LE CONSEIL DE SECURITE CREE UNE ADMINISTRATION TRANSITOIRE DES NATIONS UNIES AU TIMOR ORIENTAL POUR UNE PERIODE INITIALE ALLANT JUSQU'AU 31 JANVIER 2001

Communiqué de Presse
CS/1106

LE CONSEIL DE SECURITE CREE UNE ADMINISTRATION TRANSITOIRE DES NATIONS UNIES AU TIMOR ORIENTAL POUR UNE PERIODE INITIALE ALLANT JUSQU'AU 31 JANVIER 2001

La composante militaire de l'ATNUTO comprendra jusqu'à 8 950 hommes et 200 observateurs

Réuni, ce matin, sous la présidence de M. Sergey Lavrov (Fédération de Russie), le Conseil de sécurité, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte, a décidé, à l'unanimité, de créer une Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO), pour une période initiale allant jusqu'au 31 janvier 2001. Aux termes de la résolution, il sera confié à l'ATNUTO la responsabilité générale de l'administration du Timor oriental et elle sera habilitée à exercer l'ensemble des pouvoirs législatif et exécutif, y compris l'administration de la justice. L'ATNUTO aura trois principales composantes à savoir une composante gouvernance et administration publique, dont un élément de police internationale comprenant jusqu'à 1 640 policiers; une composante humanitaire et une composante militaire comprenant jusqu'à 8 950 hommes et 200 observateurs militaires. Le Conseil autorise l'ATNUTO à prendre toutes les mesures nécessaires pour s'acquitter de son mandat. Il souligne qu'il faut que l'ATNUTO coopère étroitement avec la population du Timor oriental pour s'acquitter efficacement de son mandat en vue de créer des institutions locales démocratiques. En outre, il condamne toutes les violences et tous les actes à l'appui des violences au Timor oriental et exige que les responsables de ces violences soient traduits en justice. Le Conseil de sécurité souligne également qu'il appartient aux autorités indonésiennes de prendre des mesures immédiates et efficaces afin d'assurer le retour en toute sécurité au Timor oriental des réfugiés se trouvant au Timor occidental et ailleurs en Indonésie.

Les représentants des délégations suivantes ont fait une déclaration: Portugal, Indonésie, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, Finlande, République de Corée, Norvège.

Elles se sont félicitées de la décision prise le 19 octobre par l'Assemblée consultative du peuple de l'Indonésie d'annuler le décret de 1978 annexant le Timor oriental. Le représentant du Portugal, cosignataire de l'Accord du 5 mai, a estimé que l'ATNUTO, pour assurer le succès de la transition, devra maintenir des contacts étroits avec les leaders du

(à suivre - 1a)

- 1a - CS/1106 25 octobre 1999

Timor oriental et compter sur le soutien de tous les Timorais, quelles que soient leurs opinions politiques. De son côté, le représentant de l'Indonésie, autre co-signataire de l'Accord du 5 mai, a estimé que l'une des tâches que l'ATNUTO aura à remplir sera de promouvoir la réconciliation entre les Timorais de l'Est. Compte tenu de l'existence de deux factions, il est essentiel que l'ATNUTO travaille avec impartialité et assure que toutes les parties, quelle que soit leur affiliation politique, aient une place dans la société du Timor oriental.

Plusieurs délégations ont déclaré que le futur Timor oriental devra entretenir des relations amicales avec les pays de la région. Par ailleurs, le représentant du Japon a rappelé la décision de son Gouvernement de verser une contribution de $100 millions au fonds d'affectation spéciale pour faciliter la participation des pays asiatiques et autres pays en développement à la force multinationale qui opère au Timor oriental. Il a souhaité que ce caractère multinational soit préservé au moment de la passation des responsabilités à l'ATNUTO.

Les représentants des pays suivants: Royaume-Uni, Slovénie, Chine, Malaisie, Bahreïn, Pays-Bas, Brésil, France, Argentine, Canada et Etats-Unis, ont expliqué leur vote.

Au titre de l'examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi d'un rapport du Secrétaire général.

Texte du projet de résolution (S/1999/1083)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président sur la situation au Timor oriental, en particulier les résolutions 384 (1975) du 22 décembre 1975, 389 (1976) du 22 avril 1976, 1236 (1999) du 7 mai 1999, 1246 (1999) du 11 juin 1999, 1262 (1999) du 27 août 1999 et 1264 (1999) du 15 septembre 1999,

Rappelant également l'Accord du 5 mai 1999 entre l'Indonésie et le Portugal sur la question du Timor oriental et les accords de même date entre l'Organisation des Nations Unies et les Gouvernements indonésien et portugais concernant les modalités de la consultation populaire des Timorais au scrutin direct et la sécurité (S/1999/513, annexes I à III),

Réitérant qu'il accueille avec satisfaction le succès de la consultation populaire qui a eu lieu au Timor oriental le 30 août 1999, et prenant note du résultat de cette consultation par laquelle la population du Timor oriental a exprimé clairement sa volonté d'engager un processus de transition vers l'indépendance, sous l'autorité de l'Organisation des Nations Unies, et qu'il considère comme reflétant fidèlement les voeux de la population du Timor oriental,

Accueillant avec satisfaction la décision prise le 19 octobre 1999 par l'Assemblée consultative du peuple indonésien concernant le Timor oriental,

Soulignant l'importance de la réconciliation entre les habitants du Timor oriental,

Rendant hommage à la Mission des Nations Unies au Timor oriental (MINUTO) pour le courage et la détermination remarquables dont elle a fait preuve dans l'exécution de son mandat,

