LE COMITE PREPARATOIRE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE SUR LE SUIVI DU SOMMET DE COPENHAGUE SE TIENDRA DU 17 AU 28 MAI A NEW YORK

13 mai 1999

Communiqué de Presse
SOC/4485

LE COMITE PREPARATOIRE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE SUR LE SUIVI DU SOMMET DE COPENHAGUE SE TIENDRA DU 17 AU 28 MAI A NEW YORK

19990513 Le dialogue de haut niveau portera sur l'examen d'ensemble et les initiatives au niveau mondial du développement social

Le Comité préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale en l'an 2000 consacrée à la mise en oeuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social (Copenhague, 1995) et à l'examen de nouvelles initiatives, tiendra sa session d'organisation du 17 au 28 mai au Siège de l'Organisation à New York.

Au cours de cette session, le Comité préparatoire, sous la présidence de M. Cristian Maqueira (Chili), déterminera son programme de travail et organisera ses travaux. En outre, il décidera, après examen, des modalités selon lesquelles il conviendrait de procéder à l'examen et à l'élaboration d'ensemble de la mise en oeuvre des résultats du Sommet et d'envisager des interventions et des initiatives nouvelles. Dans ce cadre, il se prononcera sur les contributions des pays et des organismes des Nations Unies, sur les dates de sa session de fond de l'an 2000 et celles de la session extraordinaire la même année, ainsi que sur d'autres questions d'organisation.

Lors de sa session d'organisation, tenue à New York du 19 au 22 mai 1998, le Comité préparatoire avait indiqué qu'il examinerait et évaluerait la mise en oeuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social à partir d'éléments d'information communiqués par la Commission du développement social. Il avait proposé des initiatives concrètes de nature à faire progresser la mise en oeuvre des engagements pris à Copenhague.

Dans sa décision 53/405 portant sur l'ordre du jour provisoire de la première session du Comité préparatoire, l'Assemblée générale a indiqué que lors de la première session du Comité préparatoire, la possibilité de procéder à un examen et à une évaluation serait limitée. Des demandes structurées de rapports nationaux auraient été envoyées, mais les réponses ne seraient pas encore toutes parvenues et leur analyse n'aurait pas beaucoup avancé. Les éléments d'information disponibles, notamment au sein du système des Nations Unies, devraient toutefois permettre au Secrétariat de présenter une évaluation préliminaire des résultats obtenus et des problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre des engagements pris à Copenhague et, par conséquent, de disposer d'une base pour l'examen des interventions et des initiatives nouvelles.

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Le débat général porterait donc principalement sur l'identification des questions et des initiatives que les gouvernements souhaitaient voir inscrire à l'ordre du jour de la session extraordinaire. Comme lors du Sommet mondial, le débat sur la façon d'aborder ces questions porterait sur les objectifs, les stratégies, les politiques et les programmes nationaux, régionaux et internationaux. Les dix engagements pris lors du Sommet mondial et développés dans le Programme d'action constitueraient le cadre du débat. A sa trente- septième session, tenue en février 1999, la Commission du développement social a choisi comme thème prioritaire la mise en route de l'examen global de la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social. La Commission était saisie de deux rapports du Secrétaire général : l'un portait sur l'évaluation préliminaire de la suite donnée au Sommet, l'autre sur les initiatives nouvelles visant à donner suite au Sommet.

La session extraordinaire se tiendra, à Genève, pendant cinq jours ouvrables en l'an 2000 à une date qui sera fixée ultérieurement. Le Comité préparatoire arrêtera, en outre, les dispositions régissant la participation et les apports des organisations non gouvernementales à ses travaux et à ceux de la session extraordinaire. L'Assemblée générale a, en effet, souligné qu'il fallait que les gouvernements agissent en collaboration et en coopération étroites avec les acteurs de la société civile, les partenaires sociaux, les principaux groupes, y compris les organisations non gouvernementales et le secteur privé, afin de mettre en oeuvre la Déclaration et le Programme d'action de Copenhague et d'en assurer le suivi, et qu'ils veillent à ce que ces derniers participent à la planification, à l'élaboration, à l'exécution et à l'évaluation des politiques sociales au niveau national.

