LE COMITE DES RELATIONS AVEC LE PAYS HOTE REPORTE L'EXAMEN DE SON PROJET DE RAPPORT

Communiqué de Presse
PH/56

LE COMITE DES RELATIONS AVEC LE PAYS HOTE REPORTE L'EXAMEN DE SON PROJET DE RAPPORT

Le Comité des relations avec le pays hôte a reporté d'une semaine l'examen de son projet de rapport à la demande du représentant de Cuba, à l'issue de sa réunion, ce matin. Le représentant de Cuba a expliqué qu'en raison de la transmission tardive de ce projet, il n'avait pas encore reçu d'instructions de La Havane. Le représentant s'exprimait, pour la première fois, sur des questions de fond, compte tenu de l'admission récente de Cuba en tant que membre du Comité.

Il a évoqué la question des restrictions de mouvement imposées par les autorités du pays hôte à des missions permanentes, notamment celle de Cuba. Il a cité, en exemple, la demande de voyage à Washington, faite par des membres de sa mission en 1998 et qui s'est soldée par un refus signifié par voie téléphonique sans aucune explication. Le représentant a indiqué qu'une telle décision viole les dispositions de l'Accord de Siège et les Conventions sur les privilèges diplomatiques passés entre les Nations Unies et le pays hôte. La mission de Cuba a le droit et l'obligation de présenter son opposition à l'application de mesures discriminatoires, a souligné le représentant. ll a demandé aux autorités du pays hôte de revoir cette pratique. Il a été clairement établi au Congrès américain que Cuba ne représente pas une menace pour les Etats-Unis. Ces restrictions sont donc motivées par des raisons politiques. Les représentants de la Fédération de Russie, de l'Iraq et de la Chine ont apporté leur soutien à la position cubaine. Le représentant de la Fédération de Russie a invoqué la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques selon laquelle un Etat peut imposer des restrictions de mouvement à condition que ces restrictions n'aient pas un caractère discriminatoire.

Le Comité a entendu le représentant du pays hôte qui a indiqué que cette question est prise très au sérieux par sa délégation qui l'examine avec prudence et sérieux sans pour autant rejeter la possibilité de réexaminer ces restrictions. Les autorités du pays hôte sont en train d'élaborer une réponse à la plainte déposée par la mission cubaine, a ajouté le représentant, qui a expliqué que le pays hôte n'a pas refusé la demande de voyage présentée en novembre 1998 par deux membres de la mission cubaine qui voulaient se rendre à Washington.

- 2 - PH/56 27 octobre 1999

Conformément à la législation nationale des Etats-Unis, des mesures de restrictions sont appliquées pour des raisons de sécurité. Ces mesures de contrôle ne sont pas incompatibles avec les obligations auxquelles sont tenus les Etats-Unis en vertu des conventions internationales et de l'Accord de Siège, a souligné le pays hôte, tout en observant que l'Accord de Siège stipule la nécessité d'accorder un libre passage vers le Siège des Nations Unies: ce que nous faisons, a affirmé le représentant du pays hôte.

Le Comité a entendu le représentant de la Malaisie, en sa qualité d'observateur, qui a évoqué le problème lié à la difficulté de location d'appartements que rencontrent les diplomates. Le représentant a noté que même si les diplomates obtiennent la location d'un appartement, c'est souvent en échange de l'abandon de leur immunité. Le représentant des Etats-Unis a reconnu ce problème et a indiqué que certains cas lui avait été signalés. Certains de ces cas concernent des diplomates endettés. Il a proposé que le Comité convoque une réunion du Bureau dans un avenir proche, en souhaitant, en particulier, que le groupe du Comité sur les dettes se penche sur ce problème. Le représentant de Chypre a attiré l'attention sur la brochure intitulée "New York - Host of the World" en la qualifiant d'instrument fort utile surtout pour les nouveaux diplomates. Il en a félicité son auteur, à savoir la Commission de la Ville de New York pour les Nations Unies, et a recommandé que cette brochure soit distribuée à toutes les délégations et à tous les nouveaux venus dans les missions.

Le Comité a été saisi d'une demande de la Malaisie qui demande à ce que lui soit accordé le statut de membre du Comité.

La prochaine réunion du Comité sera annoncée dans le Journal.

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