LE CONSEIL CONDAMNE LES ABUS DONT LES ENFANTS SONT VICTIMES DANS LES CONFLITS ARMES ET ADOPTE UNE RESOLUTION VISANT A RENFORCER LA PROTECTION DE CE GROUPE VULNERABLE
Communiqué de Presse
CS/1084
LE CONSEIL CONDAMNE LES ABUS DONT LES ENFANTS SONT VICTIMES DANS LES CONFLITS ARMES ET ADOPTE UNE RESOLUTION VISANT A RENFORCER LA PROTECTION DE CE GROUPE VULNERABLE
19990825Le sort des 20 millions d'enfants déplacés et celui des 300 000 enfants recrutés par les forces armées préoccupent particulièrement les intervenants
Réuni, sous la Présidence du Ministre des affaires étrangères de la Namibie, M. Theo-Ben Gurirab, le Conseil de sécurité a adopté ce soir à l'unanimité la résolution 1260 (1999), qualifiée par certaines délégations de "feuille de route" pour la protection des enfants dans les situations de conflit armé. Par ce texte, le Conseil condamne énergiquement le fait de prendre pour cible les enfants, notamment leur recrutement et leur utilisation dans les conflits, en violation du droit international. Le texte enjoint à toutes les parties de mettre fin à de telles pratiques et les exhorte à s'acquitter de leurs obligations en vertu des Conventions de Genève de 1949 et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant de 1989 et souligne que tous les Etats sont tenus de mettre un terme à l'impunité et de poursuivre les responsables de violations graves des Conventions de Genève. Le Conseil dit également appuyer les travaux de la Commission des droits de l'homme sur un projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention sur les droits de l'enfant, visant notamment à relever l'âge d'enrôlement à 18 ans.
Conscient de l'incidence néfaste que la prolifération des armes, en particulier les armes légères, a sur la sécurité des civils, y compris des enfants, le Conseil de sécurité rappelle qu'il est important que les Etats, fabriquant ou commercialisant des armes, limitent les transferts d'armes susceptibles de prolonger des conflits et qu'une action internationale soit menée pour lutter contre les mouvements illicites d'armes. Par ailleurs, le Conseil réaffirme qu'il est prêt, lors de l'adoption de mesures prises en application de l'Article 41 de la Charte des Nations Unies - imposition des sanctions -, à prendre en considération l'incidence que celles-ci pourraient avoir sur les enfants en vue de faire des exceptions à titre humanitaire. Le Conseil réaffirme également qu'il est prêt à envisager de prendre les mesures voulues chaque fois que des bâtiments ou des sites où des enfants se trouvent généralement en nombre sont délibérément pris pour cible dans des situations de conflit armé.
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Dans cette résolution, le Conseil de sécurité a également appuyé d'autres mesures préconisées par le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés. M. Olara Otunnu a d'abord rappelé que compte tenu de la nature des conflits actuels, 90% des victimes de guerre sont des civils dont la vaste majorité est composée de femmes et d'enfants. Aujourd'hui plus de 20 millions d'enfants ont rejoint le lot des personnes déplacées en raison des conflits qui secouent quelque cinquante pays dans le monde. Il a, par ailleurs, estimé à 300 000, le nombre d'enfants recrutés par les groupes ou forces armés. Au titre des seize mesures qu'il préconise, le Représentant spécial a encouragé notamment le renforcement du système traditionnel des valeurs; l'instauration de zones de paix dans les espaces et établissements réservés communément aux enfants; l'inscription de la question de la protection des enfants dans les agendas pour la paix; la prise en compte des besoins des enfants dans la période post-conflit; ou encore l'intégration de l'élément "protection des enfants" dans les opérations de maintien de la paix.
Les représentants des pays membres suivants du Conseil ont fait des déclarations : Royaume-Uni, France, Etats-Unis, Slovénie, Chine, Malaisie, Fédération de Russie, Gabon, Brésil, Argentine, Bahreïn, Gambie, Pays-Bas, Canada et Namibie.
Sont également intervenus les représentants des pays suivants : Algérie, Norvège, Finlande, Bangladesh, Japon, Costa Rica, République de Corée, Inde, Portugal, Iraq, Slovaquie, Afghanistan, Zambie, Monaco, Ukraine, Afrique du Sud, Mongolie, Soudan, Kenya, Egypte, Indonésie, Angola, Tanzanie, Ouganda, Mozambique, Nouvelle-Zélande, Guyana, Philippines, Rwanda, Bélarus et Colombie. L'Observateur de la Suisse a également pris la parole.
Le débat que le Conseil a tenu aujourd'hui entre dans le cadre de ses efforts visant à apporter des solutions concrètes aux problèmes connexes du maintien de la paix et de la sécurité, qu'ils concernent la situation des civils, le déroulement de l'assistance humanitaire ou le sort des enfants. Lors du premier débat qu'il avait tenu sur la question le 29 juin 1998, le Conseil avait adopté une déclaration présidentielle; la résolution adoptée aujourd'hui montre donc sa détermination à aller plus avant. La création au sein des Nations Unies du Bureau du Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés, en 1997, a été demandée au Secrétaire général par la Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission), à l'issue d'un rapport présenté, en 1996, par Mme Graça Machel, alors Experte chargée par le Secrétaire général d'une Etude sur l'impact des conflits armés sur les enfants.
(à suivre - 1b)
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Texte du projet de résolution 1260 (S/1999/911)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant les déclarations de son Président en date des 29 juin 1998 (S/PRST/1998/18), 12 février 1999 (S/PRST/1999/6) et 8 juillet 1999 (S/PRST/1999/21),
Notant les efforts récemment déployés pour mettre fin à l'utilisation d'enfants comme soldats en violation du droit international, dans la Convention No 182 (1999) de l'Organisation internationale du Travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, qui interdit le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire d'enfants utilisés dans les conflits armés, ainsi que dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui qualifie de crime de guerre la conscription ou l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans dans les forces armées nationales ou le fait de les faire participer directement aux hostilités,
1. Se déclare vivement préoccupé par l'étendue et la gravité des dommages causés par les conflits armés aux enfants, de même que par les conséquences qui en résultent à long terme pour la paix, la sécurité et le développement durables;
2. Condamne énergiquement le fait de prendre pour cible les enfants dans des situations de conflit armé, notamment les assassinats et les mutilations, les violences sexuelles, les enlèvements et le déplacement forcé, le recrutement et l'utilisation d'enfants dans les conflits armés en violation du droit international, ainsi que les attaques contre des objets protégés en vertu du droit international, y compris les lieux où des enfants se trouvent généralement en nombre, tels que les écoles et les hôpitaux, et enjoint à toutes les parties concernées de mettre fin à de telles pratiques;
3. Exhorte toutes les parties concernées à s'acquitter scrupuleusement de leurs obligations en vertu du droit international, en particulier des Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que des obligations qui leur sont applicables en vertu des Protocoles additionnels de 1977 s'y rapportant et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant de 1989, et souligne que tous les Etats sont tenus de mettre un terme à l'impunité et de poursuivre les responsables de violations graves des Conventions de Genève du 12 août 1949;
4. Appuie l'action que continuent de mener le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), d'autres éléments du système des Nations Unies et organisations internationales s'occupant des enfants touchés par les conflits armés, et prie le Secrétaire général de continuer à assurer la coordination et la cohérence de leurs opérations;
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5. Accueille avec satisfaction et encourage les efforts que tous les acteurs oeuvrant aux échelons national et international déploient en vue de mettre au point des approches plus cohérentes et efficaces de la question des enfants touchés par les conflits armés;
6. Appuie les travaux que le Groupe de travail intersessions à composition non limitée de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant consacre à la question des enfants touchés par les conflits armés, et exprime l'espoir qu'il progressera encore en vue de mener sa tâche à bien;
7. Exhorte toutes les parties à des conflits armés à veiller à ce que la protection, le bien-être et les droits des enfants soient pris en considération lors des négociations de paix et tout au long du processus de consolidation de la paix après un conflit;
8. Demande aux parties à des conflits armés de prendre des mesures concrètes lors des conflits armés afin de réduire au minimum les souffrances infligées aux enfants, notamment d'instituer des "jours de tranquillité" pour permettre la prestation de services de première nécessité, et demande en outre à toutes les parties à des conflits armés de promouvoir, d'appliquer et de respecter ces mesures;
9. Demande instamment à toutes les parties à des conflits armés de se tenir aux engagements concrets qu'elles ont pris afin d'assurer la protection des enfants dans les situations de conflit armé;
10. Prie instamment toutes les parties à des conflits armés de prendre des mesures spéciales pour protéger les enfants, en particulier les petites filles, contre le viol et les autres formes de violence sexuelle et fondée sur le sexe dans les situations de conflit armé, et de tenir compte des besoins spécifiques des petites filles tout au long et à l'issue des conflits armés, notamment dans le cadre des opérations d'aide humanitaire;
11. Demande à toutes les parties à des conflits armés d'assurer au personnel humanitaire et aux secours humanitaires le plein accès, dans la sécurité et sans entrave, à tous les enfants touchés par les conflits armés;
12. Souligne qu'il importe d'assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé de façon qu'ils puissent s'employer à atténuer les répercussions des conflits armés sur les enfants, et prie instamment toutes les parties à des conflits armés de respecter strictement le statut du personnel des Nations Unies et du personnel associé;
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13. Exhorte les Etats et tous les organismes compétents des Nations Unies à redoubler d'efforts en vue de mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants dans les conflits armés en violation du droit international, ce par une action politique et autre consistant notamment à promouvoir des solutions qui permettent d'éviter que les enfants ne prennent part à des conflits armés;
14. A conscience de l'incidence néfaste que la prolifération des armes, en particulier les armes légères, a sur la sécurité des civils, y compris les réfugiés et les autres groupes vulnérables, notamment les enfants, et, à cet égard, rappelle la résolution 1209 (1998) du 19 novembre 1998 dans laquelle il soulignait, entre autres dispositions, qu'il est important que tous les Etats Membres, en particulier les Etats fabriquant ou commercialisant des armes, limitent les transferts d'armes susceptibles de provoquer ou de prolonger des conflits armés ou d'aggraver les tensions et conflits existants, et où il appelait à une collaboration internationale pour lutter contre les mouvements illicites d'armes;
15. Exhorte les Etats et les organismes des Nations Unies à faciliter le désarmement, la démobilisation, la réhabilitation et la réintégration des enfants utilisés comme soldats en violation du droit international, et demande en particulier au Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, à l'UNICEF, au HCR et aux autres organismes compétents des Nations Unies de redoubler d'efforts à cet effet;
16. S'engage à prêter une attention particulière à la protection, au bien-être et aux droits des enfants lorsqu'il prendra des mesures visant à promouvoir la paix et la sécurité, et prie le Secrétaire général d'inclure des recommandations à ce sujet dans ses rapports;
17. Réaffirme qu'il est prêt, face aux situations de conflit armé :
a) À continuer d'appuyer l'assistance humanitaire aux populations civiles en détresse, en tenant compte des besoins particuliers des enfants, y compris l'établissement et la remise en état de services médicaux et éducatifs répondant aux besoins des enfants, la rééducation des enfants victimes de traumatismes physiques ou psychologiques et des programmes de déminage et de sensibilisation au danger des mines à l'intention des enfants;
b) À continuer d'appuyer la protection des enfants déplacés, y compris leur réinstallation par le HCR et, le cas échéant, d'autres organismes compétents;
c) Lors de l'adoption de mesures prises en application de l'Article 41 de la Charte des Nations Unies, à prendre en considération l'incidence que celles-ci pourraient avoir sur les enfants en vue, s'il y a lieu, de faire des exceptions à titre humanitaire;
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18. Réaffirme également qu'il est prêt à envisager de prendre les mesures appropriées chaque fois que des bâtiments ou des sites où des enfants se trouvent généralement en nombre sont délibérément pris pour cible dans des situations de conflit armé, en violation du droit international;
19. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que le personnel affecté aux activités de rétablissement, de maintien et de consolidation de la paix dispose d'une formation adéquate en ce qui concerne la protection, les droits et le bien-être des enfants, et demande instamment aux Etats et aux organisations internationales et régionales compétentes de veiller à ce que la formation voulue soit prévue dans leurs programmes à l'intention du personnel prenant part à des activités de même ordre;
20. Prie le Secrétaire général de lui soumettre, d'ici au 31 juillet 2000, un rapport sur l'application de la présente résolution, en consultant tous les organismes des Nations Unies intéressés et en tenant compte des autres travaux pertinents;
21. Décide de demeurer activement saisi de la question.
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LES ENFANTS ET LES CONFLITS ARMES
Déclarations
M. OLARA OTUNNU, Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a qualifié de dramatique la situation des enfants dans les situations de conflits en faisant observer que dans 50 pays, les enfants continuent de souffrir des conflits et de leurs séquelles. Aujourd'hui, a précisé le Représentant spécial, plus de 20 millions d'enfants ont été déplacés en raison des guerres et 300 000 autres sont exploités et recrutés dans des forces armées. Il a expliqué cette tendance, en disant qu'il a constaté un changement dans la conduite de la guerre. Aujourd'hui, a- t-il dit, tous les conflits armés sont des guerres civiles marqués par le mépris des lois, la prolifération des armes, l'implication de multiples groupes armés, l'utilisation massive d'enfants, et surtout la diabolisation de la prétendue "communauté ennemie". Dans un tel contexte, le village devient un champ de bataille et les populations, les premières cibles. 90% des victimes de guerre sont des civils dont la vaste majorité est composée d'enfants et de femmes. La communauté internationale peut inverser cette tendance, a estimé le Représentant spécial, en citant comme première mesure le lancement d'"une ère d'application" des normes et principes internationaux. Aujourd'hui, a-t-il expliqué, l'impact de ces instruments demeurant faible sur le terrain, il est important d'élaborer des projets politiques permettant de renforcer l'application de ces normes sur le terrain. La communauté internationale doit utiliser son influence à cette fin. La deuxième mesure consiste, a dit le Représentant spécial, à renforcer le système traditionnel des valeurs pour combattre l'anarchie qui règne et qui permet aux belligérants de prendre pour cible les enfants, les femmes et les personnes âgées. Il faut mobiliser toutes les ressources humaines et structurelles pour rétablir les valeurs et les tabous.
