CS/1150

LE CONSEIL FELICITE LA MINURCA POUR SA CONTRIBUTION A LA RESTAURATION DE LA PAIX ET DE LA SECURITE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

10 février 2000


Communiqué de Presse
CS/1150


LE CONSEIL FELICITE LA MINURCA POUR SA CONTRIBUTION A LA RESTAURATION DE LA PAIX ET DE LA SECURITE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

20000210

Il accueille favorablement la décision du Secrétaire général d'y établir, dès le 15 février, le Bureau des Nations Unies pour la consolidation de la paix

La déclaration suivante sur la situation en République centrafricaine a été faite, ce matin, par le Président du Conseil de sécurité, M. Arnoldo M. Listre (Argentine), au nom des 15 membres:

Le Conseil de sécurité a examiné le rapport du Secrétaire général en date du 14 janvier 2000 (S/2000/24) présenté en application de sa résolution 1271 (1999) du 22 octobre 1999.

Le Conseil félicite la Mission des Nations Unies en République centrafricaine (MINURCA) et le Représentant spécial du Secrétaire général pour leur contribution à la restauration de la paix et de la sécurité en République centrafricaine et pour le soutien important et concret qu'ils ont apporté à la tenue d'élections législatives et présidentielles, libres et équitables, au démarrage de la restructuration des forces de sécurité, à la formation de la police et au lancement des réformes indispensables en République centrafricaine en matières politique, sociale et économique. Le Conseil remercie tous les pays qui ont participé et contribué au succès de la MINURCA, en particulier les pays contributeurs de troupes.

Le Conseil reconnaît les progrès significatifs accomplis par le Gouvernement centrafricain dans la mise en oeuvre des Accords de Bangui (S/1997/561, appendices III à VI) et du pacte de réconciliation nationale (S/1998/219) qui sont les fondements de la paix et de la stabilité dans le pays.

Le Conseil encourage fortement le Gouvernement de la République centrafricaine à faire tout ce qui est en son pouvoir pour bâtir sur les progrès accomplis durant la présence de la Mission interafricaine de surveillance des Accords de Bangui (MISAB) et de la MINURCA et à s'employer résolument à consolider les institutions démocratiques, à élargir le champ de

la réconciliation et de l'unité nationale et à réformer et à redresser l'économie. Le Conseil demande aussi au Gouvernement de la République centrafricaine de continuer à se conformer aux prescriptions des programmes de réforme économique et de consolidation financière convenues avec les institutions financières internationales. Le Conseil appelle les membres de la communauté internationale et en particulier les donateurs bilatéraux et multilatéraux à soutenir activement les efforts en la matière du Gouvernement centrafricain. Le Conseil souligne aussi l'importance d'une aide internationale aux réfugiés et aux personnes déplacées en République centrafricaine et dans les autres pays de la région afin de contribuer à la stabilité régionale.

Le Conseil se félicite de la promulgation par les autorités centrafricaines des trois lois relatives à la restructuration des forces armées et des décrets publiés par le Gouvernement pour commencer à faire appliquer ces lois. Le Conseil encourage les autorités centrafricaines à préparer activement et à présenter, avec le concours des Nations Unies, des projets concrets pour la tenue d'une réunion à New York afin de mobiliser les ressources et les moyens nécessaires à la mise en oeuvre effective du programme de restructuration des Forces armées centrafricaines (FACA) et du programme de démobilisation et de réinsertion. Le Conseil appelle les membres de la communauté internationale à apporter un appui à ces programmes.

Le Conseil se félicite en particulier de la décision prise par le Gouvernement de la République centrafricaine de dissoudre la Force spéciale de défense des institutions républicaines (FORSDIR). Le Conseil note avec satisfaction le remplacement de cette force par une unité pleinement intégrée aux forces de sécurité nationale, placée sous l'autorité du chef d'état-major des armées et dont la mission sera strictement limitée à la protection des plus hautes autorités de l'État.

Le Conseil accueille favorablement la décision du Secrétaire général, agréée par le Gouvernement de la République Centrafricaine, d'établir pour une période initiale d'un an, commençant le 15 février 2000, le Bureau des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BONUCA), dirigé par un représentant du Secrétaire général, et encourage les autorités centrafricaines et le BONUCA à travailler étroitement ensemble. Le Conseil note avec satisfaction que la principale mission de ce bureau sera d'appuyer les efforts du Gouvernement pour consolider la paix et la réconciliation nationale, renforcer les institutions démocratiques et faciliter la mobilisation sur le plan international d'un soutien politique et de ressources pour la reconstruction nationale et le redressement économique de la République centrafricaine; et que le Bureau est aussi chargé de suivre la situation et de faire mieux connaître aux Centrafricains la problématique des droits de l'homme.

