OUVERTURE A LA SIGNATURE DU PROTOCOLE FACULTATIF A LA CONVENTION SUR L'ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES

Communiqué de Presse
HR/4446

OUVERTURE A LA SIGNATURE DU PROTOCOLE FACULTATIF A LA CONVENTION SUR L'ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES

Le Secrétaire général doit prendre la parole à l'occasion d'une table ronde qui suivra la cérémonie de signature le 10 décembre

New York, 7 décembre (DPI) — En cette Journée des droits de l'homme, la dernière du vingtième siècle, les États Parties à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes feront notablement progresser la reconnaissance des droits de la femme en participant à la cérémonie de signature du Protocole facultatif à la Convention. La cérémonie aura lieu à midi au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York.

À l'issue de la cérémonie, le Secrétaire général, M. Kofi Annan, prononcera à 15 heures l'ouverture d'une table ronde consacrée au Protocole facultatif qui se tiendra dans la salle du Conseil économique et social. On comptera parmi les participants M. Bacre Waly Ndiyae, Directeur du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme à New York, Mme Aída González Martínez, Présidente du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Mme Aloisia Wörgetter, Présidente du groupe de travail de la Commission de la condition de la femme responsable de l'établissement du Protocole facultatif, M. Sujata Manohar, ancien juge à la Cour suprême de l'Inde, et Mme Fauziya Kassindja, représentante d'Equality Now, organisation non gouvernementale internationale oeuvrant en faveur de la promotion et de la protection des droits de la femme. Mme Angela E. V. King, Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, dirigera les débats.

Une conférence de presse se tiendra dans la salle 226, le 10 décembre à 11 heures, avant la cérémonie de signature. Elle sera animée par Mme King, M. Ndiaye et Mme González Martínez.

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Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 6 octobre, le Protocole facultatif est un instrument juridique qui permettra aux femmes victimes de discriminations fondées sur le sexe de porter plainte devant le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, organe créé en vertu de la Convention. Tout État devenant partie au Protocole facultatif reconnaîtra de ce fait que le Comité a compétence pour recevoir et examiner des communications présentées par des particuliers ou des groupes de particuliers ayant épuisé toutes les voies de recours interne.

Le Protocole facultatif établit également un mécanisme par lequel le Comité est habilité à mener une enquête lorsque des violations graves ou systématiques des droits de la femme sont portées à sa connaissance. Le Protocole comporte une clause permettant aux États, au moment de la signature ou de la ratification, de ne pas reconnaître au Comité le droit de procéder à des enquêtes, mais stipule expressément qu'il ne peut faire l'objet d'aucune réserve.

La Journée des droits de l'homme, qui est observée chaque année dans le monde entier, marque l'anniversaire de l'adoption par l'Assemblée générale de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948. La Déclaration universelle stipule expressément que les droits qu'elle définit s'appliquent de la même manière aux hommes et aux femmes. Les manifestations prévues pour la célébration de cette Journée des droits de l'homme illustrent l'importance du lien qui unit la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'adoption par l'Assemblée générale du Protocole facultatif, décision qui marque une étape décisive dans la reconnaissance des droits des femmes. Mme King et Mme Mary Robinson, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, feront une déclaration conjointe pour appeler l'attention sur le Protocole facultatif et sur ce qu'il signifie pour les femmes du monde entier.

On compte actuellement 165 États Parties à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Le Protocole facultatif entrera en vigueur trois mois après que dix États l'auront ratifié ou y auront adhéré. L'entrée en vigueur du Protocole placera la Convention, adoptée il y a 20 ans, sur le même plan que les autres instruments internationaux de défense des droits de l'homme assortis de mécanismes de recours, tels le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

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Pour plus de précisions, s'adresser à Mme Elisabeth Ruzicka- Dempsey, Section du développement et des droits de l'homme, Département de l'information, tél.: (212) 963-1742; courrier électronique: ruzicka-dempsey@un.org.