L'ANNEE 1999 A ETE MARQUEE PAR UNE EXPANSION TRES RAPIDE DE LA PORTEE ET DU NOMBRE DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE L'ONU

Communiqué de Presse
GA/PKO/164

L'ANNEE 1999 A ETE MARQUEE PAR UNE EXPANSION TRES RAPIDE DE LA PORTEE ET DU NOMBRE DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE L'ONU

Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix ouvre les travaux de sa session de fond de 2000

Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix a ouvert, cet après-midi, en présence du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Bernard Miyet, les travaux de sa session de fond pour 2000, qui se poursuivront jusqu'au 10 mars. M. Miyet a fait le point de l'évolution des activités en matière de maintien de la paix depuis la dernière session du Comité. L'année 1999 a été marquée par une expansion extraordinairement rapide de la portée et du nombre des opérations de maintien de la paix. Les prévisions pour le budget du maintien de la paix de juillet 1999 à juin 2000 sont, au cours des derniers mois, passées de 644 millions à près de 2 milliards de dollars. Pour le Secrétaire général adjoint, cette augmentation illustre la reconnaissance, par la communauté internationale, de l'efficacité des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. "L'ONU s'avance en territoire nouveau parfois inconnu, dans des situations où il n'y même pas de cadre politico-institutionnel clairement défini, comme par exemple au Kosovo", a reconnu M. Miyet, qui a précisé que le Secrétariat a ainsi été appelé à recourir à des compétences jamais utilisées auparavant.

Cette évolution s'accompagne d'un certain nombre de défis qui obligent le Secrétariat à renforcer les mécanismes de coordination. L'un des problèmes les plus pressants est de pouvoir déployer rapidement sur le terrain du personnel qualifié. Malheureusement, l'Organisation n'est pas encore en mesure de répondre à tous les besoins du terrain, a reconnu M. Miyet avant d'en appeler à la compréhension et à la flexibilité des Etats Membres lorsqu'ils examinent les budgets nécessaires. Pour M. Miyet, il est aussi nécessaire de mettre à jour les politiques de maintien de la paix. ll faut notamment adapter la doctrine de police civile à son rôle de plus en plus étendu, en adoptant une approche consensuelle. De manière générale, les Etats Membres et le Secrétariat doivent travailler en étroite liaison pour que le potentiel de l'ONU soit pleinement utilisé. Pour ce faire, il est

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essentiellement besoin de mandats clairs, de transparence et de ressources appropriées, a affirmé M. Miyet, ajoutant que dans cette perspective, le Secrétaire général a l'intention de fournir dans le courant de l'année une vaste étude sur les opérations de maintien de la paix et sur la possibilité de les renforcer à l'avenir.

Le Comité spécial a ensuite entamé son débat général, qui se prolongera jusqu'au 15 février. Il a entendu les déclarations des représentants des pays suivants: Nigéria, Portugal (au nom de l'Union européenne et des Etats associés), Jordanie (au nom du Mouvement des non alignés), Canada, Nouvelle- Zélande, Etats-Unis, Egypte, et Bangladesh.

Pour les délégations, les problèmes rencontrés lors de l'établissement des missions les plus récentes, notamment en matière de déploiement du personnel, révèlent que les capacités de l'ONU en matière de maintien de la paix ne sont toujours pas utilisées au maximum. Des progrès doivent notamment intervenir dans la planification des opérations, l'évaluation des besoins, tant humains que financiers, et dans les consultations entre le Conseil de sécurité et les contributeurs de contingents potentiels. Compte tenu de la complexité croissante des nouvelles missions, qui dépasse le simple maintien de la paix pour toucher à l'administration civile et au droit humanitaire, plusieurs représentants ont estimé qu'une réflexion approfondie est nécessaire pour établir clairement ce que les Nations Unies peuvent ou ne peuvent pas faire et ce qui doit être inclus dans les mandats des opérations.

En début de séance, le Comité spécial a procédé à l'élection de son bureau et a ainsi désigné à présidence, M. Arthur C.I. Mbanefo (Nigéria). M. Mbanefo remplace M. Ibrahim Gambari, ancien Représentant permanent du Nigéria auprès des Nations Unies, récemment nommé Conseiller spécial du Secrétaire général pour l'Afrique, chargé plus particulièrement de la situation en Angola. MM. Arnoldo Listre (Argentine), Motohide Yoshikawa (Japon), Zbigniew Matuszewski (Pologne) et Michael Duval (Canada) - également président du groupe de travail - ont pour leur part été élus Vice-Présidents, alors que M. Hossam Zaki (Egypte) a été reconduit à son poste de rapporteur. M. Mbanefo ne pouvant pas être présent aujourd'hui, c'est le Représentant permanent adjoint du Nigéria, M. Apata, qui a présidé la séance.

Le Comité compte cette année dix nouveaux Membres et plusieurs nouveaux observateurs, dont le programme ONUSIDA.

Le débat général se poursuivra lundi 14 février, à partir de 10 heures.