Le Conseil prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé des activités du Bureau, de la situation en République centrafricaine et notamment des progrès accomplis dans les réformes politique, sociale et économique, et de lui présenter un rapport avant le 30 juin 2000, puis tous les six mois à partir de cette date.

Aux fins de l'examen de cette question, le Conseil était saisi du neuvième rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en République centrafricaine (MINURCA).

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en République centrafricaine (MINURCA) (S/2000/24)

Le présent rapport, présenté en application de la résolution 1271 (1999) en date du 22 octobre 1999, porte sur l'exécution du mandat de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine (MINURCA) et en particulier sur le transfert progressif des fonctions de la MINURCA dans le domaine de la sécurité aux forces de sécurité et de police locales, sur l'évolution de la situation en République centrafricaine, sur les progrès accomplis dans l'exécution des engagements. Le rapport a trait également à l'application des Accords de Bangui et du Pacte de réconciliation nationale, y compris les engagements relatifs au redressement économique, à la restructuration des forces de sécurité et au fonctionnement de la Force spéciale de défense des institutions républicaines (FORSDIR).

Le Secrétaire général rappelle que, depuis le 7 octobre 1999, la situation politique en République centrafricaine est dominée par l'investiture du Président Ange-Félix Patassé pour un second mandat à la tête de l'Etat, ainsi que par la formation du nouveau gouvernement, Anicet Georges Dologuélé ayant été reconduit dans les fonctions de Premier Ministre. En dépit du fait que les observateurs nationaux et internationaux ont confirmé que l'élection présidentielle du 19 septembre 1999 a été menée de façon transparente et crédible, l'opposition a remis à la Cour constitutionnelle une pétition mettant en question les résultats. Cependant, comme la Cour constitutionnelle ne s'est pas prononcée dans le délai prescrit, il semble désormais que les questions concernant le déroulement de l'élection présidentielle peuvent être considérées comme closes.

Le Premier Ministre, M. Dologuélé, s'est efforcé de constituer un gouvernement largement représentatif, et cela a suscité de longues discussions au sein du parti au pouvoir, le Mouvement de libération du peuple centrafricain (MPLC). Toutefois, l'Assemblée nationale a voté le programme du Gouvernement le 25 novembre 1999, par 59 voix pour et 49 contre, avec une abstention. Ce programme du Gouvernement prévoit la restructuration des forces de sécurité et la création d'une institution pluriethnique chargée de la sécurité nationale, capable de s'acquitter des fonctions que lui confie la constitution dans un régime démocratique, et cherche à développer l'économie,

en particulier l'agriculture, l'industrie extractive et le tourisme. Il comprend plusieurs propositions relatives à une réforme budgétaire qui est urgente, notamment dans le domaine critique de la collecte des recettes publiques. Le Gouvernement a fixé à 70 milliards de CFA l'objectif de recettes, mais on estime actuellement que cet objectif est excessivement optimiste. L'un des aspects importants du programme d'action du Gouvernement est la consolidation de la démocratie et le renforcement des institutions démocratiques, en particulier des liens entre l'administration centrale et les institutions des provinces. Le programme prévoit une dévolution progressive des pouvoirs et des fonctions en faveur des provinces, afin de les faire participer activement à l'édification de la nation.

Le Secrétaire général note que les autorités centrafricaines se sont faites à l'idée que le retrait de la MINURCA aurait lieu le 15 février 2000, alors qu'elles auraient souhaité qu'il soit reporté à décembre 2000. À ce sujet, le Secrétaire général a reçu du Président algérien, M. Abdelaziz Bouteflika, qui assure actuellement la présidence de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), une lettre datée du 27 décembre 1999 dans laquelle il exprime son inquiétude au sujet des répercussions que le retrait de la MINURCA risque d'avoir sur la sécurité et la stabilité de la République centrafricaine. Le président demande à l'ONU de réfléchir à nouveau à sa décision, afin de donner au Gouvernement nouvellement élu du Président Patassé le temps de consolider la paix et d'empêcher une reprise des hostilités dans le pays. Dans sa réponse en date du 12 janvier 2000, le Secrétaire général a rappelé que le Conseil de sécurité avait eu l'intention de mettre fin au mandat de la Mission le 15 novembre 1999 mais qu'il l'avait prorogé, par sa résolution 1271 (1999), jusqu'au 15 février 2000, compte tenu des faits encourageants survenus dans le pays et de la nécessité d'assurer une transition en douceur vers une période de consolidation de la paix. Le Secrétaire général insiste sur le fait que la pérennisation des progrès accomplis dans la République centrafricaine avec l'aide de l'ONU dépendra de la volonté dont feraient preuve les parties, particulièrement le Gouvernement, pour ce qui est d'honorer leurs engagements, ainsi que de l'appui que continuerait de fournir la communauté internationale.

