploiement de la MONUC et sera dotée d'un siège et de structures administratives et d'appui communs;
7. Décide que la MONUC, agissant en coopération avec la Commission militaire mixte, aura pour mandat :
a) De surveiller l'application de l'Accord de cessez-le-feu et d'enquêter sur les violations du cessez-le-feu;
b) D'établir et de maintenir en permanence une liaison sur le terrain avec les quartiers généraux des forces militaires de toutes les parties;
c) D'élaborer, dans les 45 jours qui suivront l'adoption de la présente résolution, un plan d'action pour l'application de l'Accord de cessez-le-feu dans son ensemble, par tous les intéressés, l'accent étant plus particulièrement mis sur les objectifs clefs suivants : collecte et vérification de l'information militaire concernant les forces des parties, maintien de la cessation des hostilités et désengagement et redéploiement des forces des parties, désarmement, démobilisation, réinstallation et réintégration systématiques de tous les membres de tous les groupes armés mentionnés au paragraphe 9.1 de l'annexe A de l'Accord de cessez-le-feu, et retrait en bon ordre de toutes les forces étrangères;
d) De collaborer avec les parties pour obtenir la libération de tous les prisonniers de guerre et de tous les militaires capturés, ainsi que la restitution de toutes les dépouilles en coopération avec les organismes internationaux d'aide humanitaire;
e) De superviser et de vérifier le désengagement et le redéploiement des forces des parties;
f) Dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement, de surveiller l'application des dispositions de l'Accord de cessez-le-feu concernant l'acheminement de munitions, d'armes et d'autres matériels de guerre à destination du théâtre des opérations, à l'intention notamment de
tous les groupes armés mentionnés au paragraphe 9.1 de l'annexe A, y compris l'application des mesures dont le Conseil a décidé en ce qui concerne ces groupes armés;
g) De faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et de veiller au respect des droits de l'homme, en prêtant une attention particulière aux groupes vulnérables, y compris les femmes, les enfants et les enfants soldats démobilisés, pour autant que la MONUC estime agir dans les limites de ses capacités et dans des conditions de sécurité acceptables, en étroite collaboration avec les autres organismes des Nations Unies, les organisations apparentées et les organisations non gouvernementales;
h) De coopérer étroitement avec le Facilitateur du dialogue national, de lui apporter appui et assistance technique et de coordonner les autres activités menées par les organismes des Nations Unies à cet effet;
i) De déployer des experts de l'action antimines pour mesurer l'ampleur du problème posé par les mines et les engins non explosés, de coordonner le lancement de l'action antimines, d'élaborer un plan d'action et de mener en cas de besoin les opérations d'urgence nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de son mandat;
8. Décide, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, que la MONUC peut prendre les mesures nécessaires, dans les zones de déploiement de ses bataillons d'infanterie et pour autant qu'elle estime agir dans les limites de ses capacités, pour protéger le personnel, les installations et le matériel de l'Organisation des Nations Unies, ainsi que ceux de la CMM, qui partage les mêmes locaux, assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel, et protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques;
9. Demande aux parties à l'Accord de cessez-le-feu d'apporter un soutien actif au déploiement de la MONUC dans toutes les zones d'opérations dans lesquelles le Représentant spécial du Secrétaire général jugera ce déploiement nécessaire, notamment en donnant des assurances quant à la sécurité et à la liberté de circulation, qui doivent être suffisantes, et en faisant participer activement le personnel de liaison;
10. Demande aux gouvernements des États de la région de conclure, selon qu'il y aura lieu, des accords sur le statut des forces avec le Secrétaire général dans les 30 jours qui suivront l'adoption de la présente résolution, et rappelle qu'en attendant la conclusion de tels accords, le modèle d'accord sur le statut des forces en date du 9 octobre 1990 (A/45/1594) s'appliquera provisoirement;
11. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 60 jours sur les progrès accomplis dans l'application de l'Accord de cessez-le-feu et de la présente résolution;