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Déclaration liminaire

M. BERNARD MIYET, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a tracé l'évolution des activités en matière de maintien de la paix depuis la dernière session du Comité spécial. Cette année, on a une nouvelle fois assisté à une expansion extraordinairement rapide de la portée et du nombre des opérations de maintien de la paix qui a été concomitante à une réduction drastique des moyens. Selon M. Miyet, cette augmentation illustre l'engagement renouvelé de la communauté internationale à combattre toute menace à la paix et à la sécurité et est un signe à la reconnaissance de l'efficacité des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Quatorze l'an passé, les opérations sont aujourd'hui au nombre de dix-sept, a indiqué le Secrétaire général adjoint. Mais c'est surtout au niveau des contingents que l'augmentation a été visible, le personnel en uniforme étant passé de 15 000 environ l'an passé à 37 000. L'on prévoit une nouvelle augmentation de ces chiffres au cours des prochains mois. L'aspect le plus spectaculaire est cependant l'élargissement des activités de ces opérations, puisque pour la première fois au Kosovo et au Timor oriental, l'Organisation a dû rétablir l'administration civile, maintenir l'ordre et former la population à accomplir ces tâches alors que les capacités nationales étaient quasiment inexistantes. "L'ONU s'avance en territoire nouveau parfois inconnu, sans même qu'il y ait de cadre politico-institutionnel clairement défini, comme par exemple au Kosovo", a reconnu M. Miyet. En Sierra Leone, on s'apprête aussi à passer à une opération d'envergure majeure; de même en République démocratique du Congo, la communauté internationale s'engage peu à peu vers une expansion de la mission initialement approuvée. Pour tout cela, un appui financier sans faille des Etats Membres est indispensable, a-t-il insisté. Parallèlement à ces développements, trois opérations de maintien de la paix devraient sous peu achever leur tâche avec succès. La Mission des Nations Unies en R-publique centrafricaine (MINURCA) prendra ainsi fin le 15 février prochain; en Haïti, la Mission de police civile (MIPONUH) prendra fin le 15 mars après avoir promu la création d'une force de police professionnelle; et au Tadjikistan, la Mission d'observation des Nations Unies (MINUT) a joué un rôle essentiel pour aider le pays à sortir de la guerre civile. Ces réalisations doivent néanmoins être considérées comme un début et non comme une fin. Le plein succès dépend, en effet, de la volonté politique des parties concernées et de la disposition de la communauté internationale à continuer de leur prêter assistance.

L'évolution récente s'accompagne d'un certain nombre de défis pour le Département des opérations de maintien de la paix de l'Organisation (DOMP), a expliqué ensuite M. Miyet. Il s'agit tout d'abord de renforcer les mécanismes de coordination. Il faut s'attaquer pleinement aux causes profondes des conflits, c'est pourquoi l'une des principales préoccupations du Secrétariat a été d'assurer une coordination étroite entre tous les éléments impliqués. Cela permet une conduite cohérente des opérations alors que parallèlement sur le terrain toutes les entités présentes sont placées sous l'autorité du Représentant spécial du Secrétaire général. Il est fondamental de continuer à

promouvoir au sein du système une culture de l'Organisation fondée sur la coopération, a insisté le Secrétaire général adjoint. L'un des problèmes les plus pressants est de pouvoir déployer rapidement sur le terrain du personnel qualifié. C'est pourquoi, l'accent a été aussi mis sur la formation et l'information. L'évolution se caractérise également par le fait que de nouvelles compétences sont nécessaires et que des centaines de personnes ont dû être recrutées très vite. Malheureusement, l'Organisation n'est pas encore en mesure de répondre à tous les besoins du terrain. L'évaluation des besoins demande en effet du temps, a précisé M. Miyet, ajoutant que les organes financiers de l'Organisation doivent garder à l'esprit que les besoins sont évolutifs lorsqu'ils débattent des budgets nécessaires. Les Etats membres doivent aussi garder à l'esprit cette évolution.

Il est essentiel d'examiner plus avant la possibilité de compiler des listes de personnels civils. Les Etats Membres et le Secrétariat devraient étudier ensemble les moyens de mettre en place un système permettant de faire appel rapidement et efficacement à toutes les compétences dont il est besoin, sachant qu'elles sont de plus en plus vastes. Le manque de personnel de police civile est un autre problème sérieux, a poursuivi M. Miyet, ajoutant que la demande étant nettement supérieure à l'offre. A ce jour, seulement 50% des effectifs de police civile autorisés ont pu être déployés. A ce problème quantitatif s'ajoute des difficultés qualitatives; ce personnel devant de plus en plus être rompu au maniement des armes, avoir des connaissances linguistiques ou des compétences juridiques.

Contrairement à ce que certains pensaient, la Base logistique de Brindisi a démontré son utilité et a contribué au déploiement rapide de plusieurs missions, a déclaré également M. Miyet. Toutefois l'équipement manque en raison de l'augmentation des activités et le Secrétariat est actuellement en train de passer des commandes. Au mois de décembre 1999, le total des contributions en retard au budget du maintien de la paix atteignait près de 1,5 milliard de dollars. Dans le même temps, le Secrétariat doit près de 1 milliard de dollars aux pays contributeurs. Des engagements supplémentaires sont nécessaires en cette période critique puisqu'en quelques mois, de juillet 1999 à juin 2000, le projet de budget du maintien de la paix est passé de 644 millions de dollars, à 1,8 voire 2 milliards de dollars.

Pour M. Miyet, il est aussi nécessaire de mettre à jour les politiques de maintien de la paix. En premier lieu, il faut adapter la doctrine de police civile à son rôle de plus en plus étendu. Le Secrétariat travaille actuellement à poser des principes généraux pour la police civile. Etant donné que le rôle de la police évolue constamment, il est indispensable de mener une réflexion approfondie et de bâtir un consensus sur l'approche à avoir. Dans ce domaine, il est essentiel que les Etats Membres prennent l'initiative, a insisté le Secrétaire général adjoint. La politique en matière du VIH/sida dans les opérations de maintien de la paix doit aussi retenir l'attention. Au sein du DOMP, on s'est, par exemple, concentré sur le fait que les urgences humanitaires entraînent un risque accru de transmission

du virus tant pour le personnel de l'ONU et des ONG que pour les réfugiés et les populations hôtes. C'est pourquoi, il faut promouvoir une conduite responsable et sûre. A ce sujet, le DOMP et le Programme ONUSIDA ont convoqué une réunion conjointe, le 21 janvier dernier. Pour ce qui est du respect du droit humanitaire international par les forces des Nations Unies, le Secrétariat a fait des progrès sensibles l'an passé, puisque les principes fondamentaux et les règles directrices ont été publiés dans une circulaire du Secrétaire général l'été dernier, puis ont été diffusés aux Etats Membres. La présente réunion est une nouvelle occasion pour les Etats Membres d'étudier de nouveau ce texte s'ils le souhaitent, a suggéré le Secrétaire général adjoint.