Le Représentant spécial a présenté comme troisième mesure, la déclaration des "enfants comme zones de paix". Il faut, a-t-il dit, prendre des mesures vigoureuses en ce sens en ajoutant que récemment des parties à un conflit avec lesquelles il a négocié se sont engagées à ne pas entraver l'accès aux populations en détresse, à faciliter la distribution de l'aide humanitaire, à respecter le cessez-le-feu décrété pour des raisons humanitaires, à ne pas attaquer les écoles et les hôpitaux, à ne pas utiliser des mines antipersonnel ou encore à ne pas recruter d'enfants soldats. Le Représentant spécial a jugé urgent comme quatrième mesure de développer des "initiatives de voisinage" pour faciliter un dialogue qui aboutirait à des mesures précises prises en concertation avec les pays voisins pour écarter les menaces transfrontières qui pèsent sur les enfants. Comme cinquième mesure, le représentant a proposé d'impliquer davantage le monde des affaires pour contrôler la circulation des armes et l'exploitation illicite des ressources naturelles qui tend à nourrir la "machine" responsable d'atrocités à l'égard des femmes et des enfants.
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Au titre des sixième, septième et huitième mesures, le Représentant spécial a cité l'inscription de la question de la protection des enfants dans l'Agenda pour la paix - comme c'est le cas au Burundi, en Sierra Leone, au Soudan et en Colombie -; la prise en compte des besoins des enfants dans la période post-conflit; l'intégration de l'élément "protection des enfants" dans les opérations de maintien de la paix. A cet égard, le Représentant spécial a proposé la nomination d'un haut responsable chargé du bien-être des enfants dans les opérations de maintien de la paix et la fourniture d'une formation adéquate à tous ceux qui participent à ces opérations.
Arrivant à la neuvième mesure, le Représentant spécial a souhaité que la situation des enfants dans les conflits fassent partie de tout rapport présenté au Conseil de sécurité afin qu'il puisse renforcer ses mesures de protection. Il a souligné comme dixième mesure, la nécessité pour le Conseil d'examiner les effets des sanctions sur les enfants. A la onzième place, le Représentant spécial a mis la nécessité de développer un "projet de la voix des enfants" qui peuvent consister à lancer des programmes spéciaux pour entendre la voix des enfants, leur dispenser une éducation et des distractions. Le Représentant spécial a jugé utile de traiter de la situation économique et politique qui conduit à une telle pratique. Au titre des treizième, quatorzième et quinzième mesure, le Représentant spécial a cité la ratification des instruments internationaux pertinents, la prise de mesures de protection des enfants même dans une situation de "paix imparfaite", et l'examen adéquat de la situation des communautés déplacées. Le Représentant spécial a terminé sa déclaration sur la nécessité de prévenir la résurgence des conflits. Pour ce faire, les acteurs nationaux et internationaux doivent assumer la responsabilité de prendre des mesures politiques, économiques et sociales susceptibles de générer dans les communautés un esprit d'espoir plutôt que de désespoir, un sens de l'intégration et de participation plutôt que de l'exclusion et un sens d'appartenance plutôt que d'aliénation.
M. STEWART ELDON (Royaume-Uni) a regretté que les conflits modernes frappent davantage les enfants. Ils sont tués, mutilés. Les principes de droit international doivent être pleinement respectés. La Convention sur les droits de l'enfant qui a été ratifiée par la quasi-totalité des Etats doit être mise en oeuvre de manière rigoureuse. Le Royaume-Uni a pris des mesures - dans le cadre de l'Action conjointe de l'Union européenne - pour mettre fin à la prolifération des armes légères. A cet égard, le Royaume-Uni appelle tous les autres pays a redoubler d'efforts en la matière. M. Eldon exhorte tous les Etats à signer et à ratifier le Statut de Rome pour la création d'une Cour pénale internationale. Le relèvement de l'âge de l'enrôlement des enfants dans les forces armées est indispensable. Les enfants sont trop jeunes pour être enrôlés à 15 ans.
Se félicitant du rôle remarquable du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, M. Olara Otunnu, le représentant a souligné que son pays a donné plus de 400 000 livres sterling pour contribuer aux efforts en matière de protection des enfants dans ces conflits. Il a ajouté que l'UNICEF, en tant que promoteur de l'amélioration de la condition des enfants dans le monde, joue un rôle crucial et a réalisé des progrès extraordinaires dans ce domaine.
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M. YVES DOUTRIAUX (France) a estimé que le constat dramatique qui a été établi et dont les témoignages constants, comme celui de la situation vécue par les enfants de Sierra Leone, ne peuvent qu'inciter à réagir et à agir pour assurer le respect et le renforcement de la protection minimale dont doivent bénéficier les enfants. C'est pourquoi la délégation française souscrit pleinement à la résolution soumise au Conseil. La Convention sur les droits de l'enfant et son renforcement en ce qui concerne l'âge de participation dans les conflits armés ne permettent malheureusement pas encore de lutter contre le fléau que continuent à subir des milliers d'enfants dans le monde. La France souhaite donc que les négociations en cours sur la question aboutissent en l'an 2000 à l'adoption d'un Protocole additionnel à la Convention, qui mettrait un terme à l'utilisation des enfants soldats et élèverait l'âge limite de participation dans les hostilités à 18 ans. Si elle n'est bien entendu pas suffisante, la définition de normes internationales constitue le premier pas nécessaire, a fait observer le représentant, avant d'ajouter que l'ensemble du système des Nations Unies mais également les Etats et les autres acteurs doivent continuer à contribuer à cette prise de conscience. Il convient dans ce sens de se réjouir de l'adoption du Statut de la Cour pénale internationale et de l'entrée en vigueur de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel, a-t-il estimé.
Au-delà de son engagement financier en faveur d'un projet concret, la France juge qu'il lui appartient, dans le cadre de ses fonctions au Conseil de sécurité, de veiller à ce que cette préoccupation soit dûment et systématiquement prise en compte dans les décisions prises, y compris lors de l'application de sanctions. A cet égard, la présente résolution fournit une "feuille de route" et il faudra en assurer un suivi lors de la présentation des rapports du Secrétaire général sur la protection des civils ainsi que dans chaque cas particulier pour les opérations mandatées par le Conseil de sécurité. M. Doutriaux a rappelé par ailleurs que la diffusion incontrôlée d'armes légères et de petit calibre fait des enfants autant des victimes que des bourreaux et c'est pourquoi la France a adopté une action commune avec ses partenaires de l'Union européenne pour maîtriser ce phénomène.
Mme NANCY SORDERBERG (Etats-Unis) a déclaré que c'est avec satisfaction que sa délégation appuie la résolution présentée aujourd'hui au Conseil. En effet et ainsi que l'a souligné avec éloquence le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, M. Otunnu, lorsque les enfants sont utilisés comme des pions dans les guerres, une ombre est jetée non seulement sur leur futur mais aussi sur celui de la société dans laquelle ils vivent. "Nous déplorons vivement la détérioration dans de nombreuses régions du monde des normes traditionnelles et sociales de comportement qui conduit à un vide éthique dans lequel civils et combattants sont indistinctement considérés comme des cibles" a-t-elle précisé. C'est pourquoi lorsque l'on examine la situation des enfants touchés par les conflits armés, il ne faut pas seulement s'arrêter aux symptômes de cette situation, mais s'attaquer également aux causes. Le Conseil de sécurité doit, pour sa part, impérativement continuer à tout faire pour maintenir, et si nécessaire, restaurer la paix et la sécurité internationales, afin de réduire le nombre d'enfants et de civils victimes des horreurs de la guerre.
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L'un des développements les plus détestables du nombre constamment croissant de conflits armés est le recours aux jeunes enfants et ce, en violation flagrante du droit international. La production d'armes plus légères et plus sophistiquées a malheureusement facilité l'envoi au combat de jeunes garçons et de jeunes filles. Profitant de leur petite taille, on les utilise de force comme espions, messagers ou appâts. Beaucoup sont alors blessés dans leur chair et dans leur esprit et lorsqu'ils survivent à cette horreur, ils se retrouvent le plus souvent sans soin ni aide, tant pendant qu'après le conflit. Tous voient leur éducation et leur préparation à la vie adulte interrompues. Les Etats-Unis estiment qu'il est temps de faire pression pour que les nombreuses normes existantes en matière de prévention des abus et de la violation contre les enfants soient appliquées. Pour cela, nous ne devons pas permettre que les débats en marge du problème détournent notre attention. Nous devons au contraire nous concentrer sur les véritables abus, tant du côté des auteurs que des victimes.
Donnant la plus haute priorité à l'aide aux jeunes enfants enrôlés de force dans les conflits armés, les Etats-Unis ont depuis 1989 fourni une aide financière de plus de 30 millions de dollars en faveur d'activités de démobilisation, de réhabilitation et de réintégration répondant aux besoins des enfants. Pour l'année 1999, les Etats-Unis ont fait une contribution de 5 millions de dollars au Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés pour soutenir des programme d'aide aux enfants à risque et des activités d'assistance aux enfants réfugiés. La réinsertion des enfants anciens combattants étant un processus complexe, les Etats-Unis soutiennent tout particulièrement les programmes de conseils, de réconciliation, d'éducation et de formation des enfants dans l'espoir qu'ils seront ainsi préparés à vivre une vie pacifique et constructive. De tels programmes doivent aussi s'adresser aux familles et aux communautés de ces enfants pour faciliter le retour de ses derniers dans leur foyer, a poursuivi Mme Sorderberg qui a précisé que dans le cas où le retour à leur village d'origine n'est pas possible, des solutions alternatives doivent être envisagées, comme l'installation dans un autre lieu ou le placement dans une famille d'accueil. La présente résolution fait écho aux progrès nés de l'adoption de la Convention de l'Organisation internationale du travail sur l'interdiction et l'élimination du travail des enfants et elle nous donne un véritable élan pour continuer le travail sur le protocole facultatif à la Convention des droits de l'enfant, relatif à la participation des enfants dans les conflits armés.
M. DANILO TURK (Slovénie) a souligné que le Conseil de sécurité devrait accorder une attention particulière aux enfants dans les mandats des opérations de maintien et d'instauration de la paix. Le désarmement, la démobilisation et la réintégration représentent un aspect commun à de nombreuses situations examinées par le Conseil de sécurité et les besoins particuliers des enfants soldats doivent être dûment pris en compte. Dans ses rapports au Conseil de sécurité, le Secrétaire général devrait inclure des recommandations à cet égard. Il en est de même pour le déminage. Il est tout aussi important d'accorder une importance particulière à la prévention du recrutement des enfants dans les forces armées. Si le Conseil de sécurité se montre efficace face à des situations particulières, il contribuera à mettre fin à l'exploitation des enfants soldats.
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Dans sa déclaration présidentielle du 29 juin 1998, le Conseil de sécurité avait exprimé qu'il était prêt à examiner les moyens à prendre pour faire face à la situation de manière adéquate dans les cas où une présence importante d'enfants est particulièrement ciblée. C'est un engagement important pris par le Conseil de sécurité et qui mérite d'être réaffirmé. Le Représentant spécial du Secrétaire général devrait être encouragé à informer le Conseil de sécurité des situations exigeant une action particulière du Conseil. A cet égard, M. Türk a rappelé les dispositions du Statut de la Cour pénale internationale qui qualifient les attaques dirigées intentionnellement contre les bâtiments abritant des enfants de crimes de guerre. Le Conseil de sécurité doit étendre son plein appui au déploiement sur le terrain d'observateurs des droits de l'homme et aux efforts du Secrétaire général visant à assurer au personnel des Nations Unies une formation adéquate en matière de `protection des droits et du bien-être des enfants. Le représentant a souligné le rôle remarquable de l'UNICEF en matière de sexospécificité et de protection des enfants dans les situations d'urgence complexes. Il a ajouté que le Statut de Rome a des incidences multiples et historiques à l'égard des enfants. Il désigne comme crimes de guerre le recrutement ou l'utilisation des enfants de moins de 15 ans dans les conflits armés.
M. CHEN GUOFANG (Chine) a profondément déploré la situation des enfants dans les conflits armés qu'ils soient réfugiés ou recrutés en tant qu'enfants soldats. Le représentant a estimé que la mesure la plus efficace pour protéger les enfants consisterait à mettre fin, une fois pour toutes, à tous les conflits armés. Il a exhorté les Nations Unies à travailler dans ce sens. Reconnaissant toutefois la difficulté de la tâche, le représentant a appelé la communauté internationale à oeuvrer pour l'instant au respect des instruments internationaux et au renforcement de la coordination des efforts internationaux pour venir en aide aux enfants qui sont victimes des conflits. La Chine pour sa part, a dit le représentant, entend bien appuyer le travail du Représentant spécial du Secrétaire général. Pour la Chine, la question de la protection des enfants dans les conflits doit d'abord conduire le Conseil de sécurité à proposer des mesures pratiques pour traiter des causes originelles des conflits armés et à développer des mécanismes de surveillance pour en prévenir la résurgence des conflits.
M. KAMAL YAN YAHAYA (Malaisie) s'est dit alarmé par le fait qu'aujourd'hui, selon les chiffres de l'UNICEF, plus de 300 000 enfants de moins de 18 ans sont soit des soldats, des guérilleros, des espions, des esclaves sexuels soit des commandos suicide dans les différents conflits qui sévissent de par le monde. Au cours des dix dernières années, les guerres ont fait payer un très lourd tribut aux enfants; et à la lumière des statistiques consternantes qui sont portées à notre connaissance, on ne peut que se demander ce que la communauté internationale fait pour protéger ces enfants innocents et malchanceux. Le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés a très justement souligné la nécessité d'une forte volonté politique pour transformer en actes les normes et engagements existants en faveur de la protection des enfants enrôlés dans des conflits armés.
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Il est impératif que les Nations Unies, au travers du Conseil de sécurité, enjoignent tous les Etats touchés par un conflit armé de protéger les enfants en recourant aux mesures qui sont à disposition pour cela. La Malaisie appuie également fermement l'opinion de M. Otunnu selon laquelle la question de la participation des enfants aux conflits armés doit être abordée de manière générale, en leur fournissant une protection pendant la durée du conflit, en facilitant leur réinsertion après le conflit et mais surtout et avant tout en s'efforçant de prévenir l'éclatement du conflit.
