SOC/4509

LES ONG APPELLENT LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE A PRENDRE DES MESURES CONCRETES POUR ELIMINER LA PAUVRETE LORS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE

14 février 2000


Communiqué de Presse
SOC/4509


LES ONG APPELLENT LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE A PRENDRE DES MESURES CONCRETES POUR ELIMINER LA PAUVRETE LORS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE

20000214

Elles demandent que la participation des petites ONG travaillant sur le terrain soit assurée

Les organisations non gouvernementales ont appelé, ce matin, la communauté internationale à prendre des mesures concrètes et à fixer des calendriers précis en vue de la réalisation des objectifs du développement social dont l'élimination de la pauvreté constitue le préalable. Les ONG ont appelé les pays donateurs à tenir leurs engagements financiers. Dans la perspective de la tenue, en juin prochain, de la session extraordinaire de l'Assemblée générale chargée d'examiner et d'évaluer la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social (Copenhague, 1995) et de proposer des initiatives nouvelles, la Commission avait décidé d'organiser un dialogue avec les organisations non gouvernementales et d'examiner avec celles-ci les contributions qu'elle pourrait y apporter. A la demande des ONG, la discussion était axée sur les quatre thèmes suivants : l'élimination de la pauvreté, le plein emploi, le financement du développement et la création d'un environnement favorable à la mise en œuvre des engagements de Copenhague et des initiatives nouvelles.

La pauvreté est la plus grave et la plus massive des violations des droits de l'homme. Mais, proclamer des droits sans donner les moyens de les mettre en œuvre, même progressivement, c'est entretenir l'illusion et préparer le discrédit et le désespoir, a affirmé le représentant du Mouvement International ATD Quart Monde, qui a plaidé en faveur de l'adoption d'une convention internationale sur l'élimination de la pauvreté. Si, comme ils s'y étaient engagés, les donateurs avaient consacré 0,7 % de leur PIB à l'aide publique au développement, on aurait peut-être réussi à éliminer la pauvreté extrême, a déclaré, pour sa part, le représentant de Coopération internationale pour le développement et la solidarité. Pour les ONG, outre une augmentation en quantité et en qualité de l'aide publique au développement, des mesures doivent être prises d'urgence pour effacer la dette des pays les plus pauvres et pour alléger celle des pays en développement. Elles ont rappelé également la nécessité de réformer l'architecture financière mondiale et proposé, dans ce contexte, d'imposer une taxe sur les mouvements de capitaux qui permettrait d'éviter de nouvelles crises financières graves. Le représentant du Conseil international pour le bien-être social s'est prononcé en faveur du renforcement du rôle du Conseil économique et social, estimant que la réglementation des marchés ne peut être laissée à la seule initiative de la Banque mondiale dont il a déploré l'absence de perspectives sociales.

Des mesures ont également été proposées pour favoriser la création d'emplois. Pour la représentante de la Confédération internationale des syndicats libres, la réalisation de l'objectif du plein emploi passe notamment par une amélioration des possibilités de formation et de réorientation, des garanties en matière de protection sociale et la protection des travailleurs du secteur informel. Enfin, tant les ONG que les Etats Membres ont mis l'accent sur l'importance du partenariat entre les gouvernements, la communauté internationale, la société civile et les ONG. Il a été noté à cet égard que les ONG des pays en développement, plus proches de la réalité sur le terrain, doivent être encouragées à participer davantage aux ONG internationales afin toutes les préoccupations soient mieux reflétées au niveau mondial.

Les représentants des ONG suivantes ont fait une déclaration: Mouvement International ATD Quart Monde; Confédération internationale des syndicats libres; Coopération internationale pour le développement et la solidarité; et Conseil international du bien-être social. Les représentants du Portugal (au nom de l'Union européenne), de la Jamaïque, de l'Inde et de la France ont participé à la discussion qui a suivi.

M. Didier Le Bret (France), Vice-Président de la Commission, a été nommé rapporteur.

M. Cristian Maquieira (Chili), Président du Comité préparatoire de la session extraordinaire, a été désigné membre ex officio du Bureau de la Commission afin d'assurer une pleine coordination entre les deux organes.

La prochaine réunion de la Commission sera annoncée dans le Journal.

SUIVI DU SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL

Thème prioritaire: contributions de la Commission à l'examen global de la suite donnée au Sommet