La Déclaration et le Programme d'action adoptés lors du Sommet de Copenhague par les dirigeants de 117 pays recommandent des mesures destinées à supprimer les inégalités à l'intérieur des pays et entre eux, ainsi qu'à encourager les politiques et les programmes de développement social. Les dirigeants mondiaux se sont entendus sur un ensemble d'engagements, à savoir : faire disparaître la pauvreté absolue dans un délai fixé par chaque pays; soutenir le plein-emploi comme objectif fondamental des politiques; promouvoir l'intégration sociale sur la base de la protection de tous les droits de l'homme; parvenir à l'égalité et à l'équité entre femmes et hommes; accélérer le développement de l'Afrique et des pays les moins avancés; veiller à ce que les programmes d'ajustement structurel contiennent des objectifs de développement social; assurer l'accès de tous à l'éducation et aux soins de santé primaire; et renforcer la coopération au service du développement social par le biais de l'ONU. L'intensification de la coopération internationale en vue d'améliorer les conditions de vie dans le monde occupe une place centrale dans ce programme, qui met en particulier l'accent sur la nécessité de trouver une solution durable aux problèmes de dette extérieure des pays en développement, ainsi que de réaffecter les ressources en fonction des priorités du développement social.

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Au premier chef, il incombe aux gouvernements de suivre l'application des résultats du Sommet. Pour leur part, les Nations Unies ont un rôle important à jouer pour appuyer les efforts nationaux. Au sein de l'Organisation, le suivi de la Conférence se fait à trois niveaux : à la Commission du développement social, organe technique du Conseil économique et social; au Conseil économique et social lui-même; et à l'Assemblée générale. Le Département des affaires économiques et sociales a la responsabilité d'aider et de fournir une assistance à ces organes intergouvernementaux.

Le Comité préparatoire est ouvert à tous les Etats Membres de l'ONU et aux membres des institutions spécialisées ainsi qu'à des observateurs.

Au cours de sa première session, le Comité préparatoire sera saisi des documents suivants : note du Secrétariat sur l'état d'avancement des préparatifs de la session extraordinaire; rapport du Secrétaire général sur l'évaluation préliminaire de la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social; et rapport du Secrétaire général sur les initiatives nouvelles visant à donner suite au Sommet mondial pour le développement social.

Documentation

Note du Secrétariat sur l'état d'avancement des préparatifs de la session extraordinaire (A/AC.253/6)

A sa session d'organisation - 19 au 22 mai 1998 - le Comité préparatoire a adopté plusieurs décisions portant notamment sur les objectifs de la session extraordinaire; les questions à l'ordre du jour de ses sessions futures; la coordination avec les travaux de la Commission du développement social; le rôle du système des Nations Unies; la mobilisation de ressources sous forme de contributions volontaires; la participation d'organisations non gouvernementales et les modalités d'organisation des sessions à venir. Il a également décidé que ses sessions de fond se tiendraient du 17 au 28 mai 1999 et du 3 au 14 avril 2000 à New York.

A sa session de fond tenue à New York du 9 au 19 février 1999, la Commission du développement social a adopté une série de conclusions concertées sur le thème "Services sociaux pour tous" et a décidé de les présenter au Comité préparatoire à sa première session de fond ainsi qu'au Conseil économique et social à sa session de fond de 1999. La Commission a également recommandé que la session extraordinaire serve à renforcer les engagements pris lors du Sommet en ce qui concerne l'éducation et la santé et qu'on examine à cet égard les stratégies nationales et les politiques internationales d'appui qu'il faudrait adopter. Les travaux de la Commission ont permis de procéder pour la première fois à une évaluation préliminaire de la suite donnée au Sommet et d'engager un débat de fond sur les questions et les initiatives qui pourraient être examinées lors de la session extraordinaire.

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Après examen des rapports du Secrétaire général sur ces questions, elle a adopté une résolution par laquelle elle invitait les gouvernements à apporter des éléments supplémentaires au Comité préparatoire, et en particulier à formuler des propositions concernant le lancement de nouvelles initiatives.

