LE CONSEIL TIENT UNE REUNION D'INFORMATION SUR LA BOSNIE- HERZEGOVINE, EN PRESENCE DES TROIS MEMBRES DE LA PRESIDENCE COLLEGIALE

15 novembre 1999

Communiqué de Presse
CS/1115

LE CONSEIL TIENT UNE REUNION D'INFORMATION SUR LA BOSNIE- HERZEGOVINE, EN PRESENCE DES TROIS MEMBRES DE LA PRESIDENCE COLLEGIALE

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Le retour des réfugiés et des personnes déplacées ainsi que le renforcement des institutions conjointes toujours jugés prioritaires

Le Conseil de sécurité a tenu ce matin une réunion d'information de la Présidence de la Bosnie-Herzégovine, en présence des trois membres de la Présidence collégiale de ce pays. Cette réunion a eu lieu à quelques jours du quatrième anniversaire de la signature des Accords de Dayton, en novembre 1995, et au lendemain de la signature entre les membres de la Présidence collégiale de la Déclaration de New York, qui consacre notamment la création d'un service commun des frontières et la mise en place d'un passeport unique pour les ressortissants de la Bosnie-Herzégovine. Par cette Déclaration, les membres de la Présidence collégiale s'engagent également à fournir au Conseil de sécurité un rapport trimestriel sur les progrès réalisés dans le retour des réfugiés et des personnes déplacées.

Le Président de la Présidence collégiale de la Bosnie- Herzégovine, M. Ante Jelavic, a considéré le retour des réfugiés comme la priorité absolue actuellement, et s'est inquiété du fait que de nombreuses personnes appartenant à des minorités ne sont toujours pas rentrées chez elles. Il a également insisté sur l'importance des réformes économiques sans lesquelles, a-t-il estimé, les Accords de Dayton ne peuvent être véritablement mis en oeuvre. La stabilité du pays à long terme exige un équilibre des droits pour les trois peuples présents en Bosnie-Herzégovine, a-t-il aussi insisté.

Alors que pour certains, le bilan se résume à la devise du verre à moitié vide, pour moi et pour la plus grande partie des Bosniaques, le verre est à moitié plein, a affirmé, de son côté, M. Alija Izetbegovic, se déclarant prêt à trouver les moyens de remplir davantage le verre, car les habitants de la Bosnie- Herzégovine n'ont pas d'alternative aux Accords de Dayton. Notant qu'il reste encore beaucoup à faire dans le domaine de la poursuite en justice des responsables de crimes de guerre, il a espéré que le Conseil de sécurité tiendra compte des demandes formulées récemment par le Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et qu'il continuera de promouvoir l'évolution des Accords de Dayton conformément aux normes les plus hautes en matière de démocratie, de développement économique et de respect des droits de l'homme.

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Pour sa part, M. Zivko Radisic, a affirmé que les Accords de paix de Dayton recueillent en République Srpska un ferme soutien de la part des citoyens, comme de la part des hommes politiques et des institutions d'Etat. Toutefois, il a estimé que pour que de plus grands progrès interviennent encore, il fallait que la lettre et l'esprit des Accords soient pleinement et constamment respectés. Tout en reconnaissant que le comportement de certaines institutions de la République Srpska a pu conduire à une certaine méfiance de la communauté internationale, il a fait part de sa préoccupation quant à l'arbitrage relatif à Brcko, qui selon lui, empiète sur l'intégrité territoriale des entités, et quant au déséquilibre de l'aide économique accordée à la République Srpska lors de la Conférence des donateurs. M. Radisic a également déploré l'expansion régulière de l'autorité de la communauté internationale et a plaidé en faveur de l'affirmation des institutions de la Bosnie-Herzégovine, des droits et responsabilités des Parlements, des entités et des institutions conjointes. Il a appelé à "moins d'imposition" de la part de qui que ce soit, précisant qu'il ne s'agit nullement de remettre en question le rôle du Haut Représentant, mais simplement de progressivement renforcer le rôle des institutions de la Bosnie-Herzégovine.

Les membres du Conseil de sécurité ont, quant à eux, salué la présence dans la même salle des membres élus de la Présidence collégiale, ce qui témoigne non seulement des progrès réalisés en quatre ans, mais aussi de l'importance qu'ils attachent au rôle des Nations Unies et notamment du Conseil de sécurité. Les Accords de Dayton mettaient fin à une guerre, encore fallait-il construire la paix, a fait observer le représentant des Etats- Unis, M. Richard Holbrooke, plaidant pour une Bosnie-Herzégovine unique, unifiée et démocratique. Les intervenants ont néanmoins souligné qu'il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour faire pleinement vivre les institutions communes et les faire fonctionner au quotidien.

A cet égard, le premier des devoirs incombant à la Présidence collégiale est de prendre en main l'avenir du pays. Si l'assistance internationale est nécessaire et non remise en cause, elle ne pourra pas demeurer éternellement au niveau actuel, ont en effet averti plusieurs représentants, dont celui de la Fédération de Russie. Ce dernier a, par ailleurs, insisté pour que la question de la persistance en Bosnie-Herzégovine de trois armées autonomes soit réglée, car cette situation ne contribue pas à l'intégration. On a également souhaité que les économies dégagées de la réduction de 15% des dépenses militaires, décidée par la Présidence collégiale servent à financer des activités concrètes, notamment dans le domaine économique et pour le retour des réfugiés.

Les 15 membres du Conseil de sécurité ont pris la parole: Etats-Unis, France, Fédération de Russie, Canada, Malaisie, Argentine, Royaume-Uni, Chine, Brésil, Bahreïn, Pays-Bas, Gambie, Namibie, Gabon et Slovénie.

