En cours au Siège de l'ONU

CS/1074

LE PRESIDENT DU COMITE DES SANCTIONS SUR L'ANGOLA INFORME LE CONSEIL DE SECURITE DU RESULTAT DE SES VOYAGES EN EUROPE ET EN AFRIQUE

29 juillet 1999


Communiqué de Presse
CS/1074


LE PRESIDENT DU COMITE DES SANCTIONS SUR L'ANGOLA INFORME LE CONSEIL DE SECURITE DU RESULTAT DE SES VOYAGES EN EUROPE ET EN AFRIQUE

19990729 La collaboration de l'industrie diamantaire est essentielle pour le renforcement des sanctions contre l'UNITA

M. Robert Fowler (Canada), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 864 (1993) concernant la situation en Angola, a informé les membres du Conseil de sécurité sur les visites qu'il a effectuées dans sept pays d'Afrique centrale et australe au mois de mai, et en Europe et en Algérie du 6 au 27 juillet 1999, lors d'une réunion du Conseil de sécurité qui s'est déroulée, ce matin, sous la présidence de M. Agam Hasmy (Malaisie).

Faisant part des visites qu'il a effectuées sur le continent africain et en Europe et de sa présence au Conseil des ministres de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) à Alger, M. Fowler a souligné que la guerre en Angola ne peut prendre fin que par le dialogue politique. Nous ne cherchons pas à atteindre la perfection, mais à diminuer les capacités de l'UNITA à faire la guerre, notamment en diminuant les revenus qu'elle tire de l'exploitation des diamants et en faisant monter les coûts de ses approvisionnements en armements, a-t-il dit.

M. Fowler a précisé qu'il avait des recommandations poussées telles que l'appel à une assistance à la Communauté de développement des Etats d'Afrique australe (SADC) en vue du développement dans la région des capacités humaines nécessaires au contrôle de l'application et du respect des sanctions; la collaboration avec l'Organisation internationale des douanes; la création de groupes de travail (Interpol; groupes de réflexion); et la collaboration entre Etats Membres, notamment ceux qui produisent ou importent des diamants.

En ce qui concerne les Groupes d'experts créés par la résolution 1237 (1999), leur tâche sera de collecter les informations sur les violations des sanctions, de recommander des mesures en vue de mettre fin à ces violations et d'améliorer la mise en oeuvre des sanctions. Un des Groupes devra traquer les sources de revenus, de financement et de ravitaillement en carburant de l'UNITA. L'autre groupe devra identifier et traiter la question des sources de soutiens militaires dont bénéficie l'UNITA.

De nombreuses délégations ont affirmé la nécessité le renforcer le régime des sanctions contre l'UNITA. Il est essentiel que l'industrie diamantaire collabore afin que l'application des sanctions contre l'UNITA soit plus efficace, ont souligné les représentants. Plusieurs délégations ont par ailleurs estimé que les recommandations présentées par M. Fowler pourraient servir de cadre pour d'autres régimes de sanctions notamment celles concernant la Sierra Leone.

Au début de la séance, le Président du Conseil de sécurité a attiré l'attention de ses membres sur le document S/1999/829 qui contient le texte d'une lettre datée du 28 juillet 1999, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 864 (1993) concernant la situation en Angola. Ce document comprend en annexe le rapport sur la visite que le Président du Comité a effectué ce mois-ci en Europe et sur sa participation à la septième session ordinaire du Conseil des ministres de l'Organisation de l'unité africaine (OUA).

Les représentants des Etats suivants ont pris la parole : Pays-Bas, Etats-Unis, Fédération de Russie, Argentine, Namibie, Chine, Royaume-Uni, France, Gambie, Brésil, Gabon, Bahreïn, Slovénie et Malaisie.

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Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 864 (1993) concernant la situation en Angola

M. ROBERT FOWLER (Canada), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 864 (1993) concernant la situation en Angola, a rappelé les objectifs du Comité. Ce Comité est mal nommé, a-t-il déclaré, car si des sanctions existent contre l'UNITA, elles ne sont pas dirigées contre le Gouvernement de l'Angola. Le but des sanctions contre l'UNITA est de créer les conditions qui pourraient ramener les parties prenantes à la table des négociations en vue d'établir un dialogue politique susceptible de mener à une paix durable, et ainsi mettre fin à une guerre civile qui dure depuis plus de deux décennies, a fait plus d'un million de victimes et déplacé entre 1,2 et 1,7 million de personnes. La guerre ne peut prendre fin que par le dialogue politique, et nous ne cherchons pas à atteindre la perfection, mais à diminuer les capacités de M. Savimbi à faire la guerre, notamment en diminuant les revenus qu'il tire de l'exploitation des diamants et en faisant monter les coûts de ses approvisionnements en armements.

