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AG/L/206

LES DELEGATIONS SOUHAITENT QU'UNE DEFINITION CLAIRE DU TERRORISME SOIT FORMULEE DANS LE CADRE DE LA CONFERENCE DE HAUT NIVEAU PREVUE A CETTE FIN

16 février 2000


Communiqué de Presse
AG/L/206


LES DELEGATIONS SOUHAITENT QU'UNE DEFINITION CLAIRE DU TERRORISME SOIT FORMULEE DANS LE CADRE DE LA CONFERENCE DE HAUT NIVEAU PREVUE A CETTE FIN

20000216

La question du financement du terrorisme par la vente de métaux précieux et de diamants sur le continent africain a été soulevée

La poursuite du débat général du Comité spécial chargé d'examiner les mesures visant à éliminer le terrorisme international a été marquée, ce matin, par des appels renouvelés en faveur de la convocation d'une conférence internationale sur la définition globale du terrorisme et les mesures communes et concertées qui répondraient mieux à ce fléau. La majorité des délégations ont insisté sur la nécessité d'un processus préparatoire structuré qui fixe des objectifs clairs à atteindre lors de la future conférence de haut niveau sur le terrorisme international. De même cette conférence devrait permettre de dégager une définition claire et globale du terrorisme. A cet égard, une délégation a souligné la nécessité de déterminer des critères internationalement acceptables qui permettent de faire une distinction claire entre le terrorisme qui doit être condamné sur le plan juridique et moral, d'une part, et la lutte nationale légitime contre l'occupant étranger, d'autre part.

Par ailleurs, plusieurs délégations ont regretté qu'en dépit de l'adoption de conventions fondamentales pour lutter contre le terrorisme, des actes terroristes continuent à être perpétrés dans différentes régions du monde. Sur le continent africain notamment, les terroristes financent leurs actes de terreur par la vente de métaux précieux tels que les diamants. La communauté internationale doit par conséquent mettre en place des politiques visant à rendre difficile sinon impossible la vente de ces métaux précieux, a préconisé une délégation.

Les représentants des pays suivants sont intervenus: Cuba, République arabe syrienne, Sierra Leone, Kazakhstan, Ouzbékistan, Slovaquie et Canada. Les représentants d'Israël, de la République arabe syrienne et du Liban ont exercé leur droit de réponse.

Le Comité spécial a suspendu sa séance pour déterminer le programme de travail de ses prochaines réunions. Il a décidé de poursuivre son débat général, demain jeudi 17 février à partir de 11 heures. Il devra également examiner les progrès accomplis par les coordinateurs sur la convocation d'une conférence internationale sur le terrorisme et sur le projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

Débat général

M. RAFAEL DAUSA CESPEDES (Cuba) a déclaré que sa délégation est prête à coopérer avec le Comité spécial pour lui permettre de s'acquitter avec succès de ses travaux. Le terrorisme international est un sujet de grande préoccupation pour tous les autres Etats. Cuba réaffirme qu'il condamne fermement le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Depuis 40 ans, a rappelé M. Dausá Céspedes, Cuba est victime d'actes terroristes. Le 2 janvier 2000, un petit avion américain a violé l'espace aérien cubain en survolant La Havane et son agglomération, créant une certaine confusion au sein de la population civile. Le Gouvernement cubain a demandé à la communauté internationale de réagir contre cette violation flagrante du droit international mais il semble que l'impunité ne constitue pas un problème important.

La délégation cubaine estime qu'il reste encore beaucoup à faire pour mettre fin au fléau du terrorisme. Toutefois, elle appuie tous les efforts déployés en ce sens et, en particulier, la proposition formulée par l'Inde visant l'élaboration d'une convention internationale globale sur le terrorisme. Cuba fait également sienne la position exprimée par le Mouvement des pays non alignés, lors de son sommet tenu à Durban (Afrique du Sud), en décembre 1998. Pour ce qui est du projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, M. Dausá Céspedes a appuyé les efforts de coordination déployés par Mme Caty Steains (Australie) qui ont permis de réduire les divergences et de rapprocher les délégations.

M. GHASSAN OBEID (République arabe syrienne) a réitéré la condamnation par son pays des pratiques terroristes considérées comme des actes criminels dirigées contre des personnes innocentes ainsi que contre l'intégrité territoriale des Etats. Il est grand temps, a-t-il poursuivi, de se pencher sur une définition du terrorisme, de même qu'il est nécessaire, à cet égard, de déterminer des critères internationalement acceptables afin de faire une distinction claire entre le terrorisme qui doit être condamné sur plan juridique et moral, d'une part, et la lutte nationale légitime contre l'occupant étranger, d'autre part. La Syrie a toujours été favorable à la convocation d'une conférence de haut niveau sur le terrorisme international qui devra examiner en priorité la définition du terrorisme.

