LE CONSEIL AUTORISE LE DEPLOIEMENT DE PERSONNEL MILITAIRE DE LIAISON DANS LES CAPITALES DES ETATS SIGNATAIRES DE L'ACCORD DE CESSEZ-LE-FEU POUR LA RDC
Communiqué de Presse
CS/1079
LE CONSEIL AUTORISE LE DEPLOIEMENT DE PERSONNEL MILITAIRE DE LIAISON DANS LES CAPITALES DES ETATS SIGNATAIRES DE L'ACCORD DE CESSEZ-LE-FEU POUR LA RDC
19990806 Il accueille avec satisfaction la signature de l'Accord par le MLC et demande au RCD de le signer sans délai en vue de la réconciliation nationale dans le paysConsidérant que la situation qui existe actuellement en République démocratique du Congo (RDC) exige une action urgente de la part des parties au conflit, avec l'appui de la communauté internationale, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité ce matin la résolution 1258 (1999) par laquelle il accueille avec satisfaction la signature à Lusaka le 10 juillet 1999, par les Etats intéressés, de l'Accord de cessez-le-feu pour la République démocratique du Congo. Il accueille aussi avec satisfaction la signature, le 1er août 1999, de l'Accord de cessez-le-feu par le Mouvement pour la libération du Congo, et se déclare profondément préoccupé que le Rassemblement congolais pour la démocratie n'ait pas signé l'Accord, et demande à celui-ci de le signer sans délai afin de susciter la réconciliation nationale et d'apporter une paix durable en République démocratique du Congo.
Le Conseil demande à toutes les parties au conflit, en particulier aux mouvements de rebelles, de cesser les hostilités, d'appliquer intégralement et sans délai les dispositions de l'Accord de cessez-le-feu, de coopérer pleinement avec l'Organisation de l'unité africaine et l'Organisation des Nations Unies à l'application de l'Accord et de s'abstenir de tout acte de nature à exacerber la situation. A cet égard il souligne la nécessité de poursuivre un processus de réconciliation nationale véritable et encourage tous les Congolais à participer au débat national qui doit être organisé en application des dispositions de l'Accord de cessez-le-feu.
Le Conseil autorise le déploiement de 90 membres du personnel militaire de liaison des Nations Unies au maximum, ainsi que du personnel civil, politique, humanitaire et administratif voulu, dans les capitales des Etats signataires de l'Accord de cessez-le-feu et au quartier général provisoire de la Commission militaire mixte, et, si les conditions de sécurité le permettent, dans les quartiers généraux militaires des principaux belligérants, à l'arrière, en République démocratique du Congo et, selon qu'il conviendra, dans d'autres zones que le Secrétaire général jugera appropriées,
pour une période de trois mois, avec le mandat suivant : établir des contacts et assurer la liaison avec la Commission militaire mixte et toutes les parties à l'Accord; aider la Commission militaire mixte et les parties à mettre au point les modalités d'application de l'Accord; fournir une assistance technique, sur demande, à la Commission militaire mixte; tenir le Secrétaire général informé de la situation sur le terrain et aider à mettre au point un concept d'opérations en vue de renforcer éventuellement le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans l'application de l'Accord une fois qu'il aura été signé par toutes les parties; et obtenir des parties des garanties de coopération et des assurances de sécurité en vue du déploiement éventuel d'observateurs militaires à l'intérieur du pays.
Aux termes de cette résolution, le Conseil note avec satisfaction que le Secrétaire général a l'intention de nommer un Représentant spécial qui supervisera la présence des Nations Unies dans la sous-région en ce qui concerne le processus de paix en République démocratique du Congo, et apportera une assistance à l'application de l'Accord de cessez-le-feu, et l'invite à le faire dès que possible. Le Conseil demande que l'assistance humanitaire parvienne sans entrave et en toute sécurité à ceux qui en ont besoin en République démocratique du Congo et prie instamment toutes les parties au conflit de garantir la sûreté et la sécurité de tout le personnel humanitaire et de respecter strictement les dispositions pertinentes du droit humanitaire international.