En réussissant à organiser deux élections nationales et à effectuer les réformes en cours, le peuple et le Gouvernement de la République centrafricaine ont déjà fait la preuve de la force de leur attachement à la démocratie et au développement dans la paix. Des progrès importants ont été accomplis sur cette voie, mais beaucoup reste à faire. Il apparaît à l'évidence que la réorganisation des forces de sécurité et des forces armées ne sera pas achevée lorsque la MINURCA se retirera. Les membres de la police et les gendarmes centrafricains qui ont été formés par la MINURCA sont fort nombreux, mais ils ne disposent toujours pas des moyens et du matériel nécessaires pour pouvoir assurer la sécurité dans le pays. Par ailleurs, la République centrafricaine reste vulnérable face à la volatilité de la situation dans la sous-région, particulièrement dans la République démocratique du Congo, qui est sa voisine.

Les problèmes de sécurité à Bangui se sont quelque peu atténués depuis que les éléments militaires de la République démocratique du Congo ont été renvoyés dans leur pays et que les réfugiés ont été transférés à la campagne. Il convient cependant de noter qu'il reste dans la République centrafricaine environ 50 000 réfugiés venus des pays voisins, qui ont besoin que la communauté internationale s'intéresse à leur sort et leur apporte une aide. Comme le Gouvernement l'a souligné à maintes reprises, la crise centrafricaine tient en grande partie à la pauvreté et au délabrement économique du pays. Ces problèmes continuent de nécessiter une aide particulière de la part de la communauté internationale.

À compter du 15 février 2000, le BONUCA prendra la suite de la MINURCA pour ce qui est de participer à l'action menée pour consolider la paix. Le Secrétariat a déjà lancé, en coordination avec le PNUD et le Programme gouvernemental de démobilisation et de réinsertion, des consultations avec des partenaires extérieurs en vue des préparatifs de la conférence de donateurs qu'il a été proposé d'organiser pour mobiliser des fonds destinés aux programmes de restructuration et de démobilisation. Ce qui précède n'empêche pas que c'est tout d'abord aux Centrafricains de renforcer leurs institutions démocratiques, d'élargir le champ de la réconciliation et de l'unité nationale et de faire passer à la vitesse supérieure l'exécution des programmes visant à accélérer le relèvement de l'économie, fait observer le Secrétaire général. Le peuple centrafricain et ses dirigeants méritent bien évidemment d'être félicités de ce qu'ils ont déjà accompli.

Par leur présence et par le rôle actif qu'ils ont joué en République centrafricaine, la MINURCA, ses prédécesseurs et la MISAB ont permis au peuple et au Gouvernement centrafricains de bénéficier d'une stabilité dont ils avaient grand besoin et d'un répit après une période de graves secousses qui menaçaient de les priver de toute perspective de développement économique et social. L'appui assuré en permanence par la communauté internationale ainsi que la présence dissuasive de la MINURCA et la fermeté avec laquelle celle-ci s'est opposée aux menaces dirigées contre la stabilité du pays étaient indispensables à la tenue d'élections législatives et présidentielles et au lancement de grandes réformes politiques, sociales et économiques. Il faut aussi se rappeler que cette amélioration de la situation s'est produite alors que la région du centre de l'Afrique était plongée dans un violent conflit. La République centrafricaine doit encore faire face à de gros problèmes. Aussi faudra-t-il, avec le départ des soldats de la paix des Nations Unies, que le Gouvernement centrafricain fasse tout ce qui est en son pouvoir pour tirer parti des progrès accomplis pendant que la MINURCA était là, et qu'il continue de s'employer résolument à mettre en place une vraie démocratie et à redresser l'économie.

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