Dialogue avec les Organisations non-gouvernementales

Le représentant du Mouvement International ATD Quart Monde a rappelé que la pauvreté est la plus grave et la plus massive des violations des droits de l'homme. Le Sommet de Copenhague a pris acte de cette nouvelle manière d'envisager la pauvreté comme une question de droits et de responsabilités. Mais, proclamer des droits sans donner les moyens de les mettre en œuvre, même progressivement, c'est entretenir l'illusion et préparer le discrédit et le désespoir, a-t-il estimé. Pour le Mouvement International ATD Quart Monde, le projet de déclaration des Nations Unies sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme sur lequel travaille actuellement la Commission des droits de l'homme pourrait constituer une avancée à la condition expresse qu'on n'en reste pas là et que la déclaration prépare la voie d'un instrument plus contraignant: une convention internationale sur l'élimination de la pauvreté. Les plus pauvres ne peuvent plus attendre, a souligné le représentant, en souhaitant l'adoption d'une telle convention avant la fin de la première décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté (1997-2006). Il a estimé que l'expérience de la Convention des droits de l'enfant et de son processus de contrôle à travers le Comité des droits de l'enfant était riche d'enseignements. Il ne s'agit en aucun cas d'établir une forme de tribunal où serait fait le procès des Etats et des gouvernements qui toléreraient la persistance de la misère. Nul Etat, nul gouvernement ne peut, en effet, prétendre donner la moindre leçon en la matière. Tous par contre pourraient, dans le cadre du processus de surveillance de cette convention, partager des analyses des préoccupations, des expériences positives, les difficultés qu'ils affrontent et les tentatives qu'ils mettent en œuvre, dans une atmosphère de coopération et non d'affrontement, a-t-il déclaré.

La représentante de la Confédération internationale des syndicats libres a déclaré qu'il faut se centrer sur l'objectif du plein emploi et placer les personnes au centre du développement. Pour parvenir à cet objectif, la représentante a jugé nécessaire l'établissement d'une politique du marché du travail complète, dynamique et durable. Les économies doivent avoir une dynamique productive et être en mesure de produire des postes de qualité, a-t-elle déclaré. Cependant, a souligné la représentante, le contexte économique international actuel n'est pas favorable à la création d'une telle dynamique. Pour remédier à cette situation, elle a notamment recommandé la garantie d'une assurance sociale, la mise en place d'importantes possibilités de formation et de réorientation et d'une protection des travailleurs du secteur informel. Elle a suggéré que l'on aide l'Organisation internationale du travail (OIT) à élaborer des règles en matière de protection des travailleurs et que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) tienne compte de ces règles dans la formulation de ses politiques.

Le représentant de Coopération internationale pour le développement et la solidarité a déclaré que si tous les donateurs avaient tenu leur promesse de consacrer 0,7% de leur PIB à l'aide publique au développement, on aurait pu éradiquer la pauvreté extrême et réaliser les engagements pris à Copenhague. Il a donc appelé les gouvernements à augmenter leur aide au développement tant sur le plan de la quantité que de la qualité. Un effort spécial doit être fait en matière de libéralisation, de développement durable, d'allégement et de réduction de la dette. Des mesures doivent être prises d'urgence pour éliminer les formes excessives de la pauvreté, a-t-il dit. Il a appelé également à réformer l'architecture financière mondiale, suggérant notamment d'imposer des taxes sur les transactions. Les réformes doivent être entreprises à la fois au niveau national et international. L'imposition de taxes sur les devises permettrait d'éviter des crises sérieuses. Une façon de dégager des fonds en faveur du développement serait de libérer les milliards de dollars dépensés par les pays en développement pour le service de la dette. La Banque mondiale et le Fonds monétaire international ont la principale responsabilité de ce problème. Le représentant a jugé urgent d'annuler rapidement la dette des pays les plus pauvres pour qu'ils puissent recommencer à zéro, et d'alléger la dette des pays moyennement pauvres. A cette fin, il a préconisé la mise en place d'un système d'arbitrage juste chargé de sélectionner les pays qui bénéficieraient des mesures d'effacement ou d'allégement de leur dette. Le représentant s'est interrogé sur les mesures prises jusqu'à présent en vue de l'allégement de la dette, estimant que, souvent, elles entraînent les pays davantage encore dans un cercle vicieux de pauvreté.

Le représentant du Conseil international pour le bien-être social (International Council on international welfare) a suggéré l'organisation d'une campagne mondiale de mise en œuvre de mesures de lutte contre la pauvreté, limitée dans le temps, dotée d'un calendrier précis et équilibré par des participations bien choisies. Ces mesures de lutte contre la pauvreté devraient notamment porter sur l'élargissement des principes 20/20, des efforts pour supprimer les lacunes des systèmes fiscaux afin d'encourager les investissements internes, la mise en œuvre de systèmes de lutte contre la corruption. Le représentant a également recommandé l'adoption de méthodes de travail équitables dans le domaine de la lutte contre la pauvreté. Il faut mettre en place un processus structuré d'élaboration des normes qui tienne compte des intérêts de tous ceux qui sont visés par ces normes. En ce qui concerne la réglementation des marchés, Il a estimé qu'il ne faut pas la laisser à la seule initiative de la Banque mondiale, car celle-ci n'a pas de perspectives sociales. Il a ajouté qu'il convient de renforcer le rôle de l'ECOSOC dans le système des Nations Unies.

Le représentant recommande le renforcement et le financement des activités de la société civile, notamment en matière d'éducation. Les gouvernements doivent appuyer les efforts en vue de mettre en œuvre le Pacte international contre la pauvreté, a conclu le représentant.