Abordant ensuite la coopération avec les organisations régionales, M. Miyet a reconnu qu'elle continuera d'être un élément important, mais qu'elle présente inévitablement un certain nombre de défis. Ce n'est qu'en développant la compréhension entre les organisations que l'on peut minimiser les impacts de ces problèmes, a-t-il estimé. De manière générale pour renforcer les capacités des Nations Unies en matière de maintien de la paix, il faut tirer les leçons du passé et du présent, a-t-il poursuivi. Les Etats Membres et le Secrétariat doivent travailler en étroite liaison pour que le potentiel de l'ONU soit pleinement utilisé. Pour ce faire, il est essentiellement besoin de mandats clairs, de transparence et de ressources appropriées. Dans cette perspective, le Secrétaire général a l'intention de fournir dans le courant de l'année une vaste étude sur les opérations de maintien de la paix et sur la possibilité de les renforcer à l'avenir, a indiqué M. Miyet en conclusion.

Débat général

M. OLUGESUN APATA (Nigéria), a déclaré que, compte tenu de la complexité de conflits actuels, il est impératif que le système des Nations Unies travaille en partenariat avec les organisations régionales, dans les domaines de la promotion de la sécurité, du respect de la loi, de l'administration civile et de la protection du personnel des Nations Unies et du personnel associé. Il a ensuite passé en revue les dix ans d'engagement de son pays dans le travail du Comité spécial et dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Il s'est félicité des récentes initiatives en vue de renforcer la capacité de l'Afrique en matière de maintien de la paix et du renforcement de la coopération avec l'Organisation de l'unité africaine (OUA). A ce propos, il a demandé instamment que la consultation sur l'échange de personnel commence rapidement. Se félicitant des séminaires de formation organisés en coopération avec les organisations sous-régionales, notamment la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Communauté de développement de l'Afrique centrale (SADC), il a demandé à ce que ce type d'activités continue, notamment dans les aspects de police civile des missions.

M. Apata a reconnu avec satisfaction l'attention portée par le Conseil de sécurité à la situation en Afrique et a recommandé que les forces envoyées sur le continent soient constituées de troupes reflétant le caractère universel des Nations Unies. La Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) aurait un caractère plus international si l'on y comptait un ou deux contingents européens. Le lancement de la MINUSIL à la fin de l'année dernière offre un exemple de la coopération souhaitable entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales. En outre, la décision de nommer un officier de liaison entre les forces des Nations Unies et le Groupe d'observateurs militaires de la CEDEAO (ECOMOG) a facilité les relations de cette dernière avec la MUNISIL. Il a estimé qu'un tel arrangement pourrait servir de modèle pour l'avenir.

En ce qui concerne le délai de réaction des Nations Unies, M. Apata a rappelé que son pays soutient le Système des forces et moyens en attente afin d'améliorer la capacité de déploiement rapide. En conclusion, M. Apata s'est penché sur la question du remboursement des Etats fournisseurs de contingents et a regretté qu'en dépit des suggestions faites par le Comité spécial, il n'y ait pas eu d'amélioration significative. Il a insisté sur les conséquences de ces retards sur les pays africains et les autres pays en développement qui fournissent des contingents ou du matériel. Il est urgent de trouver une méthode efficace de remboursement. M. Apata a toutefois noté que les retards de remboursement sont souvent dus aux retards dans le paiement des contributions aux opérations de maintien de la paix et a exhorté les Etats Membres à s'acquitter de la totalité de leurs contributions sans condition.

M. ANTONIO MONTEIRO (Portugal), s'exprimant au nom de l'Union européenne et des pays associés, a déclaré que les Etats Membres continuent de voir dans les opérations de maintien de la paix un instrument essentiel de l'ONU. L'Union européenne, pour sa part, est pleinement engagée auprès de l'ONU dans ses efforts de maintien de la paix, puisqu'elle paie notamment près de 40% du budget total du maintien de la paix. Elle estime que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies présentent effectivement des avantages uniques, étant donné notamment le caractère universel de l'Organisation. Une gestion globale et coordonnée des nouvelles missions est cruciale et l'Union européenne appuie pleinement les efforts visant à promouvoir la paix et la stabilité pendant et après le déploiement d'une opération. Car la mission des Nations Unies en matière de maintien de la paix se poursuit après le départ d'une Mission pour s'étendre à la construction de la paix, a fait observer le représentant.

Il faut cependant se rendre compte que l'on n'utilise toujours pas le maximum des capacités de l'Organisation dans le domaine du maintien de la paix, a poursuivi M. Monteiro, en prenant pour témoin un certain nombre de problèmes récents, tel que le retard dans le déploiement des personnels au Kosovo, ou au Timor oriental. Un autre problème est celui de la police

civile, notamment pour ce qui est de la qualité des agents. Selon l'Union européenne,le DOMP doit être en mesure de réagir de manière efficace et à temps et il doit disposer pour cela de suffisamment de ressources. Le DOMP doit aussi être en mesure de planifier et de gérer le déploiement de plusieurs missions en même temps. Le Secrétariat doit pour cela indiquer clairement quels sont ses besoins, en personnel aussi bien qu'en ressources financières. A cet égard, l'Union européenne estime que la planification au sein du DOMP peut être encore plus efficace, transparente et cohérente. Une coordination à tous les niveaux, tant au sein du Siège que hors-Siège, doit être une priorité pour permettre le déploiement le plus rapide possible une fois que le Conseil de sécurité a donné son accord.

Les questions des droits de l'homme et de l'aide humanitaire doivent être entièrement intégrées à la planification des opérations de maintien de la paix, a également estimé le Représentant. La police civile doit, de son côté, être encore renforcée compte tenu du rôle croissant qu'elle a tenu dans les opérations les plus récentes. L'Union européenne reconnaît les difficultés auxquelles le Secrétariat est confronté, mais elle estime qu'il faudrait en priorité étudier la possibilité d'un déploiement rapide de la police civile. Les membres de cette police doivent être parfaitement qualifiés et avoir une fonction clairement établie dès le début. Lorsque la division des tâches entre la police civile et le personnel militaire n'est pas claire, il faut tenir des consultations approfondies.

Les arrangements relatifs aux forces et moyens en attente sont un autres élément essentiel à un déploiement rapide de toute opération de maintien de la paix. L'Union européenne en soutient pleinement le renforcement afin de les rendre plus efficaces encore. Elle estime qu'un progrès dans cette voie serait de disposer d'une capacité de transport stratégique. De manière plus générale, l'Union européenne est préoccupée par l'insuffisance de personnel dans l'unité de formation. Les programmes et les équipes d'assistance à la formation doivent être maintenus et disposer du personnel suffisant, a insisté M. Monteiro. Compte tenu des contacts croissants entre le personnel des opérations et les populations civiles et dans la mesure où les femmes et les enfants sont les premières victimes des conflits, il faut impérativement que le personnel soit conscient des problèmes sexospécifiques, notamment.

