LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN GEORGIE JUSQU'AU 31 JUILLET 2000

Communiqué de Presse
CS/1143

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN GEORGIE JUSQU'AU 31 JUILLET 2000

Réuni sous la présidence de M. Richard Holbrooke (Etats- Unis), le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution 1287 (2000) par laquelle il décide de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) pour une nouvelle période de six mois, prenant fin le 31 juillet 2000, sous réserve du réexamen auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat ou la présence de la force de maintien de la paix de la CEI. Le Conseil déclare son intention de procéder à un examen approfondi de l'opération à la fin de son mandat actuel, au vu des mesures que les parties auront prises en vue de parvenir à un règlement d'ensemble.

Le Conseil lance de nouveau un appel aux parties pour qu'elles renforcent leur engagement en faveur du processus de paix mené par l'Organisation des Nations Unies, qu'elles continuent d'approfondir le dialogue et qu'elles fassent montre sans délai de la volonté nécessaire pour obtenir des résultats substantiels sur les principales questions en cours de négociation, en particulier la réparation des compétences constitutionnelles entre Tbilissi et Soukhoumi, dans le cadre d'un règlement global et dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Il exige des deux parties qu'elles respectent scrupuleusement l'Accord de Moscou.

Le Conseil appuie résolument les efforts que le Secrétaire général et son Représentant spécial poursuivent, avec l'aide que leur apportent la Fédération de Russie, en sa qualité de facilitateur, et le Groupe des Amis du Secrétaire général et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), pour favoriser une stabilisation de la situation et faire aboutir un règlement politique d'ensemble, dont le règlement de la question du statut politique de l'Abkhasie au sein de l'Etat géorgien.

Au titre de l'examen de la question, le Conseil de sécurité était saisi d'un rapport du Secrétaire général.

Texte du projet de résolution (S/2000/56)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur la question, en particulier sa résolution 1255 (1999) du 30 juillet 1999, ainsi que la déclaration de son président en date du 12 novembre 1999 (S/PRST/1999/30),

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 19 janvier 2000 (S/2000/39),

Rappelant les conclusions des sommets de Lisbonne et d'Istanbul de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant la situation en Abkhasie (Géorgie),

Soulignant que la situation n'a pas évolué sur certains points essentiels pour un règlement d'ensemble du conflit en Abkhasie (Géorgie), ce qui est inacceptable,

Accueillant avec satisfaction les résultats de la neuvième session du Conseil de coordination des parties géorgienne et abkhase tenue sous la présidence du Représentant spécial du Secrétaire général, avec la participation de la Fédération de Russie en sa qualité de facilitateur et du Groupe des Amis du Secrétaire général et de l'OSCE, à Tbilissi les 18 et 19 janvier 2000, en particulier la signature par les parties du Protocole portant création d'un mécanisme d'enquête mixte sur les violations de l'Accord de Moscou et d'autres incidents violents qui se sont produits dans la zone du conflit, ainsi que le fait qu'elles se sont entendues pour reprendre les négociations sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et avec le concours de la Fédération de Russie sur le projet d'accord de paix et de garanties concernant la prévention des affrontements armés et sur la préparation d'un projet de nouveau protocole relatif au retour des réfugiés dans la région de Gali et de mesures destinées à relancer l'économie,

Se félicitant de la décision concernant les nouvelles mesures visant à régler le conflit en Abkhasie (Géorgie), adoptée par le Conseil des chefs d'État de la Communauté d'États indépendants le 30 décembre 1999 (S/2000/52),

Profondément préoccupé par le fait que si elle est actuellement calme, la situation générale dans la zone du conflit demeure instable,

Accueillant avec satisfaction et encourageant les efforts que l'Organisation des Nations Unies déploie, dans le cadre de toutes ses opérations de maintien de la paix, pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de l'action de prévention et de lutte contre le VIH/sida et d'autres maladies transmissibles,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994,