12. Prie le Secrétaire général de continuer, à condition que des progrès militaires et politiques concrets aient pu être observés pour ce qui a trait à l'application de l'Accord de cessez-le-feu et des résolutions pertinentes du Conseil, à prendre les dispositions voulues en vue de déploiements supplémentaires éventuels des Nations Unies en République démocratique du Congo, ainsi que de faire des recommandations concernant les nouvelles mesures que pourrait prendre le Conseil;
13. Demande à toutes les parties de faire en sorte que le personnel des organismes de secours ait accès, sans entrave ni risque pour leur sécurité, à ceux qui ont besoin d'eux, et rappelle que les parties doivent aussi offrir des garanties en ce qui concerne la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et des organismes de secours humanitaires apparentés;
14. Demande à toutes les parties de coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge afin de lui permettre de s'acquitter de ses mandats ainsi que des tâches qui lui sont confiées dans l'Accord de cessez-le- feu;
15. Condamne tous les massacres perpétrés sur le territoire de la République démocratique du Congo et alentour, et demande instamment qu'une enquête internationale y soit consacrée en vue de traduire les responsables en justice;
16. Demande à toutes les parties au conflit en République démocratique du Congo de protéger les droits de l'homme et de respecter le droit international humanitaire et la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, ainsi que de s'abstenir ou de cesser d'appuyer ceux que l'on soupçonne d'être impliqués dans le crime de génocide, dans des crimes contre l'humanité ou dans des crimes de guerre, ou de s'associer avec eux, de quelque manière que ce soit, ainsi que de traduire en justice les responsables et de permettre que des mesures soient prises conformément au droit international pour engager la responsabilité de ceux qui auraient commis des violations du droit international humanitaire;
17. Se déclare profondément préoccupé par les apports illicites d'armes dans la région, demande à tous les intéressés de mettre fin à ces mouvements et déclare son intention de revenir sur la question;
18. Se déclare vivement préoccupé par les informations faisant état de l'exploitation illégale des ressources naturelles et d'autres richesses de la République démocratique du Congo, notamment en violation de la souveraineté de ce pays, demande qu'il soit mis fin à ces activités, exprime son intention d'examiner plus avant la question, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte dans les 90 jours des moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour atteindre cet objectif;
19. Réaffirme qu'il importe d'organiser, au moment opportun, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'unité africaine, une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs, à laquelle participeraient tous les gouvernements de la région et toutes les autres parties concernées;
20. Décide de demeurer activement saisi de la question.
EXPLICATIONS DE POSITION
M. VOLODYMYR YEL'CHENKO (Ukraine) a souligné qu'il est essentiel de reconnaître que la décision adoptée par le Conseil de sécurité appuiera la lourde tâche qui pèse sur les parties concernées en République démocratique du Congo. La restauration de la paix dans la région et la crédibilité des Nations Unies pour le règlement du conflit dans les années à venir se mesureront toutes les deux après le déploiement de la Mission des Nations Unies en RDC (MONUC). Hier, au Sommet de Lusaka, les parties à l'Accord de cessez-le-feu ont réaffirmé leur engagement ferme en faveur du respect du cessez-le-feu et ont réitéré leur détermination de le mettre en oeuvre intégralement et rapidement. La délégation ukrainienne attend le strict respect de cet engagement qui constitue la condition sine qua non du succès des efforts collectifs visant à instaurer la paix et la stabilité dans la région des Grands Lacs. L'élargissement de la MONUC représente clairement l'essence même du projet de résolution que le Conseil de sécurité devra adopter aujourd'hui. En même temps, l'Ukraine attache une importance particulière au fait que cette décision est assortie de la réaffirmation expresse des buts et principes de la Charte des Nations Unies, en particulier l'accent mis sur l'obligation de tous les Etats de s'abstenir de la menace ou du recours à la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, de manière qui soit incompatible avec la Charte. L'Ukraine appuiera donc le projet de résolution, a indiqué M. Yel'chenko.