Le représentant a réaffirmé que les auteurs d'actes de violence contre les enfants lors de conflits armés devraient être punis avec toute la sévérité qu'ils méritent. A cet égard, il s'est dit satisfait de constater que la conscription et l'enrôlement des enfants de moins de 15 ans ainsi que la prise pour cible des écoles sont désormais considérés comme des crimes de guerre au regard du Statut de la Cour pénale internationale. Pour sa part, chaque fois qu'il adopte des mesures au titre de l'Article 41 de la Charte relatif aux conflits armés, le Conseil de sécurité devrait absolument accorder suffisamment d'attention aux effets de ces conflits sur les enfants afin d'envisager les dispenses humanitaires appropriées. Les enfants impliqués dans les conflits armés devraient être pleinement réintégrés à la société une fois les combats stoppés et la Malaisie estime que toutes les parties devraient prendre part à ce processus de réhabilitation des enfants soldats, tout particulièrement les jeunes filles, qui ont été traumatisées par leur expérience guerrière. C'est pourquoi, tous les programmes traitant de désarmement, de démobilisation et de réintégration des anciens combattants devraient considérés les enfants comme une composante à part entière d'un tel exercice. Signataire depuis 1989 de la Convention sur les droits de l'enfant, la Malaisie appelle aujourd'hui tous les pays qui ne l'ont pas encore fait à signer ou ratifier ce texte. De plus, elle soutient fermement le projet de Protocole additionnel à la Convention établissant à 18 ans l'âge minimum d'enrôlement des soldats et convaincue que l'utilisation des enfants soldats est l'une des pires formes de travail des enfants, elle envisage également souscrire à la Convention idoine de l'OIT. Le représentant a expliqué en conclusion qu'à l'image du récent Accord de Lomé, tous les accords de paix devraient contenir des programmes complets de démobilisation à destination des enfants soldats, de réunification des familles, de réhabilitation, ainsi que d'éducation et de formation professionnelle.
M. ANDREI E. GRANOVSKY (Fédération de Russie) a rappelé qu'il y a à peine une année que le Conseil de sécurité s'était penchée sur la question des enfants dans les conflits armés. Il est essentiel qu'à l'unanimité, tous les pays oeuvrent ensemble pour s'acquitter des engagements pris en faveur des enfants. Les conflits modernes tuent et mutilent nos enfants. C'est pourquoi, il est impératif de protéger les enfants dans les conflits armés et de mettre fin à leur recrutement et à leur utilisation dans les forces armées. A cet égard, le représentant a rappelé la Convention sur les droits de l'enfant de 1989. L'UNICEF, le Haut Commissariat pour les réfugiés, ainsi que le Comité international de la Croix-Rouge ont accompli des travaux remarquables visant à améliorer la situation des enfants dans les conflits et à empêcher qu'ils ne soient la cible au cours des hostilités.
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Il s'est félicité que la Sierra Leone vienne de prendre des mesures en coopération avec l'UNICEF et le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés pour améliorer la situation des enfants dans le pays.
La Fédération de Russie a été un des premiers pays à ratifier la Convention sur les droits de l'enfant, a rappelé M. Granovsky. A cet égard, une attention prioritaire est accordée aux enfants se trouvant dans une situation difficile. La Communauté des Etats indépendants a pris des mesures visant à garantir la protection des enfants dans les situations de conflits armés.
M. DENIS DANGUE REWAKA (Gabon) a estimé que la déclaration du Représentant spécial de Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés a montré à suffisance la nature et l'ampleur des efforts que les Nations Unies et particulièrement le Conseil de sécurité doivent encore déployer afin de mieux assurer la défense et la protection des enfants en période de conflits armés. Il a rappelé qu'au mois de juin dernier, le Conseil a exprimé sa détermination à soutenir les efforts visant à obtenir l'engagement qu'il sera mi fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants dans les conflits armés; à porter une attention particulière au désarmement et à la démobilisation des enfants soldats ainsi qu'à leur réinsertion dans la société; à soutenir ou promouvoir des programmes de déminage et de familiarisation aux dangers des mines ainsi que des programmes de rééducation et de réadaptation à l'intention des enfants. Cet engagement, a souligné le représentant, va se concrétiser par l'adoption du projet de résolution soumis aujourd'hui au Conseil de sécurité. Le représentant a conclu en appelant les Etats à accorder un rang de priorité élevé à la mise en oeuvre effective des instruments internationaux comme les Conventions de Genève de 1949, les Protocoles additionnels de 1977 et la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant de 1989. Il a ajouté que la solution durable aux problèmes des enfants dans les conflits armés passe, d'une part, par la prévention et la résolution des conflits armés et, d'autre part, par l'amélioration des conditions économiques et sociales des pays concernés.
M. GELSON FONSECA (Brésil) a déclaré que le rapport du Représentant spécial du Secrétaire général pour la situation des enfants dans les conflits armés décrit une situation tragique sur le terrain qui exige l'adoption d'une approche multidimensionnelle. Le Conseil de sécurité doit jouer un rôle plus étendu pour faire face aux différents aspects de ce problème urgent. Tout d'abord, tout en répondant aux situations de conflits armés, le Conseil ne devrait pas perdre de vue les besoins humanitaires des enfants. Il est de la plus haute importance que le Conseil de sécurité tienne compte des conséquences sur le bien-être des enfants découlant des mesures prises en vertu de l'Article 41 de la Charte des Nations Unies. Les exceptions humanitaires devraient donc être examinées de manière appropriée. Les enfants sont particulièrement vulnérables aux graves violations du droit humanitaire et constituent une cible facile pour toutes sortes d'abus.
- 9 - CS/1084 25 août 1999
En s'acquittant de son mandat, le Conseil de sécurité devrait garder à l'esprit l'impératif de mettre fin au recrutement et à l'utilisation des enfants dans les conflits armés en violation du droit international. La délégation brésilienne se dit consciente de l'importance de la stratégie à quatre volets concernant l'utilisation des enfants dans les conflits armés, à savoir le désarmement, la démobilisation, la réhabilitation et la réintégration. La coordination efficace au sein des Nations Unies est également essentielle.
Le Conseil de sécurité doit oeuvrer en étroite coopération avec l'Assemblée générale et le Conseil économique et social, étant donné leur rôle pivot dans le domaine de l'assistance aux enfants, en particulier dans le contexte de la reconstruction post-conflit. A cet égard, M. Fonseca a souligné le rôle de l'UNICEF et du Haut Commissariat pour les réfugiés. Le Brésil qui continue d'apporter son ferme appui à l'élaboration d'une stratégie cohérente pour répondre aux besoins particuliers des enfants touchés par les conflits armés, attend avec impatience la finalisation du Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant.
M. FERNANDO PETRELLA (Argentine) a souligné que c'est la deuxième fois que le Conseil de sécurité tient une séance officielle sur la situation des enfants dans les conflits armés, ce qui indique sa grande préoccupation face à ce problème. Dans ce contexte, le représentant a jugé indispensable d'adopter des mesures à l'échelle internationale pour "empêcher que des enfants soient envoyés sur des champs de bataille". Il a jugé que les Conventions de Genève de 1949 et la Convention sur les droits de l'enfant constituent des instruments indispensables dont il faut absolument exiger le respect. Dans ce même ordre d'idées, le représentant a estimé que la Cour pénale internationale constitue un outil formidable pour éliminer l'enrôlement des enfants que le Statut qualifie de crimes de guerre. L'Argentine ayant fixé à 18 ans l'âge minimum d'enrôlement, le représentant a plaidé pour que le Conseil de sécurité encourage l'adoption d'un Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant. Il a jugé important d'affiner la formation du personnel des opérations de maintien de la paix en matière de protection des enfants. Exhortant la communauté internationale à mettre tout en oeuvre pour encourager la participation des enfants dans les conflits, le représentant a estimé, à l'instar de l'UNICEF, que la mise en place de programmes d'éducation constitue une alternative valable et fiable.
M. JASSIM MOHAMMED BUALLAY (Bahreïn) s'est félicité que le débat d'aujourd'hui réaffirme l'engagement de la communauté internationale en faveur des enfants dans les conflits armés et sa détermination de mettre fin aux violations graves du droit international commises à leur égard. A ce jour, on compte plus de 300 000 enfants impliqués dans les conflits armés dans environ 32 pays. Certains enfants sont âgés de moins de 15 ans. La tragédie des enfants touchés par les conflits armés est une flétrissure à la face du monde.
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Il est essentiel que les Etats concernés s'acquittent de leurs obligations en vertu des Conventions de Genève et de la Convention sur les droits de l'enfant. Les violations graves du droit international humanitaires doivent être considérées comme des crimes de guerre et les responsables de ces violations devront être poursuivis et jugés. Le Bahreïn appuie pleinement le projet de résolution dont le Conseil de sécurité est saisi et votera donc en faveur du texte.
M. BABOUCARR-BLAISE ISMAILA JAGNE (Gambie) a estimé que les problèmes des enfants dans les conflits armés sont largement connus, et que la prochaine étape est de sortir de la rhétorique pour prendre des mesures concrètes. A cet effet, le Représentant spécial du Secrétaire général a mis en lumière un certain nombre d'actions à exécuter, dont le Conseil de sécurité devrait s'inspirer pour élaborer un programme d'action, a-t-il déclaré. Il convient en premier lieu de maintenir la question des enfants dans les conflits armés au premier rang de l'ordre du jour du Conseil, notamment dans les rapports sur le maintien, la restauration et les opérations de maintien de la paix qui lui sont présentés. Il est en effet particulièrement affligeant de constater que les conflits récents prennent à 90% les civils pour cible, la grande majorité d'entre eux étant constituée de femmes et d'enfants. Dans la plupart des cas, les valeurs si nobles de protection des enfants sont purement et simplement oubliées et les enfants sont délibérément pris pour cible ou transformés en instruments de guerre. En dépit des diverses normes de droit humanitaire international et des droits de l'homme, les violences à l'égard des civils, et plus particulièrement des enfants, se poursuivent en toute impunité. Un effort international concerté est donc nécessaire et la communauté internationale devrait avant tout garantir le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme. La ratification du Statut de la Cour pénale internationale et de la Convention de l'OIT sur l'interdiction et l'élimination des pires formes d'exploitation des enfants constituent à cet égard un pas dans la bonne direction.
Les violations les plus graves intervenant dans des zones coupées du monde, la collecte de témoignages sur de tels actes est vital et c'est pourquoi la communauté internationale doit obtenir accès aux régions où sévissent des conflits, a poursuivi le représentant. Sans chercher à justifier les violations commises, il faut toutefois prendre conscience que nombreux sont les belligérants qui n'ont aucune connaissance des règles présidant aux conflits armés. Il est donc aussi très important de porter sans relâche l'attention des parties combattantes sur les normes internationales en la matière et les obligations qui en découlent, car "nul n'est censé ignorer la loi". C'est pourquoi la Gambie soutient le rôle de plaidoyer en faveur des enfants, assumé par M. Otunnu, et tout particulièrement le concept de "zones d'enfants comme zones de paix". La communauté internationale devrait aussi s'efforcer d'obtenir de la part des belligérants des périodes de cessez-le-feu ou de trêve afin de délivrer une aide humanitaire et de conduire des campagnes de vaccination des enfants. On constate de plus que dans de nombreux cas, une fois le conflit terminé, les besoins spécifiques des enfants demeurent insatisfaits. Ces besoins devraient par conséquent être partie intégrante du processus de réhabilitation après conflit et à cet égard, l'exemple du Sierra Leone est a noté.
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M. PETER VAN WALSUM (Pays-Bas) a estimé qu'il est important de réaliser que la question des enfants dans les conflits armés ne disparaîtra pas de l'ordre du jour du Conseil après les travaux accomplis aujourd'hui. Le débat que le Conseil de sécurité tient aujourd'hui vient à point nommé. Sur cette base, et à partir d'une expérience concrète nous pouvons envisager de nouvelles mesures. C'est l'essence même de la présente résolution, a souligné M. Van Walsum. Il est également essentiel que le personnel participant aux opérations de maintien et de restauration de la paix soit familiarisé avec les questions de la protection, des droits et du bien-être des enfants. Ce personnel devrait être particulièrement formé pour faire face à la situation des enfants soldats. Par définition, les enfants soldats sont mineurs en vertu des normes nationales ou internationales et ne peuvent donc prendre part à des conflits armés. Tragiquement, ces enfants soldats ne sont pas seulement des victimes des conflits armés, les expériences récentes ont montré qu'ils pouvaient même commettre des atrocités. Il faudrait donc adopter une approche intégrée à leur désarmement, à leur démobilisation et à leur réintégration dans la société.
La Convention sur les droits de l'enfant et d'autres instruments contiennent des interdictions claires concernant l'utilisation des enfants soldats. Ces normes doivent être respectées. Les Pays-Bas ont entamé le processus de ratification de la Convention 182 de l'OIT, qui interdit le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants à des fins militaires. De toute évidence, les Etats sont libres d'aller au-delà de ces normes minimales. Dans ce cas, les normes qui garantissent aux enfants le degré le plus élevé de protection doivent prévaloir. Par ailleurs, M. Van Walsum a souligné qu'il incombe à tous les Etats et à la communauté internationale d'assurer que les auteurs des violations à l'égard des enfants soient traduits en justice. Rappelant que son pays a toujours appuyé les travaux du Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés, M. Van Walsum a tenu à louer les efforts inlassables de l'UNICEF et du Haut Commissariat pour les réfugiés, ainsi que d'autres organisations visant à atténuer l'impact des conflits armés sur les enfants. L'UNICEF a joué pendant des années un rôle crucial dans le domaine de la protection des enfants dans les situations de conflits. A cet égard, M. Van Walsum s'est déclaré convaincu que l'Agenda pour la paix et la sécurité en faveur des enfants qui vient d'être lancé guidera davantage l'UNICEF dans ses activités dans le domaine de la protection des enfants dans le monde. Dans ce contexte, les Pays-Bas figurent parmi les donateurs les plus importants au programme de l'UNICEF. Ils envisagent d'augmenter leur contribution au financement des projets concernant les enfants touchés par les conflits armés.
M. ROBERT FOWLER (Canada) a souligné que les enfants sont la pierre angulaire de la communauté mondiale et de la sécurité humaine. La garantie du respect de leurs droits, de leur protection et de leur bien-être est une obligation collective et tout échec de la communauté internationale dans ces domaines entravera nécessairement ses efforts visant à promouvoir la primauté du droit.
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En tant qu'Etats, nous devons nous efforcer de respecter totalement nos obligations aux termes des instruments internationaux pertinents, notamment la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que des Conventions de Genève et de leurs protocoles additionnels, a-t-il précisé. Il faut mettre fin à une culture d'impunité en soutenant inlassablement les tribunaux internationaux et la création rapide d'une cour pénale internationale. Il faudrait s'assurer que les enfants touchés par la guerre peuvent se réadapter et être intégrés à leur communauté si l'on souhaite que la réconciliation soit effective et qu'ils participent pleinement à la vie de la société. Si l'on ne parvient pas à réparer les conséquences des conflits armés sur les enfants, les perspectives d'une paix durable risquent d'être compromises. La signature de l'Accord de Lomé sur la Sierra Leone accorde l'importance qu'il convient aux enfants touchés par la guerre et elle marque un tournant important pour la communauté internationale, a rappelé M. Fowler. Le conflit qui sévit dans ce pays a été surnommé la "guerre des enfants" en raison du nombre d'enfants victimes et responsables d'actes de violence. C'est pourquoi, le succès du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion des enfants soldats sera un élément décisif pour le rétablissement d'un climat de sécurité et de stabilité. Les efforts nationaux déployés pour restaurer la transparence et la réconciliation après ces événements traumatisants seront cruciaux.