Au titre de l'examen de cette question, le Conseil était saisi d'un rapport du Secrétaire général.
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Texte du projet de résolution (S/1999/852)
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant sa résolution 1234 (1999) du 9 avril 1999, et rappelant les déclarations faites par son Président les 31 août 1998 (S/PRST/1998/26), 11 décembre 1998 (S/PRST/1998/36) et 24 juin 1999 (S/PRST/1999/17),
Ayant à l'esprit les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales qui lui incombe,
Réaffirmant la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les Etats de la région,
Résolu à remédier avec toutes les parties concernées à la grave situation humanitaire que connaît la République démocratique du Congo en particulier et la région dans son ensemble, et à assurer en toute sécurité le libre retour dans leurs foyers de tous les réfugiés et de toutes les personnes déplacées,
Considérant que la situation qui existe actuellement en République démocratique du Congo exige une action urgente de la part des parties au conflit, avec l'appui de la communauté internationale,
Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994,
Se félicitant du rapport du Secrétaire général sur le déploiement préliminaire des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/1999/790) daté du 15 juillet 1999,
1. Accueille avec satisfaction la signature à Lusaka le 10 juillet 1999, par les Etats intéressés, de l'Accord de cessez-le-feu pour la République démocratique du Congo (S/1999/815), qui représente une base viable pour la résolution du conflit en République démocratique du Congo;
2. Accueille également avec satisfaction la signature, le 1er août 1999, de l'Accord de cessez-le-feu par le Mouvement pour la libération du Congo, se déclare profondément préoccupé que le Rassemblement congolais pour la démocratie n'ait pas signé l'Accord, et demande à celui-ci de signer l'Accord sans délai afin de susciter la réconciliation nationale et d'apporter une paix durable en République démocratique du Congo;
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3. Félicite l'Organisation de l'unité africaine et la Communauté de développement de l'Afrique australe des efforts qu'elles ont déployés pour trouver une solution pacifique au conflit en République démocratique du Congo, et en particulier le Président de la République de Zambie, ainsi que le Secrétaire général, l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour le processus de paix concernant la République démocratique du Congo, le Représentant du Secrétaire général dans la région des Grands Lacs et tous ceux qui ont contribué au processus de paix;
4. Demande à toutes les parties au conflit, en particulier aux mouvements de rebelles, de cesser les hostilités, d'appliquer intégralement et sans délai les dispositions de l'Accord de cessez-le-feu, de coopérer pleinement avec l'Organisation de l'unité africaine et l'Organisation des Nations Unies à l'application de l'Accord et de s'abstenir de tout acte de nature à exacerber la situation;
5. Souligne la nécessité de poursuivre un processus de réconciliation nationale véritable et encourage tous les Congolais à participer au débat national qui doit être organisé en application des dispositions de l'Accord de cessez-le-feu;
6. Souligne également la nécessité de créer un climat favorable au retour en toute sécurité et dans la dignité de tous les réfugiés et de toutes les personnes déplacées;
7. Prend note avec satisfaction de la prompte création du Comité politique et de la Commission militaire mixte par les Etats signataires de l'Accord de cessez-le-feu pour la République démocratique du Congo dans le cadre de leur effort collectif d'application de l'Accord;
8. Autorise le déploiement de 90 membres du personnel militaire de liaison des Nations Unies au maximum, ainsi que du personnel civil, politique, humanitaire et administratif voulu, dans les capitales des Etats signataires de l'Accord de cessez-le-feu et au quartier général provisoire de la Commission militaire mixte, et, si les conditions de sécurité le permettent, dans les quartiers généraux militaires des principaux belligérants, à l'arrière, en République démocratique du Congo et, selon qu'il conviendra, dans d'autres zones que le Secrétaire général jugera appropriées, pour une période de trois mois, avec le mandat suivant :
