LE CONSEIL DE SECURITE DEMANDE AU SECRETAIRE GENERAL D'INVITER LES PARTIES CHYPRIOTES A DES NEGOCIATIONS GLOBALES A L'AUTOMNE DE 1999
Communiqué de Presse
CS/1065
LE CONSEIL DE SECURITE DEMANDE AU SECRETAIRE GENERAL D'INVITER LES PARTIES CHYPRIOTES A DES NEGOCIATIONS GLOBALES A L'AUTOMNE DE 1999
19990629 Il décide de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre pour une nouvelle période expirant le 15 décembre 1999Réuni sous la Présidence de M. Baboucarr-Blaise Jagne (Gambie) pour examiner la situation à Chypre, le Conseil de sécurité a adopté cet après- midi, à l'unanimité, les résolutions 1250 (1999) et 1251 (1999). Aux termes de la première résolution, le Conseil de sécurité demande au Secrétaire général d'inviter les dirigeants des deux parties à Chypre à prendre part à des négociations globales qui se tiendront à l'automne de 1999. Par la seconde, il décide de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) pour une nouvelle période expirant le 15 décembre 1999.
En ce qui concerne les négociations, le Conseil demande aux deux dirigeants - M. Glafcos Clerides, dirigeant de la partie chypriote grecque, et M. Rauf Denktash, dirigeant de la partie chypriote turque - d'apporter leur soutien sans réserve à ce processus organisé sous l'égide du Secrétaire général et de s'engager à respecter les principes suivants : pas de conditions préalables; toutes les questions doivent être mises sur la table; engagement de bonne foi de poursuivre les négociations jusqu'à ce qu'un règlement soit trouvé; et prise en compte intégrale des résolutions des Nations Unies et des traités pertinents. Le Conseil demande aux deux parties à Chypre, y compris les autorités militaires des deux côtés, de s'employer de façon constructive, avec le Secrétaire général et son Représentant spécial, à créer sur l'île le climat d'accommodement voulu en vue de négociations à l'automne de 1999.
Les principales questions en suspens sur la voie d'un règlement sont la sécurité, la répartition des pouvoirs, la question de la propriété, et celle du territoire, selon le rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices à Chypre, dont était saisi le Conseil pour l'examen de cette question. L'idée de mener une négociation globale traitant de toutes les questions pertinentes a été fermement appuyée par les membres du "G-8" (Allemagne, Canada, Etats-Unis, Fédération de Russie, France, Italie, Japon et Royaume- Uni) lors de leur sommet du 18 au 20 juin à Cologne (Allemagne).
Dans le cadre de la prorogation du mandat de la Force, le Conseil de sécurité demande aux autorités des deux parties de s'abstenir de tout acte susceptible d'exacerber les tensions, notamment d'actes de provocation à proximité de la zone tampon. A cet égard, il se déclare à nouveau gravement préoccupé par le niveau excessif des effectifs militaires et des armements en République de Chypre et par le rythme auquel ils sont augmentés, renforcés et modernisés, ainsi que par l'absence de progrès sur la voie d'une réduction sensible des forces étrangères en République de Chypre.
Le Conseil de sécurité engage les deux parties à prendre des mesures propres à renforcer la confiance et la coopération et à réduire les tensions entre elles, y compris le déminage le long de la zone tampon. Il prie instamment la partie chypriote grecque de donner son accord à la mise en oeuvre de l'ensemble de mesures préconisées par la Force, et engage les deux parties à s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force ou de la violence comme moyen de résoudre le problème de Chypre.
Outre le rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices, le Conseil de sécurité était saisi d'un rapport sur l'opération des Nations Unies à Chypre.
Depuis la division de l'île en 1974, le Secrétaire général et son envoyé cherchent à résoudre le différend vieux de plusieurs décennies entre les communautés chypriote turque et chypriote grecque. En 1997, le processus d'une nouvelle série de discussions directes entre les dirigeants des deux communautés a été initié avec le soutien du Conseil de sécurité.