Le Canada appuie fermement les travaux du Représentant spécial du Secrétaire général pour la protection des enfants en période de conflit armé - M. Olara Otunnu - a déclaré M.Fowler qui ajoute que son pays soutient également fermement les efforts déployés par d'autres organismes clé du système des Nations Unies dont la tâche consiste à protéger les enfants prisonniers des conflits partout dans le monde. Il est donc encore plus important que tous ceux qui sont chargés de faire face à ces problèmes au sein du système des Nations Unies coordonnent de manière efficace leurs travaux et oeuvrent en étroite coopération. Le Canada se dit profondément choquée par le nombre croissant d'enfants soldats - plus de 300 000 aujourd'hui - non seulement d'enfants qui utilisent et portent des armes, mais également de jeunes filles et garçons qui travaillent pour des factions combattantes comme porteurs d'eau, brancardiers ou esclaves sexuels. La pratique qui consiste à utiliser des enfants comme armes de guerre doit cesser. A cette fin, le Canada a adopté une stratégie comportant trois volets, à savoir l'élaboration d'un Protocole facultatif vigoureux à la Convention relative aux droits de l'enfant, les partenariats avec la société civile et la reconnaissance du rôle des initiatives régionales. Le Conseil de sécurité, ainsi que d'autres instances, devraient accélérer les efforts de Mme Graça Machel visant à promouvoir la protection des civils et surtout à faire face aux problèmes des enfants touchés par les conflits.
M. THEO-BEN GURIBAB, Ministre des affaires étrangères de la Namibie, a fait observer que les nouvelles méthodes de guerre se caractérisent par l'odieuse prise pour cible des civils, tout particulièrement les femmes et les enfants, et par la transformation encore plus atroce des enfants en acteurs des conflits armés.
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Alors que le 12 août dernier, nous avons célébré le cinquantième anniversaire des Conventions de Genève, il est fort triste de constater que les nombreux conflits qui sévissent dans le monde depuis les années 90 violent davantage les principes humanitaires inscrits dans ces textes qu'ils ne les respectent. Il faut donc trouver de nouveaux moyens de combattre les pires horreurs et de garantir protection et dignité aux victimes des conflits armés. Il faut également élaborer des normes et des instruments internationaux concernant les droits de l'homme qui puissent être strictement respectés par les parties impliquées dans un conflit. "En ma qualité de Président de la 54ème session de l'Assemblée générale, j'entends d'ailleurs donner à la question des enfants l'importance qu'elle mérite", a précisé M. Guribab. Le Conseil de sécurité a lui aussi un rôle très important à jouer puisqu'il est mandaté pour maintenir la paix et la sécurité internationales, mais au-delà, les enfants étant notre futur, nous avons véritablement une obligation collective de condamner sans réserves l'utilisation des enfants soldats et les atrocités perpétrées contre eux par les adultes dans les zones en guerre.
La communauté internationale doit donc prendre des mesures efficaces pour mettre un terme aux conflits armés et par là-même arrêter la souffrance des enfants et éliminer les causes de tels conflits, au premier rang desquelles le niveau inacceptable de la pauvreté, la faim et les reculs socio- économiques dans les pays en développement. L'effet des conflits armés sur les enfants étant renforcé par les flux d'armes légères et de petit calibre, qui peuvent aisément être maniées par des enfants, la communauté internationale doit aussi prendre des mesures pour établir l'origine de ces armes et mettre un terme à leur production et à leur trafic illicites. D'autre part, la coopération entre les Nations Unies et ses Etats Membres doit être améliorée, notamment grâce aux mécanismes régionaux de prévention et de résolution des conflits, a poursuivi M. Guribab, le Conseil de sécurité devant, quant à lui, redoubler d'efforts pour faire en sorte que les parties belligérantes respectent les règles de protection des enfants communément acceptées. La Namibie adhère pleinement à l'objectif d'établir à 18 ans l'âge minimum de recrutement dans l'armée et, à cet égard, elle espère que l'impasse dans laquelle se trouve actuellement les travaux sur le Protocole additionnel à la Convention des droits de l'enfant sera bientôt dépassé.
M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a fait observer que si la guerre a de tout temps existé, jamais cependant, les enfants n'avaient été aussi visés, massacrés, violentés, violés, mutilés, dépossédés de leur innocence et dépouillés de leurs rêves qu'à l'aube du troisième millénaire. Les explications ne manquent pas, au premier rang desquelles le fait que, nombre des conflits actuels étant de nature interne, ce ne sont pas des armées régulières qui se font le guerre, mais des groupes armés qui s'adonnent à la violence d'une manière d'autant plus débridée qu'ils ne sont tenus par aucun code d'honneur. Ces conflits sont de plus souvent alimentés par le trafic d'armes légères qui met entre les mains des enfants les outils de leur propre destruction et met en échec les efforts de la communauté internationale pour la paix. Enfin, le sort fait aux enfants est lié à une véritable crise de valeurs.
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Cela est vrai au plan local mais aussi au plan international, puisque les instruments fixant des limites à la guerre sont souvent battus en brèche - l'actualité récente est riche de ces exemples de bombardements d'objectifs civils voire de populations civiles, présentés comme une nécessité. Mais pour le représentant de l'Algérie c'est surtout la mondialisation et la banalisation de la violence, véhiculée par les médias, l'échec de la culture de solidarité, l'extrême pauvreté qui sévit dans les pays du sud et l'égoïsme exacerbé de la minorité nantie qui expliquent cette crise de valeurs.
Face à cette dégradation grave des valeurs universelles, l'ONU a des responsabilités à assumer et un rôle à jouer, a poursuivi M. Baali. Ainsi en introduisant dans sa résolution adoptée la semaine dernière sur la Sierra Leone des dispositions relatives aux enfants, le Conseil de sécurité a fait montre d'innovation et a inauguré, il faut le souhaiter, une démarche qui deviendra systématique. Le représentant a indiqué ce faisant que l'Afrique a accompagné ce mouvement, en adoptant par exemple la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant qui entrera en vigueur aussitôt que 15 Etats l'auront ratifiée, et en prenant d'importantes décisions lors de la 35ème Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA, tenue à Alger du 12 au 14 juillet derniers. L'OUA y a ainsi recommandé la mise en place d'un Comité spécial sur la situation des enfants dans les conflits armés, l'assistance nécessaire de la communauté internationale pour résoudre les problèmes liés à la prolifération des armes légères ainsi que la tenue d'une réunion préparatoire au niveau des ministres de l'OUA sur cette question avant la tenue de la Conférence internationale prévue en l'an 2001, en vue de définir une approche africaine commune. Le Sommet d'Alger a ainsi administré la preuve du sérieux avec lequel l'Afrique entend prendre en charge ce problème, a affirmé le représentant, avant de faire remarquer que l'Afrique ne peut pas à elle seule régler la question. Il faut pour cela une mobilisation effective de la communauté internationale et surtout il faut mettre un terme au trafic lucratif des armes. La seule solution qui vaille est en effet celle qui consiste à extirper les racines des conflits, en s'attaquant, prioritairement en Afrique, à la pauvreté, la misère et la détresse humaine. C'est pourquoi l'Algérie espère que la communauté internationale répondra promptement et totalement à l'appel récent du Secrétaire général pour la fourniture d'une aide d'urgence de 500 millions de dollars en faveur des victimes des conflits et des catastrophes naturelles en Afrique.
M. ARNE HONNIGSTAD (Norvège) a mis l'accent sur certains éléments que son Gouvernement considère comme importants pour renforcer la protection des enfants dans les conflits armés. Il a ainsi appelé les Etats à donner la priorité à cette question dans leurs politiques économique et sociale et à amender, selon que de besoin, leur cadre législatif et juridique. Soulignant que la communauté internationale dispose déjà d'instruments juridiques efficaces pour garantir la protection des enfants, le représentant s'est particulièrement félicité de ce que le Statut de la Cour pénale internationale prévoie des peines contre le recrutement des enfants de moins de 15 ans dans les forces armées et leur participation aux hostilités.
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A cet égard, il a exhorté tous les Etats à respecter le droit international en les exhortant en outre à garantir un accès libre au personnel humanitaire, à s'abstenir de prendre délibérément des civils pour cibles, et à accepter les normes internationalement reconnues. Pour le représentant, les besoins des enfants doivent être pris en compte, de manière explicite et adéquate, dans les négociations de paix. Ils doivent également être pris en compte dans les mandats et activités des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Le représentant a conclu sur la question des mines antipersonnel et des petites armes qui, pour lui, constitue un des principaux obstacles dans les situations de transition après conflit. Il a ainsi encouragé les Etats à signer et à ratifier le Traité sur l'interdiction des mines antipersonnel. Il a également salué les efforts régionaux et internationaux en matière de lutte contre les mines et les petites armes. Le représentant a enfin félicité le Représentant spécial du Secrétaire général pour les conflits armés et les enfants des programmes qu'il a contribué à mettre en oeuvre au Soudan, au Sri Lanka, en Colombie ou encore au Burundi.
Mme MARJATTA RASI (Finlande), au nom de l'Union européenne, de la Bulgarie, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovaquie, de Chypre, de Malte, de l'Islande et du Lichtenstein a estimé que la communauté internationale doit mettre un terme aux souffrances des enfants impliqués dans les conflits armés étant donné qu'ils constituent le groupe le plus fragile. De l'avis de l'Union européenne, il faut exercer une pression à la fois politique et diplomatique, pour que ceux qui violent les droits des enfants soient poursuivis en justice. La démobilisation et les programmes de réinsertion des enfants soldats doivent recevoir les ressources appropriées et doivent faire partie des situations post-conflits. Tout effort significatif contre ce fléau exige l'attention au plus haut niveau des gouvernements et de la communauté internationale, la mobilisation de l'opinion publique, une intervention concrète sur le terrain et l'appui aux activités des différentes organisations d'assistance. L'Union européenne pense qu'il faille renforcer le partenariat entre le Représentant spécial du Secrétaire général et toutes les agences et autres entités du système des Nations Unies spécialisées dans l'aide humanitaire. Il lui semble également important que la situation des enfants dans les conflits armés soit abordées dans les rapports de pays que le Secrétaire général présente au Conseil de sécurité.
Il n'en demeure pas moins que la responsabilité première de la protection des enfants revient à chaque Etat, a poursuivi la représentante. C'est pourquoi l'Union européenne enjoint les Etats de fournir le cadre juridique, les mesures administratives et les ressources nécessaires à la protection des enfants. Cela ne suffira pas et la communauté internationale doit, quant à elle, donner un nouvel élan à ces efforts en faveur des enfants. C'est pourquoi l'Union européenne soutient les initiatives pour le renforcement des normes internationales des droits de l'homme et des mécanismes garantissant leur respect. A cet égard, la dénomination de l'utilisation des enfants soldats comme crime de guerre dans le Statut de la Cour pénale internationale est une avancée importante, de même que la Convention de l'OIT sur l'interdiction et l'élimination des pires formes du travail des enfants.
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L'Union européenne maintient son engagement en faveur de la rédaction d'un protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'enfant, relatif aux enfants dans les conflits armés. Elle estime qu'il est de la responsabilité de la communauté internationale de contrôler et de garantir que toutes les parties en conflit respectent les dispositions du droit internationale concernant les enfants. En conséquence, elle soutient pleinement le travail de suivi effectué dans ce domaine par le Comité des droits de l'enfant, ainsi que les visites du Représentant spécial du Secrétaire général sur le terrain des conflits. "Nous appelons les Etats concernés à suivre les recommandations que M. Otunnu formulent et la communauté internationale à contrôler leur mise en oeuvre", a ajouté Mme Rasi.
M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a appuyé l'appel du Représentant spécial en faveur d'actions spécifiques pour prévenir les souffrances des enfants en situation de conflits. Il a souhaité que la réhabilitation des enfants devienne l'élément central des programmes de consolidation de la paix et non une mesure qui soit prise de façon marginale. Le représentant a invité les gouvernements pour ce faire à intégrer des mesures vigoureuses de protection de l'enfant dans leur politique intérieure et étrangère. Il a fermement appuyé la suggestion du Représentant spécial tendant à déclarer "zones de paix" les établissements réservés aux enfants. Il a appuyé l'intégration de la question de la protection des enfants dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et la prise en compte de la question dans l'imposition des sanctions. Le représentant s'est félicité de l'intégration de la question des enfants dans le Statut de la Cour pénale internationale qui condamne le recrutement d'enfants de moins de 15 ans dans les forces armées et en fait un crime de guerre. La cause des enfants peut non seulement être servie par les Etats mais aussi par la promotion de la culture de la paix et de la non-violence. Cette culture, a souligné le représentant, trouve son origine dans des principes millénaires communs à toutes les sociétés. Il a fait observer que la nécessité d'une telle culture a été soulignée par le Représentant spécial lui-même lorsqu'il a préconisé le rétablissement du systèmes des valeurs traditionnelles et des tabous.
M. YUKIO SATOH (Japon) a fait observer que compte tenu de la persistance du problème tragique des enfants victimes de conflits armés, il est plus urgent que jamais de déployer au niveau international des efforts concertés afin de les protéger des ravages de la guerre. Dans ce contexte, le Gouvernement japonais tient à saluer les activités entreprises de manière efficace par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Otunnu, et à lui renouveler son soutien. Le défi à relever aujourd'hui est de traduire en actes les normes et les engagements existants. Pour ce faire, il faudrait mobiliser l'opinion publique et les Gouvernements ainsi que les parties en conflit afin de prévenir l'éclatement et la résurgence de conflits armés. En guise de contribution à ces efforts, le Japon a donc organisé en novembre dernier, avec la coopération de M. Otunnu, ainsi que celle de l'Université des Nations Unies et du Comité japonais de l'UNICEF, un symposium sur les enfants et les conflits armés.
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Le Japon estime que concernant la protection des enfants, il faut impérativement s'attaquer aux questions des mines terrestres antipersonnel et des armes. "C'est pourquoi nous militons en faveur du programme "zéro victimes" et avons effectué une contribution de 10 milliards de yens pour l'élimination des mines et l'aide aux victimes", a expliqué le représentant. Le Japon juge également encourageant le rapport du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre, récemment remis au Secrétaire général. Il va de soi que le meilleur moyen de protéger les enfants réside dans la prévention des conflits armés. Toutefois, nous pensons qu'une meilleure prise en compte du fléau des enfants victimes d'abus lors de conflits armés permettrait de renforcer les engagements pour éliminer les causes des conflits, a indiqué en conclusion M. Satoh.
