INQUIET DU LE MANQUE DE PROGRES SUR LE STATUT DE L'ABKHAZIE, LE CONSEIL EXORTE LES PARTIES GEORGIENNE ET ABKHAZE A ACCROITRE LEURS CONTACTS

Communiqué de Presse
CS/1111

INQUIET DU LE MANQUE DE PROGRES SUR LE STATUT DE L'ABKHAZIE, LE CONSEIL EXORTE LES PARTIES GEORGIENNE ET ABKHAZE A ACCROITRE LEURS CONTACTS

A l'issue de consultations officieuses sur la situation en Géorgie, le Président du Conseil, M. Danilo Türk (Slovénie), a fait, ce matin, au nom des membres du Conseil la déclaration suivante:

Le Conseil de sécurité a examiné le rapport du Secrétaire général en date du 22 octobre 1999 sur la situation en Abkhazie (Géorgie) (S/1999/1087).

Le Conseil se réjouit vivement de la nomination de M. Boden au poste de Représentant spécial résident du Secrétaire général, et il espère que les parties percevront cette nomination comme le moment opportun pour donner un nouvel élan à la recherche d'un règlement politique.

Le Conseil se félicite de la fréquence accrue des contacts bilatéraux, à tous les niveaux, entre les parties géorgienne et abkhaze, qu'il exhorte à continuer d'accroître ces contacts.

Le Conseil constate avec une vive inquiétude qu'en dépit des faits nouveaux encourageants survenus dans certains domaines, aucun progrès n'a été accompli sur les points principaux d'un règlement, particulièrement en ce qui concerne la question centrale du statut de l'Abkhazie (Géorgie). Il appuie donc fermement le Représentant spécial dans son intention de présenter aux deux parties, dès que possible, de nouvelles propositions relatives à la répartition des compétences constitutionnelles entre Tbilissi et Soukhoumi, dans le cadre d'un règlement global et dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ce que le Représentant spécial compte faire en étroite collaboration avec la Fédération de Russie, en sa qualité de facilitateur, avec le Groupe des Amis du Secrétaire général et avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Le Conseil exige à nouveau que les parties au conflit élargissent et approfondissent leur adhésion au processus de paix conduit par l'Organisation des Nations Unies, particulièrement en recommençant à réunir régulièrement le Conseil de coordination et ses groupes de travail, et il convient avec le Secrétaire général qu'il faut que les parties continuent de se rencontrer régulièrement, quelles que soient les pressions de la politique intérieure.

Il en appelle aux parties pour qu'elles arrêtent ensemble et qu'elles appliquent dans un avenir immédiat les premières mesures concrètes en vue du retour en Abkhazie (Géorgie) de tous les réfugiés et déplacés, dans des conditions où leur sécurité et leur dignité soient assurées. Le Conseil rappelle aux parties que cela permettrait au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de fournir une importante aide matérielle. Il réaffirme qu'il considère comme inacceptable toute action des dirigeants abkhazes en violation des principes de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie.

Le Conseil constate avec satisfaction que les conditions de sécurité se sont légèrement améliorées, et, en particulier, que les tensions se sont atténuées le long de la ligne de séparation des forces, tout en notant que la sécurité du personnel des Nations Unies demeure toujours aussi précaire. Il condamne à nouveau la prise en otage de sept membres de ce personnel, le 13 octobre 1999, et se félicite de leur libération en soulignant que ceux qui se sont rendus coupables de cet acte inadmissible devraient être traduits en justice. Il se félicite que la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) réexamine en permanence son dispositif de sécurité de façon à garantir au maximum la sécurité de son personnel.

Le Conseil rend hommage à M. Bota pour le travail extrêmement utile qu'il a accompli pendant qu'il remplissait les fonctions de Représentant spécial du Secrétaire général. Il se félicite de la contribution importante que la MONUG et les Forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants (Force de maintien de la paix de la CEI) continuent d'apporter à la stabilisation de la situation dans la zone du conflit, note que les relations de travail entre la MONUG et la Force de maintien de la paix de la CEI sont bonnes à tous les niveaux et souligne qu'il importe de maintenir et de renforcer la collaboration et la coordination étroites dont elles font preuve dans l'exécution de leurs mandats respectifs.

Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) (S/1999/1087)

Le rapport contient un exposé de la situation en Abkhazie à la mi- octobre 1999. En effet, dans sa résolution 1255 (1999) du 30 juillet 1999, le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) jusqu'au 31 janvier 2000, sous réserve du réexamen auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat ou la présence de la force de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants (CEI). Le Secrétaire générale signale qu'en attendant l'entrée en fonction du nouveau Représentant spécial en Géorgie et Chef de la MONUG, M. Dieter Boden (Allemagne), M. Liviu Bota a continué d'exercer cette fonction.

A la suite de son entretien avec le Président de la Géorgie, M. Chevardnadze, le 20 septembre 1999 à New York, le Secrétaire général estime que pour trouver une solution globale au conflit en Abkhazie, il faut s'efforcer davantage d'apporter une réponse à la question qui est à la base du conflit, à savoir le statut politique de cette région. A cet égard, le Représentant spécial du Secrétaire général travaillera en étroite collaboration avec la Fédération de Russie, en sa qualité d'intermédiaire, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et le Groupe des amis du Secrétaire général.