Se félicitant qu'une force multinationale ait été déployée au Timor oriental en application de sa résolution 1264 (1999) et considérant qu'il importe que le Gouvernement indonésien et la force multinationale continuent de coopérer,

Prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 4 octobre 1999 (S/1999/1024),

Prenant note avec satisfaction des résultats de la réunion trilatérale tenue le 28 septembre 1999, dont le Secrétaire général rend compte dans son rapport,

Profondément préoccupé par la gravité de la situation humanitaire résultant de la violence au Timor oriental ainsi que par le déplacement et la réinstallation de très nombreux civils, notamment des femmes et des enfants,

Réaffirmant que toutes les parties doivent veiller à ce que les droits des réfugiés et des personnes déplacées soient protégés et à ce que ces derniers puissent regagner leurs foyers en toute sécurité,

Réaffirmant son respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Indonésie,

Notant qu'il importe d'assurer la sécurité des frontières du Timor oriental, et notant à cet égard que les autorités indonésiennes ont déclaré leur intention de coopérer avec la force multinationale déployée en application de sa résolution 1264 (1999) et avec l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO),

Se déclarant préoccupé par les informations faisant état de violations systématiques, générales et flagrantes du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises au Timor oriental, soulignant que les auteurs de ces violations en portent individuellement la responsabilité et demandant à toutes les parties de coopérer aux enquêtes menées au sujet de ces informations,

Rappelant les principes applicables énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 1994,

Constatant que la situation au Timor oriental continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de créer, conformément à la proposition contenue dans le rapport du Secrétaire général, une Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO), à laquelle sera confiée la responsabilité générale de l'administration du Timor oriental et qui sera habilitée à exercer l'ensemble des pouvoirs législatif et exécutif, y compris l'administration de la justice;

2. Décide également que le mandat de l'ATNUTO comprendra les éléments suivants :

a) Assurer la sécurité et le maintien de l'ordre sur l'ensemble du territoire du Timor oriental;

b) Mettre en place une administration efficace;

c) Aider à créer des services civils et sociaux;

d) Assurer la coordination et l'acheminement de l'aide humanitaire, ainsi que de l'aide au relèvement et au développement;

e) Appuyer le renforcement des capacités en vue de l'autonomie;

f) Contribuer à créer les conditions d'un développement durable;

3. Décide en outre que les objectifs et la structure de l'ATNUTO s'inspireront de ceux définis dans la partie IV du rapport du Secrétaire général, et en particulier que ses principales composantes seront les suivantes :

a) Une composante gouvernance et administration publique, dont un élément de police internationale comprenant jusqu'à 1 640 policiers;

b) Une composante aide humanitaire et relèvement d'urgence;

c) Une composante militaire, comprenant jusqu'à 8 950 hommes et 200 observateurs militaires;

4. Autorise l'ATNUTO à prendre toutes les mesures nécessaires pour s'acquitter de son mandat;

5. Considère que, lors de la définition et de l'exécution des fonctions découlant de son mandat, l'ATNUTO devra faire appel aux compétences techniques et aux capacités des Etats Membres, des organismes des Nations Unies et d'autres organisations internationales, y compris des institutions financières internationales;

6. Se félicite que le Secrétaire général entende nommer un Représentant spécial qui, en tant qu'Administrateur transitoire, sera chargé de tous les aspects des opérations des Nations Unies au Timor oriental et sera habilité à promulguer des lois et réglementations nouvelles et à modifier, suspendre ou abroger les lois et réglementations en vigueur;

7. Souligne qu'il importe que l'Indonésie, le Portugal et l'ATNUTO coopèrent à la mise en oeuvre de la présente résolution;

8. Souligne qu'il faut que l'ATNUTO consulte la population du Timor oriental et coopère étroitement avec elle pour s'acquitter efficacement de son mandat en vue de créer des institutions locales démocratiques, notamment une institution indépendante chargée des droits de l'homme au Timor oriental, et de transférer ses fonctions administratives et de service public à ces institutions;

9. Prie l'ATNUTO et la force multinationale déployée en application de la résolution 1264 (1999) de coopérer étroitement entre elles, de telle sorte que la force multinationale puisse être remplacée dès que possible par la composante militaire de l'ATNUTO, lorsque notification sera donnée par le Secrétaire général après consultation avec les commandants de la force multinationale, compte tenu de la situation sur place;

10. Souligne à nouveau qu'il est urgent d'apporter une assistance humanitaire et une aide à la reconstruction coordonnées, et demande à toutes les parties de coopérer avec les organisations à vocation humanitaire et organisations de défense des droits de l'homme de manière à garantir leur sécurité ainsi que la protection des civils en particulier des enfants, le retour en toute sécurité des réfugiés et personnes déplacées et l'acheminement efficace de l'aide humanitaire;

11. Se félicite que les autorités indonésiennes se soient engagées à permettre aux réfugiés et aux personnes déplacées se trouvant au Timor occidental et ailleurs en Indonésie de choisir de regagner le Timor oriental, de rester où elles se trouvent ou de se réinstaller ailleurs en Indonésie, et souligne qu'il importe d'assurer l'accès total, sans entrave et en toute sécurité des organisations à vocation humanitaire dans l'accomplissement de leurs tâches;

12. Souligne qu'il appartient aux autorités indonésiennes de prendre des mesures immédiates et efficaces afin d'assurer le retour en toute sécurité au Timor oriental des réfugiés se trouvant au Timor occidental et ailleurs en Indonésie, la sécurité des réfugiés et le caractère civil et humanitaire des camps et établissements de réfugiés, en particulier en y mettant fin aux actes de violence et d'intimidation des milices;

