LE CONSEIL DE SECURITE DECIDE DE POURVOIR A UN SIEGE DE LA CIJ DEVENU VACANT LE 2 MARS 2000 POUR REMPLACER LE JUGE SCHWEBEL, DEMISSIONNAIRE

Communiqué de Presse
CS/1122

LE CONSEIL DE SECURITE DECIDE DE POURVOIR A UN SIEGE DE LA CIJ DEVENU VACANT LE 2 MARS 2000 POUR REMPLACER LE JUGE SCHWEBEL, DEMISSIONNAIRE

Notant avec regret la démission du juge Stephen Schwebel, qui prendra effet le 29 février 2000 et qu'il faudra pourvoir le siège devenu vacant pour le reste du mandat du juge Stephen Schwebel (Etats-Unis), le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité, cet après-midi, la résolution 1278 (1999) par laquelle il décide que l'élection pour pourvoir le siège devenu vacant aura lieu simultanément à une séance du Conseil de sécurité et à une séance de l'Assemblée générale le 2 mars 2000.

Par une note concernant la date d'une élection à un siège devenu vacant à la CIJ, le Secrétaire général informe le Conseil de sécurité de la démission du juge Stephen Schwebel (Etats- Unis), Président de la Cour internationale de Justice, qui prendra effet le 29 février 2000. Il rappelle que le juge Schwebel avait été nommé à la Cour le 15 janvier 1981 et avait été réélu le 6 février 1988, puis le 6 février 1997. Son mandat serait venu à expiration le 5 février 2006. Vice-Président de la Cour de 1994 à 1997 et Président depuis le 6 février 1997, il avait été membre des Chambres constituées pour connaître de deux affaires : "Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique)", 1981-1984, et "Elettronica Sicula S.p.A." 1987-1989.

Composée de quinze membres, la Cour internationale de Justice est présidée actuellement par M. Stephen Schwebel (Etats- Unis). Les autres membres de la Cour sont : M. Shigeru Oda (Japon), M. Mohamed Bedjaoui (Algérie), M. Géza Herczegh (Hongrie), M. Shi Jiuyong (Chine), M. Carl-August Fleischhauer (Allemagne), M. Abdul G. Koroma (Sierra Leone), M. Vladen S. Vershchetin (Fédération de Russie), M. Pieter H. Kooijimans (Pays-Bas), M. Francisco Rezek (Brésil), M. Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie), M. Gilbert Guillaume (France), Mme Rosalyn Higgins (Royaume-Uni), M. Gonzalo Parra-Aranguren (Venezuela) et M. Raymond Ranjeva (Madagascar).

Les membres de la Cour assument un mandat de neuf ans et sont rééligibles.

Documentation

Le Conseil était saisi d'une Note du Secrétaire général (S/1999/1197) informant le Conseil de sécurité de la démission du juge Stephen Schwebel (Etats-Unis).

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