M. BERND NIEHAUS (Costa Rica) a regretté que les chiffres concernant la situation des enfants dans les conflits armés sont alarmants et cachent la réalité. Les enfants sont les premières victimes des guerres et les plus vulnérables. Il est indispensable que tous les Etats s'engagent à ne pas recruter des mineurs dans leurs forces armées. Les autorités gouvernementales doivent sanctionner ceux qui utilisent ou recrutent les enfants dans les conflits armés. Les parties au conflit devront fournir aux combattants mineurs capturés les conditions les plus favorables. Le représentant a estimé que les travaux sur le projet du Protocole à la Convention sur les droits de l'enfant doivent être accélérés afin de relever l'âge de l'enrôlement dans les forces armées à 18 ans. Tant qu'il y aura des conflits armés, la situation des enfants ne peut être améliorée. Il est nécessaire d'édifier une société où le bien-être des enfants et leurs droits seront garantis.
M. LEE SEE-YOUNG (République de Corée) a regretté que la triste réalité de la situation des enfants dans les conflits ait relégué au second rang les célébrations marquant l'entrée en vigueur de deux instruments internationaux essentiels pour leur protection, à savoir les Conventions de Genève de 1949 et la Convention sur les droits de l'enfant de 1989. Or ces commémorations doivent nous donner l'occasion unique de réaffirmer notre engagement envers la protection et le bien-être des enfants dans les situations de conflit. La République de Corée en appelle instamment au Conseil de sécurité pour qu'il considère profondément son engagement envers ce problème. Elle se félicite de l'adoption, aujourd'hui, de la résolution qui contient un certain nombre de recommandations formulées par M. Otunnu et espère qu'elle servira de base aux actions futures du Conseil.
La question des enfants soldats constitue, selon nous, l'aspect le plus ardu du problème abordé aujourd'hui et en tant que telle devrait être examinée en priorité, a poursuivi le représentant. Les expériences récentes nous montrent que cette question exige une approche globale, incluant les activités de maintien de la paix aussi bien que celles de reconstruction après les conflits. A cet égard, la République de Corée estime que le Conseil de sécurité devrait jouer un rôle plus actif dans la garantie de la réinsertion à long terme des enfants soldats. Parallèlement, il importe de renforcer et de développer les normes institutionnelles contre le recrutement des enfants.
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C'est pourquoi, la République de Corée espère que le Groupe de travail sur la rédaction du Protocole additionnel à la Convention des droits de l'enfant présentera bientôt des recommandations acceptables par tous les Etats. En dernier lieu et toujours pour prévenir l'utilisation des enfants dans les conflits armés, le Conseil de sécurité devrait renforcer sa vigilance en matière de fourniture des armes légères et de petit calibre dans les zones de conflit potentiel. Ce type étant considéré comme le plus maniable pour des enfants, on ne peut trop insister sur la nécessité de contrôler et de faire strictement respecter les embargos sur les armes, a conclu le représentant.
M. KAMALESH SHARMA (Inde) a déclaré que tout en appuyant en principe la diplomatie humanitaire du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, sa délégation insiste sur la nécessité de veiller à ce que ses activités ne contribuent indirectement à légitimer des terroristes, criminels ou autres personnes qui recourent à la violence pour déstabiliser ou défier des gouvernements démocratiquement élus. Evoquant l'accès aux populations déplacées, le représentant a rappelé que la Sous- Commission sur la promotion et la protection des droits de l'homme avait adopté la semaine dernière une résolution exprimant sa conviction la plus ferme que l'obligation ou le droit de procéder à une intervention humanitaire, en particulier par la menace de recourir à la force, est juridiquement totalement sans fondement en vertu du droit international en vigueur et, par conséquent, ne peut être considéré comme une justification des violations des principes du jus cogens consacrés par l'Article 2 de la Charte des Nations Unies. Il ne faut pas perdre de vue ce point important.
Les enfants ne doivent pas être endoctrinés ou formés pour combattre, a souligné M. Sharma a qui fait observer que certaines écoles et séminaires dans sa région sont malheureusement utilisés pour endoctriner les enfants et les encourager à la violence et à la haine. Ces enfants sont ensuite envoyés en Afghanistan ou ailleurs pour servir de chair à canon. Ceux qui survivent ne peuvent rien faire rien d'autre. Il faudrait empêcher les institutions scolaires de servir à ces fins afin de contrôler le recrutement des enfants en tant que mercenaires. Par ailleurs, le trafic des armes légère et de petit calibre doit être contrôlé. A ce jour, on compte plus de 300 000 enfants de moins de 16 ans participant aux conflits armés et utilisant les armes illicites fournies par leurs dirigeants.
La délégation indienne se félicite aussi des travaux accomplis par l'UNICEF et des efforts déployés par Mme Graça Machel pour faire face à la situation des enfants dans les conflits armés. Pour sa part, le Conseil de sécurité devrait axer ses travaux sur les recommandations formulées en la matière par la Directrice exécutive de l'UNICEF, Mme Carol Bellamy. La question la plus importante est l'impact des sanctions sur la population civile, en particulier les enfants. Le Conseil de sécurité devrait assurer que les opérations de maintien de la paix qu'il autorise tiennent compte du bien-être des enfants.
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M. ANTONIO MONTEIRO (Portugal) a fait observer que les efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés, M. Olara Otunnu, ont sensibilisé et mobilisé l'opinion publique et les gouvernements à la protection des enfants touchés par les conflits armés. Ses récentes visites en Afrique et en Colombie, ainsi que son Agenda spécial pour l'Action en faveur des enfants du Kosovo ont montré de manière très concrète l'importance de la protection et du bien-être des enfants dans les conflits armés et dans l'Agenda pour la paix. A cet égard, M. Monteiro s'est félicité de son intention d'entreprendre une mission en Sierra Leone à la fin du mois d'août et il a émis l'espoir qu'une action coordonnée et concertée à la situation tragique des enfants dans ce pays sera réalisée dès que possible. Le Conseil de sécurité a souligné certains éléments importants qui sont encore essentiels pour les nouvelles mesures qui seront prises en la matière. La condamnation du recrutement et de l'utilisation des enfants dans les conflits en violation du droit international, la nécessité d'envisager des mesures efficaces pour assurer l'aide humanitaire aux populations civiles désespérées, en particulier les femmes et les enfants, de poursuivre les efforts de désarmement et de démobilisation des enfants soldats, de promouvoir les programmes de déminage axés sur la protection des enfants, et assurer une formation appropriée au personnel participant aux activités de maintien et de restauration de la paix. Par le biais d'activités particulières au niveau national dans différents pays affectés par les conflits, l'UNICEF a réalisé des résultats remarquables. En Angola, par exemple, il a été possible de négocier des cessez-le-feu temporaires pour permettre la vaccination des enfants et leur assurer un appui vital. Dans d'autres situations, l'UNICEF continue d'assurer une formation concernant la protection des enfants, l'égalité des sexes, les principes humanitaires et la démobilisation des enfants soldats au personnel déployé dans le cadre des opérations de maintien de la paix, notamment au Timor oriental. En outre, le Haut Commissaire pour les droits de l'homme, le Haut Commissariat pour les réfugiés, le Bureau du Coordonnateur de l'assistance humanitaire, ainsi que les institutions financières jouent également un rôle crucial dans ce domaine.
M. Monteiro a attiré l'attention sur la déclaration faite récemment par la Directrice exécutive de l'UNICEF, Mme Carol Bellamy, concernant les mesures visant à faire face à la situation des enfants dans les conflits armés. Ses recommandations devraient servir à mettre au point des actions communes efficaces. Le Conseil de sécurité doit jouer un rôle crucial en la matière en appelant et aidant les parties concernées à s'acquitter de leurs obligations en vertu de la Convention sur les droits de l'enfant et d'autres instruments pertinents. L'adoption du Statut de la Cour pénale internationale constitue un autre exemple de la détermination de la communauté internationale de protéger les victimes des crimes graves dans le contexte des conflits armés. A cet égard, M. Monteiro a indiqué que son pays procède actuellement aux modalités de ratification.
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M. SAEED HASAN (Iraq) a souligné que la protection des enfants dans les conflits armés est au coeur même des objectifs des Nations Unies puisque l'Organisation a comme but ultime de préserver les générations futures du fléau de la guerre. En ce sens, l'Organisation a adopté de nombreuses directives telles que la Convention sur les droits de l'enfant ou les Conventions de Genève dont il faut déplorer aujourd'hui la non-application. Le représentant a donc estimé que la priorité doit être d'éradiquer les causes premières des conflits armés, à savoir les conditions économiques et sociales. La communauté internationale, a-t-il dit, ne peut se contenter d'abandonner le sud à son état de "terrain propice à la violence". Le représentant a poursuivi en estimant que l'examen par le Conseil de sécurité de la question des enfants en période de conflits ne peut faire oublier les prérogatives en la matière de l'Assemblée générale, instance démocratique des Nations Unies. Pour le représentant, compte tenu de sa composition et de l'influence prédominante de certains de ses membres, le Conseil ne peut arriver à des solutions créatives. L'attitude du Conseil, a-t-il affirmé, ne conduit qu'à la prise de décisions "qui laissent à désirer" puisque sous l'impulsion des Etats-Unis, le Conseil continue à prolonger les sanctions contre l'Iraq en dépit des informations alarmantes données notamment par l'UNICEF. Le représentant a ajouté que l'impact de ces sanctions sur les enfants ressemble, à s'y méprendre, à l'impact des conflits armés. Il est donc temps que le Conseil de sécurité réexamine la pertinence de telles mesures.
Avant l'imposition des sanctions, a expliqué le représentant, l'Iraq avait réussi un développement socio-économique supérieur aux indicateurs moyens de développement de la région et des pays en développement en général. Aujourd'hui le taux de mortalité infantile figure parmi les plus élevés du monde; la malnutrition frappe près de la majorité des enfants; et les infrastructures scolaires stagnent dans un état lamentable. A cause des bombardements américains et britanniques pendant la guerre du Golfe, les enfants iraquiens continuent de souffrir de leucémie, d'autres formes de cancer et de malformation. Le représentant a donc insisté pour que le Conseil de sécurité cesse d'ignorer les crimes perpétrés par les Etats-Unis et le Royaume-Uni en son nom. Le Conseil doit surmonter une situation dramatique et prendre ses responsabilités conformément à la Charte, a dit le représentant avant d'ajouter que " les Etats-Unis ont pris les Nations Unies en otage en les utilisant comme outil de crime de génocide en Iraq". La persistance des sanctions, a conclu le représentant, ne peut que perpétrer le crime de génocide et toute modification superficielle du régime des sanctions ne saurait permettre une amélioration de la situation humanitaire en Iraq.
M. PETER TOMKA (Slovaquie) a rappelé que son pays avait, au cours des négociations sur le statut de la cour pénale internationale, appuyé l'inclusion dans le Statut du recrutement des enfants de moins de 15 ans et leur participation aux hostilités parmi les crimes de guerre. Il a souligné qu'un instrument juridique sans mécanisme efficace de contrôle et de mise en oeuvre perdra progressivement de son impact normatif. Sa délégation fait sienne la déclaration du Haut Commissaire pour les droits de l'homme, Mme Mary Robinson, faite lors du 50ème anniversaire de l'adoption des Conventions de Genève de 1949, qui recommande de renforcer les mesures en vigueur plutôt que d'en élaborer de nouvelles.
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A ce jour, on ne compte que quatre ratifications au Statut de Rome de la Cour pénale internationale alors qu'il est nécessaire de recueillir 60 ratifications pour en garantir l'entrée en vigueur. Les gouvernements ne devraient pas seulement être encouragés à ratifier les traités internationaux pertinents et à les intégrer dans leur législation nationale. Ils devraient également assurer la pleine mise en oeuvre des engagements pris et traduire en justice les personnes responsables du recrutement illicite des enfants et d'autres violations graves des normes pertinentes. Les gouvernements, tout comme les organisations régionales et internationales compétentes devraient déployer des efforts concertés pour imposer aux acteurs non étatiques de se conformer aux droit international par le biais du principe de la responsabilité pénale individuelle.
Le commerce prospère des armes légères et de petit calibre constitue un facteur crucial contribuant à la culture de la violence à l'échelle mondiale, aux crimes impunis et à la remise d'armes entre les mains des enfants. Le Conseil de sécurité devrait explorer tous les moyens visant à garantir l'application efficace des embargos sur les armes qu'il établit. Les comités des sanctions devraient être engagés activement à assurer les efforts concertés de tous les acteurs concernés - gouvernements, organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur privé - pour identifier les sources de flux d'armes dans les zones de conflit et priver les forces militaires et les groupes rebelles de ces ressources et éliminer ainsi leur capacité de financer une guerre et de violer le droit humanitaire international.
M. RAVAN FARHADI (Afghanistan) a rappelé que l'émergence des Taliban en 1994 et leur campagne militaire organisée et financée par les services d'intelligence de l'armée pakistanaise, ainsi que la participation du personnel militaire aux côtés de centaines d'extrémistes arabes et de milliers d'extrémistes pakistanais ont donné une nouvelle dimension au conflit en Afghanistan. La discrimination ethnique, l'intolérance religieuse et l'extrémisme constituent la principale caractéristique du conflit actuel appelé de manière abusive le "Jihad". L'Etat islamique d'Afghanistan, dans ses déclarations précédentes devant le Conseil de sécurité, avait alerté contre le risque d'une politique aventureuse du Pakistan et la participation de son personnel militaire et de membre de ses organisations extrémistes en Afghanistan. Ceci constitue une menace grave à la paix et à la sécurité de l'Asie centrale et de l'Asie du Sud. En dépit de l'engagement pris par le Pakistan dans le cadre de la réunion de Tashkent du Groupe des "Six, plus deux" tenue le 19 juillet 1999, les services d'intelligence pakistanais ont dirigé et lancé des offensives bien préparées contre la population civile des plaines de Shamali, le 28 juillet dernier. Outre les 300 000 personnes déplacées à l'intérieur des frontières et la séparation des enfants de leurs familles ainsi que l'emprisonnement de tous les hommes réfugiés à Kaboul, des centaines de civils - y compris les femmes et les enfants - ont été tués, plus de 40 000 femmes, enfants et personnes âgées ont été déplacées et de nombreux villages ont été brûlés.
