LE COMITE DES ONG MET L'ACCENT SUR LA NECESSITE DE RATIONALISER SES METHODES DE TRAVAIL
Communiqué de Presse
ONG/336
LE COMITE DES ONG MET L'ACCENT SUR LA NECESSITE DE RATIONALISER SES METHODES DE TRAVAIL
20000128Le Comité termine les travaux de fond de sa reprise de session de 1999
"Nul doute qu'en recommandant le statut consultatif à 400 ONG en l'espace de deux années, le Comité a reconnu leur dynamisme et encouragé non seulement un partenariat mettant en vigueur les principes de la Charte des Nations Unies mais aussi instauré de meilleures conditions de vie pour tous dans le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales", a déclaré, cet après-midi, le Président du Comité chargé des organisations non gouvernementales, M. Wahid Ben Amor (Tunisie), alors que le Comité terminait les travaux de fond de sa reprise de session de 1999, entamée le 17 janvier. M. Ben Amor a aussi mis l'accent sur la question de l'amélioration des méthodes de travail du Comité. Le sentiment, a-t-il dit, d'avoir utilisé tous les moyens avant de faire une recommandation d'octroi du statut consultatif est très important pour tous les membres du Comité, conformément à la procédure définie par la résolution 1996/31. Le Président a souligné que le moment est venu qu'il est temps d'évaluer la quantité et la qualité des efforts fournis pour évoluer dans la bonne direction.
Les 19 membres du Comité ont rendu hommage au Président du Comité pour ses qualités qui ont permis le bon déroulement des travaux au cours des deux dernières années.
Les travaux de fond du Comité consistent à examiner les demandes d'admission au statut consultatif auprès du Conseil économique et social, présentées par les ONG; les demandes de reclassement d'un statut à un autre; et les rapports quadriennaux des ONG. Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories; le statut général concernant les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d'action du Conseil économique et social. Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions et à proposer, à l'ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires, l'inscription de points. Le statut spécial concerne, lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d'activités du Conseil. Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.
Les ONG inscrites sur la Liste sont celles qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil. Leur prérogative s'arrêtent à la soumission de communications écrites. Une ONG peut présenter une demande de reclassement pour passer à un statut supérieur. Les ONG des deux premiers statuts sont tenues de soumettre tous les quatres ans, un rapport sur leurs activités en appui aux travaux de l'Organisation des Nations Unies. Au vu des ces rapports, le Comité peut décider soit d'en prendre note, soit de reclasser l'ONG, soit de retirer le statut consultatif. Toutes les décisions du Comité doivent être entérinées par le Conseil économique et social. Selon les statistiques du Président du Comité, au cours de cette session, le Comité a accédé à 60 nouvelles demandes d'octroi de statut consultatif et 11 demandes de reclassement. Il a également pris note de 47 rapports quadriennaux et inscrit sur la Liste du Conseil 15 ONG qui, participant aux travaux de la Commission du développement durable -organe du Conseil économique et social - souhaitent étendre leur participation à d'autres d'activité du Conseil.
Avant la prise de cette dernière décision, la représentante de l'Algérie, relevant un vice de procédure dans le fait que c'est la Commission du développement durable qui sollicite les ONG, a souhaité qu'à l'avenir les ONG prennent l'initiative et envoient des demandes claires sur leur volonté d'étendre leur champ d'activités. Le Comité a, par ailleurs, repris l'examen de la question relative à l'amélioration de ses méthodes de travail, en particulier pour ce qui est des candidatures déférées. Le Comité a semblé se rallier à la proposition du Pakistan qui dit que si une ONG ne répond pas aux questions envoyées par le Comité durant deux sessions, son dossier doit simplement être fermé jusqu'à ce qu'elle présente une nouvelle demande d'admission au statut consultatif.
Le Comité a ensuite pris note des rapports spéciaux des ONG dont celui de la Fédération internationale des droits de l'homme contre laquelle la délégation de l'Algérie avait déposé plainte. Prenant la parole, la représentant de l'Algérie a dit avoir pris note du rapport, soumis le 22 janvier 1999, par la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH) à la suite de l'incident survenu le 15 avril 1998, dans les locaux du Palais des Nations Unies à Genève au cours duquel l'Ambassadeur d'Algérie avait été pris à partie par des individus dont l'un était accrédité par la FIDH. La représentante a dit surtout prendre acte des excuses et des regrets présentés par la FIDH concernant cet incident. La délégation algérienne, qui apprécie hautement le rôle important et la contribution significative des ONG au travail des ONG ainsi que leurs efforts à défendre et à promouvoir les buts et principes de la Charte des Nations Unies, estime que les grandes ONG comme la FIDH ont une responsabilité particulière lorsqu'il s'agit de respecter les règles et procédures régissant les relations entre les ONG et les Nations Unies, a dit la représentante en demandant qu'à l'avenir, si de telles situations venaient à se reproduire, le Comité prendrait les mesures qui s'imposent.
Au vu de cet incident, la représentante de Cuba a réitéré l'importance qu'elle attache à ce que le Comité se penche sérieusement sur la question des accréditations des ONG de leurs représentants. S'agissant de la Société islamique panafricaine pour le développement agro-culturel, le représentant des Etats-Unis prenant note de la décision de l'ONG de suspendre, pour l'année prochaine, toute accréditation de représentants auprès des Nations Unies, a suggéré qu'après un an, le Comité chercher à connaître l'intention de l'ONG et les représentants qu'elle entend désormais accréditer, en espérant qu'elle fera de meilleurs choix.