D'autre part, le Secrétaire général note dans ses observations qu'il y a lieu de se féliciter de l'accélération des contacts bilatéraux à tous les niveaux entre les parties géorgienne et abkhze. Il faut continuer dans cette voie avec, notamment, une prochaine mesure importante qui pourrait être la tenue d'une troisième réunion sur les mesures de confiance, plus tard dans l'année, à Yalta, à l'invitation du Gouvernement ukrainien. Parallèlement à l'intensification des contacts bilatéraux, les mécanismes mis en place dans le cadre du processus de Genève devraient continuer à se réunir régulièrement car ils offrent, à la communauté internationale, un moyen direct de participer activement au processus de paix et les parties peuvent ainsi en solliciter l'aide lorsque des difficultés surgissent et lorsqu'il faut donner suite à ce qui a été décidé.

En raison du regrettable déplacement de milliers de personnes qui se poursuit des années après la fin des hostilités, il faut que les parties géorgienne et abkhaze prennent sans tarder une première mesure concrète en vue d'assurer le retour en Abkhazie de tous les réfugiés et de toutes les personnes déplacées. Le Secrétaire général note que la situation en matière de sécurité s'est légèrement améliorée dans les secteurs de Gali et de Zougdidid et le nombre d'incidents y a diminué. Cependant la prise d'otages de sept membres de la MONUG qui a eu lieu le 13 octobre dans la vallée de Kodori montre une fois de plus combien est précaire la situation dans laquelle la Mission exerce ses activités. A cet égard, la MONUG réexamine constamment son dispositif de sécurité de façon à garantir au maximum la sécurité de son personnel.

A l'issue des contacts entre les parties géorgienne et abkhaze, celles- ci ont indiqué que des progrès avaient été réalisés en ce qui concerne l'élaboration d'un projet d'accord prévoyant le retour des réfugiés et déplacés dans le district de Gali tel qu'il était délimité antérieurement ainsi que des mesures de redressement économique de l'Abkhazie. D'autre part, face à l'éventualité d'une détérioration de la sécurité sur le terrain, les responsables de la défense, de l'intérieur et de la sécurité ont eu des entretiens francs et ouverts le 21 septembre 1999 à Tbilissi. Néanmoins, le processus de paix a un peu marqué le pas du fait de la campagne en vue des élections législatives qui doivent avoir lieu en Géorgie le 31 octobre et des "élections présidentielles" organisées par la partie abkhaze le 3 octobre.

En ce qui concerne les opérations de la MONUG, celle-ci a continué d'exercer son mandat qui s'appuie sur la notion de "patrouille restreinte" et les bases d'équipe sont restées fermées, la situation d'ensemble ne s'étant pas suffisamment améliorée pour autoriser la présence permanente dans les endroits isolés. La MONUG a continué d'être le fer de lance des enquêtes menées conjointement au sujet des violences. Il faudrait à cet égard que les deux parties géorgienne et abkhaze concluent un protocole formel pour faire de cette collaboration un élément permanent de leur relation. La MONUG a également contribué activement à l'application des accords sur la séparation des forces. La sécurité de son personnel demeure l'une des premières priorités de la Mission. Durant la période sous revue, les fonctionnaires locaux de la police géorgienne ont en plusieurs occasions réagi sans délais dès qu'ils ont appris que sa sécurité pouvait être menacée et les fonctionnaires des services de police abkhazes ont eux aussi prêté leur concours à la Mission. La MONUG et la force de maintien de la paix de la CEI entretiennent toujours de bonnes relations de travail et restent en liaison étroite, le Gouvernement géorgien ayant accepté d'appuyer, fin août, la prorogation pour six mois du mandat de la force.

En ce qui concerne la situation sur le terrain les effectifs des forces qui se trouvent directement face à face de part et d'autre de la ligne de cessez-le-feu ont notablement diminué pendant la période sous revue. Bien qu'il y ait eu quelques attentats contre le personnel de sécurité des deux côtés durant les derniers mois, c'est la criminalité qui aura été la principale cause des problèmes de sécurité. Dans l'ensemble, les deux parties n'ont pas jusqu'ici réussi à juguler ni à coopérer pour empêcher les activités des criminels et des groupes armés. La mise en place d'un appareil répressif, dans toute la zone de conflit, demeure une tâche prioritaire.

Les périodes de calme enregistrées récemment sur le terrain dans le district de Gali n'ont eu aucun effet fondamental sur la situation des droits de l'homme. Le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) s'abstiendra de fournir aucune aide matérielle substantielle jusqu'à ce que les parties aient conclu des accords qui permettent de créer les conditions de sécurité voulues pour le retour des déplacés.

La situation économique en Géorgie est restée relativement stable mais l'activité économique n'a pas encore repris depuis le ralentissement qu'elle a connu en 1998. En Abkhazie, la situation socio-économique reste peu encourageante et sans perspective de changement immédiat.

Le rapport contient en annexe la composition, par pays, en terme d'observateurs militaires, de la MONUG à la mi-octobre 1999.

* *** *