LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES AU TADJIKISTAN JUSQU'AU 15 MAI 2000

Communiqué de Presse
CS/1110

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES AU TADJIKISTAN JUSQU'AU 15 MAI 2000

Le Conseil de sécurité a renouvelé ce matin le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) pour une période de six mois, jusqu'au 15 mai 2000, en adoptant à l'unanimité la résolution 1274 (1999). Par ce texte, le Conseil invite les parties à créer les conditions voulues pour que des élections législatives puissent se tenir en temps opportun. Le Conseil se félicite que le Président du Tadjikistan et le Président de la Commission de réconciliation nationale aient signé le 5 novembre 1999 le Protocole concernant les garanties politiques de la préparation et du déroulement des élections législatives.

Le Conseil se déclare profondément préoccupé par la précarité de la situation humanitaire au Tadjikistan et sait gré aux Etats membres, aux organisations internationales et au personnel des organismes humanitaire de l'aide qu'ils apportent pour mettre en oeuvre l'Accord général et répondre aux besoins du Tadjikistan sur le plan humanitaire ainsi qu'en matière de reconstruction et de développement. Il demande aux Etats Membres et à toutes les parties intéressées de verser des contributions volontaires pour lancer des projets en vue de la démobilisation et de la réintégration et pour fournir un appui aux élections et de continuer de répondre promptement et généreusement à l'appel global interinstitutions pour le Tadjikistan pour 1999.

Le représentant du Tadjikistan a pris la parole.

Le Conseil était saisi, pour l'examen de la question, du rapport du Secrétaire général sur la situation au Tadjikistan.

Rappel des faits

La guerre civile au Tadjikistan a commencé en mai 1992, date à laquelle l'opposition tadjike a pris le pouvoir des mains du Soviet Suprême tadjik. La présence des Nations Unies s'est manifestée dans un premier temps par l'envoi d'une mission de bons offices au Tadjikistan le 29 octobre 1992 puis par l'expédition d'une petite unité de spécialistes des questions politiques et militaires et humanitaires des Nations Unies afin de surveiller la situation sur le terrain. Le 26 avril 1993, le Secrétaire général nomma un Envoyé spécial qui présida trois séries de négociations intertadjikes relatives à la réconciliation nationale qui aboutirent à la signature d'un accord de cessez-le-feu en septembre 1994 et à la création d'une Commission mixte pour vérifier son application.

La Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) a été établie le 16 décembre 1994 pour aider la Commission mixte dans son mandat. Elle est également chargée d'enquêter sur les violations présumés du cessez-le-feu, d'offrir ses bons offices et d'assurer les services de liaison et de coordination politiques qui pourraient accélérer la fourniture de l'assistance humanitaire par la communauté internationale. Le mandat de la MONUT vise également le maintien de contacts étroits avec les parties au conflit, avec la mission de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), avec les forces collectives de maintien de la paix de la Communauté des Etats indépendants et avec les forces déployées le long de la frontière.

Texte du projet de résolution (S/1999/1158)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes et les déclarations de son Président,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la situation au Tadjikistan en date du 4 novembre 1999 (S/1999/1127),

Réaffirmant son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République du Tadjikistan, ainsi qu'à l'inviolabilité de ses frontières,

Se félicitant des progrès substantiels dans le processus de paix au Tadjikistan, en particulier le déroulement du référendum constitutionnel qui a suivi l'annonce officielle par l'Opposition tadjike unie (OTU) de la dissolution de ses unités armées et la décision de la Cour suprême du Tadjikistan de lever l'interdiction et les restrictions frappant les activités des partis et mouvements politiques de l'OTU, et notant avec satisfaction que ces faits nouveaux ont mis le Tadjikistan sur la voie de la réconciliation nationale et de la démocratisation,

Se félicitant également des efforts renouvelés accomplis par le Président de la République du Tadjikistan et les dirigeants de la Commission de réconciliation nationale pour faire progresser et accélérer l'application de l'Accord général sur l'instauration de la paix et de l'entente nationale au Tadjikistan (S/1997/510), qui ont contribué à apaiser les différends actuels et aidé à franchir les importantes étapes prévues dans l'Accord général,

Considérant que la tenue des élections présidentielles, le 6 novembre 1999, constitue une étape nécessaire et importante sur la voie d'une paix durable au Tadjikistan,

Se félicitant que la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) reste en contact étroit avec les parties et qu'elle opère en liaison avec les Forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants (forces de maintien de la paix de la CEI), les Forces frontalières russes et la Mission de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE),