13. Se félicite de l'intention du Secrétaire général de créer un fonds d'affectation spéciale qui servira notamment à financer la remise en état des infrastructures essentielles, y compris la mise en place des institutions de base, et le fonctionnement des services publics et services collectifs de distribution, et à payer les traitements des fonctionnaires locaux;

14. Encourage les Etats Membres et les institutions et organisations internationales à fournir du personnel, du matériel et d'autres ressources à l'ATNUTO comme l'a demandé le Secrétaire général, notamment pour la mise en place d'institutions et d'une capacité de base, et souligne que la coordination de ces activités doit être aussi étroite que possible;

15. Souligne qu'il importe d'affecter à l'ATNUTO du personnel ayant la formation voulue en droit international humanitaire, droits de l'homme et droit des réfugiés, y compris les dispositions relatives à l'enfance et à l'égalité entre les sexes, et formé aux techniques de négociation et de communication, à la prise en considération des différences culturelles et à la coordination entre civils et militaires;

16. Condamne toutes les violences et tous les actes à l'appui des violences au Timor oriental, demande qu'il y soit immédiatement mis fin et exige que les responsables de ces violences soient traduits en justice;

17. Décide de créer l'ATNUTO pour une période initiale allant jusqu'au 31 janvier 2001;

18. Prie le Secrétaire général de le tenir pleinement et régulièrement informé de la mise en application de la présente résolution y compris, en particulier, en ce qui concerne le déploiement de l'ATNUTO et les futures réductions éventuelles de sa composante militaire si la situation s'améliore au Timor oriental, et de lui soumettre un rapport dans les trois mois de l'adoption de la présente résolution et, par la suite, tous les six mois;

19. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Timor oriental (S/1999/1024)

Le rapport du Secrétaire général, soumis en application de la résolution 1264 (1999) du Conseil de sécurité, en date du 15 septembre 1999, offre un cadre et un concept d'opérations pour l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) et fait également le point de la situation sur le terrain et des activités de la Mission des Nations Unies au Timor oriental (MINUTO) depuis le 9 août dernier. Il examine notamment l'évolution récente de la situation, les mesures d'urgence, la proposition de la mise en place d'une administration transitoire des Nations Unies et présente les recommandations du Secrétaire général.

Le Secrétaire général fait remarquer que, conformément aux Accords du 5 mai 1999, l'ONU a été en mesure d'organiser la consultation populaire avec succès, bien que dans des conditions très difficiles, et de donner à la population du Timor oriental une occasion historique de décider de son propre avenir. Le processus a bien été perturbé, mais la consultation s'est déroulée dans des conditions pacifiques. On avait espéré que les résultats de la consultation seraient respectés par toutes les parties concernées et que leur mise en oeuvre ne soulèverait aucune opposition. Malheureusement, cet espoir n'a pu se concrétiser du fait de la campagne violente et révoltante qu'ont lancée ceux qui refusaient d'accepter le choix sans équivoque et consenti en toute liberté de la majorité écrasante de la population du Timor oriental.

La mise en oeuvre des Accords du 5 mai a été considérablement affectée par les actes de violence et de destruction qui ont ravagé le Timor oriental. Aux termes de ces Accords, l'Organisation des Nations Unies escomptait un transfert d'autorité ordonné de la part du Gouvernement indonésien, qui s'était engagé à maintenir l'ordre pendant la période intérimaire.

Tel n'est plus le cas, puisque l'administration civile au Timor oriental a sombré. Le système judiciaire a cessé de fonctionner. L'Indonésie a déjà transféré la responsabilité du maintien de l'ordre à la force multinationale. Cependant, cette dernière n'étant pas en mesure de combler le vide créé par l'absence d'administration civile, des mesures pratiques s'imposent immédiatement.

Le Secrétaire général recommande que le Conseil de sécurité approuve les propositions concernant le mandat et la structure de l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO). A la suite de la réunion tripartite du 28 septembre dernier au cours de laquelle les Ministres indonésien et portugais des affaires étrangères se sont déclarés d'accord pour que l'autorité du Timor oriental soit transférée à l'ONU, conformément à l'Accord du 5 mai 1999, le Secrétaire général a décidé de proposer au Conseil de sécurité de mettre en place au Timor oriental une administration transitoire des Nations Unies, qui se verrait conférer la responsabilité générale de l'Administration du Timor oriental et serait habilitée à exercer en totalité les pouvoirs législatif et exécutif, y compris l'administration de la justice. Il faudrait que l'ATNUTO, en tant qu'opération multidimensionnelle intégrée, soit entièrement chargée de l'administration du territoire du Timor oriental durant toute la phase de transition jusqu'à l'indépendance, conformément aux résultats de la consultation populaire. On prévoit que le processus durera deux à trois ans. Dans l'accomplissement de sa tâche, l'Administration transitoire agira sous l'autorité du Conseil de sécurité, dévolue au Secrétaire général et exercée par son Représentant spécial. Ce dernier sera chargé de tous les aspects de l'activité de l'ONU au Timor oriental, dont les tâches confiées au personnel détaché. Pour créer les conditions d'une paix durable et faciliter le passage du Timor oriental à l'indépendance, il est proposé que l'ATNUTO se voie confier un mandat musclé portant notamment sur la sécurité et le maintien de l'ordre sur tout le territoire du Timor oriental, la mise en place d'une administration efficace, la coordination et l'acheminement de l'aide humanitaire, le renforcement des capacités en vue de l'autonomie administrative et la contribution à la création des conditions d'un développement durable. Pour s'acquitter de ce mandat, l'Administration transitoire aura notamment pour objectif d'aider et de protéger les Timorais de l'Est déplacés ou touchés d'une autre manière par le conflit, de faciliter le relèvement d'urgence et la reconstruction des services de l'infrastructure, d'administrer le territoire du Timor oriental et de jeter les bases d'une bonne gouvernance, de mettre au point des mécanismes de dialogue aux niveaux national et local, d'aider les Timorais de l'Est à élaborer une constitution, de créer des institutions non discriminatoires et impartiales - surtout pour le pouvoir judiciaire et la police - pour garantir l'instauration et le maintien de l'état de droit et pour promouvoir et protéger les droits de l'homme, et créer les conditions de la stabilité à travers le maintien de la paix et de la sécurité.