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Texte du projet de résolution (S/1999/724)
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures concernant Chypre, en particulier la résolution 1218 (1998) du 22 décembre 1998,
Se déclarant à nouveau gravement préoccupé par l'absence de progrès sur la voie d'un règlement politique d'ensemble concernant Chypre,
Se félicitant de la déclaration du 20 juin 1999 (S/1999/711, annexe) dans laquelle les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Allemagne, du Canada, des Etats-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, de l'Italie, du Japon et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ont demandé que des négociations globales soient menées à l'automne de 1999 sous les auspices du Secrétaire général,
1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 22 juin 1999 (S/1999/707) concernant sa mission de bons offices à Chypre;
2. Souligne qu'il appuie résolument la mission de bons offices qu'il a confiée au Secrétaire général, ainsi que les efforts que déploient dans ce contexte le Secrétaire général et son Représentant spécial;
3. Réaffirme qu'il souscrit à l'initiative du Secrétaire général annoncée le 30 septembre 1998, dans le cadre de sa mission de bons offices, laquelle vise à réduire les tensions et à faciliter les progrès sur la voie d'un règlement juste et durable à Chypre;
4. Note que les discussions entre le Représentant spécial du Secrétaire général et les deux parties se poursuivent et demande instamment aux deux parties d'y prendre une part constructive;
5. Tient que les deux parties ont des préoccupations légitimes qui devraient être prises en considération dans le cadre de négociations globales portant sur toutes les questions pertinentes;
6. Prie le Secrétaire général, agissant conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l'ONU, de convier les dirigeants des deux parties à prendre part à des négociations à l'automne de 1999;
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7. Demande aux deux dirigeants, dans ce contexte, d'apporter leur plein appui aux négociations globales qu'il est envisagé de mener sous les auspices du Secrétaire général, et de prendre l'engagement de se tenir aux principes suivants :
Aucune condition préalable;
Aucune question exclue;
Engagement de bonne foi à continuer de négocier jusqu'à ce qu'un règlement intervienne;
Pleine et entière prise en considération des résolutions des Nations Unies et traités pertinents;
8. Demande aux deux parties à Chypre, y compris leurs autorités militaires respectives, de s'employer de façon constructive, avec le Secrétaire général et son Représentant spécial, à créer sur l'île le climat d'accommodement voulu en vue de négociations à l'automne de 1999;
9. Demande également au Secrétaire général de le tenir informé des progrès qui auront été accomplis dans l'application de la présente résolution et de lui présenter un rapport d'ici au 1er décembre 1999;
10. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Texte du projet de résolution (S/1999/725)
Le Conseil de sécurité,
Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 8 juin 1999 (S/1999/657 et Add.1) sur l'opération des Nations Unies à Chypre,
Notant que le Gouvernement chypriote est convenu qu'il était nécessaire, étant donné la situation qui règne dans l'île, d'y maintenir au-delà du 30 juin 1999 la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre,
Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures, en particulier ses résolutions 1217 (1998) et 1218 (1998) en date du 22 décembre 1998,
Engageant une fois encore tous les Etats à respecter la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de la République de Chypre, et les priant, ainsi que les parties intéressées, de s'abstenir de toute action qui risquerait de porter atteinte à cette souveraineté, cette indépendance ou cette intégrité territoriale, ainsi que de toute tentative visant la partition de l'île ou son union avec un autre pays,
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Constatant que la situation le long des lignes de cessez-le-feu est généralement stable, mais se déclarant gravement préoccupé par la pratique de plus en plus fréquente, de la part des deux parties, d'une conduite provocante le long des lignes de cessez-le-feu, ce qui accroît le risque d'incidents plus graves,
Rappelant aux parties que l'ensemble des mesures adoptées par la Force en vue d'atténuer les tensions le long des lignes de cessez-le-feu était destiné à faire diminuer les incidents et les tensions sans compromettre la sécurité d'aucune des deux parties,
Réaffirmant la nécessité d'avancer sur la voie d'un règlement politique global,
1. Décide de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre pour une nouvelle période expirant le 15 décembre 1999;
2. Rappelle aux deux parties qu'elles sont tenues d'empêcher toute violence dirigée contre le personnel de la Force, de collaborer sans réserve avec celle-ci et de lui assurer une totale liberté de mouvement;
3. Demande aux autorités militaires des deux parties de s'abstenir de tout acte susceptible d'exacerber les tensions, notamment d'actes de provocation à proximité de la zone tampon;
4. Prie le Secrétaire général et son Représentant spécial de continuer à travailler intensivement avec les deux parties à la conclusion rapide d'un accord sur de nouvelles mesures précises de réduction des tensions, en tenant pleinement compte de sa résolution 1218 (1998) du 22 décembre 1998;