Établir des contacts et assurer la liaison avec la Commission militaire mixte et toutes les parties à l'Accord;
Aider la Commission militaire mixte et les parties à mettre au point les modalités d'application de l'Accord;
Fournir une assistance technique, sur demande, à la Commission militaire mixte;
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Tenir le Secrétaire général informé de la situation sur le terrain et aider à mettre au point un concept d'opérations en vue de renforcer éventuellement le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans l'application de l'Accord une fois qu'il aura été signé par toutes les parties;
Obtenir des parties des garanties de coopération et des assurances de sécurité en vue du déploiement éventuel d'observateurs militaires à l'intérieur du pays;
9. Note avec satisfaction que le Secrétaire général a l'intention de nommer un Représentant spécial qui supervisera la présence des Nations Unies dans la sous-région en ce qui concerne le processus de paix en République démocratique du Congo, et apportera une assistance à l'application de l'Accord de cessez-le-feu, et l'invite à le faire dès que possible;
10. Demande à tous les Etats et à toutes les parties intéressées d'assurer la liberté de mouvement, la sécurité et la sûreté du personnel des Nations Unies sur leur territoire;
11. Demande que l'assistance humanitaire parvienne sans entrave et en toute sécurité à ceux qui en ont besoin en République démocratique du Congo et prie instamment toutes les parties au conflit de garantir la sûreté et la sécurité de tout le personnel humanitaire et de respecter strictement les dispositions pertinentes du droit humanitaire international;
12. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l'évolution de la situation en République démocratique du Congo et de faire rapport le moment venu sur la future présence des Nations Unies en République démocratique du Congo à l'appui du processus de paix;
13. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Rapport du Secrétaire général sur le déploiement préliminaire des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/1999/790)
Le Secrétaire générale expose dans ce rapport les incidences de la signature à Lusaka le 10 juillet 1999 par les chefs d'Etat de la République démocratique du Congo, de la Namibie, du Rwanda, de l'Ouganda et du Zimbabwe et le Ministre de la défense de l'Angola, de l'Accord en vue de la cessation des hostilités entre toutes les forces belligérantes en République démocratique du Congo -- Accord que les représentants du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) et du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) ont toutefois refusé de signer. L'Accord comprend notamment des propositions visant à faciliter la constitution d'une "force appropriée" qui serait déployée par les Nations Unies en collaboration avec l'OUA.
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Après avoir exposé les dispositions de l'Accord et la situation dans le pays, le Secrétaire général affirme qu'il recommanderait vivement au Conseil de sécurité d'autoriser immédiatement le déploiement de 90 membres du personnel militaire des Nations Unies au maximum et du personnel civil, politique, humanitaire et administratif nécessaire dans la sous-région. Le personnel militaire exercerait essentiellement des fonctions de liaison auprès des capitales nationales et des postes de commandement arrières des principaux belligérants, en particulier à Kinshasa et ailleurs dans la République démocratique du Congo, ainsi qu'à Kigali, à Kampala, à Luanda, à Harare et à Windhoek, et constituerait une cellule de liaison à Lusaka. Il devrait être doté de matériel de transmissions et de moyens aériens appropriés afin de remplir ses fonctions et de me tenir pleinement informé de la situation sur le terrain, souligne le Secrétaire général.
Dans une deuxième étape, sur la base du rapport de l'équipe d'enquête technique et du groupe de liaison, un nouveau déploiement pourrait être effectué qui comprendrait jusqu'à 500 observateurs militaires dans la République démocratique du Congo et, selon que de besoin, dans les Etats belligérants et autres Etats voisins.