L'efficacité de l'ATNUTO dépendra de sa capacité de s'acquitter de ses fonctions en étroite collaboration avec la population du Timor oriental, dans la mesure où elle devra exercer son autorité en son nom. A cet égard, il sera essentiel d'instaurer un dialogue permanent avec les représentants de la population au Timor oriental. L'ATNUTO devra mettre en avant le principe du renforcement des capacités et fera appel au maximum aux structures, aux institutions et aux ressources humaines existantes. L'ATNUTO, qui exercera ses activités sous l'autorité générale du Représentant spécial du Secrétaire général, comportera trois volets, à savoir la gouvernance et l'administration publique, l'aide humanitaire et le relèvement d'urgence, et la composante militaire. Le Représentant spécial reverra la structure de ces trois volets selon que de besoin, en fonction de l'évolution de la situation. Le Représentant spécial sera assisté de deux représentants spéciaux adjoints, d'un chef de cabinet, ainsi que du commandant de la Force. Le Représentant spécial oeuvrera à la création d'une institution indépendante chargée des droits de l'homme au Timor oriental. Il sera assisté par ailleurs d'un porte-parole et d'un bureau de l'information. L'ATNUTO devra installer des bureaux de liaison, et notamment des officiers de liaison, à Jakarta, à Kupang (Timor occidental), à Lisbonne et à Darwin, sous réserve de l'approbation des gouvernements intéressés.

Le Secrétaire général se déclare convaincu que l'établissement de l'ATNUTO constituera un important défi pour les Nations Unies. L'appui et la coopération fermes et infaillibles de la communauté internationale seront la condition de son succès. Les tâches de l'ATNUTO exigeront d'importantes ressources en personnel qui ne sont pas disponibles au Secrétariat. Le Secrétaire général invite donc tous les Etats Membres, ainsi que les institutions et programmes des Nations Unies et les institutions financières internationales à apporter les services d'experts et autres personnels nécessaires. Un fonds d'affectation spéciale sera créé pour financer notamment le coût du relèvement de l'infrastructure essentielle, du fonctionnement des services publics et équipements collectifs ainsi que des traitements des fonctionnaires locaux. Le Secrétaire général a rendu hommage aux efforts inlassables du personnel international et local de la MINUTO qui a travaillé dans des conditions très difficiles et de grave insécurité.

Le Secrétaire général recommande que le Conseil de sécurité approuve ses propositions et l'autorise à faire le nécessaire pour assurer en temps utile le déploiement des diverses composantes de l'Administration transitoire. Il présentera le moment venu, au Conseil les incidences financières du présent rapport.

Déclarations

M. ANTONIO MONTEIRO (Portugal) a estimé que la création de l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) marque le point culminant du processus d'autodétermination pour lequel les populations du Timor oriental et du Portugal se sont battues pendant longtemps. Il a insisté sur le fait qu'il importe de prêter une attention particulière au fait que le peuple du Timor oriental a pris la ferme décision de présider à ses propres destinées. Afin d'assurer le succès de la transition, l'ATNUTO devra maintenir des contacts étroits avec les dirigeants du Timor de l'Est. Il s'est déclaré favorable aux vues exprimées par le Secrétaire général de faire en sorte que les Timorais de l'Est puissent participer à l'administration du territoire afin de les préparer à se gouverner eux-mêmes. Il a exprimé son appui au projet de résolution dont le Conseil de sécurité est saisi qui comporte tous les éléments nécessaires au succès de l'opération. Le Portugal, a-t-il ajouté, continuera à travailler avec le Secrétariat afin d'établir une coordination efficace sur le terrain et celui-ci a déjà exprimé par écrit qu'il est d'accord pour participer aux équipes d'évaluation, afin d'établir les services de base dans un certain nombre de secteurs clés et pour soutenir l'ATNUTO en ressources financières et humaines.

Le représentant a déclaré qu'il est absolument indispensable que le Conseil de sécurité garantisse, notamment, un transfert rapide, efficace et sans interruption du pouvoir entre l'INTERFET et l'ATNUTO, le respect de l'intégrité territoriale du Timor oriental, la distribution de l'aide humanitaire au Timor oriental et en Indonésie, la sécurité des réfugiés au Timor occidental et dans les autres parties de l'Indonésie, le retour au Timor oriental de tous les réfugiés qui le souhaitent. Il importe également que l'Indonésie garantisse que le territoire du Timor occidental ne soit pas utilisé par les milices afin de déstabiliser le Timor oriental. A cet égard, il a attiré l'attention du Conseil sur le dernier rapport de la Force multinationale selon lequel des éléments des forces de sécurité indonésiennes continuent à appuyer les milices. Le représentant a ajouté que la création d'ATNUTO est un pas dans la bonne direction. La mise en place d'une force multidisciplinaire est la bonne approche. Il a s'est félicité de la manière dont M. Xanana Gusmao et le Comité national de résistance du Timor (CNRT) ont réagi à la crise et a formé le voeu que la communauté internationale continue d'assister le Timor oriental dans la voie qu'il a choisie.