Les sanctions dont nous parlons ont été mises en place en 1993. Elles interdisent : l'exportation de diamants par l'UNITA; la vente et la fourniture de produits pétroliers à ce mouvement; l'octroi de ressources financières à l'UNITA; les voyages de ses membres ou sa représentation à l'étranger et la vente et la fourniture d'armes ou toute autre assistance militaire à l'UNITA. Le Comité a pris deux mesures en vue de rendre effectives ces sanctions : premièrement, deux visites en Afrique et en Europe par son Président, et deuxièmement, la création de deux Groupes d'experts.

En ce qui concerne les visites effectuées par le Président du Comité, elles se sont déroulées au mois de mai dans sept pays d'Afrique centrale et australe : Angola, Botswana, République démocratique du Congo (RDC), Namibie, Afrique du Sud, Zambie et Zimbabwe. Nous avons eu d'excellents contacts au cours de chacune de ces visites au cours desquelles nous avons rencontré trois chefs d'Etat. Il existe un réel souci concernant ce conflit sans fin et une peur évidente au vu de la connexion Angola-RDC qui pourrait entraîner de graves conséquences stratégiques dans toute la région. Il a d'autre part été reconnu qu'il fallait calmer les tensions qui existent entre l'Angola et la Zambie.

Notre objectif, a poursuivi M. Fowler, était d'explorer les mesures qui pourraient améliorer l'efficacité des sanctions contre l'UNITA; d'encourager les gouvernements à publier des lois et des règlements visant au respect des sanctions, de lancer un appel pour la fourniture d'informations, notamment celles touchant à des domaines sensibles. Nous avons tiré de cette mission une série de 14 recommandations préliminaires (voir document S/1999/644 du 4 juin 1999), les plus substantielles étant celles qui seront énoncées par les Groupes d'experts. Nous pensons qu'il faudrait envisager de créer un corps de contrôleurs pour ce régime de sanctions; mettre en place

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une surveillance aérienne et travailler avec Interpol. Nous avons rencontré les entreprises qui exploitent les diamants, notamment la société De Beers, car nous pensons qu'ils peuvent être partie à la solution du problème. Nous ne voulons pas que les actions prises dans le futur infligent des dommages au commerce légal du diamant et à des pays comme la Namibie et le Botswana. Nous voulons simplement réduire les profits de M. Savimbi. Des mesures peuvent être prises, comme la standardisation des procédures d'import-export et l'introduction de normes standardisées et de certificats d'origine crédibles. Notre seconde visite a eu lieu au mois de juillet en Europe, notamment aux centres diamantifères de Belgique, au Royaume-Uni, en Ukraine, qui est l'un des pays d'Europe centrale et est accusé de violer les sanctions contre l'UNITA. Nous nous sommes aussi rendus au siège d'Interpol en France et enfin, à Alger en vue de nous exprimer devant le Sommet de l'Organisation de l'unité africaine (OUA). Le résultat de ces visites figure dans un document que nous avons transmis sous forme de rapport.

Ce rapport contient des recommandations poussées comme l'appel à une assistance à fournir à la Communauté de développement des Etats d'Afrique australe (SADC) en vue du développement dans la région des capacités humaines nécessaires au contrôle de l'application et du respect des sanctions; l'appel à l'Union européenne et à l'OTAN pour qu'elles réaffirment leur implication dans les actions à mener et leur respect des résolutions concernant les sanctions; la collaboration avec l'Organisation internationale des douanes; la création de groupes de travail (Interpol; groupes de réflexion); la collaboration entre Etats membres, notamment ceux qui produisent ou importent des diamants.

