L'EMANCIPATION DE LA FEMME EN JORDANIE EST UN VERITABLE REMPART CONTRE TOUTES LES FORMES D'OBSCURANTISME

Communiqué de Presse
FEM/1107

L'EMANCIPATION DE LA FEMME EN JORDANIE EST UN VERITABLE REMPART CONTRE TOUTES LES FORMES D'OBSCURANTISME

"Toute personne coupable de viol sur une fille de moins de 15 ans peut être condamnée à la peine de mort", a déclaré ce matin, Mme Amal Sabbagh, Secrétaire générale de la Commission nationale jordanienne de la condition de la femme, en réponse aux questions posées par les expertes sur la répression du viol, le jeudi 20 janvier à la suite de la présentation du rapport initial et du deuxième rapport périodique du pays. Réagissant également aux questions posées sur la représentation des femmes dans la vie politique, Mme Sabbagh a rappelé le nombre important de programmes entrepris par le Gouvernement ainsi que l'aide matérielle qu'il offre en vue de soutenir les candidatures des femmes au Parlement. La Secrétaire générale a également apporté des précisions quant aux mesures prises par les autorités afin d'enrayer la violence à l'égard des femmes en indiquant que les institutions religieuses et les magistrats jouent un rôle très important dans cette lutte.

Dans leurs commentaires, les expertes ont rappelé que la Jordanie est située dans une zone géographique où la promotion de la femme est cruciale. Dans cette perspective, a souligné une experte, l'émancipation de la femme jordanienne est un véritable rempart contre toutes les formes d'obscurantisme. L'exemple de la Jordanie, a-t-elle fait valoir, montre que la Charia est compatible avec le droit international, à condition de l'adapter aux exigences de la réalité et d'obtenir la nécessaire adhésion de l'opinion publique. Les expertes ont toutefois engagé le Gouvernement jordanien à donner rapidement au texte de la Convention un caractère contraignant au niveau national. Deux autres grands domaines ont été jugés par les expertes comme nécessitant encore un effort prioritaire pour faire avancer la condition des femme, à savoir la levée des réserves émises à la Convention et l'abrogation de toutes les lois qui restent discriminatoires.

Cet après-midi, à partir de 15 heures, le Comité entendra les réponses du Myanmar aux questions posées par les expertes vendredi dernier lors de la présentation de son rapport initial.

SUITE DE L'EXAMEN DU RAPPORT INITIAL ET DU DEUXIEME RAPPORT PERIODIQUE DE LA JORDANIE

La première partie de l'examen de ce rapport figure dans nos communiqués FEM/1099 et FEM/1100 en date du 20 janvier 2000.

Réponses de l'Etat partie aux questions des expertes

Mme AMAL SABBAGH, Secrétaire générale de la Commission de la femme en Jordanie, répondant à la préoccupation exprimée par les expertes du fait que la Convention n'avait pas été publiée au Journal officiel de la Jordanie, a expliqué qu'aux termes de l'article 40 de la Constitution, la Jordanie a ratifié la Convention et que, par ailleurs, le roi est autorisé à adhérer à des textes internationaux. Mme Sabbagh a ainsi souhaité témoigner de l'engagement de la Jordanie en faveur de la Convention. Elle a assuré que la Convention paraîtra bientôt au Journal officiel. Par ailleurs, a-t-elle poursuivi, du fait de l'adhésion à cet instrument, des projets d'amendements à la législation sont déjà en cours dans divers domaines. La loi spéciale contre la discrimination à l'égard des femmes, qui est en cours d'élaboration, est un objectif que la Commission de la femme souhaite atteindre dans les plus brefs délais, sans pour autant perdre de vue que de nombreux amendements devront, pour cela, être adoptés.

Pour ce qui est des forces de police, la Secrétaire générale a dit ne pas nier le rôle joué par la police dans son pays et a indiqué qu'un nombre non négligeable de femmes commencent à entrer dans ses rangs, après avoir suivi des cours de formation professionnelle, certaines d'entres elles ayant déjà atteint des postes de direction. Les femmes en Jordanie sont également encouragées à participer à l'appareil judiciaire, a-t-elle ajouté.