Notant avec satisfaction la contribution que le Groupe de contact des États garants et des organisations internationales continue d'apporter au processus de paix, notamment à la faveur des réunions plénières qu'il tient périodiquement avec la Commission de réconciliation nationale pour faire le bilan des progrès accomplis et aider à surmonter les difficultés qui surgissent dans l'application de l'Accord général,

Se félicitant que la situation générale au Tadjikistan soit demeurée relativement calme et que la sécurité y soit mieux assurée que lors de périodes antérieures, tout en notant que dans certaines parties du pays, la situation est demeurée tendue,

Considérant qu'un appui international global demeure essentiel pour faire aboutir le processus de paix au Tadjikistan,

1. Se félicite du rapport du Secrétaire général en date du 4 novembre 1999;

2. Invite les parties à prendre de nouvelles mesures concertées pour mettre pleinement en oeuvre l'Accord général, en particulier toutes les dispositions du Protocole relatif aux questions militaires (S/1997/209, annexe II), et à créer les conditions voulues pour que des élections législatives puissent se tenir en temps opportun, souligne que la Commission de réconciliation nationale doit reprendre pleinement ses travaux et encourage à nouveau celle-ci à intensifier ses efforts pour élargir le dialogue entre les différentes forces politiques du pays en vue de restaurer et de renforcer l'entente civile au Tadjikistan;

3. Se félicite que le Président du Tadjikistan et le Président de la Commission de réconciliation nationale aient signé le 5 novembre 1999 le Protocole concernant les garanties politiques de la préparation et du déroulement des élections législatives et, ayant à l'esprit les préoccupations exprimées par le Secrétaire général dans son rapport, considère que l'application stricte du Protocole est indispensable au bon déroulement d'élections législatives libres, régulières et démocratiques sous le contrôle international prévu dans l'Accord général;

4. Note avec satisfaction les travaux du nouveau Représentant spécial du Secrétaire général et de l'ensemble du personnel de la MONUT, les encourage à continuer d'aider les parties à appliquer l'Accord général, rappelle que la Mission doit opérer partout au Tadjikistan et disposer du personnel et du soutien financier dont elle a besoin, et prie le Secrétaire général de continuer d'étudier les moyens de garantir que la MONUT puisse jouer pleinement et activement son rôle dans l'application de l'Accord général;

5. Réaffirme l'importance de la participation de l'Organisation des Nations Unies, toujours en étroite coopération avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à la préparation et à la surveillance des élections législatives au Tadjikistan, qui seront le dernier fait marquant de la période transitoire prévu dans l'Accord général;

6. Appuie la participation active continue du Groupe de contact au processus de paix;

7. Constate avec satisfaction que les Forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants continuent de contribuer à aider les parties à appliquer l'Accord général en coordination avec tous les intéressés;

8. Demande aux parties de continuer à coopérer pour assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel de l'Organisation des Nations Unies, des Forces de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants et autre personnel international et rappelle aux parties que la capacité de la communauté internationale de se mobiliser en faveur du Tadjikistan et de continuer à lui apporter son assistance dépend de la sécurité de ce personnel;

9. Se déclare profondément préoccupé par la précarité de la situation humanitaire au Tadjikistan et sait gré aux États Membres, aux organisations internationales et au personnel des organismes humanitaires de l'aide qu'ils apportent pour mettre en oeuvre l'Accord général et répondre aux besoins du Tadjikistan sur le plan humanitaire ainsi qu'en matière de reconstruction et de développement;

10. Demande aux États Membres et à toutes les parties intéressées de verser des contributions volontaires pour lancer des projets en vue de la démobilisation et de la réintégration et pour fournir un appui aux élections et de continuer à répondre promptement et généreusement à l'appel global interinstitutions pour le Tadjikistan pour 1999 et prend note avec satisfaction de la préparation d'un nouvel appel pour 2000, qui fera l'objet d'un document exposant la stratégie à suivre pour une transition progressive vers un objectif davantage orienté vers le développement;

11. Décide de proroger le mandat de la MONUT pour une période de six mois, jusqu'au 15 mai 2000;

12. Prie le Secrétaire général de le tenir informé de tout fait nouveau d'importance, le prie également de lui soumettre, après les élections législatives et dans les quatre mois à compter de l'adoption de la présente résolution, un rapport d'activité sur la suite qui aura été donnée à cette dernière, et approuve son intention de définir dans le rapport susmentionné le rôle politique que devront jouer les Nations Unies pour aider le Tadjikistan à continuer à avancer sur la voie de la paix et de la réconciliation nationale et pour contribuer au développement démocratique de la société tadjike lorsque le mandat de la MONUT aura pris fin;