Les tâches des observateurs militaires consisteraient notamment à établir une liaison avec la Commission militaire mixte et à collaborer avec elle aux fins de l'application de l'Accord. Composée de deux représentants de chaque partie et dirigée par un président neutre, cette commission, dont la création est prévue dans l'Accord de Lusaka, est chargée notamment de faciliter la liaison entre les parties aux fins du cessez-le-feu, de vérifier le désengagement des forces belligérantes, ainsi que le désarmement des groupes armés et de tous les civils congolais illégalement armés. Les observateurs militaires devront aussi aider la Commission et les parties à enquêter sur les violations présumées du cessez-le-feu; procéder à une évaluation de la sécurité générale dans le pays; obtenir des parties qu'elles s'engagent à coopérer et qu'elles donnent des assurances quant à la sécurité des observateurs militaires qui seront ultérieurement déployés à l'intérieur du pays; déterminer les lieux où se trouvent actuellement les forces de toutes les parties et ceux où elles risquent d'être stationnées à l'avenir afin de déployer en conséquence le personnel militaire des Nations Unies; surveiller, sous réserve que les parties offrent des conditions de sécurité suffisantes, le cessez-le-feu, le dégagement des forces et leur redéploiement et éventuel retrait; faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire aux personnes déplacées, aux réfugiés et aux autres victimes du conflit et assurer leur protection; et aider le Département des opérations de maintien de la paix à formuler de façon plus précise sa conception générale de l'opération pour les déploiements futurs.
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Le Département des opérations de maintien de la paix a déjà contacté les pays susceptibles de fournir des contingents afin de déterminer ceux qui sont disposés à envoyer des observateurs militaires, puis des unités constituées lors des phases suivantes, sous réserve que leur déploiement soit approuvé par le Conseil.
Le Secrétaire général a aussi décidé de nommer, le moment venu, un représentant spécial, qui sera assisté du personnel nécessaire, notamment d'un chef du Groupe d'observateurs militaires, pour diriger la mission d'observation qui sera appelée Mission d'observation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC). Il a donné l'ordre de dépêcher une petite mission préparatoire dans la région, afin d'éclaircir le rôle que doit jouer l'ONU en vertu de l'Accord du 10 juillet 1999, ainsi que d'établir des contacts et d'assurer la liaison avec les autorités de Lusaka. Une équipe d'évaluation technique sera dépêchée en République démocratique du Congo dès que les conditions seront réunies pour qu'elle puisse s'acquitter de sa tâche dans toutes les parties du pays. Cette équipe devra établir les contacts politiques et militaires nécessaires pour préparer les déploiements ultérieurs et évaluer l'état des infrastructures dans la zone de la mission. Le coût estimatif de la mission préparatoire, de l'équipe de reconnaissance et du groupe de liaison sera soumis au Conseil sous la forme d'un additif au rapport.
Soulignant le problème particulièrement sérieux et délicat des groupes armés et le fait qu'une solution exclusivement militaire semble impossible, le Secrétaire général annonce son intention de s'adresser au Conseil de sécurité avec des propositions détaillées concernant le déploiement d'une mission de maintien de la paix, y compris le mandat d'une telle mission et la conception générale des opérations, une fois qu'il aura soigneusement évalué la situation sur le terrain à la lumière des rapports de la MONUC. Pour être efficace, toute mission de maintien de la paix des Nations Unies en République démocratique du Congo, quel que soit son mandat, devra être importante et sera onéreuse, avertit le Secrétaire général. Elle exigera le déploiement de milliers de membres des personnels militaire et civil internationaux et sera confrontée à d'immenses difficultés et à de nombreux risques.
Le Secrétaire général souligne, d'autre part, qu'il est essentiel que les parties congolaises poursuivent parallèlement le débat au niveau national, afin de parvenir à une réconciliation nationale par le dialogue entre tous les groupes concernés. La communauté internationale, pour sa part, pourrait alors être en mesure d'organiser une conférence internationale sur la région des Grands Lacs afin de concrétiser l'engagement pris par les donateurs d'aider au relèvement de l'ensemble de la région.