S'agissant de l'amendement apporté en 1988 au Code pénal de 1960, Mme Sabbagh a précisé que, conformément à ce nouveau texte, toute personne se rendant coupable d'avoir violé une fille de moins de 15 ans peut être condamnée à la peine de mort. La Secrétaire générale a également indiqué que l'annulation de l'amendement 40 du Code pénal relatif à l'adultère pourrait grandement contribuer à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Sur le plan du divorce, qui a des conséquences négatives sur les femmes en particulier, les tribunaux en Jordanie prennent, dans un premier temps, des mesures pour rapprocher si possible les conjoints. Evoquant ensuite la question des réfugiés palestiniens, Mme Sabbagh a affirmé qu'ils sont devenus jordaniens et jouissent ainsi des mêmes droits que les autres Jordaniens et assument les mêmes fardeaux qu'eux. De même, concernant les passeports, tout Palestinien réfugié en Jordanie a droit à un passeport jordanien.

Mme Sabbagh a expliqué ensuite que la Commission nationale jordanienne de la condition de la femme est en relation avec les ministères et autres instances officielles du Gouvernement. Lorsqu'un accord intervient sur l'amendement d'une loi, le processus de mise en oeuvre de cette modification passe généralement par la Commission. Composée de 5 administrateurs, elle se subdivise en 3 sous-groupes, dont une sous-commission juridique, et une sous-commission pour la coordination du travail avec les ONG. Ces sous-commissions fonctionnent, pour leur part, sur la base du volontariat et les personnes qui y participent ne reçoivent pas de rémunération. La création d'un poste d'ombudsman est à l'étude et devrait prochainement devenir réalité pour pouvoir recevoir les plaintes des femmes s'estimant victimes de violations de leurs droits, a ajouté Mme Sabbagh. La Commission se charge aussi de diffuser largement l'information, en coopérant avec les médias et les ONG, quant un amendement est adopté au Parlement. Ces 10 dernières années, on a ainsi pu constater une transformation positive de la manière dont les médias reflètent le rôle de la femme et sa participation dans la société. Toutefois, la télévision est toujours porteuse d'un assez grand nombre de stéréotypes. La lutte contre les comportements traditionnels est l'un des domaines où il est le plus difficile d'oeuvrer, d'autant qu'il est difficile de mesurer les résultats des mesures spécifiques prises, a expliqué la Secrétaire générale. Le Commission a néanmoins centré son action dans ce domaine sur l'information et l'éducation. Des programmes de formation ont par exemple été offerts aux professionnels de l'information. Toutefois, le manque de ressources empêche de mettre en oeuvre ces initiatives sur le long terme. Dans les établissements scolaires, les programmes éducatifs s'efforcent également d'éliminer les stéréotypes.

Des progrès importants ont été enregistrés dans la lutte contre la violence. Ils ont même dépassé les objectifs fixés, s'est réjouie Mme Sabbagh. La stratégie proposée par la Commission nationale dans ce domaine a été complètement adoptée à l'exception d'un amendement et parler de la violence contre les femmes est devenu l'un des objectifs prioritaires du Gouvernement jordanien. Les institutions religieuses et les magistrats ont joué un rôle très important dans cette lutte, a précisé la Secrétaire générale.

S'agissant de la participation des femmes à la vie publique et politique, Mme Sabbagh a indiqué que les femmes qui se sont vues confier des responsabilités dans les institutions locales et provinciales, suite aux élections de 1995, ont reçu des stages de formation et l'opinion publique a été très réceptive à cette initiative. Certaines de ces femmes sont désormais présidentes des conseils, a-t-elle précisé. Le Commission nationale de la condition de la femme a aussi soutenu un certain nombre de candidates aux élections au Parlement. Des séminaires sur la manière de s'adresser au public et aux électeurs, ainsi qu'une aide matérielle ont notamment été offerts aux candidates, autant d'efforts qui ont contribué dans une forte mesure à améliorer leur statut. Un groupe d'information a aussi été créé