13. Décide de rester activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Tadjikistan (S/1999/1127)

Notant que la période de transition au Tadjikistan touche à sa fin et que le mandat de la Mission d'Observation des Nations unies au Tadjikistan (MONUT) approche également de son terme, le Secrétaire général recommande dans le présent rapport que le Conseil de sécurité proroge son mandat pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 15 mai 2000. Si le Conseil de sécurité prend une telle décision, le coût mensuel du fonctionnement de la mission avec son effectif actuel serait d'environ 1,6 million de dollars, précise-t-il. Le Secrétaire général laisse entendre qu'il s'agirait de la dernière prorogation du mandat de la MONUT, vu que la période de transition prévue dans l'Accord général sur l'instauration de la paix et de l'entente nationale au Tadjikistan prendra fin d'ici là. Selon lui, l'opinion générale est que la poursuite de la présence politique de l'ONU aiderait grandement à ce que le Tadjikistan reste fermement engagé sur la voie de la paix et de la réconciliation nationales. Il observe qu'au cours des trois derniers mois, le processus de paix au Tadjikistan a continué de progresser avec l'organisation d'un référendum sur la Constitution et la levée de l'interdiction des partis politiques regroupés au sein de l'OTU, précisant que ces deux faits constituent des jalons importants de ce processus. Le Secrétaire général précise également que les élections législatives, qui auront lieu d'ici la fin de la législature actuelle en février 2000, constitueront la dernière grande étape de la période de transition envisagée dans l'Accord général sur l'instauration de la paix et de l'entente générales au Tadjikistan.

Le Secrétaire général observe que le processus de paix a répondu à son objectif fondamental qui était de mettre le Tadjikistan sur la voie de la réconciliation nationale et de la démocratisation. Toutefois, il note que le processus a été perturbé par une série de crises graves et que la mise en oeuvre de l'Accord général est loin d'être parfaite. Le Secrétaire général estime que si l'objectif fondamental a pu être atteint, c'est en grande partie grâce aux efforts, parfois extraordinaires, déployés par la MONUT ainsi qu'à l'appui actif des Etats garants et des organisations internationales qui composent le Groupe de contact. Il considère qu'il est indispensable que la communauté internationale continue de jouer un rôle actif au Tadjikistan, pour aider le pays en cas de crises politiques et veiller à ce que celles-ci soient réglées par des moyens pacifiques et non par la violence. Celle-ci restant latente, le Secrétaire général estime que des mesures d'appui demeurent nécessaires, en particulier pour faciliter la création d'emplois à l'intention des anciens combattants et pour suivre le processus électoral. Ces mesures exigeront des contributions volontaires.

Au titre des principaux faits nouveaux intervenus depuis le rapport intérimaire du 12 août 1999 (S/1999/872), le rapport note que l'Accord général sur l'instauration de la paix et l'entente générales au Tadjikistan a franchi des étapes décisives. L'interdiction des partis politiques regroupés au sein de l'opposition tadjike a été levée le 13 août et un référendum sur les modifications et amendements à apporter à la constitution a eu lieu, comme prévu, le 26 septembre. Le rapport note toutefois qu'à la suite des controverses auxquelles a donné lieu la procédure d'inscription des candidats à l'élection présidentielle, prévue pour le 6 novembre, l'OTU s'est retirée de la Commission de réconciliation nationale (CRN), le 18 octobre. Conformément à la loi sur les élections présidentielles, les candidats doivent présenter les signatures de 5% de l'électorat pour pouvoir s'inscrire auprès de la Commission centrale des élections et des référendums (CCER). Or, précise le Secrétaire général, seul le Président Rakhmonov a recueilli le nombre de signatures requis. Les trois autres candidats affirment qu'ils ont été victimes de manoeuvres d'intimidation et d'obstruction au niveau local. Le 7 octobre, ils ont demandé à ce que le Parlement soit convoqué en session extraordinaire pour repousser la date de l'élection et prendre des mesures administratives à l'encontre des fonctionnaires qui avaient entravé la collecte des signatures. Ils ont menacé de boycotter les élections s'il n'était pas donné suite à leur demande. Le rapport indique que le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Tadjikistan, M. Ivo Petrov, et le chef de la Mission de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), M. Marin Buhoara ont assisté à une réunion de la CCER afin de contenir la crise. A la suite de cette réunion, la CCER a repoussé une seconde fois la date limite de dépôts des candidatures au 11 octobre et prié les autorités locales de faciliter la collecte des signatures. Elle n'a cependant pris aucune mesure pour faire vérifier les allégations des trois candidats et, le 12 octobre, elle a décidé de ne pas les inscrire au motif qu'ils n'avaient pas présenté le nombre de signatures requis. Le 10 octobre, en signe de protestation, l'OTU a rappelé ses 4 représentants auprès de la CCER. Le rapport note par ailleurs que le 21 octobre, la Cour suprême a décidé qu'elle n'avait pas compétence pour examiner des violations qui auraient été commises au niveau local et a prié les parties de saisir les tribunaux locaux.

