LE COMITE DES RELATIONS AVEC LE PAYS HOTE ADOPTE SON RAPPORT POUR 1999

Communiqué de Presse
PH/57

LE COMITE DES RELATIONS AVEC LE PAYS HOTE ADOPTE SON RAPPORT POUR 1999

La Malaisie est accueillie comme nouveau membre du Comité

Le Comité des relations avec le pays hôte a adopté cet après-midi son rapport pour 1999, tel qu'amendé oralement. Aux termes du rapport qui été présenté par le Rapporteur du Comité Mme Emilia Castro de Barish (Costa Rica), le Comité apprécie les efforts déployés par le pays hôte pour offrir les meilleures conditions aux délégations et aux missions accréditées pour accomplir leur tâche. Par ailleurs, il invite le pays hôte à prendre les mesures en concertation avec la ville de New York pour résoudre le problème du stationnement des véhicules. Le Comité prie en outre le pays hôte de supprimer dès que possible les restrictions visant le déplacement du personnel de certaines missions.

Le Comité a accueilli la Malaisie comme nouveau membre du Comité, conformément à la résolution 53/104 de l'Assemblée générale.

Ont pris la parole, les représentants des pays suivants : Côte d'Ivoire, Malaisie, Etats-Unis, Cuba, Jamahirya arabe libyenne, Fédération de Russie et Sénégal. Le Commissaire de la Ville de New York pour le corps consulaire et les Nations Unies a également pris la parole.

Le Président a annoncé qu'il a été décidé de convoquer, à une date ultérieure, une réunion du Groupe de travail sur l'endettement.

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Projet de rapport du Comité (A AC.154 1999 CRP.1)

Dans les recommandations et conclusions de son rapport annuel, le Comité se félicite de la participation à ses travaux d'Etats Membres de l'ONU et de représentants du Secrétariat, et est convaincu que l'oeuvre utile qu'il accomplit a été facilitée par la coopération de tous les intéressés. Le Comité apprécie les efforts déployés par le pays hôte pour offrir aux délégations et aux missions accréditées auprès de l'ONU les meilleures conditions pour accomplir leur tâche. Le Comité prend note de l'intérêt que la mission du pays hôte porte à la question du stationnement des véhicules diplomatiques et prie le pays hôte de prendre les mesures, en concertation avec la ville de New York pour résoudre ce problème afin de maintenir des conditions propices au bon fonctionnement des délégations et des missions accréditées auprès de l'ONU, d'une manière qui soit équitable, non discriminatoire, efficace et conforme au droit international.

Le Comité prie également le pays hôte de porter à l'attention des autorités de la ville de New York les cas de discrimination contre les diplomates signalés par la communauté diplomatique, en vue d'améliorer la situation et de favoriser le respect des normes internationales en matière de privilèges et immunités diplomatiques, et de continuer à consulter le Comité sur ces importantes questions. Par ailleurs, le Comité demande instamment au pays hôte de supprimer dès que possible les restrictions visant le déplacement de membres de missions et fonctionnaires du Secrétariat de certaines nationalités. Le Comité tient enfin à remercier le représentant de la Mission des Etats-Unis chargé des questions ayant trait au pays hôte, la section du pays hôte de la Mission des Etats-Unis auprès de l'ONU, ainsi que les entités locales qui l'aident à répondre aux besoins et intérêts de la communauté diplomatique et à promouvoir de bonnes relations entre la communauté diplomatique et la population de la ville de New York.

Déclarations

Plusieurs représentants ont soulevé la question du stationnement des véhicules diplomatiques dans la ville de New York. Abordant la question des places de stationnement réservées aux véhicules de sa mission, le représentant de Cuba a demandé que le nombre de ces places soit augmenté et à cet égard, il a stigmatisé le zèle débordant de certains policiers de la ville de New York à infliger des contraventions pour cause de stationnement illégal. Le représentant de la Malaisie a posé la question de savoir si les missions devaient obtempérer aux injonctions de la Commission des finances de la ville de New York envoyées à de nombreuses délégations exigeant le payement des contraventions dressées entre juin 1997 et juin 1999. Dans le même ordre d'idées le représentant de la Fédération de Russie a observé que la méthode consistant à envoyer directement des amendes aux missions diplomatiques était contraire aux disposition de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. Il a fait observer que ces contraventions doivent être envoyées par les canaux diplomatiques, en l'occurrence via la représentation des Etats-Unis aux Nations Unies.

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Répondant à ces préoccupations, le représentant du pays hôte a noté que la ville de New York disposait de nombreux taxis, bus et métro qu'il fallait utiliser. Le choix de maintenir une flotte importante de voitures officielles place les missions dans une situation où elles sont obligées de trouver des places de stationnement par leurs propres moyens. Il a fait observer que New York, contrairement à d'autres villes dans le monde, avait des places réservées pour les voitures diplomatiques. Il a évoqué l'exemple de la Fédération de Russie qui a loué des places de garage, évitant ainsi de nombreuses contraventions. Le représentant de la ville de New York pour le corps consulaire et les Nations Unies a pour sa part rappelé qu'un document de 1997, aux termes duquel le stationnement des véhicules diplomatiques serait désormais soumis à la réglementation locale, a fait l'objet d'une distribution auprès des délégations. Répondant à une question de la Malaisie, il a également précisé que la ville de New York s'efforcerait d'améliorer la signalisation autour des bouches d'incendie. Par ailleurs, il a informé le Comité qu'un séminaire sur le thème de la sécurité pour tous sera organisé fin novembre ou début décembre.

Revenant sur le problème de stationnement, le représentant de Cuba a fait remarquer que les délégations sont maîtresses de leur choix de moyens de transport. Il a rappelé que le problème affecte tout le corps diplomatique et pas uniquement Cuba ou les Etats-Unis. Il a expliqué qu'il parlait au nom d'un nombre de pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Le représentant du Sénégal a pour sa part souhaité connaître les mesures que compte prendre la ville de New York pour faire respecter par les autres automobilistes les parkings réservés aux missions diplomatiques. Le représentant de la ville de New York a recommandé d'appeler dans ce cas la ville de New York qui s'efforcera de remédier à ce problème en envoyant les véhicules contrevenants.

Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne s'est également inquiété du traitement discriminatoire dont sont victimes certaines missions, y compris celle de son pays qui se voient imposer des restrictions dans leurs déplacements aux Etats-Unis et le problème des visas d'entrée. Il a notamment évoqué l'impossibilité pour sa délégation de participer à une réunion du Groupe africain des Nations Unies hors des cinq quartiers de New York, pour laquelle la Libye n'a pas reçu les autorisations requises. Le représentant du pays hôte a demandé au représentant libyen de préciser les circonstances de l'évènement relaté. Il s'est engagé à donner une réponse à la délégation libyenne aussitôt que ces précisions auront été apportées.

Le représentant de la Côte d'Ivoire a fait part de ses préoccupations en ce qui concerne la carte de sécurité sociale et la carte d'identité et a posé la question de savoir dans quelle mesure les mentions apportées au verso de cette carte son conformes aux dispositions de Vienne sur les immunités diplomatiques. Répondant à cette préoccupation, le représentant de la ville de New York a fait savoir qu'une étude visant à porter remède aux problèmes posés par les mentions incriminées était actuellement en cours.

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Enfin, le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a regretté que sa délégation n'ait pas été convoquée officiellement et en temps voulu lors de la dernière réunion du Comité. Toujours au titre des question diverses, le Président du Comité s'est engagé à remédier à ce problème.

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