LE CONSEIL DE SECURITE DECIDE DE PROROGER LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DE L'ONU EN GEORGIE JUSQU'AU 31 JANVIER 2000

30 juillet 1999

Communiqué de Presse
CS/1076

LE CONSEIL DE SECURITE DECIDE DE PROROGER LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DE L'ONU EN GEORGIE JUSQU'AU 31 JANVIER 2000

19990730 Il considère inacceptable et illégale la tenue de prétendues élections en Abkhazie (Géorgie) et exige le respect de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces

A l'issue de consultations officieuses sur la situation en Abkhazie (Géorgie), le Conseil de sécurité a adopté, cet après-midi, à l'unanimité, la résolution 1255 (1999) par laquelle il décide de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) pour une nouvelle période prenant fin le 31 janvier 2000, sous réserve du réexamen auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat ou la présence de la force de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants (CEI). Soulignant que, si des progrès ont été enregistrés sur certains points, sur d'autres points essentiels pour un règlement du conflit en Abkhazie (Géorgie) la situation n'a pas évolué, ce qui est inacceptable, le Conseil exige des parties au conflit qu'elles élargissent et renforcent leur engagement en faveur du processus de paix mené par l'ONU et qu'elles fassent montre sans délai de la volonté nécessaire pour obtenir des résultats substantiels sur les principales questions en cours de négociation.

Le Conseil souligne qu'il importe que les parties parviennent rapidement à un règlement politique d'ensemble, qui comprend un règlement sur le statut politique de l'Abkhazie au sein de l'Etat géorgien, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues et appuie l'idée que le Secrétaire général et son Représentant spécial continuent, avec l'aide de la Fédération de Russie en tant que facilitateur, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Groupe des Amis du Secrétaire général, de présenter, pour examen par les parties, des propositions sur la répartition des compétences constitutionnelles entre Tbilisi et Soukhoumi dans le cadre d'un règlement d'ensemble.

Le Conseil considère inacceptable et illégale la tenue de prétendues élections en Abkhazie (Géorgie). Il exhorte les parties à s'attaquer d'urgence au problème des réfugiés et des personnes déplacées en adoptant d'un commun accord et en appliquant des mesures propres à garantir la sécurité de ceux qui exercent leur droit inconditionnel au retour.

(à suivre - 1a)

- 1a - CS/1076 30 juillet 1999

Le Conseil condamne les activités que continuent de mener des groupes armés et qui mettent en péril la population civile, rendent la tâche plus difficile aux organismes d'aide humanitaire et retardent fâcheusement la normalisation de la situation dans la région de Gali. Il se déclare à nouveau profondément préoccupé par la sécurité de la MONUG et prie le Secrétaire général de garder constamment à l'examen cette question.

Dans sa déclaration en début de séance, le Ministre des affaires étrangères de la Géorgie, M. Irali Menagarishvili, a estimé que la question du retour des réfugiés et des personnes déplacées constitue le problème le plus complexe et le plus important dans le cadre du processus de négociations. Partant, il a préconisé de réfléchir à la structure d'une administration internationale intérimaire dans la région de Gali qui serait chargée de faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que de la gestion des questions économiques et sociales jusqu'à la conclusion d'un accord politique définitif. Le Ministre géorgien a estimé qu'il était temps d'analyser clairement la situation et de reconnaître la politique d'obstruction et de destruction de la partie abkhaze, en particulier l'épuration ethnique menée contre la population géorgienne. La décision des autorités abkhazes de tenir une "élection présidentielle" à l'automne 1999 n'est qu'une autre tentative d'entériner les changements démographiques résultant du conflit, a-t-il dit.

Outre le Ministre des affaires étrangères de la Géorgie, le représentant de l'Allemagne a fait une déclaration. Les membres suivants du Conseil de sécurité sont également intervenus : Fédération de Russie, Royaume-Uni, France, Etats-Unis, Chine et Argentine.

Pour l'examen de cette question, le Conseil était saisi d'un rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie).

La MONUG a été créée en 1993 pour vérifier le respect du cessez-le-feu entre les parties. En mai 1994, à la suite d'un nouvel Accord de cessez-le- feu conclu à Moscou, la Communauté d'Etats indépendants a déployé une force de maintien de la paix. La MONUG élargie observe le fonctionnement de cette force et surveille l'application de l'Accord.