En début de séance, le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire des victimes de l'accident d'avion du Programme alimentaire mondial, survenu vendredi dernier près de Pristina.

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LA SITUATION EN BOSNIE-HERZEGOVINE

Réunion d'information de la Présidence de la Bosnie-Herzégovine

Déclarations

M. ANTE JALEVIC, Président de la Présidence collégiale de la Bosnie-Herzégovine, a émis le souhait que les discussions d'aujourd'hui soient couronnées de succès. Evoquant la question du fonctionnement des institutions dans son pays, il a insisté sur le rôle du Conseil des ministres, qui doit agir en accord avec la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine. Il est important de maintenir le consensus dans la prise de décisions de ce Conseil, qui devrait aussi prendre une plus grande part de responsabilités dans la recherche d'une solution aux problèmes en suspens qui sont d'une importance vitale pour la Bosnie- Herzégovine. Les réformes économiques et sociales représentent une tâche énorme mais essentielle, un échec dans ce domaine remettrait en cause l'ensemble du processus de paix, a poursuivi M. Jelavic, qui a également insisté sur l'importance du respect des droits de l'homme, et notamment sur la mise en oeuvre des lois sur la propriété, qui jouent un rôle majeur dans le processus de retour des réfugiés et des personnes déplacées. M. Jelavic a indiqué comme autre priorité le rôle du Tribunal pénal international de la Haye pour les crimes de guerre, devant laquelle doivent être traduits certains individus encore en fuite. La lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et la corruption passent par l'application des réformes de la police et du système législatif, en vue d'harmoniser les lois sur tout le territoire de la Bosnie-Herzégovine. Parmi toutes ces priorités, M. Jelavic considère que le retour des réfugiés et des personnes déplacées est la plus importante, s'inquiétant du fait que de nombreuses minorités ne sont toujours pas rentrées chez elles. Plus de la moitié des résidents sont rentrés dans les zones à majorité croate, a-t-il poursuivi. Le Président a également insisté sur l'importance des réformes économiques, sans lesquelles les Accords de paix ne peuvent être véritablement mis en oeuvre. La stabilité de l'Etat dépend du succès sur le plan économique. Les réformes concernent les privatisations, la lutte contre la corruption, les systèmes de retraite, en somme, la création d'institutions qui forment la base d'une économie de marché. Il est important de mettre en place un marché unifié en Bosnie-Herzégovine, qui soit ouvert aux pays voisins et autres Etats de la région, a poursuivi M. Jelavic. A cet égard, le Pacte de stabilité met en place un nouveau système de valeurs pour ce qui est de la bonne gestion des affaires publiques.

De l'avis de M. Jelavic, les meilleures solutions pour le pays sont celles qui sont acceptables par les trois communautés, et qui respectent les droits de tous les citoyens. Les solutions doivent non seulement être bonnes sur le papier, mais aussi applicables sur le terrain. La question de la réforme du système électoral est délicate et doit être envisagée avec soin, afin de tenir compte du principe d'égalité entre tous les citoyens et l'ensemble des peuples, a-t-il précisé.

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De l'avis de M. Jelavic, le Tribunal international pénal de la Haye est un élément essentiel de la réconciliation du pays. Cet objectif ne sera toutefois atteint que si les accusations sont conformes à la portée réelle des crimes qui ont été perpétrés, a-t-il poursuivi, s'inquiétant notamment du fait que pas une seule accusation ne concerne des crimes dont des Croates ont été les victimes principales. La défense doit avoir les mêmes ressources que l'accusation, a-t-il ajouté. Pour conclure, M. Jelavic s'est déclaré optimiste quant à la qualité des Accords Dayton/Paris, mais a fait remarquer que la stabilité à long terme exige un équilibre des droits pour les trois peuples constitutifs. Les droits nationaux clefs devraient se compléter et ne pas être en conflit les uns avec les autres, a-t-il ajouté, affirmant que chaque citoyen doit avoir les mêmes droits sur l'ensemble du territoire.

M. ALIJA IZETBEGOVIC, membre de la Présidence collégiale de la Bosnie-Herzégovine, a déclaré que, grâce aux Accords de Dayton, la Bosnie-Herzégovine vit aujourd'hui dans la paix et qu'elle est dotée d'une présidence conjointe qui permet à tous de travailler ensemble pour le bien d'un pays et de son peuple. Au cours des quatre dernières années, a-t-il poursuivi, nous avons rétabli la quasi totalité des écoles et des hôpitaux; le nombre d'étudiants dans notre pays n'a jamais été aussi élevé et nous bénéficions aujourd'hui d'une monnaie stable. Nous avons par ailleurs facilité le retour de près de la moitié des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs foyers. Pour certains, le bilan se résume à la devise du verre à moitié vide, a déclaré le représentant avant d'affirmer que, pour lui et pour la plus grande partie des Bosniaques, le verre est à moitié plein. Il nous faut à présent trouver les moyens pour que le verre se remplisse davantage, même si cela doit se faire au goutte à goutte, a-t-il poursuivi. Les habitants de la Bosnie-Herzégovine n'ont pas d'autres alternatives, même si les progrès sont faibles.

Dressant un tableau des domaines auxquels le Conseil de sécurité et la communauté internationale dans son ensemble peuvent apporter leur aide, M. Izetbegovic a abordé, en premier lieu, le sujet du retour des réfugiés en indiquant que le processus est freiné à bien des égards. Bien que la Bosnie-Herzégovine ait toujours constitué un pays multiethnique, certains continuent à insister sur l'idée que les deux parties de la Bosnie-Herzégovine sont homogènes sur le plan ethnique. Il faut que la situation change et que les deux entités de la Bosnie-Herzégovine accueillent les trois peuples et tous les autres peuples qui la constituent. A cet égard, nous avons convenu de fournir au Conseil de sécurité un rapport trimestriel sur les progrès réalisés dans le domaine du retour des réfugiés pendant la période considérée du rapport et nous espérons que le Conseil de sécurité pourra y constater de réels progrès, ou, le cas échéant, prendra les mesures nécessaires pour faire face aux obstructions.