La sécurité du personnel est une question d'une importance capitale et les attaques ne doivent en aucun cas être tolérées. L'Union européenne enjoint donc les Etats qui ne l'ont pas encore fait de signer la Convention des Nations Unies sur la sécurité du personnel de l'ONU et du personnel associé. En revanche, l'Union européenne regrette la manière dont le Secrétariat a mené le processus d'élaboration des directives en matière de respect du droit humanitaire par les forces des Nations Unies. Elle estime qu'avant leur publication, il y aurait dû avoir davantage de consultation avec les Etats Membres. Ces directives doivent impérativement refléter de manière exacte les dispositions du droit humanitaire international, a insisté le

représentant. Pour assurer l'efficacité des activités de maintien de la paix, le personnel des missions doit être bien équipé et bénéficier d'un appui efficace. Les questions d'achats d'équipement sont à cet égard prioritaires, a poursuivi M. Monteiro, et les achats doivent être faits rapidement.

L'Union européenne estime que la coopération avec les organisations régionales est essentielle et qu'il faut examiner la manière dont on peut s'attaquer au mieux aux difficultés identifiées. Elle soutient tout particulièrement les initiatives et les efforts du Secrétaire général pour renforcer les capacités de l'Afrique en matière de maintien de la paix. Le financement est bien entendu un autre aspect fondamental des activités de maintien de la paix, a reconnu M. Monteiro, ajoutant qu'il n'est pas nécessaire de rappeler le fardeau que supportent les pays contributeurs de troupes qui ne sont pas remboursés faute d'un paiement complet et en temps voulu des contributions de quelques Etats Membres. Evoquant ensuite les deux rapports du Secrétaire général sur la chute de Srebrenica et sur le génocide au Rwanda, le représentant a estimé que les membres du Comité spécial doivent absolument en faire une analyse sobre et tirer partie des conclusions franches et concrètes qui y sont présentées.

M. ZEID RA'AD AL HUSSEIN (Jordanie), au nom du Mouvement des non alignés, a exprimé sa profonde reconnaissance au Secrétaire général pour la publication des deux documents les plus importants de l'histoire du maintien de la paix, à savoir le rapport sur la chute de Srebenica (A/54/549) et le rapport de la Commission indépendante d'enquête sur les actions de l'Organisation des Nations Unies lors du génocide de 1994 au Rwanda (S/1999/1257). Ces rapports permettent aux Nations Unies de confronter les deux chapitres les plus douloureux de l'histoire du maintien de la paix. Il convient bien entendu de tirer des leçons de ces expériences et notamment du défaut de planification, des analyses erronées et du manque d'information. A cet égard, il importe que le Comité spécial, conformément à la résolution 54/119 du 22 décembre 1999 de l'Assemblée générale, examine les problèmes cités dans ces deux rapports qui affectent le fonctionnement des opérations de maintien de la paix et propose des solutions. Ainsi, a-t-il ajouté, le Comité spécial pourrait recommander au Secrétaire général, d'une part que l'expérience sur le terrain soit une condition préalable aux promotions et aux nominations aux postes importants et professionnels; et d'autre part qu'à la fin de chaque opération, le Secrétaire général publie un rapport final et complet et établisse, si besoin est, une commission d'enquête chargée d'examiner les fautes et les erreurs.

M. Al Hussein a ensuite rappelé la position du Mouvement des non alignés en ce qui concerne les opérations de maintien de la paix et a réaffirmé que le maintien de la paix ne saurait se substituer à la recherche d'une solution définitive ni à la recherche des causes sous-jacentes des conflits. Au regard du rapport sur l'application des recommandations du Comité spécial, le Mouvement des non alignés regrette que le ton employé par le Secrétariat s'appesantisse à nouveau sur la phase II de l'élimination des personnels

prêtés à titre gracieux qui est maintenant terminée. Il a souligné l'importance pour le succès des missions de maintien de la paix de prévenir au début de la phase de planification les Etats fournisseurs de contingents et de les impliquer dans le processus de consultations dès le début des opérations. Par ailleurs, il s'est félicité de la décision du Secrétariat de fournir aux pays contributeurs de troupes des rapports de situation hebdomadaires et a demandé que les rapports mensuels sur les effectifs des forces de maintien de la paix leur soient également distribués.

En ce qui concerne les mesures prises en cas de fautes commises par les membres du personnel d'une opération de maintien de la paix, M. Al-Hussein a regretté que le Secrétariat ne s'enquiert auprès de l'Etat Membre concerné des mesures disciplinaires qui ont éventuellement été prises après les résultats de l'enquête et la décision de rapatriement de l'agent concerné. Il importerait que les consultations entre le chef de mission et l'Etat Membre concerné commencent dès que la faute est soupçonnée, comme le suggérait le Comité spécial. Pour ce qui est du recrutement, le Mouvement des non alignés souhaiterait qu'une plus grande transparence soit appliquée et que les critères de sélection soient bien compris de tous. Il a néanmoins félicité le Secrétariat pour l'amélioration de la procédure de recrutement des personnels d'encadrement sur le terrain.

En ce qui concerne la composante de police civile des missions de maintien de la paix, M. Al Hussein a estimé que, compte tenu du fait que les pays contributeurs ne parviennent à fournir que 4700 hommes sur les 9000 qui seraient nécessaires, il importe d'examiner en détail cette question. Il a indiqué que le Mouvement des non alignés demande que l'on considère les alternatives possibles. En outre, il conviendrait d'éditer des directives des Nations Unies pour les opérations de police civile, de prévoir des réunions d'information à l'intention des Etats fournisseurs de contingents, de simplifier la procédure de sélection, de combler les postes vacants et de finaliser un code international sur l'exécution des tâches de police. En conclusion, M. Al Hussein a souligné qu'en ce qui concerne les arrangements régionaux, le Mouvement des non alignés insiste sur le fait que la coopération entre les Nations Unies et les organismes régionaux soit conforme à la lettre et à l'esprit du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.