Sur la suggestion du Représentant spécial du Secrétaire général, M. Ivo Petrov, la CRN a décidé de créer un groupe de travail qui établirait un document comportant les garanties politiques nécessaires pour assurer qu'aucun obstacle n'entrave la préparation des élections législatives et prévenir les violations. Ce groupe de travail devrait obtenir des responsables politiques l'assurance que les obstacles ayant entravé le bon déroulement des élections présidentielles seraient éliminés pour les élections législatives. M. Nuri, chef de l'OTU, a suggéré que le groupe de travail étudie également les moyens de surmonter les problèmes que posent actuellement les élections présidentielles.

Le rapport fait état par ailleurs du référendum sur les amendements à la constitution qui a eu lieu le 26 septembre. Selon la CCER, 72% des votants se sont prononcés pour l'adoption des amendements proposés. Ces amendements visaient notamment l'établissement d'un parlement bicaméral; l'élection des membres de la chambre basse au moyen d'un vote égal, direct et secret; l'établissement d'un conseil judiciaire qui participera à la nomination et au renvoi des juges à divers niveaux et une décision portant de cinq à sept ans la durée du mandat présidentiel, sans possibilité de réélection. Dans son rapport, le Secrétaire général indique qu'après l'annonce par l'OTU du démantèlement de ses forces armées, le 13 août, la Cour suprême du Tadjikistan a levé les mesures d'interdiction frappant les partis et mouvements politiques. Pour ce qui est de la sécurité au Tadjikistan, le rapport indique que la situation est demeurée relativement calme, sauf dans l'est de la vallée du Karateguine. En ce qui concerne les activités humanitaires, le Secrétaire général note que depuis le début de l'année, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a aidé au rapatriement volontaire de 4119 réfugiés tadjiks, en coopération avec la Sous- Commission de la CRN chargée des réfugiés.

Déclaration

M. RASHID ALIMOV (Tadjikistan) a déclaré que la présente séance du Conseil de sécurité se déroule à un moment d'une portée historique pour son pays. Des élections présidentielles ont eu lieu le 6 novembre dernier. Ce processus électoral est devenu l'événement principal de la vie politique du pays depuis la signature à Moscou de l'Accord général sur l'instauration de la paix. Ces élections font suite au déroulement du référendum sur les amendements à apporter à la Constitution du pays. Elles témoignent des aspirations des différents mouvements politiques en faveur du processus de paix. Leur importance tient également au fait qu'il s'agit des premières élections dans le cadre du pluralisme politique auquel a pris part le Parti du renouveau islamique qui a pu reprendre ses activités sur une base légale. La majorité des électeurs ont voté pour le Président en exercice du Tadjikistan. Ces élections sont ainsi devenues un jalon sur la voie du rétablissement d'une paix durable. Ce succès doit beaucoup au soutien fourni par les Etats intéressés et par diverses organisations internationales.

M. Alimov a rendu hommage au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies et aux membres de la Mission d'observation des Nations Unies. La prorogation du Mandat de la MONUT témoigne de l'intérêt profond du Conseil au processus de paix. L'appui des Nations Unies à la tenue des premières élections parlementaires qui devraient se tenir prochainement sera critique. Le représentant a noté avec satisfaction que les membres du Conseil de sécurité évaluent le protocole relatif aux garanties politiques comme un élément permettant de créer les bases nécessaires à la tenue d'élections parlementaires qui reposent sur des normes internationales. Le Tadjikistan compte, dans le futur, sur les efforts redoublés de la communauté internationale ainsi que sur l'appel interinstitutions pour l'an 2000. Le représentant a noté que les efforts de la communauté internationale s'oriente vers l'élimination des causes du conflit et vers le développement socio-économique.

* *** *