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Dans le domaine de la poursuite en justice de ceux qui sont responsables des crimes de guerre, il reste encore beaucoup à faire, comme l'indique le récent rapport du Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. M. Izetbegovic espère que le Conseil de sécurité tiendra compte, à cet égard, des demandes d'actions formulées dans ce rapport par le Tribunal. Dans le contexte du redressement économique, une véritable assistance est nécessaire afin de parvenir à la reconstruction, à partir d'une terre endommagée par la guerre et d'un système économique dépassé. La corruption constitue une autre difficulté à laquelle nous devons faire face en raison du manque de contrôle effectif aux frontières de la Bosnie-Herzégovine. Dans ce contexte, nous aurions dû adopter, hier soir, une loi sur le Service des frontières de l'Etat. Il nous manque par ailleurs au niveau du Gouvernement central des mécanismes communs pour faire fonctionner une Bosnie-Herzégovine unifiée. Enfin, dans le domaine de la sécurité, nous avons décidé de réduire de façon unilatérale les dépenses militaires de 15% en 1999. Quant au concept de propriété, M. Izetbegovic a déclaré qu'il y souscrit avec enthousiasme. Il a formulé l'espoir que le Conseil de sécurité se conformera aux Accords de paix de Dayton, en les considérant non seulement comme des documents historiques mais aussi comme une charte pour la paix qui vit et qui évolue. Nous espérons que le Conseil de sécurité se proposera de promouvoir l'évolution des Accords de Dayton, conformément aux normes les plus hautes en matière de démocratie, de développement économique et de respect des droits de l'homme. Il nous faut à présent travailler tous ensemble pour reconstruire notre pays sur des fondations encore plus saines. Il ne nous reste pas d'autres alternatives que d'aller de l'avant, a conclu M. Izetbegovic.

M. ZIVKO RADISIC, membre de la Présidence collégiale de la Bosnie-Herzégovine a exprimé ses condoléances aux familles des victimes de l'avion du Programme alimentaire mondial qui s'est écrasé en fin de semaine dernière près de Pristina. Il a affirmé ensuite que l'Accord-cadre Dayton-Paris est un événement historique d'une importance fondamentale qui a permis l'instauration de relations équilibrées entre deux entités considérées sur un pied d'égalité, les trois nations constitutives et les institutions conjointes de la Bosnie- Herzégovine. L'expérience montre à ce jour qu'il n'y a pas d'alternative à ce document, qui offre une chance excellente de constituer la base permanente des relations en Bosnie- Herzégovine, avec pour objectif la prospérité et la stabilité, dans le pays mais aussi pour l'ensemble de la région. Les Accords de paix de Dayton recueillent donc en République Srpska un ferme soutien aussi bien de la part des citoyens, que des hommes politiques et des institutions d'Etat. Cet appui est l'expression de la conviction que l'Accord montre la voie de la paix, du développement économique, du développement démocratique, du respect de la volonté politique des électeurs, de l'accélération des réformes économiques, ainsi que de la coopération et l'intégration avec l'Europe et la communauté internationale. Ces quatre dernières années, des progrès importants sont intervenus dans la mise en oeuvre des Accords de Dayton, a poursuivi M. Radisic. La paix et la liberté de mouvement des peuples et des biens ont été établies sur l'ensemble du territoire et la mise

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en oeuvre des aspects militaires des Accords a été un grand succès. De plus, des réformes importantes ont été entamées qui devraient conduire à l'économie de marché et à l'inclusion de la Bosnie-Herzégovine à la communauté internationale. L'un des résultats les plus significatifs de ces derniers mois est le retour des réfugiés et des personnes déplacées. Ces éléments ont conduit la Présidence collégiale à décider de réduire la composante militaire et de diminuer de 15% les dépenses militaires par rapport à l'an passé. Grâce à l'assistance de la communauté internationale et à la compréhension et la tolérance des institutions, les conditions de l'intégration de la Bosnie- Herzégovine sont désormais réunies et le meilleur exemple en est l'organisation réussie du Sommet pour le Pacte de stabilité en l'Europe du Sud-Est. Par toutes ces avancées, nous soulignons que la paix est la seule voie à suivre, a indiqué M. Radisic.