M. MICHEL DUVAL (Canada) a estimé que les rapports sur la chute de Srebenica et sur le génocide de 1994 au Rwanda permettent de mesurer les défis qui se posent dans les opérations de maintien de la paix. Ainsi dans le contexte de la sécurité humaine, a-t-il déclaré, le Canada demande instamment au Comité spécial d'accorder la priorité aux questions relatives à la sécurité des populations civiles, des enfants soldats, des programmes de démobilisation et de réintégration et de la protection des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays. Il a encouragé le Comité spécial à examiner également la question de la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et à aborder ces questions de manière pragmatique et pratique.

Considérant que la question du déploiement rapide fait partie des défis actuels, le Représentant a encouragé le Comité spécial à examiner cette question de manière globale, tenant compte notamment du temps nécessaire au Secrétariat pour planifier, organiser et soutenir les opérations de maintien de la paix une fois qu'elles ont été autorisées par le Conseil de sécurité. Il a également préconisé un réexamen approfondi des prémisses qui sous-tendent le concept d'Etat-major de mission à déploiement rapide afin de revitaliser et de mettre en oeuvre les éléments principaux de la capacité de déploiement rapide. Cet examen doit porter sur les moyens de renforcer l'efficacité du Système des forces et moyens en attente; sur le moyen de définir plus étroitement le concept d'équipement de départ; sur la mise au point et l'adoption de mécanismes novateurs et de passation des marchés et de mécanismes financiers favorisant un déploiement rapide et sur l'inclusion rapide dans le processus de planification de la mission du matériel appartenant aux contingents. A cet égard, M. Duval a encouragé le Comité à examiner cette question à la lueur des enseignements tirés de la mise en place de la MINURCA en République Centrafricaine, de l'expansion de la MINUSIL en Sierra Leone et du passage de l'INTERFET à la MINUTO au Timor oriental. Il convient également de ne pas limiter la question du déploiement rapide à l'aspect militaire des opérations de la paix, car il importe également que les éléments civils et de police soient déployés rapidement. Il a ajouté que le Secrétariat n'est pas seul responsable et que la capacité de déploiement rapide exige l'appui efficace et actif, ainsi que la participation des Etats Membres qui fournissent du personnel, des équipements et d'autres ressources. En ce qui concerne la fonction de police civile des Nations Unies, M. Duval a indiqué que son pays partage l'inquiétude du Comité spécial concernant le fossé entre la demande mondiale dont la police des Nations Unies fait l'objet et la capacité collective limitée de la communauté internationale à satisfaire cette demande. Il a estimé urgent de mettre au point une doctrine et une politique rationnelles et efficace pour soutenir les opérations de police civile afin de doter le Groupe de la police civile d'une structure et d'effectifs adéquats. Il a également insisté pour que ces questions figurent dans l'examen structurel du Département des opérations de maintien de la paix. Il a en outre encouragé le Comité à entreprendre un examen de la situation dans le but de renforcer les effectifs de police internationale et de décider si certaines des activités en cours ne pourraient pas être prises en charge par un personnel occupant d'autre fonctions.

Pour ce qui est de la formation au maintien de la paix dans le contexte du renforcement de la capacité de l'Afrique en matière de maintien de la paix et dans un contexte plus large, il a indiqué que la Canada encourage le Comité spécial à reconnaître la nécessité d'élargir la portée du programme actuel de l'Equipe des Nations Unies pour l'aide à la formation, afin d'y inclure des disciplines liées au maintien de la paix autres que la logistique. Il a par ailleurs annoncé que le Canada, en coopération avec le Royaume Uni offrira bientôt un programme pilote de formation aux questions d'égalité entre les hommes et les femmes.

En ce qui concerne la structure du Département des opérations de maintien de la paix, M. Duval a proposé que le Comité spécial commandite la vérification des structures d'appui au maintien de la paix au sein du Secrétariat en général et que ce dernier ait recours à des organismes externes d'évaluation pour le seconder. Le Canada est prêt à participer à cette évaluation, a-t-il ajouté.

M. TREVOR HUGHES (Nouvelle-Zélande) a déclaré que depuis l'an passé on a assisté en matière de maintien de la paix à des changements de fond. C'est particulièrement le cas pour ce qui est de la réticence du Conseil de sécurité à autoriser de nouvelles missions. Pour sa part, la Nouvelle-Zélande a actuellement plus de 900 personnels de défense et de police civile présents dans des opérations des Nations Unies, une majorité étant déployée au Timor oriental. La Nouvelle-Zélande se félicite des changements intervenus et notamment du fait que les recommandations du Comité spécial seront examinées dans le cadre d'une reprise de session de la quatrième Commission; évitant ainsi de devoir attendre la session ordinaire de l'Assemblée.

Pour la Nouvelle-Zélande, il est impératif que l'état-major de la Mission à déploiement rapide au Siège devienne le plus rapidement possible une réalité. A cet égard, il est particulièrement regrettable que 6 des 8 postes prévus pour cet état-major soient encore aujourd'hui vacants. Un tel état- major pourrait s'avérer particulièrement utile au déploiement sans heurt d'une mission en République démocratique du Congo. Il est en outre nécessaire d'évaluer correctement et le plus tôt possible les besoins de l'opération que l'on s'apprête à déployer. Cela donne en effet une bonne base pour un processus bien ordonné plus tard, a déclaré M. Hughes. Le représentant a précisé ensuite qu'en ce qui concerne le Timor oriental, les pays de l'INTERFET espéraient qu'une opération de casques bleus aurait été déployée bien plus tôt, si ce n'est dès le début. A cet égard, la Nouvelle-Zélande n'accepte pas la doctrine qui semble se faire jour et voulant que les troupes de maintien de la paix de l'ONU ne se voient pas confier de mandat pour la restauration de la paix et de la sécurité dans un environnement difficile; cette tâche devant être laissée aux bonnes volontés. De même, la Nouvelle- Zélande n'est pas favorable à la tendance voulant que les contributions financières se fassent sur la base du volontariat, au lieu d'être réparties entre tous les Etats Membres. Parmi les points positifs, le représentant a noté la diffusion au Conseil de sécurité d'une note de situation hebdomadaire du Secrétaire général ainsi que l'amélioration de la qualité des réunions des Etats contributeurs de troupe, qui disposent désormais de meilleurs informations et tirent partie d'un plus grand échange avec le Secrétariat.