Le Comité a, d'autre part, examiné le cas des ONG dont les caractéristiques ne sont pas strictement conformes aux dispositions de la résolution 1996/31 du Conseil économique et social; le cas examiné étant celui de Women's Exchange Programme International (WEPI). La représentante de l'Algérie a demandé à la représentante de WEPI pourquoi la grande majorité du budget de cette ONG provenait du gouvernement des Pays-Bas, en souhaitant une vision très claire de son fonctionnement financier. A cela, la représentante de WEPI a répondu que l'ONG avait reçu des fonds de la Commission nationale pour le développement durable des Pays-Bas, pour faciliter la mise en oeuvre de la plate-forme de Beijing aux Pays-Bas.
La Communauté européenne, a poursuivi la représentante de l'ONG, a aussi émis le souhait de financer les projets liés à cette mise en oeuvre, surtout dans le domaine de la non discrimination envers les femmes dans certaines activités. WEPI connaît le souhait du Comité de voir les ONG garder leur indépendance vis à vis des gouvernements, mais on sait aussi comment fonctionne la société hollandaise. Dans notre pays, a dit la déléguée, le gouvernement entretient des liens étroits avec tous les secteurs de la société, dont la société civile et les ONG. Mais WEPI fait tout son possible pour ne pas dépendre des seules ressources en provenance du gouvernement. Nous avons d'autres sources de financement.
La représentante de l'Algérie a rappelé que le Comité travaille sur des règles universelles s'appliquant à toutes les ONG. Les exceptions ne font pas la règle. WEPI pourrait-elle transmettre aux membres du Comité tous documents liés à l'état de ses finances? Le représentant du Pakistan est intervenu pour réitérer les normes établies par les termes de la résolution 1996/31. La transparence financière est une règle d'or et beaucoup d'ONG, venues même du Sud défavorisé, se sont souvent vu refuser le statut consultatif du fait de leur financement à caractère gouvernemental. Prenant la parole, le représentant de la France a fait remarquer que WEPI avait fait des efforts de diversification de ses sources de financement. La délégation française soutient la candidature de cette ONG, et demande aux autres membres du Comité de faire preuve de souplesse envers une organisation qui fait un travail remarquable. Intervenant à son tour, la délégation des Etats-Unis a estimé que si l'ONG faisait montre d'indépendance vis-à-vis du gouvernement des Pays- Bas, il n'y avait aucune raison majeure de la conserver dans la "zone grise".
Répondant à cette intervention, la représentante de l'Algérie est intervenue pour faire remarquer qu'il n'y avait pas de confrontation Nord-Sud au sein du Comité. Mais il est assez surprenant de voir la délégation américaine, d'habitude si pointilleuse sur les questions de financement, appeler à la souplesse dans le cas présent. La délégation de l'Algérie espère que ce genre d'attitude sera adopté dans l'avenir vis-à-vis d'autres ONG qui font un travail tout aussi utile et louable que WEPI. L'Algérie espère que la politique des deux poids deux mesures n'aura plus, dès lors, cours au sein du Comité. Se joignant aux remarques faites par l'Algérie, les délégations de l'Inde, de la Chine, du Pakistan, ont déclaré malgré tout soutenir l'octroi du statut consultatif à la WEPI sous réserve de la présentation de ses états financiers en vue de respecter les termes de la résolution 1996/31. La France a approuvé cette mesure de prudence et d'équité. Le Comité a décidé de reporter toute décision sur cette demande.
Le Comité a terminé sa session en retirant son statut consultatif spécial à l'Union internationale pour la conservation de la nature et des ressources naturelles qui vient d'obtenir un statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale. Il a également pris note du rapport quadriennal de la Fondation de recherche et d'études culturelles himalayennes avec les réserves du Pakistan qui reproche à l'ONG d'entreprendre une action hostile à son pays. Le représentant de l'Inde a qualifié de "non recevables" les réserves du Pakistan. Répondant à une question de procédure posée par le Pakistan, le Président du Comité a souligné que les membres du Comité peuvent demander tous les renseignements aux ONG qu'il souhaitent à l'exception des noms des représentants de ces ONG.
Le rapport du Comité et l'ordre du jour provisoire de la session qui aura lieu en 2000 tel qu'amendé oralement figurent respectivement dans les documents E/C.2/1999/L.2 et E/C.2/1999/L.3.
Le Bureau du Comité est composé du Président, M. Wahid Ben Amor (Tunisie); de quatre Vice-Présidents; M. Eduardo Tapia (Chili), Mme Joyce Duffy (Irlande), M. Hassan Najem (Liban) et Mme Mihaela Blajan (Roumanie). Mme Joyce Duffy assume aussi les fonctions de Rapporteur.
Le Comité est composé des Etats Membres suivants: Algérie, Bolivie, Chili, Chine, Colombie, Cuba, Etats-Unis, Ethiopie, Fédération de Russie, France, Inde, Irlande, Liban, Pakistan, Roumanie, Sénégal, Soudan, Tunisie et Turquie.
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