Mais pour réaliser de plus grands progrès encore dans l'application des Accords de Dayton, il faudrait que la lettre et l'esprit de ces Accords soient pleinement et constamment respectés, a poursuivi le Président. L'arbitrage de Brcko a, à cet égard, empiété sur l'intégrité territoriale des entités,et a entraîné une certaine frustration dans la population de la République Srpska. De plus, l'aide économique de la Conférence des donateurs a été déséquilibrée, ce qui a entraîné un certain retard dans la poursuite du développement de la République Srpska, par rapport à l'autre entité. M. Radisic s'est dit toutefois convaincu que le comportement de certaines institutions de la République Srpska a conduit en partie à cette situation. Ce faisant, les efforts de reconstruction de la Bosnie- Herzégovine doivent se poursuivre. "Voilà pourquoi, nous nous attendons à ce que vous appuyiez nos demandes d'organiser davantage de conférences de donateurs. De notre côté, nous vous assurons que nous allons créer les conditions favorables à l'afflux des investissements étrangers", s'est engagé M. Radisic. C'est la seule façon d'arrêter les migrations de masse des citoyens, de permettre le retour des réfugiés et personnes déplacées, d'instaurer un Etat de droit et de lutter contre la criminalité et la corruption qui déjà menacent. L'application constante du Pacte de stabilité dans la région sera un encouragement supplémentaire en faveur de la réalisation de l'objectif de pleine égalité des citoyens, a indiqué M. Radisic. Il a ensuite déploré l'expansion régulière de l'autorité de la communauté internationale et des organisations internationales, malgré les dispositions des Accords de Dayton et a plaidé en faveur de l'affirmation des institutions de la Bosnie- Herzégovine, des droits et responsabilités des Parlements, des entités et des institutions conjointes. Il a appelé à "moins d'imposition" de la part de qui que se soit, précisant qu'il ne s'agit nullement de remettre en question le rôle du Haut Représentant, mais simplement de renforcer progressivement le rôle des institutions de la Bosnie-Herzégovine. La déclaration d'aujourd'hui et le document signé à New York hier soir démontrent notre volonté de continuer de travailler à la mise en oeuvre des Accords de paix de Dayton, car notre objectif fondamental est le maintien de la paix et de la stabilité dans la région. Il faut donc en assurer un respect plus cohérent et clair, et éviter chaque révision imposée et unilatérale qui ne pourra mener qu'à l'instabilité, a fait remarquer M. Radisic.

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M. RICHARD HOLBROOKE (Etats-Unis) a tout d'abord présenté les membres du Congrès qui assistent aujourd'hui au Conseil de sécurité. Il a fait allusion au fait que la presse avait mentionné qu'une solution était sur le point d'apparaître quant aux arriérés des Etats-Unis. Il y a quatre ans, ce même jour, a- t-il ensuite déclaré, le regard du monde se tournait vers Dayton, où se tenaient des négociations difficiles; plusieurs des personnes présentes aujourd'hui s'y trouvaient. La communauté internationale avait demandé aux dirigeants de faire des choix difficiles, qu'ils ont eu le courage de faire en signant les Accords de Dayton. Il ne s'agissait pas seulement de mettre fin à une guerre, mais aussi de construire la paix, a poursuivi M. Holbrooke. Aujourd'hui, deux nouveaux Présidents se sont associés au Président Izetbegovic pour mettre en oeuvre le processus de paix, et ces trois hommes s'engagent à éliminer les obstacles qui demeurent dans l'application des Accords de Dayton qui ont pour but de construire une Bosnie unique, unifiée et démocratique. Les engagements pris dans la Déclaration de New York quant à la mise en place de services frontaliers, d'un passeport unique ou encore d'un financement complet des ministères de l'Etat, vont en ce sens. La Déclaration de New York prévoit également des mesures concernant le retour des réfugiés.

En somme, a poursuivi M. Holbrooke, la Bosnie ne se contente pas de recevoir ce qui lui a été donné par la communauté internationale mais s'efforce aussi de le lui rendre. Beaucoup reste à faire, a-t-il ajouté, et la communauté internationale a encore des responsabilités à assumer; elle réaffirme aujourd'hui l'importance du rôle des Nations Unies dans ce processus. Pour M. Holbrooke, les tâches qui restent à accomplir sont notamment du ressort de la Présidence collégiale, qui ne doit pas esquiver ses responsabilités en ce qui concerne le retour des réfugiés, qu'il faut encourager à revenir dans les zones urbaines. Comme le prévoit la Déclaration de New York, une commission présentera au mois de mars un rapport à ce sujet au Conseil de sécurité. La culture de la corruption héritée du système antérieur est également un problème crucial, et davantage aurait dû être fait pour tenter de changer les choses, a poursuivi M. Holbrooke, appelant en outre à lutter contre les assassins, les fascistes, les racistes et les escrocs de toutes sortes qui cherchent à détruire ce qui été réalisé. Les réformes politiques et économiques en cours permettront de réduire certaines activités des groupes nationalistes mais il faut rester vigilant pour éviter l'apparition d'institutions ethniques parallèles. De l'avis de M. Holbrooke, la présence de services d'intelligence séparés dans le pays n'est plus tolérable, et les nationalistes radicaux ne doivent plus faire partie du paysage politique. Selon lui, l'objectif poursuivi est simple: un pays, un Gouvernement central, deux entités démocratiques et pluriethniques. Pour relever ce défi, la communauté internationale doit faire preuve d'unité et de courage. Par ailleurs, M. Holbrooke a rendu hommage au travail de M. Kouchner et de la KFOR au Kosovo et estimé que les succès en Bosnie et au Kosovo sont également essentiels à la stabilité de la région.

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M. ALAIN DEJAMMET (France) a estimé que la présence dans la même salle des membres élus de la Présidence collégiale de la Bosnie-Herzégovine revêt véritablement un caractère historique et symbolique quatre ans après la signature des Accords de Dayton. Cette présence témoigne également de l'importance qu'ils attachent au rôle des Nations Unies et notamment du Conseil de sécurité qui a guidé les Etats Membres tout au long de la recherche d'une solution pacifique en Bosnie-Herzégovine, fondée sur le respect de l'autre et du droit. Les progrès accomplis depuis la signature des Accords montrent que l'ambition d'assurer la paix autour d'une Bosnie unie multiethnique et démocratique était réalisable. Néanmoins, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour faire pleinement vivre les institutions communes et les faire fonctionner au quotidien, a averti le représentant. La Présidence collégiale est au centre de ces institutions qui doivent guider la Bosnie-Herzégovine vers cet avenir de stabilité et d'unité, a-t-il expliqué. Cette présidence s'accompagne de privilèges, notamment celui de représenter la Bosnie-Herzégovine dans les institutions internationales, telles que l'ONU, mais également de devoirs, dont le premier est de prendre en main l'avenir du pays, car si l'assistance internationale est nécessaire et non remise en cause, elle ne pourra pas demeurer éternellement au niveau actuel.