Mme NANCY SODERBERG (Etats-Unis) a indiqué que les nouvelles missions au Kosovo et au Timor oriental ainsi que l'élargissement de la Mission en Sierra Leone ont témoigné de la complexité du maintien de la paix dans le contexte actuel. Elle s'est en outre félicitée de la transition en Haïti et en République Centrafricaine du maintien de la paix à sa consolidation. Abordant le problème posé par la situation en République démocratique du Congo, elle a estimé que si les Nations Unies ne sont pas en mesure de résoudre seules ce

problème, un échec porterait néanmoins atteinte à la crédibilité de l'Organisation. Elle a considéré qu'il est temps d'examiner en détail et de réévaluer l'expérience des dix dernières années afin de prendre des mesures permettant de renforcer la capacité du Secrétariat, notamment en matière de déploiement rapide. Cet examen demandera des efforts au Comité spécial mais aussi à l'Assemblée générale et au Secrétariat dans son ensemble.

Mme Soderberg, a insisté sur la nécessité d'accroître, de former et de déployer des agents de police civile, ainsi que de les soutenir sur le terrain. Elle a réaffirmé que les Etats-Unis se sont engagés à renforcer l'efficacité des mécanismes de CIVPOL. Elle s'est déclaré préoccupée par la tendance actuelle qu'ont les combattants à prendre pour cible les personnelles des Nations Unies et le personnel humanitaire et a rappelé que ces derniers ont le droit de se protéger. Elle a toutefois insisté sur le fait que la responsabilité de leur protection incombe au premier chef au pays hôte. Il convient également d'améliorer la capacité des Nations Unies à répondre à des situations changeantes et à assurer la sécurité de son personnel.

Par ailleurs, Mme Soderberg a exprimé des doutes quant à l'efficacité du texte sur l'application du droit international humanitaire par les forces de maintien de la paix, publié par le Secrétariat. Elle a estimé que les directives comprises dans ce bulletin composé à la hâte risquent de semer la confusion et de promouvoir une vision erronée du droit international humanitaire. Cette question mérite de nouvelles consultations entre le Secrétariat et les Etats Membres, a-t-elle ajouté.

M. AHMED ABOUL GHEIT (Egypte) que son pays, qui participe déjà à plusieurs opérations de maintien de la paix importantes, est prêt à contribuer aux opérations à venir, telle celle prévue en République démocratique du Congo. En 1999, les Nations Unies, les Etats Membres et le Secrétariat ont été très largement mis à contribution avec la mise en place de deux missions sans précédent au Kosovo et au Timor oriental. Tout en étant pleinement consciente des conditions politiques qui ont mené à ces deux opérations, l'Egypte estime que le Comité spécial ne doit pas omettre de se pencher sur les aspects généraux du maintien de la paix. A ce sujet, le représentant a évoqué la tendance croissante du Conseil de sécurité d'inclure dans les mandats des missions des dispositions spécifiques sur l'administration d'une province ou d'un Etat ainsi que d'autres directives ne relevant pas du maintien de la paix. Cette tendance appelle, selon lui, une réflexion approfondie permettant de définir où est la ligne de démarcation entre ce que les Nations Unies peuvent et ne peuvent pas faire dans le cadre des opérations de maintien de la paix et sur ce qui ne devrait ou non être inclus dans le mandat des missions. L'Egypte estime aussi nécessaire de faire une différence entre les activités humanitaires et les activités de maintien de la paix. L'Assemblée générale et le Comité spécial devraient avoir la responsabilité de considérer cette question en laissant la porte ouverte à une conception traditionnelle du maintien de la paix. Cette réflexion est essentielle si l'on veut obtenir un équilibre entre le rôle du Conseil de sécurité et celui de l'Assemblée générale.

Le niveau de consultations lors de la phase de préparation d'une mission entre le Conseil de sécurité et les éventuels pays contributeurs de troupes n'est pas satisfaisant en l'état actuel, a poursuivi M. Aboul Gheit. Ces consultations devraient être directes et ne pas passer comme c'est le cas aujourd'hui, par le Secrétariat, afin que les préoccupations des Etats qui sont prêts à fournir du personnel soient prises en compte. Le représentant a évoqué la situation des victimes de l'avion qui s'est abîmé en Angola en décembre 1998, dont l'une était d'origine égyptienne. Or depuis cette date, les familles des victimes n'ont toujours pas eu de nouvelles du Secrétariat, qui n'a pris aucune mesure pour alléger leurs difficultés. L'Egypte déplore la négligence avec laquelle le Secrétariat semble traiter de cette question.

La délégation égyptienne n'est de plus guère satisfaite de la politique de recrutement du Secrétariat. Il semble y avoir une certaine ambiguïté pour ce qui est des critères qui sont appliqués. L'Egypte estime en outre que l'application au Département des opérations de maintien de la paix de la politique visant à obtenir un équilibre entre les sexes devrait être revue car elle pénalise les pays qui n'ont pas de candidates. Cette approche, alliée à d'autres considérations politiques ou géographiques retardent l'adoption d'une politique de recrutement transparente, équitable et juste, a estimé le représentant. S'agissant du renforcement les capacités de l'Afrique en matière de maintien de la paix, M. Aboul Gheit a regretté que la volonté proclamée par le Secrétariat en avril dernier lors de la parution d'un document informel sur la question auquel les Etats Membres ont répondu rapidement, n'ait toujours pas fait l'objet d'une action concrète de la part du Secrétariat. Comment s'explique cette perte d'enthousiasme, s'est interrogé le représentant en conclusion.

