LE COMITE SPECIAL DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ENTEND LA COORDINATRICE CHARGEE DU PROJET DE CONVENTION SUR LE TERRORISME NUCLEAIRE

Communiqué de Presse
AG/L/207

LE COMITE SPECIAL DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ENTEND LA COORDINATRICE CHARGEE DU PROJET DE CONVENTION SUR LE TERRORISME NUCLEAIRE

Réuni sous la présidence de M. Rohan Perera (Sri Lanka), le Comité spécial chargé des mesures visant à éliminer le terrorisme international a entendu, ce matin, Mme Cate Steains (Australie), Coordinatrice des consultations officieuses sur le projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Elle a informé le Comité que la question de savoir si les activités officielles des forces militaires des Etats devraient ou non être incluses dans le champ d'application du projet de convention, restait au coeur des discussions. Deux propositions ont été formulées à cet égard. Les délégations restent cependant divisées sur cette question, certaines préférant appuyer la première proposition visant à exclure du champ d'application le personnel relevant des services de défense nationale, d'autres délégations soutenant plutôt la deuxième selon laquelle la convention devrait exclure de son champ d'application la licéité de l'emploi ou la menace des armes nucléaires par les Etats. D'autres délégations encore ont fait clairement savoir qu'elles ne pouvaient accepter aucune des deux propositions. Si le Comité spécial le lui permet, Mme Steains poursuivra par conséquent ses consultations au cours de la période intersessions.

La représentante de l'Afrique du Sud, s'exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a pris la parole.

Le Comité spécial se réunira demain, vendredi 18 février à partir de 12 heures pour adopter son rapport final.

- 2 - AG/L/207 17 février 2000

Déclaration de la Coordinatrice des consultations sur le projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Mme CATE STEAINS (Australie), Coordinatrice des consultations sur le projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, a rappelé que la question du champ d'application du projet de texte est restée au centre de ses discussions avec les délégations. La question de savoir si les activités officielles des forces militaires des Etats devraient ou non être incluses dans le champ d'application du projet de convention a constitué à cet égard l'objet principal des échanges de vues. Elle a rappelé que cette question avait fait l'objet de délibérations dans le cadre des travaux de la Sixième Commission, à sa dernière session, sans que les délégations aient pu parvenir à un compromis. Dans les mois qui ont suivi, des discussions informelles ont eu lieu en vue de faire avancer le processus, au cours desquelles un petit groupe de délégués a oeuvré de manière inlassable pour élaborer deux nouvelles propositions. Ces propositions figurent dans un document non officiel qui ont servi de base à Mme Steains pour coordonner ses consultations en octobre dernier. Dressant un bilan de ces consultations, Mme Steains a indiqué que les délégations restaient divisées sur cette question. Certaines ont préféré appuyer la première proposition visant à exclure du champ d'application le personnel relevant des services de défense nationale. D'autres délégations ont soutenu la deuxième selon laquelle la convention devrait exclure de son champ d'application la licéité de l'emploi ou la menace des armes nucléaires par les Etats. D'autres délégations encore ont clairement fait savoir qu'elles ne pouvaient accepter aucune de ces deux propositions.

Partant de ce constat, Mme Steains s'est fondée sur la deuxième proposition pour mener les consultations tenues cette semaine. Elle a malheureusement constaté que les consultations n'ont pas encore atteint un stade qui permette de parvenir à un accord sur le texte. Certaines délégations ont en effet estimé que les divergences sur l'essence même de la question du champ d'application restent trop profondes pour permettre un compromis. Si le Comité spécial le lui permet, Mme Steains poursuivra ses consultations au cours de la période intersessions. Dans ce contexte, elle a invité de nouveau les délégations à faire connaître leurs positions sur le champ d'application du projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Par leurs efforts, les délégations contribueraient à faire sortir de l'impasse les travaux du Comité spécial sur cette question. Mme Steains a conclu en se félicitant de l'esprit de coopération qui a présidé aux consultations.

Mme JOANN SCHNEEBERGER (Afrique du Sud), au nom du Mouvement des pays non alignés, a déclaré que le Mouvement des pays non alignés exprime sa gratitude à Mme Steains pour la coordination des consultations sur le projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Elle a réaffirmé que la question du champ d'application du projet de convention est essentielle.

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