Se félicitant, à cet égard, des contributions importantes que la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) et les Forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants (force de maintien de la paix de la CEI) continuent d'apporter pour stabiliser la situation dans cette zone, notant que la MONUG et la force de maintien de la paix de la CEI entretiennent de bonnes relations de travail à tous les niveaux, et soulignant à quel point il importe que l'une et l'autre continuent et accroissent leur collaboration et leur coordination étroites dans l'exécution de leurs mandats respectifs,

1. Accueille favorablement le rapport du Secrétaire général en date du 19 janvier 2000;

2. Encourage les parties à saisir l'occasion de la nomination d'un nouveau Représentant spécial du Secrétaire général pour réaffirmer leur attachement au processus de paix;

3. Appuie résolument les efforts que le Secrétaire général et son Représentant spécial poursuivent, avec l'aide que leur apportent la Fédération de Russie, en tant que Facilitateur, et le Groupe des Amis du Secrétaire général et l'OSCE, pour favoriser une stabilisation de la situation et faire aboutir un règlement politique d'ensemble, dont un règlement de la question du statut politique de l'Abkhasie au sein de l'État géorgien;

4. Lance de nouveau un appel aux parties pour qu'elles renforcent leur engagement en faveur du processus de paix mené par l'Organisation des Nations Unies, continuent d'approfondir le dialogue et fassent montre sans délai de la volonté nécessaire pour obtenir des résultats substantiels sur les principales questions en cours de négociation, en particulier la répartition des compétences constitutionnelles entre Tbilissi et Soukhoumi, dans le cadre d'un règlement global et dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues;

5. Réaffirme qu'il considère inacceptable et illégale la tenue de prétendues élections référendaires en Abkhazie (Géorgie);

6. Demande aux parties de redoubler d'efforts pour appliquer pleinement les mesures de confiance dont elles sont convenues lors des réunions d'Athènes et d'Istanbul et rappelle que le Gouvernement ukrainien a offert d'accueillir la troisième réunion visant à instaurer la confiance, à améliorer la sécurité et à développer la coopération entre les parties;

7. Réaffirme que les parties doivent respecter scrupuleusement les droits de l'homme et appuie les efforts que déploie le Secrétaire général pour trouver les moyens d'en renforcer le respect effectif dans le cadre de l'action menée en vue d'un règlement politique d'ensemble;

8. Réaffirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit et le droit imprescriptible de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le conflit de regagner en toute sécurité leurs foyers, conformément au droit international et comme le prévoit l'Accord quadripartite du 4 avril 1994 (S/1994/397, annexe II) et exhorte les parties à s'attaquer d'urgence à ce problème en adoptant d'un commun accord et en appliquant des mesures propres à garantir la sécurité de ceux qui sont déjà revenus et qui exercent leur droit inconditionnel au retour;

9. Exige des deux parties qu'elles respectent scrupuleusement l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994 (S/1994/583, annexe I);

10. Note avec satisfaction que la MONUG garde constamment à l'examen les arrangements qu'elle a pris en matière de sécurité de manière à garantir à son personnel le niveau de sécurité le plus élevé possible;

11. Décide de proroger le mandat de la MONUG pour une nouvelle période prenant fin le 31 juillet 2000, sous réserve du réexamen auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat ou la présence de la force de maintien de la paix de la CEI, et déclare son intention de procéder à un examen approfondi de l'opération à la fin de son mandat actuel, au vu des mesures que les parties auront prises en vue de parvenir à un règlement d'ensemble;

12. Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui faire rapport trois mois après la date de l'adoption de la présente résolution sur la situation en Abkhazie (Géorgie);

13. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) (S/2000/39)

