LE SECRETAIRE GENERAL RAPPELLE QUE L'ARBITRAGE, QUI SE CARACTERISE PAR SA SOUPLESSE, EST UN INSTRUMENT IRREMPLACABLE POUR LE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS

17 mai 1999

Communiqué de Presse
SG/SM/6996

LE SECRETAIRE GENERAL RAPPELLE QUE L'ARBITRAGE, QUI SE CARACTERISE PAR SA SOUPLESSE, EST UN INSTRUMENT IRREMPLACABLE POUR LE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS

19990517 On trouvera, ci-après, l'allocution du Secrétaire général, M. Kofi Annan, à l'occasion du centenaire de la Cour permanente d'arbitrage à La Haye :

C'est pour moi un honneur d'être parmi vous aujourd'hui pour célébrer le centenaire de la création de la Cour permanente d'arbitrage.

Ce centenaire, qui est également celui de la première Conférence de la paix de La Haye, nous rappelle l'origine commune de nos deux institutions.

La Conférence de la paix a non seulement donné naissance à la Convention de La Haye de 1899 pour le règlement pacifique des conflits internationaux, qui a porté création de la Cour permanente d'arbitrage; elle a aussi ouvert la voie à la création ultérieure de la Société des Nations, puis de l'Organisation des Nations Unies et de la Cour internationale de Justice.

Nos deux institutions ont donc en fait un grand-parent commun, ou du moins une grand-tante. Nous partageons un ferme engagement en faveur de la paix. La conviction que le droit international et les institutions internationales ont un rôle incontournable à jouer. Et le point de vue que l’arbitrage est un instrument irremplaçable pour le règlement pacifique des différends.

L'Article 33 de la Charte met à la disposition des Etats un certain nombre de moyens pacifiques de règlement des différends, dont l'arbitrage, la médiation, la conciliation et le règlement judiciaire. La Cour permanente d'arbitrage est bien placée pour mettre en oeuvre ces quatre mécanismes, tandis que d’autres sont du domaine de la Cour internationale de Justice.

Ensemble, les deux Cours offrent à la communauté internationale un large éventail d'options pour le règlement pacifique des différends et, partant, la possibilité d'une véritable complémentarité institutionnelle. Nous formons donc non seulement une famille, mais aussi une équipe.

Le terme “arbitrage” évoque des négociateurs opiniâtres campant sur leurs positions et rejetant l’idée même d’un compromis.

Mais en pratique, l’arbitrage se caractérise par sa souplesse et les Etats y recourent souvent pour régler, par exemple, des différends territoriaux ou frontaliers, des différends concernant l'interprétation de traités bilatéraux ou multilatéraux, ainsi que des différends nés de violations présumées du droit international.

Le nombre de différends qui surgissent dans le monde ne semblant pas diminuer, je saisis cette occasion pour encourager les Etats, ainsi que les organisations et les parties privées, à faire plus largement appel aux services de la Cour.

L'Organisation des Nations Unies a suivi avec intérêt l'introduction par la Cour de nouvelles séries de règles appelées à régir l'arbitrage et la conciliation. J'applaudis également à votre décision de créer un fonds d'aide financière afin de permettre aux Etats qui remplissent les conditions requises de faire face aux frais qu'entraîne la mise à contribution de la Cour pour le règlement d'un différend.

Ce ne sont là que certains des moyens qui ont permis à la Cour de se moderniser et d'offrir une plus large gamme de services pour répondre aux besoins divers nés de l'ordre international hautement complexe que nous connaissons aujourd’hui.

À la fin de ce siècle marqué par la violence, nous pourrions être tentés de penser que celui-ci se termine comme il a commencé, et que l'humanité n'est pas mieux à même de prévenir les conflits, ni de trouver les moyens de les résoudre.

Mais ce serait méconnaître les progrès importants qui ont été accomplis dans les domaines des droits de l'homme et du droit international, progrès qui permettent d'espérer que la communauté internationale commence tout de même à tirer les enseignements de tant de revers et de tragédies.

Ces progrès ont été rendus possibles par le développement qu'a connu le droit international au cours des 100 dernières années, et ils doivent être considérés comme l'une des caractéristiques positives de notre siècle. Ils doivent se poursuivre et nous indiquer la voie à suivre.

C'est donc avec fierté que je me joins à vous aujourd'hui pour célébrer le courage et la sagesse de ceux qui, il y a un siècle, ont rédigé la Convention de La Haye. Nous devons faire en sorte que l'héritage qu’ils ont laissé perdure au siècle prochain. L’efficacité de l’arbitrage est peut-être le secret le mieux gardé dans le monde de la diplomatie: il est grand temps de le dévoiler.

Au nom de l'Organisation des Nations Unies, merci à tous.

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- 3 - SG/SM/6996 17 mai 1999