M. SHAMIM AHMED (Bangladesh) a déclaré que son pays est prêt à contribuer aux effectifs de l'état-major de la Mission à déploiement rapide au siège. Il a ensuite insisté sur l'importance des consultations entre le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents dès le début de la planification des missions. Il s'est félicité de la proposition du Secrétariat de distribuer des rapports de situation hebdomadaires aux pays contributeurs de troupes. Considérant l'importance du rôle joué par la police civile dans le retour à l'ordre, le respect de la loi et la réconciliation nationale, il a indiqué qu'il importe de veiller à ce que les opérations de police soient clairement distinctes des opérations militaires. Il a également insisté sur la nécessité de mettre au point des directives des Nations Unies portant sur le rôle du personnel de police civile dans les opérations de maintien de la paix.

Abordant la question du financement des opérations de maintien de la paix, M. Ahmed a indiqué que le non-paiement des contributions a eu des effets néfastes sur la capacité des Nations Unies à rembourser les Etats contributeurs de troupes et d'équipements, ce qui pose un problème grave pour les pays en développement. Il a ainsi exhorté les Etats Membres à s'acquitter sans délais de leur contribution en respectant le barème actuel des quotes-

parts. Il s'est également inquiété des retards dans le versement des indemnités en cas de décès ou d'invalidité. Maintenant qu'une décision a été prise concernant le taux uniforme d'indemnisation, il conviendrait que les retards soient comblés rapidement afin de soulager les familles. M. Ahmed a ensuite abordé la question de la formation des personnels des opérations de maintien de la paix et a réitéré la proposition de son pays en vue de l'établissement d'un Centre de formation en Asie du Sud.

Documentation

Le Comité examinera plus particulièrement le rapport du Secrétaire général suivant:

APPLICATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITE SPECIAL DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX (A/54/670)

Le Secrétaire général souligne qu'il est nécessaire de maintenir en permanence des capacités institutionnelles et opérationnelles.

Les activités de maintien de la paix se sont intensifiées rapidement, notamment du fait du lancement de grandes opérations telles que la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO), du déploiement d'une mission en République démocratique du Congo, et de la plus grande ampleur prise par l'opération en Sierra Leone. Certaines de ces missions, qui se caractérisent par une forte proportion de personnel civil, exécutent des mandats d'une grande complexité qui exigent des compétences plus variées. Etant donné que beaucoup de ces compétences ne font pas partie de celles qui étaient requises jusqu'à présent, il faut absolument mettre en place de nouveaux systèmes, sur le plan des idées et sur le plan pratique.

Si l'on veut renforcer l'efficacité de l'action de la communauté internationale, éviter le chevauchement des tâches et faire en sorte que l'action entreprise se poursuive sans discontinuité après le retrait des opérations, il faut harmoniser complètement les activités menées dans les domaines politique et social et dans celui du développement, explique le rapport. Un certain nombre de mécanismes ont déjà été créés à cet effet. Il s'agit notamment des systèmes de comités exécutifs et d'équipes spéciales mis en place au Siège et de l'acceptation sans réserve de l'autorité des représentants spéciaux du Secrétaire général en ce qui concerne les opérations multidisciplinaires de maintien de la paix menées dans la zone de la mission. En outre, dans tous les cas où cela est apparu judicieux, le Coordonnateur résident du Programme des Nations Unies pour le développement a été nommé adjoint du Représentant spécial. Le Secrétariat s'emploie également à renforcer encore davantage la coordination, notamment avec les institutions spécialisées telles que les organismes issus de Bretton Woods et avec les organisations régionales.

Le rapport fait ensuite le point du renforcement des moyens dont l'ONU dispose pour assurer le maintien de la paix, en ce qui concerne le personnel, l'organisation, la planification et la coordination, les accords sur le statut des forces, la protection et la sécurité, la formation, la police civile, les arrangements relatifs aux forces et moyens en attente et le déploiement rapide et les questions financières. Pour ce qui est du personnel, par exemple, les chefs de l'administration et les fonctionnaires chargés des finances ou du budget des missions hors Siège sont invités à New York pour examiner avec les bureaux concernés le projet de budget de leur mission. En outre, des groupes de travail ont été constitués au Siège pour des questions qui intéressent toutes les opérations, afin de favoriser une coopération étroite au niveau de l'exécution. Des comités de coordination sont également créés sur le terrain à tous les niveaux. Le Secrétariat prévoit aussi d'intégrer la sensibilisation aux caractéristiques culturelles locales et aux sexospécificités dans ses futurs programmes de préparation aux missions.

S'agissant du système des forces et moyens en attente, le Secrétariat se félicite des progrès réalisés quant au nombre de pays y participant: 87 en décembre 1999, dont 32 ont signé un mémorandum d'accord. Ce qui représente un total d'environ 147 500 hommes qui sont en principe disponibles, sous réserve de l'accord donné au cas par cas par leur gouvernement. Il n'en reste pas moins que la plupart des pays ont encore des délais de réaction qui atteignent ou dépassent 30 jours, ce qui peut être très gênant pour les responsables de la planification lorsqu'il faut déployer des ressources sur-le-champ. La recommandation du Comité spécial visant à ce que les chefs d'administration soient tenus informés des modifications apportées aux règles, règlements et procédures de l'ONU et consultés lorsque des modifications sont envisagées est en outre systématiquement appliquée. Par ailleurs, les principes fondamentaux et les règles relatives au respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies ont été arrêtés définitivement et publiés le 6 août 1999 en tant que circulaire du Secrétaire général. Ils ont été établis en consultation avec les Etats Membres et le Comité international de la Croix- Rouge.

Les accords sur le statut des forces se transforment à mesure qu'évolue la pratique en matière de maintien de la paix. Les dispositions incorporées dans les projets d'accords que l'ONU négocie avec les gouvernements accueillant les opérations de maintien de la paix, comprennent par exemple celles relatives au droit humanitaire international, aux stations radio des Nations Unies et aux limites temporelles et financières de la responsabilité de l'ONU. En ce qui concerne la sécurité des membres des opérations de maintien de la paix, la responsabilité des gouvernements hôtes sera soulignée à l'avenir dans les accords. Pour l'heure, dans les nouvelles missions, l'accent est mis sur certains besoins essentiels à l'amélioration des conditions de sécurité pour le personnel. On s'efforce notamment de déployer un nombre suffisant d'agents de sécurité, d'assurer à ces derniers et aux autres membres du personnel une formation préalable au déploiement et de

fournir le soutien logistique nécessaire. C'est ainsi qu'au Timor oriental, une base d'opérations assurant notamment la formation du personnel a été établie avant le déploiement à l'extérieur de la zone immédiate de la Mission. Le Secrétaire général estime qu'il faudrait envisager d'établir de telles bases dans d'autres missions.