M. MAKMUR WIDODO (Indonésie) a souligné qu'au moment où le Conseil de sécurité décide de créer une Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental, il est opportun de réfléchir sur les événements des dernières 24 années. La responsabilité de l'Indonésie ne date pas de l'année dernière, elle remonte à plus de 20 ans, époque où le Timor oriental était plongé dans une guerre civile. Abandonnée par la Puissance coloniale, les leaders du

Timor oriental ont demandé à l'Indonésie de satisfaire les demandes de la majorité de la population. A travers cet acte d'intégration avec l'Indonésie, le Timor oriental pouvait enfin s'orienter vers la paix et l'indépendance et commencer à construire la nation. Il a rappelé que l'Indonésie était sincèrement engagée dans le développement du Timor et a participé depuis 1983, à un dialogue tripartite avec le Portugal, sous les auspices du Secrétaire général des Nations Unies.

La signature de l'Accord sur le Timor oriental du 5 mai 1999 découle directement de ce dialogue et traduit les efforts sincères de l'Indonésie pour trouver une solution dans le cadre du dialogue tripartite. Cet Accord offrait la possibilité au peuple timorais de décider librement de son avenir politique, au moment même où l'Indonésie traversait une période de profonds changements. M. Widodo a rappelé que le 30 août 1999, aux termes d'une consultation populaire, la population du Timor oriental a choisi de rejeter la proposition d'autonomie. Dans le cadre de l'organisation de cette consultation, le Gouvernement indonésien a offert son plein soutien à la Mission des Nations Unies. En outre, après les violences qui ont suivi cette consultation, l'Indonésie a immédiatement déclaré un état d'urgence militaire et, partant, a mis en place le cadre légal pour permettre aux forces armées de rétablir l'ordre. C'est également le Gouvernement indonésien, après avoir réévalué la situation, qui a demandé l'aide d'une Force multinationale pour rétablir la paix et la sécurité au Timor oriental, protéger la population et mettre en application le résultat de la consultation populaire. Par ailleurs, l'Indonésie était à l'origine de l'opération humanitaire visant à alléger les souffrances des personnes déplacées, et a pris les mesures nécessaires pour faciliter la tâche des organisations humanitaires internationales.

M. Widodo a fait part de l'inquiétude de son Gouvernement face aux allégations non vérifiées et souvent exagérées de violations des droits de l'homme à la suite de la consultation populaire. A cet effet, la Commission nationale indonésienne pour les droits de l'homme a créé une Commission d'enquête indépendante chargée de vérifier la véracité de ces allégations. Les travaux de cette Commission sont ouverts à la participation internationale. Le représentant a déclaré qu'il est essentiel que l'on cesse de calomnier l'Indonésie tant que les informations n'ont pas été vérifiées et que les travaux de la Commission d'enquête n'ont pas été rendu publics.

L'Indonésie rejette toute accusation la rendant responsable des déroulements récents au Timor oriental et s'engage à respecter le résultat de la consultation populaire et à faire en sorte que la séparation avec l'Indonésie se fasse dignement. Le résultat de la consultation a été soumis à la nouvelle Assemblée consultative populaire de l'Indonésie et, le 19 octobre 1999, le décret de 1978 intégrant le Timor oriental à l'Indonésie a été officiellement annulé, mettant ainsi fin à la question du Timor oriental en tant que province indonésienne.

La résolution présentée au Conseil de sécurité marque un nouveau départ pour le peuple du Timor de l'Est, a déclaré le représentant. L'une des tâches les plus importantes que l'ATNUTO aura à remplir sera de promouvoir la réconciliation entre les Timorais de l'Est. Compte tenu de l'existence de deux factions, il est essentiel que l'ATNUTO travaille avec impartialité et assure que toutes les parties, quelle que soit leur affiliation politique, aient une place dans la société du Timor oriental.

Mme PENNY WENSLEY (Australie) a attiré l'attention du Conseil sur les énormes défis qui attendent l'Administration transitoire dont les responsabilités dépassent largement la reconstruction de l'infrastructure du Timor oriental et consistent à établir les fondations d'un Etat démocratique et stable, y compris l'élaboration d'une constitution et la mise en place d'une force de police et d'une administration efficaces. Elle a rappelé le rôle joué par l'Australie qui a accepté de diriger l'intervention au Timor oriental qui, grâce à l'aide des pays de la région et la Force multinationale INTERFET, est parvenue à rétablir la sécurité au Timor oriental. La représentante a déclaré que l'Australie continuerait à participer activement au maintien de la sécurité au Timor et a exhorté les Etats Membres des Nations Unies à prendre rapidement la décision de contribuer aux forces de maintien de la paix de l'ATNUTO et d'apporter leur appui dans les termes qui leur conviennent.

Elle s'est félicitée de la décision de l'Assemblée consultative du peuple indonésien d'annuler sa décision de 1978 annexant le Timor oriental à l'Indonésie. Elle a exprimé l'espoir que l'on est à l'aube d'une nouvelle ère de relations positives entre les peuples de l'Indonésie et du Timor oriental et s'est félicitée du vent de réformes qui souffle actuellement sur l'Indonésie et contribue à la stabilité régionale. Elle a réaffirmé l'appui de l'Australie, voisin du Timor oriental, à l'ATNUTO et a exhorté la communauté internationale à contribuer largement au fonds d'affectation spéciale de l'ATNUTO.