M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a qualifié d'encourageant les discussions qui se sont engagées avec le Facilitateur du dialogue national, le Gouvernement de la RDC et les autres dirigeants politiques du pays. Se déclarant convaincu que les Congolais trouveront un moyen pour régler leurs différends, il a demandé que l'on appuie le processus de facilitation. Il a également émis l'espoir que l'adoption de cette résolution tant attendue sera suivie d'un déploiement rapide et que les parties concernées collaboreront pleinement avec la MONUC. A cet égard, le communiqué issu du sommet qui s'est tenu hier, 23 février, en Zambie est prometteur.
M. Andjaba s'est déclaré particulièrement préoccupé par la situation dans l'est du pays où les populations souffrent de constantes violations des droits de l'homme. Les coupables de ces exactions doivent être tenus pleinement responsables de leurs actes. En outre, le peuple de la RDC ne saurait payer les conséquences de l'inaction de la communauté internationale au regard des violations passées des droits de l'homme dans cette région, a-t-il ajouté.
M. Andjaba a fait observer que les 5537 militaires prévus par la résolution étaient insuffisants pour assurer le respect du cessez-le-feu sur le vaste territoire de la RDC et, dans ce sens, n'est pas approprié au mandat de la résolution que le Conseil s'apprête à adopter. Il a toutefois indiqué qu'il soutiendrait ce projet en espérant que le Secrétaire général informera le Conseil si du personnel supplémentaire s'avère nécessaire. En outre, il a également souhaité que le Secrétaire général envisage une prochaine phase de déploiement et fasse des recommandations au Conseil dans cet objectif. En conclusion, il a souligné la nécessité de protéger les populations civiles. M. ALAIN DEJAMMET (France) a rappelé qu'il y a un mois, le Conseil de sécurité accueillait les Chefs d'Etat des pays signataires de l'Accord de cessez-le-feu en République démocratique du Congo - l'Accord de Lusaka -. Cette réunion avait été l'occasion d'entendre les dirigeants réaffirmer leur engagement à mettre en oeuvre l'Accord de cessez-le-feu. Elle avait aussi permis au Secrétaire général de présenter ses recommandations pour un élargissement du mandat de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC). Ces recommandations visaient l'application de l'ensemble de l'Accord de Lusaka, notamment le respect du cessez-le-feu, le désengagement des parties et le désarmement des groupes armés ainsi que le retrait de toutes les forces étrangères. Elles envisageaient également, à terme, la tenue d'une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs.
A cette occasion, le Ministre français délégué à la coopération et à la francophonie, M. Josselin, avait fait remarquer que le Conseil de sécurité devait, en appuyant l'intervention des Nations Unies, consolider le respect du cessez-le-feu. Il avait salué les recommandations faites par le Secrétaire général en ce sens, sous réserve que les questions de sécurité soient mises au point dans toutes leurs dimensions. Le présent projet de résolution a pour but de mettre en oeuvre ces recommandations sur lesquelles devra être fondé le déploiement de la MONUC élargie. La mise en oeuvre de cette résolution ne sera possible que si des mesures concrètes en ce sens sont prises par les parties au conflit. La réunion tenue hier à Lusaka entre les parties signataires de l'Accord de Lusaka constitue à cet égard un signe positif mais il faudra aller au-delà des déclarations d'intention, a préconisé M. Dejammet.
La France se déclare préoccupée par les informations concernant les massacres et affrontements interethniques, ainsi que par l'exploitation illégale des ressources naturelles du pays, en violation de la souveraineté nationale de la RDC. Ces activités contribuent à la poursuite des hostilités, a mis en garde M. Dejammet qui précise qu'en appuyant le déploiement de la MONUC, la France espère que les Nations Unies aideront à une mise en oeuvre concrète de l'Accord de Lusaka.