Si nous examinons les conventions, encore à l'ordre du jour du Comité, nous constatons qu'aucune d'entre elles, que se soit la Convention pour la répression des attentats à l'explosif ou la Convention pour la répression du financement du terrorisme, ne donne une définition claire du terrorisme. Il convient donc de prendre acte des manquements des instruments dont nous disposons actuellement et d'envisager sérieusement la convocation d'une conférence de haut-niveau. La résolution 42/159 (1987) revêt une importance

particulière, a poursuivi M. Obeid, en ce qu'elle marque un véritable pas en avant dans la lutte contre le terrorisme tout en respectant le principe de légitimité nationale. A cet égard, la résistance du peuple libanais dont le territoire est occupé depuis l'invasion israélienne de 1978 est, de l'avis de la délégation syrienne, considérée comme une lutte légitime. De plus, les actes criminels perpétrés contre des civils libanais, par Israël, dans le but de provoquer des incidents dans les installations les plus vitales du pays, représentent l'une des formes les plus graves de terrorisme et de crime de guerre, aux termes de la Convention de Genève. De même, l'occupation du Golan depuis 1967 n'est-elle pas la forme la plus évidente de terrorisme, a demandé le représentant. Le terrorisme d'Etat pratiqué par Israël, a-t-il poursuivi, est la forme la plus manifeste de terrorisme. M. Obeid a par ailleurs indiqué que la délégation syrienne est disposée à coopérer pleinement avec la coordinatrice des travaux sur le projet de convention pour la répression du terrorisme nucléaire, en soulignant que cet instrument devra mettre un accent particulier sur le terrorisme d'Etat et ne pas exclure les actes des forces militaires.

M. ALLIEU IBRAHIM KANU (Sierra Leone) a déclaré qu'il condamnait sans équivoque toutes les pratiques et actes terroristes, quels qu'en soient les auteurs. La Sierra Leone étant victime de tels actes, le représentant a indiqué qu'il en sera question ce jeudi, à 21h00, dans le documentaire "Cry Freetown" diffusé par CNN. Le délégué s'est dit convaincu que la situation dans son pays aurait connu une issue différente si le monde avait été informé des brutalités commises en Sierra Leone, telles qu'elles apparaissent dans ce documentaire. Il a donc vivement encouragé les membres du Comité à regarder ce film.

La communauté internationale a réagi trop tard à la crise en Sierra Leone, a poursuivi le représentant. Toutefois, la situation a pu être rétablie grâce aux résolutions 1270 et 1289 du Conseil de sécurité. D'autre part, en dépit de l'adoption de conventions fondamentales pour lutter contre le terrorisme, des terroristes continuent d'agir dans le monde. Sur le continent africain, les terroristes financent leurs actes de terreur par la vente de métaux précieux, et de diamants. La communauté internationale doit par conséquent mettre en place des politiques visant à rendre difficile sinon impossible la vente de telles marchandises, a conclu le représentant.

Mme MADINA JARBUSSYNOVA (Kazakhstan) a déclaré que l'importance et l'efficacité du Comité spécial sont démontrées par le fait que les deux nouvelles conventions dans le domaine de la répression du terrorisme international ont été élaborées et adoptées dans un délai très bref. Une troisième convention est à un stade de finalisation. L'adoption à l'unanimité des nouveaux instruments multilatéraux témoigne de l'urgence et de l'importance que revêt pour la communauté internationale ce fléau qu'est le terrorisme. C'est pourquoi, le Kazakhstan se félicite de la prorogation du mandat initial du Comité spécial en vertu de la résolution 54/110.

La représentante a rappelé qu'aujourd'hui, les terroristes sont unis dans des groupes organisés, accèdent aux technologies modernes et disposent de ressources financières pour réaliser des objectifs de grande envergure. Les actes terroristes menacent aujourd'hui la paix et la stabilité, à tel point que le Conseil de sécurité a dû examiner cette question en octobre 1999. L'action de la communauté internationale doit donc être appropriée et plus coordonnée, a estimé Mme Jarbussynova.

Le phénomène du terrorisme international exige des analyses prudentes et approfondies. Dans ce contexte, il est nécessaire que les Etats Membres fassent preuve de volonté politique et développent une nouvelle approche au problème du terrorisme. Ces efforts conjoints devraient être reflétés dans une convention internationale globale contre le terrorisme international qui doit constituer un instrument universel. A cet égard, la délégation kazakhe considère que le temps est venu de tenir une conférence de haut niveau pour examiner le terrorisme dans toutes ses manifestations et pour prendre des mesures concertées. De toute évidence, les Nations Unies doivent jouer un rôle central pour lutter contre le terrorisme. En outre, l'élaboration de mesures préventives et le renforcement de la coopération entre les organes d'exécution des lois des Etats Membres en matière de prévention des actes terroristes et d'échange d'informations sur leur préparation doivent figurer au centre des questions à l'ordre du jour d'une conférence internationale sur le terrorisme.

