LE CONSEIL DE SECURITE ELIT CINQ JUGES A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Communiqué de Presse
CS/1107
LE CONSEIL DE SECURITE ELIT CINQ JUGES A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
19991103A l'issue d'une élection simultanée au Conseil de sécurité et à l'Assemblée générale, M. Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie), M. Gilbert Guillaume (France), Mme Rosalyn Higgins (Royaume-Uni), M. Gonzalo Parra-Aranguren (Venezuela) et M. Raymond Ranjeva (Madagascar) ont été élus, cet après-midi, membres de la Cour internationale de Justice (CIJ) pour un mandat de neuf ans, à compter du 6 février 2000.
M. Al-Khasawneh succédera à M. Christopher Gregory Weeramantry (Sri Lanka) dont le mandat vient à expiration le 5 février 2000 et qui n'a pas été réélu. Les quatre autres juges qui étaient candidats à leur propre succession - leur mandat actuel expirant également le 5 février 2000 - sont reconduits dans leurs fonctions.
Au Conseil de sécurité, Mme Higgins, MM. Al-Khasawneh, Guillaume, Parra-Aranguren et Ranjeva ont été élus à la majorité absolue à l'issue du premier tour de scrutin, parmi six candidats présentés par les groupes nationaux. MM. Gilbert Guillaume et Gonzalo Parra-Aranguren, et Mme Rosalyn Higgins ont recueilli 15 voix chacun. M. Raymond Ranjeva a recueilli 14 voix et M. Awn Shawkat Al-Khasawneh, 9. M. Christopher Gregory Weeramantry, qui n'a pas été réélu, a obtenu 6 voix.
En début de séance, le Président du Conseil, M. Danilo Türk (Slovénie), avait indiqué avoir été informé par la Mission permanente de la République démocratique du Congo du retrait de la candidature de M. Balanda Mikuin-Leliel.
Composée de quinze membres, la Cour internationale de Justice est actuellement présidée par M. Stephen M. Schwebel (Etats-Unis). Les neufs autres membres de la Cour qui resteront en fonction après le 5 février 2000 sont : M. Shigeru Oda (Japon), M. Mohammed Bedjaoui (Algérie), M. Géza Herczegh (Hongrie), M. Shi Jiuyong (Chine), M. Carl-August Fleischhauer (Allemagne), M. Abdul G. Koroma (Sierra Leone), M. Vladlen S. Vershchetin (Fédération de Russie), M. Pieter H. Kooijimans (Pays-Bas) et M. Francisco Rezek (Brésil).
En vertu de l'Article 8 du Statut de la Cour, l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité procèdent indépendamment l'un de l'autre à l'élection des membres de la Cour pour pourvoir aux sièges vacants. Sont élus les candidats qui ont réuni la majorité absolue des voix à l'Assemblée générale et au
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Conseil de sécurité - majorité absolue signifiant en l'occurrence la majorité de tous les électeurs, qu'ils votent ou non. Au Conseil de sécurité, huit voix constituent la majorité absolue et il n'est fait aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents du Conseil.
Aux termes de l'Article 2 du Statut de la Cour, les juges doivent être élus, sans égard à leur nationalité, parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale, qui réunissent les conditions requises pour l'exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions judiciaires, ou qui sont des jurisconsultes possédant une compétence notoire en matière de droit international. L'Article 9 invite les électeurs à ne pas perdre de vue que les personnes appelées à faire partie de la Cour doivent non seulement réunir individuellement les conditions requises, mais encore assurer, dans l'ensemble, la représentation des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde. La Cour ne peut comprendre plus d'un membre ressortissant du même Etat. Les membres sont élus pour neuf ans et rééligibles. Pendant la durée de leur mandat, ils ne peuvent exercer aucune autre fonction.
Fondée en 1946, la Cour internationale de Justice, sise à La Haye, est l'organe judiciaire principal de l'ONU. Elle règle les différends juridiques entre les Etats parties et donne des avis consultatifs aux Nations Unies et à leurs institutions spécialisées. Son Statut fait partie intégrante de la Charte des Nations Unies. Tous les Etats Membres de l'ONU sont automatiquement parties au Statut de la Cour. Un Etat non membre de l'Organisation peut devenir partie au Statut de la Cour, comme c'est le cas pour la Suisse par exemple. La juridiction de la Cour s'étend à toutes les questions qui lui sont soumises par les Etats et à tous les cas prévus dans la Charte ou dans les traités ou conventions en vigueur. Les Etats peuvent s'engager à l'avance à accepter la juridiction de la Cour, soit en signant un traité ou une convention qui prévoit l'intervention de la Cour, soit par une déclaration spéciale à cet effet, d'où ils peuvent cependant exclure certaines catégories d'affaires.
Documentation
Le Conseil était saisi d'un Mémorandum du Secrétaire général (S/1999/939) indiquant la composition actuelle de la Cour internationale de Justice et décrivant la procédure à suivre à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité s'agissant de l'élection des cinq juges; et de deux notes du Secrétaire général lui transmettant la liste des candidats présentés par les groupes nationaux (S/1999/940/Rev.1) et les curriculum vitae de ces candidats (S/1999/941).
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