LE CONSEIL SOUTIENT UNE STRATEGIE GLOBALE DE PREVENTION DES CONFLITS ARMES QUI EXIGE UNE COORDINATION AVEC LE SECRETAIRE GENERAL ET TOUS LES ORGANES DE L'ONU
Communiqué de Presse
CS/1120
LE CONSEIL SOUTIENT UNE STRATEGIE GLOBALE DE PREVENTION DES CONFLITS ARMES QUI EXIGE UNE COORDINATION AVEC LE SECRETAIRE GENERAL ET TOUS LES ORGANES DE L'ONU
19991130A l'issue d'un débat sur le rôle du Conseil de sécurité dans la prévention des conflits armés, le Président du Conseil de sécurité, M. Danilo Türk (Slovénie), a lu, au nom des Membres du Conseil, la déclaration suivante:
Le Conseil de sécurité a examiné son rôle dans la prévention des conflits armés, dans le contexte de sa responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il souligne la nécessité de respecter et d'appliquer pleinement les principes et les dispositions de la Charte des Nations Unies, en particulier pour ce qui est de la prévention des conflits armés et du règlement des différends par des moyens pacifiques. Il proclame son attachement aux principes de l'indépendance politique, de l'égalité souveraine et de l'intégrité territoriale de tous les États. Le Conseil affirme aussi la nécessité de respecter les droits de l'homme et la primauté du droit. Il accordera une attention particulière aux conséquences humanitaires des conflits armés. Il souligne qu'il est important de créer une culture de prévention des conflits armés et que tous les organes principaux des Nations Unies doivent apporter leur contribution à cet effet.
Le Conseil souligne l'importance d'une action internationale coordonnée pour résoudre les problèmes économiques, sociaux, culturels ou humanitaires qui sont souvent à l'origine des conflits armés. Conscient de la nécessité d'élaborer des stratégies à long terme efficaces, il souligne que tous les organes et organismes des Nations Unies doivent appliquer une stratégie de prévention et prendre des mesures, dans leurs domaines de compétence respectifs, pour aider les États membres à éliminer la pauvreté, à renforcer la coopération et l'aide au développement, et à promouvoir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Le Conseil considère que l'alerte rapide, ainsi que la diplomatie, le déploiement et le désarmement à titre préventif et la consolidation de la paix après les conflits constituent des éléments interdépendants et complémentaires d'une stratégie globale de prévention des conflits. Il affirme qu'il demeure résolu à chercher à prévenir les conflits armés dans toutes les régions du monde.
Le Conseil est conscient qu'il est important pour lui d'examiner sans tarder les situations qui risquent de dégénérer en conflits armés. À ce propos, il souligne qu'il est important de régler les différends par des moyens pacifiques, conformément au Chapitre VI de la Charte des Nations Unies. Le Conseil réaffirme que les parties à tout conflit dont il est probable que la persistance mette en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales ont l'obligation de rechercher des moyens de règlement pacifique.
Le Conseil réaffirme qu'il a la responsabilité, en vertu de la Charte des Nations Unies, de prendre des mesures de sa propre initiative pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les résultats de la mission du Conseil à Jakarta et à Dili, qui s'est déroulée du 6 au 12 septembre 1999, montrent que des missions de ce genre accomplies avec l'assentiment du pays d'accueil et avec un objectif clairement défini peuvent être utiles lorsqu'elles sont dépêchées en temps voulu et de manière appropriée. Il appuiera, selon qu'il conviendra, par des mesures de suivi appropriées, le Secrétaire général dans ses efforts visant à prévenir les conflits, notamment par des missions d'établissement des faits et de bons offices et par d'autres activités exigeant l'intervention de ses envoyés et de ses représentants spéciaux.