Des événements récents intervenus dans les pays voisins préoccupent gravement le Gouvernement du Kazakhstan, a indiqué Mme Jarbussynova, ajoutant que le terrorisme n'a pas de frontières. Tenant compte de la menace croissante que pose le terrorisme, le Président Nazarbayev a lancé, lors du sommet de la Communauté des Etats indépendants (CEI) tenu en janvier 2000, une initiative pour la création du Centre anti-terroriste. Cette idée a été appuyée par tous les dirigeants de la CEI. En outre, des conférences et séminaires régionaux ont été organisés au cours de l'année dernière, notamment le Sommet ministériel d'Almaty sur l'interaction et la création de mesures de confiance en Asie.

M. SAEED AKHMEDJANOV (Ouzbékistan) s'est déclaré convaincu que la présente session du Comité spécial sera couronnée de succès. La priorité dans la coordination des efforts de lutte contre le terrorisme international est fondamentale. Se félicitant de l'adoption de trois conventions internationales importantes dans le domaine du terrorisme international, le représentant a rappelé que l'Ouzbékistan a été un des premiers Etats à avoir signé la Convention pour la répression des actes terroristes à l'explosif. Attirant l'attention sur la création par la Communauté des Etats indépendants d'un Centre de lutte contre le terrorisme, M. Akhmedjanov a souhaité que les Nations Unies appuieront cette initiative. Il a par ailleurs fait siens les efforts déployés en vue de finaliser la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire dès que possible.

M. DRAHOSLAV STEFANEK (Slovaquie) a indiqué que, depuis la naissance du Comité, un certain nombre de conventions importantes en matière de répression du terrorisme ont pu être adoptées. Aujourd'hui cet "enfant" né de la résolution 51/210 enregistre cependant des signes de malnutrition, et cela pour deux raisons. Tout d'abord parce qu'il n'a pas été assez nourri et ensuite, parce que, même si ses parents lui avait donné suffisamment d'aliments, il a du mal à les digérer. Partant de cette image, le représentant a insisté pour que soit parachevé le plus rapidement possible le projet de résolution pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. S'agissant de la participation de la Slovaquie à la lutte contre le terrorisme, M. Stefanek a fait savoir au Comité que son pays est partie à neuf des onze conventions sur ce sujet et qu'il est sur le point d'achever, d'ici à la fin de cette année, le processus de ratification de la Convention pour la répression des attentats à l'explosif, ratifiée par la Slovaquie en 1998.

M. JOHN HOLMES (Canada) a rappelé la remarque faite récemment par l'ancien Président du Comité spécial, M. Philippe Kirsch (Canada), selon laquelle il suffit que les délégations fassent preuve de volonté politique pour accélérer la finalisation du projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

Pour ce qui est de la tenue d'une conférence de haut niveau chargée de définir de manière globale le terrorisme international et d'envisager des mesures communes et concertées pour mieux s'en prémunir, M. Holmes a estimé qu'il fallait déterminer de manière claire le format et le contenu de l'ordre du jour d'une telle conférence. La semaine dernière, le Gouvernement canadien a signé la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.

Droits de réponse

La représentante d'Israël a rappelé, s'adressant à la Syrie, que, depuis sa création, l'Etat d'Israël ne cesse de rechercher la paix, surtout avec ses voisins. Nous essayons aujourd'hui de saisir les créneaux qui s'offrent à nous pour parvenir à un règlement pacifique avec la Syrie, mais sur le terrain nous ne cessons d'être les témoins d'une escalade d'actes de terrorisme et de guerre politique contre Israël. La représentante a rappelé le contenu du paragraphe 1er de la résolution 1269, adoptée par le Conseil de sécurité, le 19 octobre 1999, sur la condamnation des actes de terrorisme international. Les activités des terroristes ne se produisent pas sans l'appui des Etats, a-t-elle souligné, avant de conclure que la paix et le terrorisme sont tout simplement incompatibles.

Le représentant de la Syrie a fait observer que le prix de la paix ne doit pas être payé par les violations commises à l'encontre de la population civile par les forces d'occupation israéliennes. Il y a une distinction très claire entre le terrorisme et le droit légitime à l'autodétermination, a estimé le représentant. La Syrie n'a pas interrompu les négociations sur la paix avec Israël. Ces négociations ont été suspendues car Israël souhaite conclure la paix sans modifier les frontières ni restituer les territoires occupés. Mais de quel type de paix s'agit-il, s'est interrogé le représentant. Israël essaie de détourner l'attention de la communauté internationale des véritables problèmes. Israël veut donner l'impression à la communauté internationale qu'il assure sa sécurité tout en continuant à bombarder la population civile et les infrastructures de ses partenaires dans le processus de paix.

Le représentant du Liban a jugé ironique que la délégation israélienne a tenté d'accuser la résistance libanaise de recourir à des actes terroristes lorsque son pays lui-même est responsable de terrorisme d'Etat. Les allégations israéliennes sont fausses. Israël continue de manière persistante à violer les résolutions du Conseil de sécurité et à bombarder le sud Liban. Les actes de résistance sont légitimes et réalisés conformément à la Charte des Nations Unies.

Pour sa part, la représentante d'Israël a regretté que certaines délégations abusent du mandat du Comité spécial pour exprimer des positions de nature politique.

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