LE CONSEIL DECIDE QUE LE PERSONNEL DE LIAISON MILITAIRE ET L'EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE CONSTITUERONT LA MONUC JUSQU'AU 1ER MARS 2000
Communiqué de Presse
CS/1123
LE CONSEIL DECIDE QUE LE PERSONNEL DE LIAISON MILITAIRE ET L'EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE CONSTITUERONT LA MONUC JUSQU'AU 1ER MARS 2000
19991130Il demande à toutes les parties congolaises et à l'OUA de se mettre d'accord sur le médiateur du débat national
Le Conseil de sécurité, réuni sous la présidence de M. Danilo Türk (Slovénie), a adopté ce soir à l'unanimité la résolution 1279 (1999) aux termes de laquelle elle décide que le personnel dont le déploiement est autorisé aux termes des résolutions 1258 (1999) et 1273 (1999), y compris une équipe pluridisciplinaire dans les domaines des droits de l'homme, des affaires humanitaires, de l'information, de l'appui médical et des affaires politiques et le personnel d'appui administratif, pour aider le Représentant spécial constituera la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) jusqu'au 1er mars 2000.
Le Conseil décide que la MONUC, dirigée par le Représentant spécial, sera chargée d'établir des contacts avec les signataires de l'Accord de cessez-le-feu, au niveau des quartiers généraux et dans les capitales des Etats signataires, ainsi qu'une liaison avec la Commission militaire mixte et lui fournira une assistance technique dans l'exercice de ses fonctions découlant de l'Accord de cessez-le-feu, y compris les enquêtes sur les violations du cessez-le-feu. La MONUC aura également pour tâche de fournir des informations sur les conditions de sécurité dans tous ses secteurs d'opérations, notamment sur les conditions locales affectant les décisions futures concernant l'introduction du personnel des Nations Unies, d'élaborer des plans en vue de l'observation du cessez-le-feu et du dégagement des forces, et de maintenir la liaison avec toutes les parties à l'Accord de cessez-le-feu afin de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire aux personnes déplacées, aux réfugiés, aux enfants et aux autres personnes touchées et d'aider à la défense des droits de l'homme, y compris les droits de l'enfant.
Le Conseil souligne que le déploiement progressif en République démocratique du Congo d'observateurs des Nations Unies et du personnel de soutien et de protection nécessaire sera sujet à une décision ultérieure et se déclare résolu à prendre rapidement une décision à ce sujet, sur la base de nouvelles recommandations du Secrétaire général, compte tenu des conclusions de l'équipe d'évaluation technique. Il souligne qu'une véritable réconciliation nationale doit constituer un processus suivi, encourage tous les Congolais à participer au débat national qui doit être organisé en coopération avec l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et demande à toutes les parties congolaises et à l'OUA de se mettre d'accord sur le médiateur du débat national.
Le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général d'accélérer la formulation d'une notion d'opérations basées sur une évaluation des conditions de sécurité, de liberté d'accès et de liberté de mouvement, et sur la coopération de la part des signataires de l'Accord de cessez-le-feu. Il le prie également, avec effet immédiat, de prendre les mesures administratives nécessaires pour équiper des observateurs militaires des Nations Unies, dont le nombre pourra atteindre 500, en vue de faciliter les déploiements rapides des Nations Unies que le Conseil pourra autoriser à l'avenir.
Projet de résolution S/1999/1207
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 1234 (1999) du 9 avril 1999, 1258 (1999) du 6 août 1999 et 1273 (1999) du 5 novembre 1999 ainsi que les déclarations faites par son Président les 31 août 1998 (S/PRST/1998/26), 11 décembre 1998 (S/PRST/1998/36) et 24 juin 1999 (S/PRST/1999/17),
Ayant à l'esprit les buts et principes inscrits dans la Charte des Nations Unies et la responsabilité principale qui lui incombe en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales,
Réaffirmant la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région,
Réaffirmant également que l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka (S/1999/815) représente la base la plus viable pour la résolution du conflit en République démocratique du Congo, et notant le rôle que l'Organisation des Nations Unies y est appelée à jouer dans le respect du cessez-le-feu,
Se déclarant préoccupé par les violations présumées de l'Accord de cessez-le-feu et exhortant toutes les parties à s'abstenir de toute déclaration ou action qui risquerait de compromettre le processus de paix,
Soulignant les responsabilités des signataires pour ce qui est de l'application de l'Accord de cessez-le-feu, et engageant ceux-ci à permettre et à faciliter le déploiement intégral des officiers de liaison des Nations Unies et du personnel nécessaire à l'exécution de leur mandat dans l'ensemble du territoire de la République démocratique du Congo,
Accueillant avec satisfaction les promesses d'appui faites à la Commission militaire mixte par certains États et organisations, et engageant les autres à contribuer, avec les signataires de l'Accord de cessez-le-feu, au financement de cet organe,
Jugeant préoccupante la situation humanitaire en République démocratique du Congo et engageant tous les États Membres à répondre aux appels globaux en cours et futurs,