5. Engage les deux parties à prendre des mesures propres à renforcer la confiance et la coopération et à réduire les tensions entre elles, y compris le déminage le long de la zone tampon;
6. Prie instamment la partie chypriote grecque de donner son accord à la mise en oeuvre de l'ensemble de mesures préconisées par la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, et encourage la Force à poursuivre ses efforts pour que les deux parties l'appliquent rapidement;
7. Se déclare à nouveau gravement préoccupé par le niveau excessif des effectifs militaires et des armements en République de Chypre et par le rythme auquel ils sont augmentés, renforcés et modernisés, y compris par l'introduction d'armements sophistiqués par l'une et l'autre parties, et par l'absence de progrès sur la voie d'une réduction sensible des forces étrangères en République de Chypre, qui menacent d'aggraver la tension non seulement dans l'île mais aussi dans la région ainsi que de compliquer les efforts visant à négocier un règlement politique d'ensemble;
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8. Demande à tous les intéressés de s'engager à réduire leurs dépenses militaires et les effectifs des forces étrangères en République de Chypre et à entreprendre un processus échelonné visant à limiter puis à réduire de façon sensible le niveau de tous les effectifs militaires et armements à Chypre pour ouvrir la voie au retrait des troupes non chypriotes, comme le prévoit l'Ensemble d'idées (S/24472, annexe), afin d'aider à rétablir la confiance entre les parties, souligne qu'il importe que la République de Chypre soit finalement démobilisée, objectif à atteindre dans le contexte d'un règlement d'ensemble, accueille avec satisfaction à cet égard toutes mesures que l'une ou l'autre partie pourrait prendre pour réduire les effectifs militaires et les armements, et encourage le Secrétaire général à continuer de promouvoir les efforts en ce sens;
9. Engage les deux parties à s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force ou de la violence comme moyen de résoudre le problème de Chypre;
10. Réaffirme que le statu quo est inacceptable et que les négociations sur une solution politique définitive du problème de Chypre sont dans l'impasse depuis trop longtemps;
11. Réaffirme sa position selon laquelle le règlement du problème de Chypre doit être fondé sur un Etat de Chypre doté d'une souveraineté, d'une personnalité internationale et d'une citoyenneté uniques, son indépendance et son intégrité territoriale étant garanties, et composé de deux communautés politiquement égales, telles qu'elles sont décrites dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, au sein d'une fédération bicommunautaire et bizonale, et selon laquelle un tel règlement doit exclure l'union, en totalité ou en partie, avec un autre pays, ou toute autre forme de partition ou de sécession;
12. Note avec satisfaction les efforts que la Force continue de déployer pour s'acquitter de son mandat humanitaire à l'égard des Chypriotes grecs et des maronites vivant dans le nord de l'île, et des Chypriotes turcs vivant dans le sud, comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général;
13. Réaffirme son appui aux efforts que l'Organisation des Nations Unies et d'autres intéressés déploient en vue de promouvoir l'organisation de manifestations bicommunautaires et de renforcer ainsi la coopération, la confiance et le respect mutuels entre les deux communautés, et engage les responsables chypriotes turcs à reprendre ces activités;
14. Prie le Secrétaire général de lui présenter, le 1er décembre 1999 au plus tard, un rapport sur l'application de la présente résolution;
15. Décide de demeurer activement saisi de la question.
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Rapports du Secrétaire général
Le rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices à Chypre (S/1999/707) est soumis conformément à la demande qu'a formulée le Conseil de sécurité au paragraphe 7 de sa résolution 1218 (1998) du 22 décembre 1998. Le Secrétaire général indique qu'il a informé le Conseil de son intention de désigner Mme Ann Hercus comme sa Représentante spéciale à compter du 1er juillet 1999.
Conformément à la résolution 1218 (1998) et dans l'esprit de l'initiative du Secrétaire général du 30 septembre 1998, sa Représentante spéciale adjointe s'est entretenue avec les deux dirigeants, en faisant la "navette" entre eux à maintes reprises au cours des six derniers mois. Le fond de ces entretiens indirects demeure confidentiel et M. Clerides et M. Denktash continuent à y participer de façon constructive. Outre leur confidentialité, la méthode expressément convenue pour ces entretiens indirects implique, à ce stade, qu'aucune des deux parties ne connaît les vues exprimées par l'autre à la Représentante spéciale adjointe d Secrétaire générale. Cette formule permet au Secrétaire général d'évaluer dans quelle mesure on peut espérer une convergence de vues sur les divers aspects, mais elle comporte aussi des limites, car un accord officiel ne peut être obtenu que dans des négociations directes, complètes, entre les deux dirigeants.
En cherchant à s'acquitter de leur mission de bons offices, les prédécesseurs du Secrétaire général - tout comme lui-même - ont considéré les deux parties sur un pied de stricte égalité et, avec leurs représentants, ils ont mené leurs travaux de façon strictement impartiale.