M. STEWART ELDON (Royaume-Uni), se félicitant de l'adoption de cette résolution, a demandé que la MONUC soit déployée aussi rapidement que possible, car en dépit des engagements pris par les dirigeants régionaux, le 24 janvier dernier dans cette même enceinte, la situation sur le terrain n'est pas encourageante. Les combats doivent cesser et le droit international humanitaire doit être respecté, a-t-il déclaré. La situation dans la région de Kivus est particulièrement alarmante et l'aggravation des tensions ethniques menace toute la population. Il importe que les parties à l'Accord de Lusaka s'attèlent à résoudre la situation dans la région du Kivus et à faire cesser immédiatement le réarmement des groupes armés. En outre l'accès des Nations Unies à la région doit être garanti, a-t-il ajouté.
M. Eldon a estimé que des progrès devaient être réalisés sur les aspects politiques aussi bien que sur les aspects militaires des Accords de Lusaka. Un dialogue ouvert doit pouvoir s'engager sur l'avenir de la RDC, car le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés ne pourra s'effectuer que par l'adoption d'un programme global et volontaire. En outre, il apparaît vital d'instaurer une coopération efficace entre les Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine dans ces domaines, a-t-il poursuivi. Les parties concernées doivent également coopérer avec la MONUC. A cet égard, il a considéré inacceptable que l'accès de la MONUC aux sites prévus pour le déploiement n'ait pas été garanti afin qu'elle puisse reconnaître le terrain. En conclusion, M. Eldon s'est félicité que la résolution prenne en compte la nécessité de se préoccuper de l'exploitation des ressources de la RDC et de son lien avec le conflit en cours. Il a également demandé le renforcement de l'embargo des Nations Unies sur les armes, ainsi que les autres moyens de faire cesser l'approvisionnement en armes de la région.
M. QUI HUASUN (Chine) a déclaré que le projet de résolution que le Conseil de sécurité adoptera aujourd'hui vise à élargir le mandat de la MONUC. La Chine a toujours soutenu que la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo doivent être respectées. La MONUC aura pour but d'appuyer les parties à l'Accord de Lusaka à mettre en oeuvre cet Accord. La MONUC devra veiller à l'amélioration des communications avec les parties concernées et respecter leurs vues. La MONUC aura également pour mandat de renforcer la coopération avec la structure militaire conjointe. Le représentant a indiqué que sa délégation votera en faveur du projet de résolution.
M. PATRICIA DURRANT (Jamaïque) a estimé que l'adoption de cette résolution, qui n'est pas complètement satisfaisante, est un pas dans la bonne direction et témoigne du fait que le Conseil est prêt à jouer son rôle. Elle a espéré que les parties en conflit continueront de faire preuve de détermination et de respecter l'Accord de Lusaka. Il convient désormais de favoriser un déploiement rapide de la MONUC.
Toutefois, elle s'est déclarée préoccupée des récentes violations des droits de l'homme et de la dégradation de la situation humanitaire. Il importe que les responsables de violations du droit international humanitaire soient tenus coupables de leurs actes. Elle a exprimé sa préoccupation quant à l'exploitation illicite des ressources du pays. Il importe de contrôler le flux d'armes dans la région. Elle a exprimé l'espoir que cette résolution permettra de réunir la volonté politique internationale nécessaire pour mettre fin au conflit en RDC.