M. MICHAEL POWLES (Nouvelle-Zélande) a estimé que l'adoption de la résolution aux termes de laquelle une Administration transitoire des Nations Unies (ATNUTO) est établie au Timor oriental marque une étape décisive sur la voie de l'indépendance du Timor oriental, le choix exprimé par une écrasante majorité de Timorais lors des élections du 30 août dernier. Il a indiqué que la Nouvelle-Zélande participera à cette tâche importante. A cet égard, il a rappelé la contribution de la Force de défense néo-zélandaise à la Force multinationale mandatée par la résolution 1264 du Conseil de sécurité et affirmé qu'elle sera également mise à la disposition de l'Administration transitoire autorisée par la résolution adoptée aujourd'hui par le Conseil. Il a estimé que l'INTERFET doit être remplacé dans les plus brefs délais par la Force de maintien de la paix dans le cadre de l'Administration transitoire, maintenant que la résolution est adoptée.

M. YUKIO SATOH (Japon) estime que la résolution d'aujourd'hui qui crée l'ATNUTO constitue un pas historique vers l'indépendance du Timor oriental. Il s'est félicité de la décision du Gouvernement indonésien d'autoriser la tenue de la consultation populaire au Timor oriental à la suite de laquelle l'Assemblée consultative populaire de l'Indonésie a décidé d'annuler le décret de 1978 par lequel le Timor oriental avait été intégré à l'Indonésie. Il a ajouté que, dans ce contexte, la tenue des élections présidentielles démocratiques en Indonésie est encourageante car elle témoigne des progrès constant dans la démocratisation de l'Indonésie.

Le Japon considère qu'il est essentiel pour le succès de l'édification d'une nation que le peuple timorais surmonte ses divergences et parvienne à une réconciliation nationale. En outre, il est important que le futur Gouvernement du Timor oriental entretienne des relations amicales avec ses voisins en Asie et dans le Pacifique Sud. L'ATNUTO devra s'acquitter d'une tâche très importante et ce sont tous les Etats Membres des Nations Unies qui doivent assurer le succès de cette mission, a déclaré M. Satoh. Cela suppose que, dans un premier temps, l'ATNUTO rétablisse l'ordre au Timor oriental car la sécurité de la population locale est une condition préalable à l'édification de la nation. M. Satoh a rappelé que le Japon a annoncé une contribution à hauteur de $100 millions au Fonds d'affectation spéciale en vue de faciliter la participation de l'Asie et d'autres pays en développement à la Force multinationale qui opère au Timor oriental, soulignant qu'il est important que cette Force soit réellement multinationale de par sa composition. Il espère que ce caractère multinational sera préservé au moment de la passation des responsabilités à l'ATNUTO. Par ailleurs, il faut faire en sorte que l'ATNUTO puisse améliorer les conditions humanitaires sur le terrain et, dans ce contexte, il est essentiel de permettre le retour des personnes déplacées qui désirent revenir au Timor oriental. Cela suppose les efforts conjoints de l'ATNUTO, du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et des organisations non gouvernementales. Pour sa part, le Japon envisage d'accorder une aide humanitaire supplémentaire aux $2 millions fournis au UNHCR et au Programme alimentaire mondial (PAM) pour appuyer le lancement de leurs premières opérations. Enfin, le Japon considère qu'il faut faire en sorte que l'ATNUTO puisse mettre en place une administration civile au Timor oriental et mette en place les conditions pour l'édification de la capacité de développement économique et social de la nation. Il a ajouté que la tâche de l'ATNUTO s'inscrit dans une planification à long terme et que, pour cela, la coopération internationale ainsi que celle des institutions financières pertinentes sont essentielles.

Mme MARJATTA RASI (Finlande), s'exprimant au nom de l'Union européenne, s'est félicitée de la décision prise le 19 octobre dernier en Indonésie par l'Assemblée consultative du peuple (MPR) d'annuler le décret de 1978 annexant le Timor oriental à l'Indonésie, ainsi que de la décision du Conseil de sécurité d'établir une Administration transitoire au Timor oriental.

La représentante a loué l'action des pays de la région qui ont participé à l'opération multinationale INTERFET pour rétablir la sécurité au Timor oriental. Toutefois, l'Union européenne demeure préoccupée par la situation humanitaire au Timor oriental et au Timor occidental. Elle a appelé l'Indonésie à cesser tout appui aux milices stationnées au Timor occidental et à assurer la sécurité des frontières.

L'Union européenne se félicite de la résolution adoptée par la Commission des droits de l'homme et de la décision du Secrétaire général qui a suivi, de charger le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Robinson, d'établir une commission pour enquêter sur les allégations de violations du droit humanitaire au Timor oriental. L'Union européenne espère que l'Indonésie coopèrera pleinement aux travaux de cette commission. La représentante a réaffirmé l'appui de l'Union européenne au travail des Nations Unies et du Secrétaire général, et a ajouté que l'Union européenne participerait à l'action en vue d'assurer la réhabilitation du Timor et sa transition vers l'indépendance.

M. LEE SEE-YOUNG (République de Corée) a estimé que l'adoption de la résolution est très significative dans la mesure où elle démontre que, en dépit des incertitudes initiales et des difficultés imprévues, il a été possible de réaliser les phases I et II prévues par l'Accord du 5 mai en moins de 6 mois. Il a rendu hommage à l'Indonésie pour avoir autorisé la consultation populaire au Timor oriental et pour en avoir entériné récemment le résultat en faveur de l'indépendance du Timor oriental. Il a réaffirmé l'engagement de la République de Corée à se joindre aux efforts de la communauté internationale pour mettre en application la résolution d'aujourd'hui. Il a précisé que, dans ce contexte, son Gouvernement a déjà annoncé qu'il contribuerait à la composante militaire de l'opération. La République de Corée considère que la remplacement de la force multinationale par la composante militaire de l'ATNUTO doit se faire le plus rapidement possible. Elle espère que l'ATNUTO pourra commencer à s'acquitter de son mandat dans les meilleurs délais, en coopération avec l'Indonésie, le Portugal et les autres états concernés, et surtout avec le plein soutien du peuple timorais de l'Est. Le représentant estime que la transition vers l'indépendance du Timor oriental est à la fois importante pour le peuple timorais, et dans une perspective plus large, pour la paix et la stabilité dans la région.