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Le Secrétaire général estime toutefois qu'il est d'ores et déjà nécessaire de mettre au point un programme à long terme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des anciens combattants dans la société. A cet égard, il se félicite de la disposition de l'Accord de cessez-le-feu qui prévoit que les pays d'origine des membres des groupes armés peuvent prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter leur rapatriement, y compris, le cas échéant, en décrétant une amnistie (dont seraient exclues les personnes accusées de crimes contre l'humanité ou d'actes de génocide). Il sera également nécessaire d'inclure dans le mandat de toute éventuelle mission de maintien de la paix des dispositions lui permettant de s'attaquer au problème des violations de droits de l'homme qui a caractérisé ce conflit. Le Secrétaire général indique qu'il s'adressera au Conseil à ce sujet dès que la situation sera plus claire. La première condition qui doit être remplie, souligne-t-il, est la signature de l'Accord par les deux groupes rebelles, le RCD et le MLC, et la réaffirmation par toutes les parties concernées qu'elles sont fermement déterminées à l'appliquer de bonne foi.
D'après l'Accord, le mandat proposé pour la Force qui serait déployée par les Nations Unies, en collaboration avec l'OUA, comprendrait notamment les tâches suivantes : collaborer avec la Commission militaire mixte et l'OUA en vue de l'application de l'Accord; observer et contrôler la cessation des hostilités; effectuer des enquêtes sur les violations du cessez-le-feu et prendre les mesures nécessaires pour assurer son respect; superviser le désengagement des forces; superviser le redéploiement des forces dans des positions défensives à l'intérieur des zones de conflit; apporter une assistance humanitaire aux déplacés, réfugiés et autres personnes affectées par le conflit et assurer leur protection; tenir les parties à l'Accord de cessez-le-feu informées des opérations qu'elle mène en matière de maintien de la paix; rassembler les armes qui se trouvent entre les mains des civils et veiller à ce qu'elles soient enregistrées de manière appropriée et mises en lieu sûr; en collaboration avec la Commission et l'OUA, établir le calendrier de retrait de toutes les forces étrangères et superviser leur retrait; vérifier toutes les infirmations, données et activités concernant les forces militaires des parties.
L'Accord de cessez-le-feu envisage également un certain nombre d'opérations dites d'"imposition de la paix", parmi lesquelles la "traque", et de désarmement des groupes armés; le dépistage des individus responsables de massacres, de ceux qui sont coupables de crimes contre l'humanité et d'autres criminels de guerre; le transfert des "génocidaires" présumés au Tribunal pénal international pour le Rwanda; le rapatriement; et la mise au point de mesures permettant d'atteindre ces objectifs. Les "groupes armés" sont identifiés comme étant des membres des anciennes forces gouvernementales rwandaises et des milices interahamwe, de l'Alliance des forces démocratiques, de l'Armée de résistance du Seigneur, des Forces de défense de la démocratie du Burundi, de l'ancienne Armée nationale ougandaise, du Uganda National Rescue Front II, du West Nile Bank Front et de l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola (UNITA).
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En ce qui concerne la situation sur le terrain, on estime qu'il y a environ 700 000 personnes déplacées dans le pays, en plus de quelque 300 000 réfugiés sur son territoire. L'ONU a eu connaissance de rapports faisant état de famines et d'épidémies. La sécurité alimentaire et la situation économique, notamment dans les centres urbains, continuent de se détériorer à un rythme alarmant. Le conflit a été caractérisé par des violations effroyables, généralisées et systématiques des droits de l'homme, y compris des massacres, des opérations de nettoyage ethnique, des viols et la destruction de biens. Les effets de la guerre se sont étendus au-delà de la sous-région et affectent l'ensemble du continent africain, souligne le Secrétaire général.
(Le texte de l'Accord de cessez-le-feu a été transmis par une lettre de la Zambie au Président du Conseil de sécurité en date du 23 juillet 1999 - S/1999/815).
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