Le Secrétariat cherche aussi à satisfaire les besoins des nouvelles missions en matière d'information et de communication dans le cadre du processus de planification et de la phase de démarrage. Les accords sur le statut des forces conclus ces dernières années contiennent des dispositions concernant le droit des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, en consultation avec le gouvernement du pays hôte, d'opérer leurs propres stations de radiodiffusion.

Ces 12 derniers mois, la participation de la police civile aux arrangements prévisionnels a presque doublé, passant de 1 300 à environ 2 200 membres. Malheureusement, les progrès ont été contrecarrés par l'accroissement massif des besoins liés aux nouvelles opérations, l'effectif total dont le déploiement est autorisé est actuellement d'environ 9 000 personnes. Le Groupe de la police civile a entrepris de mettre au point un ensemble de procédures types comportant notamment des directives pour les activités quotidiennes et un code de conduite à l'intention des membres de la police civile des opérations de maintien de la paix de l'ONU. Le Secrétariat s'est, pour sa part, efforcé de délimiter clairement les tâches respectives du personnel militaire et de la police civile. Toutefois, on note que le nombre de tâches qui ne relèvent clairement ni du personnel militaire, ni de la police a tendance à augmenter.

Un nouveau renforcement du système des arrangements relatifs aux forces et moyens en attente pourrait s'avérer utile pour faciliter la mobilisation des compétences dans certains domaines comme le droit, la formation et le génie. Le Secrétariat s'est donc employé à recenser les membres du personnel actuellement sur le terrain susceptibles d'être déployés rapidement pour aider au lancement de nouvelles opérations. Une liste des personnes retenues a été dressée et les responsables des missions concernées ont été priés de veiller à ce que des remplaçants soient formés pour pouvoir, le cas échéant, assumer les fonctions du personnel désigné. De l'avis du Secrétariat, il faudrait étudier la possibilité de lier le système des arrangements relatifs aux forces et moyens en attente aux procédures visant le matériel appartenant aux contingents.

En ce qui concerne le renforcement de la coopération avec les organismes régionaux, le rapport indique qu'il ne faut pas oublier que, quels que soient les arrangements conclus, la coopération entre l'ONU et les organisations régionales pose inévitablement des problèmes considérables. Ces problèmes tiennent notamment au fait que les différents intervenants ont des mandats différents et que leurs ressources financières et logistiques ne sont pas

les mêmes, pas plus que leurs lignes de communication avec les Etats Membres. Pour ce qui est du renforcement des capacités de l'Afrique en matière de maintien de la paix, la réalisation de véritables progrès dépendra à la fois de la permanence de l'engagement des Etats africains et de l'appui efficace et sans relâche de la communauté internationale. Actuellement, 21 pays d'Afrique participent aux opérations des Nations Unies et 23 au système des forces et moyens en attente. Des consultations sont en cours entre l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) et l'ONU en vue d'organiser des échanges de personnel pour des périodes de courte durée. Le Secrétariat a en outre poursuivi ses activités de formation en Afrique, notamment à l'échelon sous-régional.

Au seuil du nouveau millénaire, il apparaît de toute évidence que les activités de maintien de la paix de l'Organisation continueront d'occuper une place essentielle dans l'action menée par la communauté internationale en faveur de la paix et de la sécurité. Le Secrétariat et les Etats Membres doivent absolument s'y employer main dans la main, insiste le Secrétaire général en conclusion de son rapport. Parmi les points sur lesquels la coopération est particulièrement importante, on peut citer la nécessité de disposer rapidement des compétences et du matériel voulus pour faire face aux besoins opérationnels du moment, une aide accrue pour la participation de la police civile aux activités de maintien de la paix, et le redoublement des efforts déployés pour renforcer les capacités de l'Afrique en la matière. Les crues et décrues rapides qu'ont connues ces deux dernières années les activités relatives au maintien de la paix montrent à quel point il est nécessaire de maintenir en permanence des capacités institutionnelles et opérationnelles.

Informations de base

Durant cette session, le Comité et son Groupe de travail passeront en revue la question des opérations de maintien de la paix sous tous ses aspects, conformément au mandat que lui a confié l'Assemblée générale depuis 1965, date de sa création. L'ordre du jour du Comité spécial ne se déclinant pas en points distincts, sa méthode de travail consiste à tenir, les premiers jours de réunion, un débat général sur toutes les questions relatives aux opérations de maintien de la paix. Le Bureau se charge ensuite d'en dégager les thèmes principaux qu'il soumet au Groupe de travail à composition non limitée, qui à partir de ces thèmes, élabore les conclusions et recommandations finales du Comité pendant les semaines de session restantes. Ces dernières seront ensuite examinées par la Quatrième Commission (questions de politiques spéciales et décolonisation) qui, pour la première fois, tiendra une reprise de session sans attendre la cinquante-cinquième session de l'Assemblée générale.

Composition du Comité spécial

Conformément aux résolutions A/RES/51/136 et A/RES/54/81 de l'Assemblée générale les Etats Membres qui fournissent du personnel aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies ou participent aux travaux du Comité spécial pendant trois années consécutives en tant qu'observateurs deviennent membres du Comité à sa session suivante, après en avoir fait la demande au Président du Comité. En conséquence, le Comité spécial est désormais composé des Etats Membres suivants:

Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Egypte, El Salvador, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweit, Kirghizistan, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Mali, Maroc, Mauritanie, Mexique, Mozambique, Namibie, Népal, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique populaire lao, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Suède, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.

Les Etats observateurs sont les suivants : Angola, ex-République yougoslave de Macédoine, Islande, Israël, Lettonie, Madagascar, Papouasie- Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, Viet Nam, ainsi que la Suisse, la Communauté européenne, le Comité international de la Croix Rouge, l'Ordre militaire souverain de Malte, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et le programme ONUSIDA.

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