Texte du projet de résolution (S/1999/832)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur la question, en particulier sa résolution 1225 (1999) du 28 janvier 1999, ainsi que la déclaration de son président en date du 7 mai 1999 (S/PRST/1999/11),

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 20 juillet 1999 (S/1999/805),

Prenant note de la lettre datée du 19 juillet 1999, adressée au Secrétaire général par le Président de la Géorgie (S/1999/809, annexe),

Soulignant que, si des progrès ont été enregistrés sur certains points, sur d'autres points essentiels pour un règlement du conflit en Abkhazie (Géorgie) la situation n'a pas évolué, ce qui est inacceptable,

Profondément préoccupé par la forte instabilité qui persiste dans la zone du conflit, se félicitant, à cet égard, des contributions importantes que la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) et les forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants (force de maintien de la paix de la CEI) continuent de faire pour stabiliser la situation dans cette zone, notant que la MONUG et la force de maintien de la paix de la CEI entretiennent de bonnes relations de travail à tous les niveaux, et soulignant à quel point il importe que l'une et l'autre continuent de collaborer et de se coordonner étroitement dans l'exécution de leurs mandats respectifs,

Rappelant les conclusions du Sommet de Lisbonne de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (S/1997/57, annexe) concernant la situation en Abkhazie (Géorgie),

Réaffirmant que les parties doivent respecter scrupuleusement les droits de l'homme, et exprimant son appui au Secrétaire général dans les efforts qu'il déploie pour trouver les moyens d'en renforcer le respect effectif dans le cadre de l'action menée en vue d'un règlement politique d'ensemble,

1. Accueille favorablement le rapport du Secrétaire général en date du 20 juillet 1999;

2. Exige des parties au conflit qu'elles élargissent et renforcent leur engagement en faveur du processus de paix mené par l'Organisation des Nations Unies, qu'elles continuent d'approfondir le dialogue et de multiplier les contacts à tous les niveaux et qu'elles fassent montre sans délai de la volonté nécessaire pour obtenir des résultats substantiels sur les principales questions en cours de négociation;

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3. Appuie résolument les efforts que le Secrétaire général et son Représentant spécial poursuivent, avec l'aide que leur apportent la Fédération de Russie, en tant que facilitateur, et le Groupe des Amis du Secrétaire général et l'OSCE, pour favoriser une stabilisation de la situation et donner une nouvelle impulsion aux négociations dans le cadre du processus de paix mené par l'Organisation des Nations Unies en vue d'aboutir à un règlement politique d'ensemble, et rend hommage au Représentant spécial du Secrétaire général, M. Liviu Bota, pour les efforts inlassables qu'il a déployés dans l'exécution de son mandat, avant de se retirer;

4. Souligne, dans ce contexte, que la mesure dans laquelle la communauté internationale sera disposée à aider les parties et en aura la possibilité dépendra de celle où elles manifesteront elles-mêmes la volonté politique de régler le conflit par le dialogue et par des concessions mutuelles et s'emploieront de bonne foi à mettre en oeuvre sans tarder des mesures concrètes visant à parvenir à un règlement politique d'ensemble du conflit;

5. Souligne qu'il importe que les parties parviennent rapidement à un règlement politique d'ensemble, qui comprend un règlement sur le statut politique de l'Abkhazie au sein de l'Etat géorgien, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et appuie l'idée que le Secrétaire général et son Représentant spécial continuent, avec l'aide de la Fédération de Russie en tant que facilitateur, de l'OSCE et du Groupe des Amis du Secrétaire général, de présenter, pour examen par les parties, des propositions sur la répartition des compétences constitutionnelles entre Tbilisi et Soukhoumi dans le cadre d'un règlement d'ensemble;

6. Considère inacceptable et illégale la tenue de prétendues élections en Abkhazie (Géorgie);

7. Demeure préoccupé par la situation des réfugiés et des personnes déplacées, résultant en particulier des hostilités de mai 1998, réaffirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit et le droit imprescriptible de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le conflit de regagner en toute sécurité leurs foyers, conformément au droit international et comme le prévoit l'Accord quadripartite sur le retour librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées signé le 4 avril 1994 (S/1994/397, annexe II), et exhorte les parties à s'attaquer d'urgence à ce problème en adoptant d'un commun accord et en appliquant des mesures propres à garantir la sécurité de ceux qui exercent leur droit inconditionnel au retour;

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8. Accueille avec satisfaction, dans ce contexte, les efforts que le Représentant spécial du Secrétaire général accomplit en vue de faciliter, à titre de première étape, le retour en toute sécurité des réfugiés et personnes déplacées dans la région de Gali, et souligne que le retour durable des réfugiés ne peut être assuré sans que le dialogue bilatéral entre les parties débouche sur des résultats concrets assurant leur sécurité et leur donnant les garanties juridiques voulues;