M. ROBERT FOWLER (Canada) a déclaré que son pays appuiera le projet de résolution créant la phase II de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC). Cette décision fait suite à un débat de fond auquel ont participé les plus hautes autorités du Gouvernement canadien, a-t-il rappelé. Ce débat avait porté sur les impératifs de la sécurité commune, sur l'engagement de longue date du Canada envers l'Afrique et le maintien de la paix et sur notre détermination à retenir les leçons du passé. Le Canada votera en faveur de ce projet parce que les Africains eux-mêmes le désirent et parce qu'il contribuera positivement au règlement de la situation en RDC. Notre hésitation était due au fait que nous pensions que la Mission aurait pu être mieux organisée, a fait remarquer M. Fowler, ajoutant que la préoccupation principale concernant le projet de résolution s'explique par le fait qu'il n'accorde pas à la mission les ressources jugées nécessaires pour garantir le succès de la MONUC. Le fait d'assortir le mandat de ressources suffisantes est une nécessité opérationnelle. Le Canada a fait valoir que les membres du Conseil devaient tirer les leçons du passé et en tenir compte dans les décisions que "nous prenons aujourd'hui", a souligné M. Fowler, qui a estimé que le Conseil l'a fait en Sierra Leone où le mandat a été appliqué avec des ressources suffisantes. Bien qu'imparfaite, la situation en Sierra Leone s'est quelque peu stabilisée et les massacres ont pratiquement cessé. Il est important, a estimé M. Fowler, que la Phase II fonctionne bien et espère que l'on aura une mission vigoureuse. Le Canada aurait préféré que les capacités d'extraction soient plus fortes, a dit le représentant qui a ajouté que même si cela avait exigé l'affectation d'un personnel plus nombreux. Quant au financement, le Gouvernement canadien procédera à sa propre évaluation des conditions sur le terrain avant d'annoncer sa contribution à cette mission.
La République démocratique du Congo traverse une tragédie qui menace la sécurité des populations et cette situation exige que le Conseil de sécurité lui accorde toute son attention, a souligné M. Fowler. L'Accord de Lusaka a besoin d'un soutien vigoureux de la part des Nations Unies. Dans des situations aussi graves qu'en RDC, il faut agir et tout mettre en oeuvre pour alléger les souffrances de la population de la RDC. Le Canada continuera de faire tout son possible pour s'assurer que les missions de maintien de la paix déployées par l'ONU auront une bonne chance de s'acquitter de leur tâche en résistant aux pressions visant à leur imposer un profil commode sur le plan politique mais pernicieux sur le plan opérationnel.
M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a déclaré que le Conseil de sécurité s'est acquitté de son rôle essentiel dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Par la présente résolution sur l'élargissement de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) qui vient à point nommé, les Nations Unies établissent leur autorité et s'acquittent de leur engagement en faveur de l'Accord de Lusaka. L'action du Conseil de sécurité a été également prise à point nommé. L'adoption de la présente résolution suit le Sommet de Lusaka - qui a pris fin hier - auquel les parties signataires ont réaffirmé leur ferme engagement en faveur de l'Accord de cessez-le-feu et du calendrier révisé de sa mise en oeuvre. La délégation du Bangladesh appelle les parties à faire preuve de la plus grande retenue pour assurer le respect des dispositions de l'accord de cessez-le-feu visant à faciliter le déploiement de la MONUC. Les parties concernées sont également invitées à coopérer étroitement avec le Facilitateur du dialogue national, l'ancien Président du Botswana, M. Ketumile Masiré. Tout en exhortant les parties concernées à mettre en oeuvre l'Accord de Lusaka, nous ne pouvons ignorer notre propre responsabilité, a souligné M. Chowdhury. Les Nations Unies ne doivent pas échouer dans l'accomplissement de ce mandat.
M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a souligné la complexité des intérêts qui s'affrontent en RDC et a mis en garde contre l'espoir inconsidéré placé dans la capacité d'imposer la paix de l'extérieur. Il a rappelé que la responsabilité du règlement du conflit en RDC incombe en premier chef aux signataires de l'Accord de Lusaka. A cet égard, il a estimé que l'issue du sommet d'hier était prometteuse en ce qu'elle réaffirmait la volonté des parties de faire respecter les termes de l'Accord de Lusaka.