Avec le Haut représentant, les membres de la Présidence collégiale ont pris un certain nombre d'engagements très importants, mais qui ne suffisent pas, a rappelé M. Dejammet, ajoutant que l'établissement d'un Etat commun passe par la création des instruments de sa souveraineté. A cet égard, il s'est félicité de l'adoption hier soir de la Déclaration de New York qui concrétise un certain nombre d'institutions communes, en instaurant notamment un service commun des frontières servi par un secrétariat permanent. Une autre avancée de la Déclaration de New York est l'établissement d'un passeport commun, a ajouté le représentant. La présente réunion n'aurait pu être qu'un événement symbolique, justifié par la célébration quatre ans après de la signature des Accords de Dayton à Paris, mais, par leur présence, les membres du Collège présidentiel ont franchi une étape essentielle en se montrant à la hauteur des idéaux du Conseil. C'est le meilleur service que l'on peut rendre à la paix et aux Nations Unies, a conclu M. Dejammet.

M. SERGEI LAVROV (Fédération de Russie) a estimé que la tâche la plus importante est d'assurer le caractère irréversible du processus de paix. Pour cela, il est important que tous les membres de la Présidence collégiale confirment leur décision de pleinement respecter les Accords de paix sans admettre de correction unilatérale, et sans accepter les pressions extérieures. La responsabilité première de la paix et de la prospérité repose sur les Bosniaques eux-mêmes, même si la communauté internationale doit continuer son aide, a estimé le représentant. L'élément fondamental de ce processus est le développement d'institutions efficaces et unies et il faut assurer le caractère constructif des travaux sur tous les plans, militaire, économique, social, humanitaire et légal.

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M. Lavrov a évoqué également les difficultés qui subsistent encore pour assurer le niveau nécessaire de coopération des deux entités entre elles, et surtout avec le Haut représentant des Nations Unies et la Mission des Nations Unies dans son ensemble. Il a souligné l'importance de la réorganisation de la police bosniaque du service de forces de frontière commune, de la réforme de la loi électorale, de la lutte contre la corruption et du retour des réfugiés et personnes déplacées. Il est satisfaisant de constater que ces objectifs font l'objet de la Déclaration de New York adoptée hier soir par les membres de la Présidence collégiale. M. Lavrov a de plus insisté sur l'importance de l'attachement des membres de la Présidence collégiale a l'égard de l'unicité du pays et de la coopération avec les forces de maintien de la paix des Nations Unies. Toutefois, cela ne règle toujours pas la question de la subsistance en Bosnie-Herzégovine de trois armées autonomes. Cette situation ne contribue pas à l'intégration, a mis en garde le représentant, avant de demander qu'une seule doctrine militaire soit mise en place dans le pays. M. Lavrov s'est en outre dit préoccupé des conséquences de la décision d'arbitrage sur Brcko. Sa mise en oeuvre doit être faite de façon à renforcer la stabilité et à être pleinement conforme aux Accords de paix, a-t-il estimé.

M. Lavrov a ensuite abordé la question de son récent voyage en République fédérale de Yougoslavie. Il a estimé qu'il y a de plus en plus de tensions, d'incidents, qui reflètent en vérité une politique organisée de chasser tous les non-Albanais du Kosovo, sapant ainsi la résolution 244. La KFOR n'est pas en mesure d'arrêter les provocations et ne peut pas assurer un niveau de sécurité satisfaisant pour tous, a-t-il ajouté, indiquant par exemple que l'ex-Armée de libération du Kosovo continue d'agir et est incontrôlable. Tout comme en Bosnie- Herzégovine, les dirigeants de la présence internationale doivent utiliser tous leurs pouvoirs pour ne pas admettre une telle évolution de la situation qui représente désormais une menace à l'autorité des institutions internationales présentes.

M. ROBERT FOWLER (Canada) a déclaré que la communauté internationale et le Bureau du Haut Représentant peuvent soutenir le processus mais qu'il revient à la Bosnie-Herzégovine elle-même de mettre en oeuvre sa propre paix. A cet égard, le Canada approuve la stratégie du "régime de la propriété" que le Haut Représentant a présentée la semaine dernière au Conseil et il coopérera entièrement avec M. Petritsch en vue de sa mise en oeuvre. Le Canada exhorte la Présidence et le Conseil des ministres à travailler avec l'ensemble des corps constitués, afin d'entreprendre les réformes visant à la mise en place d'institutions nationales plus efficaces, plus transparentes et plus démocratiques. La construction d'institutions communes est un élément crucial pour le développement de l'Etat et de la société civile et, à cet égard, le Canada se félicite de la présentation aux institutions de Bosnie-Herzégovine du projet de loi sur les élections permanentes. Il espère que l'adoption de cette loi permettra la promotion d'un processus politique démocratique et multiethnique ainsi que l'élection d'officiels responsables devant leurs électeurs.

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Le Canada a indiqué en outre que certains éléments du processus de réalisation de la paix nécessitent un engagement et une résolution plus ferme de la part du Gouvernement de Bosnie- Herzégovine. Il a notamment exprimé sa préoccupation quant à la lenteur du rythme de repeuplement en Bosnie-Herzégovine et a appelé le Gouvernement de Bosnie-Herzégovine à accélérer la mise en oeuvre des mesures visant au retour des réfugiés et des personnes déplacées. Evoquant les autres obstacles au développement d'un Etat démocratique, le Canada a par ailleurs cité les lacunes du système judiciaire en Bosnie et a appelé la Bosnie-Herzégovine à améliorer sa coopération avec les experts internationaux pour la mise en place d'un plan de réforme judiciaire. Le Canada exhorte le Conseil des ministres de la Présidence à adopter dans les délais appropriés la proposition de loi sur le Service de frontières. Enfin, le Canada a souligné l'importance du développement économique pour la mise en oeuvre avec succès des Accords de Dayton et, à cet égard, il a déclaré que les autorités doivent créer un environnement propre au développement et à la prospérité du commerce.