9. Prend note avec satisfaction des accords conclus à l'issue des réunions tenues du 16 au 18 octobre 1998 et du 7 au 9 juin 1999, et accueillies respectivement par le Gouvernement grec et le Gouvernement turc, qui visaient à instaurer la confiance, à améliorer la sécurité et à développer la coopération, et demande aux parties de redoubler d'efforts pour appliquer ces décisions efficacement et intégralement, notamment lors de la réunion qu'il est prévu de tenir à Yalta à l'invitation du Gouvernement urkrainien;

10. Exige des deux parties qu'elles respectent scrupuleusement l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994 (S/1994/583, annexe I) et note avec satisfaction dans ce contexte que la création d'un mécanisme d'enquête mixte sur les violations de l'Accord a sensiblement avancé et que les parties font preuve de davantage de retenue le long de la ligne de séparation des forces;

11. Condamne les activités que continuent de mener des groupes armés et qui mettent en péril la population civile, rendent la tâche plus difficile aux organismes d'aide humanitaire et retardent fâcheusement la normalisation de la situation dans la région de Gali, se déclare à nouveau profondément préoccupé par la sécurité de la MONUG, se félicite que des mesures aient été prises en vue de l'améliorer, et prie le Secrétaire général de garder constamment à l'examen la sécurité de la MONUG;

12. Décide de proroger le mandat de la MONUG pour une nouvelle période prenant fin le 31 janvier 2000, sous réserve du réexamen auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat ou la présence de la force de maintien de la paix de la CEI;

13. Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui faire rapport trois mois après la date de l'adoption de la présente résolution sur la situation en Abkhazie (Géorgie);

14. Déclare son intention de procéder à un examen approfondi de l'opération à la fin de son mandat actuel, au vu des mesures que les parties auront prises en vue de parvenir à un règlement d'ensemble;

15. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) (S/1999/805)

Dans ce rapport, qui contient un exposé de la situation en Abkhazie (Géorgie) au 10 juillet 1999, le Secrétaire général indique que la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG), grâce à sa présence de surveillance sur le terrain et à ses efforts persistants au service du processus de paix, continue à jouer un rôle indispensable pour la stabilisation de la situation en Abkhazie et la recherche d'une solution pacifique au conflit. Le Secrétaire général recommande donc au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la MONUG pour une nouvelle période de six mois prenant fin le 31 janvier 2000.

Au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission au-delà du 31 juillet 1999, le coût de son fonctionnement jusqu'au 31 janvier 2000 serait limité aux montants mensuels approuvés par l'Assemblée générale. Celle-ci a ouvert, en juin dernier, un crédit d'un montant brut de 31.000.479 dollars, équivalent à 2.583.373 dollars par mois, pour le fonctionnement de la MONUG du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000.

Au cours de la période considérée, chaque partie au conflit a été confrontée à des pressions intérieures liées aux élections prévue cet automne, fait observer le Secrétaire général. L'élection "présidentielle" abkhaze permettra à la population de se prononcer sur la manière dont M. Ardzinba gère les affaires publiques. Dans le reste la Géorgie, la plupart des dirigeants politiques concentrent leur attention sur les élections législatives de l'automne et l'élection présidentielle du printemps 2000. Le parti du Président (Union des citoyens de Géorgie) sera sans doute contesté à la fois par les partis de gauche et de droite et dans les régions. Tamaz Nadareishvili, Président du Conseil suprême de la République autonome d'Abkhazie, a créé un parti politique, le Parti de la libération de l'Abkhazie, afin de participer aux élections. Dans ce climat, il est peu probable que le Gouvernement géorgien décide de prendre des mesures audacieuses dans le cadre du processus de règlement du conflit en Abkhazie, estime le Secrétaire général.

Pour ce qui est de la situation sur le terrain, le Secrétaire général constate que la situation générale dans la zone de conflit est restée calme mais instable. La situation le long de la ligne de cessez-le-feu s'est grandement améliorée et les échanges de tirs ont encore diminué en raison du succès des efforts de la Mission pour séparer les forces. En revanche, les activités des groupes de partisans dits "incontrôlés", en particulier dans la partie basse du district de Gali, n'ont pas cessé, et les milices abkhazes continuent d'en être la cible. Les activités criminelles sont en augmentation et l'insécurité s'étend maintenant vers la zone d'armement limité du nord.