Le Secrétaire général fait remarquer que l'absence d'un règlement, pour confortable que puisse paraître le statu quo, demeure une source d'instabilité et de tension. Il faut que toutes les parties concernées comprennent bien qu'un règlement durable ne peut être obtenu que par la négociation. Sur la base des discussions et des négociations passées et actuelles avec les deux dirigeants et entre les deux dirigeants, les principales questions en suspens portent essentiellement sur la sécurité; la répartition des pouvoirs; la question de la propriété; et celle du territoire. Un compromis, sur chacune de ces questions, éliminerait les obstacles demeurant sur la voie d'un règlement pacifique. Mais il est essentiel que ces questions de fond soient abordées sans conditions préalables, d'une façon pratique, réaliste, directe, dans des négociations globales.
A cet égard, le Secrétaire général se félicite du soutien exprimé par le G-8", lors de son sommet tenu du 18 au 20 juin à Cologne (Allemagne) à l'idée de mener une négociation globale traitant de toutes les questions pertinentes. Le G-8 a notamment demandé avec insistance au Secrétaire général - conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité - d'inviter
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les dirigeants des deux parties à des négociations à l'automne 1999.
Sous réserve des directives que donnera le Conseil de sécurité, le Secrétaire général se dit prêt à inviter les deux dirigeants à amorcer un processus de négociations globales, sans conditions préalables, dans un esprit de compromis et de coopération. Chacun des deux dirigeants a pour tâche de représenter les vues et les aspirations de sa partie, mais ils ont ensemble la responsabilité de parvenir à un règlement concret, mutuellement acceptable et prometteur. À cette fin, il demandera à sa Représentante spéciale de continuer le processus de dialogue avec les parties.
Le rapport du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies à Chypre (S/1999/657 et Add. 1) rend compte de l'évolution de la situation entre le 9 décembre 1998 et le 9 juin 1999 et fait le point des activités menées par la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre conformément à la résolution 186 (1964) du Conseil de sécurité, en date du 4 mars 1964 et notamment à la résolution 1217 (1998) du 22 décembre 1998.
Soulignant que la présence de la Force dans l'île demeure indispensable au maintien du cessez-le-feu entre les deux parties, le Secrétaire général recommande donc au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Force pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 31 décembre 1999. Le Secrétaire général informe le Conseil que le Gouvernement chypriote, ainsi que le Gouvernement grec et le Gouvernement du Royaume-Uni ont fait savoir que la prorogation proposée rencontre leur agrément. Le Gouvernement turc a indiqué qu'il souscrit et apporte son appui à la position de la partie chypriote turque.
Le Secrétaire général fait observer que, ces six derniers mois, la situation le long des lignes de cessez-le-feu est restée stable. La Force a continué de faire tout son possible pour maintenir le cessez-le-feu en contrôlant la zone tampon entre les lignes de cessez-le-feu et en réagissant rapidement aux incidents. Ceux-ci ont été pour la plupart sans gravité, mais la tendance croissante des membres des forces en présence à se livrer à des actes de provocation le long des lignes augmente le risque d'incidents plus graves et suscite donc des inquiétudes.
L'ONU part du principe que les deux parties veulent éviter les incidents. Le meilleur moyen d'y parvenir est de faire respecter strictement la discipline le long des lignes de cessez-le-feu et de coopérer réellement avec la Force sur la base de principes et de pratiques établis depuis longtemps. L'adoption de l'ensemble de mesures préconisées par la Force pour réduire la tension le long des lignes de cessez-le-feu contribuerait à stabiliser la situation. Des contacts plus directs entre Chypriotes grecs et Chypriotes turcs dans l'île permettront de détendre l'atmosphère.
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Le Secrétaire général indique, que dans le cadre des activités économiques et sociales des Nations Unies, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a continué d'exécuter, par l'intermédiaire du Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS), un programme qui vise à promouvoir la confiance en encourageant les communautés chypriote grecque et chypriote turque à travailler ensemble à la conception et l'exécution de projets dans des domaines d'intérêt commun, notamment la santé publique, l'environnement, l'assainissement, l'eau, la rénovation urbaine, la préservation du patrimoine culturel, les ressources naturelles et l'éducation.
Si le Conseil de sécurité décidait de proroger le mandat de la Force pour une nouvelle période de six mois, il en coûterait environ 22,8 millions de dollars, dont environ 12,2 millions seraient mis en recouvrement auprès des Etats Membres.
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