La représentante du Portugal, prenant la parole au nom de l'Union européenne, a estimé que le partenariat avec la société civile constitue, de l'avis de l'Union européenne, un élément important du renforcement de la mise en œuvre des engagements de Copenhague. Elle a demandé aux représentants des ONG quels étaient les aspects du rapport du Secrétaire général qu'ils jugeaient prioritaires et quelles étaient leurs attentes en ce qui concerne la session extraordinaire. La représentante leur a aussi demandé comment créer un cadre opérationnel de partenariat et assurer un processus adéquat de discussion, et comment les bonnes pratiques pouvaient être partagées dans un contexte mondial plus large.

La représentante de la Jamaïque a estimé, pour sa part, que les propositions visant à réguler les marchés financiers internationaux, éventuellement par l'imposition d'une taxe ou des réformes fiscales, devaient être examinées plus avant. Elle a appuyé la nécessité d'imposer un code de bonne conduite aux entreprises du secteur privé. Elle a estimé que la question de la création d'emplois devait être traitée dans le cadre de l'évaluation des conséquences de la mondialisation et que le secteur informel, créateur d'emplois important, devait être pris en considération.

Le représentant de l'Inde a demandé, pour sa part, ce qui devait être mis en place pour assurer un véritable partage des responsabilités entre les gouvernements et les ONG. Dans la majorité des pays en développement, il existe un partenariat entre les gouvernements, la communauté internationale, la société civile locale et le secteur privé. Toutefois, lorsque l'on parle de la charge et du fardeau de la mise en œuvre des engagements sociaux dans un forum comme cette Commission, on ne parle souvent que des gouvernements qui ne sont que l'un des maillons de la chaîne et pas nécessairement le plus fort. Le représentant a encore demandé comment on pouvait rétablir l'équilibre entre le poids des gouvernements et des ONG nationales et celui des ONG transnationales et internationales dont le poids dans les discussions avec les pays en développement est très élevé. Ainsi, plusieurs de ces ONG font pression pour que les indicateurs de développement soient utilisés pour mesurer les progrès des pays en développement. Les pays en développement sont prêts à utiliser de tels indicateurs, mais ceux qui existent actuellement ne font que mesurer les performances des pays en développement et non celles de leurs partenaires des pays développés qui ont aussi des responsabilités, notamment en matière d'engagements financiers.

En réponse à ces questions, des représentants des ONG ont indiqué que la session extraordinaire devait adopter des propositions et un calendrier concrets. Il a été suggéré de mettre en place une structure détaillée et permanente de consultation avec la société civile et les ONG sur les politiques et programmes, leur mise en œuvre et le suivi. Le même travail doit être fait du point de vue des engagements qu'en matière de propositions et de calendriers. Dans ce contexte, il a été noté qu'une distinction doit être faite entre les ONG ayant des activités sur le terrain et celles qui ont un rôle de plaidoyer.

Les intervenants ont estimé que les ONG du Sud doivent être encouragées à participer aux ONG au niveau international. Elles doivent jouer des rôles clés dans les ONG mondiales pour que celles-ci illustrent mieux toutes les préoccupations, a noté le représentant d'une ONG. Une représentante dont l'organisation défend les droits des travailleurs a mis en relief l'utilité des dispositifs internationaux qui permettent aux syndicats de ne pas être cantonnés au cadre local et de dialoguer avec les transnationales pour notamment promouvoir l'amélioration des conditions de travail.

Par ailleurs, un représentant a rappelé que les ONG qui travaillent le plus près des populations les plus pauvres sont souvent de très petites structures aux moyens modestes et qui regroupent souvent des gens qui souffrent eux-mêmes de la pauvreté. Il a appelé les délégations à faire en sorte que ces ONG, premiers témoins des souffrances mais aussi des réussites des populations les plus défavorisées, puissent participer à la campagne internationale contre la pauvreté. Faute de quoi, il s'agira d'un nouvel échec et d'une nouvelle humiliation pour les populations les plus pauvres, a- t-il estimé.

Pour sa part, le représentant de la France a remarqué que les ONG ont particulièrement préconisé la reprise de l'aide publique au développement et l'allègement généralisé des dettes des pays en développement. Alors que le représentant d'une ONG déclarait que la suppression du remboursement de la dette dépend plus de la volonté politique des pays donateurs que de leur budget, le représentant de la France a souligné les coûts qu'entraîne ce type de mesures pour les gouvernements. Il a ensuite suggéré d'étudier plus avant la manière dont elles pourraient être mises en place. Le représentant a rappelé que le Parlement européen a récemment étudié la possibilité d'examiner l'instauration d'une taxe sur les mouvements de capitaux. Il a appelé les pays à contribuer concrètement à la participation des ONG au Sommet du millénaire.

Quant à la représentante de l'Organisation internationale du travail (OIT), elle s'est félicitée de la suggestion d'élargissement du système tripartite émise par des ONG.

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