Le Conseil souligne le rôle important du Secrétaire général dans la prévention des conflits armés. Il se déclare prêt à envisager de prendre des mesures préventives appropriées face aux questions portées à son attention par des États ou par le Secrétaire général et dont il juge probable qu'elles mettent en danger la paix et la sécurité internationales. Il invite le Secrétaire général à présenter périodiquement aux membres du Conseil des rapports au sujet de ces différends, en indiquant, le cas échéant, les signaux d'alerte et les mesures préventives proposées. À cet égard, il encourage le Secrétaire général à renforcer encore les moyens dont il dispose pour identifier les menaces potentielles à la paix et à la sécurité internationales et l'invite à faire savoir ce qui serait nécessaire à cet effet s'agissant notamment de développer les compétences et les ressources du Secrétariat.
Le Conseil rappelle que, grâce à la Force de déploiement préventif des Nations Unies, première mission de déploiement préventif des Nations Unies, il a été possible d'empêcher le conflit et les tensions de la région de gagner le pays hôte. Il continuera d'envisager la création de missions préventives de ce type lorsque les circonstances le justifieront.
Le Conseil envisagera également d'autres mesures préventives telles que la création de zones démilitarisées et le désarmement préventif. Tout en étant pleinement conscient de la responsabilité d'autres organes des Nations Unies, il souligne l'importance vitale, pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, du désarmement et de la non-prolifération
des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. En particulier, les progrès dans les mesures prises pour prévenir et combattre l'accumulation excessive et déstabilisatrice et le trafic des armes légères et de petit calibre sont d'une importance capitale pour la prévention des conflits armés. Dans les situations de consolidation de la paix après les conflits, le Conseil prendra des mesures appropriées pour empêcher que des conflits armés ne se reproduisent, notamment grâce à des programmes adéquats de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants. Il reconnaît que les volets civils des opérations de paix jouent un rôle de plus en plus important et envisagera un développement de ce rôle dans le cadre d'opérations de prévention plus vastes.
Le Conseil rappelle les dispositions de l'Article 39 de la Charte des Nations Unies, concernant les mesures visant à prévenir les conflits armés. Ces mesures peuvent comprendre des sanctions ciblées, en particulier des embargos sur les armes et d'autres mesures coercitives. En imposant ces mesures, le Conseil devrait accorder une attention particulière à l'efficacité avec laquelle elles sont susceptibles d'atteindre des buts clairement définis, tout en évitant dans la mesure du possible les conséquences néfastes sur le plan humanitaire.
Le Conseil est conscient du lien entre la prévention des conflits armés, la facilitation d'un règlement pacifique des différends et la promotion de la sécurité de la population civile, en particulier la protection de la vie humaine. Le Conseil souligne en outre que les tribunaux pénaux internationaux existants constituent d'utiles instruments dans la lutte contre l'impunité et peuvent, en aidant à prévenir des crimes contre l'humanité, contribuer à la prévention des conflits armés. Dans ce contexte, le Conseil reconnaît l'importance historique de l'adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Le Conseil reconnaît le rôle important que jouent les organisations et les arrangements régionaux dans la prévention des conflits armés, notamment en élaborant des mesures propres à instaurer la confiance et la sécurité. Il souligne qu'il importe de consolider et d'améliorer les moyens régionaux en matière d'alerte rapide. Il souligne également l'importance de la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales dans le domaine de la prévention, conformément au Chapitre VIII de la Charte. Le Conseil se félicite des réunions organisées entre l'Organisation des Nations Unies, y compris le Conseil de sécurité, et les organisations régionales, et encourage les participants à continuer d'axer ces réunions sur les questions relatives à la prévention des conflits armés.
Le Conseil continuera d'examiner ses activités et stratégies en matière de prévention des conflits armés. Il envisagera la possibilité d'organiser d'autres débats d'orientation et renforcera sa collaboration avec le Conseil économique et social. Il envisagera également la possibilité de tenir, durant l'Assemblée du millénaire, une réunion au niveau des ministres des affaires étrangères sur la question de la prévention des conflits armés.
Le Conseil restera saisi de la question.
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