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L'Accord de Moscou continue de faire l'objet de violations en dépit des protestations de la Mission. Prises séparément, ces violations ne sont pas particulièrement importantes mais, considérées dans leur ensemble, elles témoignent d'un manque inquiétant de respect du régime de sécurité.

Au cours du printemps, on a observé un mouvement plus important de réfugiés vers la région de Gali et un grand nombre de personnes déplacées s'y sont installées de manière quasi permanente. L'initiative prise unilatéralement par les autorités abkhazes de faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans cette région a rencontré un large écho auprès de la population déplacée et un grand nombre des personnes ayant regagné leurs foyers ont commencé à cultiver leurs terres. Il semble toutefois qu'il ne s'agisse là que d'un phénomène temporaire car le manque de garanties en matière de sécurité et l'absence d'infrastructures d'appui ne leur permettront pas de s'installer de manière permanente. Les personnes susceptibles de rentrer chez elles n'ont pas confiance dans les conditions de sécurité dans la région. Pour l'essentiel, la situation n'a pas changé, bien que la lutte menée contre la criminalité par les autorités abkhazes ait rencontré quelque succès.

Dans ses observations, le Secrétaire général fait remarquer que s'il reste difficile de faire progresser les négociations visant le règlement global du conflit en Abkhazie (Géorgie), les contacts entre les parties ont continué à se développer à tous les niveaux pendant la période considérée. Cela est dû surtout aux efforts résolus de mon Représentant spécial pour la Géorgie, M. Liviu Bota, appuyé par la Fédération de Russie en tant que facilitateur, et par le Groupe d'Amis du Secrétaire général, qui a fait valoir aux parties avec insistance que le maintien du statu quo n'était pas une option acceptable, et a encouragé et facilité par des moyens logistiques les contacts bilatéraux d'ordre culturel, humanitaire, économique et politique, estime le Secrétaire général.

Les contacts à l'échelon local sont extrêmement importants pour l'ensemble du processus de paix, poursuit-il. Les projets concrets, qui ouvrent des possibilités d'emploi et de nouvelles voies de coopération économique, offrent une occasion de partager l'expérience culturelle, ou de faire donner une image plus équilibrée des choses dans les médias, concourent à faire tomber les barrières psychologiques et à intéresser chacun à l'avènement d'un avenir commun de paix et de prospérité.

Les deux réunions sur les mesures de confiance qui ont eu lieu jusqu'à présent, à Athènes et à Istanbul, ont eu une importance cruciale, car elles ont permis de développer les contacts et d'élaborer des projets concrets de coopération. Certaines mesures ont déjà été appliquées, et les deux parties devraient s'efforcer avec persévérance de mettre intégralement en oeuvre les accords auxquels elles sont parvenues lors de ces réunions.

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La remise en route des groupes de travail sous l'égide du Conseil de coordination est à mentionner particulièrement, car elle offrira une instance supplémentaire pour la discussion, la coopération et la mise en oeuvre des accords.

Mais, souligne le Secrétaire général, il n'en reste pas moins que les questions centrales du processus de règlement n'ont pas trouvé de solution. Il est impératif que les parties géorgienne et abkhaze comprennent que la communauté internationale compte sur des progrès décisifs. Il est temps que chacune d'entre elles fasse preuve de la volonté politique nécessaire pour faire un grand pas en avant, en arrivant à un accord sur le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans le district de Gali (dans ses frontières précédentes), et sur des mesures de relèvement économique de l'Abkhazie. La communauté internationale, pour sa part, doit être prête à soutenir la mise en oeuvre d'un tel accord. Ce dernier ne serait pourtant qu'un premier pas vers l'objectif final, qui est le règlement politique global du conflit en Abkhazie.

En matière de sécurité, indique le Secrétaire général, des améliorations récentes le long de la ligne de séparation des forces, et les efforts déployés par les parties dans ce but, sont à noter avec approbation, mais la pleine séparation des forces, conformément à l'Accord de Moscou et au Protocole du 24 septembre 1998, reste à mener à bien. Partant, le Secrétaire général exhorte les parties à faire immédiatement le nécessaire pour donner suite aux décisions en ce sens convenues par le Groupe de travail I du Conseil de coordination à sa session du 25 juin 1999. En outre, souligne-t-il, on compte que les parties parviendront à un accord sur le Protocole concernant un groupe mixte chargé d'établir les faits relatifs aux violations de l'Accord de Moscou en date du 14 mai 1994 et à des actes de terrorisme et de subversion.