pour expliquer le mode de scrutin, l'inscription sur les listes électorales et diffuser les campagnes des candidates. Enfin, toutes les candidates ont été officiellement présentées au public et aux médias lors d'une réunion spéciale organisée à cet effet. Dans certaines circonscriptions, le nombre de femmes élues aux élections de 1997 a été supérieur à celui des hommes. Des femmes sont aussi désormais désignées au Conseil du Roi et il s'agit d'une grande avancée, a déclaré Mme Sabbagh, ajoutant que les membres du Conseil du Roi sont constamment en rapport avec le Comité des ONG et la Commission nationale de la condition de la femme. Mais aucune femme n'a été élue au Parlement lors des dernières élections. Suite à cet échec, un vaste examen a été entrepris et des directives pour parvenir à une représentation féminine dans l'organe législatif. De manière générale, rares sont les femmes qui participent à la vie des partis politiques en Jordanie, et bien souvent les candidates aux élections sont inscrites sur des listes indépendantes.

Les ONG inscrites auprès des autorités reçoivent des subventions publiques, a expliqué ensuite Mme Sabbagh. Plus de 15% de ces ONG sont des organisations féminines. Pour sa part, la Commission nationale de la condition de la femme ne peut pas accorder d'aide financière directe aux ONG. Toutefois, elle les aide de manière indirecte en leur apportant notamment un soutien logistique.

Poursuivant sur le sujet de la représentation de la femme à l'échelon international (article 8), Mme Sabbagh a indiqué qu'une femme est actuellement conseillère d'ambassade et que dans les années 80, il y a eu une femme ambassadrice. Elle a en outre attiré l'attention des expertes sur le fait que la Jordanie, qui, certes, n'a pas adhéré à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, garantit à tous les réfugiés palestiniens en Jordanie les mêmes droits qu'elle reconnaît aux autres Jordaniens.

Répondant aux questions posées au titre de l'article 10 relatif à l'éducation, Mme Sabbagh a souligné qu'un comité composé de représentants gouvernementaux et non gouvernementaux s'attache actuellement à réviser les manuels scolaires afin de changer l'image traditionnelle de la femme en Jordanie. Bien que les autorités jordaniennes ne disposent pas de statistiques sur le nombre de Jordaniens et de Jordaniennes qui étudient à l'étranger, ceux-ci ne sont pas favorisés par rapport aux Jordaniens ayant suivi un cursus national lors de leur retour au pays, tout au moins pas dans le secteur public. L'analphabétisme touche davantage les femmes d'un âge avancé, a ensuite souligné la Secrétaire générale avant d'informer le Comité que le Ministère de l'éducation en Jordanie est obligé de mettre en place des cours d'alphabétisation si un groupe d'au moins 10 personnes souhaite participer à de tels cours. Mme Sabbagh a enfin donné des chiffres plus précis concernant les femmes universitaires en indiquant que 3% sont des professeurs, 27% des professeurs assistantes et 19% des assistantes dans le domaine de la recherche.

Evoquant ensuite le problème du chômage, Mme Sabbagh a précisé que les femmes représentent 14% de la main-d'oeuvre et celles qui sont touchées par le chômage ont un niveau d'étude inférieur à celui du baccalauréat. Face à ce problème, le Gouvernement jordanien a pour objectif premier de limiter le taux de croissance démographique à 2%, alors qu'il est de 2,6% actuellement, mais également de dispenser aux femmes des formations dans des domaines autres que ceux vers lesquels elles se dirigent traditionnellement. Mme Sabbagh a enfin indiqué que le travail de nuit n'est pas autorisé pour les femmes, sauf, s'il s'agit des lieux d'activité suivants: hôtels, restaurants, cinémas, aéroports, offices de tourisme, hôpitaux et compagnies aériennes. Cette interdiction, a souligné la Secrétaire générale, vise à défendre la condition de la femme, notamment celle de la femme enceinte.