En ce qui concerne la création des Groupes d'experts, leur tâche sera de collecter les informations sur les violations des sanctions; de recommander des mesures en vue de mettre fin à ces violations et d'améliorer la mise en oeuvre des sanctions. Un des groupes de travail aura pour tâche de traquer les sources de revenus, de financement et de ravitaillement en carburant de l'UNITA. L'autre groupe devra identifier et traiter la question des sources de soutiens militaires dont bénéficie l'UNITA. Nous espérons que les deux groupes travailleront en étroite collaboration durant les six mois de leur mandat.

Déclarations

M. ALPHONS HAMER (Pays-Bas) a estimé qu'il est évident que le travail de l'Ambassadeur Fowler permet de mettre en place un cadre qui pourrait être utile pour d'autres régimes de sanctions. Le représentant néerlandais s'est félicité qu'une grande partie de ce processus puisse être financée par le budget ordinaire de l'ONU. Il a souligné la préoccupation de sa délégation quant à la sécurité des observateurs qui devront travailler dans une région où des intérêts immenses sont en jeu. Le représentant a pris note du fait que

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l'industrie du diamant souhaite participer à l'identification des diamants de l'UNITA qui sont amenés illégalement sur le marché diamantifère. Il est souhaitable que cela puisse être utilisé dans d'autres régimes des sanctions, et notamment pour la Sierra Leone.

M. PETER BURLEIGH (Etats-Unis) a déclaré que la guerre en Angola se poursuit depuis trop longtemps. Malheureusement, cet état de fait se poursuivra aussi longtemps que l'UNITA aura la capacité de le permettre. Les Etats-Unis estiment qu'une application efficace des sanctions contre l'UNITA est un ingrédient indispensable pour mettre fin à cette guerre. Les sanctions ne visent pas à punir l'UNITA, elles ont simplement pour objectif de réduire la capacité guerrière de l'UNITA et d'aider à établir les conditions - et encourager l'UNITA - pour la reprise d'un dialogue politique afin d'apporter une paix durable au peuple angolais. Jusqu'à maintenant, l'UNITA est parvenue à éviter la plupart des sanctions et par conséquent demeure agressive sur le terrain. La communauté internationale doit travailler pour changer cette situation. La paix pour le peuple angolais doit être un souci permanent.

L'Ambassadeur Robert Fowler (Canada), en tant que Président du Comité des sanctions contre l'Angola, grâce à son énergie et sa créativité, a permis d'importants progrès. Cet été, le Conseil de sécurité a créé deux Groupes d'experts afin de collecter des informations sur les violations et ceux qui violent les sanctions et recommander des mesures pour garantir l'application des sanctions. Les Etats-Unis, pour leur part, sont prêts à travailler avec tout Etat partageant cet objectif. Nous avons promulgué des sanctions pénales visant tout citoyen américain violant les sanctions contre l'UNITA. Même si les pays voisins de l'Angola ne sont pas les seuls acteurs pour une application plus efficace des sanctions contre l'UNITA, on ne peut sous-estimer leur rôle. Nous devons travailler ensemble pour mettre fin aux activités destructrices des profiteurs qui aident à faire des livraisons à l'UNITA.

M. ANDREI E. GRANOVSKY (Fédération de Russie) a déclaré que sa délégation est très préoccupée par l'escalade de la lutte armée en Angola, dont l'UNITA est la principale responsable. Un moyen important de pression sur Jonas Savimbi et son mouvement, est le renforcement du régime des sanctions. Nous avons pu constater que les escalades militaires se produisaient chaque fois que le niveau des violations des sanctions augmentait. Nous sommes en faveur des mesures prises par le Comité, allant dans le sens d'une meilleure information par les Etats de la région sur les conditions de respect des sanctions et les fournitures d'armement en direction du territoire angolais. Nous appuyons les appels lancés pour que les Etats respectent à la lettre les résolutions du Conseil sur les sanctions et nous devrions mettre en place une liste des aéronefs autorisés ou non, à voler dans le ciel angolais. Nous exprimons d'autre part, l'espoir que les Groupes d'experts sur les sanctions seront rapidement mis en place.

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M. FERNANDO ENRIQUE PETRELLA (Argentine) a déclaré que l'efficacité du régime des sanctions contre l'UNITA est une condition essentielle à une paix durable en Angola. Les Etats doivent fournir le maximum de renseignements au Comité des sanctions. Soulignant le travail effectué par M. Fowler, le représentant argentin a estimé qu'il ne fait aucun doute que les initiatives du Président du Comité des sanctions contre l'UNITA seront utiles pour améliorer les autres régimes de sanctions.

