LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES TIENDRA SA DEUXIEME SESSION ANNUELLE AU SIEGE DES NATIONS UNIES DU 7 AU 25 JUIN

3 juin 1999

Communiqué de Presse
FEM/1073

LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES TIENDRA SA DEUXIEME SESSION ANNUELLE AU SIEGE DES NATIONS UNIES DU 7 AU 25 JUIN

19990603 COMMUNIQUE DE BASE Les membres du Comité examineront les rapports du Belize, du Népal, de la Géorgie, de l'Irlande, du Chili, de l'Espagne et du Royaume-Uni

L'année 1999 marque le vingtième anniversaire de l'adoption de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes par l'Assemblée générale, le 18 décembre 1979. Souvent présentée comme une déclaration internationale des droits des femmes, cette Convention donne, en un préambule et 30 articles, une définition de la discrimination à l'égard des femmes et établit un véritable programme d'action visant à mettre un terme à cette discrimination à l'intention des Etats. Les Etats parties sont tenus d'appliquer le principe de l'égalité entre hommes et femmes dans leur Constitution et autres textes législatifs pertinents. Ils doivent oeuvrer non seulement en matière de statut juridique mais aussi pour améliorer la réalité quotidienne des femmes, dans la vie publique comme dans la vie privée. La Convention exige des Etats parties qu'ils éliminent la discrimination à l'égard des femmes afin qu'elles puissent exercer la totalité de leurs droits civils, politiques, économiques et culturels. Un projet de protocole facultatif à la Convention, qui permettrait aux femmes de soumettre des plaintes individuellement ou collectivement au Comité, a été adopté le 12 mars 1999 par la Commission de la condition de la femme. Ce texte doit encore être transmis au Conseil économique et social et à l'Assemblée générale pour adoption finale. Si la Convention a été très largement entérinée, elle a fait toutefois l'objet d'un grand nombre de réserves de fond. L'Assemblée générale a demandé aux Etats d'envisager de limiter la portée de leurs réserves, et de les réexaminer périodiquement en vue de les retirer.

Troisième des six mécanismes "conventionnels" des Nations Unies pour la surveillance des droits de l'homme (chacun étant chargé de l'application d'un instrument), le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes tiendra sa vingt-et-unième session du 7 au 25 juin 1999. Créé en 1981, dès l'entrée en vigueur de la Convention, ce Comité a pour mandat d'examiner les rapports que les 163 Etats parties sont tenus de lui présenter, le premier un an après avoir adhéré à la Convention et ensuite tous les quatre ans.

Ces rapports concernent les mesures législatives, judiciaires, administratives ou autres que ces Etats ont prises pour parfaire la mise en oeuvre des articles de la Convention qui traitent notamment du droit au travail, du statut matrimonial, de la santé, de l'éducation ou encore du droit à la nationalité. En 1997, le Comité a demandé aux Etats de faire figurer dans leurs rapports les mesures qu'ils ont prises pour éliminer les pratiques traditionnelles ou coutumières préjudiciables à la santé des femmes et des filles. Par ailleurs, le Programme d'action de Beijing adopté en 1995 par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes est directement lié à la Convention. Si le suivi de son application incombe au premier chef à la Commission de la condition de la femme, le Programme invite toutefois explicitement les Etats parties à la Convention à inclure également des informations sur ce suivi dans leurs rapports périodiques.

Le Comité tient deux sessions de trois semaines par an.

A sa vingtième session, le Comité, tenant compte des critères de préférence à accorder aux Etats parties dont les rapports sont en instance depuis très longtemps, de la nécessité d'accorder la priorité aux rapports initiaux et dans le soucis de maintenir un équilibre, notamment géographique, a décidé d'inviter sept Etats parties à présenter des rapports. Durant cette vingt-et-unième session, les vingt-trois expertes, qui siègent au Comité à titre indépendant, examineront ainsi les rapports initiaux du Népal et de la Géorgie; le rapport initial et le deuxième rapport combinés du Belize; les deuxième et troisième rapports combinés de l'Irlande; les deuxième et troisième rapports du Chili; ainsi que les troisièmes et quatrièmes rapports de l'Espagne et du Royaume-Uni. Les représentants des Etats parties ont le droit d'assister aux réunions du Comité lorsque leurs rapports sont examinés et peuvent répondre aux questions posées.

Au cours des réunions présession, les organisations non gouvernementales peuvent fournir des informations sur le respect de la Convention. Les institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies ont aussi la possibilité de présenter au Comité des informations concernant des articles spécifiques de la Convention.

Le Comité a créé deux groupes de travail permanents. Le Groupe de travail I est chargé d'étudier et de proposer des moyens d'accélérer ses travaux. De son côté, le Groupe de travail II s'emploie à étudier les moyens d'appliquer l'article 21 de la Convention qui l'autorise à formuler des suggestions et des recommandations générales pour l'application des dispositions de la Convention. Lors de la cinquante troisième session, l'Assemblée générale a exigé qu'une attention plus grande soit consacrée, de façon systématique, aux recommandations générales du Comité et à leur mise en oeuvre, dans l'ensemble du système des Nations Unies.

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Au cours de la première semaine de ses travaux, le Comité élira son bureau et examinera, outre la composition et le mandat des deux Groupes de travail, le rapport initial de la Géorgie, ainsi que les troisième et quatrième rapports du Royaume-Uni.

L'Ordre du jour provisoire de la session figure au document CEDAW/C/1999/II/1 et contient aussi les références des rapports qui seront examinés par les 23 expertes suivantes : Mmes Charlotte Abaka (Ghana), Ayes Feride Acar (Turquie), Emna Aouli (Tunisie), Carlota Bustelo Garcia del Real (Espagne), Rosario Manalo (Philippines), Mavivi Myakayaka-Manzini (Afrique du Sud), Silvia Rose Cartwright (Nouvelle-Zélande), Ivanka Corti (Italie), Feng Cui (Chine), Naela Gabr (Egypte), Yolanda Ferrer Gomes (Cuba), Aida Gonzalez Martinez (Mexique), Savitri Goonesekere (Sri Lanka), Rosalyn Haezelle (Saint-Kitts-et-Nevis), Salma Khan (Bangladesh), Yung-Chung Kim (République de Corée), Ahoua Ouedraogo (Burkina Faso), Zelmira Regazzoli (Argentine), Anne Lise Ryel (Norvège), Hanna Beate Schöpp-Scilling (Allemagne), Carmel Shalev (Israël), Kongit Sinegiorgis (Ethiopie) et Chikako Taya (Japon).

Les 163 Etats suivants sont parties à la Convention : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti - dernier pays à avoir adhéré à la Convention en décembre 1998 -, Dominique, Egypte, El Salvador, Equateur, Erythrée, Espagne, Estonie, Ethiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe lybienne, Jamaïque, Japon, Jordanie, kenya, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République de Moldova, République dominicaine, République du Congo, République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), République slovaque, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saints-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et- les Grenadines, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

Les Nations Unies espèrent parvenir à une ratification universelle d'ici l'an 2000.

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