Le Secrétaire général indique aussi qu'il a accepté la démission de M. Bota en tant que son Représentant spécial, qui prend effet au 31 juillet, M. Bota devant prendre de nouvelles fonctions en dehors de l'Organisation. Il précise qu'il présentera en temps voulu des propositions au Conseil de sécurité en ce qui concerne son remplacement.

Déclarations

M. IRAKLI MENAGARISHVILI, Ministre des affaires étrangères de la Géorgie, soulignant l'impasse dans laquelle se trouve le processus de paix, a estimé qu'il était grand temps de définir les mécanismes qui permettront de sortir de cette situation. Il a tenu à rappeler aux membres du Conseil le danger que la tendance au séparatisme pose à la paix internationale. Il est temps de se pencher sur la situation de violence dans l'une des régions de la Géorgie, l'Abkhazie, qui a jeté sur les routes 300 000 réfugiés et personnes

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déplacées qui attendent désespérément depuis six ans de rentrer dans leur foyer. Pendant et après la guerre, environ trois quart de la population de l'Abkhazie a fui la région, dont 250 000 Géorgiens, 50 000 Abkhazes et plus de 100 000 Arméniens, Russes et Juifs. C'est une catastrophe humanitaire de la même ampleur que celle du Kosovo, contre laquelle s'est élevée la communauté internationale, a souligné le Ministre. Il ne s'agit pas de faire des comparaisons, mais d'attirer l'attention sur le fait qu'il est inacceptable de classifier les conflits en conflits "prioritaires" et conflits "inférieurs", et de qualifier ces derniers de "conflits gelés". Malheureusement, le conflit en Abkhazie a longtemps été classé dans cette catégorie. La Géorgie est fermement engagée à parvenir à un règlement pacifique du conflit en Abkhazie. Dans le même temps, nous estimons que les exigences et la politique destructrices de la partie abkhaze doivent être analysées clairement si l'on veut contribuer à la paix.

Le Ministre géorgien a ensuite expliqué les principes essentiels, selon la Géorgie, sur lesquels l'ONU devrait se fonder pour traiter de la situation en Abkhazie (Géorgie). Dénonçant l'obstruction continue au processus de négociations de la part de la partie abkhaze, le Ministre a affirmé que le calme apparent en Abkhazie n'était qu'une illusion. En réalité, la situation s'aggrave et les conditions politiques, sociales et économiques sont désastreuses. En dépit des efforts de la Géorgie et de la communauté internationale, les souffrances des personnes déplacées et de celles qui sont rentrées dans leur foyer demeurent indescriptibles. Il est grand temps que le Conseil fasse clairement savoir que cette stagnation est intolérable et appelle instamment la partie abkhaze à prendre des mesures constructives, a insisté M. Menagarishvili, en mettant l'accent sur la situation des réfugiés et des personnes qui sont rentrées spontanément dans la région de Gali. La violence et les agressions contre la population pacifique se poursuivent. Les tueries et exécutions en raison de l'origine ethnique demeurent fréquentes. Il est urgent d'étudier la question de l'épuration ethnique menée contre la population géorgienne, qui est la principale arme des séparatistes. Le Conseil devrait rappeler les décisions des Sommets de Budapest et de Lisbonne de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et souligner qu'empêcher le rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées n'est rien d'autre que la poursuite d'une politique d'épuration ethnique. Cela permettrait au Conseil de prendre des mesures adéquates, conformes à la Charte de l'ONU.

La décision des autorités abkhazes de tenir des "élections présidentielles" à l'automne 1999 constitue une autre tentative d'entériner des changements démographiques résultant du conflit. Cette décision va, en outre, à l'encontre de la position de la communauté internationale qui ne saurait accepter la tenue d'élections lorsque plus de la moitié de la population ne peut participer au scrutin et a été expulsée de ses foyers.

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Le Conseil se doit de condamner fermement l'intention de la partie abkhaze de tenir ces "élections", les déclarer illégales et lancer un avertissement ferme aux autorités abkhazes pour signaler que de telles actes peuvent entraver sérieusement le processus de paix. L'objectif de la Géorgie est de faire sortir le processus de paix de l'impasse et le Conseil de sécurité doit assumer le leadership à cette fin. La Géorgie serait heureuse que le Secrétaire général élabore avec la participation des Amis du Secrétaire général les dispositions de base du statut futur de l'Abkhazie au sein de la Géorgie, étant entendu que les négociations futures sur le règlement politique seront basées sur ces dispositions. La Géorgie a fait des déclarations similaires dans le passé qui ont été catégoriquement rejetées par la partie abkhaze.

