LE CONSEIL PROROGE JUSQU'AU 15 JANVIER 2000 LE MANDAT DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ONU EN RDC POUR PREPARER LES FUTURS DEPLOIEMENTS EVENTUELS D'UNE MISSION

Communiqué de Presse
CS/1108

LE CONSEIL PROROGE JUSQU'AU 15 JANVIER 2000 LE MANDAT DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ONU EN RDC POUR PREPARER LES FUTURS DEPLOIEMENTS EVENTUELS D'UNE MISSION

Réuni ce matin sous la présidence de M. Danilo Turk (Slovénie), le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, à l'unanimité la résolution 1273 (1999) par laquelle il décide de proroger jusqu'au 15 janvier 2000 le mandat du personnel militaire de liaison des Nations Unies déployé en République démocratique du Congo. Le Conseil prie instamment toutes les parties à l'Accord de cessez-le-feu de coopérer pleinement avec l'équipe technique dépêchée en République démocratique du Congo par le Secrétaire général - en appui au personnel de liaison militaire - afin de permettre à celle-ci d'évaluer la situation et de préparer les futurs déploiements des Nations Unies dans le pays. A cet égard, le Conseil prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l'évolution de la situation, notamment en ce qui concerne la future présence des Nations Unies dans le pays à l'appui du processus de paix.

Au titre de l'examen de cette question, le Conseil était saisi d'un rapport du Secrétaire général.

L'Accord de cessez-le-feu dit Accord de Lusaka a été signé le 10 juillet 1999 par les chefs d'Etat de la République démocratique du Congo, du Zimbabwe, de la Namibie, du Rwanda et de l'Ouganda ainsi que par le Ministre de la défense de l'Angola. Les Mouvements rebelles, à savoir: le Mouvement pour la libération du Congo (MLC) et le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) l'ont signé respectivement le 1er et le 31 août derniers. A la suite de la signature de l'Accord par les Etats, le Conseil de sécurité a décidé de dépêcher dans leur capitale, du personnel militaire chargé notamment d'aider la Commission militaire mixte prévue par l'Accord à faciliter le désengagement des forces belligérantes. L'Accord prévoit, par la suite, la constitution d'une "force appropriée" qui serait déployée conjointement par les Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine pour assurer l'application de ses dispositions.

- 2 - CS/1108 5 novembre 1999

Texte du projet de résolution (S/1999/1130)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1234 (1999) du 9 avril 1999 et 1258 (1999) du 6 août 1999 ainsi que les déclarations faites par son président les 31 août 1998 (S/PRST/1998/26), 11 décembre 1998 (S/PRST/1998/36) et 24 juin 1999 (S/PRST/1999/17),

Réaffirmant la souveraineté, l’intégrité territoriale et l'indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les Etats de la région,

Réaffirmant également que l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka (S/1999/815) représente une base viable pour la résolution du conflit en République démocratique du Congo,

Se félicitant du rapport du Secrétaire général daté du 1er novembre 1999 (S/1999/1116),

Notant avec satisfaction le déploiement du personnel militaire de liaison des Nations Unies dans les capitales des Etats signataires de l'Accord de cessez-le-feu et auprès de la Commission militaire mixte créée par eux, et soulignant l'importance de son déploiement complet, comme le prévoit sa résolution 1258 (1999),

Notant également que la Commission militaire mixte et le Comité politique ont tenu des réunions, comme le prescrit l'Accord de cessez-le-feu,

Priant instamment toutes les parties à l'Accord de cessez-le feu de coopérer pleinement avec l'équipe d'enquête technique dépêchée en République démocratique du Congo par le Secrétaire général comme indiqué dans son rapport du 15 juillet 1999 (S/1999/790), afin de permettre à celle-ci d'évaluer la situation et de préparer les futurs déploiements des Nations Unies dans le pays,

1. Décide de proroger jusqu'au 15 janvier 2000 le mandat du personnel militaire de liaison des Nations Unies déployé en application du paragraphe 8 de la résolution 1258 (1999);

2. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte régulièrement de l'évolution de la situation en République démocratique du Congo, notamment en ce qui concerne la future présence des Nations Unies dans le pays à l'appui du processus de paix;

3. Demande à tous les signataires de l'Accord de cessez- le-feu de continuer d'en respecter les dispositions;

4. Décide de demeurer activement saisi de la question.

- 3 - CS/1108 5 novembre 1999

Deuxième rapport du Secrétaire général sur le déploiement préliminaire des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/1999/1116).