Le Représentant s'est félicité de la décision du Président du Conseil de sécurité de donner l'occasion aux Etats qui n'en sont pas membres de participer aux travaux de celui-ci. Il a estimé qu'il faut encourager une plus large participation des Etats Membres de l'ONU aux débats et au processus de décision du Conseil de sécurité afin d'assurer une plus grande coopération et un soutien plus important aux décisions du Conseil sur des questions importantes.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) s'est félicité des efforts du Secrétaire général pour trouver une solution acceptable au Timor oriental et de la décision de l'Assemblée consultative du peuple indonésien du 19 octobre qui révoque le décret de 1978 annexant le Timor oriental au territoire indonésien. Il s'est déclaré préoccupé par la situation humanitaire au Timor oriental et au Timor occidental et a appelé les autorités indonésiennes à coopérer pleinement avec les organisations humanitaires internationales afin de fournir une assistance aux réfugiés du Timor oriental se trouvant au Timor occidental, et à faciliter le retour de tous ceux qui le souhaitent, qu'ils soient au Timor occidental ou ailleurs en Indonésie.

M. Kolby s'est félicité de la décision du Conseil de sécurité d'établir une Administration transitoire au Timor oriental. Il a déclaré que la Norvège est prête à appuyer financièrement l'ATNUTO et à allouer des fonds d'aide au développement pour la reconstruction du pays et les besoins à plus long terme.

Explications de vote

M. STEWART ELDON (Royaume-Uni) s'est associé à la déclaration faite au nom de l'Union européenne par la représentante de la Finlande. Il a expliqué que le projet de résolution d'aujourd'hui marque l'aurore d'une époque nouvelle pour le Timor oriental. Il a souligné l'importance de l'édification d'un cadre administratif pour la transition vers l'indépendance du Timor oriental. Réaliser l'objectif de l'indépendance sera un défi important et sérieux pour l'ONU et, par conséquent, il faut que l'ATNUTO puisse s'acquitter de sa tâche en disposant des ressources nécessaires. Par ailleurs, l'ATNUTO doit être engagée tout au long de ce processus.

M. DANILO TURK (Slovénie) a constaté le caractère historique de la mesure que le Conseil de sécurité est sur le point de prendre par laquelle l'ONU est prête à assurer la transition vers l'indépendance du peuple du Timor oriental. Il a noté que la voie a été longue et ardue, cependant la leçon à en tirer est qu'un peuple engagé envers la cause légitime de l'autodétermination peut réussir. Il est essentiel, selon lui, que tous les Etats Membres comprennent que leur engagement est essentiel au succès de cette mission. Soulignant que la situation humanitaire reste grave et que le retour des réfugiés doit être garanti, le représentant a déclaré qu'il sera très important que l'Administration transitoire de l'ONU soit suffisamment sensibilisée aux besoins de la population, ce qui signifie que son personnel doit avoir une formation appropriée dans le domaine de l'humanitaire. Par ailleurs, il a insisté sur la nécessité de traduire en justice les responsables des violations des droits de l'homme et des violences qui ont eu lieu au Timor oriental au lendemain de la consultation populaire.

M. SHEN GUOFANG (Chine) a relevé que la création de l'ATNUTO traduit l'engagement des Nations Unies vis-à-vis du Timor oriental. Il a espéré que le Gouvernement de ce pays entretiendra des rapports de bon voisinage avec ses voisins, y compris la Chine. Il a affirmé que la Chine participera à l'ATNUTO en lui fournissant notamment du personnel. En outre, il a souligné que, en fin de compte, le Timor oriental devra être administré par sa population, ce qui signifie que la population locale doit participer activement à l'édification de la nation.

M. HASMY AGAM (Malaisie) a insisté sur la multiplicité et la difficulté des tâches coûteuses incombant à l'Administration transitoire au Timor oriental, notamment le retour des réfugiés, la reconstruction de l'infrastructure, ainsi que la création d'institutions et d'une administration efficace. Il a estimé que le succès de cette Administration transitoire dépendra de la coopération de la communauté internationale et particulièrement de l'Indonésie, dont il faut reconnaître la bonne volonté. Le représentant a estimé qu'il conviendra que le futur gouvernement du Timor oriental prenne conscience des réalités régionales et s'engage à forger des relations positives avec ses voisins. En tant que voisin, la Malaisie estime que le Timor oriental doit s'inscrire pleinement dans l'Asie du Sud-Est et participer activement aux affaires régionales. Le représentant a souligné l'importance de la réconciliation du peuple du Timor pour la paix et la stabilité futures. Il s'est déclaré favorable à la proposition du Secrétaire général de déployer une force de 8 950 hommes et 200 observateurs militaires. Il a rappelé que la Malaisie a exprimé le souhait de participer à une telle force dans son désir d'aider les Nations Unies dans son action de maintien de la paix. A cet égard, il a déploré les doutes que certains ont fait planer sur la fiabilité des troupes malaisiennes qui ont participé au rétablissement de la sécurité au Timor oriental.