La question la plus complexe du processus de paix, a poursuivi le Ministre, est celle du retour des réfugiés et des personnes déplacées, un processus qui malgré les efforts de la Géorgie, s'est enlisé. L'obstacle principal étant l'absence de conditions de sécurité. L'expérience a montré que les forces de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants (CEI) étaient elles aussi incapables, dans le cadre de leur mandat actuel, de garantir la sécurité des personnes rentrées dans leur foyer. Partant, la Géorgie juge qu'il serait utile d'étudier la structure d'une administration internationale intérimaire pour la région de Gali, qui permettrait de facilité le rapatriement des réfugiés et serait chargée de la gestion des questions économiques et sociales juqu'à ce qu'un accord politique définitif soit conclu. Une telle structure devrait assurer la participation des personnes rentrées dans leur foyer dans le système de gouvernement et de contribuer, par ailleurs, au rétablissement de la confiance. Il est, d'autre part, indispensable d'assurer aux réfugiés rentrés chez eux un statut spécial qui leur donnerait l'immunité nécessaire pour garantir leurs droits constitutionnels. L'ONU devrait aussi confirmer les droits de tous les réfugiés et les personnes déplacées sur les biens dont ils étaient propriétaires avant de fuir la région. Le Conseil devrait signifier de manière catégorique à la partie abkhaze que le retour de ces personnes constitue un droit au titre des principes du droit international. La responsabilité de la violation de ce droit sera imputée au régime séparatiste.

Le Ministre a encore souligné que son pays attache la plus grande importance à la sécurité du personnel de la MONUG et s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir cette sécurité. Il a toutefois estimé que des mesures supplémentaires devaient être prises à cette fin. La Géorgie a toujours appuyé l'idée de l'introduction d'unités d'autoprotection dans la zone de conflit qui seraient chargées de la protection et de la promotion de la Mission. Les événements de mai ont montré à nouveau la nécessité du déploiement de telles unités. Cette initiative devrait être relancée, a estimé le Ministre, soulignant le fait que l'avenir de l'opération de maintien de la paix de la CEI fait également problème. Ces forces de maintien de

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la paix ne pourront fonctionner avec efficacité qu'une fois que les décisions adoptées lors des récents sommets de la CEI seront pleinement appliquées. Malheureusement, la partie abkhaze fait obstacle à l'application de ces décisions, laissant les forces de paix de la CEI dans la zone de conflit avec un mandat qui a expiré depuis de longs mois. Le Ministre a estimé, en conclusion, que le processus de Genève devait être intensifié afin d'obtenir des résultats positifs.

M. GEORG WITSCHEL (Allemagne), indiquant que sa délégation soutient totalement le projet de résolution, a estimé qu'il existe trois éléments essentiels pour une solution au conflit. Premièrement, l'intégrité territoriale de la Géorgie est et doit demeurer la seule base à toute solution dans le conflit abkhaze. Deuxièmement, un règlement pacifique entre les parties est la seule solution au conflit. Troisièmement, tous les mécanismes d'un dialogue politique étant en place, nous demandons aux parties de les utiliser. Nous appelons les deux parties à être aussi coopératives que possible et prêtes à un compromis.

Le représentant allemand s'est félicité de l'annonce faite par le Secrétaire général de soumettre cet automne aux parties un document sur le statut de l'Abkhazie au sein de la Géorgie. Il a ajouté que sa délégation espère participer activement, avec les autres membres du Groupe des amis du Secrétaire général pour la Géorgie ainsi qu'avec la Fédération de Russie et l'OSCE, à l'élaboration de ce document.

M. Witschel a rappelé que l'un des problèmes les plus importants, sinon le plus important à résoudre, est le retour des réfugiés. Nous demandons instamment aux parties au conflit de parvenir à un accord crédible et durable sur cette question dès maintenant. Par ailleurs, a ajouté le représentant, la situation en matière de sécurité demeure, en dépit de certains progrès, très délicate, empêchant la MONUG de remplir totalement son mandat. Ma délégation demande instamment à la Géorgie de prendre des mesures pour arrêter les attaques de la guérilla et le dépôt de mines dans le théâtre d'opération de la MONUG, a déclaré M. Witschel.