Toutes les femmes, y compris les femmes palestiniennes, ont accès à l'ensemble des services sanitaires, a indiqué Mme Sabbagh, au titre de l'article 12. Afin d'associer les hommes aux questions de santé familiale, un programme spécial intitulé "Tous ensemble vers une famille heureuse" a été mis en oeuvre. Les chefs religieux hommes ont eu une grande influence dans la mise en place et l'acceptation de ce programme par la population. Pour ce qui est de l'introduction du congé de maternité dans le secteur privé, les autorités cherchent à s'assurer qu'une telle initiative n'augmentera pas le chômage des femmes. La Secrétaire générale a reconnu qu'il n'existe pas d'information sur l'état psychologique des femmes victimes de violences, car la lutte contre ce fléau est encore très récente en Jordanie. Toutes les lois jordaniennes refusent l'avortement, y compris dans les cas où une femme se retrouve enceinte suite à un viol, a-t-elle ensuite confirmé. Concernant l'infection par le VIH, 22% des cas déclarés de sida sont des femmes, et un tiers de ces femmes ont été contaminées suite à une transfusion sanguine. 95% de ces femmes touchées par le virus sont mariées, a également indiqué Mme Sabbagh. En revanche, seul 1,6% des toxicomanes connus en 1999 sont des femmes.

Le mois prochain, il est prévu de revoir avec les institutions gouvernementales et non gouvernementales intéressées les amendements à la loi relative à l'impôt sur le revenus, a poursuivi ensuite la Secrétaire générale. L'objectif est de s'assurer que les amendements proposés prennent bien en compte tous les intérêts et les besoins de la femme jordanienne. S'ils sont adoptés, la femme, aussi bien que le mari, sera imposable, alors qu'actuellement seul le mari paie des impôts.

La Jordanie est consciente de la nécessité de créer une banque de crédit spécialement destinée aux femmes, mais l'état actuel des finances publiques empêche le Gouvernement de prendre une telle initiative, a admis Mme Sabbagh. En dépit des difficultés financières, des programmes d'aide aux chômeurs, qui s'adressent aux hommes comme aux femmes, ont néanmoins été mis en place. Le plus important d'entre eux est le programme visant à favoriser

les microprojets et les microactivités pour assurer la réinsertion des pauvres et des chômeurs. Il leur permet notamment d'acquérir les compétences nécessaires pour réintégrer le marché du travail. Une femme peut aussi obtenir auprès de différentes sources, notamment le Fonds de développement et d'assistance nationale, des prêts à taux bas. De manière générale, les objectifs à l'égard des femmes dans les plans de développement visent à assurer l'égalité des femmes, notamment dans les campagnes et dans toutes les couches sociales. Les femmes rurales bénéficient, par exemple, de toutes les mesures relatives à la santé et à l'éducation figurant dans les plans. Ces plans proposent également de vulgariser les services agricoles fournis par le Gouvernement, de favoriser la commercialisation des produits agricoles, et de garantir l'octroi de prêts aux femmes. Ils ont été formulés sur la base d'études réalisées sur la situation des femme rurales, a précisé Mme Sabbagh.

En ce qui concerne les réserves émises par la Jordanie aux articles 15 et 16 de la Convention, Mme Sabbagh a reconnu qu'il faudra du temps pour réexaminer la levée de ces réserves et parvenir à un consensus de la population sur cette question. L'évolution des mentalités permet toutefois d'espérer un changement. Pour l'heure, en vertu d'un amendement récent, la polygamie n'est désormais acceptée qu'une fois que l'assurance a été fournie que toutes les épouses pourront vivre dans des conditions satisfaisantes.