M. AGAM HASMY (Malaisie) a estimé que la présence aujourd'hui des trois membres de la Présidence collégiale de Bosnie-Herzégovine prouve leur engagement à tourner une page sombre de leur histoire. Des efforts supplémentaires doivent toutefois être déployés pour que la Bosnie puisse vivre de façon autonome sans l'aide de la communauté internationale, et des obstacles restent à surmonter pour consolider la paix et la stabilité dans ce pays multiculturel et multireligieux. Le retour des personnes déplacées, surtout vers les zones où elles sont minoritaires, et la protection des minorités en général sont à cet égard essentiels, a poursuivi le représentant, qui s'est inquiété du retard pris jusque dans ce domaine. Au rythme actuel, le processus de retour prendra au moins 22 ans, et même plus de 40 ans en Republica srbska, a-t-il fait remarquer. La Malaisie s'inquiète également de l'entêtement de certains groupes, et espère que l'autorité morale de la Présidence collégiale contribuera à créer un environnement positif. Le représentant a émis le souhait que l'expérience malaysienne en matière de coexistence multiethnique serve à la Bosnie- Herzégovine. La Malaisie est fière d'avoir participé au processus de paix dans ce pays, notamment à travers sa participation à la force de police internationale. Le représentant s'est félicité des nouvelles lois sur la propriété et de la mise en place de services frontaliers. Le succès d'application des Accords dépend, à son avis, du ferme engagement des dirigeants et du peuple de la Bosnie-Herzégovine, et exige aussi la pleine coopération des pays voisins. La Malaisie estime aussi que tout doit être fait pour traduire en justice les responsables de crime de guerre, car il s'agit là d'une étape indispensable vers l'objectif ultime de la réconciliation nationale.

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M. FERNANDO ENRIQUE PETRELLA (Argentine) a salué la mise en oeuvre des Accords de Dayton en dépit des difficultés rencontrées, et a fait remarquer que l'intérêt du Conseil pour la situation en Bosnie-Herzégovine reste intacte. Les institutions communes mises en place, au premier rang desquelles la Présidence collégiale, ont commencé à fonctionner, a poursuivi le représentant, qui s'est aussi félicité de l'adoption, hier soir, de la Déclaration de New York. Il a émis le souhait que le projet de loi sur les services frontaliers soit appliqué dans les plus brefs délais afin de lutter contre la contrebande et l'immigration illégale. Il s'est aussi inquiété de la situation de près de 800 000 personnes déplacées qui ne sont pas encore rentrées chez elles. L'Argentine continuera de participer à la force de stabilisation en Bosnie-Herzégovine. La réunion d'aujourd'hui permet d'attester que le Conseil de sécurité s'acquitte de sa tâche avec efficacité.

Sir JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a salué la présence des membres de la Présidence collégiale et s'est félicité de leur engagement en faveur de la Bosnie-Herzégovine, ainsi que de l'application des Accords de paix de Dayton. Il est réjouissant de les voir promouvoir ensemble les intérêts de la Bosnie- Herzégovine à l'étranger, a-t-il déclaré. Toutefois, il a reconnu que les institutions conjointes fonctionnent encore mal et qu'il reste encore beaucoup à faire pour que la Bosnie- Herzégovine fonctionne comme un Etat moderne européen. Dans ce contexte, l'assistance internationale continue d'être nécessaire, notamment celle fournie par le Haut Représentant, lequel doit absolument être soutenu et doit pouvoir prendre quotidiennement les décisions nécessaires, d'autant qu'il le fait au nom de la Bosnie. Le Royaume-Uni salue la Déclaration de New York, adoptée hier soir, et rend hommage à l'action fondamentale du Haut Représentant et de M. Holbrooke. L'accord en faveur de l'établissement de services frontaliers communs est un pas essentiel vers l'unité et l'intégration de la Bosnie-Herzégovine, a estimé Sir Jeremy. Désormais, le Royaume-Uni tient tout particulièrement à savoir quel rôle la Présidence collégiale entend jouer pour faire progresser encore les choses à l'avenir. Dans ce contexte, Sir Jeremy s'est particulièrement réjoui de l'inclusion dans la Déclaration de New York de l'engagement à lutter contre la corruption. Il faut entreprendre de nouvelles actions dans ce domaine, pour que l'application des Accords de Dayton ne soit pas sapée, a-t-il estimé. Il a également exprimé son accord avec la liste des priorités énumérée par le Président Izetbegovic, car il pense qu'il est temps d'avoir un engagement beaucoup plus large en faveur du renforcement des institutions communes. En conclusion, il a souhaité que la pratique du dialogue entre la Présidence collégiale et le Conseil de sécurité, inaugurée aujourd'hui, se poursuive.