M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a déclaré que l'Angola est au bord d'une catastrophe totale. La Namibie partage les points de vue de l'Union européenne, qui a déclaré lors de la visite en Europe de M. Fowler, être prête à soutenir les Etats africains en vue d'un respect efficace des sanctions contre l'UNITA. La déclaration adoptée par le Sommet de l'OUA pour sa part, engage les Etats du continent à régler leurs problèmes politiques de façon pacifique. Nous pensons que les points à explorer en vue du renforcement du régime des sanctions contre l'UNITA doivent d'abord être examinés par les Groupes d'experts, et souhaitons que ces derniers soient rapidement mis en place. Le problème du mercenariat devrait faire l'objet de l'attention du Conseil, car c'est la présence de mercenaires et leur expertise qui ont jusqu'ici permis à l'UNITA de continuer sa guerre. Nous partageons les recommandations de M. Fowler pour une assistance accrue à la SADC en vue d'une formation de personnels pouvant surveiller l'application des sanctions, et nous demandons que l'UE et l'OTAN nous aident à résoudre la question cruciale des transferts d'armes dans les zones en conflit d'Afrique.

M. SHEN GUAFANG (Chine) a remercié M. Fowler pour le travail efficace et novateur qu'il a effectué. La situation en Angola s'est dégradée, les combats s'intensifient, la situation humanitaire empire. La communauté internationale et le Conseil de sécurité sont appelés constamment pour éviter que la situation ne se dégrade davantage. L'UNITA devrait être tenue pour principale responsable de la situation actuelle, a poursuivi le représentant. Elle refuse d'honorer ses engagements pris lors de la signature du Protocole de Lusaka. L'UNITA est allée jusqu'à attaquer le personnel humanitaire des Nations Unies. Malheureusement, les sanctions contre l'UNITA n'ont jamais été appliquées pour différentes raisons. L'UNITA a davantage d'armes aujourd'hui. Son attitude est devenue plus intransigeante. Nous lançons un appel aux parties concernées pour qu'elles cessent d'aider et de fournir des armes à l'UNITA. Nous nous félicitons des propositions faites par M. Fowler et souhaitons que ces propositions soient adoptées par le Conseil de sécurité et mises en oeuvre au plus tôt. Le renforcement des sanctions n'est pas un but en soi mais un moyen pour parvenir à une paix durable en Angola.

Sir JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a déclaré que le Conseil fait tout son possible pour appliquer le régime des sanctions contre l'UNITA. Il faut un appui international aux gouvernements légitimes contre les rébellions. Le sujet des sanctions contre l'UNITA devrait nous conduire à une discussion élargie sur ce que fait la communauté internationale pour le renforcement

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de la démocratie en Afrique. Un certain nombre des recommandations de M. Fowler peuvent être mises en place rapidement. La coopération de l'industrie diamantaire est importante. Les violations des sanctions devraient devenir un crime dans tous les pays. Certaines recommandations exigeront une étude plus approfondie par les Groupes d'experts. Le Royaume-Uni est prêt à fournir 300.000 dollars pour financer ces Groupes d'experts si nécessaire. Quelle sera l'étape suivante après la création des Groupes d'experts ? Allons-nous attendre les recommandations des Groupes d'experts avant d'améliorer le régime des sanctions, a demandé le représentant britannique.

M. ALAIN DEJAMMET (France) a loué l'initiative prise par M. Fowler de faire des missions sur le terrain en vue de recueillir une information fiable et réaliste sur l'application du régime de sanctions. Elle devrait être suivie par d'autres présidents de comités de sanctions. L'exposé de M. Fowler nous remet à l'esprit les chiffres et la réalité des conséquences de la guerre en Angola. Il faut s'associer, pensons-nous, à la philosophie développée par M. Fowler quand il dit qu'il est nécessaire de diminuer la machine de guerre de l'UNITA, ce qui passe par la réduction de ses ressources financières et de ses moyens. C'est la capacité militaire de M. Savimbi qui continue de mettre l'Angola à feu et à sang, et le commerce diamantifère en est le nerf principal. Les contacts avec les opérateurs commerciaux de ce secteur sont donc cruciaux. L'établissement d'un système de certificats d'origine vérifiables aiderait à tarir les sources de revenus de l'UNITA. Nous sommes disposés à contribuer matériellement aux Groupes d'experts que propose M. Fowler et à leur fournir des personnels. Il faut enfin se féliciter de l'engagement et des efforts des pays africains qui se sont déclarés à Alger, en faveur de l'application stricte des sanctions contre l'UNITA. Le cas de l'Angola pourrait ici avoir valeur d'entraînement pour d'autres conflits dont celui de la Sierra Leone.