M. ARNOLD PETER VAN WALSUM (Pays-Bas) a rappelé aux parties signataires de l'Accord de cessez-le-feu en République démocratique du Congo que le succès de la mise en oeuvre de l'Accord de Lusaka dépendra d'eux-mêmes. La délégation des Pays-Bas estime que la présente résolution a adopté une approche équilibrée et se félicite notamment de la disposition relative aux apports illicites d'armes. M. Van Walsum a fait sienne l'idée de constituer un groupe d'experts pour enquêter sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses du pays. Les Pays-Bas ont contribué financièrement au déploiement de la MONUC et d'autres pays ont suivi cet exemple, a indiqué M. Van Walsum.
M. SAID BEN MUSTAPHA (Tunisie) a mis en lumière l'importance de clarifier le mandat de la MONUC et de fournir à cette mission un appui politique complété par des moyens humains, matériels et financiers. Cet appui et ces moyens s'avèrent importants, a-t-il poursuivi, et requièrent la participation de toutes les bonnes volontés. Le représentant a souligné l'importance capitale de la coopération de toutes les parties. Il a estimé que le degré de coopération qu'accorderont les parties à la MONUC constituera un test de leur réel engagement à respecter l'engagement de Lusaka.Le représentant a rappelé que l'adoption de la résolution coïncide avec la réunion, hier, des chefs d'Etat signataires de l'Accord de Lusaka qui ont, à cette occasion, réaffirmé leur détermination à aller de l'avant dans la mise en application de ses différentes dispositions. Il a espéré que la deuxième phase du déploiement de la MONUC se déroulera dans les conditions souhaitées, sachant pertinemment que le pari n'est pas encore gagné et que des efforts supplémentaires et soutenus restent nécessaires. Dans ce contexte, a ajouté le représentant, la convocation, en temps opportun, d'une conférence internationale sur la région des Grands Lacs sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'Unité Africaine revêt une grande importance.
M. SEKOU KASSE (Mali) s'est déclaré favorable à l'adoption de cette résolution, qui exprime l'engagement des Nations Unies et de l'OUA et favorisera le respect des accords de Lusaka. Il a espéré que dans sa troisième phase, le déploiement sera plus important et plus adapté à la taille du pays et au mandat de la MONUC. Il a appelé les parties concernées à s'engager à faire respecter les Accords et à collaborer avec la MONUC dans l'application de son mandat.
M. RICHARD HOLBROOKE (Etats-Unis) s'est félicité que la présente résolution sur l'élargissement de la MONUC ait été adoptée sous la présidence de l'Argentine. Le vote relève exclusivement de la compétence du pouvoir exécutif, mais c'est au Congrès de se prononcer sur les incidences budgétaires des Etats-Unis, a rappelé M. Holbrooke. Le temps est aujourd'hui venu d'agir pour entamer la phase II de la MONUC et pour assurer la mise en oeuvre de l'Accord de Lusaka. Il s'est déclaré convaincu que grâce à la participation des parties signataires de l'Accord de Lusaka au débat de fond du Conseil de sécurité, le 24 janvier dernier, il n'aurait pas été possible d'adopter aujourd'hui la présente résolution. Les Etats-Unis prient instamment toutes les parties concernées à s'acquitter de leurs engagements. C'est un plan de paix et d'engagement durable, a rappelé M. Holbrooke. La résolution prévoit la création d'une structure conjointe de la Commission militaire et de la MONUC. La création de cette structure est essentielle notamment pour renforcer la coopération et réduire les ressources nécessaires à la mise en oeuvre de l'Accord de Lusaka. Pour le siège conjoint de la CMM et de la MONUC, M. Holbrooke s'est félicité que certaines délégations aient déjà annoncé leurs contributions et que d'autres seront encouragées à le faire.
La région a un rôle central à jouer pour garantir le succès du mandat de la MONUC, a souligné M. Holbrooke qui a rappelé la nécessité de respecter scrupuleusement les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. A la lumière des progrès substantiels futurs concernant la mise en oeuvre de l'Accord de Lusaka, les Etats-Unis pourront appuyer la mise en oeuvre de la phase III de la Mission. L'action de M. Masiré, Facilitateur du dialogue national et la réaffirmation des engagements pris par M. Kabila constituent des signes positifs dans la voie d'une mise en oeuvre de l'Accord de Lusaka. Sans une ferme direction de l'ONU et de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), il ne sera pas possible d'éviter une catastrophe en RDC, et même dans la région, a estimé M. Holbrooke.
