LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES NATIONS UNIES EFFECTUE DES VERSEMENTS POUR UN MONTANT TOTAL DE PLUS DE 741 MILLIONS DE DOLLARS
Communiqué de Presse
IK/287
LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES NATIONS UNIES EFFECTUE DES VERSEMENTS POUR UN MONTANT TOTAL DE PLUS DE 741 MILLIONS DE DOLLARS
20000217Genève, 17 février -- La Commission d'indemnisation des Nations Unies a mis aujourd'hui à disposition de 64 gouvernements et de trois organisations internationales un montant total de 741 524 926,44 dollars aux fins de distribution à 188 413 requérants ayant subi des préjudices du fait de l'invasion du Koweït par l'Iraq en 1990.
Sur ce montant, qui fait partie de la troisième phase de versements, 222 544 000 dollars sont destinés à 118 207 personnes qui ont dû quitter l'Iraq ou le Koweït en raison de l'invasion iraquienne (catégorie *ðA+ð); 499 607 218,14 dollars concernent 69 339 personnes ayant subi des pertes s'élevant à moins de 100 000 dollars (catégorie *ðC+ð).
Le versement d'aujourd'hui concerne également des réclamations pour lesquelles des paiements ont été approuvés lors de la trente-quatrième session du Conseil d'administration, qui s'est tenue du 7 au 9 décembre 1999. Ainsi, 16 876 126,31 dollars portent sur 764 réclamations pour des pertes s'élevant à plus de 100 000 dollars (catégorie *ðD+ð); 1 762 582 dollars concernent 74 réclamations pour des pertes subies par les sociétés privées et publiques et des personnes morales (catégorie *ðE+ð); et 725 000 dollars concernent 29 réclamations émanant de gouvernements ou d'organisations internationales (catégorie *ðF+ð).
La liste des gouvernements et organisations internationales recevant des fonds pour distribution figure en annexe du présent communiqué, avec le montant mis à la disposition de chacun.
Informations de base
La première phase des versements, qui accordait la priorité au versement d'indemnités aux particuliers, prévoyait (décision 17 du Conseil d'administration) un montant initial de 2500 dollars par requérant pour lesquels une indemnisation a été approuvée au titre des catégories *ðA+ð et *ðC+ð, et le versement intégral des indemnités pour les requérants de la catégorie *ðB+ð (réclamations pour atteintes graves à la personne ou décès). À ce jour, 3 252 337 997, 09 dollars ont été versés à 1 498 119 particuliers pendant cette première phase, au titre des catégories *ðA+ð, *ðB+ð et *ðC+ð.
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Dans le cadre de la seconde phase de versements, le Conseil d'administration a décidé, par sa décision 73, que la Commission continuerait d'accorder la priorité aux particuliers qui ont déposé des réclamations au titre des catégories *ðA+ð et *ðC+ð, tout en assurant une indemnisation substantielle aux personnes ayant subi des pertes de plus de 100 000 dollars (catégorie *ðD+ð), aux sociétés (catégorie *ðE+ð) et aux gouvernements (catégorie *ðF+ð). Le Conseil d'administration a décidé que, pour toutes les c