M. BABOUCARR-BLAISE JAGNE (Gambie) a déclaré que M. Fowler a donné un élan aux travaux du Comité des sanctions contre l'UNITA. Le temps est venu de renouveler notre engagement collectif pour mettre fin au conflit en Angola. Grâce à une nouvelle détermination, nous pourrons éliminer l'un des foyers de tensions les plus graves du continent africain. Nous attendons avec impatience les recommandations des Groupes d'experts. Le représentant gambien a rappelé la déclaration de M. Fowler lors du Sommet de l'OUA disant que les Etats africains ne sont pas seuls pour faire respecter les sanctions.

M. GELSON FONSECA (Brésil) a dit que sa délégation soutient la démarche adoptée par l'Ambassadeur Fowler et les recommandations qui découlent de ses missions. La qualité du travail effectué est telle que le Conseil n'aura aucune excuse s'il ne prend pas des mesures efficientes en vue de renforcer le régime des sanctions contre l'UNITA. Le Brésil regrette qu'après des années d'efforts visant à ramener la paix dans ce pays, l'Angola se retrouve aujourd'hui dans une situation catastrophique. Il faut que M. Savimbi reçoive

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de la part du Conseil un message très ferme destiné à lui faire comprendre que la continuation de la guerre ne lui apportera aucun bénéfice. Nous espérons que les recommandations figurant dans le rapport de M. Fowler seront adoptées à l'issue de cette séance du Conseil.

M. DENIS DANGUE REWAKA (Gabon) a déclaré que sa délégation soutient les efforts de M. Fowler. Nous attendons avec impatience les conclusions et recommandations des Groupes d'experts créés par la résolution 1237 (1999). Nous partageons le point de vue de M. Fowler indiqué dans son rapport. C'est par le dialogue politique et non par les armes que l'on pourra mettre fin au conflit qui déchire l'Angola depuis deux décennies.

M. JASSIM MOHAMMED BUALLAY (Bahreïn) a demandé comment il est possible de resserrer l'étau sur le trafic d'armes alors que les armes font l'objet d'un troc avec les diamants. Le commerce des armes est avantageux du point de vue financier, mais se fait au détriment de vies humaines. On ne peut parler de démobilisation des combattants, du retour des réfugiés ou encore de la réconciliation nationale tant que le trafic d'armes ne sera pas endigué. L'UNITA tire des recettes très avantageuses du trafic. M. Fowler a-t-il discuté avec les gouvernements dont les sociétés violent les sanctions contre l'UNITA ?

M. DANILO TURK (Slovénie) a estimé que le Conseil avait dépassé le stade des examens purement théoriques et thématiques des questions concernant le conflit angolais pour travailler à la prise de mesures concrètes sur le respect des sanctions contre l'UNITA. L'une des pensées qui viennent à l'esprit à la lecture du rapport de M. Fowler est de faire le constat que chaque régime de sanctions a un caractère particulier, et que de ce fait, il faudrait être attentif à ne pas généraliser l'expérience acquise dans une région à d'autres. Il y a cependant un dénominateur commun à tous les régimes de sanctions, et c'est la nécessaire collaboration des Etats de la région concernée à l'application des mesures décidées. Les recommandations de M. Fowler vont, sur ce point, dans le bon sens et mériteraient un examen plus approfondi au niveau du Conseil de sécurité lui-même. Il y a lieu pensons-nous, a continué le délégué, de tenir d'autres séances de discussions en vue d'examiner dans quelles mesures les recommandations de M. Fowler pourraient devenir des mesures opérationnelles. Nous suggérons qu'il y ait un engagement plus poussé du Conseil sur cet aspect des choses, en vue de réfléchir à la mise en place de politiques exécutoires de renforcement des sanctions contre l'UNITA, mais, les moyens et les ressources du Secrétariat semblant en ce moment limitées, serait-il possible de les augmenter pour permettre la conclusion de ces tâches ?