Explications de position

M. GENNADIY GATILOV (Fédération de Russie) a dit que sa délégation a participé activement à la préparation du projet de résolution qu'examine aujourd'hui le Conseil. Nous souhaitons, a déclaré le représentant, aider les peuples de Géorgie, auxquels nous sommes liés par une longue relation d'amitié, pour que le développement économique et la démocratie triomphent dans ce pays. La Russie tient à la résolution du conflit d'Abkhazie, en vue d'apporter plus de stabilité au Caucase. L'intégrité territoriale de la Géorgie doit, selon nous, être assurée et l'Abkhazie doit jouir d'une certaine

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autonomie qui permettrait de résoudre les questions internes. Nous sommes contre les appels à la lutte armée, qui n'apporterait que la désolation à cette région. La question des réfugiés dans la région de Gali est cruciale, et les parties doivent faire preuve de la volonté nécessaire pour faire progresser le processus politique des discussions. Les actions accomplies par M. Bota vont dans le sens de plus de dialogue entre les parties, et nous nous en réjouissons. La coopération et l'action de la communauté internationale doivent cependant rester essentiellement fondées sur le chapitre 8 de la Charte des Nations Unies. Nous sommes pour le renouvellement du mandat de la MONUG présente depuis ces cinq dernières années. Nous sommes, dans le cadre de cette présence, pour des mesures qui iraient dans le sens d'une meilleure protection des personnels de l'ONU qui sont parfois victimes de certains groupes terroristes, et la Russie est prête à apporter toute sa collaboration pour la bonne poursuite des travaux de la MONUG.

M. DAVID RICHMOND (Royaume-Uni) a estimé qu'une paix durable en Géorgie ne sera possible que si toutes les parties concernées s'engagent sérieusement et durablement, par la voie politique, à parvenir à un règlement. Or, il reste encore aux deux parties en présence à démontrer leur volonté de sortir de l'impasse actuelle. L'accord sur les garanties de sécurité et le statut juridique, qui donne la possibilité aux réfugiés de rentrer de manière permanente et en toute sécurité dans la région de Gali, est une première étape importante dans cette voie. Mais un accord complet doit impérativement respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Etat géorgien. Toute action contrevenant à ce principe de base est inacceptable et, à cet égard, mon Gouvernement considère la tenue de prétendues élections en Abkhazie aussi illégitime qu'inutile dans la quête d'un règlement, a mis en garde M. Richmond.

Le représentant s'est également dit inquiet du caractère instable de la sécurité dans la région de la Géorgie et il a condamné de nouveau les actions terroristes autour de Gali et dans le reste du pays. Il a enjoint les parties en présence de travailler activement pour éviter tout incident ou provocation futurs. S'il est vrai que les parties concernées ont la responsabilité première du règlement du conflit, la communauté internationale a aussi un rôle à jouer et c'est pourquoi le Royaume-Uni se félicite de la prorogation du mandat de la Mission, a indiqué le représentant, ajoutant que la résolution adoptée aujourd'hui témoigne de la forte inquiétude du Conseil de sécurité devant l'impasse actuelle. Il est nécessaire que les membres du groupe d'Amis du Secrétaire général examinent la possibilité d'un engagement plus actif en vue de trouver une solution au problème. En conclusion et compte tenu du rôle d'avant-garde que les Nations Unies doivent jouer dans le processus de paix, M. Richmond s'est félicité de la nomination rapide et du travail du Représentant spécial du Secrétaire général, M. Liviu Bota.

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M. ALAIN DEJAMMET (France) a estimé que la situation en Abkhazie (Géorgie) reste préoccupante. Plusieurs centaines de milliers de réfugiés, chassés de leurs foyers par les milices abkhazes, continuent de se voir refuser les garanties indispensables à leur retour durable. Il convient que les parties acceptent le concours des instances internationales compétentes pour les assister dans la recherche des arrangements nécessaires.

Les projets d'élections en Abkhazie (Géorgie) apparaissent comme un nouveau recul. La sélection des électeurs selon des critères raciaux, ethniques ou religieux, en violation des normes internationales les plus élémentaires, est totalement inacceptable et doit être condamnée sans réserve. En outre, tout scrutin résultant de telles pratiques doit être considéré comme nul et non avenu. D'une manière générale, a poursuivi le représentant, les perspectives de règlement politiques semblent bloquées. Cette persistance du statu quo n'est pas acceptable. Aussi faut-il espérer que les parties feront preuve d'ouverture et examineront favorablement les idées que le Secrétaire général et son Représentant spécial envisagent de leur soumettre dans les prochains mois : ces nouvelles contributions à la recherche d'une solution devraient être accueillies comme une chance de relancer le processus de paix. La France, quant à elle, apporte tout son soutien à l'action des Nations Unies et pour cette raison, elle soutiendra le projet de résolution.