Le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat du personnel des Nations Unies jusqu'au 15 janvier 2000*. D'ici là, précise-t-il, sur la base des conclusions de l'équipe d'enquête technique, il devrait être possible de présenter au Conseil des informations plus précises en vue de la création éventuelle d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies en République démocratique du Congo. Le Secrétaire général demande par ailleurs au Conseil l'autorisation préalable de créer une Mission d'observation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et de déployer jusqu'à 500 observateurs militaires. La mission d'observation incorporerait le personnel déployé initialement. Elle devrait disposer d'effectifs civils en nombre suffisant, notamment des spécialistes des questions politiques, des affaires humanitaires, des droits de l'homme et de la protection des enfants. Elle devrait être dirigée par un Représentant spécial qui serait nommé prochainement.

Si la décision était prise par le Conseil, le déploiement d'observateurs militaires constituerait la deuxième étape de l'intervention des Nations Unies dans le pays, pour autant que la situation en matière de sécurité et d'autres conditions le permettent. La troisième étape serait le déploiement ultérieur d'une opération de maintien de la paix dotée d'unités constituées afin d'aider les parties à appliquer l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka et à renforcer le processus de paix en général ainsi que de protéger le personnel des Nations Unies. A cet effet, le Secrétaire général se propose, sous réserve de nouveaux progrès dans le processus de paix, de présenter au Conseil, au cours des prochaines semaines, un rapport contenant des recommandations et un projet de mandat et de concept d'opérations pour le déploiement de troupes de maintien de la paix des Nations Unies, accompagnées d'observateurs militaires. Il sera également possible de fournir au Conseil, dans les mêmes délais, des détails sur les besoins en matière logistique, de communications, de transport, d'appui médical et de personnel civil, ainsi que des estimations des coûts correspondants. Le Secrétaire général exhorte d'urgence toutes les parties à coopérer pleinement avec la mission des Nations Unies et avec le Représentant spécial qu'il a l'intention de nommer. Il précise que la fourniture de garanties de sécurité acceptables et l'acceptation par le Gouvernement de la nécessité de déployer dans tout le pays le personnel des Nations Unies sont des préalables à la capacité de la mission de se déployer et de fonctionner efficacement.

Pour ce qui est de la Commission militaire mixte créée en application de l'Accord de Lusaka, le Secrétaire général recommande le déploiement de quatre officiers de liaison militaire des Nations Unies, dans un premier temps à Lusaka. Il propose également que les Nations Unies fournissent à la Commission militaire mixte l'appui logistique et les autres types d'appui opérationnel nécessaires. Le Secrétaire général compte par ailleurs sur la poursuite de l'étroite coopération entre les Nations Unies et l'OUA.

- 4 - CS/1108 5 novembre 1999

Il a précisé que les Nations Unies ont l'intention d'envoyer deux officiers de liaisons militaires à Addis-Abeba en vue d'y tenir des consultations avec les représentants de OUA pour établir une coordination plus étroite entre les deux organisations. Des mesures supplémentaires pour atteindre cet objectif pourraient prendre la forme d'un déploiement permanent de personnel militaire des Nations Unies au siège de l'OUA.

* Une équipe civile et militaire avancée a été dépêchée dans la sous- région au moment de la publication du premier rapport en date du 15 juillet 1999 avec pour mission d'entrer en contact avec le Gouvernement Zambien et les autres parties aux négociations sur le cessez-le-feu et de formuler des recommandations en vue d'un déploiement initial du personnel de l'ONU. Le 31 août, l'ONU a mis en place à Kinshasa un quartier général militaire avancé ainsi qu'un élément de liaison. Elle a aussi envoyé des officiers militaires de liaison dans les capitales des pays signataires de l'Accord de cessez-le-feu, à Kigali, Kampala, Harare et Windhoek. Des officiers de liaison ont également été envoyés dans la capitale burundaise et au siège de la Commission militaire mixte dans la capitale zambienne. L'équipe de reconnaissance technique est arrivée quant à elle à Kinshasa le 17 octobre.

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