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En dépit des abondantes preuves établies concernant la présence militaire pakistanaise en Afghanistan, le Pakistan continue à nier sa présence dans ce pays. Le 20 août 1999, le Bureau d'information des Nations Unies à Islamabad a indiqué le nombre de mineurs de moins de 14 ans recrutés pour combattre en Afghanistan. Ces informations ont été vérifiées par le représentant de l'UNICEF sur le terrain. Le fanatisme et la bigoterie inculqués à des adolescents au nom du "Jihad" sont contraires aux principes mêmes de l'Islam.
Une lutte sainte de musulmans contre d'autres musulmans n'a rien de saint et constitue un crime en vertu des principes de l'Islam. La Convention sur les droits de l'enfant prévoit en son article 38 que les Etats Parties devront s'abstenir de recruter des enfants dans les forces armées et de leur faire prendre part aux hostilités. Des milliers de jeunes étudiants du Punjab et du Sindh au Pakistan ont été recrutés publiquement et leurs écoles religieuses ont été officiellement fermées. Ils ont été envoyés aux frontières afghanes et avant d'entrer en Afghanistan, ils reçoivent une brève formation militaire. La détermination de l'agression pakistanaise contre l'Afghanistan et la menace qu'elle pose à la région ainsi qu'à la paix et à la sécurité internationales exigent que le Conseil de sécurité prenne des mesures vigoureuses contre cette agression. Le représentant a fait remarquer que la crise imposée par des forces étrangères à son pays ne peut être réglée par la force. Les militaires et "volontaires" étrangers devraient quitter immédiatement l'Afghanistan. Il appartient aux Afghans de régler eux-mêmes leurs problèmes par un dialogue et des négociations pacifiques sous les auspices des Nations Unies.
M. PETER MAURER, Observateur de la Suisse, a rappelé qu'en tant que dépositaire des Conventions de Genève, la Suisse attache une grande importance au respect des règles juridiques applicables en cas de conflits armés. L'Observateur a insisté sur le fait que ces Conventions sont universellement applicables et qu'il relève de la responsabilité des Etats de les "respecter et faire respecter ". La responsabilité des Etats est donc primordiale et le Conseil de sécurité doit en tenir compte et agir en conséquence. Les enfants sont doublement exposés lors de situations conflictuelles, a expliqué ensuite M. Maurer. Ils sont victimes physiquement et psychiquement des conflits et parallèlement continuent d'être recrutés et utilisés, avant même d'avoir atteint l'âge de 18 ans, sur les lignes de front ou en arrière comme personnel de soutien. En tant que combattants, ces enfants deviennent alors des cibles légitimes au regard du droit international. L'accroissement des formes de violence de plus en plus extrêmes et cyniques, ainsi que la décomposition accélérée de valeurs fondamentales et du cadre légal doivent donc nous encourager à développer une stratégie de protection plus sophistiquée.
La communauté internationale doit en premier lieu pour cela renforcer le cadre légal ainsi que les mécanismes d'application. Il est important en particulier d'élever à 18 ans la limite pour l'âge de recrutement, volontaire ou obligatoire, par des forces armées régulières ou des groupes d'opposition armés. Cet objectif peut être atteint par la négociation en cours sur l'élaboration d'un protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.
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Une attention croissante de la part de la communauté internationale est portée aujourd'hui à la réinsertion sociale des combattants et les efforts doivent continuer dans cette direction. La Suisse estime à cet égard que l'UNICEF a un rôle clef à jouer dans ce domaine. Le Conseil de sécurité, de par sa compétence spécifique, pourrait, quant à lui, se prononcer de manière encore plus explicite en faveur du droit et des valeurs fondamentales. Il pourrait ainsi, à chaque fois qu'il s'adresse à des parties en conflit, rappeler l'applicabilité du droit internationale humanitaire et inviter les parties à ne plus recruter des enfants âgés de moins de 18 ans. Il pourrait de plus faire bénéficier ses opérations de maintien de la paix du savoir des spécialistes des droits de l'enfant et demander systématiquement au Secrétaire général des analyses et des propositions d'action en faveur des enfants. Le Conseil pourrait enfin systématiquement attirer l'attention des parties négociant un accord de paix sur l'importance de la prise en compte du sort des enfants, et devrait achever sans délai les efforts qu'il a entrepris en vue de sanctions ciblées, puisque l'on sait que les enfants sont particulièrement touchés par les régimes de sanctions.
M. PETER L. KASANDA (Zambie) a salué les efforts du Représentant spécial du Secrétaire général, M. Otunnu, et formé l'espoir que le Conseil de sécurité accordera une attention particulière à ses recommandations et à ses suggestions afin d'améliorer la condition des enfants. La présente réunion marque la condamnation univoque de la part de la communauté internationale de l'exploitation implacable des enfants dans les conflits armés. Position qui a permis de parvenir à un consensus sur la limite d'âge de 18 ans minimum pour entrer dans l'armée. La distinction entre l'enrôlement forcé, obligatoire ou volontaire n'est pas claire, et c'est pourquoi il faut tout simplement poser l'interdiction complète de l'implication des enfants dans les combats. La Zambie appuie fermement le renforcement de la Convention sur les droits de l'enfant ainsi que le projet d'un protocole facultatif à la Convention concernant les enfants dans les conflits armés.
Il est grand temps de mettre fin à la condition d'enfant soldat, car trop souvent celle-ci devient un mode de vie permanent, a affirmé le représentant. C'est pourquoi la délégation zambienne se félicite de l'adoption de la Convention de l'OIT sur les pires formes du travail des enfants. En fait, il faut immédiatement mettre un terme à la pratique des enfants soldats et une interdiction sur le recrutement des enfants de moins de 18 ans devrait être posée. Dans le même temps, la communauté internationale et le Conseil de sécurité notamment devraient se préoccuper en particulier de la question des armes légères et de petits calibres. Ces types d'armes ont en effet conduit à l'implication accrue des enfants dans les conflits armés, qu'ils soient victimes ou bourreaux. La Zambie demande donc instamment au Conseil de prendre des mesures concrètes pour contrôler les flux d'armes légères et de petit calibre sur la scène internationale.
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Le Conseil devrait aussi trouver des moyens plus durables et efficaces pour faire en sorte que les parties concernées par un conflit honorent les obligations qui découlent du droit international. Jusqu'à présent, en effet, l'existence du droit humanitaire international et des droits de l'homme n'a nullement conduit, dans les pays déchirés par un conflit, à une amélioration de la situation des civils innocents, y compris les enfants et il n'existe en réalité aucun engagement véritable à l'égard de ces normes internationales. M. JACQUES BOISSON (Monaco) a fait remarquer que les conflits actuels ne tiennent plus du tout compte de la distinction entre les combattants et les populations civiles - par conséquent les enfants - qu'impose en particulier la Quatrième Convention de Genève. De même la Convention sur les droits de l'enfant est tout aussi largement violée et, de manière générale, c'est l'ensemble des instruments internationaux consacrés à la protection des droits de l'homme qui est totalement ignoré et bafoué dans les conflits armés de notre temps. Remédier au décalage de plus en plus fort entre les normes internationales en vigueur et leur application doit donc être impérativement une priorité de la communauté internationale et de ses institutions. Le Protocole facultatif à la Convention des droits de l'enfant en cours d'élaboration, ou encore la qualification, par le Statut de la Cour pénale internationale, de crime de guerre le fait de recruter des enfants âgés de moins de 15 ans, sont autant d'acquis et d'espoir pour l'avenir à condition que l'on veille attentivement à leur stricte application, y compris en engageant des poursuites contre les auteurs de leur violation, a estimé le représentant.
Pour Monaco, la prise de conscience des efforts nécessaires et continus de prise en charge, de réinsertion sociale et de réhabilitation physique et psychique des enfants, ainsi que leur éducation et formation professionnelle, représentent également des étapes majeures pour l'amélioration de leur sort. Mais s'il est indispensable de protéger les enfants des conflits armés et de leurs conséquences, il est essentiel de multiplier les efforts préventifs pour éviter que ces conflits n'éclatent. Le renforcement et la multiplication des instances de règlement pacifique doivent par conséquent bénéficier aussi de l'attention de la communauté internationale. La science de la paix devrait davantage, dans une telle perspective, être conçue comme une science appliquée destinée à empêcher les conflits en analysant, en profondeur et en permanence, leurs fondements et leur évolution. Toutes connaissances acquises pour combattre la guerre devraient ainsi, à notre sens, pouvoir être converties non seulement en termes de négociation, mais encore en programmes de sensibilisation de l'opinion publique mondiale dont le poids moral et l'influence sur les décisions politiques sont désormais indiscutables, a expliqué M. Boisson en conclusion.
M. VOLODYMYR YEL'CHENKO (Ukraine) a estimé que la meilleure solution à la situation des enfants dans les conflits armés est l'élimination des conflits internes qui constituent la cause essentielle des crimes contre les enfants. C'est toutefois une tâche à long terme. Ce qui est important et, en principe, réalisable aujourd'hui, c'est la création d'un mécanisme universel qui sanctionnerait de manière efficace et inévitable les auteurs de crimes commis contre les enfants dans les conflits armés.
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A cet égard, M. Yel'chenko ne peut que mentionner le message clair adressé par la Conférence diplomatique de Rome qui a jeté une base solide pour une cour pénale internationale efficace et universelle, compétente pour connaître des crimes contre les enfants, y compris le crime de conscription ou d'enrôlement d'enfants dans les forces armées - le crime de guerre le plus odieux. La promotion de mécanismes et accords régionaux visant à engager des enquêtes et des poursuites rapides et impartiales contre les personnes responsables de crimes contre les enfants, ainsi que la création d'un système mondial de recherche et d'arrestation qui établirait des conditions ne permettant pas aux auteurs de ces crimes de trouver nulle part dans le monde un refuge sûr, pourraient répondre efficacement à la situation des enfants dans les conflits. Les instruments de droit international en vigueur - notamment la quatrième Convention de Genève, les deux Protocoles additionnels et la Convention sur les droits de l'enfant - reconnaissent le droit des enfants à une protection nécessaire. En outre, différents instruments régionaux et nationaux assurent une protection particulière aux enfants dans les conflits armés.
Tous ces instruments constituent une base juridique suffisante pour la protection adéquate des enfants. La délégation ukrainienne se félicite que le Conseil de sécurité adopte, pour la première fois dans son histoire, une résolution sur la situation des enfants dans les conflits armés. En tant qu'organe responsable en premier lieu du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité pourrait insister davantage sur les causes des souffrances des enfants dans les conflits armés. Il faut également adopter une approche intégrée dans les travaux du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social et d'autres organes en vue d'aller au-delà de l'assistance humanitaire et d'axer les efforts sur le domaine du développement économique et social. Par ailleurs, le Conseil de sécurité devrait adopter une approche plus différenciée en recommandant aux Etats Membres des actions spécifiques visant à assurer la mise en oeuvre des embargos sur les armes. A cet égard, l'Ukraine a présenté au Conseil de sécurité des informations sur la politique et la pratique nationales. Concernant la démobilisation de tous les enfants soldats de moins de 18 ans, la délégation ukrainienne appuie les efforts en cours visant à promouvoir l'adoption, le plus tôt possible, d'un Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant.
M. DUMANI S. KUMALO (Afrique du sud), donnant des exemples concrets de la situation grave des enfants dans les conflits armés, a appuyé à son tour la création de "zones de paix" dans les endroits réservés aux enfants en appelant, en outre, à la mise en oeuvre de programmes exhaustifs et préventifs pour mettre un terme voire annihiler les paramètres actuels. S'arrêtant sur la question du recrutement et de l'utilisation d'enfants soldats, le représentant a souligné que ce phénomène ne constitue pas seulement un affront aux valeurs humaines mais surtout un obstacle de taille au développement économique et social. Le représentant s'est ainsi fait l'écho de la décision adoptée, lors de la réunion des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Mouvement des pays non alignés, qui réunis à Durban, ont exprimé leur profonde préoccupation face à la situation difficile de nombreux enfants victimes de conflits armés.
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Les chefs d'Etat et de gouvernement ont ainsi condamné le recrutement d'enfants dans les conflits armés en exhortant les pays membres à prendre des mesures en ce sens. Etant donné que 150 000 enfants sont engagés activement dans des conflits en Afrique, les Chefs d'Etat et de Gouvernement du continent ont décidé en outre d'adopter la Charte africaine des droits de l'enfant codifiant ainsi la responsabilités de l'Etat, de la communauté ou individuelle dans la protection des droits de l'enfant. Ce document constitue d'ailleurs le premier traité régional sur les droits de l'enfant. Au mois de juillet dernier, a poursuivi le représentant, les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), réunis en Sommet à Alger, ont réaffirmé leur détermination à travailler sans relâche pour la promotion des droits de l'enfant et à combattre toutes les formes d'exploitation des enfants, en particulier, le phénomène des enfants soldats. A l'échelle nationale, l'Afrique du Sud a pris l'initiative d'amender sa politique de défense nationale pour élever de 17 à 18 ans l'âge d'enrôlement, conformément à la Charte africaine des droits de l'enfant.
M. JARGALSAIKHANY ENKHASAIKHAN (Mongolie) a jugé inutile que la communauté internationale continue de parler de sécurité humaine si elle n'assure pas, dans le même temps, la protection des enfants dans les conflits armés et le respect de leurs droits, conformément au droit international humanitaire. Pour le représentant, les Nations Unies peuvent jouer un rôle important dans la lutte contre les violations du droit humanitaire international, en particulier, en ce qui concerne les enfants. C'est la raison pour laquelle il a exprimé son appréciation du travail du Représentant spécial du Secrétaire général. C'est aussi pourquoi, il s'est prononcé en faveur de l'adoption d'un protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'enfant portant sur la participation des enfants aux conflits armés. Le représentant s'est également dit convaincu qu'une cour pénale internationale puissante pourra non seulement poursuivre les responsables de violations des droits de l'enfant mais aussi jouer un rôle préventif en la matière. Le représentant a souligné que finalement toute solution durable de la question de la situation des enfants dans les conflits armés réside, en tout état de cause, dans la disparition des conflits eux-mêmes. Il a donc dit attacher une grande importance à la diplomatie préventive, aux activités de maintien de la paix et aux mesures de consolidation de la paix. Il a ainsi invité les Nations Unies à examiner les différentes causes des conflits et à trouver les moyens de les prévenir. Le représentant a, par ailleurs, invité le Conseil de sécurité à ne pas se contenter de condamner le sort réservé aux enfants dans les situations de conflits mais à prendre des mesures juridiques, politiques et autres pour lutter contre la tendance actuelle.