Se déclarant préoccupé par les conséquences graves du conflit pour la sécurité et le bien-être de la population civile sur tout le territoire de la République démocratique du Congo,
Se déclarant également préoccupé par l'incidence préjudiciable du conflit sur la situation des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo, en particulier dans l'est du pays, ainsi que par les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui continuent d'être commises sur tout le territoire de la République démocratique du Congo,
Prenant note avec préoccupation des informations faisant état de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans le territoire de la République démocratique du Congo et, en particulier, dans les zones contrôlées par les rebelles,
Ayant examiné les recommandations du Secrétaire général contenues dans son rapport du 1er novembre 1999 (S/1999/1116),
Réaffirmant qu'il est important que soit menée à bien la mission de l'équipe d'évaluation technique dépêchée en République démocratique du Congo pour évaluer la situation, préparer un éventuel déploiement ultérieur de l'Organisation des Nations Unies dans le pays et obtenir des parties au conflit des garanties fermes quant à la sécurité et à la liberté de mouvement du personnel de l'Organisation des Nations Unies et du personnel associé,
Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994,
Soulignant qu'il est important que le personnel militaire de liaison des Nations Unies soit entièrement déployé conformément à la résolution 1258 (1999),
1. Demande à toutes les parties au conflit de mettre fin aux hostilités, d'appliquer intégralement les dispositions de l'Accord de cessez-le-feu et de recourir à la Commission militaire mixte pour régler les différends relatifs à des questions militaires;
2. Souligne qu'une véritable réconciliation nationale doit constituer un processus suivi, encourage tous les Congolais à participer au débat national qui doit être organisé en coopération avec l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et demande à toutes les parties congolaises et à l'OUA de se mettre d'accord sur le médiateur du débat national;
3. Se félicite que le Secrétaire général ait désigné son Représentant spécial pour la République démocratique du Congo pour diriger la présence de l'Organisation des Nations Unies dans la sous-région dans le contexte du processus de paix en République démocratique du Congo et pour aider à la mise en oeuvre de l'Accord de cessez-le-feu;
4. Décide que le personnel dont le déploiement est autorisé aux termes des résolutions 1258 (1999) et 1273 (1999), y compris une équipe pluridisciplinaire dans les domaines des droits de l'homme, des affaires humanitaires, de l'information, du soutien médical, de la protection des enfants et des affaires politiques, ainsi que le personnel d'appui administratif, pour aider le Représentant spécial constituera la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) jusqu'au 1er mars 2000;
5. Décide aussi que la MONUC, dirigée par le Représentant spécial du Secrétaire général, conformément aux résolutions 1258 (1999) et 1273 (1999), s'acquittera des tâches suivantes:
a) Établir des contacts avec les signataires de l'Accord de cessez-le-feu, au niveau des quartiers généraux et dans les capitales des États signataires;
b) Établir une liaison avec la Commission militaire mixte et lui fournir une assistance technique dans l'exercice de ses fonctions découlant de l'Accord de cessez-le-feu, y compris les enquêtes sur les violations du cessez-le-feu;
c) Fournir des informations sur les conditions de sécurité dans tous ses secteurs d'opérations, notamment sur les conditions locales affectant les décisions futures concernant l'introduction du personnel des Nations Unies;
d) Élaborer des plans en vue de l'observation du cessez-le-feu et du dégagement des forces;
e) Maintenir la liaison avec toutes les parties à l'Accord de cessez-le-feu afin de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire aux personnes déplacées, aux réfugiés, aux enfants et autres personnes touchées et d'aider à la défense des droits de l'homme, y compris les droits de l'enfant;
6. Souligne que le déploiement progressif en République démocratique du Congo d'observateurs militaires des Nations Unies et du personnel de soutien et de protection nécessaire sera sujet à une décision ultérieure, et se déclare résolu à prendre rapidement une décision à ce sujet, sur la base de nouvelles recommandations du Secrétaire général, compte tenu des conclusions de l'équipe d'évaluation technique;
7. Prie le Secrétaire général d'accélérer la formulation d'une notion d'opérations basées sur une évaluation des conditions de sécurité, de liberté d'accès et de liberté de mouvement, et sur la coopération de la part des signataires de l'Accord de cessez-le-feu;
8. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé et de lui rendre compte dans les meilleurs délais de la situation en République démocratique du Congo, et de lui soumettre des recommandations au sujet du déploiement de personnel supplémentaire des Nations Unies dans le pays et de sa protection;
9. Prie le Secrétaire général, avec effet immédiat, de prendre les mesures administratives nécessaires pour équiper des observateurs militaires des Nations Unies, dont le nombre pourra atteindre 500, en vue de faciliter les déploiements rapides des Nations Unies que le Conseil pourra autoriser à l'avenir;
10. Décide de demeurer activement saisi de la question.
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