Le présent rapport, établi conformément à la résolution 1255 (1999) du Conseil de sécurité, fait le point de la situation en Abkhazie (Géorgie) et note qu'avec l'aide de représentants de la Fédération de Russie - pays facilitateur -, de l'OSCE et du groupe des Amis du Secrétaire général, et s'appuyant sur la bonne volonté des deux parties, son Représentant spécial cherche à faire progresser le processus de paix en réactivant les mécanismes créés en 1997 dans le cadre du processus de Genève. Une condition essentielle à cette fin est que le Conseil de coordination et ses groupes de travail continuent de se réunir régulièrement, conformément au statut du Conseil, de façon que les deux parties disposent d'une instance au sein de laquelle elles pourront échanger des vues et régler des questions, malgré les contraintes internes de chacune. L'esprit constructif qui a marqué la neuvième session du Conseil de coordination et les résultats concrets qui en ont émané autorisent un optimisme prudent.

Parallèlement à l'action menée pour réactiver les mécanismes du processus de paix, le Représentant spécial du Secrétaire général a collaboré étroitement avec la Fédération de Russie, en sa qualité de facilitateur, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le groupes des Amis du Secrétaire général pour formuler des propositions au sujet de la répartition des compétences constitutionnelles entre Tbilisi et Soukhoumi. L'objectif ultime du processus de Genève est le règlement politique d'ensemble du différend; or, la réalisation de cet objectif exige que la question du statut progresse. Il est très inquiétant que la partie abkhaze continue de refuser de parler de la question. Il est urgent de s'attaquer à la question très pressante du retour des réfugiés et des déplacés, dont l'exil, des années après la cessation des hostilités, demeure une tragédie inacceptable, souligne le Secrétaire général. A cet égard, il demande instamment aux deux parties et à la communauté internationale de mettre au point une formule permettant leur retour, dans un premier temps dans le district de Gali selon ses frontières d'autrefois, de façon à permettre à la communauté internationale de dispenser l'aide humanitaire indispensable, et de faciliter la mise en place de bonnes conditions de sécurité. Comme les négociations menées au sujet des documents qui avaient été proposés sur ces questions sont bloquées, le Secrétaire général prie instamment les deux parties de proposer de nouvelles formules et de les appliquer pour régler le problème du déplacement, y compris la réactivation du Groupe de travail II du Conseil de coordination.

En ce qui concerne la sécurité, le Secrétaire général note avec satisfaction les progrès accomplis récemment par les deux parties et les contacts qui sont ainsi suscités entre membres des divers secteurs de la société sont des signes encourageants. Il demande donc aux parties d'appliquer intégralement les mesures dont elles sont convenues lors des réunions d'Athènes et d'Istanbul. A cet égard, il note avec satisfaction du Gouvernement ukrainien qui a offert d'accueillir la troisième réunion sur les mesures de confiance. Compte tenu des limites que les considérations de sécurité imposent à ses patrouilles, la Mission est en mesure de s'acquitter efficacement de l'essentiel de son mandat. Il est préoccupant toutefois de noter que, depuis la prise d'otages du 13 octobre 1999, la vallée du Haut-Kodori, tenue par la Géorgie, n'est plus patrouillée. C'est aux autorités géorgiennes qu'il incombe d'assurer les conditions de sécurité permettant au personnel de la Mission de s'acquitter de son mandat dans la vallée du Kodori et elles doivent faire le nécessaire pour y répondre sans tarder. Il est indispensable en particulier qu'elles poursuivent et jugent les responsables de la prise d'otages du 13 octobre, ainsi que ceux d'enlèvements précédents dans les zones tenues par la Géorgie.

La MONUG demeure un élément central des efforts faits pour stabiliser la situation en Abkhazie (Géorgie), grâce surtout à ses activités d'observation sur place. En même temps, par l'action qu'elle mène sans relâche pour promouvoir le processus de paix, elle joue un rôle essentiel dans la recherche d'un règlement pacifique du différend. Le Secrétaire général recommande par conséquent que le Conseil de sécurité prolonge le mandat de la MONUG pour une nouvelle période de six mois prenant fin le 31 juillet 2000.

* *** *