M. ELFATIH MOHAMED AHMED ERWA (Soudan) a déclaré que la solution définitive aux souffrances des enfants réside dans l'appréhension des racines de ces conflits qu'elles soient liées aux paramètres socioéconomiques ou aux interventions étrangères. Le représentant a poursuivant en informant le Conseil de sécurité des efforts de son Gouvernement pour renforcer la protection des enfants dans les conflits armés et trouver une solution permanente à la guerre au Sud-Soudan. Le Gouvernement a ainsi coopéré avec les Nations Unies pour faciliter l'accès de l'assistance humanitaire aux groupes affectés.
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La détermination du Soudan se traduit par sa disposition à mettre au point, jusqu'à la fin des négociations en cours, un cessez-le-feu permanent. Parallèlement, le Gouvernement ne cesse de déployer des efforts pour rétablir un climat de sécurité dans les régions en guerre. C'est la raison pour laquelle il continue d'encourager la communauté internationale à faire pression sur les groupes rebelles pour qu'ils prennent part aux négociations. Le représentant a également rappelé qu'au cours de cette année, son pays a reçu une mission du Bureau du Représentant spécial comme gage de sa détermination à garantir la protection des enfants.
Le Soudan a d'ailleurs adopté depuis longtemps une législation contre l'enrôlement des enfants et adhéré à tous les instruments de protection des droits de l'enfant. A cet égard, le représentant a appelé la communauté internationale à condamner une fois pour toutes la pratique des rebelles du Sud-Soudan consistant à enlever des enfants et à les enrôler dans leurs armées. Le représentant a enfin dit avoir écouter avec attention les propos de la délégation américaine en ce qui concerne les souffrances des enfants en Afrique. Il a émis l'espoir que les Etats-Unis sauront traduire leurs propos en actes et reconnaître l'erreur qu'ils ont commis en bombardant une usine pharmaceutique au Soudan. Il serait juste que les Etats-Unis accordent une compensation aux enfants soudanais qui, par ce bombardement, ont été privés d'une usine qui leur fournissait 70% des médicaments.
Mme ROSELYN ARUTH ASUMWA ODERA (Kenya) a rappelé que voilà un peu plus d'un an, le Conseil avait tenu un débat similaire. Malgré les condamnations alors formulées par un grand nombre de délégations, la communauté internationale a continué d'être le témoin des horreurs commises contre les enfants lors de conflits armés dans diverses parties du monde. Pourtant, nous savons parfaitement que chaque enfant ainsi martyrisé, risque, à moins d'un changement drastique, de s'adonner un beau jour lui aussi à la violence et de s'attaquer à un autre être humain vulnérable, participant ainsi au cercle vicieux de la violence et de l'esprit de vengeance. Or, seule une action décisive peut mettre fin au cycle de la violence, et le Conseil de sécurité a la capacité de montrer le chemin non seulement en ce qui concerne la prévention du recrutement et de l'utilisation des enfants soldats, mais aussi en matière de respect de la protection des droits des enfants. D'ailleurs depuis la dernière déclaration du Conseil sur ce sujet, en juin 1998, des progrès sensibles ont été enregistrés, avec notamment la qualification de crime de guerre dans le Statut de la Cour pénale internationale de certains crimes commis contre les enfants lors de conflits armés. Le Kenya juge ce développement positif en ce qu'il réaffirme l'obligation des Etats Membres de poursuivre en justice les auteurs de graves violations du droit humanitaire international.
Mais, il nous faut de plus en plus voir au-delà du désarmement et de la démobilisation des enfants soldats, a poursuivi la représentante. La communauté internationale doit examiner les moyens d'établir et d'encourager la formation et le renforcement des capacités en matière de réhabilitation et de dépassement des traumatismes, au niveau local et pour ceux qui s'occupent des conflits une fois le conflit réglé.
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Nous devons être en mesure d'évaluer et de soigner les effets des ravages émotionnels entraînés par la violation des droits des enfants. Une action globale et intégrée, combinant des éléments de politique sociale, une volonté politique et un engagement économique et financier, est une manière par laquelle la communauté internationale peut agir positivement envers ce problème complexe. "Le chemin vers l'enfer est pavé de bonnes intentions et à moins de soutenir les initiatives et activités du Représentant spécial du Secrétaire général, nous ne pourrons jamais transformer nos bonnes paroles en actes", a mis en garde Mme Odera, ajoutant qu'il faut par conséquent mobiliser les ressources nécessaires aux efforts que M. Otunnu déploie au nom de cette catégorie particulière d'enfants.
M. AHMED ABOUL GHEIT (Egypte) a réaffirmé le plein engagement de son pays en faveur de l'amélioration de la situation des enfants dans les conflits armés. La Convention sur les droits de l'enfant de 1989 a été ratifiée par 181 Etats, marquant ainsi un ferme engagement en vue d'améliorer les droits et le bien-être des enfants. En dépit des efforts internationaux visant à empêcher le recrutement ou l'utilisation des enfants dans les conflits armés, ces derniers continuent d'être la cible des hostilités. En attendant le rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés, le représentant a estimé que le Conseil de sécurité doit continuer à examiner cette question en coordination avec les autres instances pertinentes des Nations Unies, notamment l'Assemblée générale. Il importe que l'application du droit humanitaire international ne se fasse pas en violation des dispositions de la Charte des Nations Unies. Les conflits armés continuent de causer la mort de millions de personnes dans le monde. Pour appliquer les normes internationales protégeant les enfants en période de guerre, l'Egypte appelle la communauté internationale à recourir à tous les moyens nécessaires. Le recrutement des enfants et leur utilisation dans les conflits armés a été qualifié de crime de guerre par le Statut de la Cour pénale internationale adopté à Rome, en juillet 1998. Il faudrait remplacer la culture de la violence par une culture de paix et de développement. Les enfants sont l'avenir de l'homme et de toute société.
M. HAZAIRIN POHAN (Indonésie) a d'abord déclaré que sa délégation attend avec impatience l'examen par le Conseil de sécurité d'autres questions stratégiques afin de le transformer en un Conseil plus transparent, plus démocratique et plus responsable, en particulier en ce qui concerne les questions de maintien de la paix et de sécurité internationales. Venant à la situation des enfants dans les conflits armés, le représentant a mis l'accent sur le double aspect de la question. Il a expliqué que d'une part, les enfants servent d'instruments de guerre et que d'autre part, ils constituent les premières victimes des conflits armés. Commentant le premier aspect, le représentant a estimé que les rapports entre les enfants et la violence dans les zones affectées par les conflits trouvent souvent leur origine dans une disponibilité trop grande des armes légères.
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Admettant que la communauté internationale a pris de bonnes mesures de contrôle du trafic illicite des armes, le représentant a souligné qu'il reste beaucoup à faire. Il s'est, en revanche, félicité des efforts déployés par de nombreuses délégations et par le Représentant spécial du Secrétaire général pour élever l'âge légal d'enrôlement par l'adoption d'un protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'enfant. Des efforts similaires doivent être déployés pour éliminer les conditions socioéconomiques propices au recrutement et à la participation des enfants aux conflits armés et apporter une réponse efficace aux besoins des enfants soldats dans les périodes post- conflits, a souhaité le représentant.
Le représentant a poursuivi sur le deuxième aspect de la question : enfants victimes des conflits. Il a, à cet égard, jugé essentiel de mettre en place des programmes d'assistance en période post-conflit afin de consolider la paix et appuyer la capacité de réinsertion des pays. Il a estimé qu'en matière de protection des enfants, l'approche à adopter doit viser à la fois les domaines du maintien de la paix, de la consolidation de la paix et de l'aide humanitaire. L'amélioration de la situation des enfants en période de conflits exige certes la conclusion et la mise en oeuvre d'accords de paix mais aussi la prise de mesures socioéconomiques, de mesures de secours et de mesures de protection, a affirmé le représentant, avant d'inviter la communauté régionale et internationale à déployer, à cette fin, des efforts concertés, systématiques et organisés.
Mme JOSEFA COELHO DA CRUZ (Angola) a indiqué que conscient de l'impact des conflits armés sur le développement de l'enfant, son Gouvernement n'a épargné aucun effort pour améliorer l'efficacité des institutions d'aide aux enfants et aux victimes de la guerre en général. Ainsi chaque année, le Gouvernement fixe un budget spécial pour les services de développement social et de réinsertion ainsi que pour l'Institut national des enfants créé en 1994 pour mettre en oeuvre toute une série de projets destinés aux enfants. En dépit de ses efforts, le Gouvernement est loin d'avoir subvenu aux besoins d'autant plus que le pays fait face à une nouvelle crise politique. Ainsi, si en 1997 on pouvait se réjouir que 20% des mines aient été mises hors d'état de nuire, on peut regretter aujourd'hui que le même pourcentage de mines ait été reposé. L'Angola, a poursuivi la représentante, souscrit pleinement à la quatrième Convention de Genève et à ses protocoles additionnels ainsi qu'à la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant. Soulignant que la situation des enfants dans les conflits armés s'aggrave lorsque la crise humanitaire atteint des proportions tragiques, la représentante a émis l'espoir que les contributions qui feront suite à l'appel conjoint interinstitutions auront augmentées par rapport aux années précédentes.
M. DAUDI MWAKAWAGO (Tanzanie) a rappelé que son pays a eu la triste expérience d'accueillir de nombreux enfants qui ont fui les conflits qui déchirent leurs pays voisins de la Tanzanie. Rien n'est plus traumatisant que le regard d'enfants innocents qui ne comprennent pas pourquoi ils ont été déracinés d'une vie qu'ils connaissaient pour se retrouver dans un environnement inconnu et étranger. Il est triste que dans les relations internationales d'aujourd'hui, les changements intervenus dans la nature et l'étendue des conflits ont de manière constante impliqué les enfants.
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Rien n'est plus triste qu'un enfant dont le seul objectif dans la vie est de venger la mort d'un parent ou d'un membre de la famille. Le Conseil doit faire face à ce problème de manière radicale en adressant un message sans ambiguïté selon lequel l'utilisation et les abus des enfants ne seront tolérés sous aucun prétexte. Il est temps pour les auteurs de ces violations d'être tenus responsables de leurs actes. Les priorités et recommandations identifiées dans le rapport du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés appellent à une attention plus sérieuse et à une action nécessaire. A cet égard, M. Mwakawago s'est félicité du rôle que joue M. Otunnu en plaçant cette question au centre des priorités. Dans son rapport sur les causes de conflit et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique, présenté au Conseil de sécurité en avril 1998, le Secrétaire général avait souligné que des résultats économiques faibles et un développement inapproprié ont donné lieu à une crise économique quasi-permanente dans certains Etats, exacerbant de manière considérable les tensions internes et réduisant sensiblement leur capacité à faire face à ces tensions. L'allégement de la pauvreté devrait donc constituer une préoccupation commune en tant que mesure nécessaire visant à mettre fin aux conflits et à protéger les droits des enfants. La reconnaissance des travaux accomplis par M. Otunnu devrait être suivie d'une action tangible qui consisterait à lui fournir les ressources financières, logistiques et humaines nécessaires pour lui permettre de s'acquitter efficacement de son mandat.
M. FRED BEYENDEZA (Ouganda) a fait remarquer que ce que les rebelles ont commis et continuent de commettre en toute impunité en Ouganda est contraire à la culture et aux traditions africaines. C'est une situation unique et exceptionnelle qui exige une action ferme. Ces violations contre les enfants devraient être considérées comme des crimes de guerre. L'Ouganda continuera à appeler la communauté internationale à exercer des pressions sur l'Armée de résistance rebelle et sur les Forces démocratiques alliées pour mettre fin aux enlèvements, meurtres, tortures et abus sexuels des enfants et des femmes et pour libérer de manière inconditionnelle tous les enfants placés sous leur contrôle. La communauté internationale devrait également condamner les activités de ces groupes rebelles en tant que crimes contre l'humanité et exercer des pressions, y compris un embargo, sur tous ceux qui financent ou appuient ces groupes terroristes. L'Ouganda appuie les travaux accomplis par le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés. A cet égard, M. Beyendeza a souligné la nécessité de fournir les ressources nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de son mandat. Le gouvernement ougandais a invité le Représentant spécial à visiter les régions affectées dans le nord et l'ouest de l'Ouganda.
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Pour sa part, le Gouvernement ougandais continuera à assurer la protection de tous les citoyens contre les enlèvements, en particulier les enfants et les femmes; à veiller à ce que tous les enfants aient un accès rapide et approprié aux soins et à des conseils lorsqu'ils sont placés sous la garde du gouvernement; à libérer les enfants aussi rapidement que possible pour les remettre à leurs familles ou aux organisations compétentes; à garantir le respect par les soldats de l'armée ougandaise du droit humanitaire international; et de lancer une campagne de sensibilisation pour informer et éduquer les communautés aux besoins particuliers des enfants touchés par les conflits armés. Le représentant a émis l'espoir que le Conseil de sécurité adresse un message clair à la communauté internationale et à ceux qui sont responsables des violations contre les enfants et que le Conseil sera déterminé à répondre fermement à la situation des enfants dans les conflits armés, quelles qu'en soient les causes.
M. CESAR GOUVEIA (Mozambique) a rappelé que l'Accord de paix signé à Rome a résulté de la ferme volonté du peuple mozambicain de mettre fin au cycle de la guerre et de la violence et a tracé la voie pour des efforts collectifs visant la restauration d'une paix durable dans le pays. La décision des Mozambicains de refermer les blessures de la guerre en engageant un dialogue dans un climat de tolérance, d'unité, de respect pour les libertés fondamentales et pour le droit a permis d'instaurer une paix et un développement durables dans le pays qui garantissent l'élaboration de politiques en faveur du bien-être de l'enfant. Le gouvernement mozambicain se réjouit d'avoir accueilli la Conférence africaine sur l'utilisation des enfants soldats, tenue en avril 1999 à Maputo. A cette Conférence, plus de 250 représentants de gouvernements, de la société civile et des organisations internationales ont participé et ont adopté la "Déclaration de Maputo" qui a condamné fermement l'utilisation des enfants de moins de 18 ans dans les forces armées et a appelé tous les Etats africains à promouvoir un climat propice pour un développement sain des enfants. Les Etats africains étaient également appelés à prendre toutes les mesures nécessaires garantissant qu'aucun enfant de moins de 18 ans ne participe dans les conflits armés.