M. ARNOLDO LISTRE (Argentine) a fait observer qu'il importe de respecter la souveraineté de la République démocratique du Congo et de prendre en considération le besoin de sécurité de ses voisins. Il a estimé que le déploiement de 5537 militaires contribuera notamment à favoriser le respect du cessez-le-feu et des Accords de Lusaka. A cet égard, il a insisté sur le fait qu'il importe particulièrement de garantir l'accès, libre et sans entrave, de la MONUC à ses sites de déploiement.
D'autre part, M. Listre s'est déclaré préoccupé par les récents rapports sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, notamment à l'est de la RDC. A cet égard, il est nécessaire de procéder à une enquête internationale en vue de traduire les responsables en justice. En ce qui concerne l'exploitation irrégulière des ressources naturelles de la RDC et de l'impact de ces activités sur le conflit en cours, M. Listre a demandé à ce qu'un groupe d'experts procède à une enquête dans ce domaine, afin que le Secrétaire général puisse rendre compte au Conseil des moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour qu'il soit mis fin à ces activités, conformément aux dispositions de la résolution. En dernier lieu, il a indiqué que son pays ferait une contribution de 25 000 dollars à la MONUC, en vue notamment d'appuyer le travail du Facilitateur du dialogue national.
DÉCLARATIONS
M. ANDRE MWAMBA KAPANGA (République démocratique du Congo) s'est félicité que la présente résolution ait été adoptée sous la présidence de l'Argentine, rappelant que son pays se souvient de la participation de l'Argentine lors de l'envoi de la première mission des Nations Unies au Congo, en juillet 1960. Le Conseil de sécurité lançait déjà à cette époque un appel à tous les Etats pour qu'ils s'abstiennent de toute activité susceptible de saper l'indépendance politique du pays. Le fait qu'aujourd'hui, le Conseil se réunit pour venir en aide, une nouvelle fois, à la République démocratique du Congo, apparaît aux yeux de sa délégation comme une victoire méritée des illustres hommes d'Etat tunisien et namibien qui ont contribué de manière remarquable aux efforts de paix en RDC. La délégation congolaise se réjouit
qu'après tant de tergiversations, le Conseil de sécurité ait enfin entendu les cris et les lamentations du peuple congolais, qui des hauteurs du Mont Ruwenzori à la plaine de Kinshasa, de la cuvette de l'Equateur aux savanes du Katanga, souffre au plus profond de sa chair. La RDC estime qu'il incombe au Conseil de sécurité de prendre ses responsabilités, de condamner avec vigueur les massacres de victimes innocentes et d'oeuvrer afin que le monde entier puisse dire: plus jamais ça!
Rappelant que lors du débat du Conseil de sécurité du 24 janvier 2000, le Chef de l'Etat congolais, M. Laurent-Désiré Kabila, a informé le Conseil de son acceptation de la tenue du dialogue intercongolais, dont les objectifs ne sont pas différents de ceux du débat national déjà convoqué par le Gouvernement congolais visant à définir les règles du jeu qui devraient présider à l'exercice du pouvoir et de préparer ainsi les bases de l'ordre politique nouveau et démocratique. La RDC ne peut que soutenir avec force la proposition faite par le Secrétaire général de l'ONU, ainsi que l'Organisation de l'Unité africaine, et renouvelée par la France de l'organisation d'une conférence internationale sur la région des Grands Lacs. La délégation de la RDC se félicite donc de l'adoption de la présente résolution qui élargit le mandat de la MONUC dans le cadre de la phase II de son déploiement. Elle regrette toutefois que les membres du Conseil de sécurité n'aient pas fait oeuvre utile pour éviter à la RDC une humiliation supplémentaire et lourde de conséquences en n'ayant pas eu le courage de dissocier totalement une problématique concernant deux pays antagonistes dont l'un est manifestement la cause de son propre malheur et de celui de son pays voisin qui est le nôtre. Le représentant a exprimé sa profonde gratitude à l'Administration et au Congrès américains pour les efforts déployés visant à appuyer la MONUC. Il s'est également félicité de la franche collaboration dont son pays a bénéficié de la part des Nations Unies.