M. SHEN GUOFANG (Chine) s'est félicité de la présidence tripartite en Bosnie-Herzégovine. La visite de ses trois membres et la Déclaration de New York sont un exemple vivant de la détermination de la Présidence collégiale à mettre en oeuvre les Accords de paix, a-t-il estimé. L'exemple de la Bosnie- Herzégovine est caractéristique de ce que les Nations Unies peuvent faire pour la consolidation de la paix après les conflits. La délégation chinoise juge

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que, dans l'ensemble, la situation en Bosnie-Herzégovine est stable, et que les Accord de paix sont mis en oeuvre. Les progrès dans l'application de ces Accords ont été lents mais ils suivent désormais la bonne direction, a précisé M. Guofang, ajoutant qu'une paix, même avec ses défauts, vaut mieux qu'une guerre. Le retour des réfugiés est important pour assurer la nature multiethnique de la Bosnie-Herzégovine, a-t-il poursuivi. La communauté internationale doit, pour sa part, continuer ses efforts pour consolider la situation économique et créer des emplois. La réconciliation et le rétablissement de la confiance mutuelle sont des garanties pour la paix à long terme et pour y aboutir, les dirigeants doivent partir de l'intérêt fondamental de leur peuple. Il est indispensable à cet égard d'établir une force armée unifiée, a déclaré le représentant, estimant que, parallèlement, la participation de la communauté internationale devrait se concentrer sur l'aide à la population locale pour qu'elle puisse agir de plus en plus de manière autonome, car le règlement définitif de la question dépend en fin de compte des Bosniaques eux-mêmes. Le représentant a aussi appuyé le travail du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie. Il a insisté en conclusion sur l'importance du projet de loi électorale et de la réforme de la propriété qui aideront la Bosnie-Herzégovine à participer "comme un tout" à la vie internationale.

M. GELSON FONSECA (Brésil) a rappelé qu'au cours des semaines passées, le Conseil de sécurité a entendu des rapports sur la Bosnie-Herzégovine présentés par le Secrétaire général, son Représentant Spécial et le Haut Représentant. Ils ont tous montré que la situation en Bosnie demeure très difficile. Malgré ces obstacles, le Conseil de sécurité a insisté afin que tout soit fait pour que les progrès réalisés jusqu'ici ne soient pas réversibles. Le statut actuel de la Bosnie en tant qu'Etat souverain dépend en grande partie de sa Présidence et des efforts qu'elle entreprend afin de consolider un niveau de stabilité qu'elle puisse soutenir elle-même. Il y a quelques semaines de cela, le Secrétaire général a fait état des progrès réalisés dans le contexte de la compréhension mutuelle entre les dirigeants bosniaques. La seule présence des membres de la Présidence collégiale au Conseil de sécurité aujourd'hui marque un progrès qu'il convient ici de souligner. Cependant il reste encore beaucoup à faire et il faut espérer qu'aux efforts des Nations Unies en Bosnie fera écho une démonstration d'une volonté politique par les dirigeants de toutes les communautés ethniques de Bosnie. Nous reconnaissons le concept de "propriété" et espérons qu'il sera pleinement assimilé par les dirigeants bosniaques. Il convient également, pour l'avenir de la Bosnie, d'aider à reconstruire la Bosnie en Bosnie, et non pas à l'étranger, en créant un environnement favorable aux investissements privés. M. JASSIM M. BUALLAY (Bahreïn) s'est félicité de la présence des membres de la Présidence collégiale de la Bosnie-Herzégovine et rappelé les efforts déployés par les Nations Unies pour faire face à une situation complexe dans un pays ravagé par la guerre. Des négociations difficiles ont conduit aux Accords de Dayton en 1995 et les efforts déployés par l'ONU ont été parfois extrêmement coûteux, en particulier en vies humaines, a poursuivi le représentant. Depuis la signature de ces Accords, des progrès concrets ont

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été réalisés en matière de retour des réfugiés, de réforme judiciaire ou encore de mise en place des institutions. Des efforts restent à faire pour un retour à la normale en Bosnie- Herzégovine, a ajouté le représentant, estimant qu'il faut encourager une véritable compréhension, un désir sincère de vivre en paix dans un pays multiethnique. Les Bosniaques eux-mêmes doivent redoubler d'efforts pour lutter contre leurs divergences et la question du retour des réfugiés reste d'actualité. De l'avis de la délégation du Bahreïn, il faut mettre en place des mesures de protection, assurer aux réfugiés un environnement sûr et leur offrir des possibilités d'emploi; la loi sur la propriété devrait aider à cela.

Le représentant a également insisté sur le rôle du Tribunal international chargé de juger les criminels de guerre, rappelant que les principaux inculpés sont toujours en liberté, et que de nombreux auteurs de crimes en Bosnie se sont déplacés vers le Kosovo. Peut-on parler de justice, s'est-il interrogé, insistant pour que les auteurs de ces crimes barbares, à commencer par les chefs de file, soient traduits en justice. Les tribunaux locaux ne sont pas à même d'entreprendre cette tâche difficile, qui doit être confiée au Tribunal international, a-t-il poursuivi, invitant la communauté internationale à aider les Bosniaques à résoudre leurs problèmes afin de s'assurer que toutes les dispositions des Accords de Dayton soient mises en oeuvre de bonne foi. De l'avis du Bahreïn, la réunion d'aujourd'hui montre qu'il existe un désir collectif de surmonter les problèmes actuels dans ce but. La Bosnie doit retrouver sa force et sa stabilité pour vivre en paix et ainsi permettre un développement économique et social. A cet égard, le représentant s'est félicité de la Déclaration de New York signée hier soir.

M. PETER VAN WALSUM (Pays-Bas), a salué la présence de la présidence conjointe de la Bosnie-Herzégovine en reconnaissant en elle un signe important de la volonté commune qu'elle partage pour surmonter les problèmes restants. Les Pays-Bas considèrent le retour des minorités réfugiées dans leurs foyers comme le point central des Accords de Dayton. Notant qu'il est encourageant de constater l'élan que connaît actuellement le retour spontané des minorités réfugiées, M. Van Walsum a fait remarquer qu'il ne faut pas seulement se féliciter de cette évolution, mais qu'il convient également de la soutenir financièrement. Ce but commun ne peut cependant être atteint si les autorités bosniaques, aux niveaux national, cantonal et local, se refusent à fournir les moyens qui rendent possible le retour des réfugiés. Des retards sont également enregistrés dans le domaine de la privatisation, lesquels résultent presque toujours de querelles politiques au sein des communautés. Mais les dirigeants bosniaques ne doivent pas fléchir devant ces difficultés, ils doivent s'engager sur la voie d'une coopération véritable pour le bien des habitants de la Bosnie-Herzégovine.