M. JASSIM M. BUALLAY (Bahreïn) a estimé que la création de cette Administration transitoire est d'une importance capitale puisqu'elle sera chargée d'établir les nouvelles institutions d'un Etat indépendant. Il a souhaité que cette administration réussisse dans son oeuvre de réconciliation et que le Timor se tourne vers l'avenir. Il s'est félicité de l'approche différente dont ce projet témoigne, qui grâce à la coopération de l'Indonésie donne un nouvel élan au processus qui conduira à l'indépendance. Le représentant a insisté sur le fait que le Gouvernement indonésien s'est montré à la hauteur des responsabilités qui lui incombent. Faisant référence au paragraphe 12 du dispositif du projet de résolution dont le Conseil est saisi, le représentant a exprimé son accord sur le fait que l'Administration indonésienne est responsable du retour des réfugiés. Ainsi la deuxième partie de ce paragraphe paraît superflu, toutefois le représentant a indiqué que le Bahreïn soutiendrait le Conseil dans son action.

M. PETER VAN WALSUM (Pays-Bas) a tenu à rappeler à l'Indonésie ses responsabilités quant au sort des réfugiés au Timor occidental et ailleurs en Indonésie. Il a déclaré qu'il importe que l'Indonésie facilite le retour des réfugiés et a signifié qu'il lui incombe de prendre les mesures nécessaires en vue de leur sécurité. En ce qui concerne le fonctionnement de l'Administration transitoire, le représentant a rappelé qu'il est d'une importance vitale d'y faire participer la population du Timor oriental. Il convient, a-t-il ajouté, que l'Administration transitoire se concentre sur le renforcement des capacités du peuple timorais qui doit être préparé à prendre les nouvelles responsabilités qui lui incombent. Par ailleurs, le représentant a également mis le Conseil en garde contre le danger d'une diminution prématurée des effectifs de la composante militaire de l'ATNUTO. M. GELSON FONSECA (Brésil) a souligné que le Conseil de sécurité adopte aujourd'hui une décision importante pour la question du Timor oriental. Le Brésil pense que le projet de résolution reflète de manière adéquate les recommandations du Secrétaire général en ce qui concerne le mandat de l'ATNUTO. Il a souligné l'importance de la coopération entre l'ATNUTO et la population en vue de la création des institutions locales démocratiques. Il a également souligné l'importance du vote du Gouvernement indonésien annulant le décret de 1978 par lequel le Timor oriental avait été intégré à l'Indonésie.

M. ALAIN DEJAMMET (France) s'est félicité de l'adoption du projet de résolution et a rendu hommage aux Gouvernements de la région, notamment au Gouvernement indonésien pour avoir annulé le Décret de 1978 rattachant le Timor oriental à l'Indonésie ce qui constitue un jalon majeur dans la transition vers l'indépendance du Timor oriental. La France se réjouit de la création de cette mission ambitieuse des Nations Unies qui témoigne de la volonté du Conseil de sécurité de prendre toutes ses responsabilités en vue de rétablir la paix dans les zones en crise. M. Dejammet a souligné que le succès de l'ATNUTO implique son déploiement le plus rapidement possible. Par ailleurs, il estime que la stabilité à long terme au Timor oriental ne dépend pas seulement de l'ATNUTO mais également de toutes les parties concernées. C'est pourquoi la France appelle l'ensemble des Timorais à s'engager dans un processus de réconciliation nationale.

M. FERNANDO ENRIQUE PETRELLA (Argentine) a appuyé le mandat de l'ATNUTO ainsi que ses objectifs et la structure recommandés par le Secrétaire général. Il a estimé que le moment est venu de se tourner résolument vers l'avenir. Il s'est félicité du succès de la MINUTO et a exprimé sa gratitude à son personnel pour le courage dont il a fait preuve. En outre, il a renouvelé l'appui de l'Argentine au peuple du Timor oriental dans sa voie vers l'indépendance.

M. MICHEL DUVAL (Canada) a rappelé l'appui du Canada au projet de résolution dont le Conseil est saisi. Il a appelé toutes les parties en présence à collaborer à toutes les enquêtes sur le terrain, notamment celle dont est chargé le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, car il importe que ceux qui ont commis des crimes soient traduits en justice. Il a estimé qu'il convient que la Force multinationale actuellement sur le terrain soit remplacée dans les meilleurs délais par l'Administration transitoire. Il a souligné la nécessité de financer l'ATNUTO par des ressources régulières car le "financement à la carte" ne peut convenir à ce type de mission. En outre, il est indispensable que le peuple du Timor de l'Est participe activement à l'Administration de transition, a-t-il ajouté.

M. PETER BURLEIGH (Etats-Unis) a excusé l'absence de M. Holbrooke qui s'occupe actuellement de la question des arriérés des Etats-Unis. Il a estimé que la création de cette Administration transitoire est un pas décisif vers l'établissement d'un nouvel Etat indépendant. Il a attiré l'attention sur la situation des réfugiés. En outre, il s'est déclaré favorable à un remplacement rapide et harmonieux de la Force multinationale actuellement sur place par la composante militaire de l'Administration transitoire des Nations Unies. Il s'est félicité de la création d'un fonds d'affectation spéciale pour financer les multiples tâches de cette mission et a déclaré que les contributions doivent provenir principalement de ceux qui ont manifesté tant d'intérêt à ce que le Timor devienne un Etat indépendant. Il importe également, a-t-il ajouté, de mener des enquêtes afin d'identifier les auteurs d'actes de violence et de les juger. Il a annoncé que les Etats-Unis participeraient aux efforts en cours en vue d'assurer une transition harmonieuse.

* *** *