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M. AGAM HASMY (Malaisie) a déclaré que sa délégation soutient les efforts de M. Fowler afin de rendre plus efficaces les sanctions contre l'UNITA. Ces sanctions n'ont pas un caractère punitif. Elles doivent permettre la reprise d'un dialogue politique. Ce n'est que par le compromis et le dialogue et non par les hostilités que le conflit angolais sera résolu. Le Président du Comité a présenté 19 recommandations. Celles-ci nécessitent une étude approfondie de la part du Conseil de sécurité. La recommandation 17 concernant la collaboration de l'Organisation mondiale des douanes avec le Comité des sanctions et avec ses Groupes d'experts nous paraît particulièrement intéressante, a souligné M. Hasmy. Nous souhaitons que ces Groupes d'experts soient constitués très prochainement.

Réponses aux questions des délégations

Répondant aux questions des délégations, M. Robert Fowler (Canada) a tenu à remercier le Conseil de sécurité de son soutien au travail effectué par le Comité qu'il préside. Cette tâche et la façon dont elle a été menée, représente une innovation dans la manière dont le Conseil pourrait travailler en vue de trouver des solutions dans les zones en conflits. L'UNITA est un facteur de profonde déstabilisation en Afrique centrale et australe, et nous nous félicitons que certains membres du Conseil soient prêts à mettre les moyens qu'il faut en vue d'une mise en oeuvre des recommandations émises dans notre rapport, a déclaré M. Fowler. Nous travaillerons main dans la main avec les Etats pour la mise en place des Groupes d'experts, notamment la nomination de leurs membres que je vais proposer. Avec l'accord des membres du Conseil, cette nomination pourrait se faire rapidement, pour qu'au mois d'août, les personnalités pressenties pour en faire partie soient déjà informées des tâches qui les attendent et puissent commencer à prendre des contacts sur le terrain. Nous allons aussi mener des consultations en vue d'enrichir la liste des personnes qui pourraient apporter leurs compétences aux travaux des Groupes d'experts. Concernant les observations faites par le Royaume-Uni, je pense effectivement qu'une coopération accrue et plus étroite avec le Secrétariat et notamment le Département des affaires politiques s'impose. Nous tenons aussi à garder une présence à Luanda et à rester en contact avec le Gouvernement angolais, qui nous fournit des informations sur les transferts d'armes dont continue de bénéficier l'UNITA, et sur le type d'armements dont il s'agit.

Le Gouvernement du Canada, quant à lui, a soutenu toutes les initiatives que j'ai prises dans le cadre des prérogatives et du rôle qui m'ont été assignés à la tête du Comité de sanctions, et, concernant les missions que j'ai effectuées, au vu de leur utilité et de leur résultat positif, je pense que les Groupes d'experts, pour être plus efficaces dans leur travail, devront faire de même et se rendre sur le terrain. Je tiens aussi à exprimer le souhait de continuer à travailler avec les responsables de l'Union européenne et de l'OTAN.

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Concernant la question des transferts d'armes qui nourrissent les conflits, nous avons pu nous rendre compte, par exemple, qu'un Etat comme l'Ukraine a encore 40% de sa population active qui travaille dans les secteurs de l'armement ou liés à l'armement. Or les armes produites, nous en sommes tous conscients, vont quelque part, et il faudrait donc rappeler la responsabilité de chaque pays et de chaque Etat, dans le respect des régimes de sanctions ou d'embargo institués par le Conseil de sécurité. Concernant les travaux qu'auront à mener les Groupes d'experts une fois établis, nous espérons que tous les pays concernés leur fourniront l'aide et les informations dont ils auront besoin. Je tiens enfin à réitérer que les sanctions contre l'UNITA ne doivent pas toucher les Etats voisins de l'Angola, dont certains se sont fermement engagés à travailler avec nous et à faire respecter le régime de sanctions, mais sont aussi, comme l'a dit l'Ambassadeur Dejammet, des Etats en développement affectés par de fortes contraintes économiques et qui ne devraient en rien être pénalisés par quelques dommages collatéraux que ce soit.

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À l’intention des organes d’information. Document non officiel.