Soulignant l'importance des rapports nationaux, le Comité préparatoire a prié le Secrétaire général de formuler des directives générales ainsi qu'une structure et un cadre commun pour la préparation des rapports consacrés aux progrès accomplis et aux obstacles rencontrés lors de la mise en oeuvre des résultats du Sommet, qui lui permettront d'élaborer un rapport complet sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre des résultats du Sommet, devant être présenté au Comité préparatoire à sa session de fond en avril 2000. Le Comité préparatoire a réaffirmé que ses activités de fond devraient tenir compte des résultats d'autres grandes conférences des Nations Unies et des apports d'autres organes et institutions spécialisées compétents des Nations Unies. Les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social et inscrites sur la liste sont invitées à participer aux réunions du Comité préparatoire. Les autres ONG devront présenter une demande d'accréditation. Au 26 mars 1999, les pays suivants : Chypre, Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni et Turquie ont versé des contributions au Fonds d'affectation spéciale créé pour financer la participation des pays les moins avancés. La Suède a annoncé son intention de contribuer également au Fonds. Par ailleurs, le Secrétariat continue d'organiser des séminaires et des ateliers et de faire établir des études sur des questions qui pourraient être examinées par le Comité préparatoire et lors de la session extraordinaire. Le Secrétariat travaille en étroite collaboration avec le Gouvernement suisse en vue de déterminer les modalités de l'organisation de la session extraordinaire à l'Office des Nations Unies à Genève.

Rapport du Secrétaire général sur l'évaluation préliminaire de la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social (A/AC.253/7)

Le présent rapport contient des informations actualisées sur la mise en oeuvre de chacun des dix engagements qui sont les suivants : création d'un environnement propice au développement social, élimination de la pauvreté, promotion du plein emploi, promotion de l'intégration sociale, instauration de l'égalité et de l'équité entre les hommes et les femmes, accès aux services de santé et d'éducation, accélération du développement en Afrique et dans les pays les moins avancés, intégration d'objectifs de développement social dans les programmes d'ajustement structurel, affectation de ressources pour le développement social et coopération internationale en matière de développement social.

Afin d'aider le Secrétaire général à établir son rapport, le Comité l'avait prié de formuler des directives générales ainsi qu'une structure et un cadre commun pour la préparation des rapports nationaux consacrés aux progrès accomplis et aux obstacles rencontrés, et d'inviter les gouvernements à communiquer des informations. Ces directives ont été préparées et adressées aux gouvernements en octobre 1998 par le Secrétaire général, la date limite des réponses ayant été fixée au 30 juin 1999.

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Rapport du Secrétaire général sur les initiatives nouvelles visant à donner suite au Sommet mondial pour le développement social (A/AC.253/8)

Le Comité préparatoire de la session extraordinaire a une double mission: examiner la mise en oeuvre des résultats du Sommet et étudier de nouvelles initiatives.

Le présent rapport se compose de trois grandes sections. L'introduction expose les critères à retenir pour la sélection des questions qui seront examinées lors de la session extraordinaire. Les sections I à X traitent de problèmes qui pourraient être analysés au titre de chacun des dix engagements contractés à Copenhague. Ces propositions sont de caractère préliminaire et l'un des objectifs de la première session du Comité préparatoire sera d'identifier les priorités et de lancer un nombre limité d'initiatives précises. Quel que soit le thème que la session extraordinaire choisira pour structurer les débats et exprimer son message principal, il est probablement possible de cerner plus précisément la portée des sujets sur lesquels la session extraordinaire pourrait faire porter son attention. On peut suggérer notamment les questions suivantes : adoption d'un objectif mondial pour l'élimination de la pauvreté, consistant à réduire de moitié d'ici à 2015, le nombre des personnes qui vivent dans la pauvreté absolue; création de mécanismes nationaux de protection sociale, renforcement et amélioration de la gestion des régimes existants; recherche des moyens renforçant l'intégration des sexospécificités et promotion de l'égalité entre les sexes aux niveaux national et international; mise en point d'un plan mondial d'Action pour réaliser l'accès aux services de santé pour tous d'ici à 2015; et adoption de nouvelles initiatives pour réduire substantiellement l'endettement des pays à bas revenu fortement endettés.

L'Ordre du jour provisoire de cette session figure au document A/AC.253/5.

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