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M. BABOUCAR-LAISE JAGNE (Gambie) a déclaré que la réunion d'aujourd'hui a une importance particulière et ce, pour plusieurs raisons. La présence des trois Présidents de la Présidence collégiale de la Bosnie-Herzégovine est un honneur et un éclatant témoignage en cette journée de célébration du quatrième anniversaire de la signature des Accords de Dayton. "Nous sommes tous sur la même longueur d'onde, et il n'y a pas d'autre choix que Dayton, qui a permis de commencer la restauration d'une société multiethnique en Bosnie-Herzégovine", a affirmé le représentant. Néanmoins, des forces anti-Dayton, celles de l'ombre et du mal, sont encore actives et doivent être éliminées, a-t-il poursuivi. C'est pourquoi, il importe tant de collaborer avec le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie afin de traduire en justice les responsables de crimes. Il s'est félicité de l'instauration d'un service commun des frontières, qui est un élément important de la lutte contre la corruption notamment. Il a espéré que les économies obtenues sur la réduction des dépenses militaires seront consacrées à des activités plus constructives, comme notamment le retour des réfugiés. A cet égard, la notion de propriété entre en jeu et à ce sujet, la communauté internationale, si elle doit continuer son aide, n'a que peu à dire; le problème repose en effet sur la volonté des membres du Collège présidentiel, a conclu le représentant.

M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a approuvé les éléments positifs que contient le rapport du Haut Représentant en Bosnie- Herzégovine dans le contexte de la mise en place d'institutions, et a encouragé la Présidence à persévérer dans ses efforts visant à reconstruire la nation. Il a également formulé l'espoir que le Parlement approuvera le projet de loi sur la propriété privée, laquelle permettra d'accélérer le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans leur foyers. Il est enfin essentiel que la communauté internationale continue à apporter son soutien au peuple de Bosnie-Herzégovine en matière de ressources et d'assistance logistique afin d'édifier les bases d'un pays multiethnique qui vive dans la paix.

M. DENIS D. REWAKA (Gabon), a déclaré que la présence des membres de la Présidence collégiale de Bosnie-Herzégovine prouve leur engagement à mettre en oeuvre les Accords de paix. Le représentant les a invités à redoubler d'efforts pour que les questions en suspens puissent trouver une réponse rapide afin de consolider la paix en Bosnie-Herzégovine, et il a estimé que la Déclaration adoptée hier soir constitue un pas important dans cette direction. La communauté internationale doit accompagner activement les efforts de reconstruction d'une Bosnie-Herzégovine unie, forte et prospère.

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M. FRLECA NA SEJI (Slovénie) a déclaré que la fin de la guerre est la condition principale pour la réalisation de la paix en Bosnie-Herzégovine. La Présidence joue un rôle central dans ce processus qui implique le renforcement de la stabilité interne, la normalisation politique et la prospérité économique. Le représentant a noté que la priorité doit être le retour des réfugiés, y compris des minorités, et a indiqué qu'il convient aussi d'établir un service d'Etat d'administration des frontières, de créer les conditions de l'investissement étranger, de créer des emplois et de réformer le système judiciaire. A cet égard, il s'est félicité que la Présidence ait renouvelé son engagement quant à la mise en oeuvre de ces objectifs.

La Slovénie a loué l'attitude de toutes les parties, face à la crise au Kosovo et son impact sur la paix et la stabilité de la Bosnie-Herzégovine, et d'avoir ainsi contribué à la préservation de la paix qu'il a par ailleurs qualifiée de cruciale pour la résolution des problèmes de la région, notamment au Kosovo. En conséquence, il a déclaré que tous les efforts devaient être menés afin de renforcer les institutions de Bosnie- Herzégovine et que la mise en oeuvre des Accords de Dayton/Paris était la meilleure garantie de prospérité pour les générations futures ainsi que le meilleur moyen de prévenir que des forces extrémistes propagent à nouveau un nationalisme destructeur. Il a ainsi appelé la population de Bosnie-Herzégovine à maintenir son engagement vis-à-vis des principes édictés dans les Accords de Dayton/Paris. Il a en outre souligné que la présence et l'aide internationales sont toujours nécessaires et a déclaré que la Slovénie ferait son maximum pour contribuer au processus.

Reprenant la parole, M. ANTE JELAVIC, Président de la Présidence collégiale de la Bosnie-Herzégovine, a rappelé les engagements pris par les membres de la Présidence collégiale dans la Déclaration de New York. Il s'est félicité de l'attention portée par les membres du Conseil de sécurité sur la situation en Bosnie-Herzégovine.

Pour sa part, M. ALIJA IZETBEGOVIC a remercié les membres du Conseil d'avoir tous réaffirmé leur appui à son pays. Il a réitéré son engagement envers la Déclaration de New York et a indiqué qu'il fera tout son possible pour la mettre en oeuvre.

Enfin, M. RADISIC, a reconnu que si en quatre ans beaucoup a été fait, l'on en est encore au début de la réalisation d'un grand projet. Il a insisté sur l'importance de l'appui de la communauté internationale et du Conseil pour réussir dans cette vaste entreprise et s'est dit convaincu que la Déclaration de New York permettra de nouveaux progrès.

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