M. PETER BURLEIGH (Etats-Unis) a déclaré que les Etats-Unis maintiennent leur engagement envers la MONUG, qui peut continuer à jouer un rôle constructif dans le processus de paix en Géorgie. Par conséquent, les Etats-Unis sont en faveur du renouvellement du mandat de cette mission. Mais, a noté le représentant, nous sommes inquiets, après les récentes rencontres d'Athènes et d'Istanbul sur le renforcement des mesures de confiance, qu'il y ait eu peu de progrès sur le plan des négociations. Trop d'espoirs sur ce plan ont été déçus au dernier moment. Les Etats-Unis et la communauté internationale veulent voir avancer le processus de paix dans cette région, et il est important que les parties en présence fassent, dans ce cadre, preuve de bonne volonté. Les Amis de la Géorgie et la communauté internationale sont prêts à aider, notamment en apportant une assistance aux réfugiés de Gali. Mais avec les élections qui s'annoncent en Géorgie, nous craignons que les deux parties ne trouvent excuse à retarder toute action, alors qu'en réalité, le temps, dans cette situation, ne joue en faveur de personne.

Nous remercions les Nations Unies pour leur leadership sur cette question, et particulièrement le Représentant du Secrétaire général, M. Liviu Bota, dont les actions ont pu mener au cessez-le-feu de mai 1998 et aux rencontres d'Athènes, d'Istanbul, et de Yalta au cour de l'automne. Le rôle essentiel joué par M. Bota, qui s'en va, appelle à son remplacement rapide, et nous pensons que le prochain représentant spécial doit être choisi sur la base de ses compétences et non sur celle de sa nationalité.

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M. CHEN XU (Chine) s'est félicité des efforts de médiation du Secrétaire général, de son Représentant spécial et des Amis du Secrétaire général. Si des progrès ont été enregistrés, certains problèmes cruciaux demeurent et le processus de paix est dans l'impasse. La décision de la partie abkhaze d'organiser une élection a jeté une ombre sur le processus de paix. La Chine a toujours été favorable à un règlement pacifique du conflit dans le respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de la Géorgie. La population multiethnique de la région doit, en outre, voir ses droits fondamentaux respectés, a insisté le représentant. La Chine est opposée à tout partage du territoire de la Géorgie. Les demandes séparatistes de la partie abkhaze sont illégitimes et ne doivent pas être reconnues par la communauté internationale. De l'avis de la Chine, les efforts de la communauté internationale ne peuvent être efficaces que si les deux parties partagent les mêmes objectifs et s'efforcent de résoudre leurs divergences, afin de créer des conditions favorables à la résolution du problème. Depuis sa mise en place, la MONUG entretient de bonnes relations avec les deux parties au conflit et avec les forces de paix de la CEI. Elle joue, en outre, un rôle important dans la recherche d'une solution politique. En conséquence, la Chine est favorable au projet de résolution et à la prorogation du mandat de la Mission, en espérant que la sécurité de son personnel pourra être garantie, a conclu le représentant.

M. FERNANDO PETRELLA (Argentine) s'est félicité de l'amélioration substantielle de la situation concernant le cessez-le-feu et du fait que les parties en présence fassent désormais preuve de davantage de modération. Il a regretté cependant qu'un climat d'insécurité continue de régner dans la région de Gali. Les actions de plusieurs groupes terroristes, qui se traduisent par des enlèvements, des prises d'otages et des meurtres de civils, sont intolérables, a déclaré le représentant, ajoutant que ce climat n'incite nullement les réfugiés à regagner leur foyer. M. Petrella s'est également dit inquiet pour la sécurité de la Mission. Le recours accru à des mines antichar et antipersonnel dans la zone sous responsabilité de la MONUG est, selon lui, particulièrement préoccupant.

En ce qui concerne le processus de paix, l'Argentine estime qu'il faut encourager les mesures de construction de la confiance, les contacts bilatéraux à tous les niveaux et la coopération entre toutes les parties. C'est pourquoi, les Accords issus des réunions d'Athènes et d'Istanbul, en octobre 1998 et en juin 1999 respectivement, constituent une avancée positive. Toutefois, pour parvenir à un règlement total du conflit, il est besoin de davantage, à savoir la volonté politique réelle de toutes les parties afin d'entamer un dialogue constructif. L'Argentine appuie la recommandation du Secrétaire général de proroger le mandat de la Mission pour six mois de plus.

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