Commentaires des expertes

Mme EMNA AOUIJ, experte de la Tunisie, a remercié l'Etat partie des réponses franches et exhaustives qu'il a fournies au Comité tout en saluant le dialogue constructif qui s'est instauré, permettant ainsi au Comité de jouer son rôle de conseiller. La Jordanie est située dans une zone géographique où la promotion de la femme est cruciale. En effet, chaque promotion donnée à la femme dans ce pays est un acquis fort précieux et, dans cette perspective, l'émancipation de la femme jordanienne est un véritable rempart contre toutes les formes d'obscurantisme dans ce pays. Mme Aouij a en outre fait valoir que l'exemple de la Jordanie montre que la Charia est compatible avec le droit international, à condition de l'adapter aux exigences de la réalité et d'obtenir la nécessaire adhésion de l'opinion publique. Notant qu'une jeune fille éduquée accepte difficilement un statut inférieur à celui de l'homme, l'experte a enfin salué les efforts déployés par l'Etat partie pour améliorer l'éducation des femmes. Prenant à son tour la parole, Mme NAELA GABR, experte de l'Egypte, a salué la volonté politique dont fait preuve la Jordanie pour appliquer la Convention. L'experte s'est toutefois inquiétée qu'en dépit des mesures punitives sévères prises à l'encontre des auteurs d'un viol, l'avortement, suite à un tel acte, reste interdit en Jordanie.

Mme SAVITRI GOONESEKERE, experte du Sri Lanka, a, pour sa part, souhaité des précisions quant à la loi sur la nationalité et encouragé le Gouvernement à procéder rapidement à sa révision. L'experte a enfin demandé, dans quelle mesure, une fois la Convention publiée au Journal officiel, celle-ci aura la priorité sur d'autres lois en vigueur dans le pays. Mme HANNA SCHOPP-SCHILLING, experte de l'Allemagne, a quant à elle indiqué que les réponses formulées par l'Etat partie font ressortir que trois domaines en particulier nécessitent encore de nombreux efforts: la suspension des réserves émises à la Convention, la publication rapide de la Convention au Journal officiel et une plus grande dévolution de pouvoirs à la Commission nationale de la femme de sorte qu'elle puisse, par exemple, être habilitée à recevoir des plaintes. A cet égard, Mme Schopp-Schilling a par ailleurs recommandé la création d'un Ministère à part entière qui serait chargé de la condition féminine.

Pour Mme FERIDE ACAR, experte de la Turquie, il convient de lever rapidement les dispositions discriminatoires qui demeurent dans les textes de lois. La Commission nationale de la condition de la femme devrait donc concentrer ses efforts sur l'abolition de ces articles. Elle devrait aussi s'attacher à diffuser largement la Convention et à faire prendre conscience de la nécessité de lever les réserves émises lors de la ratification de la Convention. De manière générale, les principes directeurs de ces amendements devraient être, selon elle, que les femmes sont des êtres humains à part entière et qu'elles ne sont pas seulement un élément de la famille ayant la maternité pour seul rôle social.

Reprenant la parole pour répondre aux nouvelles remarques des expertes, Mme SABBAGH a donné l'assurance qu'elle fera à son retour en Jordanie un rapport complet aux instances gouvernementales et non gouvernementales sur les commentaires et les suggestions du Comité.

Au titre des remarques de conclusion, la Présidente du Comité, Mme AIDA GONZALEZ MARTINES, experte du Mexique, a félicité l'Etat partie de la franchise et la précision des informations fournies, ainsi que de la volonté politique qu'il manifeste à l'égard des femmes. Elle s'est réjouie des bons résultats obtenus dans le domaine de l'éducation qui est l'un des points de départ vers l'égalité réelle des femmes. Mais, a-t-elle précisé, le Comité demeure préoccupé par la violence contre les femmes, tant dans les foyers que dans l'ensemble de la société. Le Comité s'inquiète aussi beaucoup de la persistance des crimes d'honneur et il espère que le Code pénal sera amendé prochainement pour qu'il y soit mis fin. Concernant la situation des femmes et des jeunes filles victimes de viols, souvent incestueux, Mme Gonzalez Martines a estimé que la Jordanie doit donner aux victimes la possibilité d'avoir recours à l'avortement lorsque les sévices subis entraînent une grossesse. Le prochain rapport devra présenter des renseignements sur les mesures concrètes prises pour résoudre les problèmes et il devra aussi indiquer s'il a été possible de revenir sur les réserves émises à la Convention.

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