Le temps est venu d'encourager la volonté politique des Etats d'élaborer des normes nationales et internationales visant à mettre fin et à empêcher l'utilisation des enfants soldats dans les conflits armés. A cet égard, M. Gouveia a suggéré la participation dans les débats sur l'utilisation des enfants dans les conflits armés des représentants des institutions gouvernementales, de la société civile et des organisations non gouvernementales pertinentes. La communauté internationale tout entière devrait jouer un rôle pivot dans la promotion des idéaux du bien-être de l'enfant et dans l'interdiction de l'utilisation des enfants soldats dans les conflits armés.
M. MICHAEL POWLES (Nouvelle-Zélande) a estimé que les Nations Unies ont un rôle central à jouer en matière de protection des enfants. Protéger les enfants des effets des conflits armés, et ce qu'ils soient victimes ou combattants, est l'une des responsabilités fondamentales de l'Organisation envers les enfants du monde entier.
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L'ONU doit aussi faire en sorte que les normes internationales de protection soient respectées et à cet égard, la Nouvelle-Zélande se félicite du fait que l'utilisation d'enfants soldats dans les conflits armés soit désormais qualifiée de crime de guerre dans le Statut de la Cour pénale internationale. La Nouvelle-Zélande se réjouit également de voir le Conseil de sécurité reconnaître que l'attention aux besoins spécifiques des enfants touchés par les conflits est un aspect essentiel des efforts de rétablissement d'une paix durable. Le Conseil devrait en fait prendre en considération les besoins des enfants chaque fois qu'il examine les mesures à prendre pour venir en aide à des communautés ou des nations où la paix succède à la guerre.
Il revient aux Etats Membres des Nations Unies de poser les normes protégeant les enfants des peurs et des souffrances des conflits armés, petits ou grands. A nos yeux, les négociations actuelles sur la rédaction du Protocole facultatif à la Convention des droits de l'enfant relatif aux enfants dans les conflits armés revêt une importance particulière, dans la mesure où il permettra d'élever la norme juridique de protection des enfants. Il nous faut donc redoubler d'efforts pour surmonter les différences et parvenir à un consensus. Une fois achevé, ce Protocole facultatif constituera un instrument efficace pour tous ceux, tel M. Otunnu, qui oeuvrent à la protection des enfants dans les conflits armés. La Nouvelle-Zélande soutient par ailleurs la coopération la plus étroite possible entre l'UNICEF et le Représentant spécial, ainsi que la récente résolution du Conseil sur la situation en Sierra Leone les encourage à le faire.
M. SAMUEL R. INSANALLY (Guyana) a souligné qu'il ne peut y avoir de crime contre l'humanité plus odieux que l'utilisation et l'abus des enfants en période de conflit armé. La plupart des animaux, même les espèces les plus insignifiantes protègent leurs petits contre le danger. L'homme, en dépit de son niveau d'intelligence en principe supérieur et sa capacité de distinguer entre le bien et le mal, est connu pour soumettre sa progéniture à des horreurs indescriptibles. Les enfants meurent chaque jour du fait de la guerre. Chaque jour et partout dans le monde, nous regardons défiler sur nos écrans de télévision des photos montrant des enfants mutilés ou vieillis par l'exploitation, le travail forcé et la violence. Le Gouvernement du Guyana se joint à ceux qui appellent à mettre fin à cette version moderne du sacrifice des enfants. Les conflits internes ont altéré à la fois la nature et l'étendue des guerres. Aujourd'hui, les lignes de front atteignent les populations civiles, y compris les femmes et enfants sans défense. Il faut donc participer à une action ferme visant à traduire en justice les responsables de ces crimes afin qu'ils puissent réaliser le poids de la condamnation internationale. Le viol et les autres formes de violence sexuelle dans le contexte des conflits armés devraient être qualifiés d'actes criminels punissables de peines lourdes. Il faudrait également chercher dans le cadre du système juridique internationale à interdire l'utilisation des enfants soldats dans les conflits armés.
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Des efforts plus soutenus sont nécessaires pour renforcer le respect des normes universellement acceptés de comportement et explorer des moyens plus efficaces pour épargner aux enfants l'impact de la guerre. A cet égard, le Guyana réitère son appel en faveur de l'interdiction internationale des mines antipersonnel et pour déployer des efforts continus visant à étendre les programmes de déminage et de sensibilisation aux mines. Un traitement psychologique et des mesures de réhabilitation devraient être assurés aux victimes de ces brutalités.
Les espoirs de tous les pays pour leur développement reposent sur les jeunes. Au lieu de les utiliser comme chair à canon, les jeunes devraient être éduqués pour devenir les constructeurs et non pas les destructeurs de leur pays. Il faudrait leur enseigner l'art et la science de la construction d'un pays au lieu de leur apprendre à servir de machines destructrices. De nombreux adolescents, en particulier les filles exposées au viol, à l'exploitation sexuelle, à des grossesses non désirées et à des maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH/sida sont marquées pour le restant de leurs jours. Ces êtres humains ont été privés non seulement de leur enfance, mais également des perspectives d'avenir. Le Conseil de sécurité qui est le garant principal de la paix et de la sécurité internationales, a l'obligation de traiter de manière sérieuse de l'utilisation inhumaine des enfants dans les conflits armés.
M. FELIPE MABILANGAN (Philippines) a déclaré que c'est parce que nous savons que les enfants d'aujourd'hui seront nos dirigeants de demain que nous essayons de leur donner ce que nous avons et savons le mieux. Le dernier rapport du Programme des Nations Unies pour le développement indique que plus d'un milliard de femmes et d'enfants vivent dans une pauvreté abjecte. Selon le Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés, deux millions d'enfants sont morts dans des situations de conflits armés depuis 1987, et six millions d'enfants ont été gravement blessés ou handicapés de manière permanente. Les dernières statistiques indiquent que plus de 300 000 enfants de moins de 18 ans participent dans 36 conflits armés dans le monde, dont de nombreux sont recrutés illégalement ou forcés à travailler. Près de 90% des victimes au cours de ce siècle ont été des personnes civiles, dont la plupart sont des femmes et des enfants. Un des premiers pays a avoir ratifié la Convention sur les droits de l'enfant, les Philippines ont pris des mesures administratives et législatives visant à garantir les droits et le bien-être des enfants. Le Centre des droits de l'enfant placé sous l'autorité de la Commission nationale sur les droits de l'homme continue de fonctionner de manière efficace, enquêtant et prenant des mesures juridiques au nom des enfants victimes des violations des droits de l'homme. Par sa participation active aux travaux sur le projet de protocole facultatif sur la participation des enfants aux conflits armés, les Philippines réaffirme leur engagement en faveur des droits de l'enfant, en particulier le droit à la vie. La santé, la nutrition, l'éducation et le bien-être de l'enfant demeurent des préoccupations prioritaires pour le gouvernement des Philippines.
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Tant qu'il existera des conflits armés dans le monde, il est impératif pour la communauté internationale de continuer à assurer aux enfants une protection adéquate. Il faudrait persévérer pour trouver des moyens visant à garantir l'intégrité des enfants. A cet égard, le représentant a appuyé d'idée de déclarer ces zones où se trouvent les enfants "zones de paix". La délégation des Philippines appuie également les nombreuses recommandations de Mme Graça Machel sur l'action concertée de la communauté internationale et de la société civile pour réduire les souffrances des enfants dans les conflits armés.
M. JOSEPH W. MUTABOBA (Rwanda) a d'abord émis l'espoir que le Conseil de sécurité ouvrira plus fréquemment ses portes au type de débats qu'il tient aujourd'hui tant il est vrai que les discussions liées à la paix et à la sécurité ne peuvent que gagner en pertinence lorsqu'elles se déroulent dans la plus grande transparence et avec la participation des acteurs concernés. Le représentant a ensuite décrit la situation particulièrement alarmante des enfants rwandais depuis les guerres de 1959 jusqu'au génocide de 1994. Il a estimé qu'il est du devoir du Conseil de sécurité de prévenir la résurgence de tels événements, au Rwanda ou ailleurs. C'est ce que chacun de nous attend de la résolution que le Conseil doit adopter, a dit le représentant. Au Rwanda, a-t-il poursuivi, des milliers d'enfants se sont retrouvés chefs de famille après le génocide de 1994. Leur vie quotidienne et la manière dont ils prennent soin des plus jeunes montrent le décalage entre les débats intellectuels des responsables politiques et la réalité sur le terrain. Il est donc important, a dit le représentant, que les résolutions du Conseil comblent ce fossé et rapprochent la communauté internationale des personnes qu'elle prétend aider. Les enfants sont les premiers à avoir besoin de cette aide, a insisté le représentant avant d'indiquer que dans son pays, ceux qui ont participé au conflit ont été démobilisés et inscrits dans des écoles et ceux qui ont pris part aux tueries ont été emprisonnés puis libérés et réintégrés dans leur société.
A ce stade, le Rwanda espère que le Conseil de sécurité assumera ses responsabilités et protègera la paix et la sécurité des enfants. Inculquer aux enfants la culture de la paix peut constituer le gage d'un avenir meilleur pour les futures générations. L'humanitarisme a souvent échoué et le droit humanitaire international a souvent été violé par ceux qui étaient censés le protéger et le respecter. Les enfants, a souligné le représentant, ont été les victimes de ces comportements. Il revient maintenant à l'Organisation mondiale de prendre les mesures nécessaire pour faire que les questions relatives aux enfants aient désormais la priorité et ce, pour assurer un avenir meilleur.
M. ALYAKSANDR SYCHOV (Bélarus) a fait remarquer en s'en félicitant que le Conseil de sécurité accorde une attention de plus en plus soutenue aux liens entre les enfants et les conflits armés. Malgré les efforts importants des institutions spécialisées des Nations Unies, les enfants continuent d'être les principales victimes des affrontements armés dans la plupart des régions du monde.
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Pour le représentant, il faut encourager la mise en oeuvre des décisions de la communauté internationale et développer une nouvelle stratégie visant à minimiser l'impact des conflits sur les enfants, notamment en frappant d'interdiction l'enrôlement des enfants et en renforçant l'accès de l'aide humanitaire. Le représentant a également plaidé pour le plein respect des instruments internationaux pertinents d'autant que l'année 1999 marque le cinquantième anniversaire des Conventions de Genève de 1949. Pour sa part, a dit le représentant, le Bélarus est disposé à oeuvrer à l'élaboration d'un mécanisme de renforcement des instruments pertinents. Le représentant a conclu en soulignant que le problème de la participation des enfants aux conflits restera d'actualité tant le monde ne trouvera pas la force et la volonté politique de rechercher des moyens pacifiques de résoudre les conflits.
M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a déclaré que la réunion du Conseil de sécurité, comme celle tenue en juin 1998, réaffirme l'engagement de la communauté internationale en faveur de la question des enfants dans les conflits armés. Le Conseil avait reconnu que cette question pluridimensionnelle. La délégation colombienne note avec satisfaction, par exemple, la référence aux enfants dans les conflits armés dans les conclusions du débat sur les questions humanitaires de la session de fond du Conseil économique et sociale de juillet 1999. L'ECOSOC a souligné l'importance de reconnaître les vulnérabilités particulières des enfants et adolescents dans les conflits armés, de même que l'importance d'inclure des dispositions particulières concernant les mineurs dans les accords de paix et les négociations des parties au conflit. Le Gouvernement colombien se déclare convaincu que la manière la plus efficace de protéger les civils, et en particulier les enfants dans les conflits armés, est de mettre fin au conflit par un règlement politique négocié. Un tel règlement constitue le mécanisme idéal pour épargner aux enfants l'impact de la guerre. C'est le moyen qui contribue à prévenir les déplacements à l'intérieur des frontières - en particulier d'un nombre considérable d'enfants -, à atténuer les conséquences du trafic illicite des armes sur les enfants, à mettre fin à la pratique des groupes subversifs et autres groupes illicites armés de recruter des enfants pour participer aux hostilités, et enfin, à permettre aux enfants de réintégrer la société. De l'avis de la délégation colombienne, l'Assemblée générale constitue l'instance appropriée pour débattre et examiner de manière approfondie la situation des enfants dans les conflits armés.
Droits de réponse
Le représentant des Etats-Unis a souligné que ce sont les dirigeants eux-mêmes qui ont créé la situation dans laquelle se trouvent aujourd'hui les enfants iraquiens. C'est le refus des dirigeants iraquiens de mettre en oeuvre le programme de désarmement des Nations Unies qui est à l'origine de la situation actuelle. Les dirigeants iraquiens ont montré à suffisance le mépris qu'ils nourrissent à l'égard de leur population. Lorsque le Secrétaire général a proposé aux dirigeants iraquiens d'augmenter la valeur nutritionnelle des rations, il s'est heurté à un refus de la part des dirigeants iraquiens.
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Le Gouvernement iraquien refuse toujours de commander des produits essentiels comme les produits laitiers. Les membres du Conseil savent que 241 millions de produits médicaux sont toujours enfermés dans des dépôts iraquiens parce que les dirigeants refusent de les mettre à la disposition des enfants et des mères. Ces faits suffisent à démontrer le mépris des dirigeants iraquiens pour leur population. Partout où l'on confie la direction des programmes humanitaires aux dirigeants iraquiens, les enfants souffrent de malnutrition. En revanche, là où les Nations Unies dirigent les opérations, les enfants se portent bien. L'attitude de l'Iraq ne peut se comprendre que par sa détermination à faire croire à sa population que les sanctions sont la seule source de souffrances. Le Programme pétrole contre nourriture est un programme humanitaire efficace, a conclu le représentant.
Le représentant de l'Iraq a dit ne pas comprendre pourquoi la délégation américaine a tenu à exercer son droit de réponse. Le caractère trivial des propos de la délégation américaine ne mérite pas de réponse, a dit le représentant en soulignant tout de même que l'Iraq a toujours coopéré avec le Programme pétrole contre nourriture. Il se trouve simplement, a-t-il expliqué, que ce programme n'est pas en mesure d'améliorer la situation humanitaire en Iraq, contrairement aux prétendues informations fournies par les Etats-Unis. Les propos des Etats-Unis cachent peut-être une certaine faiblesse intellectuelle, s'est interrogé le représentant, avant de rappeler que le rapport de la Directrice exécutive de l'UNICEF, pourtant de nationalité américaine, est clair; la situation humanitaire en Iraq est alarmante du fait des sanctions. Pourquoi les Américains veulent-ils faire oublier au monde le niveau de développement que l'Iraq avait atteint avant la guerre de Golfe, a ajouté le représentant, avant de traiter les Américains "de menteurs, de trafiquants d'armes et de sangsues". Il a également fait observer qu'il ne reconnaît pas le droit aux Etats-Unis de juger de la qualité des rapports entre les dirigeants iraquiens et leur population. Les Iraquiens soutiennent leurs dirigeants malgré la faim, faim qui ne pourra jamais "mettre à genoux un très grand peuple".
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