Assurant que son pays accueillera favorablement la MONUC, M. Kapanga a souligné que le succès du déploiement de celle-ci ne pourra se faire qu'avec l'étroite coopération des autorités de la RDC.
M. ANTONIO MONTEIRO (Portugal), prenant la parole au nom de l'Union européenne, des pays associés d'Europe centrale et orientale, de Chypre, de Malte, du Liechtenstein et de la Norvège, s'est félicité de la prorogation du mandat de la MONUC. L'Union européenne estime cependant que pour réaliser les objectifs fixés dans la résolution, tous les acteurs concernés doivent faire preuve d'une volonté politique sans équivoque et toutes les parties doivent respecter strictement l'Accord de Lusaka. Dans ce contexte, elle considère de la plus haute importance que toutes les parties coopèrent et facilitent le déploiement de la MONUC et lui assurent la sécurité et la liberté de mouvement nécessaires pour l'accomplissement de son mandat. L'Union européenne se félicite de l'établissement d'une structure conjointe entre la MONUC et la Commission militaire mixte et réaffirme son intention de soutenir son travail.
De l'avis de l'Union européenne, le désarmement, la démobilisation et la réintégration pacifiques et volontaires des milices et des autres groupes opérant dans la région constituent un élément clé pour la restauration de la paix. Elle estime essentiel que les Etats Membres de l'ONU prennent toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à la vente et à la fourniture d'armes légères et d'autres équipements militaires aux groupes armés impliqués dans le conflit. L'Union européenne appelle à nouveau les forces étrangères à se retirer du territoire de la RDC.
Elle considère qu'il est urgent d'entamer un dialogue national en RDC, se déclare disposée à donner son appui dans ce cadre et réaffirme que des moyens financiers sont disponibles pour appuyer tout dialogue politique crédible si les parties font preuve de bonne volonté et de sérieux dans ce processus. L'Union européenne réaffirme son appui aux efforts du Facilitateur, Sir Ketumile Masiré. Elle reste toutefois profondément préoccupée par les rapports continus faisant état de violations des droits de l'homme. Les informations récentes faisant état de combats entre les tribus Lendu et Hema dans la région de l'Ituri à l'est de la RDC renforcent ces inquiétudes et soulignent la situation dramatique et les souffrances humaines importantes des civils, en particulier les femmes et les enfants. La poursuite du recrutement d'enfants soldats est particulièrement inacceptable et exige des mesures immédiates. L'Union européenne souligne la nécessité d'assurer aux organisations humanitaires un accès sans entrave aux populations dans le besoin.
Dans le cadre d'une solution durable au conflit, l'Union européenne appuie la tenue d'une conférence internationale qui traiterait des causes sous- jacentes du conflit et de la stabilité dans la région des Grands Lacs. L'organisation d'une telle réunion, dès que les dispositions clés de l'Accord de Lusaka auront été mises en oeuvre, pourrait contribuer à assurer la sécurité, la stabilité structurelle et le développement. L'extension et le renforcement du mandat de la MONUC constituent une occasion unique pour toutes les parties de restaurer la paix et la stabilité en RDC. L'Union européenne espère que le soutien, donné aujourd'hui par la communauté internationale, incitera les parties à créer les conditions pour la paix et la tenue d'élections libres et honnêtes en RDC. C'est là la seule voie vers une réconciliation nationale durable. L'Union européenne encourage la RDC à renforcer les droits civils et politiques et les libertés fondamentales de son peuple.
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